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28.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 23/122 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/1825 de la Commission du 6 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 279 du 15 octobre 2016 )
Page 79, à l'annexe, le point 3, sous c), qui remplace le point 5 de l'appendice 1 de l'annexe V du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission, est remplacé par le texte suivant:
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«c) |
dans l'appendice 1, le point 5 est remplacé par le texte suivant:
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