5.5.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 116/30


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/780 DE LA COMMISSION

du 3 mai 2017

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 2938]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans plusieurs États membres (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. Ladite décision établit en outre que les mesures à appliquer dans les zones de protection et les zones de surveillance doivent être maintenues, conformément à l'article 29, paragraphe 1, et à l'article 31 de la directive 2005/94/CE, au moins jusqu'aux dates fixées pour ces zones à l'annexe de ladite décision.

(3)

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée ultérieurement par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2017/417 (5), (UE) 2017/554 (6) et (UE) 2017/696 (7) pour tenir compte des modifications apportées aux zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes des États membres conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans l'Union. En outre, la décision d'exécution (UE) 2017/247 a été modifiée par la décision d'exécution (UE) 2017/696 afin de fixer des règles concernant l'expédition de poussins d'un jour provenant des zones énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247, à la suite de l'amélioration de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne ce virus.

(4)

Alors que la situation épidémiologique concernant l'influenza aviaire hautement pathogène s'est améliorée globalement dans l'Union, depuis la date des dernières modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/247 par la décision d'exécution (UE) 2017/696, l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, la Slovaquie et la Suède ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 s'étaient déclarés dans des exploitations situées en dehors des zones actuellement énumérées dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 pour ces États membres et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

(5)

La Hongrie a également établi une zone de surveillance conformément à la directive 2005/94/CE en raison de la présence d'un foyer confirmé en Slovaquie, à proximité de la frontière avec la Hongrie.

(6)

En outre, en tant que mesure de précaution contre la propagation de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5, la France a décidé de prolonger la durée des mesures devant être appliquées dans les zones de protection et de surveillance pour cet État membre, telles qu'énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.

(7)

La Commission a examiné les mesures prises par l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, la Slovaquie et la Suède conformément à la directive 2005/94/CE à la suite de l'apparition des nouveaux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé.

(8)

La Commission a également examiné les dates proposées par la France pour la prolongation des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance énumérées pour cet État membre à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 et elle a estimé, sur la base des informations qui lui ont été communiquées sur la situation épidémiologique dans cet État membre, que ces nouvelles durées d'application étaient appropriées.

(9)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie, la Slovaquie et la Suède conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il convient par conséquent de modifier les zones énumérées pour ces États membres dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. Il y a lieu en outre de modifier la durée d'application des mesures de protection à mettre en place dans les zones de protection et de surveillance énumérées pour la France dans ladite annexe.

(10)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union en y incluant les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, la durée des restrictions qui y sont applicables ainsi que la prolongation des mesures de protection dans les zones énumérées pour la France dans ladite annexe.

(11)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

(12)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 mai 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

(5)  Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 63 du 9.3.2017, p. 177).

(6)  Décision d'exécution (UE) 2017/554 de la Commission du 23 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 79 du 24.3.2017, p. 15).

(7)  Décision d'exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 101 du 13.4.2017, p. 80).


ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

1)

La partie A est modifiée comme suit:

a)

L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE

Les communes suivantes dans le département du GERS

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CASTELNAVET

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CORNEILLAN

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MORMES

NOGARO

PERCHEDE

PROJAN

SABAZAN

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

4.5.2017

CANNET

FUSTEROUAU

GOUX

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

POUYDRAGUIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-MONT

SARRAGACHIES

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

VIELLA

5.5.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

HAGEDET

MADIRAN

SAINT-LANNE

SOUBLECAUSE

5.5.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

AMOU

ARSAGUE

AUDIGNON

AUDON

AURICE

BAIGTS

BANOS

BAS-MAUCO

BASTENNES

BEGAAR

BELUS

BENESSE-LES-DAX

BENESSE-MAREMNE

BERGOUEY

BRASSEMPOUY

CAGNOTTE

CANDRESSE

CAPBRETON

CARCARES-SAINTE-CROIX

CARCEN-PONSON

CASSEN

CASTEL-SARRAZIN

CASTELNAU-CHALOSSE

CASTETS

CAUNA

CAUNEILLE

CAUPENNE

CLERMONT

COUDURES

DOAZIT

DONZACQ

DUMES

ESTIBEAUX

EYRES-MONCUBE

GAAS

GAMARDE-LES-BAINS

GARREY

GAUJACQ

GIBRET

GOOS

GOURBERA

GOUSSE

GOUTS

HABAS

HASTINGUES

HAURIET

HERM

HEUGAS

HINX

HORSARRIEU

JOSSE

LABATUT

LAHOSSE

LALUQUE

LAMOTHE

LARBEY

LAUREDE

LE LEUY

LESGOR

LOUER

LOURQUEN

MAGESCQ

MAYLIS

MEILHAN

MIMBASTE

MISSON

MONTAUT

MONTFORT-EN-CHALOSSE

MONTSOUE

MOUSCARDES

MUGRON

NARROSSE

NERBIS

NOUSSE

OEYREGAVE

ONARD

ORIST

ORTHEVIELLE

ORX

OSSAGES

OZOURT

PEY

PEYREHORADE

POMAREZ

PONTONX-SUR-L'ADOUR

PORT-DE-LANNE

POUILLON

POYANNE

POYARTIN

PRECHACQ-LES-BAINS

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-AUBIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LON-LES-MINES

