17.1.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/186

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/62 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2016

concernant l'autorisation du 3-(méthylthio)propionaldéhyde, du 3-(méthylthio)propionate de méthyle, de l'allylthiol, du sulfure de diméthyle, du sulfure de dibutyle, du disulfure de diallyle, du trisulfure de diallyle, du trisulfure de diméthyle, du disulfure de dipropyle, de l'isothiocyanate d'allyle, du disulfure de diméthyle, du 2-méthylbenzène-1-thiol, du butanethioate de S-méthyle, du disulfure d'allylméthyle, du 3-(méthylthio)propan-1-ol, du 3-(méthylthio)hexan-1-ol, du 1-propane-1-thiol, du sulfure de diallyle, du 2,4-dithiapentane, du 2-méthyl-2-(méthyldithio)propanal, du 2-méthylpropane-1-thiol, du méthylsulfinylméthane, du propane-2-thiol, du 3,5-diméthyl-1,2,4-trithiolane et du 2-méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

Le 3-(méthylthio)propionaldéhyde, le 3-(méthylthio)propionate de méthyle, l'allylthiol, le sulfure de diméthyle, le sulfure de dibutyle, le disulfure de diallyle, le trisulfure de diallyle, le trisulfure de diméthyle, le disulfure de dipropyle, l'isothiocyanate d'allyle, le disulfure de diméthyle, le 2-méthylbenzène-1-thiol, le butanethioate de S-méthyle, le disulfure d'allylméthyle, le 3-(méthylthio)propan-1-ol, le 3-(méthylthio)hexan-1-ol, le 1-propane-1-thiol, le sulfure de diallyle, le 2,4-dithiapentane, le 2-méthyl-2-(méthyldithio)propanal, le 2-méthylpropane-1-thiol, le méthylsulfinylméthane, le propane-2-thiol, le 3,5-diméthyl-1,2,4-trithiolane et le 2-méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane, ci-après dénommés «substances concernées», ont été autorisés sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

Dans son avis du 17 avril 2013 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Concernant l'isothiocyanate d'allyle, elle a conclu que même si une exposition accrue à cette substance n'augmenterait pas considérablement l'exposition du consommateur, du fait de sa faible utilisation dans les aliments pour animaux, l'exposition des consommateurs telle qu'elle est estimée est déjà supérieure à la dose journalière admissible. Pour l'isothiocyanate d'allyle et le 2-méthylpropane-1-thiol, il convient de déterminer des teneurs maximales assurant, respectivement, la sécurité des consommateurs et la protection de l'environnement. L'autorité a aussi conclu que la fonction des substances concernées dans l'alimentation animale était analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. Or, elle avait déjà conclu que les substances concernées étaient efficaces pour l'alimentation humaine parce qu'elles augmentaient l'odeur ou la palatabilité, une conclusion transposable à l'alimentation animale. L'Autorité n'a pas pu tirer de conclusions sur la sécurité de l'utilisation des substances concernées dans l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau.

(5)

Il convient de prévoir des restrictions et des conditions pour permettre un meilleur contrôle. Pour toutes les substances sauf l'isothiocyanate d'allyle et le 2-méthylpropane-1-thiol, puisque la détermination de teneurs maximales n'est pas requise par des motifs de sécurité et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu d'indiquer sur l'étiquette de l'additif des teneurs recommandées. En cas de dépassement de ces teneurs, l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières des aliments pour animaux devrait mentionner certaines informations.

(6)

L'Autorité a conclu que les substances concernées sont considérées comme irritantes pour la peau, les yeux et les voies respiratoires, et comme des sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(7)

Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement,

(8)

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1.   Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)   JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

(3)   EFSA Journal 2013, 11(5):3208.

ANNEXE

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

en mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques.

2b12001

—

3-(Méthylthio)propionaldéhyde

Composition de l'additif

3-(Méthylthio)propionaldéhyde

Caractérisation de la substance active

3-(Méthylthio)propionaldéhyde

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 98 % min.

Formule chimique: C4H8OS

Numéro CAS: 3268-49-3

Numéro FLAVIS: 12.001

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 3-(méthylthio)propionaldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12002

—

3-(Méthylthio)propionate de méthyle

Composition de l'additif

3-(Méthylthio)propionate de méthyle

Caractérisation de la substance active

3-(Méthylthio)propionate de méthyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 97 % min.

