29.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 263/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1702 DE LA COMMISSION
du 18 août 2016
modifiant le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 99, paragraphe 5, quatrième alinéa, son article 99, paragraphe 6, quatrième alinéa, son article 101, paragraphe 4, troisième alinéa et son article 394, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission (2) précise les exigences selon lesquelles les établissements doivent notifier les informations attestant qu’ils respectent les dispositions du règlement (UE) no 575/2013. Le cadre réglementaire établi par le règlement (UE) no 575/2013 étant progressivement modifié et complété en ses éléments non essentiels par l’adoption de normes techniques de réglementation, il convient d’actualiser en conséquence le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 pour en tenir compte. |
(2) |
Afin de garantir une application correcte et uniforme des exigences fixées par le règlement d’exécution (UE) no 680/2014, il y a lieu d’apporter des précisions supplémentaires en ce qui concerne les modèles et instructions, y compris les définitions, à utiliser aux fins des déclarations de l’information prudentielle par les établissements. Ledit règlement devrait également être actualisé afin de corriger les fautes de frappe, les références erronées et les incohérences de formatage décelées dans le cours de son application. Pour des raisons de clarté juridique, il convient ainsi de remplacer plusieurs modèles des annexes I, III et IV et de modifier certaines des instructions énoncées dans les annexes II, V, VII et IX. |
(3) |
Afin de laisser aux établissements et aux autorités compétentes suffisamment de temps pour mettre en œuvre les modifications apportées par le présent règlement, celui-ci devrait s’appliquer à compter du 1er décembre 2016. |
(4) |
Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne (ABE). |
(5) |
Étant donné que les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au règlement d’exécution (UE) no 680/2014 ne sont pas substantielles, l’ABE n’a procédé, conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (3), à aucune consultation publique ouverte, ayant considéré que cela serait disproportionné au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques d’exécution concernés. |
(6) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 680/2014 est modifié comme suit.
1) |
À l’annexe I, l’index et les modèles numérotés 2, 4, 7, 9.1, 9.2, 9.3, 9.4, 18 et 21 sont remplacés par l’index et les modèles portant le même numéro figurant à l’annexe I du présent règlement. |
2) |
L’annexe II est remplacée par le texte de l’annexe II du présent règlement. |
3) |
À l’annexe III, les modèles numérotés 1.2, 2, 8, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 30, 31, 41, 43 et 45 sont remplacés par les modèles portant le même numéro figurant à l’annexe III du présent règlement. |
4) |
L’annexe IV est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent règlement. |
5) |
L’annexe V est remplacée par le texte de l’annexe V du présent règlement. |
6) |
L’annexe VII est remplacée par le texte de l’annexe VI du présent règlement. |
7) |
L’annexe IX est remplacée par le texte de l’annexe VII du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er décembre 2016, la première date de référence pour la déclaration étant le 31 décembre 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 août 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.
(2) Règlement d’exécution (UE) no 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1).
(3) Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).
ANNEXE I
DÉCLARATION RELATIVE AUX FONDS PROPRES ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES
MODÈLES COREP |
|||
Numéro de modèle |
Code du modèle |
Nom du modèle/groupe de modèles |
Nom abrégé |
|
|
ADÉQUATION DES FONDS PROPRES |
CA |
1 |
C 01.00 |
FONDS PROPRES |
CA1 |
2 |
C 02.00 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
CA2 |
3 |
C 03.00 |
RATIOS DE FONDS PROPRES |
CA3 |
4 |
C 04.00 |
ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE: |
CA4 |
|
|
DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
CA5 |
5.1 |
C 05.01 |
DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
CA5.1 |
5.2 |
C 05.02 |
INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT |
CA5.2 |
|
|
SOLVABILITÉ DU GROUPE |
GS |
6.1 |
C 06.01 |
SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES - TOTAL |
GS Total |
6.2 |
C 06.02 |
SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES |
GS |
|
|
RISQUE DE CRÉDIT |
CR |
7 |
C 07.00 |
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
CR SA |
|
|
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
CR IRB |
8.1 |
C 08.01 |
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
CR IRB 1 |
8.2 |
C 08.02 |
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs) |
CR IRB 2 |
|
|
RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE |
CR GB |
9.1 |
C 09.01 |
Tableau 9.1 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche standard) |
CR GB 1 |
9.2 |
C 09.02 |
Tableau 9.2 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur (expositions en approche NI) |
CR GB 2 |
9.4 |
C 09.04 |
Tableau 9.4 — Répartition des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et taux de coussin contracyclique spécifique à l’établissement |
CCB |
|
|
RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
CR EQU IRB |
10.1 |
C 10.01 |
RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
CR EQU IRB 1 |
10.2 |
C 10.02 |
RISQUE DE CRÉDIT: ACTIONS - APPROCHES NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TOTALES SELON L’APPROCHE PD/LGD PAR ÉCHELON DE DÉBITEURS: |
CR EQU IRB 2 |
11 |
C 11.00 |
RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON |
CR SETT |
12 |
C 12.00 |
RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
CR SEC SA |
13 |
C 13.00 |
RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATIONS - APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
CR SEC IRB |
14 |
C 14.00 |
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS |
CR SEC Details |
|
|
RISQUE OPÉRATIONNEL |
OPR |
16 |
C 16.00 |
RISQUE OPÉRATIONNEL |
OPR |
17 |
C 17.00 |
RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES BRUTES PAR LIGNE D’ACTIVITÉ ET TYPE D’ÉVÈNEMENTS SUR L’EXERCICE PASSÉ |
OPR Details |
|
|
RISQUES DE MARCHÉ |
MKR |
18 |
C 18.00 |
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS |
MKR SA TDI |
19 |
C 19.00 |
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION |
MKR SA SEC |
20 |
C 20.00 |
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION |
MKR SA CTP |
21 |
C 21.00 |
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS |
MKR SA EQU |
22 |
C 22.00 |
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE |
MKR SA FX |
23 |
C 23.00 |
RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES |
MKR SA COM |
24 |
C 24.00 |
RISQUES DE MARCHÉ SELON L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES |
MKR IM |
25 |
C 25.00 |
RISQUE D’AJUSTEMENT DE L'ÉVALUATION DE CRÉDIT |
CVA |
C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)
Lignes |
Poste |
Dénomination |
Montant |
010 |
1 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE |
|
020 |
1* |
Dont: Entreprises d’investissements visées à l’article 95, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR |
|
030 |
1** |
Dont : Entreprises d’investissements visées à l’article 96, paragraphe 2, et à l’article 97 du CRR |
|
040 |
1.1 |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES |
|
050 |
1.1.1 |
Approche standard (SA) |
|
060 |
1.1.1.1 |
Catégories d’exposition au risque en approche SA, à l’exclusion des positions de titrisation |
|
070 |
1.1.1.1.01 |
Administrations centrales ou banques centrales |
|
080 |
1.1.1.1.02 |
Administrations régionales ou locales |
|
090 |
1.1.1.1.03 |
Entités du secteur public |
|
100 |
1.1.1.1.04 |
Banques multilatérales de développement |
|
110 |
1.1.1.1.05 |
Organisations internationales |
|
120 |
1.1.1.1.06 |
Établissements |
|
130 |
1.1.1.1.07 |
Entreprises |
|
140 |
1.1.1.1.08 |
Clientèle de détail |
|
150 |
1.1.1.1.09 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
160 |
1.1.1.1.10 |
Expositions en défaut |
|
170 |
1.1.1.1.11 |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
|
180 |
1.1.1.1.12 |
Obligations garanties |
|
190 |
1.1.1.1.13 |
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme |
|
200 |
1.1.1.1.14 |
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
210 |
1.1.1.1.15 |
Actions |
|
211 |
1.1.1.1.16 |
Autres éléments |
|
220 |
1.1.1.2 |
Positions de titrisation SA |
|
230 |
1.1.1.2* |
dont: retitrisation |
|
240 |
1.1.2 |
Approche fondée sur les notations internes (NI) |
|
250 |
1.1.2.1 |
Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion |
|
260 |
1.1.2.1.01 |
Administrations centrales et banques centrales |
|
270 |
1.1.2.1.02 |
Établissements |
|
280 |
1.1.2.1.03 |
Entreprises - PME |
|
290 |
1.1.2.1.04 |
Entreprises - Financements spécialisés |
|
300 |
1.1.2.1.05 |
Entreprises - Autres |
|
310 |
1.1.2.2 |
Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion |
|
320 |
1.1.2.2.01 |
Administrations centrales et banques centrales |
|
330 |
1.1.2.2.02 |
Établissements |
|
340 |
1.1.2.2.03 |
Entreprises - PME |
|
350 |
1.1.2.2.04 |
Entreprises - Financements spécialisés |
|
360 |
1.1.2.2.05 |
Entreprises - Autres |
|
370 |
1.1.2.2.06 |
Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME |
|
380 |
1.1.2.2.07 |
Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME |
|
390 |
1.1.2.2.08 |
Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles |
|
400 |
1.1.2.2.09 |
Clientèle de détail - Autres PME |
|
410 |
1.1.2.2.10 |
Clientèle de détail - Autres non-PME |
|
420 |
1.1.2.3 |
Actions en approche NI |
|
430 |
1.1.2.4 |
Positions de titrisation en approche NI |
|
440 |
1.1.2.4* |
Dont: retitrisation |
|
450 |
1.1.2.5 |
Actifs autres que des obligations de crédit |
|
460 |
1.1.3 |
Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP |
|
490 |
1.2 |
MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON |
|
500 |
1.2.1 |
Risque de règlement / livraison dans le portefeuille hors négociation |
|
510 |
1.2.2 |
Risque de règlement / livraison dans le portefeuille de négociation |
|
520 |
1.3 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES |
|
530 |
1.3.1 |
Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières en approches standard (SA) |
|
540 |
1.3.1.1 |
Titres de créance négociés |
|
550 |
1.3.1.2 |
Actions |
|
555 |
1.3.1.3 |
Approche spécifique du risque de position pour les OPC |
|
556 |
1.3.1.3* |
Pour mémoire: OPC exclusivement investis en titres de créance négociés |
|
557 |
1.3.1.3** |
Pour mémoire: OPC exclusivement investis en instruments de capitaux propres ou en instruments mixtes |
|
560 |
1.3.1.4 |
Change |
|
570 |
1.3.1.5 |
Matières premières |
|
580 |
1.3.2 |
Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM) |
|
590 |
1.4 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp) |
|
600 |
1.4.1 |
Approche élémentaire (BIA) du ROp |
|
610 |
1.4.2 |
Approches standard (STA) / Approches standard de remplacement (ASA) du ROp |
|
620 |
1.4.3 |
Approches par mesure avancée (AMA) du ROp |
|
630 |
1.5 |
MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES |
|
640 |
1.6 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT |
|
650 |
1.6.1 |
Méthode avancée |
|
660 |
1.6.2 |
Méthode standard |
|
670 |
1.6.3 |
Méthode de l’exposition initiale |
|
680 |
1.7 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
|
690 |
1.8 |
MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES |
|
710 |
1.8.2 |
Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’art. 458 |
|
720 |
1.8.2* |
Dont: exigences pour grands risques |
|
730 |
1.8.2** |
Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial |
|
740 |
1.8.2*** |
Dont: expositions au sein du secteur financier |
|
750 |
1.8.3 |
Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’art. 459 |
|
760 |
1.8.4 |
Dont: Montant d’exposition au risque supplémentaire lié à l’article 3 du CRR |
|
C 04.00 — ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)
Ligne |
ID |
Poste |
Colonne |
Actifs et passifs d’impôt différé |
010 |
||
010 |
1 |
Actifs d’impôt différé totaux |
|
020 |
1.1 |
Actifs d’impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs |
|
030 |
1.2 |
Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles |
|
040 |
1.3 |
Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles |
|
050 |
2 |
Passifs d’impôt différé totaux |
|
060 |
2.1 |
Passifs d’impôt différé non déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs |
|
070 |
2.2 |
Passifs d’impôt différé déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs |
|
080 |
2.2.1 |
Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles |
|
090 |
2.2.2 |
Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles |
|
Ajustements du risque de crédit et pertes anticipées |
|||
100 |
3 |
Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut |
|
110 |
3.1 |
Total des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées |
|
120 |
3.1.1 |
Ajustements pour risque de crédit général |
|
130 |
3.1.2 |
Ajustements pour risque de crédit spécifique |
|
131 |
3.1.3 |
Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres |
|
140 |
3.2 |
Total des pertes anticipées éligibles |
|
145 |
4 |
Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut |
|
150 |
4.1 |
Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon |
|
155 |
4.2 |
Total des pertes anticipées éligibles |
|
160 |
5 |
Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de l’excès de provision pouvant être considéré comme T2 |
|
170 |
6 |
Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2 |
|
180 |
7 |
Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2 |
|
Seuils pour les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 |
|||
190 |
8 |
Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier lorsqu’un établissement ne détient pas d’investissement important |
|
200 |
9 |
Seuil CET1 de 10 % |
|
210 |
10 |
Seuil CET1 de 17,65 % |
|
225 |
11.1 |
Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier |
|
226 |
11.2 |
Fonds propres éligibles dans le cadre de grands risques |
|
Investissements dans les fonds propres d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|||
230 |
12 |
Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes |
|
240 |
12.1 |
Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
250 |
12.1.1 |
Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
260 |
12.1.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus |
|
270 |
12.2 |
Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
280 |
12.2.1 |
Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
290 |
12.2.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus |
|
291 |
12.3 |
Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
292 |
12.3.1 |
Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
293 |
12.3.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus |
|
300 |
13 |
Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes |
|
310 |
13.1 |
Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
320 |
13.1.1 |
Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
330 |
13.1.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus |
|
340 |
13.2 |
Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
350 |
13.2.1 |
Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
360 |
13.2.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus |
|
361 |
13.3 |
Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
362 |
13.3.1 |
Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
363 |
13.3.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus |
|
370 |
14 |
Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes |
|
380 |
14.1 |
Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
390 |
14.1.1 |
Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
400 |
14.1.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus |
|
410 |
14.2 |
Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
420 |
14.2.1 |
Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
430 |
14.2.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus |
|
431 |
14.3 |
Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
432 |
14.3.1 |
Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important |
|
433 |
14.3.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus |
|
Investissements dans les fonds propres d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|||
440 |
15 |
Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes |
|
450 |
15.1 |
Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
460 |
15.1.1 |
Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
470 |
15.1.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus |
|
480 |
15.2 |
Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
490 |
15.2.1 |
Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
500 |
15.2.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus |
|
501 |
15.3 |
Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
502 |
15.3.1 |
Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
503 |
15.3.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus |
|
510 |
16 |
Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes |
|
520 |
16.1 |
Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
530 |
16.1.1 |
Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
540 |
16.1.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus |
|
550 |
16.2 |
Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
560 |
16.2.1 |
Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
570 |
16.2.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus |
|
571 |
16.3 |
Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
572 |
16.3.1 |
Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
573 |
16.3.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus |
|
580 |
17 |
Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes |
|
590 |
17.1 |
Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
600 |
17.1.1 |
Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
610 |
17.1.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus |
|
620 |
17.2 |
Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
630 |
17.2.1 |
Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
640 |
17.2.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus |
|
641 |
17.3 |
Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
642 |
17.3.1 |
Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important |
|
643 |
17.3.2 |
(-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus |
|
Montant total d’exposition au risque des détentions non déduites de la catégorie de fonds propres correspondante: |
|||
650 |
18 |
Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l’établissement |
|
660 |
19 |
Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l’établissement |
|
670 |
20 |
Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l’établissement |
|
Non-application provisoire des déductions des fonds propres |
|||
680 |
21 |
Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables |
|
690 |
22 |
Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables |
|
700 |
23 |
Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables |
|
710 |
24 |
Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables |
|
720 |
25 |
Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables |
|
730 |
26 |
Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables |
|
Coussins de fonds propres |
|||
740 |
27 |
Exigence globale de coussin de fonds propres |
|
750 |
|
Coussin de conservation de fonds propres |
|
760 |
|
Coussin de conservation découlant du risque macro-prudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre |
|
770 |
|
Coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement |
|
780 |
|
Coussin pour le risque systémique |
|
790 |
|
Coussin pour établissement d’importance systémique |
|
800 |
|
Coussin pour établissement d’importance systémique mondiale |
|
810 |
|
Coussin pour autre établissement d’importance systémique |
|
Exigences du Pilier II |
|||
820 |
28 |
Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier II |
|
Informations complémentaires pour entreprises d’investissement |
|||
830 |
29 |
Capital initial |
|
840 |
30 |
Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux |
|
Informations complémentaires pour le calcul des seuils de déclaration |
|||
850 |
31 |
Expositions initiales non domestiques |
|
860 |
32 |
Expositions initiales totales |
|
Plancher Bâle I |
|||
870 |
|
Ajustements des fonds propres totaux |
|
880 |
|
Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I |
|
890 |
|
Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I |
|
900 |
|
Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I – alternative SA |
|
910 |
|
Déficit de fonds propres total en ce qui concerne les exigences minimales de fonds propres pour plancher Bâle I |
|
C 07.00 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)
Catégorie d’exposition SA
|
|
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION |
(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS ASSOCIÉES À L’EXPOSITION INITIALE |
EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION |
EXPOSITION NETTE COMPTE-TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) |
RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE |
|
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME |
|
|||||||||||
PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (Ga) |
PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE |
SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC |
CORRECTION DE L’EXPOSITION POUR VOLATILITÉ |
(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: VALEUR CORRIGÉE (Cvam) |
0 % |
20 % |
50 % |
100 % |
DONT: RÉSULTANT DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE |
DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT ÉTABLIE PAR UN OEEC DÉSIGNÉ |
DONT: AVEC ÉVALUATION DE CRÉDIT DÉCOULANT D’UNE ADMINISTRATION CENTRALE |
||||||||||||||
(-) GARANTIES |
(-) DÉRIVÉS DE CRÉDIT |
(-) SÛRETÉS FINANCIÈRES: MÉTHODE SIMPLE |
(-) AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE |
(-) TOTAL SORTIES |
TOTAL ENTRÉES (+) |
|
(-) DONT: AJUSTEMENTS LIÉS À LA VOLATILITÉ ET À L’ÉCHÉANCE |
||||||||||||||||||
010 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
180 |
190 |
200 |
210 |
215 |
220 |
230 |
240 |
||
010 |
TOTAL DES EXPOSITIONS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cellule liée à l’état CA |
|
|
015 |
dont: Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
dont: PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
dont: Expositions soumises à l’application du facteur supplétif en faveur des PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immobilier résidentiel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
dont: Expositions dans le cadre de l’utilisation partielle permanente de l’approche standard |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D’EXPOSITION: |
|||||||||||||||||||||||||
070 |
