DÉCISION (UE) 2017/1535 DU CONSEIL

du 4 septembre 2017

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2017

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,

considérant ce qui suit:

—	le budget de l'Union pour l'exercice 2017 a été définitivement adopté le 1er décembre 2016 (2),

—	le 27 juin 2017, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 4 au budget général pour l'exercice 2017,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2017 a été adoptée le 4 septembre 2017.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2017.

Par le Conseil

Le président

M. MAASIKAS