vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

ANNEXE

Désignation des marchandises

Classement

Code NC

Motivations

(1)

(2)

(3)

Portes de cabine de douche non assemblées, conçues pour être montées et fixées à un mur, composées des éléments suivants:

—	deux panneaux en verre de sécurité trempé (ESG EN 12150), mesurant respectivement 2 100 mm de haut sur 860 mm de large et 6 mm d'épaisseur (panneau pivotant faisant fonction de porte) et 2 100 mm de haut sur 810 mm de large et 6 mm d'épaisseur (panneau fixe),

—	deux profilés en aluminium qui viennent se fixer d'un côté de chaque panneau, mesurant 2 100 mm sur 25 mm et composés de rails, d'un joint en plastique et de quatre trous pour vis,

—	des poignées, poutrelles, plaques, charnières, serre-joints et autres pièces de fixation, en acier inoxydable,

—	des vis, clefs hexagonales, fiches et ancrages,

—	des joints (un joint magnétique pour la fermeture de la porte et un joint à soufflet à placer entre les parties fixes et les parties amovibles).

Le verre est protégé, il a été trempé et traité pour résister au calcaire, à la saleté et aux traces de produits nettoyants.

Voir image du produit assemblé (*).

7020 00 80

Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7020 00 et 7020 00 80 .

Le produit est un article composite, présenté à l'état non monté, constitué de différents éléments. Les profilés n'étant fixés que d'un côté de chaque panneau, le produit n'est pas considéré comme entouré d'un cadre (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives au chapitre 70, deuxième alinéa des considérations générales). Les profilés, dispositifs de fixation, vis, fiches, joints, etc., sont des pièces à caractère secondaire. Par conséquent, c'est le verre qui confère au produit son caractère essentiel.

Le classement dans la position 7326 en tant qu'autre ouvrage en acier ou dans la position 7610 en tant qu'encadrement en aluminium est donc exclu.

Le classement dans la position 7013 en tant qu'objet en verre pour la toilette ou un usage similaire est également exclu car cette position ne couvre que des articles amovibles de petite taille (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7013 , premier alinéa du point 2).

Le classement dans la position 7007 en tant que verre de sécurité est également exclu car cette position ne concerne que le verre de sécurité et non les articles fabriqués à partir de verre de sécurité.

Il convient donc de classer l'article sous le code NC 7020 00 80 en tant qu'autre ouvrage en verre.

(*) L'illustration est fournie uniquement à titre informatif.