Expositions au bilan soumises au risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Expositions hors bilan soumises au risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expositions / Opérations faisant l’objet d’un risque de crédit de contrepartie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Opérations de financement sur titres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Issus d’une compensation multi-produits contractuelle |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION: |
|||||||||||||||||||||||||
140 |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
2 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
4 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
20 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
35 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
50 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
70 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
75 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
150 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
250 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
260 |
370 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
270 |
1250 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
280 |
Autres pondérations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
POUR MÉMOIRE |
|||||||||||||||||||||||||
290 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
310 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
320 |
Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C 09.01 — RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1)
Pays:
|
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION |
Expositions en défaut |
Nouveaux défauts observés sur la période |
Ajustements pour risque de crédit général |
Ajustements pour risque de crédit spécifique |
Dont: sorties du bilan |
Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME |
|
010 |
020 |
040 |
050 |
055 |
060 |
070 |
075 |
080 |
090 |
||
010 |
Administrations centrales ou banques centrales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Administrations régionales ou locales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Entités du secteur public |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Banques multilatérales de développement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Organisations internationales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Établissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
075 |
dont: PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
085 |
dont: PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
095 |
dont: PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Expositions en défaut |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Obligations garanties |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme |
|
|
|
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|
|
|
|
|
140 |
Organismes de placement collectif (OPC) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Expositions sur actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Autres expositions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Total des expositions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C 09.02 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2)
Pays:
|
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION |
Dont: en défaut |
Nouveaux défauts observés sur la période |
Ajustements pour risque de crédit général |
Ajustements pour risque de crédit spécifique |
Dont: sorties du bilan |
Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés |
PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%) |
LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) |
Dont: en défaut |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME |
Dont: en défaut |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME |
MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES |
|
010 |
030 |
040 |
050 |
055 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
105 |
110 |
120 |
125 |
130 |
||
010 |
Administrations centrales ou banques centrales |
|
|
|
|
|
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|
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|
|
020 |
Établissements |
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|
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|
030 |
Entreprises |
|
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|
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|
|
|
040 |
Dont: Financement spécialisé |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Dont: PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Garanties par bien immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Expositions renouvelables éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Autre clientèle de détail |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Non-PME |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Total des expositions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C 09.04 — RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE PAR PAYS ET TAUX DE COUSSIN CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (CCB)
Pays:
|
Montant |
Pourcentage |
Informations qualitatives |
|
010 |
020 |
030 |
||
Expositions de crédit pertinentes – risque de crédit |
|
|
|
|
010 |
Valeur exposée au risque selon approche standard |
|
|
|
020 |
Valeur exposée au risque selon approche NI |
|
|
|
Expositions de crédit pertinentes – risque de marché |
|
|
|
|
030 |
Somme des positions longues et courtes des expositions du portefeuille de négociation pour les approches standard |
|
|
|
040 |
Valeur des expositions du portefeuille de négociation pour les modèles internes |
|
|
|
Expositions de crédit pertinentes – titrisations |
|
|
|
|
050 |
Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire selon l’approche standard |
|
|
|
060 |
Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire selon l’approche NI |
|
|
|
Exigences et pondérations de fonds propres |
|
|
|
|
070 |
Total des exigences de fonds propres pour le CCB |
|
|
|
080 |
Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de crédit |
|
|
|
090 |
Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de marché |
|
|
|
100 |
Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire |
|
|
|
110 |
Pondérations des exigences de fonds propres |
|
|
|
Taux de coussin de fonds propres contracyclique |
|
|
|
|
120 |
Taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé par l’autorité désignée |
|
|
|
130 |
Taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable dans le pays de l’établissement |
|
|
|
140 |
Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement |
|
|
|
Utilisation du seuil de 2 % |
|
|
|
|
150 |
Utilisation du seuil de 2 % pour risque de crédit général |
|
|
|
160 |
Utilisation du seuil de 2 % pour exposition du portefeuille de négociation |
|
|
|
C 18.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)
Devise:
|
POSITIONS |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE |
|||||
TOUTES LES POSITIONS |
POSITIONS NETTES |
POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
||||||
LONGUES |
COURTES |
LONGUES |
COURTES |
|||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
||
010 |
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
|
|
|
|
|
|
Cellule liée à l’état CA2 |
011 |
Risque général |
|
|
|
|
|
|
|
012 |
Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
013 |
Autres éléments d’actif et de passif |
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Approche basée sur l’échéance |
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Zone 1 |
|
|
|
|
|
|
|
040 |
0 ≤ 1 mois |
|
|
|
|
|
|
|
050 |
> 1 ≤ 3 mois |
|
|
|
|
|
|
|
060 |
> 3 ≤ 6 mois |
|
|
|
|
|
|
|
070 |
> 6 ≤ 12 mois |
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Zone 2 |
|
|
|
|
|
|
|
090 |
> 1 ≤ 2 (1,9 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
100 |
> 2 ≤ 3 (> 1,9 ≤ 2,8 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
110 |
> 3 ≤ 4 (> 2,8 ≤ 3,6 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Zone 3 |
|
|
|
|
|
|
|
130 |
> 4 ≤ 5 (> 3,6 ≤ 4,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
140 |
> 5 ≤ 7 (> 4,3 ≤ 5,7 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
150 |
> 7 ≤ 10 (> 5,7 ≤ 7,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
160 |
> 10 ≤ 15 (> 7,3 ≤ 9,3 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
170 |
> 15 ≤ 20 (> 9,3 ≤ 10,6 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
180 |
> 20 (> 10,6 ≤ 12,0 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
190 |
(> 12,0 ≤ 20,0 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
200 |
(> 20 pour un coupon de moins de 3 %) ans |
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Approche basée sur la duration |
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Zone 1 |
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Zone 2 |
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Zone 3 |
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Risque spécifique |
|
|
|
|
|
|
|
251 |
Exigence de fonds propres applicable aux titres de créance autres que des positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
260 |
Titres de créance de première catégorie dans le Tableau 1 |
|
|
|
|
|
|
|
270 |
Titres de créance de deuxième catégorie dans le Tableau 1 |
|
|
|
|
|
|
|
280 |
Durée résiduelle ≤ 6 mois |
|
|
|
|
|
|
|
290 |
Durée résiduelle > 6 mois et ≤ 24 mois |
|
|
|
|
|
|
|
300 |
Durée résiduelle > 24 mois |
|
|
|
|
|
|
|
310 |
Titres de créance de troisième catégorie dans le Tableau 1 |
|
|
|
|
|
|
|
320 |
Titres de créance de quatrième catégorie dans le Tableau 1 |
|
|
|
|
|
|
|
321 |
Dérivés de crédit notés au nième défaut |
|
|
|
|
|
|
|
325 |
Exigence de fonds propres applicable aux positions de titrisation |
|
|
|
|
|
|
|
330 |
Exigence de fonds propres applicable au portefeuille de négociation en corrélation |
|
|
|
|
|
|
|
350 |
Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non-delta) |
|
|
|
|
|
|
|
360 |
Méthode simplifiée |
|
|
|
|
|
|
|
370 |
Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Gamma |
|
|
|
|
|
|
|
380 |
Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Véga |
|
|
|
|
|
|
|
390 |
Approche matricielle par scénario |
|
|
|
|
|
|
|
C 21.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU)
Marché national:
|
POSITIONS |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE |
|||||
TOUTES LES POSITIONS |
POSITIONS NETTES |
POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES |
||||||
LONGUES |
COURTES |
|||||||
LONGUES |
COURTES |
|||||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
||
010 |
ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
|
|
|
|
|
|
Cellule liée à l’état CA |
020 |
Risque général |
|
|
|
|
|
|
|
021 |
Dérivés |
|
|
|
|
|
|
|
022 |
Autres éléments d’actif et de passif |
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et faisant l’objet d’une approche spécifique |
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Actions différentes d’un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, négocié en bourse |
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Risque spécifique |
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Exigences supplémentaires pour risques sur options (risques non-delta) |
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Méthode simplifiée |
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Gamma |
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Méthode Delta Plus - Exigences supplémentaires pour risque Véga |
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Approche matricielle par scénario |
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE II
«ANNEXE II
DÉCLARATION DES FONDS PROPRES ET DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES
Table des matières
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES | 44 |
1. |
STRUCTURE ET CONVENTIONS | 44 |
1.1. |
STRUCTURE | 44 |
1.2. |
CONVENTION DE NUMÉROTATION | 44 |
1.3. |
CONVENTION DE SIGNES | 44 |
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES | 44 |
1. |
SYNTHÉSE CONCERNANT LES MODÉLES CA (ADÉQUATION DES FONDS PROPRES) | 44 |
1.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 44 |
1.2. |
C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1) | 46 |
1.2.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 46 |
1.3. |
C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2) | 61 |
1.3.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 61 |
1.4. |
C 03.00 – RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3) | 68 |
1.4.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 68 |
1.5. |
C 04.00 – ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4) | 69 |
1.5.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 69 |
1.6. |
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5) | 85 |
1.6.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 85 |
1.6.2. |
C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1) | 85 |
1.6.2.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 86 |
1.6.3. |
C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5.2) | 94 |
1.6.3.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 94 |
2. |
SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) | 96 |
2.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 96 |
2.2. |
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE | 97 |
2.3. |
INFORMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE | 97 |
2.4. |
C 06.01 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES – TOTAL (GS TOTAL) | 98 |
2.5. |
C 06.02 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS) | 98 |
3. |
MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE CRÉDIT | 105 |
3.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 105 |
3.1.1. |
DÉCLARATION DES TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT AVEC EFFET DE SUBSTITUTION | 105 |
3.1.2. |
DÉCLARATION DU RISQUE DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE | 106 |
3.2. |
C 07.00 – RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA) | 106 |
3.2.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 106 |
3.2.2. |
CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE CR SA | 106 |
3.2.3. |
AFFECTATION DES EXPOSITIONS AUX CATÉGORIES D’EXPOSITIONS, SELON L’APPROCHE STANDARD | 107 |
3.2.4. |
ÉCLAIRCISSEMENTS SUR L’ÉTENDUE DE CERTAINES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS VISÉES À L’ARTICLE 112 DU CRR | 110 |
3.2.4.1. |
CATÉGORIE D’EXPOSITION «ÉTABLISSEMENTS» | 110 |
3.2.4.2. |
CATÉGORIE D’EXPOSITION «OBLIGATIONS GARANTIES» | 111 |
3.2.4.3. |
CATÉGORIE D’EXPOSITION «OPC» | 111 |
3.2.5. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 111 |
3.3. |
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB) | 119 |
3.3.1. |
CHAMP D’APPLICATION DU MODÈLE CR IRB | 119 |
3.3.2. |
DÉCOMPOSITION DU MODÈLE CR IRB | 120 |
3.3.3. |
C 08.01 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB 1) | 121 |
3.3.3.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 121 |
3.3.4. |
C 08.02 - RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (RÉPARTITION PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (MODÈLE CR IRB 2) | 129 |
3.4. |
RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: INFORMATIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE | 130 |
3.4.1. |
C 09.01 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE STANDARD (CR GB 1) | 130 |
3.4.1.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 130 |
3.4.2. |
C 09.02 - RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS PAR PAYS DE RÉSIDENCE DU DÉBITEUR: EXPOSITIONS EN APPROCHE NI (CR GB 2) | 132 |
3.4.2.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 132 |
3.4.3. |
C 09.04 — DÉTAIL DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE PAR PAYS ET DU TAUX DE COUSSIN CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À L’ÉTABLISSEMENT (CCB) | 135 |
3.4.3.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 135 |
3.4.3.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 135 |
3.5. |
C 10.01 ET C 10.02 – EXPOSITIONS SUR ACTIONS SELON L’APPROCHE NI (CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2) | 140 |
3.5.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 140 |
3.5.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS (APPLICABLES AUX SOUS-MODÈLES CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2) | 141 |
3.6. |
C 11.00 – RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT) | 144 |
3.6.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 144 |
3.6.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 144 |
3.7. |
C 12.00 - RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATION - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC SA) | 146 |
3.7.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 146 |
3.7.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 146 |
3.8. |
C 13.00 - RISQUE DE CRÉDIT - TITRISATIONS: APPROCHE FONDÉE SUR LES NOTATIONS INTERNES APPLICABLE AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC IRB) | 153 |
3.8.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 153 |
3.8.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 153 |
3.9. |
C 14.00 – INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS) | 161 |
3.9.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 161 |
3.9.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 162 |
4. |
MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE OPÉRATIONNEL | 170 |
4.1. |
C 16.00 – RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR) | 170 |
4.1.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 170 |
4.1.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 171 |
4.2. |
C 17.00 - RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D’ACTIVITÉ ET TYPE D’ÉVÉNEMENT SUR L’EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS) | 173 |
4.2.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 173 |
4.2.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 175 |
5. |
MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE MARCHÉ | 177 |
5.1. |
C 18.00 – RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI) | 177 |
5.1.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 177 |
5.1.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 178 |
5.2. |
C 19.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC) 182… | 179 |
5.2.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 179 |
5.2.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 180 |
5.3. |
C 20.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION (MKR SA CTP) | 182 |
5.3.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 182 |
5.3.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 183 |
5.4. |
C 21.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU) | 185 |
5.4.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 185 |
5.4.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 185 |
5.5. |
C 22.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX) | 187 |
5.5.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 187 |
5.5.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 187 |
5.6. |
C 23.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM) | 189 |
5.6.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 189 |
5.6.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 189 |
5.7. |
C 24.00 - RISQUES DE MARCHÉ SELON L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM) | 190 |
5.7.1. |
REMARQUES GÉNÉRALES | 190 |
5.7.2. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 191 |
5.8. |
C 25.00 - RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) | 193 |
5.8.1. |
INSTRUCTIONS CONCERNANT CERTAINES POSITIONS | 193 |
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
1. STRUCTURE ET CONVENTIONS
1.1. STRUCTURE
1. |
Globalement, le cadre s’articule autour de cinq blocs de modèles:
|
2. |
Des références légales sont fournies pour chaque modèle. La présente partie de la norme technique d’exécution contient des informations détaillées sur quelques aspects plus généraux de la déclaration de chaque bloc de modèles, des instructions concernant certaines positions, ainsi que des règles de validation. |
3. |
Les établissements ne remplissent que les modèles pertinents, en fonction de l’approche adoptée pour le calcul des exigences de fonds propres. |
1.2. CONVENTION DE NUMÉROTATION
4. |
Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules dans les modèles, ce document respecte la convention définie dans le tableau ci-dessous. Ces codes numériques sont utilisés très fréquemment dans les règles de validation. |
5. |
Les instructions suivent le système de notation suivant: {Modèle;Ligne;Colonne}. |
6. |
En cas de validations dans un modèle pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notes ne se rapportent pas à un modèle: {Ligne;Colonne}. |
7. |
Dans le cas des modèles constitués d’une colonne unique, il est fait référence aux seules lignes. {Modèle;Ligne} |
8. |
Un astérisque indique que la validation porte sur les lignes ou les colonnes mentionnées auparavant. |
1.3. CONVENTION DE SIGNES
9. |
Tout montant augmentant les fonds propres ou les exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur positive. En revanche, tout montant réduisant le total des fonds propres ou des exigences de fonds propres sera déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un poste, aucune valeur positive ne doit être déclarée à ce poste. |
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
1. SYNTHÈSE CONCERNANT LES MODÈLES CA (ADÉQUATION DES FONDS PROPRES)
1.1. REMARQUES GÉNÉRALES
10. |
Les cinq modèles CA regroupent des informations sur les numérateurs du premier pilier (fonds propres, fonds propres de catégorie 1, fonds propres de base de catégorie 1), le dénominateur (exigences de fonds propres) et les dispositions transitoires:
|
11. |
Les modèles s’appliquent à toutes les entités déclarantes, quelles que soient les normes comptables appliquées, bien que certains éléments du numérateur soient spécifiques aux entités ayant opté pour les règles d’évaluation de type IAS/IFRS. Généralement, les données du dénominateur sont liées au résultat final déclaré dans le modèle correspondant, dans le cadre du calcul du montant total d’exposition au risque. |
12. |
Le total des fonds propres se compose de plusieurs types de fonds propres: les fonds propres de catégorie 1 (T1), constitués de la somme des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) et des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1), ainsi que les fonds propres de catégorie 2 (T2). |
13. |
Dans les modèles CA, les dispositions transitoires seront traitées comme suit:
|
14. |
Le traitement des exigences du deuxième pilier peut varier selon les États membres (l’article 104, paragraphe 2, de la CRD IV doit être transposé en droit national). Seul l’impact des exigences du deuxième pilier sur le ratio de solvabilité ou le ratio cible sera mentionné dans le cadre de la déclaration de solvabilité en vertu du CRR. Une déclaration détaillée des exigences du deuxième pilier n’est pas prévue par l’article 99 du CRR.
