16.12.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 336/31

(1)

L'expérience acquise à la suite de l'application de la décision d'exécution (UE) 2015/789 de la Commission (2), en particulier depuis sa dernière modification par la décision d'exécution (UE) 2016/764 de la Commission (3), a montré que plusieurs nouvelles mesures devaient être prises et qu'il convenait d'adapter certaines dispositions de cette décision pour garantir davantage d'efficacité dans les mesures prises contre la poursuite de l'introduction et de la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l'«organisme spécifié»).

(2)

Nonobstant la nécessité d'effectuer des prospections (ou «enquêtes») fondées sur le niveau de risque évalué à l'échelon des États membres, l'expérience montre qu'il convient d'effectuer celles-ci d'une manière plus approfondie et plus harmonisée afin que tous les États membres atteignent le même niveau de précaution contre l'organisme spécifié. C'est pourquoi, lorsqu'ils mènent des prospections ou enquêtes, les États membres devraient tenir compte des lignes directrices techniques pertinentes émises par la Commission.

(3)

Comme indiqué dans les normes internationales, il a été prouvé que l'identification de l'organisme spécifié était plus fiable lorsqu'elle était basée sur au moins deux tests différents fondés sur des principes biologiques différents ou ciblant des parties différentes du génome. La liste de ces tests devrait être mise à disposition dans une base de données publique de la Commission dans un souci de transparence. Dans la mesure où l'identification de l'organisme spécifié en dehors des zones délimitées exige un autre niveau de sensibilité des tests, des analyses spécifiques devraient être prévues pour les zones délimitées et pour les autres zones.

(4)

À des fins de transparence, il convient que les États membres publient leur plan d'urgence national sur l'internet.

(5)

Les éléments de preuve scientifiques auxquels renvoie l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans son avis scientifique de janvier 2015 (4) indiquent la possibilité d'une recombinaison génétique entre différentes sous-espèces de l'organisme spécifié rencontrées dans d'autres parties du monde, affectant de nouvelles espèces végétales sur lesquelles il n'avait auparavant jamais été constaté d'infection par les sous-espèces concernées. Dès lors, pour s'assurer d'une démarche plus préventive et compte tenu du fait que différentes sous-espèces ont récemment été signalées dans l'Union, il est important de préciser que si plusieurs sous-espèces de l'organisme spécifié ont été constatées dans une zone, cette dernière devrait être délimitée en fonction de l'organisme spécifié et de toutes ses sous-espèces possibles. Par ailleurs, lorsque l'identification de la sous-espèce présente est en cours, l'État membre concerné devrait, par mesure de précaution, également délimiter cette zone en fonction de l'organisme spécifié et de toutes ses sous-espèces possibles.

(6)

L'expérience montre que, pendant la réalisation de prospections ou enquêtes au sein des zones tampons, l'ordre de priorité de l'affectation de ressources doit être défini en fonction du niveau de risque phytosanitaire. Ainsi, dans les zones tampons, il serait proportionné d'établir que la prospection ou enquête concernée repose sur un quadrillage en carrés de 100 mètres de côté dans une zone s'étendant sur au moins 1 kilomètre autour de la zone infectée, et sur un quadrillage en carrés de 1 kilomètre de côté dans le reste de la zone tampon.

(7)

Sur la base de l'expérience actuelle, et conformément aux éléments de preuve scientifiques mentionnés par l'EFSA, l'enlèvement immédiat de tous les végétaux hôtes, quel que soit leur statut sanitaire, se trouvant dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux infectés, améliore les perspectives d'éradication de l'organisme spécifié. Comparativement aux mesures d'enrayement, dans lesquelles l'enlèvement de végétaux se limite exclusivement à ceux sur lesquels une infection est constatée et uniquement s'ils se trouvent dans certaines parties de la zone délimitée, l'enlèvement de tous les végétaux hôtes offre un plus haut niveau de garantie vis-à-vis des infections asymptomatiques et donc du statut de l'organisme spécifié dans la zone. Il est donc proportionné de réduire la largeur de la zone tampon entourant la zone infestée de 10 à 5 kilomètres dans tous les cas où la zone délimitée est établie aux fins de l'éradication. Cependant, cette largeur devrait rester de 10 kilomètres si les zones délimitées sont établies à des fins d'enrayement, en raison de la nécessité d'adopter une démarche plus préventive due à la présence accrue de l'organisme spécifié dans ces zones délimitées.

(8)

Il est également proportionné de réduire cette zone tampon à 1 kilomètre, dans certaines conditions qui garantiraient qu'aucune nouvelle propagation de l'organisme spécifié n'a eu lieu, ainsi que l'enlèvement immédiat des végétaux infectés et le suivi approprié de la situation. De même, il est proportionné d'autoriser la levée d'une zone délimitée, douze mois après son établissement initial, si un plan d'échantillonnage intensif est adopté pour garantir l'absence de l'organisme spécifié dans cette zone.

