15.10.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/47


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1825 DE LA COMMISSION

du 6 septembre 2016

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 27, paragraphe 4, son article 29, paragraphe 4, son article 30, paragraphes 2 et 3, son article 32, paragraphe 1, son article 38, paragraphe 2, son article 39, paragraphe 3, son article 40, paragraphe 4, et son article 72,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin de permettre la réception par type de réservoirs de carburant en tant qu'entités techniques distinctes, une fiche de renseignements spécifique contenant les informations pertinentes devrait être insérée en tant que nouvel appendice de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission (2).

(2)

Afin de réduire la charge administrative imposée aux constructeurs, notamment en ce qui concerne les véhicules des catégories L6e et L7e, des réceptions par type de système supplémentaire devraient être permises.

(3)

Afin d'assurer que, dans le cas des véhicules équipés d'une transmission à variation continue, toutes les informations pertinentes soient fournies, le tableau spécifiant les informations sur les rapports de démultiplication à indiquer dans la fiche de renseignements devrait être modifié.

(4)

Afin d'établir clairement le lien entre les deux configurations de véhicules susceptibles de faire l'objet d'une conversion de leur niveau de performances de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa, et pour faciliter l'accès des propriétaires de véhicules à ces informations, une entrée pour le numéro de réception UE par type de la configuration originale devrait être ajoutée au modèle figurant à l'annexe I, appendice 24, du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 et au modèle de certificat de conformité figurant à l'annexe IV du même règlement.

(5)

Afin de fournir davantage d'informations dans le cas de nouvelles technologies et de nouveaux concepts, des entrées supplémentaires devraient être insérées dans les modèles des fiches de réception par type pour les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes.

(6)

Par souci de clarté et de cohérence, certaines notes explicatives devraient être modifiées ou supprimées.

(7)

Le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 devrait donc être modifié en conséquence.

(8)

Afin de donner aux constructeurs et aux autorités nationales davantage de temps pour parvenir à appliquer en temps voulu les modifications prévues dans le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur d'urgence, compte tenu, notamment, du fait que le règlement (UE) no 168/2013 est devenu applicable le 1er janvier 2016 et que les prescriptions administratives concernées deviendront obligatoires pour tous les nouveaux véhicules immatriculés ou mis sur le marché à partir du 1er janvier 2018.

(9)

L'applicabilité des modifications apportées aux modèles des certificats de conformité devrait être repoussée au 1er septembre 2017, afin de donner aux constructeurs et aux autorités nationales davantage de temps pour adapter leurs dispositions administratives concernant l'immatriculation des véhicules, et notamment leurs systèmes informatiques, à ces modifications.

(10)

Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et IV à VIII du règlement d'exécution (UE) no 901/2014 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le point 2 de l'annexe est applicable à partir du 1er septembre 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 52.

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 249 du 22.8.2014, p. 1).


ANNEXE

Le règlement d'exécution (UE) no 901/2014 est modifié comme suit:

1)

l'annexe I est modifiée comme suit:

a)

dans la liste des appendices, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique:

«5a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion

 

8a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores

 

9a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage

 

9b

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs

 

11a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité

 

11b

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage

 

13a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès

 

20a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte»

 

b)

dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE I, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique:

«5a

Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion

X

Appendice 2»

 

c)

dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE II, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique:

«8a

Système: installation d'avertisseurs sonores

II

 

9a

Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage

VII

 

9b

Système: identification des commandes, témoins et indicateurs

VIII

 

11a

Système: ancrages de ceintures de sécurité

XII

 

11b

Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

XIV

 

13a

Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès

XVII»

 

d)

dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE III, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique:

«20a

STU: réservoir de carburant

IX»

 

c)

dans la partie B, au point 2.8, le tableau relatif aux entrées de données de la fiche de renseignements est modifié comme suit:

i)

l'entrée de données 3.3.3.4 suivante de la fiche de renseignements est insérée:

«3.3.3.4.

L1e — L7e

Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»;

ii)

l'entrée de données 3.5.4 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

«3.5.4.   Rapports de démultiplication

L1e — L7e

Vue d'ensemble des rapports de démultiplication

Rapport(24)

Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)

Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)

Démultiplication totale

Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

1

2

3

 

 

 

 

Marche arrière»

 

 

 

 

iii)

l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

«4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;

iv)

les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

«4.0.2.

L1e — L7e

Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais) …l/kg(4)/100 km

4.0.3.

L1e — L7e

Émissions de CO2 (25): …g/km

4.0.4.

L1e — L7e

Consommation d'énergie(25): …Wh/km

4.0.5.

L1e — L7e

Autonomie électrique(25): …km»;

d)

l'appendice 3 est modifié comme suit:

i)

l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

«4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;

ii)

les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

«4.0.2.

L1e — L7e

Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km

4.0.3.

L1e — L7e

Émissions de CO2 (25): …g/km

4.0.4.

L1e — L7e

Consommation d'énergie(25): …Wh/km

4.0.5.

L1e — L7e

Autonomie électrique(25): …km»;

e)

l'appendice 4 est modifié comme suit:

i)

les entrées de données 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;

ii)

les entrés de données 4.0.6 et 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

«4.0.6.

Niveau sonore

4.0.6.1.

L3e

Valeur limite pour Lurban (16): …dB(A)»;

f)

l'appendice 5a suivant est inséré:

«Appendice 5a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

 

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

1.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

 

Performances de l'unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: …km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule(22): …km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: …Nm à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: …kW (à …min– 1)

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: …Nm à …min– 1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: …Nm à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: …

3.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

3.2.

 

Moteur à combustion

3.2.1.

 

Informations spécifiques au moteur

3.2.1.1.

L1e — L7e

Nombre de moteurs à combustion: …

3.2.1.2.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …

3.2.1.3.

L1e — L7e

Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4):

3.2.1.4.

L1e — L7e

Cylindres

3.2.1.4.1.

L1e — L7e

Nombre: …

3.2.1.4.2.

L1e — L7e

Disposition(26): …

3.2.1.4.3.