|
1.2. C 01.00 - FONDS PROPRES (CA1)
1.2.1. Instructions concernant certaines positions
Ligne |
Références légales et instructions |
010 |
1. Fonds propres Article 4, paragraphe 1, point 118, et article 72 du CRR Les fonds propres d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2. |
015 |
1.1 Fonds propres de catégorie 1 Article 25 du CRR Les fonds propres de catégorie 1 d’un établissement correspondent à la somme de ses fonds propres de base de catégorie 1 et de ses fonds propres additionnels de catégorie 1. |
020 |
1.1.1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Article 50 du CRR |
030 |
1.1.1.1 Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres CET1 Article 26, paragraphe 1, points a) et b), articles 27 à 30, article 36, paragraphe 1, point f) et article 42 du CRR |
040 |
1.1.1.1.1 Instruments de capital versés Article 26, paragraphe 1, point a), et articles 27 à 31 du CRR Les instruments de capital de sociétés mutuelles ou coopératives ou d’établissements analogues (articles 27 et 29 du CRR) sont inclus. La prime d’émission liée à ces instruments n’est pas incluse. Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus si toutes les conditions de l’article 31 du CRR sont remplies. |
045 |
1.1.1.1.1* DONT: Instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence Article 31 du CRR Les instruments de capital souscrits par les autorités publiques dans des situations d’urgence sont inclus dans les fonds propres CET1 si toutes les conditions de l’article 31 du CRR sont remplies. |
050 |
1.1.1.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles Article 28, paragraphe 1, points b), l) et m), du CRR Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes. Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments. |
060 |
1.1.1.1.3 Prime d’émission Article 4, paragraphe 1, point 124, et article 26, paragraphe 1, point b), du CRR Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable. Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés». |
070 |
1.1.1.1.4 (-) Propres instruments CET1 Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR Propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 42 du CRR. La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne. Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres. Les points 1.1.1.1.4 à 1.1.1.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.1.1.5. |
080 |
1.1.1.1.4.1 (-) Détentions directes d’instruments CET1 Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR Instruments de fonds propres de base de catégorie 1 inclus au point 1.1.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé. Le montant à déclarer intègre les détentions dans le portefeuille de négociation, calculées sur la base de la position longue nette, conformément à l’article 42, point a), du CRR. |
090 |
1.1.1.1.4.2 (-) Détentions indirectes d’instruments CET1 Article 4, paragraphe 1, point 114, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR |
091 |
1.1.1.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d’instruments CET1 Article 4, paragraphe 1, point 126, article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR |
092 |
1.1.1.1.5 (-) Obligations réelles ou éventuelles d’acquérir ses propres instruments CET1 Article 36, paragraphe 1, point f), et article 42 du CRR Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point f) du CRR, «les propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir en vertu d’une obligation contractuelle existante» seront déduits. |
130 |
1.1.1.2 Résultats non distribués Article 26, paragraphe 1, point c), et article 26, paragraphe 2, du CRR Les résultats non distribués incluent les bénéfices non distribués de l’exercice précédent ainsi que les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice éligibles. |
140 |
1.1.1.2.1 Résultats non distribués des exercices précédents Article 4, paragraphe 1, point 123, et article 26, paragraphe 1, point c), du CRR L’article 4, paragraphe 1, point 123, du CRR définit les résultats non distribués comme «les profits et les pertes reportés par affectation du résultat final au sens du référentiel comptable applicable». |
150 |
1.1.1.2.2 Profits ou pertes éligibles Article 4, paragraphe 1, point 121, article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR L’article 26, paragraphe 2 du CRR permet d’inclure dans les résultats non distribués les bénéfices intermédiaires ou de fin d’exercice, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité compétente et pour autant que certaines conditions soient remplies. Par ailleurs, les pertes seront déduites des fonds propres de base de catégorie 1, comme indiqué à l’article 36, paragraphe 1, point a) du CRR. |
160 |
1.1.1.2.2.1 Profits ou pertes attribuables aux propriétaires de la société mère Article 26, paragraphe 2, et article 36, paragraphe 1, point a), du CRR Le montant à déclarer est le profit ou la perte déclaré dans le compte de résultat comptable. |
170 |
1.1.1.2.2.2 (-) Part du bénéfice intermédiaire ou de fin d’exercice non éligible Article 26, point 2, du CRR Cette ligne demeure vide lorsque l’établissement a déclaré une perte pour la période de référence. En effet, les pertes sont intégralement déduites des fonds propres de base de catégorie 1. Si l’établissement affiche un bénéfice, la part non éligible de ce bénéfice, en vertu de l’article 26, paragraphe 2, du CRR (à savoir les bénéfices non audités et les charges ou dividendes prévisibles), sera déclarée. Remarque: en cas de bénéfices, le montant à déduire correspondra au moins aux dividendes intermédiaires. |
180 |
1.1.1.3 Autres éléments du résultat global accumulés Article 4, paragraphe 1, point 100, et article 26, paragraphe 1, point d), du CRR Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul, avant l’application des filtres prudentiels. Le montant à déclarer sera déterminé conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 241/2014 de la Commission. |
200 |
1.1.1.4 Autres réserves Article 4, paragraphe 1, point 117, et article 26, paragraphe 1, point e), du CRR Dans le CRR, les autres réserves sont définies comme étant des «réserves au sens du référentiel comptable applicable soumises à des obligations d’information en vertu de ce référentiel, à l’exclusion des montants déjà inclus dans les autres éléments du résultat global accumulés ou dans les résultats non distribués». Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul. |
210 |
1.1.1.5 Fonds pour risques bancaires généraux Article 4, paragraphe 1, point 112, et article 26, paragraphe 1, point f), du CRR L’article 38 de la directive 86/635/CEE définit les fonds pour risques bancaires généraux comme «les montants que l’établissement de crédit décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires.» Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul. |
220 |
1.1.1.6 Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital CET1 bénéficiant d’une clause d’antériorité Article 483, paragraphes 1 à 3, et articles 484 à 487 du CRR Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
230 |
1.1.1.7 Intérêts minoritaires pris en compte dans les fonds propres CET1 Article 4, point 120, et article 84 du CRR Somme de tous les montants d’intérêts minoritaires de filiales inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés. |
240 |
1.1.1.8 Ajustements transitoires découlant d’intérêts minoritaires supplémentaires Articles 479 et 480 du CRR Ajustements apportés aux intérêts minoritaires en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5. |
250 |
1.1.1.9 Ajustements des CET1 découlant de filtres prudentiels Articles 32 à 35 du CRR |
260 |
1.1.1.9.1 (-) Augmentations de la valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés Article 32, point 1, du CRR Le montant à déclarer correspond à l’augmentation de la valeur des capitaux propres d’un établissement résultant d’actifs titrisés, selon le référentiel comptable applicable. Ce poste peut par exemple inclure les produits futurs sur marge d’intérêt qui résultent en une plus-value pour l’établissement, ou, lorsque l’établissement est l’initiateur de la titrisation, les gains nets résultant de la capitalisation de produits futurs des actifs titrisés qui fournissent du rehaussement de crédit à certaines positions de la titrisation. |
270 |
1.1.1.9.2 Réserves de couverture de flux de trésorerie Article 33, paragraphe 1, point a), du CRR Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif lorsque les couvertures de flux de trésorerie résultent en une perte (c’est-à-dire lorsqu’elles réduisent les capitaux propres comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse de celui utilisé dans les états financiers. Le montant à déclarer sera net de toute charge d’impôt prévisible au moment du calcul. |
280 |
1.1.1.9.3 Profits et pertes cumulatifs attribuables aux variations du risque de crédit propre pour les passifs évalués à la juste valeur Article 33, paragraphe 1, point b), du CRR Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l’évolution du propre risque de crédit de l’établissement (soit lorsqu’il y a réduction des capitaux propres comptables), et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse de celui utilisé dans les états financiers. Le bénéfice non audité n’est pas intégré dans ce poste. |
285 |
1.1.1.9.4 Profits et pertes en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l’établissement lié aux instruments dérivés au passif Article 33, paragraphe 1, point c), et article 33, paragraphe 2, du CRR Le montant déclaré peut être aussi bien positif que négatif. Il sera positif en cas de perte liée à l’évolution du propre risque de crédit de l’établissement, et vice versa. Par conséquent, le signe sera l’inverse de celui utilisé dans les états financiers. Le bénéfice non audité n’est pas intégré dans ce poste. |
290 |
1.1.1.9.5 (-) Corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente Articles 34 et 105 du CRR Ajustements de la juste valeur des expositions incluses dans le portefeuille de négociation ou dans le portefeuille hors négociation en raison des normes plus strictes d’évaluation prudente prévues à l’article 105 du CRR. |
300 |
1.1.1.10 (-) Goodwill Article 4, paragraphe 1, point 113, article 36, paragraphe 1, point b), et article 37 du CRR |
310 |
1.1.1.10.1 (-) Goodwill pris en compte en tant qu’immobilisation incorporelle Article 4, paragraphe 1, point 113, et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR Le terme «goodwill» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable. Le montant à déclarer sera identique à celui figurant au bilan. |
320 |
1.1.1.10.2 (-) Goodwill inclus dans l’évaluation des investissements importants Article 37, point b), et article 43 du CRR |
330 |
1.1.1.10.3 Passifs d’impôt différé associés au goodwill Article 37, point a), du CRR Montant des passifs d’impôt différé qui seraient annulés si le goodwill faisait l’objet d’une réduction de valeur ou était décomptabilisé conformément au référentiel comptable applicable. |
340 |
1.1.1.11 (-) Autres immobilisations incorporelles Article 4, paragraphe 1, point 115, article 36, paragraphe 1, point b), et article 37, point a), du CRR Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable. |
350 |
1.1.1.11.1 (-) Autres immobilisations incorporelles avant déduction des passifs d’impôt différé Article 4, paragraphe 1, point 115, et article 36, paragraphe 1, point b), du CRR Les autres immobilisations incorporelles représentent les immobilisations incorporelles au sens du référentiel comptable applicable, moins le goodwill, au sens lui aussi du référentiel comptable applicable. Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan au titre d’immobilisations incorporelles autres que le goodwill. |
360 |
1.1.1.11.2 Passifs d’impôt différé associés aux autres immobilisations incorporelles Article 37, point a), du CRR Montant des passifs d’impôt différé qui seraient annulés si les immobilisations incorporelles autres que le goodwill faisaient l’objet d’une réduction de valeur ou étaient décomptabilisées conformément au référentiel comptable applicable. |
370 |
1.1.1.12 (-) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles après déduction des passifs d’impôt associés Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR |
380 |
1.1.1.13 (-) Insuffisance des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées selon l’approche NI Article 36, paragraphe 1, point d), et articles 40, 158 et 159 du CRR Le montant à déclarer n’est pas réduit par une augmentation du montant des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs, ou par d’autres effets fiscaux supplémentaires, qui auraient lieu si les provisions atteignaient le niveau des pertes attendues (article 40 du CRR). |
390 |
1.1.1.14 (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies Article 4, paragraphe 1, point 109, article 36, paragraphe 1, point e), et article 41 du CRR |
400 |
1.1.1.14.1 (-) Actifs de fonds de pension à prestations définies Article 4, paragraphe 1, point 109 et article 36, paragraphe 1, point e) du CRR Les actifs de fonds de pension à prestations définies sont définis comme les «actifs d’un fonds ou d’un plan de pension à prestations définies, selon le cas, nets du montant des obligations au titre du même fonds ou plan». Le montant à déclarer pour ce poste correspond au montant figurant au bilan (en cas de déclaration distincte). |
410 |
1.1.1.14.2 Passifs d’impôt différé associés aux actifs de fonds de pension à prestations définies Article 4, paragraphe 1, points 108 et 109, et article 41, paragraphe 1, point a), du CRR Montant des passifs d’impôt différé associés qui seraient annulés si les actifs de fonds de pension à prestations définies faisaient l’objet d’une réduction de valeur ou étaient décomptabilisés conformément au référentiel comptable applicable. |
420 |
1.1.1.14.3 Actifs de fonds de pension à prestations définies dont l’établissement peut disposer sans contrainte Article 4, paragraphe 1, point 109, et article 41, paragraphe 1, point b), du CRR Ce poste ne présente un montant que si l’autorité compétente a préalablement donné son consentement à ce que le montant des actifs de fonds de pension à prestations définies à déduire soit réduit. Les actifs de cette ligne sont soumis à une pondération de risque selon les exigences de risque de crédit. |
430 |
1.1.1.15 (-) Détentions croisées de fonds propres CET1 Article 4, paragraphe 1, point 122, article 36, paragraphe 1, point g), et article 44 du CRR Détention d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, point 27, du CRR) lorsqu’il existe une détention croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement. Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres de catégorie 1 d’entités relevant du secteur de l’assurance. |
440 |
1.1.1.16 (-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qui excèdent les fonds propres additionnels de catégorie 1 de l’établissement». Ce montant sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1. |
450 |
1.1.1.17 (-) Participations qualifiées hors du secteur financier qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % Article 4, paragraphe 1, point 36, article 36, paragraphe 1, point k) i), et articles 89 à 91 du CRR Une participation qualifiée est définie comme «le fait de détenir dans une entreprise, directement ou indirectement, au moins 10 % du capital ou des droits de vote, ou toute autre possibilité d’exercer une influence notable sur la gestion de cette entreprise». Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) i), du CRR, ces participations peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %. |
460 |
1.1.1.18 (-) Positions de titrisation qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % Article 36, paragraphe 1, point k) ii), article 243, paragraphe 1, point b), article 244, paragraphe 1, point b), article 258 et article 266, paragraphe 3, du CRR Positions de titrisation qui peuvent soit recevoir une pondération de risque de 1 250 % soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (article 36, paragraphe 1, point k) ii) du CRR). Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce poste. |
470 |
1.1.1.19 (-) Positions de négociation non dénouées qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % Article 36, paragraphe 1, point k) iii) et article 379, paragraphe 3, du CRR Les positions de négociation non dénouées reçoivent une pondération de risque de 1 250 % après 5 jours suivant le second volet contractuel de paiement ou de livraison jusqu’à l’extinction de la transaction, conformément aux exigences de fonds propres pour le risque de règlement. À défaut, les établissements peuvent déduire ces positions de leurs éléments de fonds propres de base de catégorie 1 conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) iii) du CRR. Dans le dernier cas, ces positions seront déclarées dans ce poste. |
471 |
1.1.1.20 (-) Positions d’un panier pour lesquelles un établissement n’est pas en mesure de déterminer la pondération de risque selon l’approche NI, et qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % Article 36, paragraphe 1, point k) iv), et article 153, paragraphe 8, du CRR Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) iv) du CRR, elles peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %. |
472 |
1.1.1.21 (-) Expositions sur actions selon une approche fondée sur les modèles internes qui peuvent subsidiairement être soumises à une pondération de risque de 1 250 % Article 36, paragraphe 1, point k) v), et article 155, paragraphe 4, du CRR Conformément à l’article 36, paragraphe 1, point k) v), du CRR, elles peuvent soit être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (en utilisant ce poste), soit recevoir une pondération de 1 250 %. |
480 |
1.1.1.22 (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 27, et article 36, paragraphe 1, point h), du CRR Articles 43 à 46, article 49, paragraphes 2) et 3), et article 79 du CRR La part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres de base de catégorie 1. En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 2 et 3). |
490 |
1.1.1.23 (-) Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR Part des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles (sans la part des passifs d’impôt différé associés imputés aux actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles, conformément à l’article 38, paragraphe 5, point b), du CRR) qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l’article 48, paragraphe 1, point a), du CRR. |
500 |
1.1.1.24 (-) Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 27, article 36, paragraphe 1, point i), articles 43 à 45, article 47, article 48, paragraphe 1, point b), Articles 49, paragraphes 1 à 3, et article 79 du CRR. Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 10 % visé à l’article 48, paragraphe 1, point b), du CRR. En cas de consolidation, il existe des alternatives à cette déduction (article 49, paragraphes 1, 2 et 3). |
510 |
1.1.1.25 (-) Montant dépassant le seuil de 17,65 % Article 48, point 1, du CRR Part des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, ainsi que les détentions directes et indirectes détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important qui doit être déduite, en appliquant le seuil de 17,65 % visé à l’article 48, paragraphe 1, du CRR. |
520 |
1.1.1.26 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres CET1 Articles 469 à 472, article 478 et article 481 du CRR Ajustements aux déductions dues aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
524 |
1.1.1.27 (-) Déductions supplémentaires de fonds propres CET1 en vertu de l’article 3 du CRR Article 3 du CRR |
529 |
1.1.1.28 Éléments de fonds propres CET1 ou déductions - autres Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément ou une déduction de fonds propres de base de catégorie 1 ne peut être imputé dans une des lignes 020 à 524. Cette cellule n’est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d’éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR). |
530 |
1.1.2 FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 Article 61 du CRR |
540 |