(9)

Afin d'accroître la transparence et de mieux informer le public sur les mesures prises contre l'organisme spécifié, les États membres devraient publier et mettre à jour la liste des zones délimitées sur leur territoire, et la Commission devrait continuer à publier et à mettre à jour sa liste des zones notifiées par les États membres.

(10)

L'expérience montre qu'il est proportionné d'autoriser le non-établissement d'une zone délimitée si la présence de l'organisme spécifié a été constatée sur un site dont la protection matérielle contre les vecteurs de cet organisme est avérée. Cette démarche est proportionnée en raison du faible risque de propagation de l'organisme spécifié et de la plus grande possibilité d'élimination immédiate de cet organisme découlant du fait que l'environnement dans lequel il est apparu est contrôlé.

(11)

Les États membres devraient avoir la possibilité d'autoriser la plantation de certains ou de tous les végétaux hôtes dans les zones infectées faisant l'objet de mesures d'enrayement situées en dehors de la zone de 20 kilomètres attenante à la zone tampon, dans des conditions pertinentes, pour donner plus de flexibilité à l'État membre concerné. Ce faisant, ils devraient privilégier les végétaux appartenant aux variétés dont il résulte d'une évaluation qu'elles tolèrent l'organisme spécifié ou y résistent, dans le but de réduire le niveau d'inoculum bactérien dans les zones concernées.

(12)

Pour respecter la tradition et l'histoire d'un lieu en particulier, les États membres devraient pouvoir décider du maintien de végétaux hôtes dont la valeur historique est officiellement reconnue s'ils ne sont pas infectés par l'organisme spécifié, même s'ils se trouvent dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux qui se sont révélés infectés par l'organisme spécifié au terme des tests dont ils ont fait l'objet. Toutefois, pour éviter leur éventuelle infection et la propagation de l'organisme spécifié, ces végétaux devraient être soumis à des conditions particulières.

(13)

Pour que le suivi de la présence de l'organisme spécifié dans les zones délimitées ait lieu à des moments opportuns et à des fins de sécurité juridique, il y a lieu de préciser que ce suivi et les inspections associées tiennent compte des lignes directrices techniques pertinentes émises par la Commission.

(14)

Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de limiter les zones infectées dans lesquelles des mesures d'enrayement peuvent être appliquées aux zones énumérées dans une annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/789.

(15)

Compte tenu de l'évolution de l'organisme spécifié dans l'Union et de la reconnaissance de zones d'enrayement dans d'autres parties de l'Union également, l'enlèvement des végétaux devrait s'appliquer à l'ensemble de la zone d'enrayement dans laquelle la présence de l'organisme spécifié a été constatée sur la base de prospections ou enquêtes officielles. Néanmoins, pour protéger le reste du territoire de l'Union, ces prospections ou enquêtes officielles devraient être effectuées, au minimum, à proximité de sites de production à partir desquels la sortie de végétaux spécifiés des zones délimitées est autorisée, à proximité des sites de végétaux présentant une valeur culturelle, sociale ou scientifique particulière, et dans les parties de la zone infectée situées à 20 kilomètres de la limite de celle-ci. Toutefois, cette exigence ne devrait pas s'appliquer aux îles dont la totalité du territoire constitue une zone d'enrayement et situées à plus de 10 kilomètres du territoire continental de l'Union le plus proche, dans la mesure où ces îles sont en tout état de cause isolées physiquement.

(16)

En raison du faible risque phytosanitaire, tel qu'évalué par l'EFSA en mars 2016 (5), il convient d'autoriser les végétaux spécifiés appartenant aux variétés dont la non-sensibilité à une ou plusieurs sous-espèces de l'organisme spécifié est avérée à quitter les zones délimitées sans qu'un passeport phytosanitaire soit établi et délivré conformément à la directive 92/105/CEE de la Commission (6).

(17)

Sur la base de la capacité de dispersion en vol des insectes vecteurs, il est approprié et plus proportionné d'autoriser le mouvement de végétaux spécifiés à partir de sites de production entourés par une zone d'une largeur de 100 mètres ayant fait l'objet d'inspections deux fois par an et de laquelle tous les végétaux sur lesquels des symptômes ou une infection par l'organisme spécifié ont été constatés ont été enlevés immédiatement. Dans un souci de cohérence, il convient d'appliquer une règle similaire aux sites de production des pays tiers dans lesquels la présence de l'organisme spécifié est connue.

