LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.

(2)	Conformément à la décision (PESC) 2017/83 du Conseil (2), plusieurs entités devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

(3)

À la suite des arrêts rendus par le Tribunal dans les affaires T-182/13 (3), T-433/13 (4), T-158/13 (5), T-5/13 (6) et T-45/14 (7), Moallem Insurance Company, Petropars Operation & Management Company, Petropars Resources Engineering Ltd, Iran Aluminium Company, Iran Liquefied Natural Gas Co., Hanseatic Trade Trust & Shipping (HTTS) GmbH et Naser Bateni ne sont pas inscrits sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

(4)

À la suite de l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-200/13 P (8), la Bank Saderat Iran n'est pas inscrite sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012. Par conséquent, et pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu de supprimer la mention relative à la Bank Saderat PLC (Londres) figurant dans cette annexe.

(5)	Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2017.

Par le Conseil

Le président

F. MOGHERINI

(2) Décision (PESC) 2017/83 du Conseil du 16 janvier 2017 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (voir page 92 du présent Journal officiel).

(3) Arrêt du Tribunal du 10 juillet 2014, Moallem Insurance Co./Conseil, T-182/13, ECLI:EU:T:2014:624.

(4) Arrêt du Tribunal du 5 mai 2015, Petropars Iran Co. e.a./Conseil, T-433/13, ECLI:EU:T:2015:255.

(5) Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2015, Iranian Aluminium Co. (Iralco)/Conseil, T-158/13, ECLI:EU:T:2015:634.

(6) Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2015, Iran Liquefied Natural Gas Co./Conseil, T-5/13, ECLI:EU:T:2015:644.

(7) Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2015, HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping et Naser Bateni/Conseil, T-45/14, ECLI:EU:T:2015:650.

(8) Arrêt de la Cour de justice du 21 avril 2016, Conseil/Bank Saderat Iran, C-200/13 P, ECLI:EU:C:2016:284.