1.1.2.1 Instruments de capital éligibles en tant que fonds propres AT1 Article 51, point a), articles 52 à 54, article 56, point a) et article 57 du CRR |
550 |
1.1.2.1.1 Instruments de capital versés Article 51, point a), et articles 52 à 54 du CRR Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments. |
560 |
1.1.2.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital non éligibles Article 52, paragraphe 1, points c), e) et f), du CRR Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes. Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments. |
570 |
1.1.2.1.3 Prime d’émission Article 51, point b), du CRR Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable. Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés». |
580 |
1.1.2.1.4 (-) Propres instruments AT1 Article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a) et article 57 du CRR Propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 57 du CRR. La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne. Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres. Les points 1.1.2.1.4 à 1.1.2.1.4.3 ne comprennent pas les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir seront déclarés séparément au point 1.1.2.1.5. |
590 |
1.1.2.1.4.1 (-) Détentions directes d’instruments AT1 Article 4, paragraphe 1, point 114, article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a) et article 57 du CRR Instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 inclus au point 1.1.2.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé. |
620 |
1.1.2.1.4.2 (-) Détentions indirectes d’instruments AT1 Article 52, paragraphe 1, point b) ii), article 56, point a), et article 57 du CRR |
621 |
1.1.2.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d’instruments AT1 Article 4, paragraphe 1, point 126, article 52, paragraphe 1, point b), article 56, point a) et article 57 du CRR |
622 |
1.1.2.1.5 (-) Obligations réelles ou éventuelles d’acquérir ses propres instruments AT1 Article 56, point a), et article 57 du CRR Conformément à l’article 56, point a), du CRR, «les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 qu’un établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d’une obligation contractuelle existante» seront déduits. |
660 |
1.1.2.2 Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital AT1 bénéficiant d’une clause d’antériorité Article 483, paragraphes 4 et 5, articles 484 à 487, articles 489 et 491 du CRR Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
670 |
1.1.2.3 Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres AT1 Articles 83, 85 et 86 du CRR Somme de tous les fonds propres de catégorie 1 reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés. Les fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) sont inclus. |
680 |
1.1.2.4 Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres AT1 Article 480 du CRR Ajustements des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5. |
690 |
1.1.2.5 (-) Détentions croisées de fonds propres AT1 Article 4, paragraphe 1, point 122, article 56, point b), et article 58 du CRR Détention d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) lorsqu’il existe une détention croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement. Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités relevant du secteur de l’assurance. |
700 |
1.1.2.6 (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 27), article 56, point c), et articles 59, 60 et 79 du CRR. Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres additionnels de catégorie 1. |
710 |
1.1.2.7 (-) Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 27, article 56, point d) et articles 59 et 79 du CRR Les détentions détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites. |
720 |
1.1.2.8 (-) Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 Article 56, point e), du CRR Le montant à déclarer provient directement du poste CA1 «Éléments devant être déduits des éléments de fonds propres de catégorie 2 qui excèdent les fonds propres de catégorie 2 de l’établissement». |
730 |
1.1.2.9 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres AT1 Articles 474, 475, 478 et 481 du CRR Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
740 |
1.1.2.10 (-) Excédent de déduction d’éléments AT1 sur les fonds propres AT1 (déduit des CET1) Article 36, paragraphe 1, point j), du CRR Si les fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 soient plus conséquentes que les fonds propres additionnels de catégorie 1 augmentés de la prime d’émission. Si tel est le cas, les fonds propres additionnels de catégorie 1 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire des déductions de fonds propres additionnels de catégorie 1 sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1. Pour ce poste, la somme des éléments 1.1.2.1 à 1.1.2.12 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, si ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au point 1.1.1.16 sera l’inverse de ce chiffre. |
744 |
1.1.2.11 (-) Déductions supplémentaires de fonds propres AT1 en vertu de l’article 3 du CRR Article 3 du CRR |
748 |
1.1.2.12 Éléments de fonds propres AT1 ou déductions - autres Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément ou une déduction de fonds propres additionnels de catégorie 1 ne peut être imputé dans une des lignes 530 à 744. Cette cellule n’est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d’éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR). |
750 |
1.2 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 Article 71 du CRR |
760 |
1.2.1 Instruments de capital et emprunts subordonnés éligibles en tant que fonds propres T2 Article 62, point a), articles 63 à 65, article 66, point a), et article 67 du CRR |
770 |
1.2.1.1 Instruments de capital versés et emprunts subordonnés Article 62, point a), et articles 63 et 65 du CRR Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments. |
780 |
1.2.1.2* Pour mémoire: Instruments de capital et emprunts subordonnés non éligibles Article 63, points c), e) et f), et article 64 du CRR Dans ces points, les conditions traduisent diverses situations réversibles pour le capital. Dès lors, le montant déclaré ici peut être éligible au cours des périodes suivantes. Le montant à déclarer n’intègre pas la prime d’émission liée à ces instruments. |
790 |
1.2.1.3 Prime d’émission Article 62, point b), et article 65 du CRR Le terme «prime d’émission» a la même signification que celle utilisée par la norme comptable applicable. Le montant à déclarer à ce poste est la part liée aux «Instruments de capital versés». |
800 |
1.2.1.4 (-) Propres instruments T2 Article 63, point b) i), article 66, point a), et article 67 du CRR Propres instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par l’établissement ou le groupe déclarant à la date de déclaration. Poste soumis aux exceptions de l’article 67 du CRR. La détention d’actions intégrées aux «Instruments de capital non éligibles» ne figurera pas dans cette ligne. Le montant à déclarer intègre la prime d’émission liée aux actions propres. Les points 1.2.1.4 à 1.2.1.4.3 ne comprennent pas les propres instruments de fonds propres de catégorie 2 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir. Ces instruments de fonds propres de base de catégorie 2 que l’établissement a l’obligation réelle ou éventuelle d’acquérir seront déclarés séparément au point 1.2.1.5. |
810 |
1.2.1.4.1 (-) Détentions directes d’instruments T2 Article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR Instruments de fonds propres de catégorie 2 inclus au point 1.2.1.1, détenus par les établissements du groupe consolidé. |
840 |
1.2.1.4.2 (-) Détentions indirectes d’instruments T2 Article 4, paragraphe 1, point 114, article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR |
841 |
1.2.1.4.3 (-) Détentions synthétiques d’instruments T2 Article 4, paragraphe 1, point 126, article 63, point b), article 66, point a), et article 67 du CRR |
842 |
1.2.1.5 (-) Obligations réelles ou éventuelles d’acquérir ses propres instruments T2 Article 66, point a), et article 67 du CRR Conformément à l’article 66, point a), du CRR, «les propres instruments de fonds propres de catégorie 2 que l’établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d’une obligation contractuelle existante» seront déduits. |
880 |
1.2.2 Ajustements transitoires relatifs aux instruments de capital T2 et emprunts subordonnés bénéficiant d’une clause d’antériorité Article 483, paragraphes 6 et 7, articles 484, 486, 488, 490 et 491 du CRR Montant des instruments de capital restant à titre transitoire éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2 en vertu d’une clause d’antériorité. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
890 |
1.2.3 Instruments émis par des filiales pris en compte dans les fonds propres T2 Articles 83, 87 et 88 du CRR Somme de tous les fonds propres reconnaissables de filiales qui sont inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés. Les fonds propres de catégorie 2 reconnaissables émis par une entité ad hoc (article 83 du CRR) sont inclus. |
900 |
1.2.4 Ajustements transitoires découlant de la prise en compte d’instruments émis par des filiales dans les fonds propres T2 Article 480 du CRR Ajustement des fonds propres reconnaissables inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés en raison de dispositions transitoires. Cet élément est directement issu du modèle CA5. |
910 |
1.2.5 Excès de provisions par rapport aux pertes anticipées éligible selon l’approche NI Article 62, point d), du CRR Pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés conformément à l’approche NI, ce poste contient les montants positifs résultant de la comparaison entre les provisions et les pertes anticipées éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2. |
920 |
1.2.6 Ajustements du risque de crédit général selon l’approche standard (SA) Article 62, point c), du CRR Pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés conformément à l’approche standard, ce poste contient les ajustements pour risque de crédit général éligibles en tant que fonds propres de catégorie 2. |
930 |
1.2.7 (-) Détentions croisées de fonds propres T2 Article 4, paragraphe 1, point 122, article 66, point b), et article 68 du CRR Détention d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) lorsqu’il existe une détention croisée que l’autorité compétente juge destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l’établissement. Le montant à déclarer sera calculé sur la base des positions longues brutes et intègrera les éléments de fonds propres de catégories 2 et 3 d’entités relevant du secteur de l’assurance. |
940 |
1.2.8 (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 27, article 66, point c), articles 68 à 70 et article 79 du CRR Part des détentions détenues par l’établissement dans des instruments d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il ne détient pas d’investissement important qui doit être déduite des fonds propres de catégorie 2. |
950 |
1.2.9 (-) Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 27, article 66, point d), et articles 68, 69 et 79 du CRR Les détentions détenues par l’établissement dans des instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier (telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 27, du CRR) dans lesquelles il détient un investissement important seront intégralement déduites. |
960 |
1.2.10 Autres ajustements transitoires applicables aux fonds propres T2 Articles 476 à 478 et article 481 du CRR Ajustements dus aux dispositions transitoires. Le montant à déclarer provient directement du modèle CA5. |
970 |
1.2.11 Excédent de déduction d’éléments T2 sur les fonds propres T2 (déduit des AT1) Article 56, point e), du CRR Si les fonds propres de catégorie 2 ne peuvent être négatifs, il se peut toutefois que les déductions de fonds propres de catégorie 2 soient plus conséquentes que les fonds propres de catégorie 2 augmentés de la prime d’émission. Si tel est le cas, les fonds propres de catégorie 2 seront égaux à 0, tandis que le montant excédentaire des déductions de fonds propres de catégorie 2 sera déduit des fonds propres additionnels de catégorie 1. Pour ce poste, la somme des éléments 1.2.1 à 1.2.13 ne peut jamais être inférieure à 0. Dès lors, si ce poste affiche une valeur positive, la valeur indiquée au poste 1.1.2.8 sera l’inverse de ce chiffre. |
974 |
1.2.12 (-) Déductions supplémentaires de fonds propres T2 en vertu de l’article 3 du CRR Article 3 du CRR |
978 |
1.2.13 Éléments de fonds propres T2 ou déductions - autres Cette ligne est destinée à permettre une certaine flexibilité uniquement à des fins de déclaration. Elle ne sera remplie que dans les rares cas où aucune décision finale n’a été prise pour la déclaration d’éléments/de déductions spécifiques de fonds propres dans le modèle CA1 actuel. En conséquence, cette ligne ne sera remplie que lorsqu’un élément ou une déduction de fonds propres de catégorie 2 ne peut être imputé dans une des lignes 750 à 974. Cette cellule n’est pas utilisée pour le calcul des ratios de solvabilité des éléments/des déductions de fonds propres qui ne sont pas couverts par le CRR (par ex. attribution d’éléments/déductions de fonds propres nationaux hors du périmètre du CRR). |
1.3. C 02.00 - EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CA2)
1.3.1. Instructions concernant certaines positions
Ligne |
Références légales et instructions |
||||
010 |
1. MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Article 92, paragraphe 3, et articles 95, 96 et 98 du CRR |
||||
020 |
1* Dont: Entreprises d’investissements visées à l’article 95, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR Concerne les entreprises d’investissement visées à l’article 95, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR. |
||||
030 |
1** Dont: Entreprises d’investissements visées à l’article 96, paragraphe 2, et à l’article 97 du CRR Concerne les entreprises d’investissement visées à l’article 96, paragraphe 2, et à l’article 97 du CRR. |
||||
040 |
1.1 MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES Article 92, paragraphe 3, points a) et f), du CRR |
||||
050 |
1.1.1 Approche standard (SA) Modèles CR SA et SEC SA, sur le plan de l’exposition totale. |
||||
060 |
1.1.1.1 Catégories d’exposition au risque en approche SA, à l’exclusion des positions de titrisation Modèle CR SA, sur le plan de l’exposition totale. Les catégories d’expositions selon l’approche standard sont celles reprises à l’article 112 du CRR, hormis les positions de titrisation. |
||||
070 |
1.1.1.1.01 Administrations centrales ou banques centrales Voir modèle CR SA. |
||||
080 |
1.1.1.1.02 Administrations régionales ou locales Voir modèle CR SA. |
||||
090 |
1.1.1.1.03 Entités du secteur public Voir modèle CR SA. |
||||
100 |
1.1.1.1.04 Banques multilatérales de développement Voir modèle CR SA. |
||||
110 |
1.1.1.1.05 Organisations internationales Voir modèle CR SA. |
||||
120 |
1.1.1.1.06 Établissements Voir modèle CR SA. |
||||
130 |
1.1.1.1.07 Entreprises Voir modèle CR SA. |
||||
140 |
1.1.1.1.08 Clientèle de détail Voir modèle CR SA. |
||||
150 |
1.1.1.1.09 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Voir modèle CR SA. |
||||
160 |
1.1.1.1.10 Expositions en défaut Voir modèle CR SA. |
||||
170 |
1.1.1.1.11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé; Voir modèle CR SA. |
||||
180 |
1.1.1.1.12 Obligations garanties Voir modèle CR SA. |
||||
190 |
1.1.1.1.13 Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme Voir modèle CR SA. |
||||
200 |
1.1.1.1.14 Organismes de placement collectif (OPC) Voir modèle CR SA. |
||||
210 |
1.1.1.1.15 Actions Voir modèle CR SA. |
||||
211 |
1.1.1.1.16 Autres éléments Voir modèle CR SA. |
||||
220 |
1.1.1.2 Positions de titrisation SA Modèle CR SEC SA, sur le plan du total des types de titrisations. |
||||
230 |
1.1.1.2.* Dont: retitrisation Modèle CR SEC SA, sur le plan du total des types de titrisations. |
||||
240 |
|
||||
250 |
1.1.2.1 Approches NI en l’absence de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ou à des facteurs de conversion Modèle CR IRB, sur le plan de l’exposition totale (lorsque ni les propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) ni les facteurs de conversion ne sont utilisés). |
||||
260 |
1.1.2.1.01 Administrations centrales et banques centrales Voir modèle CR IRB. |
||||
270 |
1.1.2.1.02 Établissements Voir modèle CR IRB. |
||||
280 |
1.1.2.1.03 Entreprises- PME Voir modèle CR IRB. |
||||
290 |
1.1.2.1.04 Entreprises – Financements spécialisés Voir modèle CR IRB. |
||||
300 |
1.1.2.1.05 Entreprises - Autres Voir modèle CR IRB. |
||||
310 |
1.1.2.2 Approches NI en cas de recours à ses propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou à des facteurs de conversion Modèle CR IRB, sur le plan de l’exposition totale (lorsque les propres estimations des pertes en cas de défaut (LGD) et/ou les facteurs de conversion sont utilisés). |
||||
320 |
1.1.2.2.01 Administrations centrales et banques centrales Voir modèle CR IRB. |
||||
330 |
1.1.2.2.02 Établissements Voir modèle CR IRB. |
||||
340 |
1.1.2.2.03 Entreprises- PME Voir modèle CR IRB. |
||||
350 |
1.1.2.2.04 Entreprises – Financements spécialisés Voir modèle CR IRB. |
||||
360 |
1.1.2.2.05 Entreprises - Autres Voir modèle CR IRB. |
||||
370 |
1.1.2.2.06 Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers PME Voir modèle CR IRB. |
||||
380 |
1.1.2.2.07 Clientèle de détail - Expositions garanties par des biens immobiliers non-PME Voir modèle CR IRB. |
||||
390 |
1.1.2.2.08 Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles Voir modèle CR IRB. |
||||
400 |
1.1.2.2. 09 Clientèle de détail - Autres PME Voir modèle CR IRB. |
||||
410 |
1.1.2.2.10 Clientèle de détail - Autres non-PME Voir modèle CR IRB. |
||||
420 |
1.1.2.3 Actions en approche NI Voir modèle CR EQU IRB. |
||||
430 |
1.1.2.4 Positions de titrisation en approche NI Modèle CR SEC IRB, sur le plan du total des types de titrisations. |
||||
440 |
1.1.2.4* Dont: retitrisation Modèle CR SEC IRB, sur le plan du total des types de titrisations. |
||||
450 |
1.1.2.5 Actifs autres que des obligations de crédit Le montant à déclarer est le montant d’exposition pondéré calculé selon l’article 156 du CRR. |
||||
460 |
1.1.3 Montant de l’exposition au risque pour les contributions au fonds de défaillance d’une CCP Articles 307 à 309 du CRR |
||||
490 |
1.2 MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON Article 92, paragraphe 3, point c) ii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR |
||||
500 |
1.2.1 Risque de règlement/livraison dans le portefeuille hors négociation Voir modèle CR SETT. |
||||
510 |
1.2.2 Risque de règlement/livraison dans le portefeuille de négociation Voir modèle CR SETT. |
||||
520 |
1.3 MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES Article 92, paragraphe 3, point b) i) et points c) i) et iii), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR |
||||
530 |
|
||||
540 |
1.3.1.1 Titres de créance négociés Modèle MKR SA TDI, sur le plan du total des devises. |
||||
550 |
1.3.1.2 Actions Modèle MKR SA EQU, sur le plan du total des marchés nationaux. |
||||
555 |
1.3.1.3 Approche spécifique du risque de position sur OPC Article 348, paragraphe 1, article 350, paragraphe 3, point c), et article 364, paragraphe 2, point a), du CRR Le montant total d’exposition au risque pour les positions sur OPC lorsque les exigences de fonds propres sont calculées conformément à l’article 348, paragraphe 1, du CRR soit immédiatement, soit en conséquence du plafond visé à l’article 350, paragraphe 3, point c), du CRR. Le CRR n’affecte pas explicitement ces positions au risque de taux d’intérêt ou au risque lié aux actions. Lorsque l’on utilise l’approche particulière visée à la première phrase de l’article 348, paragraphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera égal à 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC en question multiplié par 12,5. Lorsque l’on utilise l’approche particulière visée à la deuxième phrase de l’article 348, paragraphe 1, du CRR, le montant à déclarer sera la plus petite des deux valeurs suivantes: 32 % de la position nette de l’exposition sur OPC concernée et la différence entre 40 % de cette position nette et les exigences de fonds propres découlant du risque de change associé à cette exposition sur OPC, respectivement multipliées par 12,5. |