(18)

L'expérience montre que les sites de production dans lesquels des végétaux hôtes sont cultivés en dehors des zones délimitées font l'objet d'inspections annuelles et, lorsque l'apparition de symptômes est constatée, d'un prélèvement d'échantillons et d'analyses permettant d'accroître le niveau de confiance en ce qui concerne l'absence de l'organisme spécifié. Dès lors, pour harmoniser le niveau de protection dans l'Union, il convient d'adopter les exigences respectives applicables à ces sites.

(19)

Il a été prouvé que les espèces du genre Coffea ainsi que Lavandula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb étaient infectées de manière récurrente par l'organisme spécifié et favorisaient la dispersion de la maladie dans l'Union. Même si des activités de retraçage sont toujours en cours pour confirmer la source des végétaux infectés détectés dans l'Union par mesure de précaution, ces végétaux spécifiés devraient être cultivés uniquement sur des sites faisant l'objet d'inspections, de prélèvements d'échantillons et d'analyses annuels officiels pour confirmer l'absence de l'organisme spécifié. En raison de la plus grande sensibilité de ces végétaux à l'organisme spécifié, la présence de cet organisme devrait être déterminée sur la base d'au moins deux tests donnant des résultats positifs, dont au moins un test moléculaire, répertoriés dans la base de données concernée de la Commission.

(20)

Il y a lieu d'appliquer une exigence similaire aux pays tiers dans lesquels la présence de l'organisme spécifié n'est pas encore connue. En outre, lors du déplacement de ces végétaux dans l'Union, les opérateurs professionnels devraient tenir des relevés pendant au moins trois ans pour assurer la traçabilité et le suivi des inspections officielles le cas échéant.

(21)

La décision d'exécution (UE) 2015/789 établit des dispositions strictes concernant les mouvements, à l'intérieur de l'Union, de certaines espèces végétales (ci-après les «végétaux hôtes») sur lesquelles une infection par les isolats européens de l'organisme spécifié a été constatée. Ces végétaux hôtes sont soumis à des conditions strictes, même s'ils ne sont jamais cultivés dans une zone délimitée.

(22)

Dans le même temps, la décision d'exécution (UE) 2017/167 de la Commission (7) autorise temporairement la Belgique, l'Espagne, la France et la République tchèque à certifier les plantes mères initiales et les matériels initiaux de certaines espèces de plantes fruitières visées à l'annexe I de la directive 2008/90/CE du Conseil (8) et cultivés dans un champ non protégé des insectes. Plusieurs de ces espèces, à savoir Juglans regia L., Olea europaea L., Prunus amygdalus Batsch, P. amygdalus × P. persica, P. armeniaca L., P. avium (L.) L., P. cerasus L., P. domestica L., P. domestica × P. salicina, P. dulcis (Mill.) D.A. Webb, P. persica (L.) Batsch et P. salicina Lindley, sont réputées sensibles aux isolats européens et non européens de l'organisme spécifié et figurent dans la liste des «végétaux spécifiés» à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/789.

(23)

Compte tenu de la menace émergente que représente l'organisme spécifié pour le territoire de l'Union, l'autorisation de certification de ces plantes mères initiales et matériels initiaux, qui déroge aux conditions de culture garantissant l'absence d'insectes, devrait être complétée par d'autres garanties phytosanitaires, même si les végétaux ne se trouvent pas dans une zone délimitée conformément à la décision d'exécution (UE) 2015/789.

(24)

Dès lors, les plantes mères initiales et les matériels initiaux visés par la décision d'exécution (UE) 2017/167 ne devraient circuler sur le territoire de l'Union qu'accompagnés d'un passeport phytosanitaire. L'objectif est de garantir que ces plantes mères initiales et ces matériels initiaux, ainsi que tout matériel de multiplication ou plante fruitière produit, sont exempts de l'organisme spécifié. Par ailleurs, il importe que les plantes mères initiales et les matériels initiaux concernés fassent l'objet d'une inspection visuelle, d'un prélèvement d'échantillons et de tests moléculaires pour s'assurer de l'absence de l'organisme spécifié, tout en préservant le statut sanitaire de ces plantes et matériels pendant le processus de multiplication.

(25)

Enfin, il importe que toutes les espèces végétales désignées comme végétaux spécifiés par la Commission depuis la dernière modification de la décision d'exécution (UE) 2015/789 figurent à l'annexe I de ladite décision.

(26)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2015/789.

(27)

Pour permettre aux opérateurs professionnels et aux organismes officiels responsables de s'adapter aux nouvelles exigences concernant les mouvements des végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, des espèces du genre Coffea ainsi que Lavandula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb, la disposition concernée devrait s'appliquer à partir du 1er mars 2018.

(28)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Enquêtes sur la présence de l'organisme spécifié sur le territoire des États membres et identification de cet organisme

1.   Les États membres mènent des enquêtes annuelles visant à déceler la présence de l'organisme spécifié sur les végétaux spécifiés sur leur territoire.

