(1)

La normalisation joue un rôle important à l'appui de la stratégie Europe 2020, telle qu'exposée dans la communication de la Commission intitulée «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive». Plusieurs initiatives phares de la stratégie Europe 2020 ont souligné l'importance de la normalisation volontaire dans les marchés de produits ou de services pour garantir la compatibilité et l'interopérabilité des produits et des services, favoriser le développement technologique et soutenir l'innovation.

(2)

Les normes sont essentielles à la compétitivité européenne et indispensables aux fins de l'innovation et du progrès. Leur importance est mise en avant par la Commission dans le contexte des récentes initiatives prises en vue de l'achèvement du marché unique (2) et du marché unique numérique (3), dans le cadre desquelles le rôle de la normalisation et de l'interopérabilité dans la création d'une économie numérique européenne a été renforcé par l'adoption de la communication intitulée «Priorités pour la normalisation en matière de TIC dans le marché unique numérique» (4), qui définit une approche stratégique et politique globale de la normalisation en ce qui concerne les TIC prioritaires qui sont essentielles à l'achèvement du marché unique numérique.

(3)

Dans la société numérique, les produits de normalisation deviennent indispensables pour garantir l'interopérabilité des réseaux et des systèmes. La communication de la Commission intitulée «Une vision stratégique pour les normes européennes: aller de l'avant pour améliorer et accélérer la croissance durable de l'économie européenne à l'horizon 2020» (5) reconnaît la spécificité de la normalisation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), où les solutions, applications et services sont souvent élaborés par des instances et consortiums mondiaux du secteur des TIC qui se sont imposés en tant qu'organisations de référence en matière d'élaboration de normes dans ce domaine.

(4)

Le règlement (UE) no 1025/2012 vise à moderniser et à améliorer le cadre de normalisation européen. Il établit un système dans lequel la Commission peut décider d'identifier les spécifications techniques des TIC les plus pertinentes et les plus largement acceptées émanant d'organisations qui ne sont pas des organisations de normalisation européennes, internationales ou nationales. La possibilité de recourir à l'ensemble des spécifications techniques des TIC lors de l'achat de matériel, de logiciels et de services informatiques permettra de garantir l'interopérabilité entre appareils, services et applications, d'éviter que les administrations publiques ne deviennent des clients captifs, parce qu'elles utilisent dans le domaine des TIC des solutions propriétaires ne leur permettant pas de changer de fournisseur à la fin du marché public, et de favoriser la concurrence dans la fourniture de solutions interopérables dans le domaine des TIC.

(5)

Les spécifications techniques des TIC peuvent servir de référence dans la passation des marchés publics, à condition qu'elles soient conformes aux exigences énoncées à l'annexe II du règlement (UE) no 1025/2012. Le respect de ces exigences garantit aux autorités publiques que les spécifications techniques des TIC sont établies conformément aux principes de transparence, d'ouverture, d'impartialité et de consensus reconnus par l'Organisation mondiale du commerce dans le domaine de la normalisation.

(6)

Avant d'être adoptée, toute décision d'identifier une spécification dans le domaine des TIC doit faire l'objet d'une consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC créée par la décision 2011/C 349/04 de la Commission (6), complétée par d'autres formes de consultation des experts du secteur.

(7)

La plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC a procédé à une évaluation et a rendu un avis positif en ce qui concerne l'identification des spécifications techniques suivantes pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics: «Simple Knowledge Organisation System» (ci-après «SKOS») et «Resource Description Framework 1.0 and 1.1» (ci-après «RDF 1.0 & 1.1»), développées par le World Wide Web Consortium (W3C); «Service Metadata Publisher 1.0» (ci-après «SMP 1.0»), développée par l'Organisation pour l'avancement des normes relatives aux informations structurées (OASIS); «MIME-Based Secure Peer-to-Peer Business Data Interchange Using HTTP, Applicability Statement 2, RFC 4130» (ci-après «AS2») et «Internationalized Resource Identifiers, RFC 3987» (ci-après «IRIs»), développées par l'Internet Engineering Task Force (IETF); et enfin les spécifications techniques «Data Foundation & Terminology Model», «PID Information Types API», «Data Type Registries Model» et «Practical Policies Recommendations», toutes les quatre développées par l'organisation Research Data Alliance (RDA). L'évaluation réalisée par la plateforme et l'avis émis par cette dernière ont ensuite été soumis pour consultation aux experts du secteur, qui se sont eux aussi prononcés en faveur de l'identification en question.