L1e — L7e

Alésage(12): …mm

3.2.1.4.4.

L1e — L7e

Course(12): …mm

3.2.1.4.5.

L1e — L7e

Nombre et configuration des stators dans le cas d'un moteur à piston rotatif:

3.2.1.4.6.

L1e — L7e

Volume des chambres de combustion dans le cas d'un moteur à piston rotatif: …cm3

3.2.1.4.7.

L1e — L7e

Ordre d'allumage:

3.2.1.5.

L1e — L7e

Cylindrée du moteur(6): …cm3

3.2.1.6.

L1e — L7e

Taux de compression volumétrique(7): …

3.3.

 

Propulsions électriques pure et hybride et commande

3.3.3.4.

L1e — L7e

Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»;

g)

l'appendice 6 est modifié comme suit:

i)

l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant:

«4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»;

ii)

les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

«4.0.2.

L1e — L7e

Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km

4.0.3.

L1e — L7e

Émissions de CO2 (25): …g/km

4.0.4.

L1e — L7e

Consommation d'énergie(25): …Wh/km

4.0.5.

L1e — L7e

Autonomie électrique(25): …km»;

h)

l'appendice 7 est modifié comme suit:

i)

les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant:

«4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)

4.0.2.

L1e — L7e

Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»;

ii)

les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;

iii)

les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

«4.0.3.

L1e — L7e

Émissions de CO2 (25): …g/km

4.0.4.

L1e — L7e

Consommation d'énergie(25): …Wh/km

4.0.5.

L1e — L7e

Autonomie électrique(25): …km;

4.0.6.

 

Niveau sonore

4.0.6.1.

L3e

Valeur limite pour Lurban (16): …dB(A)»;

i)

l'appendice 8 est modifié comme suit:

i)

les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant:

«4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)

4.0.2.

L1e — L7e

Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»;

ii)

les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées;

iii)

les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées:

«4.0.3.

L1e — L7e

Émissions de CO2 (25): …g/km

4.0.4.

L1e — L7e

Consommation d'énergie(25): …Wh/km

4.0.5.

L1e — L7e

Autonomie électrique(25): …km;

4.0.6.

 

Niveau sonore

4.0.6.1.

L3e

Valeur limite pour Lurban (16): …dB(A)»;

j)

l'appendice 8a suivant est inséré:

«Appendice 8a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

 

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

6.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.1.

 

Avertisseurs sonores

6.1.1.

L1e — L7e

Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: …

6.1.2.

L1e — L7e

Schéma(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: …

6.1.3.

L1e — L7e

Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: …

6.1.4.

L1e — L7e

Diagramme du circuit électrique/pneumatique: …

6.1.4.1.

L1e — L7e

Tension: CA/CC(4)

6.1.4.2.

L1e — L7e

Tension ou pression nominale: …

6.1.5.

L1e — L7e

Dessin du dispositif de fixation: …»;

k)

l'appendice 9a suivant est inséré:

«Appendice 9a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

 

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

1.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.7.

L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

1.7.1.

L1e — L7e

Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): …

3.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

3.1

 

Fabricant de l'unité de propulsion

3.1.1.

 

Moteur à combustion

3.1.1.1.

L1e — L7e

Fabricant: …

3.1.1.2.

L1e — L7e

Code d'identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …

3.1.2.

 

Moteur électrique

3.1.2.1.

L1e — L7e

Fabricant: …

3.1.2.2.

L1e — L7e

Code d'identification du moteur électrique (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …

3.1.3.

 

Application hybride

3.1.3.1.

L1e — L7e

Fabricant: …

3.1.3.2.

L1e — L7e

Code d'identification de l'application (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): …

3.2.

 

Moteur à combustion

3.2.1.

 

Informations spécifiques au moteur

3.2.1.2.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): …

3.2.1.3.

L1e — L7e

Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): …

3.2.1.4.

L1e — L7e

Cylindres

3.2.1.4.1.

L1e — L7e

Nombre: …

3.2.1.4.2.

L1e — L7e

Disposition(26): …

3.2.1.5.

L1e — L7e

Cylindrée du moteur(6): …cm3

3.2.1.9.

L1e — L7e

Régime de ralenti normal du moteur chaud: …min– 1

3.2.3.

 

Carburant

3.2.3.1.

L1e — L7e

Type de carburant: (9)

3.2.3.2.

L1e — L7e

Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant (bi-fuel)/carburant modulable(4)

3.2.10.

 

Système de refroidissement du groupe motopropulseur et commande

3.2.10.2.

L1e — L7e

Système de refroidissement: liquide: oui/non(4)

3.2.10.2.2.

L1e — L7e

Réglage nominal du mécanisme de commande de la température du moteur: …

3.2.10.2.3.

L1e — L7e

Nature du liquide: …

3.2.10.2.4.

L1e — L7e

Pompe(s) de circulation: oui/non(4)

3.2.10.2.4.1.

L1e — L7e

Caractéristiques: …

3.2.10.2.5.

L1e — L7e

Rapport(s) d'entraînement: …

3.2.10.2.6.

L1e — L7e

Description du ventilateur et de son mécanisme d'entraînement: …

3.2.10.3.

L1e — L7e

Refroidissement à air: oui/non(4)

3.2.10.3.3.

L1e — L7e

Ventilateur: oui/non(4)

3.2.10.3.3.1.

L1e — L7e

Caractéristiques: …

3.2.13.

 

Autres systèmes électriques, autres que ceux servant à la propulsion électrique, et commande

3.2.13.1.

L1e — L7e

Tension nominale: …V, mise à la masse positive/négative(4)

3.2.13.2.

L1e — L7e

Générateur: oui/non(4):

3.2.13.2.1.

L1e — L7e

Puissance nominale: …VA

3.3.

 

Propulsions électriques pure et hybride et commande

3.3.3.

 

Moteur électrique de propulsion

3.3.3.2.

L1e — L7e

Type (bobinage, excitation): …

3.3.3.3.

L1e — L7e

Tension de service: …V

3.3.4.

 

Batteries de propulsion

3.3.4.1.

