RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/151 DE LA COMMISSION

du 27 janvier 2017

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne les mentions sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, son article 8, point 1), premier alinéa, son article 8, point 4), son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, son article 25, son article 26, paragraphe 2, et son article 28, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l'importation dans l'Union et au transit par celle-ci de volailles et de produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s'ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

(2)

Les règles en matière de certification vétérinaire définies dans le règlement (CE) no 798/2008 prennent en compte l'éventuelle nécessité de prévoir des conditions particulières en raison du statut sanitaire de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments, y compris des conditions relatives au prélèvement d'échantillons et à la réalisation d'analyses en vue de la détection de différentes maladies des volailles, s'il y a lieu. Ces conditions particulières ainsi que les modèles des certificats vétérinaires requis pour accompagner les produits concernés lors de leur importation dans l'Union et du transit par celle-ci figurent à l'annexe I, partie 2, dudit règlement.

(3)

Compte tenu des résultats défavorables de l'audit réalisé par la Commission concernant la mise en œuvre, par Israël, des contrôles zoosanitaires applicables aux volailles et aux produits de volailles, le règlement (CE) no 798/2008 a été modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission (4), afin de suspendre les importations de certains produits en provenance d'Israël et d'introduire des analyses supplémentaires pour la détection de la maladie de Newcastle dans les troupeaux de volailles avant l'expédition vers l'Union de certains autres produits, y compris des volailles vivantes, des poussins d'un jour, des œufs à couver, des œufs destinés à la transformation et des viandes de volailles.

(4)

Israël a informé la Commission qu'il avait l'intention de mettre un terme à l'abattage sanitaire destiné à lutter contre la maladie de Newcastle s'agissant des volailles détenues dans des exploitations situées sur le territoire d'Israël au nord de la route no 5. En outre, en raison d'autres priorités dans le secteur sanitaire, le respect de certaines règles concernant les analyses en laboratoire ne peut plus être garanti.

(5)

Il convient donc de modifier la liste dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, afin d'interdire l'importation dans l'Union et le transit par celle-ci, en provenance de l'ensemble du territoire d'Israël, de volailles vivantes et de ratites, d'œufs à couver et de viandes de volailles et de ratites, ainsi que d'œufs destinés à la transformation. Toutefois, les importations de viandes de volailles dans les conditions particulières fixées dans le règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/608, devraient continuer à être autorisées en provenance du territoire d'Israël situé au sud de la route no 5, où l'incidence de la maladie de Newcastle est plus faible et l'abattage sanitaire maintenu.

(6)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine est autorisée à exporter des œufs et des ovoproduits vers l'Union. Elle a également demandé l'autorisation d'exporter des viandes de volailles vers l'Union. Un audit que la Commission a réalisé en janvier 2016 lui a permis de conclure que ce pays tiers respecte les règles requises pour la certification vétérinaire des viandes de volailles importées dans l'Union. Il convient dès lors de modifier la mention relative à ce pays tiers dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(7)

Dans le cadre de l'audit réalisé en janvier 2016 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il a été constaté que ce pays tiers abat non seulement des volailles qui ont été élevées sur son territoire, mais aussi des volailles qui ont été soit importées sur son territoire depuis un autre pays tiers mentionné pour ce produit dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement, soit importées préalablement depuis le territoire d'un État membre.

(8)

Les règles en matière de certification vétérinaire pour l'importation de viandes de volailles (POU) en provenance d'un pays tiers mentionné dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 comme étant autorisé à exporter vers l'Union portent sur la viande issue de volailles vivantes qui ont été préalablement importées dans ledit pays tiers en provenance d'un autre pays tiers figurant dans le tableau de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. Les règles en matière de certification vétérinaire ne portent toutefois pas sur les viandes issues de volailles vivantes importées d'un État membre en vue de leur abattage dans ledit pays tiers puis de la réimportation de la viande dans l'Union.

(9)

Étant donné le statut zoosanitaire favorable de l'Union et les risques négligeables pour la santé des volailles liés à ces pratiques, il convient de modifier le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) qui figure à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008 afin d'y inclure une disposition relative à la certification autorisant l'obtention de viandes de volailles à partir de volailles préalablement importées depuis un État membre en vue de leur abattage.

(10)

L'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008 contient un modèle de certificat vétérinaire pour les ovoproduits (EP). Dans ce modèle de certificat vétérinaire, la partie I des notes renvoie aux codes du système harmonisé (SH) qui doivent être indiqués dans la case I.19 de la partie I dudit certificat.

(11)	Étant donné que le «jaune d'œuf», produit de l'œuf, peut être classé dans différentes sous-positions de la position SH 21.06, et pas seulement dans la position 21.06.10, il y a lieu de modifier le modèle de certificat vétérinaire (EP) en conséquence.

(12)	Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

(13)	Il y a lieu de ne rendre les modèles de certificats vétérinaires modifiés obligatoires qu'au terme d'une période transitoire raisonnable fixée pour permettre aux États membres et à l'industrie de s'adapter aux nouvelles exigences établies dans ces modèles.

