27.7.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 195/9

(1)

Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l'Union européenne, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et la santé animale. Les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires sont énumérés à l'annexe VII, partie I, dudit règlement. Aucun laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire ne figure dans cette liste. Toutefois, l'article 32, paragraphe 5, dudit règlement prévoit que d'autres laboratoires de référence de l'Union européenne peuvent être inscrits à l'annexe VII par la Commission.

(2)

Les laboratoires de référence de l'Union européenne devraient traiter les domaines de la législation sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et la santé animale dans lesquels des résultats précis sont nécessaires en matière d'analyse et de diagnostic. Bien que des méthodes éprouvées pour détecter les virus dans les denrées alimentaires existent, l'efficacité des contrôles pâtit du manque d'uniformité dans l'utilisation des tests. Le fait qu'aucun test d'aptitude ne soit mené afin d'évaluer les méthodes utilisées par les laboratoires nationaux de référence ainsi que leur capacité à utiliser les tests rend difficile, pour certains laboratoires nationaux de référence et laboratoires officiels, l'obtention de l'accréditation nécessaire pour travailler dans le respect du règlement (CE) no 882/2004. Par conséquent, l'absence de laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire a une incidence négative sur la capacité des autorités compétentes à effectuer les contrôles officiels dans ce domaine.

(3)

Le 16 décembre 2016, la Commission a lancé un appel à candidatures en vue de la sélection et de la désignation d'un laboratoire de référence de l'Union européenne dans le domaine des virus d'origine alimentaire. Le laboratoire Livsmedelsverket a été retenu et devrait être désigné comme laboratoire de référence de l'Union européenne dans ledit domaine.

(4)

Il convient donc de modifier l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,