|
24.5.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 137/40 |
Rectificatif au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 95 du 7 avril 2017 )
Dans l'ensemble du texte du règlement:
au lieu de:
«(UE) 2017/…»
lire:
«(UE) 2017/625»;
au lieu de:
«JO L … du …, p. …»
lire
Page 95, article 135, paragraphe 1:
au lieu de:
«1. La directive 95/46/CE et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (*1) s'appliquent dans la mesure où les informations traitées au moyen de l'IMSOC contiennent des données à caractère personnel au sens de l'article 2, point a), de ladite directive et de l'article 2, point a), dudit règlement.
lire:
«1. La directive 95/46/CE et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1) s'appliquent dans la mesure où les informations traitées au moyen de l'IMSOC contiennent des données à caractère personnel au sens de l'article 2, point a), de ladite directive et de l'article 2, point a), dudit règlement.
Page 113, concernant les signataires:
au lieu de:
«Par le Conseil
Le président
…
Par le Parlement européen
Le président
…»
lire:
«Par le Conseil
Le président
I. BORG
Par le Parlement européen
Le président
A. TAJANI».