Ces enquêtes sont effectuées par l'organisme officiel responsable ou sous le contrôle officiel de celui-ci. Elles comprennent des examens visuels et, en cas de soupçon d'infection par l'organisme spécifié, le prélèvement d'échantillons et la réalisation d'analyses. Ces enquêtes se fondent sur des principes scientifiques et techniques fiables et sont effectuées à des moments de l'année propices à la détection de l'organisme spécifié par une inspection visuelle, un prélèvement d'échantillons et des analyses. Elles tiennent compte des éléments de preuve scientifiques et techniques disponibles, de la biologie de l'organisme spécifié et de ses vecteurs, de la présence et de la biologie des végétaux spécifiés et de toute autre information pertinente quant à la présence de l'organisme spécifié. Elles tiennent également compte des lignes directrices techniques relatives à l'enquête sur la présence de Xylella fastidiosa fournies sur le site internet de la Commission (*1).

2.   La présence de l'organisme spécifié dans d'autres zones que les zones délimitées fait l'objet d'une détection au moyen d'un test moléculaire et, si les résultats sont positifs, l'identité de l'organisme présent est déterminée en effectuant, conformément aux normes internationales, au moins un test moléculaire supplémentaire dont les résultats sont positifs. Ces tests sont inscrits dans une liste dans la base de données de la Commission répertoriant les tests de détection-identification de l'organisme spécifié et de ses sous-espèces et ciblent différentes parties du génome.

La présence de l'organisme spécifié dans les zones délimitées fait l'objet d'une détection au moyen d'un test et, si les résultats sont positifs, l'identité de l'organisme présent est déterminée en effectuant, conformément aux normes internationales, au moins un test moléculaire dont les résultats sont positifs. Ces tests sont inscrits dans une liste de la base de données de la Commission répertoriant les tests de détection-identification de l'organisme spécifié et de ses sous-espèces.

3.   La Commission gère et met à jour la base de données visée au paragraphe 2 et y donne accès au public.

Les tests répertoriés dans cette base de données sont divisés en deux catégories, en fonction de leur pertinence pour la détection et l'identification de l'organisme spécifié et de ses sous-espèces respectivement dans les zones délimitées et dans les autres zones.

(*1)  “Guidelines for the survey of Xylella fastidiosa (Wells et al.) in the Union territory” [Lignes directrices relatives à l'enquête sur la présence de Xylella fastidiosa (Wells et al.) sur le territoire de l'Union], http://ec.europa.eu/food/sites/food/files/plant/docs/ph_biosec_legis_guidelines_xylella-survey.pdf»;"

2)

à l'article 3 bis, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les États membres communiquent, sur demande, leur plan d'urgence à la Commission et informent tous les opérateurs professionnels pertinents par une publication sur l'internet.»;

3)

l'article 4 est modifié comme suit:

4)

à l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Par dérogation au paragraphe 1, l'État membre concerné peut accorder des autorisations de plantation de végétaux hôtes dans les zones infectées énumérées à l'annexe II si des mesures d'enrayement conformes à l'article 7 sont appliquées, sauf dans la zone de 20 kilomètres visée à l'article 7, paragraphe 7, point c). Lorsqu'il accorde ces autorisations, l'État membre concerné privilégie les végétaux hôtes appartenant à des variétés pour lesquelles une évaluation a montré qu'elles tolèrent l'organisme spécifié ou sont résistantes à celui-ci.»;

5)

l'article 6 est modifié comme suit:

6)

l'article 7 est modifié comme suit:

7)

l'article 9 est modifié comme suit:

8)

l'article 10 est modifié comme suit:

9)

à l'article 16, le second alinéa suivant est ajouté:

«Les végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, appartenant aux espèces du genre Coffea ainsi que Lavandula dentata L., Nerium oleander L., Olea europaea L., Polygala myrtifolia L. et Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb ne sont introduits dans l'Union que s'ils ont été cultivés sur un site faisant l'objet d'une inspection annuelle officielle, des prélèvements d'échantillons et des analyses étant effectués aux moments opportuns sur ces végétaux afin de déceler la présence de l'organisme spécifié, conformément aux normes internationales, confirmant l'absence de l'organisme spécifié, en utilisant un plan d'échantillonnage permettant de détecter, avec une fiabilité de 99 %, un taux de présence de végétaux infectés égal à 5 % et en ciblant les végétaux symptomatiques ainsi que les végétaux asymptomatiques se trouvant à proximité de ceux-ci.»;

10)

à l'article 17, paragraphe 4, les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant:

11)

l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision;

12)

l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision;

13)

l'annexe III, dont le texte figure à l'annexe III de la présente décision, est ajoutée.