(14)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Pendant une période transitoire expirant le 28 mars 2017, les États membres continuent d'autoriser l'introduction dans l'Union de lots de produits couverts par le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) et le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP), tels qu'ils figurent à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, dans leur version antérieure aux modifications qui leur sont apportées par le présent règlement, à condition d'avoir été signés avant le 28 février 2017.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

(3) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

(4) Règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concernant la maladie de Newcastle et les exigences en matière de transformation applicables aux ovoproduits (JO L 101 du 18.4.2015, p. 1).

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:

La partie 1 est modifiée comme suit:

la mention relative à Israël est remplacée par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire	Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment	Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment	Certificat vétérinaire		Conditions particulières	Conditions particulières		Statut surveillance influenza aviaire	Statut vaccination influenza aviaire	Statut contrôle salmonelles (6)
Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire			Modèle(s)	Garanties supplémentaires	Conditions particulières	Date de fin (1)	Date de début (2)	Statut surveillance influenza aviaire	Statut vaccination influenza aviaire	Statut contrôle salmonelles (6)
1	2	3	4	5	6	6A	6B	7	8	9
«IL — Israël (5)	IL-0	Intégralité du pays	SPF, EP
			BPP, BPR, DOC, DOR, HEP, HER, LT20	X	P3	28.1.2017		A		S5, ST1
			SRP		P3	18.4.2015
			RAT	X	P3	28.1.2017
			WGM	VIII	P3	18.4.2015
			E	X	P3	28.1.2017				S4»
	IL-1	Zone située au sud de la route no 5	POU	X	N
	IL-2	Zone située au nord de la route no 5	POU	X	P3	28.1.2017

l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine est remplacée par le texte suivant:

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire	Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment	Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment	Certificat vétérinaire		Conditions particulières	Conditions particulières		Statut surveillance influenza aviaire	Statut vaccination influenza aviaire	Statut contrôle salmonelles (6)
Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire			Modèle(s)	Garanties supplémentaires	Conditions particulières	Date de fin (1)	Date de début (2)	Statut surveillance influenza aviaire	Statut vaccination influenza aviaire	Statut contrôle salmonelles (6)
1	2	3	4	5	6	6A	6B	7	8	9
«MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (4)	MK-0 (4)	Intégralité du pays	POU
«MK — ancienne République yougoslave de Macédoine (4)	MK-0 (4)	Intégralité du pays	E, EP»

La partie 2 est modifiée comme suit:

le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) est remplacé par le modèle suivant:

Texte de l'image

Texte de l'image

Texte de l'image

PAYS

POU (viandes de volailles)

II. Renseignements sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les viandes de volailles (1) décrites dans le présent certificat ont été obtenues conformément à ces dispositions, et notamment:

a) qu’elles proviennent d’un établissement (d’établissements) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

b) qu’elles ont été produites dans le respect des conditions énoncées à l’annexe III, sections II et V, du règlement (CE) no 853/2004;

c) qu’elles ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément à l’annexe I, section IV, chapitre V, du règlement (CE) no 854/2004;

d) qu’elles ont été munies d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;

e) qu’elles satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;

f) que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies;

(2) [g) qu’elles satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 1688/2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs.]

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes de volailles décrites dans le présent certificat:

II.2.1. proviennent:

(3) (4) (6) soit [du territoire identifié par le code ;]

(4) (5) soit [du (des) compartiment(s) ]

qui, à la date de délivrance du présent certificat, étai(en)t indemne(s):

d’influenza aviaire hautement pathogène au sens de l’article 2, point 16, du règlement (CE) no 798/2008, et

de la maladie de Newcastle au sens de l’article 2, point 18), du règlement (CE) no 798/2008;

II.2.2. sont tirées de volailles qui:

(4) soit [n’ont pas été vaccinées contre l’influenza aviaire;]

(4) soit [ont été vaccinées contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conforme aux exigences de l’annexe V du règlement (CE) no 798/2008 avec:

(nom et type du ou des vaccins utilisés)

à l’âge de semaines;]

II.2.3. sont tirées de volailles qui ont séjourné:

(3) (4) (9) soit [sur le ou les territoires identifiés par le code ,]

(4) (5) (9) soit [dans le(s) compartiment(s) ]

(4) soit [depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que volailles autres que des ratites (poussins d’un jour, volailles de reproduction et de rente, volailles d’abattage ou volailles destinées au repeuplement de populations de gibier) en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement;]

Partie II: Certification

Texte de l'image

PAYS

POU (viandes de volailles)

II. Renseignements sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.2.4. sont tirées de volailles provenant d’établissements:

a) qui ne font pas l’objet de restrictions de police sanitaire;

b) autour desquels, dans un rayon de 10 km s’étendant, le cas échéant, sur le territoire d’un pays limitrophe, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;

II.2.5. sont tirées de volailles qui:

(7) a) ont été abattues le (jj/mm/aaaa) ou entre le (jj/mm/aaaa) et le [jj/mm/aaaa]

b) n’ont pas été abattues dans le cadre d’un programme sanitaire de lutte contre les maladies des volailles ou d’éradication de ces maladies;

c) n’ont pas été en contact, au cours du transport jusqu’à l’abattoir, avec des volailles atteintes de l’influenza aviaire hautement pathogène ou de la maladie de Newcastle;

