|
31.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 25/36 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 307 du 15 novembre 2016 )
Page 163, annexe I, concernant le point 6A003 a.3.a de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil:
au lieu de:
|
«a. |
appareils de prises de vues à balayage mécaniques ayant une vitesse d'enregistrement de plus de 10 mm/ms;» |
lire:
|
«a. |
appareils de prises de vues à balayage mécaniques ayant une vitesse d'enregistrement de plus de 10 mm/μs;». |