(1)

La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges, dans l'Union, d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que les conditions auxquelles un État membre ou une région d'un État membre peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose ou de leucose bovine enzootique pour les troupeaux de bovins.

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission (2) prévoit que les régions des États membres énumérées à son annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins. L'Italie a présenté à la Commission des documents établissant que la région de l'Ombrie satisfait aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnue comme une région officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. Par conséquent, il convient que la région de l'Ombrie figure dans la liste contenue à l'annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE. Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2003/467/CE.

(3)

La décision 2003/467/CE prévoit en outre que les États membres énumérés au chapitre 1 de son annexe III ainsi que les régions des États membres énumérées au chapitre 2 de ladite annexe sont déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. Toutes les régions de la Pologne, à l'exception de neuf powiaty de la voïvodie de Poméranie occidentale, sont actuellement énumérées dans ladite décision comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. La Pologne a présenté à la Commission des documents établissant que ces neuf powiaty satisfont aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnus comme des régions officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. La Pologne a donc demandé que son territoire soit reconnu dans sa totalité comme officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

(4)

En conséquence, il convient que la Pologne figure en tant qu'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique à l'annexe III, chapitre 1, de la décision 2003/467/CE, et que la mention de cet État membre figurant au chapitre 2 de ladite annexe soit supprimée. L'annexe III de la décision 2003/467/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

(5)

L'article 9 de la directive 64/432/CEE dispose qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine ou la maladie d'Aujeszky peut soumettre ce programme à la Commission pour approbation. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges à l'intérieur de l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine.

(6)

L'article 10 de la directive 64/432/CEE dispose que lorsqu'un État membre estime qu'il est totalement ou en partie indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine ou de la maladie d'Aujeszky, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi que des garanties complémentaires peuvent être exigées pour les échanges à l'intérieur de l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine.

(7)

La décision 2004/558/CE de la Commission (3) approuve les programmes présentés par les États membres figurant dans son annexe I pour combattre la rhinotrachéite infectieuse bovine causée par l'herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1) et l'éradiquer dans les régions de ces États membres énumérées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE. En outre, l'annexe II de la décision 2004/558/CE énumère les régions des États membres qui sont considérées comme indemnes de BHV-1 et auxquelles les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

(8)

Les Regierungsbezirke de Cologne et de Düsseldorf du Land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie figurent actuellement à l'annexe I de la décision 2004/558/CE. Ces deux régions sont les dernières régions d'Allemagne qui n'ont pas encore été reconnues comme indemnes de BHV-1.

(9)

L'Allemagne a soumis à la Commission les justifications nécessaires pour que les Regierungsbezirke de Cologne et de Düsseldorf soient considérés comme indemnes de BHV-1. Par conséquent, l'Allemagne a demandé que son territoire soit considéré dans sa totalité comme indemne de BHV-1 et que les garanties complémentaires pour la rhinotrachéite bovine infectieuse s'appliquent à son territoire, conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

(10)

À la suite de l'évaluation des justifications soumises par l'Allemagne, il convient que les Regierungsbezirke de Cologne et de Düsseldorf ne figurent plus sur la liste de l'annexe I de la décision 2004/558/CE, et que la mention relative à l'Allemagne à l'annexe II de ladite décision soit modifiée de manière à englober toutes les régions de cet État membre. Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes I et II de la décision 2004/558/CE.

(11)

La décision 2008/185/CE de la Commission (4) prévoit des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcs entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres selon leur statut au regard de la maladie d'Aujeszky. L'annexe I de la décision 2008/185/CE énumère les États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite, et son annexe II dresse la liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes nationaux de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés.

(12)

L'Italie a soumis à la Commission des justifications visant à ce que son programme de lutte pour l'éradication de la maladie d'Aujeszky dans la région de la Vénétie soit approuvé et à ce que cette région figure à l'annexe II de la décision 2008/185/CE. À la suite de l'évaluation de ces justifications, il convient que la région de la Vénétie figure sur la liste de l'annexe II de la décision 2008/185/CE. Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe II de la décision 2008/185/CE.

(13)

L'ensemble du territoire de la Pologne est actuellement inscrit sur la liste figurant à l'annexe II de la décision 2008/185/CE. La Pologne a présenté à la Commission des justificatifs visant à ce que les régions d'Augustów et de Białystok, la ville de Białystok, les régions de Bielsk Podlaski, de Hajnówka, de Mońki, de Sejny, de Siemiatycze, de Sokółka et de Suwałki, ainsi que la ville de Suwałki, soient considérées comme indemnes de la maladie d'Aujeszky et figurent dûment à l'annexe I de la décision 2008/185/CE. À la suite de l'évaluation de cette documentation, il convient que ces régions ne figurent plus sur la liste de l'annexe II de la décision 2008/185/CE, mais sur celle de l'annexe I. Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence les annexes I et II de la décision 2008/185/CE.

(14)

Il convient donc de modifier les décisions 2003/467/CE, 2004/558/CE et 2008/185/CE en conséquence.

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,