||||
556 |
1.3.1.3.* Pour mémoire: OPC exclusivement investis dans des titres de créance négociés Montant total d’exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque ceux-ci sont exclusivement investis dans des instruments soumis à un risque de taux d’intérêt. |
||||
557 |
1.3.1.3.** OPC exclusivement investis dans des instruments de fonds propres ou mixtes Montant total d’exposition au risque pour les positions sur OPC, lorsque ceux-ci sont exclusivement investis dans des instruments soumis à un risque sur actions ou dans des instruments mixtes ou si les composantes de l’OPC sont inconnues. |
||||
560 |
1.3.1.4 Change Voir le modèle MKR SA FX. |
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570 |
1.3.1.5 Matières premières Voir le modèle MKR SA COM. |
||||
580 |
1.3.2 Montant de l’exposition au risque de position, au risque de change et au risque sur matières premières selon l’approche fondée sur les modèles internes (IM) Voir le modèle MKR IM. |
||||
590 |
1.4 MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp) Article 92, paragraphe 3, point e), et article 92, paragraphe 4, point b), du CRR Pour les entreprises d’investissement visées à l’article 95, paragraphe 2, à l’article 96, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR, cet élément sera égal à 0. |
||||
600 |
1.4.1 Approche élémentaire (BIA) du ROp Voir le modèle OPR. |
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610 |
1.4.2 Approches standard (SA)/Approches standard de remplacement (ASA) du ROp Voir le modèle OPR. |
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620 |
1.4.3 Approches par mesure avancée (AMA) du ROp Voir le modèle OPR. |
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630 |
1.5 MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES Article 95, paragraphe 2, article 96, paragraphe 2, article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR Ne concerne que les entreprises d’investissement visées à l’article 95, paragraphe 2, à l’article 96, paragraphe 2, et à l’article 98 du CRR. Voir également l’article 97 du CRR. Les entreprises d’investissement visées à l’article 96 du CRR déclarent le montant visé à l’article 97, multiplié par 12,5. Pour les entreprises d’investissement visées à l’article 95 du CRR:
|
||||
640 |
1.6 MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT Article 92, paragraphe 3, point d), du CRR. Voir le modèle CVA. |
||||
650 |
1.6.1 Méthode avancée Exigences de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à l’article 383 du CRR. Voir le modèle CVA. |
||||
660 |
1.6.2 Méthode standard Exigences de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à l’article 384 du CRR. Voir le modèle CVA. |
||||
670 |
1.6.3. Méthode de l’exposition initiale Exigences de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, conformément à l’article 385 du CRR. Voir le modèle CVA. |
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680 |
1.7 MONTANT TOTAL D’EXPOSITION LIÉ AUX GRANDS RISQUES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Article 92, paragraphe 3, point b) ii), et articles 395 à 401 du CRR |
||||
690 |
1.8 MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES Articles 3, 458 et 459 du CRR, ainsi que les montants d’exposition au risque ne pouvant pas être déclarés dans un des postes 1.1 à 1.7. Les établissements déclarent les montants nécessaires pour se conformer aux dispositions suivantes:
Ce poste n’a aucun lien avec un modèle détaillé. |
||||
710 |
1.8.2 Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’art. 458 Article 458 du CRR |
||||
720 |
1.8.2* Dont: exigences pour grands risques Article 458 du CRR |
||||
730 |
1.8.2** Dont: pondérations de risque modifiées pour faire face aux bulles d’actifs dans l’immobilier à usage résidentiel et commercial Article 458 du CRR |
||||
740 |
1.8.2*** Dont: Dont: expositions au sein du secteur financier Article 458 du CRR |
||||
750 |
1.8.3 Dont: Exigences prudentielles plus strictes supplémentaires en vertu de l’art. 459 Article 459 du CRR |
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760 |
1.8.4 Dont: Montant d’exposition au risque supplémentaire lié à l’article 3 du CRR Article 3 du CRR Celui-ci ne comprendra que les montants supplémentaires (par ex. lorsqu’une exposition de 100 a une pondération de risque de 20 % et que l’établissement applique une pondération de risque de 50 % en vertu de l’article 3 du CRR, le montant à déclarer sera de 30). |
1.4. C 03.00 – RATIOS DE FONDS PROPRES ET NIVEAUX DE FONDS PROPRES (CA3)
1.4.1. Instructions concernant certaines positions
Lignes |
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010 |
1 Ratio de fonds propres CET1 Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR Le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 correspond aux fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque. |
020 |
2 Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres CET1 Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de base de catégorie 1 lié aux exigences de l’article 92, paragraphe 1, point a), du CRR (4,5 %), c’est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio. |
030 |
3 Ratio de fonds propres T1 Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR Le ratio de fonds propres de catégorie 1 correspond aux fonds propres de catégorie 1 de l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque. |
040 |
4 Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres T1 Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres de catégorie 1 lié aux exigences de l’article 92, paragraphe 1, point b), du CRR (6 %), c’est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio. |
050 |
5 Ratio de fonds propres total Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR Le ratio de fonds propres total correspond aux fonds propres de l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque. |
060 |
6 Surplus (+)/Déficit (-) de fonds propres total Ce poste indique, en chiffres absolus, le surplus ou le déficit de fonds propres lié aux exigences de l’article 92, paragraphe 1, point c), du CRR (8 %), c’est-à-dire compte non tenu des coussins de fonds propres et des dispositions transitoires sur le ratio. |
070 |
Ratio de fonds propres CET1 comprenant les ajustements du Pilier II Article 92, paragraphe 2, point a), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d’une autorité compétente possède un impact sur le ratio de fonds propres de base de catégorie 1. |
080 |
Ratio de fonds propres CET1 cible dû aux ajustements du Pilier II Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres de base de catégorie 1 plus élevé. |
090 |
Ratio de fonds propres T1 comprenant les ajustements du Pilier II Article 92, paragraphe 2, point b), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d’une autorité compétente possède un impact sur le ratio de fonds propres de catégorie 1. |
100 |
Ratio de fonds propres T1 cible dû aux ajustements du Pilier II Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres de catégorie 1 plus élevé. |
110 |
Ratio de fonds propres total comprenant les ajustements du Pilier II Article 92, paragraphe 2, point c), du CRR et article 104, paragraphe 2, de la CRD IV Cette cellule ne doit être remplie que lorsque la décision d’une autorité compétente possède un impact sur le ratio de fonds propres total. |
120 |
Ratio de fonds propres total cible dû aux ajustements du Pilier II Article 104, paragraphe 2, de la CRD IV Cette cellule ne doit être remplie que lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit atteindre un ratio cible de fonds propres totaux plus élevé. |
1.5. C 04.00 – ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE (CA4)
1.5.1. Instructions concernant certaines positions
Lignes |
|||||||
010 |
1. Actifs d’impôt différé totaux Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité. |
||||||
020 |
1.1 Actifs d’impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs Article 39 du CRR Actifs d’impôt différé qui ne dépendent pas de bénéfices futurs et sont donc soumis à une pondération de risque. |
||||||
030 |
1.2 Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du CRR Actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, mais ne résultent pas de différences temporelles, et ne sont donc pas soumis à un quelconque seuil (c’est-à-dire intégralement déduits des fonds propres de base de catégorie 1). |
||||||
040 |
1.3 Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles Article 36, paragraphe 1, point c), article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du CRR Actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, et dont la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 est par conséquent soumise aux seuils de 10 % et de 17,65 % visés à l’article 48 du CRR. |
||||||
050 |
2 Passifs d’impôt différé totaux Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité. |
||||||
060 |
2.1 Passifs d’impôt différé non déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs Article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR Passifs d’impôt différé pour lesquels les conditions de l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR ne sont pas remplies. Par conséquent, ce poste comprendra les passifs d’impôt différé qui réduisent le montant du goodwill, des autres immobilisations incorporelles ou des actifs du fonds de pension à prestations définies devant être déduits, qui sont déclarés respectivement aux points 1.1.1.10.3, 1.1.1.11.2 et 1.1.1.14.2 du CA1. |
||||||
070 |
2.2 Passifs d’impôt différé déductibles des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs Article 38 du CRR |
||||||
080 |
2.2.1 Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR Passifs d’impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et ne sont pas affectés aux actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du CRR. |
||||||
090 |
2.2.2 Passifs d’impôt différé associés aux actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles Article 38, paragraphes 3, 4 et 5, du CRR Passifs d’impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du CRR, et sont affectés aux actifs d’impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du CRR. |
||||||
100 |
3. Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. |
||||||
110 |
3.1 Total des ajustements du risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées Article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. |
||||||
120 |
3.1.1 Ajustements pour risque de crédit général Article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. |
||||||
130 |
3.1.2 Ajustements pour risque de crédit spécifique Article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. |
||||||
131 |
3.1.3 Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres Articles 34, 110 et 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. |
||||||
140 |
3.2 Total des pertes anticipées éligibles Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions qui ne sont pas en défaut seront déclarées. |
||||||
145 |
4 Excès (+) ou insuffisance (-) NI des ajustements du risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d), et articles 158 et 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. |
||||||
150 |
4.1 Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon Article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. |
||||||
155 |
4.2 Total des pertes anticipées éligibles Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du CRR Ce poste ne sera déclaré que par les établissements qui appliquent l’approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions en défaut seront déclarées. |
||||||
160 |
5 Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de l’excès de provision pouvant être considéré comme T2 Article 62, point d), du CRR Pour les établissements qui appliquent la méthode NI, conformément à l’article 62, point d) du CRR, l’excédent de provisions (par rapport aux pertes anticipées) pouvant être intégré dans les fonds propres de catégorie 2 est plafonné à 0,6 % des montants d’exposition pondérés calculés selon l’approche NI. Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d’exposition pondérés (c’est-à-dire non multipliés par 0,6 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond. |
||||||
170 |
6 Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2 Article 62, point c), du CRR Ce poste comprend les ajustements pour risque de crédit général pouvant être inclus dans les fonds propres de catégorie 2, avant plafonnement. Les montants à déclarer sont les montants bruts d’effets fiscaux. |
||||||
180 |
7 Montants d’exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2 Article 62, point c), du CRR Selon l’article 62, point c), du CRR, les ajustements pour risque de crédit pouvant être intégrés dans les fonds propres de catégorie 2 sont plafonnés à 1,25 % des montants d’exposition pondérés. Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d’exposition pondérés (c’est-à-dire non multipliés par 1,25 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond. |
||||||
190 |
8 Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier lorsqu’un établissement ne détient pas d’investissement important Article 46, paragraphe 1, point a), du CRR Ce poste traite du seuil en deçà duquel les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important ne sont pas déduites. Le montant résulte de l’addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %. |
||||||
200 |
9 Seuil CET1 de 10 % Article 48, paragraphe 1, points a) et b), du CRR Ce poste contient le seuil de 10 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, et pour les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles. Le montant résulte de l’addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %. |
||||||
210 |
10 Seuil CET1 de 17,65 % Article 48, point 1, du CRR Ce poste contient le seuil de 17,65 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important, et pour les actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, qui sera appliqué au-delà du seuil de 10 %. Le seuil est calculé de sorte que le montant des deux éléments qui est comptabilisé ne peut excéder 15 % des fonds propres de base de catégorie 1, calculés après toutes les déductions et sans inclure aucun des ajustements dus aux dispositions transitoires. |
||||||
225 |
11.1 Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier Article 4, paragraphe 1, point 71 a) |
||||||
226 |
11.2 Fonds propres éligibles dans le cadre de grands risques Article 4, paragraphe 1, point 71 b) |
||||||
230 |
12 Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes Articles 44 à 46 et article 49 du CRR |
||||||
240 |
12.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Articles 44, 45, 46 et 49 du CRR |
||||||
250 |
12.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Articles 44, 46 et 49 du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion:
|
||||||
260 |
12.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 45 du CRR L’article 45 du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
270 |
12.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR |
||||||
280 |
12.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses. |
||||||
290 |
12.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 45 du CRR L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
291 |
12.3.1 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR |
||||||
292 |
12.3.2 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR |
||||||
293 |
12.3.3 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 45 du CRR |
||||||
300 |
13 Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes Articles 58 à 60 du CRR |
||||||
310 |
13.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Articles 58 et 59 et article 60, paragraphe 2, du CRR |
||||||
320 |
13.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 58 et article 60, paragraphe 2, du CRR Détentions directes brutes d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion:
|
||||||
330 |
13.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 59 du CRR L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
340 |
13.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR |
||||||
350 |
13.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR ne seront pas incluses. |
||||||
360 |
13.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 59 du CRR L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
361 |
13.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR |
||||||
362 |
13.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR |
||||||
363 |
13.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 59 du CRR |
||||||
370 |
14. Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important, nettes des positions courtes Articles 68 à 70 du CRR |
||||||
380 |
14.1 Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Articles 68 et 69 et article 70, paragraphe 2, du CRR |
||||||
390 |
14.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 68 et article 70, paragraphe 2, du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important, à l’exclusion:
|
||||||
400 |
14.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 69 du CRR L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
410 |
14.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR |
||||||
420 |
14.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR ne seront pas incluses. |
||||||
430 |
14.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 69 du CRR L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
431 |
14.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR |
||||||
432 |
14.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR |
||||||
433 |
14.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 69 du CRR |
||||||
440 |
15 Détentions de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR |
||||||
450 |
15.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR |
||||||
460 |
15.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Articles 44, 45, 47 et 49 du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion:
|
||||||
470 |
15.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 45 du CRR L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
480 |
15.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR |
||||||
490 |
15.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 44 et 45 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR ne seront pas incluses. |
||||||
500 |
15.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 45 du CRR L’article 45, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
501 |
15.3 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR |
||||||
502 |
15.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 44 et 45 du CRR |
||||||
503 |
15.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 45 du CRR |
||||||
510 |
16 Détentions de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 58 et 59 du CRR |
||||||
520 |
16.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Articles 58 et 59 du CRR |
||||||
530 |
16.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 58 du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion:
|
||||||
540 |
16.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 59 du CRR L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
550 |
16.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR |
||||||
560 |
16.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 58 et 59 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 56, point b), du CRR ne seront pas incluses. |
||||||
570 |
16.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 59 du CRR L’article 59, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
571 |
16.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR |
||||||
572 |
16.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 58 et 59 du CRR |
||||||
573 |
16.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 59 du CRR |
||||||
580 |
