DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1396 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2017

modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de la Pologne et de certaines régions du Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2017) 5140]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé ou risque d'ESB indéterminé.

(2)	L'article 5, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (CE) no 999/2001 prévoit que, si l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a placé un pays demandeur dans l'une des trois catégories de statut au regard de l'ESB, une réévaluation de la catégorisation de l'Union peut être décidée.

(3)	L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB. La Pologne et le Royaume-Uni figurent actuellement au point B dans la liste des pays ou régions présentant un risque d'ESB contrôlé.

(4)	L'OIE joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l'OIE et des zones en fonction de leur statut au regard du risque d'ESB, conformément aux dispositions de son code sanitaire pour les animaux terrestres (code terrestre) (3).

(5)

Le 23 mai 2017, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a adopté la résolution no 26 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine», en vue de son entrée en vigueur le 26 mai 2017 (4). Cette résolution reconnaît la Pologne et également deux zones du Royaume-Uni, à savoir l'Irlande du Nord et l'Écosse, comme présentant un risque d'ESB négligeable.

(6)	La liste des pays ou régions figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée de manière à ce que la Pologne ainsi que l'Irlande du Nord et l'Écosse figurent au point A dans la liste des pays ou régions présentant un risque d'ESB négligeable.

(7)	Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/453/CE.

(8)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

(1) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

(2) Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).

(3) http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/

(4) http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/Resolutions/2017/F26_RESO_2017_BSE.pdf

ANNEXE

L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

LISTE DES PAYS OU RÉGIONS

A. Pays ou régions à risque d'ESB négligeable

États membres

—

Belgique

—

Bulgarie

—	République tchèque

—

Danemark

—

Allemagne

—

Estonie

—

Croatie

—

Italie

—

Chypre

—

Lettonie

—

Lituanie

—	Luxembourg

—

Hongrie

—

Malte

—

Pays-Bas

—

Autriche

—

Pologne

—

Portugal

—

Roumanie

—

Slovénie

—

Slovaquie

—

Espagne

—

Finlande

—

Suède

Régions d'États membres

—	Irlande du Nord

—

Écosse

Pays membres de l'Association européenne de libre-échange

—

Islande

—	Liechtenstein

—

Norvège

—

Suisse

Pays tiers

—

Argentine

—

Australie

—

Brésil

—

Chili

—

Colombie

—	Costa Rica

—

Inde

—

Israël

—

Japon

—

Namibie

—	Nouvelle-Zélande

—

Panama

—

Paraguay

—

Pérou

—

Singapour

—	États-Unis

—

Uruguay

B. Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé

États membres

—

Irlande

—

Grèce

—

France

—	Royaume-Uni, à l'exception des régions de l'Irlande du Nord et de l'Écosse

Pays tiers

—

Canada

—

Mexique

—

Nicaragua

—	Corée du Sud

—

Taïwan

C. Pays ou régions à risque d'ESB indéterminé

—	Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.