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-YAGUEN

SARRAZIET

SAUBUSSE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRES-GASTON

SORDE-L'ABBAYE

SORT-EN-CHALOSSE

SOUPROSSE

SOUSTONS

TALLER

TARTAS

TETHIEU

TILH

TOULOUZETTE

VICQ-D'AURIBAT

YZOSSE

9.5.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AMENDEUIX-ONEIX

ANDREIN

ANGOUS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBERATS-SILLEGUE

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARRAST-LARREBIEU

ATHOS-ASPIS

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BERGOUEY-VIELLENAVE

BETRACQ

BIDACHE

BIRON

BUGNEIN

BURGARONNE

CAME

CASTAGNEDE

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETNER

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CHERAUTE

CROUSEILLES

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

ESCOS

ESPIUTE

ETCHARRY

GABAT

GARRIS

GESTAS

GUINARTHE-PARENTIES

GURS

ILHARRE

JASSES

L'HOPITAL-D'ORION

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

LAA-MONDRANS

LAAS

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABETS-BISCAY

LAY-LAMIDOU

LEREN

LESTELLE-BETHARRAM

LICHOS

LOUBIENG

LUXE-SUMBERRAUTE

MERITEIN

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONTAUT

MONTFORT

NABAS

NARP

ORAAS

ORION

ORRIULE

OSSERAIN-RIVAREYTE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

PUYOO

RAMOUS

RIVEHAUTE

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-PE-DE-LEREN

SAINT-VINCENT

SALIES-DE-BEARN

SAMES

SAUCEDE

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

5.5.2017»

b)

Les entrées concernant l'Italie et la France sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE

Comune di San Bonifacio (VR): a ovest di Località Masetti, a nord di via Masetti, a nord della Strada Provinciale Porcilana (via Circonvallazione), a ovest di via Circonvallazione, a nord-ovest via Cimitero, a ovest via Adige, a sud di via Fiume, a ovest di via Gorizia, a sud di via San Marco, a ovest SP17

Comune di Monteforte D'Alpone (VR): a ovest della SP17, a nord-ovest di viale Europa, a ovest di via Novella, a sud-ovest di via Zoppega

Comune di Soave (VR): a sud di Località Val Ponsara, via Mondello, a est di via Bassano, via Giulio Camuzzoni, a sud di via Tiro a Segno, a ovest di via Mere, a sud di via Don Giovanni Minzoni, a est di via Circovallazione, a sud di via Ugo Foscolo e di via Ghiaia

Comune di Belfiore (VR): a est della SP39, a nord di via S. Rocchetto, a nord-est di via Moneta e della SP39.

4.5.2017

Comune di Mordano (BO)

Comune Massa Lombarda (RA): a sud della SP 253,

Comune di Imola (BO): a sud della SP 253, a est di via Rondanina, a nord di via Nuova, a est di via Gambellara, a nord di via Colombarone Canale

Comune di Bagnara di Romagna (RA): a ovest di via Pigno, a nord della SP 21.

10.5.2017

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kecskeméti járásának az N46.681677, E19.850443 és az N46.665199, E19.838657, az N46.7585, E19.8182, az N46.7453688, E19.8656739, az N46.68489, E19.8252596 és az N46.6388155, E19.882776 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe

15.5.2017»

c)

Les entrées concernant la Slovaquie et la Suède sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Slovaquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE

Okres Košiceokolie

Obce:

Čečejovce

Cestice

Mokrance

10.5.2017

État membre: Suède

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE

De delar av Nyköpings kommun (ADNS-kod 00400 ) som ligger inom en cirkel med en radie på tre kilometer, centrerad på WGS84 dec. koordinaterna N58.7961 och E16.7331

21.5.2017»

2)

La partie B est modifiée comme suit:

a)