(8)

La spécification technique «SKOS», développée par le W3C, met les systèmes d'organisation de connaissances non formels à la disposition du public en ligne sous une forme structurée, et vise à organiser et à rendre accessible le savoir-faire en ce qui concerne la signification et la cohésion des termes sous-jacents. Le modèle de données «SKOS» fournit une voie de migration standard et à faible coût aux fins du portage de systèmes d'organisation de connaissances existants vers le web sémantique. Cette spécification propose également un langage simple et intuitif permettant de développer et de partager de nouveaux systèmes d'organisation de connaissances. Il peut être utilisé seul ou en combinaison avec des langages formels de représentation de connaissances tels que le langage d'ontologie pour le web (OWL).

(9)

La spécification technique «RDF 1.0», développée également par le W3C, est un modèle standard pour l'échange de données sur le web comportant des fonctions qui facilitent la fusion de données, même lorsque les schémas sous-jacents diffèrent; elle prend expressément en charge l'évolution dans le temps des schémas, sans que la modification de tous les consommateurs de données ne soit nécessaire. La spécification technique «RDF 1.1» est une évolution de la spécification «RDF 1.0», avec compatibilité descendante. Elle utilise des identificateurs internationalisés, affine l'utilisation des types de données et des balises de langue concernant les littéraux, et propose un certain nombre de nouveaux formats de sérialisation.

(10)

La spécification technique «SMP 1.0», développée par OASIS, définit un protocole pour la publication de métadonnées de service au sein d'un réseau «quadrangulaire», où les entités échangent des documents commerciaux au moyen de services de passerelle intermédiaires (parfois appelés points d'accès). Pour envoyer avec succès un document commercial dans un réseau «quadrangulaire», une entité doit être en mesure de découvrir les métadonnées critiques concernant le destinataire (point d'extrémité) du document commercial, comme les types de documents qui peuvent être reçus par le point d'extrémité et les méthodes de transport prises en charge. Le destinataire met ces métadonnées à la disposition d'autres entités du réseau par le biais d'un service de publication de métadonnées de service. Cette spécification décrit les échanges de requête/réponse entre un éditeur de métadonnées de service et un client qui souhaite découvrir les informations du point d'extrémité.

(11)

La spécification technique «AS2», développée par l'IETF, est l'une des méthodes les plus répandues pour le transport sûr et fiable de données commerciales structurées sur l'internet. Elle nécessite essentiellement deux ordinateurs — un client et un serveur — connectés en mode point à point via le web. Cette spécification crée une «enveloppe» pour les données commerciales structurées, qui permet leur envoi sécurisé sur l'internet, au moyen de certificats et de chiffrement numériques. Elle est utilisée par des organisations des secteurs public et privé et par des autorités publiques dans plusieurs États membres, aussi bien pour des cas d'utilisation spécifique que pour la mise en œuvre d'infrastructures générales qui prennent en charge le transfert sécurisé de messages et de documents commerciaux.

(12)

La spécification technique «IRIs», développée par l'IETF, est un élément de protocole qui complète le système d'identificateur de ressource uniforme (URI), basé sur le jeu de caractères ASCII. Elle prend en charge un jeu beaucoup plus large de caractères utilisés dans les alphabets latins de l'UE contenant des lettres qui ne font pas partie du jeu ASCII ou qui relèvent d'un tout autre type d'alphabet (grec, bulgare).

(13)

La Research Data Alliance (RDA) est une organisation internationale qui met l'accent sur le développement d'activités liées aux infrastructures et aux communautés, élabore des recommandations visant à réduire les obstacles au partage et à l'échange de données et œuvre en faveur de l'accélération de l'innovation fondée sur les données dans le monde entier. Les quatre spécifications techniques suivantes, développées par la RDA, ont été identifiées: la spécification technique «RDA Data Foundation & Terminology Model» constitue un modèle central, fournit un vocabulaire de base et propose un outil de requête concernant la terminologie fondamentale qui garantit l'utilisation par les chercheurs d'une terminologie commune lorsqu'ils font référence aux données; la spécification technique «RDA PID Information Types API — Persistent Identifier Type Registry» est un modèle conceptuel permettant de structurer les informations typées afin de mieux identifier les PID et propose une interface commune pour accéder à ces informations; la spécification technique «RDA Data Type Registries Model» est un modèle et registre de type de données («types MIME» concernant les données) qui permet aux outils d'interpréter, d'afficher et de traiter les données; et enfin la spécification technique «RDA Practical Policies recommendations» consiste en un ensemble de règles actionnables par machine visant à renforcer la confiance et l'interopérabilité,