DÉCISION (PESC) 2017/1175 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 26 juin 2017

relative à l'acceptation de la contribution d'un État tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/3/2017)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (1),

considérant ce qui suit:

(1)	En vertu de l'article 8, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2016/610, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant l'acceptation des contributions proposées par des États tiers à l'EUTM RCA.

(2)	À la suite des recommandations du commandant de la mission de l'Union et du Comité militaire de l'Union européenne concernant une contribution de la Bosnie-Herzégovine, il convient que la contribution de la Bosnie-Herzégovine soit acceptée et considérée comme étant importante.

(3)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Par conséquent, le Danemark ne participe pas à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La contribution de la Bosnie-Herzégovine à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) est acceptée et considérée comme étant importante.

2. La Bosnie-Herzégovine est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM RCA.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.