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13.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 9/4 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/68 DE LA COMMISSION
du 9 janvier 2017
modifiant le règlement (CE) no 121/2008 définissant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en amidon des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (code NC 2309)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le classement des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux dans les sous-positions de la position 2309 de la nomenclature combinée, annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), est déterminé sur la base de la teneur en amidon du produit. |
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(2) |
Aux fins de ce classement, le règlement (CE) no 121/2008 de la Commission (3) prévoit un recours à la méthode d'analyse enzymatique pour la détermination de la teneur en amidon de certaines préparations. |
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(3) |
Lorsque les préparations contiennent des produits à base de soja, leur teneur en amidon peut être calculée selon la méthode polarimétrique ou la méthode d'analyse enzymatique. Des résultats nettement différents sont obtenus en fonction de la méthode utilisée, et il s'avère que la méthode polarimétrique ne convient pas pour déterminer la teneur en amidon des préparations contenant des produits à base de soja étant donné qu'elle livre des résultats inexacts. |
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(4) |
Dès lors, il y a lieu d'ajouter les produits à base de soja à la liste des matières premières des aliments pour animaux reprise à l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008, selon lequel la teneur en amidon de la préparation est déterminée au moyen de la méthode d'analyse enzymatique afin de préciser la méthode à utiliser par les autorités douanières et donc d'assurer un classement uniforme parmi les États membres. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence le texte de l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008. |
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(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008, le point k) suivant est ajouté:
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«k) |
produits à base de soja.» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Stephen QUEST
Directeur général
Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière
(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.
(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(3) Règlement (CE) no 121/2008 de la Commission du 11 février 2008 définissant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en amidon des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (code NC 2309) (JO L 37 du 12.2.2008, p. 3).