L1e — L7e

Batterie de propulsion primaire

3.3.4.1.1.

L1e — L7e

Nombre de cellules: …

3.3.4.1.2.

L1e — L7e

Masse: …kg

3.3.4.1.3.

L1e — L7e

Capacité: …Ah (ampères-heures) / …V

3.3.4.1.5.

L1e — L7e

Emplacement dans le véhicule: …

3.3.4.2.

L1e — L7e

Batterie de propulsion secondaire

3.3.4.2.1.

L1e — L7e

Nombre de cellules: …

3.3.4.2.2.

L1e — L7e

Masse: …kg

3.3.4.2.3.

L1e — L7e

Capacité: …Ah (ampères-heures) / …V

3.3.4.2.5.

L1e — L7e

Emplacement dans le véhicule:

3.3.5.

 

Véhicule électrique hybride

3.3.5.1.

L1e — L7e

Combinaison de moteurs (nombre de moteurs électriques et/ou de moteurs à combustion/autres)(4): …

3.3.5.2.

L1e — L7e

Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l'extérieur/non rechargeable de l'extérieur:

3.3.5.3.

L1e — L7e

Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans(4)

3.3.5.4.

L1e — L7e

Modes sélectionnables: oui/non(4)

3.3.5.5.

L1e — L7e

Mode uniquement thermique: oui/non(4)

3.3.5.6.

L1e — L7e

Véhicule propulsé par pile à combustible: oui/non(4)

3.3.5.7.

L1e — L7e

Modes de fonctionnement hybride: oui/non(4) (si oui, description succincte): …

3.3.6.

 

Dispositif de stockage de l'énergie

3.3.6.1.

L1e — L7e

Description (batterie, condensateur, volant/générateur)(4)

3.3.6.2.

L1e — L7e

Numéro d'identification: …

3.3.6.3.

L1e — L7e

Type de couple électrochimique: …

3.3.6.4.

L1e — L7e

Énergie (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …; pour le volant/le générateur: J,…,):

3.3.6.5.

L1e — L7e

Chargeur: à bord/externe/sans(4)

3.4.

 

Autres moteurs, moteurs électriques ou combinaisons (informations spécifiques concernant les éléments de ces moteurs)

3.4.1.

 

Système de refroidissement (températures autorisées par le constructeur)

3.4.1.1.

L1e — L7e

Refroidissement par liquide: …

3.4.1.1.1.

L1e — L7e

Température maximale à la sortie: …K

3.4.1.2.

L1e — L7e

Refroidissement à air: …

3.4.1.2.1.

L1e — L7e

Point de référence: …

3.4.1.2.2.

L1e — L7e

Température maximale au point de référence: …K

6.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.5.

 

Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

6.5.1.

 

Pare-brise

6.5.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériaux utilisés: …

6.5.1.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Méthode de montage: …

6.5.1.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Angle d'inclinaison: …

6.5.1.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: …

6.5.1.5.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessin du pare-brise avec dimensions: …

6.5.2.

 

Autres vitres

6.5.2.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériaux utilisés: …

6.5.2.2

L2e, L5e, L6e, L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: …

6.5.3.

 

Vitrage du toit ouvrant

6.5.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériaux utilisés: …

6.5.4.

 

Autres vitrages

6.5.4.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériaux utilisés: …

6.6.

 

Essuie-glace du pare-brise

6.6.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

6.7.

 

Lave-glace du pare-brise

6.7.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

6.7.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Capacité du réservoir: …l

6.8.

 

Dégivrage et désembuage

6.8.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): …

6.16.

 

Places assises (selles et sièges)

6.16.1.

L1e — L7e

Nombre de places assises: …

6.16.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Emplacement et disposition(8): …

6.16.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …

6.16.4.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Siège du conducteur: …

6.16.5.

L1e — L7e

Angle de torse prévu: …

6.16.5.1.

L1e — L7e

Siège du conducteur: …

6.20.

 

Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès

6.20.1.

 

Carrosserie

6.20.1.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Matériaux utilisés et méthodes de construction: …

6.20.2.

 

Portes pour occupants, serrures et charnières

6.20.2.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): …

6.20.3.

 

Protection intérieure des occupants

6.20.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …»;

l)

l'appendice 9b suivant est inséré:

«Appendice 9b

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

 

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

1.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.7.

L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

6.9.

 

Commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs

6.9.1.

L1e — L7e

Disposition et identification des commandes, témoins et indicateurs: …

6.9.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: …

6.9.3.

L1e — L7e

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire, y compris les symboles d'identification à utiliser à cette fin:

6.9.4.

L1e — L7e

Tableau récapitulatif: le véhicule est équipé des commandes actionnées par le conducteur suivantes, y compris les indicateurs et les témoins(4)

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin

Symbole no

Dispositif

Commande /indicateur disponible (1)

Symbole d'identification (1)

 (2)

Témoin disponible (1)

Symbole d'identification (1)

 (2)

1

Interrupteur général d'éclairage

 

 

 

 

 

 

2

Feux de croisement

 

 

 

 

 

 

3

Feux de route

 

 

 

 

 

 

4

Feux de position (latéraux)

 

 

 

 

 

 

5

Feux antibrouillard avant

 

 

 

 

 

 

6

Feux antibrouillard arrière

 

 

 

 

 

 

7

Dispositif de réglage de l'inclinaison des phares

 

 

 

 

 

 

8

Feux de stationnement

 

 

 

 

 

 

9

Indicateurs de direction

 

 

 

 

 

 

10

Signal de détresse

 

 

 

 

 

 

11

Essuie-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

12

Lave-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

13

Essuie-glace et lave-glace du pare-brise

 

 

 

 

 

 

14

Lave-phare

 

 

 

 

 

 

15

Dégivrage et désembuage du pare-brise

 

 

 

 

 

 

16

Dégivrage et désembuage de la vitre arrière

 

 

 

 

 

 

17

Ventilateur

 

 

 

 

 

 

18

Préchauffage diesel

 

 

 

 

 

 

19

Starter

 

 

 

 

 

 

20

Défaillance des freins

 

 

 

 

 

 

21

Niveau du carburant

 

 

 

 

 

 

22

Charge de la batterie

 

 

 

 

 

 

23

Température du liquide de refroidissement du moteur

 

 

 

 

 

 

24

Indicateur de défaillance (MI)

 

 

 

 

 

 

6.9.5.

L1e — L7e

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant

Symbole no

Dispositif

Commande/indicateur disponible (3)

Symbole d'identification (3)

 (4)

Témoin disponible (3)

Symbole d'identification (3)

 (4)

1

Frein de stationnement

 

 

 

 

 

 

2

Essuie-glace arrière

 

 

 

 

 

 

3

Lave-glace arrière

 

 

 

 

 

 

4

Essuie-glace et lave-glace arrière

 

 

 

 

 

 

5

Essuie-glace intermittent du pare-brise

 

 

 

 

 

 

6

Avertisseur sonore (klaxon)

 

 

 

 

 

 

7

Capot avant

 

 

 

 

 

 

8

Capot arrière

 

 

 

 

 

 

9

Ceinture de sécurité

 

 

 

 

 

 

10

Pression de l'huile moteur

 

 

 

 

 

 

11

Essence sans plomb

 

 

 

 

 

 

12

 

 

 

 

 

 

13

 

 

 

 

 

 

m)

l'appendice 11a suivant est inséré:

«Appendice 11a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

 

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

1.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.4.

L1e — L7e

Châssis (le cas échéant) (dessin d'ensemble): …

1.5.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Matériau utilisé pour la carrosserie: …

1.7.

L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

6.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.14.

 

Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

6.14.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:

(L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)

 

 

Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant

 

 

 

Marque de réception UE par type complète

Variante, le cas échéant

Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

Première rangée de sièges

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

Deuxième rangée de sièges

 

L

 

 

 

C

 

 

 

R

 

 

 

L = gauche, C = centre, R =droite.

6.14.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Description d'un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d'énergie: …

6.14.3.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Nombre et emplacement des ancrages: …

6.14.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: …

6.15.

 

Ancrages de ceinture de sécurité

6.15.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

6.15.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): …

6.15.3.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Désignation des types de ceinture(14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: …

 

 

Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant

 

Emplacement des ancrages

Structure du véhicule

Structure du siège

Première rangée de sièges

Siège de droite

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

externe interne

 

 

Siège du centre

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

droite gauche

 

 

Siège de gauche

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

externe interne

 

 

Deuxième rangée de sièges

Siège de droite

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

externe interne

 

 

Siège du centre

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

droite gauche

 

 

Siège de gauche

 

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

 

externe interne

 

 

6.15.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Marque de réception par type pour chaque emplacement: …

6.15.5.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): …

6.15.6.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: …

6.15.7.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Observation: …»;

n)

l'appendice 11b suivant est inséré:

«Appendice 11b

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

 

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

1.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins d'un véhicule représentatif: …

1.3.

L1e — L7e

Nombre d'essieux et de roues: …

1.3.1.

L1e — L7e

Essieux avec roues jumelées(23): …

1.3.2.

L1e — L7e

Essieux moteurs(23): …

1.7.

L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

1.8.

 

Performances de l'unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: …km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule(22): …km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: …

2.

 

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

2.1

 

Plage de masses du véhicule (tout compris)

2.1.3.

L1e — L7e

Masse en charge maximale techniquement admissible: …kg

2.1.3.1.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu avant: …kg

2.1.3.2.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu arrière: …kg

2.1.3.3.

L4e

Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu du side-car: …kg

2.2.

 

Plage de dimensions du véhicule (hors tout)

2.2.1.

L1e — L7e

Longueur: …mm

2.2.2.

L1e — L7e

Largeur: …mm

2.2.3.

L1e — L7e

Hauteur: …mm

2.2.4.

L1e — L7e

Empattement: …mm

2.2.4.1.

L4e

Empattement du side-car(28): …mm

2.2.5.

 

Voie

2.2.5.1.

L1e — L7e si équipé de roues jumelées, L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

Voie avant: …mm

2.2.5.2.

L1e — L7e si équipé de roues jumelées,

Voie arrière: …mm

2.2.5.3.

L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

Voie du side-car: …mm

2.2.6.

L7e-B

Porte-à-faux avant: …mm

2.2.7.

L7e-B

Porte-à-faux arrière: …mm

3.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

3.5.

 

Système de transmission et commande(13)

3.5.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission):

3.6.

 

Dispositif de sécurité dans les virages

3.6.1.

L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e

Dispositif de sécurité dans les virages (annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013: oui/non(4); différentiel/autre(4)

3.6.2.

L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e

Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)

3.6.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du dispositif de sécurité dans les virages, du verrouillage du différentiel et de leurs systèmes de commande: …

3.7.

 

Suspension et commande

3.7.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande: …

6.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.17.

 

Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

6.17.1.

L1e — L7e

Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: …

6.17.2.

 

Timonerie et commande de la direction

6.17.2.1.

L1e — L7e

Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière): …

6.17.2.2.

L1e — L7e

Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière): …

6.17.2.2.1.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: …

6.17.2.3.

L1e — L7e

Schéma de la timonerie de direction: …

6.17.2.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Schéma(s) de la ou des commandes de direction: …

6.17.2.5.

L2e, L5e, L6e, L7e

Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: …

6.17.2.6.

L2e, L5e, L6e, L7e

Mode d'assistance: …

6.17.3.

 

Angle de braquage maximal des roues

6.17.3.1.

L1e — L7e

Vers la droite: …degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …

6.17.3.2.

L1e — L7e

Vers la gauche: …degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): …

6.18.

 

Combinaison pneumatiques/roues

6.18.1.

 

Pneumatiques:

6.18.1.1.

 

Désignation de la dimension

6.18.1.1.1.

L1e — L7e

Essieu 1: …

6.18.1.1.2.

L1e — L7e

Essieu 2: …

6.18.1.1.3.

L4e

Roue du side-car: …

6.18.1.4.

L1e — L7e

Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: …kPa»;

o)

l'appendice 13a suivant est inséré:

«Appendice 13a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

 

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

1.

 

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.7.

L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): …

6.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.16.

 

Places assises (selles et sièges)

6.16.1.

L1e — L7e

Nombre de places assises: …

6.16.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Emplacement et disposition(8): …

6.16.2.

L1e — L7e

Configuration de la place assise: siège/selle(4)

6.16.3.

L1e — L7e

Description et dessins: …

6.16.3.1.

L1e — L7e

des sièges et de leurs ancrages: …

6.16.3.2.

L1e — L7e

du système de réglage: …

6.16.3.3.

L1e — L7e

des systèmes de déplacement et de verrouillage: …

6.16.3.4.

L1e — L7e

des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: …

6.16.3.5.

L1e — L7e

des parties du véhicule utilisées comme ancrages: …

6.16.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: …

6.16.4.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Siège du conducteur: …

6.16.4.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Toutes les autres places assises: …

6.16.5.

L1e — L7e

Angle de torse prévu: …

6.16.5.1.

L1e — L7e

Siège du conducteur: …

6.16.5.2.

L1e — L7e

Toutes les autres places assises: …

6.20.

 

Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès

6.20.1.

 

Carrosserie

6.20.1.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Matériaux utilisés et méthodes de construction:

6.20.2.

 

Portes pour occupants, serrures et charnières

6.20.2.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): …

6.20.2.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: …

6.20.2.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique des serrures et charnières: …

6.20.2.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Détails, y compris les dimensions, des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu: …

6.20.3.

 

Protection intérieure des occupants

6.20.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …

6.20.4.

 

Appuie-tête

6.20.4.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés(4)

6.20.4.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant, en particulier, la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: …

6.20.4.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dans le cas d'un appuie-tête séparé

6.20.4.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté: …

6.20.4.3.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …»;

p)

l'appendice 20a suivant est inséré:

«Appendice 20a

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

 

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: …

0.8.

L1e — L7e

Type: …

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): …

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): …

0.9.

 

Raison sociale et adresse du fabricant: …

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: …

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): …

0.10.

 

Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): …

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): …

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): …

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): …

C.

 

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

 

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale

4.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION

4.3.

 

Système de contrôle des émissions par évaporation

4.3.7.

L1e — L7e

Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau:

7.

 

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

7.5.

 

Stockage du carburant

7.5.1.1.

 

Réservoir de carburant

7.5.1.1.1.

L1e — L7e

Capacité maximale: …

7.5.1.1.2.

L1e — L7e

Matériaux utilisés: …

7.5.1.1.3.

L1e — L7e

Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4)

7.5.1.3.

L1e — L7e

Dessin et description technique du réservoir, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: …

7.5.2.

 

Réservoir ou bouteille de gaz naturel comprimé (GNC)

7.5.2.1.

L1e — L7e

Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 110 de la CEE-ONU (*) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GNC et l'équipement connexe.

7.5.3.

L1e — L7e

Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

7.5.3.1.

L1e — L7e

Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 67 de la CEE-ONU (**) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GPL et l'équipement connexe.

q)

l'appendice 24 est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 24

Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa

Déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques d'un motocycle (L3e/L4e)-A2 en (L3e/L4e)-A3 et vice versa

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [ …(nom complet et fonctions)]

0.4.   Raison sociale et adresse du constructeur: …

0.4.2.   Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(0): …

déclare que

le motocycle (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1):

0.2.

Type(4): …

0.2.1.

Variante(s)(4): …

0.2.2.

Version(s)(4): …

0.2.3

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): …

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): …

1.

Numéro de réception par type (le cas échéant): …

1.1.

Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …

3.2.2.1.

Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): …et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: …

est techniquement adapté à la conversion en véhicule (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1), comme spécifié ci-après:

0.2.

Type(4): …

0.2.1.

Variante(s)(4): …

0.2.2.

Version(s)(4): …

0.2.3

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): …

1.

Numéro de réception par type (le cas échéant): …

1.1.

Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): …

3.2.2.1.

Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): …et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: …

ayant les caractéristiques techniques suivantes:

Caractéristiques générales de construction(3)

1.8.   Vitesse maximale par construction du véhicule: …km/h

1.9.   Puissance nette maximale: …kW (à …min– 1)(1)

1.10.   Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche: …kW/kg

Performances environnementales(3)

4.0.6.   Niveau sonore mesuré selon (2): …

4.0.6.1.   Stationnaire: … dB(A) au régime moteur: …min– 1

4.0.6.2.   En marche (passage): …dB(A)

4.0.6.3.   Valeur limite pour Lurban (0)(7): …dB(A)

3.2.15.   Émissions d'échappement mesurées selon(2): …

3.2.15.1.   Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après un démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration:

 

CO: …mg/km

 

THC:……. mg/km

 

NMHC(0): …mg/km

 

NOx: …mg/km

 

THC+NOx(0): …mg/km

 

PM(0): …mg/km

8.7.3.2.   Essai de type II: émissions au tuyau d'échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre:

 

HC: …ppm au régime de ralenti normal et: …ppm au régime de ralenti accéléré

 

CO: …% vol. au régime de ralenti normal et: …% vol. au régime de ralenti accéléré

8.7.3.2.1.   Fumées, valeur corrigée du coefficient d'absorption: …m– 1

Efficacité énergétique mesurée selon (2)(3):

4.0.2.   Consommation de carburant(0)(6): …l ou kg/100 km

4.0.3.   Émissions de CO2 (0)(6): …g/km

4.0.4.   Consommation d'énergie (0)(6): …Wh/km

4.0.5.   Autonomie électrique(0): …km

en modifiant les composants, pièces, logiciels, etc., suivants: …

Lieu: …

Date: …

Signature: …

Nom et fonctions dans la société: …

Notes explicatives relatives à l'appendice 24

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)

(0)

Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas.

(1)

Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d'une entrée est applicable).

(2)

Numéro du règlement délégué de la Commission et du dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicables à la réception par type. Dans le cas d'un règlement délégué de la Commission comportant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l'étape de mise en œuvre et/ou le code. À défaut, indiquer le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU.

(3)

Arrondir les unités de mesure au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm et km; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m– 1.

(4)

Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.

(5)

Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 et de l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A2» pour un motocycle de puissance moyenne).

(6)

Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l'extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d'énergie électrique doivent être indiquées.

(7)

Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.»;

r)

les notes explicatives relatives à l'annexe I sont modifiées comme suit:

i)

la note explicative (16) est remplacée par le texte suivant:

«(16)

Arrondi au nombre entier le plus proche pour dB(A).»;

ii)

la note explicative (24) est remplacée par le texte suivant:

«(24)

Pour les véhicules équipés d'une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complétés par une marge de tolérance acceptable, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1».»;

2)

l'annexe IV est modifiée comme suit:

a)

l'appendice 1 est modifié comme suit:

i)

dans le MODÈLE A — Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivrée le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et» ;

ii)

dans le MODÈLE B –Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance )(3i) et» ;

iii)

dans le MODÈLE C — Section 1, les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) délivrée le ( …date de délivrance) et» sont remplacés par les mots «est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension) (VC*… numéro de réception par type, y compris le numéro d'extension)(3i) délivré le ( …date de délivrance) (VC* …date de délivrance)(3i) et» ;

iv)

dans la section 2, le titre «Section 2» est remplacé par le texte suivant:

«SECTION 2(O)»;

v)

dans la section 2, l'entrée 4.0.1 est remplacée par le texte suivant:

«4.0.1.

Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (1)»;

vi)

dans la section 2, les entrées 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 sont supprimées;

vii)

dans la section 2, les entrées 4.0.6 à 4.0.6.3 suivantes sont insérées après l'entrée 4.0.1:

«4.0.6.

Niveau sonore mesuré selon(m):

4.0.6.1.

Stationnaire: …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i) au régime moteur: …min– 1 (VC*: …min– 1)(3i)

4.0.6.2.

En marche (passage): …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i)

4.0.6.3.

Valeur limite pour Lurban (3r): …dB(A) (VC*: …dB(A))(3i)»;

viii)

dans la section 2, l'entrée 3.2.15.1 est remplacée par le texte suivant:

«3.2.15.1.

Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration, le cas échéant:

CO:

mg/km

(VC*:…. mg/km)(3i)

THC:

mg/km

(VC*:…. mg/km)(3i)

NMHC:

mg/km(3)

(VC*:…. mg/km)(3i)

NOx:

mg/km

(VC*:…. mg/km)(3i)

THC+NOx:

mg/km(3)

(VC*:…. mg/km)(3i)

PM:

mg/km(3)

(VC*:…. mg/km)(3i)»;

ix)

dans la section 2, la rubrique «Efficacité énergétique», y compris toutes ses entrées, est remplacée par le texte suivant:

«Efficacité énergétique(m)(o):

4.0.2.

Consommation de carburant(3)(q):

l ou kg/100 km

(VC*:. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)

4.0.3.

Émissions de CO2 (3)(q)(n):

g/km

(VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)

4.0.4.

Consommation d'énergie(3)(q):

Wh/km

(VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)

4.0.5.

Autonomie électrique(3):

km

(VC*:…. km)(3)(3i)»;

b)

l'appendice 2 est modifié comme suit:

i)

l'entrée 03 est remplacée par le texte suivant:

«0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(6)(u): …»;

ii)

le titre «Efficacité énergétique», y compris toutes ses entrées, est remplacé par le texte suivant:

«Efficacité énergétique:

4.0.2.

Consommation de carburant(3)(q):

l ou kg/100 km

(VC*:…. l ou kg/100 km)(3)(q)(3i)

4.0.3.

Émissions de CO2 (3)(q)(n):

g/km

(VC*:…. g/km)(3)(q)(3i)

4.0.4.

Consommation d'énergie(3)(q):

Wh/km

(VC*:…. Wh/km)(3)(q)(3i)

4.0.5.

Autonomie électrique(3):

km

(VC*:…. km)(3)(3i)»;

c)

les notes explicatives relatives à l'annexe IV sont modifiées comme suit:

i)

la note explicative (9) est remplacée par le texte suivant:

«(9)

Indiquer la valeur suivante selon la catégorie du véhicule:

pour les (sous-)catégories: L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C: la vitesse maximale mesurée du véhicule;

pour les (sous-)catégories L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2: la vitesse maximale par construction du véhicule;

pour les vélos à pédalage (L1e): supprimer cette entrée du certificat de conformité»;

ii)

la note explicative (n) est supprimée;

iii)

la note explicative (o) est remplacée par le texte suivant:

«(o)

Arrondir les valeurs au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm, mm, kg, km et km/h; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m–1.»;

iv)

la note explicative (p) est supprimée;

v)

la deuxième note explicative (s) en dessous de la note explicative (t) est supprimée;

vi)

la note explicative (u) suivante est insérée:

«(u)

Les informations contenues dans cette entrée doivent figurer sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» des certificats de conformité délivrés conformément au modèle de l'annexe IV de la directive 2002/24/CE.»;

vii)

la note explicative (3r) suivante est insérée:

«(3r)

Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.»;

3)

l'annexe V est modifiée comme suit:

a)

le point 3.1.6 est remplacé par le texte suivant:

«3.1.6.

L'existence de mesures prises par le constructeur pour assurer la traçabilité du véhicule visée au point 3.1.5 ne doit pas être vérifiée au moment de la réception par type.»;

b)

le point 3.2.8 est remplacé par le texte suivant:

«3.2.8.

Si possible, le numéro d'identification du véhicule doit être présenté sur une seule ligne. Lorsque le numéro VIN est marqué sur deux lignes, le début et la fin du numéro VIN doivent être délimités par un symbole, au choix du constructeur, qui ne doit être ni une lettre majuscule de l'alphabet latin, ni un chiffre arabe.»;

c)

dans l'appendice 1, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Exemple pour un motocycle L3e-A3 avec des informations supplémentaires relatives au véhicule converti (VC) — motocycle L3e-A2 — figurant en dehors du rectangle clairement délimité. Dans ce cas, pour les besoins d'une modification temporaire et réversible autorisée du constructeur, apportée au véhicule initialement immatriculé comme motocycle L3e-A3, afin de pouvoir l'immatriculer au niveau national, après sa conversion, en tant que motocycle L3e-A2 à puissance réduite (par exemple, pour qu'il puisse être conduit par les détenteurs d'un permis de conduire A2):

MOTORUDOLPH

L3e-A3

e4*168/2013*2691

JRM00DBP008002211

84 dB(A) — 4 250 min-1

max 352 kg

L3e-A2

e4*168/2013*2692

83 dB(A) — 3 750 min-1

35 kW»;

4)

l'annexe VI est modifiée comme suit:

a)

dans l'appendice 1, section III, l'entrée 2.1 est remplacée par le texte suivant:

«2.1.

La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»;

b)

l'appendice 2 est modifié comme suit:

i)

dans la section III, l'entrée 4.1 est remplacée par le texte suivant:

«4.1.

La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(6).»;

ii)

dans la section III, le premier tiret sous «NB:» est remplacé par le texte suivant:

«—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d'un véhicule dans le cadre d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l'intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D'UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE …(5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l'article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.»;

iii)

les notes explicatives relatives à l'appendice 2 sont remplacées par le texte suivant:

«Notes explicatives relatives à l'appendice 2

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

(1)

Supprimer ce qui ne convient pas.

(2)

Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I.

(3)

Conformément au classement défini à l'article 4 et dans l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(4)

Voir section 2.

(5)

Indiquer l'État membre.

(6)

Applicable uniquement pour la réception par type d'un véhicule bénéficiant d'une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013.

(7)

Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d'un véhicule produit en petite série, en vertu de l'article 42 du règlement (UE) no 168/2013.

(8)

Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d'une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 168/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.»;

c)

dans l'appendice 4, section II, les entrées 4a et 4a.1 suivantes sont insérées avant l'entrée 5:

«4a.

La réception est accordée/étendue/refusée/retirée(1).

4a.1.

La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).»;

d)

la section II de l'appendice 5 est modifiée comme suit:

i)

les entrées 4a et 4a.1 suivantes sont insérées avant l'entrée 5:

«4a.

La réception est accordée/étendue/refusée/retirée(1).

4a.1.

La réception est accordée conformément à l'article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aaaa(5).»;

ii)

l'entrée 5 est remplacée par le texte suivant:

«5.

Restrictions de validité(1)(5): …»;

iii)

l'entrée 6 est remplacée par le texte suivant:

«6.

Dérogations accordées(1)(5): …»;

5)

l'annexe VII est modifiée comme suit:

a)

au point 4, le tableau 1 est supprimé;

b)

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes

Tableau 1

Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes

LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission

Caractère alphanumérique

Système: émissions du moteur (phase Euro 4)

134/2014

A1

Système: émissions du moteur (phase Euro 5)

134/2014

A2

Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.1 à 1.4.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

B1

Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.4 à 1.4.6 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

B2

Système: émissions de gaz de carter (points 1.3.1 et 1.3.2) et émissions par évaporation [points 1.4.7 et 1.4.8 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

B3

Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

C1

Système: diagnostic embarqué des performances environnementales [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

C2

Système: niveau sonore

134/2014

D

Système: performances de l'unité de propulsion

134/2014

E

Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion

134/2014

E1

STU: dispositif antipollution

134/2014

F

STU: dispositif antibruit

134/2014

G

STU: dispositif d'échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit)

134/2014

H


LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission

Caractère alphanumérique

Système: freinage

3/2014

J

Système: installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

3/2014

K

Système: structure de protection contre le retournement (ROPS)

3/2014

L

Système: montage des pneumatiques

3/2014

M

Système: installation d'avertisseurs sonores

3/2014

AA

Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage

3/2014

AB

Système: identification des commandes, témoins et indicateurs

3/2014

AC

Système: ancrages de ceintures de sécurité

3/2014

AD

Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

3/2014

AE

Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès

3/2014

AF

Composant/STU: avertisseur sonore

3/2014

N

Composant/STU: pare-brise avant non en verre

3/2014

O

Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise

3/2014

P

Composant/STU: dispositif de visibilité vers l'arrière

3/2014

Q

Composant/STU: ceintures de sécurité

3/2014

R

Composant/STU: place assise (selle/siège)

3/2014

S


LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no …/… de la Commission

Caractère alphanumérique

Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

44/2014

T1

Système: diagnostic embarqué des performances fonctionnelles [OBD phase II: [point 1.8.3 de l'annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

44/2014

T2

STU: dispositif d'attelage de remorque

44/2014

U

STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée

44/2014

V

STU: dispositifs de retenue pour passagers

44/2014

W

STU: repose-pieds

44/2014

X

STU: side-car

44/2014

Y

STU: réservoir de carburant

44/2014

Z»;

6)

l'annexe VIII est modifiée comme suit:

a)

le point 2.2.1.3.3 est remplacé par le texte suivant:

2.2.1.3.3.   Résultats de l'essai de type II(3):

Tableau 5-2

Résultats de l'essai de type II

Essai

HC (ppm)

CO

(% vol.)