L'entrée concernant l'Allemagne est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in der Stadt Friesoythe vom Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof entlang der Altenoyther Straße nach Nordosten bis zum Lahe Ableiter, diesem nach Südwesten folgend bis zur Gemeindegrenze Friesoythe/Bösel, dieser nach Nordosten folgend bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Süden bis zur Bundesstraße B 213, von dort nach Südwesten bis zu Straße Am Baumweg, von dort nach Norden bis zur Straße Am Schützenplatz, von dort nach Südwesten bis zum Mittelweg, von dort nach Nordwesten bis zum Erlenweg, von dort nach Südwesten bis zur Gemeindegrenze Emstek/Cloppenburg, entlang dieser sowie der Gemeindegrenze Cloppenburg/Garrel zunächst weiter nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zum Wiesenweg, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze des Bether Fuhrenkamps weiter nach Westen bis zum Garreler Weg, von dort nach Norden bis zur Varrelbuscher Straße, entlang dieser sowie der Straße zum Bahnhof weiter nach Westen bis zur Straße Neuer Esch, von dort zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten bis zum Flugplatzweg, von dort nach Südwesten bis zur Garreler Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Grüner Weg, entlang dieser sowie der Straße Grüne Höhe zunächst weiter nach Westen und dann nach Südwesten bis zur Friesoyther Straße (Bundesstraße B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Mühlenweg, von dort nach Südwesten bis zum Petersfelder Weg, von dort nach Norden bis zum Drei-Brücken-Weg, von dort nach Südwesten bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Südwesten folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem, der Dwergter Straße und der Dorfstraße nach Norden folgend bis zur Straße Zum Herrensand, entlang dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Nordwesten bis zur Mittelthüler Straße, von dort nach Nordosten bis zur Hasmoorstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Morgenlandstraße, von dort nach Westen bis zur Vorderthüler Straße, dieser, dem Kalvestanger Damm sowie der Pehmertanger Straße nach Norden folgend bis zur Thüler Straße (Bundesstraße B 72), von dort nach Nordwesten bis zum Oldenburger Ring, von dort nach Nordosten bis zur Böseler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt am Kreisverkehrsplatz Altenoyther Straße/Böseler Straße/Niedersachsenring/Grüner Hof.

8.5.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Westen in Osterloh von der Kreuzung der Garreler Straße/Oldenburger Weg/Schlingweg entlang des Oldenburger Wegs nach Nordosten bis zur Straße Unterm Stubbenkamp, von dort zunächst nach Norden und dann nach Nordwesten bis zur Korsorsstraße, von dort nach Nordosten bis zum Lutzweg, von dort nach Südosten bis zur Hauptstraße, von dort nach Nordosten bis zur Kreisgrenze, entlang dieser nach Südosten bis zum Nikolausdorfer Wasserzug, diesem nach Südwesten folgend bis zum Düffendamm, von dort nach Nordwesten bis zum Ottenweg, von dort nach Südwesten bis zur Nikolausstraße, von dort nach Südosten bis zur Oldenburger Straße, von dort entlang der Südstraße weiter nach Süden bis zur Letherfeldstraße, entlang dieser sowie der Straße Hinterm Esch weiter nach Südwesten bis zur Nikolausdorfer Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Vor dem Forde, von dort nach Nordwesten bis zur Straße Zum Auetal, von dort nach Südwesten bis zur Böseler Straße, von dort nach Nordwesten bis zur Huntestraße, entlang der Huntestraße und dem Nachtigallenweg zunächst nach Nordwesten und dann nach Südwesten bis zur Straße Zu den Auen, von dort nach Süden bis zur Kaiforter Straße, von dort nach Westen bis zur Straße Zum Richtemoor, entlang dieser sowie der Straße Am Steinkamp nach Nordwesten bis zum Richtweg, von dort nach Nordosten bis zur Garreler Straße, von dort nach Nordwesten bis zum Ausgangspunkt an der Kreuzung der Garreler Straße/Oldenburger Weg/Schlingweg.

8.5.2017»

b)

L'entrée concernant la France est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE

Les communes suivantes dans le département de GERS

ARROUEDE

AUSSOS

AUX-AUSSAT

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BERDOUES

BEZUES-BAJON

BLOUSSON-SERIAN

CABAS-LOUMASSES

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTEX

CLERMONT-POUYGUILLES

CUELAS

DUFFORT

ESCLASSAN-LABASTIDE

ESTIPOUY

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LABARTHE

LABEJAN

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LALANNE-ARQUE

LAMAZERE

LE BROUILH-MONBERT

LOUBERSAN

LOURTIES-MONBRUN

MANAS-BASTANOUS

MANENT-MONTANE

MARSEILLAN

MASSEUBE

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONLEZUN

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTESQUIOU

MOUCHES

PALLANNE

PANASSAC

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYLEBON

RICOURT

RIGUEPEU

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-ARROMAN

SAINT-BLANCARD

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-DODE

SARRAGUZAN

SAUVIAC

TILLAC

TRONCENS

VIOZAN

6.5.2017

BELMONT

BOURROUILLAN

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTEX-D'ARMAGNAC

CASTILLON-DEBATS

CRAVENCERES

DEMU

EAUZE

ESPAS

ESTANG

LANNEMAIGNAN

MANCIET

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAUPAS

MONGUILHEM

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

PRENERON

REANS

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SALLES-D'ARMAGNAC

TOUJOUSE

du 4.5.2017 au 12.5.2017

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BERNEDE

BETOUS

BOUZON-GELLENAVE

CASTELNAVET

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CORNEILLAN

GEE-RIVIERE

LABARTHETE

LANNE-SOUBIRAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUSSOUS-DEBAT

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MORMES

NOGARO

PERCHEDE

PROJAN

SABAZAN

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

du 5.5.2017 au 13.5.2017

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

AUCH

AUJAN-MOURNEDE

BASSOUES

BAZIAN

BEAUMONT

BECCAS

BELLEGARDE

BERAUT

BETCAVE-AGUIN

BETPLAN

BIRAN

BOUCAGNERES

CADEILLAN

CAILLAVET

CALLIAN

CASSAIGNE

CAZAUX-D'ANGLES

CAZAUX-VILLECOMTAL

CHELAN

CONDOM

COURTIES

DURBAN

ESPAON

ESTAMPES

FAGET-ABBATIAL

FOURCES

GARRAVET

GAUJAC

GAUJAN

GAZAX-ET-BACCARISSE

GONDRIN

HAGET

JUILLAC

LAGARDERE

LAMAGUERE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERAN

LASSEUBE-PROPRE

LAURAET

LAVERAET

LOMBEZ

MAIGNAUT-TAUZIA

MALABAT

MANSENCOME

MARCIAC

MASCARAS

MEILHAN

MONBARDON

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONGAUSY

MONLAUR-BERNET

MONT-D'ASTARAC

MONTADET

MONTAMAT

MONTEGUT-ARROS

MONTIES

MOUCHAN

ORBESSAN

ORDAN-LARROQUE

ORNEZAN

PELLEFIGUE

PEYRUSSE-GRANDE

POUY-LOUBRIN

ROQUES

SABAILLAN

SAINT-ELIX

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-MARTIN-GIMOIS

SAINT-SOULAN

SAMARAN

SANSAN

SARAMON

SARCOS

SAUVETERRE

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEISSAN

SEMBOUES

SEMEZIES-CACHAN

SERE

SIMORRE

TACHOIRES

TOURDUN

TOURNAN

TUDELLE

VALENCE-SUR-BAISE

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

VILLEFRANCHE

6.5.2017

CANNET

FUSTEROUAU

GOUX

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

POUYDRAGUIN

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-MONT

SARRAGACHIES

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

VIELLA

du 6.5.2017 au 14.5.2017

AYZIEU

BASCOUS

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CAZAUBON

CAZENEUVE

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

LAGRAULET-DU-GERS

LANNEPAX

LAREE

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUSLITGES

LUPIAC

MARAMBAT

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MONCLAR

MONTREAL

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

PEYRUSSE-VIEILLE

RAMOUZENS

ROQUEBRUNE