17 Détentions de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 68 et 69 du CRR |
||||||
590 |
17.1 Détentions directes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Articles 68 et 69 du CRR |
||||||
600 |
17.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 68 du CRR Détentions directes d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement possède un investissement important, à l’exclusion:
|
||||||
610 |
17.1.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 69 du CRR L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
620 |
17.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR |
||||||
630 |
17.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114, et articles 68 et 69 du CRR Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d’instruments de capital d’entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l’exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l’article 66, point b), du CRR ne seront pas incluses. |
||||||
640 |
17.2.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114, et article 69 du CRR L’article 69, point a), du CRR autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que l’échéance de la position courte soit identique à celle de la position longue ou que l’échéance résiduelle soit d’au moins un an. |
||||||
641 |
17.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR |
||||||
642 |
17.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126, et articles 68 et 69 du CRR |
||||||
643 |
17.3.2 (-) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126, et article 69 du CRR |
||||||
650 |
18 Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l’établissement Article 46, paragraphe 4, article 48, paragraphe 4, et article 49, paragraphe 4, du CRR |
||||||
660 |
19 Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l’établissement Article 60, point 4, du CRR |
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670 |
20 Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l’établissement Article 70, point 4, du CRR |
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680 |
21 Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 12.1. |
||||||
690 |
22 Détentions d’instruments de capital CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 15.1. |
||||||
700 |
23 Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 13.1. |
||||||
710 |
24 Détentions d’instruments de capital AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 16.1. |
||||||
720 |
25 Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 14.1. |
||||||
730 |
26 Détentions d’instruments de capital T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important provisoirement non applicables Article 79 du CRR Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d’instruments d’une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d’une opération d’assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 17.1. |
||||||
740 |
27 Exigence globale de coussin de fonds propres Article 128, point 6), de la CRD |
||||||
750 |
Coussin de conservation de fonds propres Article 128, point 1), et article 129 de la CRD Aux termes de l’article 129, paragraphe 1, le coussin de conservation de fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Étant donné que le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation de fonds propres demeure stable, un montant figurera dans cette cellule. |
||||||
760 |
Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre Article 458, paragraphe 2, point d iv) du CRR Dans cette cellule figure le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre, qui peut être exigé en vertu de l’article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation de fonds propres. |
||||||
770 |
Coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement Article 128, point 2), article 130 et articles 135 à 140 de la CRD |
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780 |
Coussin pour le risque systémique Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD |
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790 |
Coussin pour établissement d’importance systémique Article 131 de la CRD Les établissements déclarent le montant du coussin pour établissement d’importance systémique qui est applicable sur une base consolidée. |
||||||
800 |
Coussin pour établissement d’importance systémique mondiale Article 128, point 3), et article 131 de la CRD |
||||||
810 |
Coussin pour autre établissement d’importance systémique Article 128, point 4), et article 131 de la CRD |
||||||
820 |
28 Exigences de fonds propres liées aux ajustements du Pilier II Article 104, paragraphe 2, de la CRD Lorsqu’une autorité compétente décide qu’un établissement doit calculer des exigences de fonds propres supplémentaires en raison du deuxième pilier, ces exigences supplémentaires seront déclarées dans cette cellule. |
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830 |
29 Capital initial Article 12 et articles 28 à 31 de la CRD, et article 93 du CRR |
||||||
840 |
30 Exigence de fonds propres basée sur les frais généraux Article 96, paragraphe 2, point b), article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du CRR |
||||||
850 |
31 Expositions initiales non domestiques Données nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l’article 5(a) (4) de l’ITS. Le calcul du seuil s’effectue sur la base de l’exposition initiale, avant application des facteurs de conversion. Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé. |
||||||
860 |
32 Expositions initiales totales Données nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l’article 5(a) (4) de l’ITS. Le calcul du seuil s’effectue sur la base de l’exposition initiale, avant application des facteurs de conversion. Les expositions sont réputées domestiques lorsqu’il s’agit d’expositions sur des contreparties situées dans l’État membre où l’établissement est situé. |
||||||
870 |
Ajustements des fonds propres totaux Article 500, paragraphe 4, du CRR Déclarer sous cette position la différence entre le montant déclaré sous la position 880 et le montant total de fonds propres conformément au CRR. Si l’alternative approche standard (article 500, paragraphe 2, du CRR) est appliquée, cette ligne doit rester vide. |
||||||
880 |
Fonds propres intégralement ajustés pour plancher Bâle I Article 500, paragraphe 4, du CRR Déclarer sous cette position le total des fonds propres en vertu du CRR ajusté comme requis par l’article 500, paragraphe 4, du CRR (c’est-à-dire pleinement ajusté de manière à tenir compte des différences qui existent entre le calcul des fonds propres effectué conformément aux directives 93/6/CEE et 2000/12/CE, telles qu’elles étaient applicables avant le 1er janvier 2007, et le calcul des fonds propres effectué conformément au CRR, ces différences découlant du traitement distinct réservé, en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 3, du CRR, aux pertes anticipées et non anticipées). Si l’alternative approche standard (article 500, paragraphe 2, du CRR) est appliquée, cette ligne doit rester vide. |
||||||
890 |
Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I Article 500, paragraphe 1, point b), du CRR Déclarer sous cette position le montant des fonds propres à détenir en vertu de l’article 500, paragraphe 1, point b) du CRR (c’est-à-dire à 80 % du montant minimal total de fonds propres que l’établissement serait tenu de détenir en vertu de l’article 4 de la directive 93/6/CEE, telle que cette directive et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit étaient applicables avant janvier 2007). |
||||||
900 |
Exigences de fonds propres pour plancher Bâle I – alternative SA Article 500, paragraphes 2 et 3, du CRR Déclarer sous cette position le montant des fonds propres à détenir en vertu de l’article 500, paragraphe 2, du CRR (c’est-à-dire à 80 % des fonds propres que l’établissement serait tenu de détenir en vertu de l’article 92 en calculant les montants des expositions pondérés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, et à la troisième partie, titre III, chapitre 2 ou 3 du CRR, selon le cas, plutôt que conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, ou à la troisième partie, titre III, chapitre 4 du CRR, selon le cas). |
||||||
910 |
Déficit de fonds propres totaux en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour plancher Bâle I ou alternative SA Article 500, paragraphe 1, point b), et article 500, paragraphe 2, du CRR Indiquer sur cette ligne: — si l’article 500, paragraphe 1, point b) du CRR est appliqué et que la ligne 880 < la ligne 890: la différence entre la ligne 890 et la ligne 880; — si l’article 500, paragraphe 2, du CRR est appliqué et que la ligne 010 de C 01.00 < la ligne 900 de C 04.00 la différence entre la ligne 900 de C 04.00 et la ligne 010 de C 01.00. |
1.6. DISPOSITIONS TRANSITOIRES et INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5)
1.6.1. Remarques générales
15. |
Le modèle CA5 synthétise le calcul des éléments de fonds propres et des déductions soumises aux dispositions transitoires énoncées dans les articles 465 à 491 du CRR. |
16. |
Le CA5 est structuré comme suit:
|
17. |
Dans les quatre premières colonnes, les établissements déclarent les ajustements apportés aux fonds propres de base de catégorie 1, aux fonds propres additionnels de catégorie 1, aux fonds propres de catégorie 2, ainsi qu’au montant à traiter comme des actifs pondérés par le risque. De même, les établissements sont tenus de déclarer le pourcentage applicable dans la colonne 050 et le montant éligible, sans application des dispositions transitoires, dans la colonne 060. |
18. |
Les établissements ne déclareront les éléments dans CA5 que durant la période d’application des dispositions transitoires, conformément à la dixième partie du CRR. |
19. |
Certaines dispositions transitoires exigent une déduction des fonds propres de catégorie 1. Dans ce cas, le montant résiduel d’une ou plusieurs déductions est appliqué aux fonds propres de catégorie 1; si les fonds propres additionnels de catégorie 1 ne suffisent pas à absorber ce montant, l’excédent sera déduit des fonds propres de base de catégorie 1. |
1.6.2. C 05.01 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CA5.1)
20. |
Dans le tableau 5.1, les établissements déclarent les dispositions transitoires pour les composantes des fonds propres, comme énoncé dans les articles 465 à 491 du CRR, par rapport à l’application des dispositions finales énoncées à la deuxième partie, titre II du CRR. |
21. |
Dans les lignes 020 à 060, les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité. Les montants à déclarer dans les colonnes 010 à 030 de la ligne 060 du modèle CA 5.1 peuvent provenir des sections respectives du modèle CA 5.2. |
22. |
Dans les colonnes 070 à 092, les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les intérêts minoritaires, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales (conformément aux articles 479 et 480 du CRR). |
23. |
À partir de la colonne 100, les établissements déclarent les informations liées aux dispositions transitoires pour les pertes et gains non réalisés, les déductions ainsi que les filtres et déductions supplémentaires. |
24. |
Dans certains cas, les déductions transitoires de fonds propres de base de catégorie 1, de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de fonds propres de catégorie 2 pourraient être supérieures aux fonds propres de base de catégorie 1, aux fonds propres additionnels de catégorie 1 ou aux fonds propres de catégorie 2 d’un établissement. Cet effet, lorsqu’il découle des dispositions transitoires, sera indiqué dans le modèle CA1, dans les cellules respectives. En conséquence, les ajustements figurant dans les colonnes du modèle CA5 ne comprennent aucune retombée due à un manque de fonds propres disponibles. |
1.6.2.1. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
Ajustements des fonds propres CET1 |
020 |
Ajustements des fonds propres AT1 |
030 |
Ajustements des fonds propres T2 |
040 |
Ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque Dans la colonne 040 figure le montant résiduel, soit le montant avant application des dispositions des chapitres 2 ou 3 de la troisième partie du CRR. Alors que les colonnes 010 à 030 ont un lien direct avec le modèle CA1, les ajustements inclus dans les actifs pondérés en fonction du risque n’ont aucun lien direct avec les modèles correspondant traitant du risque de crédit. Lorsque des ajustements émanent des dispositions transitoires pour les actifs pondérés par le risque, ces ajustements seront directement inclus dans les modèles CR SA, CR IRB ou CR EQU IRB. Ces effets seront par ailleurs déclarés dans la colonne 040 du CA5.1. Dès lors, ces montants ne représentent que des postes pour mémoire. |
050 |
Pourcentage applicable |
060 |
Montant éligible sans dispositions transitoires La colonne 060 inclut le montant de chaque instrument avant application des dispositions transitoires, soit le montant de base nécessaire pour calculer les ajustements. |
Lignes |
|||||
010 |
1. Total ajustements Cette ligne reflète l’effet global des ajustements transitoires apportés aux différents types de fonds propres, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements. |
||||
020 |
1.1 Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité Articles 483 à 491 du CRR Cette ligne reflète l’effet global des instruments bénéficiant de façon transitoire d’une clause d’antériorité, parmi les différents types de fonds propres. |
||||
030 |
1.1.1 Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité: Instruments constituant une aide d’État Article 483 du CRR |
||||
040 |
1.1.1.1 Instruments éligibles au titre de fonds propres conformément à la directive 2006/48/CE Article 483, paragraphes 1, 2, 4 et 6, du CRR |
||||
050 |
1.1.1.2 Instruments émis par des établissements constitués dans un État membre qui fait l’objet d’un programme d’ajustement économique Article 483, paragraphes 1, 3, 5, 7 et 8, du CRR |
||||
060 |
1.1.2 Instruments ne constituant pas une aide d’État Les montants à déclarer sont ceux qui figurent dans la colonne 060 du tableau CA 5.2. |
||||
070 |
1.2 Intérêts minoritaires et équivalents Articles 479 et 480 du CRR Cette ligne reflète les effets des dispositions transitoires pour les intérêts minoritaires éligibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1; pour les instruments de fonds propres de catégorie 1 éligibles en tant que fonds propres additionnels de catégorie 1; et pour les fonds propres éligibles en tant que fonds propres consolidés de catégorie 2. |
||||
080 |
1.2.1 Instruments et éléments de fonds propres non reconnus en tant qu’intérêts minoritaires Article 479 du CRR Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant reconnaissable en tant que réserves consolidées en vertu des dispositions antérieures. |
||||
090 |
1.2.2 Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des intérêts minoritaires Articles 84 et 480 du CRR Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires. |
||||
091 |
1.2.3 Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles Articles 85 et 480 du CRR Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires. |
||||
092 |
1.2.4 Comptabilisation transitoire en fonds propres consolidés des fonds propres de catégorie 2 éligibles Articles 87 et 480 du CRR Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne est le montant éligible, hors dispositions transitoires. |
||||
100 |
1.3 Autres ajustements transitoires Articles 467 à 478 et article 481 du CRR Cette ligne reflète l’effet global des ajustements transitoires apportés aux déductions des différents types de fonds propres, des pertes et gains non réalisés, des filtres et déductions supplémentaires, plus les montants pondérés par le risque issus de ces ajustements. |
||||
110 |
1.3.1 Pertes et gains non réalisés Articles 467 et 468 du CRR Cette ligne reflète l’effet global des dispositions transitoires sur les pertes et gains non réalisés et mesurés à la juste valeur. |
||||
120 |
1.3.1.1 Gains non réalisés Article 468, point 1, du CRR |
||||
130 |
1.3.1.2 Pertes non réalisées Article 467, point 1, du CRR |
||||
133 |
1.3.1.3 Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne Article 468 du CRR |
||||
136 |
1.3.1.4 Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales classées dans la catégorie «Disponibles à la vente» de la norme comptable internationale IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne Article 467 du CRR |
||||
138 |
1.3.1.5 Pertes et gains en juste valeur résultant du propre risque de crédit de l’établissement lié aux instruments dérivés au passif du bilan Article 468 du CRR |
||||
140 |
1.3.2 Déductions Article 36, paragraphe 1, et articles 469 à 478 du CRR Cette ligne reflète l’effet global des dispositions transitoires sur les déductions. |
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150 |
1.3.2.1. Résultats négatifs de l’exercice en cours Article 36, paragraphe 1, point a), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 3, et article 478 du CRR Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne sera la déduction initiale conformément à l’article 36, paragraphe 1, point a) du CRR. Lorsque les entreprises ont été uniquement tenues de déduire les pertes significatives:
|
||||
160 |
1.3.2.2. Immobilisations incorporelles Article 36, paragraphe 1, point b), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 4, et article 478 du CRR Lors du calcul du montant des immobilisations incorporelles à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 37 du CRR. Le montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne sera la déduction initiale conformément à l’article 36, paragraphe 1, point b), du CRR. |
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170 |
1.3.2.3. Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles Article 36, paragraphe 1, point c), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 5, et article 478 du CRR Lors du calcul du montant de ces actifs d’impôt différé à déduire mentionnés ci-dessus, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 38 du CRR concernant la réduction des actifs d’impôt différé par les passifs d’impôt différé. Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant total conformément à l’article 469, paragraphe 1, point c) du CRR. |
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180 |
1.3.2.4. Insuffisance NI de provisions par rapport aux pertes anticipées Article 36, paragraphe 1, point d), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 6, et article 478 du CRR Lors du calcul du montant des provisions insuffisantes mentionnées ci-dessus, selon l’approche NI, pour couvrir les pertes anticipées à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 40 du CRR. Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point d), du CRR. |
||||
190 |
1.3.2.5. Actifs du fonds de pension à prestations définies Article 33, paragraphe 1, point e), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 7, articles 473 et 478 du CRR. Lors du calcul du montant des actifs du fonds de pension à prestations définies à déduire mentionné ci-dessus, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 41 du CRR. Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point e), du CRR. |
||||
194 |
1.3.2.5.* Dont: Introduction des modifications de l’IAS 19 - élément positif Article 473 du CRR |
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198 |
1.3.2.5.** Dont: Introduction des modifications de l’IAS 19 - élément négatif Article 473 du CRR |
||||
200 |
1.3.2.6. Instruments de fonds propres Article 36, paragraphe 1, point f), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 8, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point f), du CRR. |
||||
210 |
1.3.2.6.1 Propres instruments CET1 Article 36, paragraphe 1, point f), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 8, et article 478 du CRR Lors du calcul du montant des propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1 à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 42 du CRR. Étant donné que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l’instrument, les établissements répartiront les détentions de fonds propres de base entre détentions «directes» et «indirectes». Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point f), du CRR. |
||||
211 |
1.3.2.6.1** Dont: Détentions directes Article 469, paragraphe 1, point b), et article 472, paragraphe 8, point a), du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total des détentions directes, y compris les instruments qu’un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d’une obligation contractuelle existante ou éventuelle. |
||||
212 |
1.3.2.6.1* Dont: Détentions indirectes Article 469, paragraphe 1, point b), et article 472, paragraphe 8, point b), du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: le montant total des détentions indirectes, y compris les instruments qu’un établissement est susceptible de devoir acquérir en vertu d’une obligation contractuelle existante ou éventuelle. |
||||
220 |
1.3.2.6.2 Propres instruments AT1 Article 56, point a), article 474, article 475, paragraphe 2, et article 478 du CRR Lors du calcul du montant de ces détentions à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 57 du CRR. Étant donné que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l’instrument (article 475, paragraphe 2 du CRR), les établissements répartiront les détentions précitées entre détentions «directes» et «indirectes» de propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1. Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 56, point a), du CRR. |
||||
221 |
1.3.2.6.2** dont: Détentions directes Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 474, point b), et article 475, paragraphe 2, point a) du CRR. |
||||
222 |
1.3.2.6.2* dont: Détentions indirectes Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 474, point b), et article 475, paragraphe 2, point b) du CRR. |
||||
230 |
1.3.2.6.3 Propres instruments T2 Article 66, point a), article 476, article 477, paragraphe 2, et article 478 du CRR Lors du calcul du montant de ces détentions à déduire, les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 67 du CRR. Étant donné que le traitement du «montant résiduel» varie en fonction de la nature de l’instrument (article 477, paragraphe 2 du CRR), les établissements répartiront les détentions précitées entre détentions «directes» et «indirectes» de propres instruments de fonds propres de catégorie 2. Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 66, point a), du CRR. |
||||
231 |
dont: Détentions directes Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 476, point b), et article 477, paragraphe 2, point a) du CRR. |
||||
232 |
dont: Détentions indirectes Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 476, point b), et article 477, paragraphe 2, point b) du CRR. |
||||
240 |
1.3.2.7. Détentions croisées Étant donné que le traitement du «montant résiduel» varie selon que la détention de fonds propres de base de catégorie 1 et de fonds propres additionnels de catégories 1 ou 2 dans des entités du secteur financier doit être considérée comme importante ou non (article 472, paragraphe 9, article 475, paragraphe 3, et article 477, paragraphe 3 du CRR), les établissements répartissent les détentions croisées entre investissements importants et non importants. |
||||
250 |
1.3.2.7.1 Détentions croisées de fonds propres CET1 Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point g), du CRR. |
||||
260 |
1.3.2.7.1.1 Détentions croisées de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, point a), et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 469, paragraphe 1, point b) du CRR. |
||||
270 |
1.3.2.7.1.2 Détentions croisées de fonds propres CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 36, paragraphe 1, point g), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 9, point b), et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 469, paragraphe 1, point b) du CRR. |
||||
280 |
1.3.2.7.2 Détentions croisées de fonds propres AT1 Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 56, point b), du CRR. |
||||
290 |
1.3.2.7.2.1 Détentions croisées de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, point a) et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 475, paragraphe 3 du CRR. |
||||
300 |
1.3.2.7.2.2 Détentions croisées de fonds propres AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 56, point b), article 474, article 475, paragraphe 3, point b) et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 475, paragraphe 3 du CRR. |
||||
310 |
1.3.2.7.3 Détentions croisées de fonds propres T2 Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 66, point b), du CRR. |
||||
320 |
1.3.2.7.3.1 Détentions croisées de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, point a) et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 477, paragraphe 3 du CRR. |
||||
330 |
1.3.2.7.3.2 Détentions croisées de fonds propres T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 66, point b), article 476, article 477, paragraphe 3, point b) et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Montant résiduel visé à l’article 477, paragraphe 3 du CRR. |
||||
340 |
|
||||
350 |
1.3.2.8.1 Instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 36, paragraphe 1, point h), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 10 et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point h), du CRR. |
||||
360 |
1.3.2.8.2 Instruments AT1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 56, point c), article 474, article 475, paragraphe 4, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 56, point c), du CRR. |
||||
370 |
1.3.2.8.3 Instruments T2 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement ne détient pas d’investissement important Article 66, point c), article 476, article 477, paragraphe 4, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 66, point c), du CRR. |
||||
380 |
1.3.2.9 Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles et instruments CET1 d’entités du secteur financier lorsque l’établissement détient un investissement important Article 470, paragraphes 2 et 3, du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: Article 470, paragraphe 1, du CRR |
||||
390 |
|
||||
400 |
1.3.2.10.1 Instruments CET1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important Article 36, paragraphe 1, point i), article 469, paragraphe 1, article 472, paragraphe 11, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 36, paragraphe 1, point i), du CRR. |
||||
410 |
1.3.2.10.2 Instruments AT1 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important Article 56, point d), article 474, article 475, paragraphe 4, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 56, point d), du CRR. |
||||
420 |
1.3.2.10.2 Instruments T2 d’entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important Article 66, point d), article 476, article 477, paragraphe 4, et article 478 du CRR Montant à déclarer dans la colonne 060 de cette ligne: la déduction initiale visée à l’article 66, point d), du CRR. |
||||
425 |
1.3.2.11 Autorisation de ne pas déduire les participations dans des entreprises d’assurance des éléments CET1 Article 471 du CRR |
||||
430 |
1.3.3 Filtres et déductions supplémentaires Article 481 du CRR Cette ligne reflète l’effet global des dispositions transitoires sur les filtres et déductions supplémentaires. Conformément à l’article 481 du CRR, les établissements déclarent au point 1.3.3 les informations concernant les filtres et les déductions visées par les mesures de transposition en droit national des articles 57 et 66 de la directive 2006/48/CE et des articles 13 et 16 de la directive 2006/49/CE, et qui ne sont pas exigés conformément à la deuxième partie du CRR. |
1.6.3. C 05.02 - INSTRUMENTS BÉNÉFICIANT D’UNE CLAUSE D’ANTÉRIORITÉ: INSTRUMENTS NE CONSTITUANT PAS UNE AIDE D’ÉTAT (CA5.2)
25. |
Les établissements déclarent les informations relatives aux dispositions transitoires pour les instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité qui ne constituent pas une aide d’État (articles 484 à 491 du CRR). |
1.6.3.1. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
Montant des instruments plus les primes d’émission y afférentes Article 484, paragraphes 3 à 5, du CRR Instruments éligibles dans chaque ligne respective, en ce compris les primes d’émission liées. |
020 |
Base de calcul de la limite Article 486, paragraphes 2 à 4, du CRR. |
030 |
Pourcentage applicable Article 486, paragraphe 5, du CRR |
040 |
Limite Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR |
050 |
(-) Montant dépassant les limites relatives au maintien des acquis Article 486, paragraphes 2 à 5, du CRR |
060 |
Montant total bénéficiant d’une clause d’antériorité Le montant à déclarer sera égal aux montants déclarés dans les colonnes respectives de la ligne 060 du modèle CA 5.1. |
Lignes |
|
010 |
1. Instruments éligibles en vertu du point a) de l’article 57 de la directive 2006/48/CE Article 484, point 3, du CRR Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents. |
020 |
2. Instruments éligibles en vertu du point ca) de l’article 57 et de l’article 154, paragraphes 8 et 9, de la directive 2006/48/CE, sous réserve des limites de l’article 489 Article 484, point 4, du CRR |
030 |
2.1 Total des instruments sans option ni incitation au remboursement Article 489 du CRR Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents. |
040 |
2.2 Instruments bénéficiant d’une clause d’antériorité avec option comportant une incitation au remboursement Article 489 du CRR |
050 |
2.2.1 Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l’article 49 du CRR après la date d’échéance effective Article 489, paragraphe 3, et article 491, point a) du CRR Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents. |
060 |
2.2.2 Instruments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l’article 49 du CRR après la date d’échéance effective Article 489, paragraphe 5, et article 491, point a) du CRR Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents. |
070 |
2.2.3 Instruments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l’article 49 du CRR après la date d’échéance effective Article 489, paragraphe 6, et article 491, point c) du CRR Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents. |
080 |
2.3 Dépassement de la limite des instruments de fonds propres CET1 bénéficiant d’une clause d’antériorité Article 487, point 1, du CRR Le dépassement de la limite d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1 bénéficiant d’une clause d’antériorité peut être traité comme des instruments pouvant être éligibles en tant qu’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 en vertu d’une clause d’antériorité. |
090 |
3. Éléments éligibles en vertu des points e), f), g) ou h) de l’article 57 de la directive 2006/48/CE, sous réserve de la limite de l’article 490 Article 484, point 5, du CRR |
100 |
3.1 Total des éléments sans incitation au remboursement Article 490 du CRR |
110 |
3.2 Éléments bénéficiant d’une clause d’antériorité et comportant une incitation au remboursement Article 490 du CRR |
120 |
3.2.1 Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et remplissant les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective Article 490, paragraphe 3, et article 491, point a) du CRR Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents. |
130 |
3.2.2 Éléments avec option pouvant être exercée après la date de déclaration, et ne remplissant pas les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective Article 490, paragraphe 5, et article 491, point a) du CRR Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents. |
140 |
3.2.3 Éléments avec option pouvant être exercée avant le ou le 20 juillet 2011, et ne remplissant pas les conditions de l’article 63 du CRR après la date d’échéance effective Article 490, paragraphe 6, et article 491, point c) du CRR Le montant à déclarer comprendra les comptes des primes d’émission y afférents. |
150 |
3.3 Dépassement de la limite des instruments de fonds propres AT1 bénéficiant d’une clause d’antériorité Article 487, point 2, du CRR Le dépassement de la limite d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 bénéficiant d’une clause d’antériorité peut subir le même traitement que celui appliqué aux instruments de fonds propres de catégorie 2 pouvant bénéficier d’une clause d’antériorité. |
2. SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)
2.1. REMARQUES GÉNÉRALES
26. |
Les modèles C 06.01 et C 06.02 seront utilisés si les exigences de fonds propres sont calculées sur une base consolidée. Ce modèle se compose de quatre parties, afin de collecter des informations sur chacune des différentes entités (y compris l’établissement déclarant) incluses dans le périmètre de consolidation.
|
27. |
Les établissements exemptés conformément à l’article 7 du CRR ne remplissent que les colonnes 010 à 060 et 250 à 400. |
2.2. INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
28. |
La deuxième partie de ce modèle (Informations détaillées sur la solvabilité du groupe), de la colonne 070 à 210, vise à rassembler des données sur les établissements de crédit et les autres entreprises financières réglementées, qui sont effectivement soumises, sur une base individuelle, à des exigences de solvabilité particulières. Pour chacune de ces entités faisant partie du périmètre de consolidation, cette partie traite des exigences de fonds propres pour chaque catégorie de risque, ainsi que des fonds propres aux fins de solvabilité. |
29. |
En cas de consolidation proportionnelle des participations, les chiffres concernant les exigences de fonds propres et les fonds propres reflèteront les montants proportionnels respectifs. |
2.3. INFORMATIONS SUR LES CONTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE
30. |
L’objectif de cette troisième partie (informations sur les contributions à la solvabilité du groupe de toutes les entités faisant partie du périmètre de consolidation en vertu du CRR), y compris celles qui, sur une base individuelle, ne sont pas soumises à des exigences de solvabilité particulières, de la colonne 250 à 400, est d’identifier les entités du groupe qui génèrent les risques et lèvent des fonds propres sur les marchés, sur la base des données disponibles ou pouvant être exploitées sans recalculer le ratio de fonds propres sur une base individuelle ou sous-consolidée. Au niveau de l’entité, les chiffres relatifs aux risques comme aux fonds propres constituent des contributions aux chiffres du groupe et non des éléments d’un ratio de solvabilité individuelle. En conséquence, ils ne sont pas comparables entre eux. |
31. |
Dans la troisième partie du modèle figurent les montants des intérêts minoritaires, des fonds propres additionnels de catégorie 1 reconnaissables et des fonds propres de catégorie 2 reconnaissables dans les fonds propres consolidés. |
32. |
Étant donné que, dans cette troisième partie, il est fait référence aux «contributions», les chiffres à déclarer diffèreront, le cas échéant, des chiffres déclarés dans les colonnes qui se rapportent aux données détaillées sur la solvabilité du groupe. |
33. |
Le principe est de supprimer de façon homogène les expositions croisées au sein d’un même groupe, tant sur le plan des risques que des fonds propres, afin de couvrir les montants déclarés dans le modèle CA consolidé du groupe en additionnant les montants déclarés pour chaque entité dans le modèle «solvabilité du groupe». Pour les cas où le seuil de 1 % n’est pas dépassé, il ne sera pas possible d’établir un lien direct avec le modèle CA. |
34. |
Les établissements définissent la méthode la plus appropriée de ventilation entre les différentes entités en vue de tenir compte des éventuels effets de la diversification pour le risque de marché et le risque opérationnel. |
35. |
Il est possible qu’un groupe consolidé soit inclus dans un autre groupe consolidé. Cela signifie que les entités appartenant à un sous-groupe font l’objet d’une déclaration individuelle (entité par entité) dans le modèle GS du groupe entier, même si ce sous-groupe est lui-même soumis à des obligations de déclaration. Si le sous-groupe est soumis à des obligations de déclaration, il remplit également le modèle GS sur une base individuelle (entité par entité), bien que ces données soient incluses dans le modèle GS d’un groupe consolidé de niveau supérieur. |
36. |
Un établissement déclare les données relatives à la contribution d’une entité lorsque sa contribution au montant total d’exposition au risque dépasse 1 % du montant total d’exposition au risque du groupe ou lorsque sa contribution au total des fonds propres dépasse 1 % du total des fonds propres du groupe. Ce seuil ne s’applique pas aux filiales ou sous-groupes qui fournissent des fonds propres au groupe (sous la forme d’intérêts minoritaires, d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou d’instruments de fonds propres de catégorie 2 reconnaissables inclus dans les fonds propres). |
2.4. C 06.01 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES – TOTAL (GS TOTAL)
Colonnes |
Instructions |
250 - 400 |
ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Voir instructions pour C 06.02 |
410-480 |
COUSSINS DE FONDS PROPRES Voir instructions pour C 06.02 |
Lignes |
Instructions |
010 |
TOTAL Le total représente la somme des valeurs déclarées dans toutes les lignes du modèle C 06.02. |
2.5. C 06.02 – SOLVABILITÉ DU GROUPE: INFORMATIONS SUR LES FILIALES (GS)
Colonnes |
Instructions |
010-060 |
ENTITÉS COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Ce modèle vise à collecter des informations sur toutes les entités faisant partie du périmètre de consolidation, sur une base individuelle (entité par entité), conformément au chapitre 2 du titre II de la première partie du CRR. |
010 |
NOM Nom de l’entité faisant partie du périmètre de consolidation. |
020 |
CODE Ce code est un identifiant de la ligne et est propre à chaque ligne du tableau. Code attribué à l’entité faisant partie du périmètre de consolidation. La composition réelle du code dépend du système national de reddition des comptes. |
025 |
CODE D’IDENTIFICATION DE L’ENTITÉ JURIDIQUE (LEI) Le code LEI (pour Legal Entity Identification) est un code de référence proposé par le Conseil de stabilité financière (CSF) et validé par le G20, qui vise à permettre d’identifier de manière univoque dans le monde entier toutes les parties d’une transaction financière. En attendant que le système LEI international (Global LEI System) soit pleinement opérationnel, des codes pré-LEI sont attribués aux contreparties par une unité opérationnelle locale qui a été approuvée par le Comité de surveillance réglementaire (LEI ROC) (des informations détaillées peuvent être obtenues sur le site web www.leiroc.org). Lorsqu’il existe un code LEI pour une contrepartie donnée, il sera utilisé pour identifier cette dernière. |
030 |
ÉTABLISSEMENT OU ÉQUIVALENT (OUI/NON) On indiquera «OUI» lorsque l’entité est soumise aux exigences de fonds propres en vertu de la CRD ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions de Bâle. Dans le cas contraire, on indiquera «NON». Intérêts minoritaires: Article 81, paragraphe 1, point a) ii) et article 82, paragraphe 1, point a) ii) En ce qui concerne les intérêts minoritaires et les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par les filiales, les filiales dont les instruments peuvent être éligibles seront des établissements ou des entreprises soumises aux exigences du CRR, en vertu de la législation nationale en vigueur. |
040 |
PÉRIMÈTRE DES DONNÉES: sur une base individuelle intégralement consolidée (SF) ou sur une base individuelle partiellement consolidée (SP) Indiquer «SF» pour les filiales individuelles totalement consolidées. Indiquer «SP» pour les filiales individuelles partiellement consolidées. |
050 |
CODE PAYS Les établissements mentionnent le code pays en deux lettres, selon la norme ISO 3166-2. |
060 |
