LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Par le règlement d'exécution (UE) no 876/2014 (2), la Commission a classé un appareil portable fonctionnant sur piles destiné à la capture et l'enregistrement d'images fixes et vidéo sous le code NC 8525 80 99 en tant qu'autres caméscopes.

(2)	Dans son arrêt dans les affaires jointes C-435/15 et C-666/15 (3), la Cour de justice a jugé que le règlement d'exécution (UE) no 876/2014 était invalide.

(3)	Pour des raisons de sécurité juridique, les dispositions qui ont été déclarées invalides par la Cour de justice devraient être formellement retirées de l'ordre juridique de l'Union.

(4)	Il convient dès lors d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 876/2014.

(5)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) no 876/2014 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

(2) Règlement d'exécution (UE) no 876/2014 de la Commission du vendredi 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 240 du 13.8.2014, p. 12).

(3) Arrêt de la Cour de justice du 22 mars 2017, GROFA et autres, C-435/15 et C-666/15, ECLI:EU:C:2017:232.