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

VIC-FEZENSAC

13.5.2017

BEAUMARCHES

CAHUZAC-SUR-ADOUR

GALIAX

IZOTGES

JU-BELLOC

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LASSERADE

PLAISANCE

SAINT-AUNIX-LENGROS

TASQUE

TIESTE-URAGNOUX

14.5.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

LASCAZERES

VIDOUZE

6.5.2017

ANSOST

AURIEBAT

BARBACHEN

BUZON

CAIXON

ESTIRAC

GENSAC

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LARREULE

MAUBOURGUET

MONFAUCON

NOUILHAN

SAUVETERRE

SOMBRUN

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-BEARN

6.5.2017

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

HAGEDET

MADIRAN

SAINT-LANNE

SOUBLECAUSE

du 6.5.2017 au 14.5.2017

BARLEST

CAUSSADE-RIVIERE

HERES

LABATUT-RIVIERE

LAMARQUE-PONTACQ

LOUBAJAC

LOURDES

PEYROUSE

POUEYFERRE

SAINT-PE-DE-BIGORRE

14.5.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

ANGOUME

ANGRESSE

AZUR

BEYLONGUE

BIARROTTE

BIAUDOS

BONNEGARDE

BOOS

CASTAIGNOS-SOUSLENS

CAZALIS

DAX

HAGETMAU

LABASTIDE-CHALOSSE

LABENNE

LACRABE

LEON

MARPAPS

MEES

MESSANGES

MOMUY

MORGANX

NASSIET

OEYRELUY

ONDRES

RION-DES-LANDES

SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

SAINT-CRICQ-DU-GAVE

SAINT-BARTHELEMY

SAINT-LAURENT-DE-GOSSE

SAINT-MARTIN-DE-HINX

SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

SAINTE-COLOMBE

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

SAUBION

SAUBRIGUES

SEIGNOSSE

SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

SEYRESSE

SIEST

SOORTS-HOSSEGOR

TERCIS-LES-BAINS

TOSSE

VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS

15.5.2017

AIRE-SUR-L'ADOUR

ARTASSENX

BAHUS-SOUBIRAN

BASCONS

BORDERES-ET-LAMENSANS

BOUGUE

BOURDALAT

BRETAGNE-DE-MARSAN

CASTANDET

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

DUHORT-BACHEN

EUGENIE-LES-BAINS

GEAUNE

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HONTANX

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LAGLORIEUSE

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LATRILLE

LE FRECHE

LE VIGNAU

LUSSAGNET

MAURRIN

MONTEGUT

PECORADE

PERQUIE

PUJO-LE-PLAN

RENUNG

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

SAINT-GEIN

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SORBETS

10.5.2017

ARBOUCAVE

ARGELOS

AUBAGNAN

BASSERCLES

BATS

BENQUET

BEYRIES

BUANES

CAMPAGNE

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CLEDES

FARGUES

HAUT-MAUCO

LACAJUNTE

LAURET

MANT

MAURIES

MIRAMONT-SENSACQ

MONGET

MONSEGUR

MONTGAILLARD

OUSSE-SUZAN

PAYROS-CAZAUTETS

PEYRE

PHILONDENX

PIMBO

POUDENX

PUYOL-CAZALET

SAINT-AGNET

SAINT-LOUBOUER

SAINT-PERDON

SAMADET

SARRON

SOLFERINO

URGONS

VIELLE-TURSAN

YGOS-SAINT-SATURNIN

12.5.2017

AMOU

ARSAGUE

AUDIGNON

AUDON

AURICE

BAIGTS

BANOS

BAS-MAUCO

BASTENNES

BEGAAR

BELUS

BENESSE-LES-DAX

BENESSE-MAREMNE

BERGOUEY

BRASSEMPOUY

CAGNOTTE

CANDRESSE

CAPBRETON

CARCARES-SAINTE-CROIX

CARCEN-PONSON

CASSEN

CASTEL-SARRAZIN

CASTELNAU-CHALOSSE

CASTETS

CAUNA

CAUNEILLE

CAUPENNE

CLERMONT

COUDURES

DOAZIT

DONZACQ

DUMES

ESTIBEAUX

EYRES-MONCUBE

GAAS

GAMARDE-LES-BAINS

GARREY

GAUJACQ

GIBRET

GOOS

GOURBERA

GOUSSE

GOUTS

HABAS

HASTINGUES

HAURIET

HERM

HEUGAS

HINX

HORSARRIEU

JOSSE

LABATUT

LAHOSSE

LALUQUE

LAMOTHE

LARBEY

LAUREDE

LE LEUY

LESGOR

LOUER

LOURQUEN

MAGESCQ

MAYLIS

MEILHAN

MIMBASTE

MISSON

MONTAUT

MONTFORT-EN-CHALOSSE

MONTSOUE

MOUSCARDES

MUGRON

NARROSSE

NERBIS

NOUSSE

OEYREGAVE

ONARD

ORIST

ORTHEVIELLE

ORX

OSSAGES

OZOURT

PEY

PEYREHORADE

POMAREZ

PONTONX-SUR-L'ADOUR

PORT-DE-LANNE

POUILLON

POYANNE

POYARTIN

PRECHACQ-LES-BAINS

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-AUBIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LON-LES-MINES