Formule chimique: C5H10O2S

Numéro CAS: 13532-18-8

Numéro FLAVIS: 12.002

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 3-(méthylthio)propionate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12004

—

Allylthiol

Composition de l'additif

Allylthiol

Caractérisation de la substance active

Allylthiol

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 75 % min. (au min. 98 % allylthiol + sulfure d'allyle + allylmercaptan)

Formule chimique: C3H6S

Numéro CAS: 870-23-5

Numéro FLAVIS: 12.004

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination de l'allylthiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12006

—

Sulfure de diméthyle

Composition de l'additif

Sulfure de diméthyle

Caractérisation de la substance active

Sulfure de diméthyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 95 % min.

Formule chimique: C2H6S

Numéro CAS: 75-18-3

Numéro FLAVIS: 12.006

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du sulfure de diméthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12007

—

Sulfure de dibutyle

Composition de l'additif

Sulfure de dibutyle

Caractérisation de la substance active

Sulfure de dibutyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 95 % min.

Formule chimique: C8H18S

Numéro CAS: 544-40-1

Numéro FLAVIS: 12.007

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du sulfure de dibutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12008

—

Disulfure de diallyle

Composition de l'additif

Disulfure de diallyle

Caractérisation de la substance active

Disulfure de diallyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 80 % min. (au min. 98 % disulfure de diallyle + sulfure d'allyle + allylmercaptan)

Formule chimique: C6H10S2

Numéro CAS: 2179-57-9

FLAVIS 12.008

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du disulfure de diallyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12009

—

Trisulfure de diallyle

Composition de l'additif

Trisulfure de diallyle

Caractérisation de la substance active

Trisulfure de diallyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 65 % min. (au min. 95 % di/tri/tétrasulfures d'allyle)

Formule chimique: C6H10S3

Numéro CAS: 2050-87-5

Numéro FLAVIS: 12.009

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du trisulfure de diallyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12013

—

Trisulfure de diméthyle

Composition de l'additif

Trisulfure de diméthyle

Caractérisation de la substance active

Trisulfure de diméthyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 97 % min.

Formule chimique: C2H6S3

Numéro CAS: 3658-80-8

Numéro FLAVIS: 12.013

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du trisulfure de diméthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12014

—

Disulfure de dipropyle

Composition de l'additif

Disulfure de dipropyle

Caractérisation de la substance active

Disulfure de dipropyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 98 % min.

Formule chimique: C6H14S2

Numéro CAS: 629-19-6

Numéro FLAVIS: 12.014

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du disulfure de dipropyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12025

—

Isothiocyanate d'allyle

Composition de l'additif

Isothiocyanate d'allyle

Caractérisation de la substance active

Isothiocyanate d'allyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 98 % min.

Formule chimique: C4H5NS

Numéro CAS: 57-06-7

Numéro FLAVIS: 12.025

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination de l'isothiocyanate d'allyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

0,05

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12026

—

Disulfure de diméthyle

Composition de l'additif

Disulfure de diméthyle

Caractérisation de la substance active

Disulfure de diméthyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 97 % min.

Formule chimique: C2H6S2

Numéro CAS: 624-92-0

FLAVIS 12.026

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du disulfure de diméthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12027

—

2-Méthylbenzène-1-thiol

Composition de l'additif

2-Méthylbenzène-1-thiol

Caractérisation de la substance active

2-Méthylbenzène-1-thiol

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 95 % min.

Formule chimique: C7H8S

Numéro CAS: 137-06-4

Numéro FLAVIS: 12.027

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 2-méthylbenzène-1-thiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12032

—

Butanethioate de S-méthyle

Composition de l'additif

Butanethioate de S-méthyle

Caractérisation de la substance active

Butanethioate de S-méthyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 98 % min.

Formule chimique: C5H10OS

Numéro CAS: 2432-51-1

Numéro FLAVIS: 12.032

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du butanethioate de S-méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12037

—

Disulfure d'allylméthyle

Composition de l'additif

Disulfure d'allylméthyle

Caractérisation de la substance active

Disulfure d'allylméthyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 90 % min.

Formule chimique: C4H8S2

Numéro CAS: 2179-58-0

Numéro FLAVIS: 12.037

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du disulfure d'allylméthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12062

—

3-(Méthylthio)propan-1-ol

Composition de l'additif

3-(Méthylthio)propan-1-ol

Caractérisation de la substance active

3-(Méthylthio)propan-1-ol

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 98 % min.

