RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/637 DE LA COMMISSION

du 4 avril 2017

modifiant pour la 265 fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

Le 30 mars 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

ANNEXE

Les données d'identification de la mention «Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse: Indonésie; renseignements complémentaires: opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie; dirigé par Abu Wardah, également connu sous le nom de Santoso (ne figure pas sur la liste). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.», figurant dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est remplacée par la mention suivante:

«Mujahidin Indonesian Timur (MIT) [alias a) Mujahidin of Eastern Indonesia, b) East Indonesia Mujahideen, c) Mujahidin Indonesia Timor, d) Mujahidin Indonesia Barat (MIB), e) Mujahidin of Western Indonesia]. Adresse: Indonésie; renseignements complémentaires: opère à Java et à Sulawesi, Indonésie, et également actif dans les provinces orientales de l'Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»