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-YAGUEN

SARRAZIET

SAUBUSSE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRES-GASTON

SORDE-L'ABBAYE

SORT-EN-CHALOSSE

SOUPROSSE

SOUSTONS

TALLER

TARTAS

TETHIEU

TILH

TOULOUZETTE

VICQ-D'AURIBAT

YZOSSE

du 9.5.2017 au 15.5.2017

ARENGOSSE

ARJUZANX

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

BETBEZER-D'ARMAGNAC

CAMPET-ET-LAMOLERE

ESCOURCE

GAILLERES

GAREIN

GARROSSE

GELOUX

LACQUY

LAGRANGE

LESPERON

LINXE

LUGLON

MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

MAZEROLLES

MONT-DE-MARSAN

MORCENX

ONESSE-LAHARIE

PARLEBOSCQ

SABRES

SAINT-AVIT

SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN-D'ONEY

SAINT-MICHEL-ESCALUS

SAINT-PIERRE-DU-MONT

SAINTE-FOY

SINDERES

UCHACQ-ET-PARENTIS

VILLENAVE

VILLENEUVE-DE-MARSAN

13.5.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

BASSILLON-VAUZE

CORBERE-ABERES

LASSERRE

LEMBEYE

LUC-ARMAU

MONCAUP

MONPEZAT

SAMSONS-LION

SEMEACQ-BLACHON

6.5.2017

ARGELOS

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASTIS

AUGA

AURIAC

BALIRACQ-MAUMUSSON

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BUROSSE-MENDOUSSE

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

DIUSSE

GARLEDE-MONDEBAT

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LEME

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MERACQ

MIOSSENS-LANUSSE

MONCLA

MOUHOUS

PORTET

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

RIBARROUY

SAINT-MEDARD

SAULT-DE-NAVAILLES

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

VIGNES

VIVEN

du 4.5.2017 au 12.5.2017

ABERE

ANOYE

ARRICAU-BORDES

BALEIX

BENTAYOU-SEREE

CASTERA-LOUBIX

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

ESCURES

GERDEREST

LABATUT

LAMAYOU

LUCARRE

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAURE

MOMY

MONSEGUR

PEYRELONGUE-ABOS

PONTIACQ-VIELLEPINTE

6.5.2017

ABITAIN

AICIRITS-CAMOU-SUHAST

AMENDEUIX-ONEIX

ANDREIN

ANGOUS

ARAUJUZON

ARAUX

ARBERATS-SILLEGUE

ARBOUET-SUSSAUTE

AREN

AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY

ARRAST-LARREBIEU

ATHOS-ASPIS

AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN

BARRAUTE-CAMU

BASTANES

BERGOUEY-VIELLENAVE

BETRACQ

BIDACHE

BIRON

BUGNEIN

BURGARONNE

CAME

CASTAGNEDE

CASTETNAU-CAMBLONG

CASTETNER

CHARRE

CHARRITTE-DE-BAS

CHERAUTE

CROUSEILLES

DOGNEN

DOMEZAIN-BERRAUTE

ESCOS

ESPIUTE

ETCHARRY

GABAT

GARRIS

GESTAS

GUINARTHE-PARENTIES

GURS

ILHARRE

JASSES

L'HOPITAL-D'ORION

L'HOPITAL-SAINT-BLAISE

LAA-MONDRANS

LAAS

LABASTIDE-VILLEFRANCHE

LABETS-BISCAY

LAY-LAMIDOU

LEREN

LESTELLE-BETHARRAM

LICHOS

LOUBIENG

LUXE-SUMBERRAUTE

MERITEIN

MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU

MONTAUT

MONTFORT

NABAS

NARP

ORAAS

ORION

ORRIULE

OSSERAIN-RIVAREYTE

PRECHACQ-JOSBAIG

PRECHACQ-NAVARRENX

PUYOO

RAMOUS

RIVEHAUTE

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN

SAINT-PE-DE-LEREN

SAINT-VINCENT

SALIES-DE-BEARN

SAMES

SAUCEDE

SAUVELADE

SAUVETERRE-DE-BEARN

SUS

SUSMIOU

TABAILLE-USQUAIN

VIELLENAVE-DE-NAVARRENX

VIELLESEGURE

du 6.5.2017 au 14.5.2017

ANOS

AUBIN

AURIONS-IDERNES

BARINQUE

BERNADETS

BOUILLON

BOURNOS

CABIDOS

CADILLON

CAUBIOS-LOOS

CONCHEZ-DE-BEARN

DOUMY

ESCOUBES

FICHOUS-RIUMAYOU

GABASTON

GAROS

GAYON

GEUS-D'ARZACQ

HAGETAUBIN

HIGUERES-SOUYE

LACADEE

LALONGUE

LARREULE

LESPIELLE

LONCON

LOUVIGNY

LUSSAGNET-LUSSON

MAUCOR

MIALOS

MOMAS

MONASSUT-AUDIRACQ

MONT-DISSE

MONTAGUT

MONTARDON

MORLANNE

NAVAILLES-ANGOS

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POMPS

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JAMMES

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SAUVAGNON

SEBY

SERRES-CASTET

SIMACOURBE

UZAN

VIALER

13.5.2017

ABIDOS

AINHARP

AMOROTS-SUCCOS

ARANCOU

ARGAGNON

ARRAUTE-CHARRITTE

ARROS-DE-NAY

ARROSES

ARTHEZ-D'ASSON

ARTHEZ-DE-BEARN

ASSON

AUBOUS

AUDAUX

AUTERRIVE

AYDIE

BAIGTS-DE-BEARN

BALANSUN

BARCUS

BARDOS

BARZUN

BAUDREIX

BEGUIOS