Formule chimique: C4H10OS

Numéro CAS: 505-10-2

Numéro FLAVIS: 12.062

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 3-(méthylthio)propan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12063

—

3-(Méthylthio)hexan-1-ol

Composition de l'additif

3-(Méthylthio)hexan-1-ol

Caractérisation de la substance active

3-(Méthylthio)hexan-1-ol

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 97 % min.

Formule chimique: C7H16OS

Numéro CAS: 51755-66-9

Numéro FLAVIS: 12.063

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 3-(méthylthio)hexan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12071

—

1-Propane-1-thiol

Composition de l'additif

1-Propane-1-thiol

Caractérisation de la substance active

1-Propane-1-thiol

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 97 % min.

Formule chimique: C3H8S

Numéro CAS: 107-03-9

Numéro FLAVIS: 12.071

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 1-propane-1-thiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12088

—

Sulfure de diallyle

Composition de l'additif

Sulfure de diallyle

Caractérisation de la substance active

Sulfure de diallyle

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 97 % min.

Formule chimique: C6H10S

Numéro CAS: 592-88-1

Numéro FLAVIS: 12.088

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du sulfure de diallyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12118

—

2,4-Dithiapentane

Composition de l'additif

2,4-Dithiapentane

Caractérisation de la substance active

2,4-Dithiapentane

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 99 % min.

Formule chimique: C3H8S2

Numéro CAS: 1618-26-4

Numéro FLAVIS: 12.118

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 2,4-dithiapentane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12168

—

2-Méthyl-2-(méthyldithio)propanal

Composition de l'additif

2-Méthyl-2-(méthyldithio)propanal

Caractérisation de la substance active

2-Méthyl-2-(méthyldithio)propanal

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 95 % min.

Formule chimique: C5H10OS2

Numéro CAS: 67952-60-7

Numéro FLAVIS: 12.168

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 2-méthyl-2-(méthyldithio)propanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12173

—

2-Méthylpropane-1-thiol

Composition de l'additif

2-Méthylpropane-1-thiol

Caractérisation de la substance active

2-Méthylpropane-1-thiol

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 97 % min.

Formule chimique: C4H10S

Numéro CAS: 513-44-0

Numéro FLAVIS: 12.173

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 2-méthylpropane-1-thiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

0,04

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12175

—

Méthylsulfinylméthane

Composition de l'additif

Méthylsulfinylméthane

Caractérisation de la substance active

Méthylsulfinylméthane

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 99 % min.

Formule chimique: C2H6OS

Numéro CAS: 67-68-5

Numéro FLAVIS: 12.175

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du méthylsulfinylméthane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b12197

—

Propane-2-thiol

Composition de l'additif

Propane-2-thiol

Caractérisation de la substance active

Propane-2-thiol

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 98 % min.

Formule chimique: C3H8S

Numéro CAS: 75-33-2

Numéro FLAVIS: 12.197

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du propane-2-thiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b15025

—

3,5-Diméthyl-1,2,4-trithiolane

Composition de l'additif

3,5-Diméthyl-1,2,4-trithiolane

Caractérisation de la substance active

3,5-Diméthyl-1,2,4-trithiolane

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 90 % min.

Composants secondaires: trisulfure de diéthyle, diméthylbenzylcarbinol, N,N-diméthyléthanethioamide, 4,6-diméthyl-1,2,3,5-tétracyclohexane, 3-méthyl-1,2,4-trithiolane, 2-méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane

Formule chimique: C4H8S3

Numéro CAS: 23654-92-4

Numéro FLAVIS: 15.025

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 3,5-diméthyl-1,2,4-trithiolane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

2b16030

—

2-Méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane

Composition de l'additif

2-Méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane

Caractérisation de la substance active

2-Méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: 98 % min.

Formule chimique: C8H16OS

Numéro CAS: 67715-80-4

Numéro FLAVIS: 16.030

Méthodes d'analyse  (1)

Pour la détermination du 2-méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux:

chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL)

Toutes les espèces animales

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—

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

2.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges précise les conditions de stockage et de stabilité.

3.

La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 0,05 mg/kg pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

4.

L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 0,05 mg/kg.»

5.

L'étiquette des prémélanges, des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux indique le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée si la teneur en substance active pour un aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à 0,05 mg/kg.

6.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures d'organisation afin de prendre en considération les risques de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces procédures et mesures ne peuvent éliminer les risques ou les réduire au minimum, l'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant des lunettes de sécurité et des gants.

6 février 2027

(1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports