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11.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 274/48 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1793 DE LA COMMISSION
du 10 octobre 2016
modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne l'introduction dans l'Union de gélatine et de collagène, ainsi que de matières premières traitées destinées à la production de ces produits en provenance de Taïwan
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission (3) contient les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, y compris la gélatine et le collagène. |
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(2) |
En ce qui concerne la gélatine et le collagène, les espèces dont sont dérivés ces produits sont réparties en quatre catégories dans l'annexe I, partie III, du règlement d'exécution (UE) 2016/759. Pour ce qui est des matières premières traitées devant servir à la production de gélatine et de collagène, la partie V de ladite annexe comporte également une répartition de ce type. Dans ces parties, Taïwan ne figure pas sur la liste concernant les importations de gélatine ou de collagène dérivés de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes, ni sur celle concernant les importations de matières premières traitées destinées à la production de ce type de gélatine ou de collagène. |
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(3) |
Taïwan remplit les conditions, fixées dans le règlement (CE) no 854/2004, pour être inscrite sur les listes concernant les importations dans l'Union de ce type de gélatine et de collagène ainsi que les importations de matières premières traitées destinées à la production de ce type de gélatine ou de collagène et devrait donc figurer sur les listes correspondantes de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/759. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en conséquence. |
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(5) |
Afin d'éviter toute perturbation des importations après la date visée à l'article 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/759, il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication. |
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(6) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2016/759 est modifiée comme suit:
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a) |
À la partie III, la section B est remplacée par le texte suivant: «SECTION B Gélatine et collagène dérivés de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et les pays ou territoires suivants:
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b) |
À la partie V, la section B est remplacée par le texte suivant: «SECTION B Matières premières traitées tirées de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes Les pays tiers et territoires mentionnés dans la colonne 1 de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 et les pays ou territoires suivants:
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Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.
(3) Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).