BEHASQUE-LAPISTE

BELLOCQ

BENEJACQ

BERENX

BERROGAIN-LARUNS

BEUSTE

BEYRIE-SUR-JOYEUSE

BONNUT

BORDERES

BOURDETTES

BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

CARDESSE

CARRESSE-CASSABER

CASTETBON

CASTETIS

COARRAZE

ESPES-UNDUREIN

ESQUIULE

GERONCE

GEUS-D'OLORON

GUICHE

HAUT-DE-BOSDARROS

HOURS

IGON

LA BASTIDE-CLAIRENCE

LABATMALE

LACQ

LAGOR

LAGOS

LAHONTAN

LAHOURCADE

LANNEPLAA

LARRIBAR-SORHAPURU

LEDEUIX

LOHITZUN-OYHERCQ

LUCGARIER

LUCQ-DE-BEARN

MASLACQ

MASPARRAUTE

MAULEON-LICHARRE

MESPLEDE

MIREPEIX

MONT

MOUMOUR

MOURENX

NAVARRENX

NAY

OGENNE-CAMPTORT

OREGUE

ORIN

ORSANCO

ORTHEZ

OS-MARSILLON

OSSENX

OZENX-MONTESTRUCQ

POEY-D'OLORON

PONTACQ

ROQUIAGUE

SAINT-BOES

SAINT-DOS

SAINT-GOIN

SAINT-PALAIS

SALLES-MONGISCARD

SALLESPISSE

SARPOURENX

UHART-MIXE

URT

VERDETS

VIODOS-ABENSE-DE-BAS

14.5.2017»

c)

Les entrées concernant l'Italie et la Hongrie sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE

Comune di San Bonifacio (VR): a est di Località Masetti, a sud di via Masetti, a sud della Strada Provinciale Porcilana (via Circonvallazione), a est di via Circonvallazione, a sud-est via Cimitero, a est via Adige, a nord di via Fiume, a est di via Gorizia, a nord di via San Marco, a est SP17

Comune di Monteforte D'Alpone (VR): a est della SP17, a sud-est di viale Europa, a est di via Novella, a nord-est di via Zoppega

Comune di Soave (VR): a nord di Località Val Ponsara, via Mondello, a ovest di via Bassano, via Giulio Camuzzoni, a nord di via Tiro a Segno, a est di via Mere, a nord di via Don Giovanni Minzoni, a ovest di via Circovallazione, a nord di via Ugo Foscolo e di via Ghiaia

Comune di Belfiore (VR): a ovest della SP39, a sud di via S. Rocchetto, a sud-ovest di via Moneta e della SP39

Comune di Veronella (VR): a ovest di Via Roversello

Comune di Zimella (VR): a ovest di via Lavagno e del Fiume Fratta.

Comune di Lonigo (VI): a ovest di SP500, a sud-ovest di SP17

Comune di Montebello Vicentino (VI): a ovest della SP18, a nord della SR11, a ovest di viale Verona, della Str. della Mira, a sud-ovest della Contrada Selva, a sud-ovest della Contrada Dai Guarda, della Località Dai Tani

Comune di Gambarella (VI)

Comune di Roncà (VR)

Comune di Montecchia di Crosara (VR)

Comune di Cazzano di Tramigna (VR)

Comune di Illasi (VR): a est di SP10, a sud di Via Cipressi e di Via Campagnola

Comune di Lavagno (VR): a est di via Fienile, a sud di via Marmurina, a est di via Monte San Moro, a sud di via Canova, a est di SP16, a sud-est di via Castello, a est di Via Montelungo

13.5.2017

Comune di San Bonifacio (VR): a ovest di Località Masetti, a nord di via Masetti, a nord della Strada Provinciale Porcilana (via Circonvallazione), a ovest di via Circonvallazione, a nord-ovest via Cimitero, a ovest via Adige, a sud di via Fiume, a ovest di via Gorizia, a sud di via San Marco, a ovest SP17

Comune di Monteforte D'Alpone (VR): a ovest della SP17, a nord-ovest di viale Europa, a ovest di via Novella, a sud-ovest di via Zoppega

Comune di Soave (VR): a sud di Località Val Ponsara, via Mondello, a est di via Bassano, via Giulio Camuzzoni, a sud di via Tiro a Segno, a ovest di via Mere, a sud di via Don Giovanni Minzoni, a est di via Circovallazione, a sud di via Ugo Foscolo e di via Ghiaia

Comune di Belfiore (VR): a est della SP39, a nord di via S. Rocchetto, a nord-est di via Moneta e della SP39.

du 5.5.2017 au 13.5.2017

Comune di San Martino Buon Albergo (VR): a sud-est della Autostrada A4, a nord-est di via Maglio, a est di via Ortini, a sud-est di via Ca' dell'Aglio e di via Ferraresa, a nord-est di via Coetta, a est di via Pantina, a nord di via Giarette, di via Mambrotta

Comune di Zevio (VR): est di via San Procolo, via Dottori, a nord di via I Maggio, a nord-ovest di via Giacomo Matteotti, di via Tiro a segno, a est di via Trento, a nord-est di via Trieste, a nord di via Vincenzo Lucchi, a est di via dall'Oca Bianca, via Ruzzotto, di via degli Alpini, via Torrazzo, via Dosso e via Griffe

