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6.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 3/32 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/9 DE LA COMMISSION
du 4 janvier 2017
autorisant certains laboratoires situés au Maroc et à Taïwan à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets
[notifiée sous le numéro C(2016) 8803]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, France, comme l'institut spécifiquement responsable d'établir les critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. L'AFSSA est désormais intégrée dans l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) française. |
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(2) |
La décision 2000/258/CE prévoit notamment que l'ANSES est chargée d'évaluer les laboratoires des pays tiers qui demandent à être agréés pour la réalisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. |
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(3) |
L'autorité compétente marocaine a soumis une demande d'agrément du laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires» à Rabat, et l'ANSES a rédigé et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 19 octobre 2016 pour ce laboratoire. |
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(4) |
L'autorité compétente taïwanaise a présenté une demande d'agrément des laboratoires de l'Epidemiology Research Division et de la Biologics Division de l'Animal Health Research Institute à New Taipei City, et l'ANSES a rédigé et présenté à la Commission un rapport d'évaluation favorable daté du 19 octobre 2016 pour ces deux laboratoires. |
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(5) |
Il y a donc lieu d'autoriser le laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires» à Rabat et les laboratoires de la Biologics Division et de l'Epidemiology Research Division de l'Animal Health Research Institute à New Taipei City à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE, les laboratoires ci-après sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets:
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a) |
le laboratoire «Service du contrôle et des expertises de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires»
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b) |
Animal Health Research Institute
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c) |
Animal Health Research Institute
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Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er février 2017.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2017.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.