|
10.6.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 148/46 |
DÉCISION (UE) 2017/986 DU CONSEIL
du 8 juin 2017
portant prolongation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (1), et notamment son article 54, paragraphes 3 à 5,
agissant en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d'Europol,
vu la proposition présentée par le conseil d'administration d'Europol le 19 mai 2017,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
M. Wilhelmus Martinus VAN GEMERT a été nommé directeur exécutif adjoint d'Europol par l'acte du Conseil du 11 février 2014 (2). Le mandat de M. Wilhelmus Martinus VAN GEMERT arrivera à expiration le 30 avril 2018. |
|
(2) |
Les directeurs exécutifs adjoints d'Europol sont nommés pour une période de quatre ans pouvant être prolongée une fois, conformément à l'article 54, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/794. |
|
(3) |
La décision du conseil d'administration d'Europol du 1er mai 2017 établit la procédure pour la prolongation du mandat du directeur exécutif adjoint d'Europol. |
|
(4) |
Le conseil d'administration a informé le Parlement européen, le 10 mai 2017, de son intention de proposer au Conseil de prolonger le mandat de M. Wilhelmus Martinus VAN GEMERT. |
|
(5) |
Le conseil d'administration a présenté au Conseil un avis proposant que le mandat du directeur exécutif adjoint d'Europol, M. Wilhelmus Martinus VAN GEMERT, soit prolongé, et que son grade puisse être reclassé au grade AD 14. |
|
(6) |
Sur la base de la proposition présentée par le conseil d'administration, le Conseil souhaite prolonger le mandat de M. Wilhelmus Martinus VAN GEMERT en tant que directeur exécutif adjoint d'Europol, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Wilhelmus Martinus VAN GEMERT en tant que directeur exécutif adjoint d'Europol est prolongé du 1er mai 2018 au 30 avril 2022, avec classement au grade AD 14, échelon 1.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 8 juin 2017.
Par le Conseil
Le président
U. REINSALU
(1) JO L 135 du 24.5.2016, p. 53.
(2) JO C 44 du 15.2.2014, p. 3.