II.2.6. a) proviennent d’abattoirs agréés qui, au moment de l’abattage, ne faisaient l’objet d’aucune restriction imputable à l’existence suspectée ou confirmée d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle et autour desquels, dans un rayon de 10 km, aucun foyer d’influenza aviaire hautement pathogène ou de maladie de Newcastle n’est apparu au cours des 30 jours précédents au moins;

b) n’ont pas été en contact, à quelque moment que ce soit durant l’abattage, la découpe, le stockage ou le transport, avec des volailles ou des viandes relevant d’un statut sanitaire inférieur;

(8) [II.2.7 proviennent de volailles d’abattage qui:

a) n’ont pas été vaccinées avec des vaccins préparés à partir d’un lot de semences initial du virus de la maladie de Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches lentogènes du virus;

b) ont subi un test d’isolement du virus de la maladie de Newcastle effectué dans un laboratoire officiel au moment de l’abattage sur un échantillon aléatoire d’écouvillons cloacaux prélevés sur au moins 60 oiseaux de chaque troupeau concerné, qui n’a révélé la présence d’aucun paramyxovirus aviaire ayant un indice de pathogénicité intracérébrale (IPIC) supérieur à 0,4;

c) n’ont pas été en contact, au cours des 30 jours qui ont précédé l’abattage, avec des volailles ne satisfaisant pas aux conditions énoncées aux points a) et b).]

(10) [II.2.8 proviennent de troupeaux de volailles d’abattage qui ont été examinés et soumis à des tests conformément à l’annexe III, section I, point 8, du règlement (CE) no 798/2008.]

II.3. Attestation de bien-être animal

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes fraîches décrites dans la partie I du présent certificat sont issues d’animaux qui, à l’abattoir, avant et pendant l’abattage ou la mise à mort, ont été traités conformément aux dispositions applicables de la législation de l’Union et dans le respect de prescriptions au moins équivalentes à celles fixées aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil.

Notes

Partie I:

— Case I.8: indiquer le code de la zone ou du compartiment d’origine, si nécessaire, tel qu’il apparaît dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

— Case I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

— Case I.15: indiquer le numéro d’immatriculation des wagons et des camions, le nom des navires et, s’il est connu, le numéro de vol des avions. En cas de transport en conteneurs ou en caisses, indiquer le nombre total de conteneurs ou de caisses, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23.

— Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 02.07, 02.08 ou 05.04.

Texte de l'image

PAYS

POU (viandes de volailles)

II. Renseignements sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II:

(1) On entend par “viandes de volailles” les parties comestibles des oiseaux d’élevage, y compris les oiseaux élevés en tant qu’animaux domestiques sans être considérés comme tels, à l’exception des ratites, qui n’ont subi aucun traitement autre qu’un traitement par le froid visant à assurer leur conservation; les viandes conditionnées sous vide ou en atmosphère contrôlée doivent également être accompagnées d’un certificat conforme au présent modèle.

Note: sont incluses les viandes dites “de gibier à plumes d’élevage”.

(2) Supprimer si le lot n’est destiné à être importé ni en Suède ni en Finlande.

(3) Code du territoire mentionné dans la colonne 2 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(4) Choisir la mention qui convient.

(5) Insérer le nom du ou des compartiments.

(6) Lorsqu’il s’agit de pays ou territoires auxquels est attribuée la mention “N” dans la colonne 6 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, pour les viandes de volailles (POU) uniquement, le pays tiers concerné continue, en cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle au sens de l’article 2, point 18, du règlement (CE) no 798/2008, à utiliser le code du pays ou du territoire dans le contexte de la maladie de Newcastle, mais toute région soumise à des restrictions officielles en est exclue, à la date de délivrance du présent certificat.

(7) Mentionner la ou les dates d’abattage. L’importation de ces viandes n’est pas autorisée lorsqu’elles sont tirées de volailles abattues sur le territoire ou dans le ou les compartiments visés au point II.2.1 durant une période au cours de laquelle l’Union européenne a adopté des mesures de restriction à l’importation de telles viandes en provenance de ce territoire ou de ce ou ces compartiments.

(8) S’applique uniquement aux pays pour lesquels la mention “VI” apparaît dans la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

(9) Si les viandes sont tirées de volailles autres que les ratites, comme les poussins d’un jour, les volailles de reproduction et de rente, les volailles d’abattage ou les volailles destinées au repeuplement de populations de gibier, originaires soit d’un ou de plusieurs États membres, soit d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour les importations de ce produit dans l’Union, mentionner le(s) code(s) du ou des États membres ou pays ou du ou des territoires de ce(s) pays et le code du pays tiers d’abattage des volailles.

(10) Cette garantie est requise uniquement pour les viandes de volailles provenant de pays, territoires ou zones auxquels est attribuée la mention “X” dans la colonne 5 du tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres majuscules): Qualification et titre:

Date: Signature:

Cachet:

dans le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP), dans la partie I des notes, le quatrième tiret relatif à la case I.19 est remplacé par le texte suivant:

«Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes: 04.07, 04.08, 35.02 ou 21.06.»