27.4.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 110/2

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs exportations.

(2)

L'article 15 du règlement (CE) no 999/2001 prévoit que la mise sur le marché ou, le cas échéant, l'exportation de bovins, d'ovins ou de caprins, de leur sperme, de leurs embryons et ovules est soumise aux conditions prévues à l'annexe VIII dudit règlement. Dans cette annexe, au chapitre A, partie A, le point 3.1 a) prévoit qu'un État membre qui dispose, pour l'ensemble de son territoire, d'un programme national de lutte contre la tremblante classique (ci-après le «programme national») peut le soumettre à la Commission pour approbation. Le point 3.1 b) de ladite partie dispose que la Commission peut approuver ce programme national s'il remplit les critères indiqués audit point 3.1 a). Le point 3.2 de cette partie dresse la liste des États membres dont les programmes nationaux ont été approuvés.

(3)

Le 13 septembre 2016, la Slovénie a présenté à la Commission une demande d'approbation de son programme national. Le 8 janvier 2017, à la suite de demandes d'informations complémentaires, la Slovénie a présenté une version modifiée de son programme national, en fournissant des précisions ainsi qu'un complément d'informations sur certains points dudit programme. Il convient d'approuver ce programme national modifié, étant donné qu'il remplit les critères indiqués à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.1 a), du règlement (CE) no 999/2001.

(4)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, du règlement (CE) no 999/2001 afin d'ajouter la Slovénie à la liste des États membres dont les programmes nationaux ont été approuvés.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,