Comune di Palù (VR): a nord-est di via Rizza, a est di Località Stagnà Nuovo/Vecchio, a nord-est di via Piave

Comune di Ronco all'Adige (VR): a nord della SP21, a est di via Giare (fino alla località Tomba di Sotto)

Comune di Albaredo d'Adige (VR): a nord di via Rivalta, a ovest della SP18, a est di via Tiede, via Casotton, ovest di via Santa Lucia, a nord di via Cadelsette, a ovest di via Palazzetto

Comune di Arcole (VR)

Comune di Colognola ai Colli (VR)

Comune di Caldiero (VR)

Comune Massa Lombarda (RA): a nord della SP 253

Comune di Imola (BO): a nord della SP 253, a ovest di via Rondanina, a sud di via Nuova, a ovest di via Gambellara, a sud di via Colombarone Canale; a sud di via Benelli; a nord della SS 9; a est di della Solidarietà, a nord di via L. Pirandello, di via Graziadei, a nord-est della SS 9, di via Bergullo, via Lola

Comune di Bagnara di Romagna (RA): a est di via Pigno, a sud della SP 21

Comune di Castel Bolognese (RA): a nord della SS 9

Comune di Solarolo (RA)

Comune di Faenza (RA): a nord dell'autostrada A 14, a ovest di via Celletta

Comune di Cotignola (RA): a sud di via Madonna di Genova, a ovest di via X Aprile, a sud di via Traversa 10 Aprile, via Torrazza

Comune di Lugo (RA): a sud della SP 17, a ovest di via Fiumazzo, a sud della SP 17, a est di via Bastia Vecchia, a sud della SP 35

Comune di Sant'Agata sul Santerno (RA)

Comune di Conselice (RA): a sud della SP 91, via Guglielma, della SP 35

Comune di Medicina (BO): a sud di via Bassa, a est di via Portonovo, a sud i via del Signore, a est di via Nuova, a sud-est di via S. Vitale Est, a est e a nord-ovest della SP 51- via Sillaro

Comune di Castel Guelfo di Bologna (BO): a est di via Medesano

Comune di Dozza (BO): a est di via Canale.

13.5.2017

Comune di Mordano (BO)

Comune Massa Lombarda (RA): a sud della SP 253,

Comune di Imola (BO): a sud della SP 253, a est di via Rondanina, a nord di via Nuova, a est di via Gambellara, a nord di via Colombarone Canale

Comune di Bagnara di Romagna (RA): a ovest di via Pigno, a nord della SP 21.

du 11.5.2017 au 19.5.2017

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE

A következőket magában foglaló terület:

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi, Kecskeméti, Tiszakécskei és Kiskunmajsai járásának, valamint Csongrád megye Csongrádi és Kisteleki járásának a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az az N46.681677, E19.850443 és az N46.665199, E19.838657, az N46.7585, E19.8182, az N46.7453688, E19.8656739, az N46.68489, E19.8252596 és az N46.6388155, E19.882776 koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe

24.5.2017

Bács-Kiskun megye Kiskunfélegyházi és Kecskeméti járásának az N46.681677, E19.850443 és az N46.665199, E19.838657, az N46.7585, E19.8182, az N46.7453688, E19.8656739, az N46.68489, E19.8252596 és az N46.6388155, E19.882776 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe

du 16.5.2017 au 24.5.2017

Borsod-Abaúj Zemplén megye Encsi járásának az N21.061641, E48.59143 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területe

19.5.2017»

d)

Les entrées concernant la Slovaquie et la Suède sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Slovaquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE

Okres Košice — okolie

Mesto:

Moldava nad Bodvou

Obce:

Drienovec

Péder

Janík

Debraď

Paňovce

Hodkovce

Rešica

Buzica

Nižný Lánec

Perín — Chým

Komárovce

Veľká Ida

19.5.2017

Okres Košice — mesto

Mesto:

Košice — Šaca

19.5.2017

Okres Košice — okolie

Obce:

Čečejovce

Cestice

Mokrance

du 11.5.2017 au 19.5.2017

État membre: Suède

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE

De delar av Nyköpings kommun (ADNS-kod 00400 ) som sträcker sig bortom det område som beskrivs i skyddszonen och inom en cirkel med en radie på 10 kilometer, centrerad på WGS84 dec. koordinaterna N58.7961 och E16.7331

30.5.2017

De delar av Nyköpings kommun (ADNS-kod 00400 ) som ligger inom en cirkel med en radie på tre kilometer, centrerad på WGS84 dec. Koordinaterna N58.7961 och E16.7331

du 22.5.2017 au 30.5.2017»