Lambda

Régime moteur (min-)

Température de l'huile moteur (K)

Valeur mesurée et corrigée du coefficient d'absorption

(m– 1)

Allumage commandé (PI): essai en régime inférieur de ralenti

 

 

 

 

 

Allumage commandé (PI): essai en régime supérieur de ralenti

 

 

 

 

 

Allumage en compression (CI) — essai d'accélération libre/résultats de l'essai d'opacité des fumées

»;

b)

les points 2.2.1.8.6 et 2.2.1.8.7 sont remplacés par le texte suivant:

«2.2.1.8.6.   Émissions de CO2 et consommation de carburant(3)

Tableau 5-8

Tableaux de résultats de l'essai de type VII pour les propulsions constituées d'un moteur à combustion uniquement ou d'une propulsion électrique hybride non rechargeable de l'extérieur (NOVC)

Résultats de l'essai de type VII (TRTTVII)

Essai no

CO2

(g/km)

Consommation de carburant

(l/100 km) ou (kg/100 km)

TRTTI Measured x  (1)  (2)

1

 

 

2

 

 

3

 

 

TRTTI Measured Mean  (1)  (2)

 

 

 

Ki  (1)  (3)  (5)

(sans unité)

 

 

 

TRTTVIIx  (1)  (4) =

Ki · TRTTI Measured x Mean

 

 

 

CO2 et consommation de carburant déclarés par le constructeur

 

 

2.2.1.8.7.   Émissions de CO2/consommation de carburant (valeurs déclarées par le constructeur)(3)

Consommation d'énergie électrique et autonomie électrique(3):

Tableau 5-9

Tableau de résultats de l'essai de type VII pour la propulsion électrique pure ou pour les propulsions non rechargeables de l'extérieur (NOVC) équipées d'un moteur électrique pour la propulsion

 

Consommation d'énergie électrique mesurée

(Wh/km)

Consommation d'énergie électrique déclarée

(Wh/km)

Autonomie électrique mesurée

(km)

Autonomie électrique déclarée

(km)

Groupe motopropulseur électrique pur

 

 

 

 

Groupe motopropulseur électrique hybride NOVC

 

 

 

»;

c)

au point 2.2.1.10.9, le tableau 5-13 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 5-13

Prescriptions concernant les résultats d'essais en matière de niveau sonore

Niveau des émissions sonores

Euro 4

Euro 5

Limites de niveau sonore

Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Limites de niveau sonore de la CEE- ONU équivalentes à celles de l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Prescriptions relatives à l'essai

Annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013

Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Règlements de la CEE-ONU visés dans l'annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Prescriptions administratives pour les sous-catégories de véhicules en ce qui concerne le niveau sonore:

(Sous-)catégories de véhicules

 

 

L1e, L6e-A

Annexe I du règlement no 63 de la CEE-ONU

Règlement no 63 de la CEE-ONU

L3e

Annexe I du règlement no 41 de la CEE-ONU

Règlement no 41 de la CEE-ONU

L2e, L4e, L5e, L6e-B, L7e

Annexe I du règlement no 9 de la CEE-ONU

Règlement no 9 de la CEE-ONU

Silencieux d'échappement de remplacement, toutes catégories

Annexe I du règlement no 92 de la CEE-ONU

Règlement no 92 de la CEE-ONU»

d)

au point 2.2.1.10.11, le tableau 5-14 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 5-14

Résultats de l'essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5

Catégorie de véhicule

Classe de propulsion

Limite de niveau sonore Euro 4

SLEU4 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 4 TRTTIXEU4 [dB(A)] & (% de SLEU4)

Procédure d'essai du niveau sonore Euro 4

Limite de niveau sonore Euro 5

SLEU5 [dB(A)] / Résultats de l'essai Euro 5 TRTTIXEU5 [dB(A)] & (% de SLEU5)

Procédure d'essai du niveau sonore Euro 5

L1e-A

PI/CI/Hybride

SLEU4: 63

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 63 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 63 de la CEE-ONU

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L1e-B

PI/CI/Hybride

vmax ≤ 25 km/h

SLEU4: 66

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

PI/CI/Hybride

vmax ≤ 45 km/h

SLEU4: 71

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L2e

PI/CI/Hybride

SLEU4: 76

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 9 de la CEE-ONU

STREU4:

STREU5:

L3e

PI/CI/Hybride

PMR ≤ 25

SLEU4: 73

Règlement no 41 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 41 de la CEE-ONU

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

PI/CI/Hybride

25 < PMR ≤ 50

SLEU4: 74

SLEU5:

STREU4:

STREU5:

PI/CI/Hybride

PMR > 50

SLEU4: 77

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L4e

PI/CI/Hybride

SLEU4: 80

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 9 de la CEE-ONU

TRTTIXEU4

TRTTIXEU5:

L5e-A

PI/CI/Hybride

SLEU4: 80

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 9 de la CEE-ONU

STREU4:

STREU5:

L5e-B

PI/CI/ Hybride

SLEU4:80

SLEU5:

STREU4:

STREU5:

L6e-A

PI/CI/Hybride

SLEU4: 80

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 63 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 63 de la CEE-ONU

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L6e-B

PI/CI/Hybride

SLEU4: 80

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission / Règlement no 9 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 9 de la CEE-ONU»

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L7e-A

PI/CI/Hybride

SLEU4: 80

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L7e-B

PI/CI/Hybride

SLEU4: 80

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L7e-C

PI/CI/Hybride

SLEU4: 80

SLEU5:

TRTTIXEU4

TRTTIXEU5:;

e)

les points 2.2.1.10.12 et 2.2.1.10.13 sont remplacés par le texte suivant:

«2.2.1.10.12.

Niveau sonore à l'état stationnaire: …dB(A) au régime moteur: …min– 1

2.2.1.10.13.

Marque(s) et type(s) du ou des dispositifs antibruit de remplacement (3): …»;

f)

le point 2.2.1.10.14 suivant est inséré:

«2.2.1.10.14.

Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies)(3): …».


(1)  

(+)

x= oui

-= non ou non disponible séparément

o= en option.

(2)  

(++)

d= directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin

c= à proximité immédiate.

(3)  

(+)

x= oui

-= non ou non disponible séparément

o= en option.

(4)  

(++)

d= directement sur la commande, l'indicateur ou le témoin

c= à proximité immédiate.»;

(*)  JO L 120 du 7.5.2011, p. 1.

(**)  JO L 72 du 14.3.2008, p. 1.»;

(1)  Le cas échéant.

(2)  Arrondissement à la deuxième décimale.

(3)  Arrondissement à la quatrième décimale.

(4)  Arrondissement à l'unité (sans décimales).

(5)  Poser Ki = 1 dans les cas suivants:

a)

le véhicule n'est pas équipé d'un système de réduction des émissions à régénération discontinue; ou

b)

le véhicule n'est pas un véhicule électrique hybride.