PARTICIPATION (%) Ce pourcentage correspond à la part de capital réelle que détient l’entreprise mère dans des filiales. En cas de consolidation intégrale d’une filiale directe, la part réelle est par exemple 70 %. Conformément à l’article 4, point 16, du CRR, la participation dans une filiale d’une filiale à déclarer résulte d’une multiplication des parts entre les filiales concernées. |
070-240 |
INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS SOUMISES À DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES La section consacrée aux informations détaillées (à savoir les colonnes 070 à 240) permet de collecter des données uniquement sur ces entités et sous-groupes qui, puisqu’ils font partie du périmètre de consolidation (Première partie, titre II, chapitre 2, du CRR), sont effectivement soumis à des exigences de solvabilité en vertu du CRR ou de dispositions au moins équivalentes aux dispositions Bâle (soit lorsque la réponse est «OUI» dans la colonne 030). On inclura des informations au sujet de tous les établissements d’un groupe consolidé qui sont soumis à des exigences de fonds propres, où qu’ils soient situés. Les informations déclarées dans cette partie le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées sur le lieu d’activité de l’établissement (dès lors, pour ce modèle, il n’est pas nécessaire de procéder à un double calcul sur une base individuelle, selon les règles appliquées par l’établissement mère). Lorsque les règlementations locales en matière de solvabilité diffèrent du CRR et en l’absence d’une ventilation comparable, les informations seront complétées dès lors que des données affichant une granularité similaire sont disponibles. C’est la raison pour laquelle cette partie constitue un modèle factuel synthétisant les calculs auxquels les différents établissements d’un groupe doivent procéder, sans perdre de vue que certains de ces établissements peuvent être soumis à des règles de solvabilité différentes. Déclaration des frais généraux des entreprises d’investissement: Dans leur calcul du ratio de fonds propres, les entreprises d’investissement incluront les exigences de fonds propres liées aux frais généraux, conformément aux articles 95, 96, 97 et 98 du CRR. La part du montant total d’exposition au risque liée aux frais généraux fixes figurera à la colonne 100 de la deuxième partie de ce modèle. |
070 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Déclarer la somme des colonnes 080 à 110. |
080 |
RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON Le montant à déclarer dans cette colonne correspond à la somme des montants d’exposition au risque égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 040 «MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS POUR LES RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION ET LES POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES», et des montants des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 490 «MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON» du modèle CA2. |
090 |
RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant des exigences de fonds propres égaux ou équivalents aux montants à déclarer à la ligne 520 «MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du modèle CA2. |
100 |
RISQUE OPÉRATIONNEL Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d’exposition au risque égal ou équivalant au montant déclaré à la ligne 590 «MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL (ROp)» du modèle CA2. Les frais généraux fixes sont inclus dans cette colonne, y compris la ligne 630 «MONTANT D’EXPOSITION AU RISQUE SUPPLÉMENTAIRE LIÉ AUX FRAIS FIXES» du modèle CA2. |
110 |
MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d’exposition au risque non spécifiquement repris plus haut. Il s’agit de la somme des montants des lignes 640, 680 et 690 du modèle CA2. |
120-240 |
INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LA SOLVABILITÉ DU GROUPE FONDS PROPRES Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité appliquées sur le lieu d’activité de l’entité ou du sous-groupe. |
120 |
FONDS PROPRES Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant des fonds propres égaux ou équivalant aux montants à déclarer à la ligne 010 «FONDS PROPRES» du modèle CA1. |
130 |
DONT: FONDS PROPRES RECONNAISSABLES Article 82 du CRR Cette colonne n’est utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements. En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments (plus les résultats non distribués, les comptes des primes d’émission et les autres réserves y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR. Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant éligible à la date de déclaration. |
140 |
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D’ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS Article 87, paragraphe 1, point b) du CRR |
150 |
TOTAL FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 Article 25 du CRR |
160 |
DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES Article 82 du CRR Cette colonne n’est utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements. En ce qui concerne les filiales susmentionnées, les participations qualifiées sont des instruments (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR. Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant éligible à la date de déclaration. |
170 |
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES T1 AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D’ÉMISSION AFFÉRENTS Article 85, paragraphe 1, point b) du CRR |
180 |
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 Article 50 du CRR |
190 |
DONT: INTÉRÊTS MINORITAIRES Article 81 du CRR Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées qui sont des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 84, paragraphe 3, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l’article 84 du CRR, si nécessaire, conformément à l’article 84, paragraphe 2. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle. En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR. Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant éligible à la date de déclaration. |
200 |
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES AFFÉRENTS, RÉSULTATS NON DISTRIBUÉS ET COMPTES DES PRIMES D’ÉMISSION ET AUTRES RÉSERVES AFFÉRENTS Article 84, paragraphe 1, point b) du CRR |
210 |
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 Article 61 du CRR |
220 |
DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES Articles 82 et 83 du CRR Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 85, paragraphe 2, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l’article 85 du CRR, si nécessaire, conformément à l’article 85, paragraphe 2. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle. En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR. Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire. Il s’agira du montant éligible à la date de déclaration. |
230 |
FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 Article 71 du CRR |
240 |
DONT: FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 RECONNAISSABLES Articles 82 et 83 du CRR Cette colonne ne sera utile que pour les filiales totalement consolidées déclarées sur une base individuelle qui sont des établissements, à l’exception des filiales visées à l’article 87, paragraphe 2, du CRR. Chaque filiale sera prise en compte sur une base sous-consolidée aux fins de tous les calculs requis par l’article 87 du CRR, si nécessaire, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du CRR. Sinon, elles seront prises en considération sur une base individuelle. En ce qui concerne le CRR et ce modèle, les intérêts minoritaires sont, pour les filiales susmentionnées, les instruments de fonds propres de catégorie 2 (plus les résultats non distribués et les comptes des primes d’émission y afférents) détenus par des personnes autres que les entreprises faisant partie du périmètre de consolidation selon le CRR. Le montant à déclarer intègrera les effets de toute disposition transitoire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir du montant éligible à la date de la déclaration. |
250-400 |
INFORMATIONS SUR LA CONTRIBUTION DES ENTITÉS À LA SOLVABILITÉ DU GROUPE |
250-290 |
CONTRIBUTION AUX RISQUES Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité applicables à l’établissement déclarant. |
250 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Déclarer la somme des colonnes 260 à 290. |
260 |
RISQUES DE CRÉDIT, DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET DE DILUTION, POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES ET RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON Le montant à déclarer sera le montant d’exposition pondéré pour risque de crédit et pour les exigences de fonds propres du risque de règlement/livraison, en vertu du CRR, à l’exception de tout montant lié aux transactions avec d’autres entités incluses dans le calcul du ratio de solvabilité consolidé. |
270 |
RISQUE DE POSITION, RISQUE DE CHANGE OU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES Les montants d’exposition au risque pour risques de marché doivent être calculés au niveau de chaque entité, selon le CRR. Les entités déclareront leur contribution aux montants d’exposition pondérés pour risque de position, risque de change et risque sur matières premières du groupe. La somme des montants déclarés à ce poste correspond au montant figurant à la ligne 520 «MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE DE POSITION, AU RISQUE DE CHANGE ET AU RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES» du rapport consolidé. |
280 |
RISQUE OPÉRATIONNEL Dans le cas des approches par mesure avancée (AMA), les montants d’exposition au risque déclarés, pour risque opérationnel, intègreront les effets de la diversification. Les frais généraux fixes seront déclarés dans cette colonne. |
290 |
MONTANTS D’EXPOSITION AUX AUTRES RISQUES Le montant à déclarer dans cette colonne correspond au montant d’exposition au risque non spécifiquement repris plus haut. |
300-400 |
CONTRIBUTION AUX FONDS PROPRES Cette partie du modèle n’a pas pour objectif d’imposer que les établissements procèdent à un calcul complet du ratio de fonds propres total au niveau de chaque entité. Les colonnes 300 à 350 seront remplies pour les entités consolidées qui contribuent aux fonds propres par le biais d’intérêts minoritaires, tandis que les colonnes 360 à 400 seront remplies par toutes les autres entités consolidées qui contribuent aux fonds propres consolidés. Les fonds propres apportés à une entité par le reste des entités faisant partie du périmètre de consolidation de l’entité déclarante ne seront pas pris en compte; seule la contribution nette aux fonds propres du groupe sera déclarée dans cette colonne, à savoir essentiellement les fonds propres levés auprès de tiers et les réserves accumulées. Les données déclarées dans les colonnes suivantes le seront conformément aux règles de solvabilité applicables à l’établissement déclarant. |
300-350 |
FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES ÉLIGIBLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du titre II de la deuxième partie du CRR, à l’exception des fonds propres apportés par les autres entités du groupe. |
300 |
FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES CONSOLIDÉS Article 87 du CRR |
310 |
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS Article 85 du CRR |
320 |
INTÉRÊTS MINORITAIRES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS Article 84 du CRR Le montant à déclarer est le montant des intérêts minoritaires d’une filiale inclus dans les fonds propres de base de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR. |
330 |
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 CONSOLIDÉS Article 86 du CRR Le montant à déclarer est le montant des fonds propres de catégorie 1 reconnaissables d’une filiale inclus dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 consolidés, conformément au CRR. |
340 |
INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES RECONNAISSABLES INCLUS DANS LES FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 CONSOLIDÉS Article 89 du CRR Le montant à déclarer est le montant des fonds propres reconnaissables d’une filiale inclus dans les fonds propres de catégorie 2 consolidés, conformément au CRR. |
350 |
POUR MÉMOIRE: GOODWILL (-)/(+) GOODWILL NÉGATIF |
360-400 |
FONDS PROPRES CONSOLIDÉS Article 18 du CRR Le montant à déclarer en tant que «FONDS PROPRES CONSOLIDÉS» sera le montant dérivé du bilan, à l’exception des fonds apportés par d’autres entités du groupe. |
360 |
FONDS PROPRES CONSOLIDÉS |
370 |
DONT: FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 |
380 |
DONT: FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 |
390 |
DONT: CONTRIBUTIONS AU RÉSULTAT CONSOLIDÉ La contribution de chaque entité au résultat consolidé (bénéfice ou perte (-)] est déclarée. Elle comprend les résultats attribuables aux intérêts minoritaires. |
400 |
DONT: (-) GOODWILL/(+) GOODWILL NÉGATIF Le goodwill ou le goodwill négatif que l’entité déclarante possède sur la filiale est déclaré à ce poste. |
410-480 |
COUSSINS DE FONDS PROPRES La déclaration des coussins de fonds propres dans le modèle GS s’effectue selon la même structure générale que celle du modèle CA4 et ce, au moyen des mêmes concepts de reddition des comptes. Lorsqu’il s’agit de déclarer les coussins de fonds propres dans le modèle GS, les montants pertinents seront déclarés après calcul des exigences de coussins, selon que ces exigences sont calculées sur une base consolidée, sous-consolidée ou individuelle. |
410 |
EXIGENCE GLOBALE DE COUSSIN DE FONDS PROPRES Article 128, paragraphe 7 de la CRD |
420 |
COUSSIN DE CONSERVATION DE FONDS PROPRES Article 128, point 1, et article 129 de la CRD Aux termes de l’article 129, paragraphe 1, le coussin de conservation de fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Étant donné que le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation de fonds propres demeure stable, un montant figurera dans cette cellule. |
430 |
COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE PROPRE À L’ÉTABLISSEMENT Article 128, point 2, article 130 et articles 135 à 140 de la CRD Dans cette cellule figure le montant concret du coussin de fonds propres contracyclique. |
440 |
COUSSIN DE CONSERVATION DÉCOULANT DU RISQUE MACRO-PRUDENTIEL OU SYSTÉMIQUE CONSTATÉ AU NIVEAU D’UN ÉTAT MEMBRE Article 458, paragraphe 2, point d iv) du CRR Dans cette cellule figurera le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d’un État membre, qui peut être exigé en vertu de l’article 458 du CRR, en sus du coussin de conservation de fonds propres. |
450 |
COUSSIN POUR LE RISQUE SYSTÉMIQUE Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la CRD Dans cette cellule figure le montant du coussin pour le risque systémique. |
460 |
COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE Article 131 de la CRD Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les établissements d’importance systémique. |
470 |
COUSSIN POUR ÉTABLISSEMENT D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE MONDIALE Article 128, point 3), et article 131 de la CRD Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale. |
480 |
COUSSIN POUR AUTRE ÉTABLISSEMENT D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE Article 128, point 4), et article 131 de la CRD Dans cette cellule figure le montant du coussin pour les autres établissements d’importance systémique. |
3. MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE CRÉDIT
3.1. REMARQUES GÉNÉRALES
37. |
Il existe plusieurs groupes de modèles pour l’approche standard et l’approche NI du risque de crédit. De plus, d’autres modèles concernant la répartition géographique des positions sujettes au risque de crédit sont utilisés en cas de dépassement du seuil pertinent visé à l’article 5, point a), paragraphe 4. |
3.1.1. Déclaration des techniques d’atténuation du risque de crédit avec effet de substitution
38. |
L’article 235 du CRR décrit la procédure de calcul d’une exposition totalement couverte par une protection de crédit non financée. |
39. |
L’article 236 du CRR décrit la méthode de calcul d’une exposition totalement couverte par une protection de crédit non financée, en cas de protection totale/protection partielle — même rang. |
40. |
Les articles 196, 197 et 200 du CRR régissent la protection de crédit financée. |
41. |
Les expositions vis-à-vis de débiteurs (contreparties immédiates) et de fournisseurs de protection de même catégorie d’exposition seront déclarées comme une entrée ainsi que comme une sortie dans la même catégorie d’exposition. |
42. |
Le type d’exposition ne change pas en raison de l’existence d’une protection de crédit non financée. |
43. |
Lorsqu’une exposition est couverte par une protection de crédit non financée, la partie couverte est considérée comme une sortie, par exemple dans la même catégorie d’exposition que celle du débiteur, et comme une entrée dans la catégorie d’exposition du fournisseur de protection. Cependant, le type d’exposition ne change pas en raison de la modification de la catégorie d’exposition. |
44. |
L’effet de substitution dans le cadre de reporting COREP reflètera le traitement de la pondération de risque effectivement applicable à la partie couverte de l’exposition. À cet égard, la partie couverte de l’exposition est pondérée selon l’approche standard, et sera déclarée dans le modèle CR SA. |
3.1.2. Déclaration du risque de crédit de contrepartie
45. |
Les expositions provenant de positions soumises au risque de crédit de contrepartie seront déclarées dans les modèles CR SA ou CR IRB, qu’il s’agisse d’éléments faisant partie du portefeuille d’intermédiation bancaire ou faisant partie du portefeuille de négociation. |
3.2. C 07.00 – RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SA)
3.2.1. Remarques générales
46. |
Les modèles CR SA fournissent les informations nécessaires sur le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit selon l’approche standard. En particulier, ils fournissent des informations sur:
|
3.2.2. Champ d’application du modèle CR SA
47. |
Conformément à l’article 112 du CRR, chaque exposition selon l’approche standard sera affectée à l’une des 16 catégories d’expositions selon l’approche standard, en vue de calculer les exigences de fonds propres. |
48. |
Dans le modèle CR SA, les informations sont requises pour l’ensemble des catégories d’expositions ainsi qu’individuellement pour chacune des catégories d’expositions telles que définies pour l’approche standard. Les chiffres totaux ainsi que les informations sur chaque catégorie d’expositions sont déclarés dans une dimension distincte. |
49. |
Néanmoins, les positions suivantes n’entrent pas dans le champ d’application du modèle CR SA:
|
50. |
Le champ d’application du modèle CR SA couvre les exigences de fonds propres suivantes:
|
51. |
Le champ d’application du modèle couvre l’ensemble des expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres sont calculées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2 du CRR, en combinaison avec la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6 du CRR. Les établissements qui appliquent les dispositions de l’article 94, paragraphe 1, du CRR doivent également déclarer leurs positions dans le portefeuille de négociation dans ce modèle, lorsqu’ils appliquent les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2 du CRR pour le calcul des exigences de fonds propres de celles-ci (troisième partie, titre II, chapitres 2 et 6, et titre V du CRR). Dès lors, le modèle ne fournit pas seulement des informations détaillées sur le type d’exposition (éléments au bilan/hors bilan, par exemple), mais également des informations sur l’affectation des pondérations de risque au sein des catégories d’expositions respectives. |
52. |
De plus, le modèle CR SA contient des postes pour mémoire aux lignes 290 à 320, afin de collecter des informations supplémentaires sur les expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers et sur les expositions en défaut. |
53. |
Ces postes pour mémoire ne seront utilisés que pour les catégories d’expositions suivantes:
|
54. |
La déclaration des postes pour mémoire n’affecte ni le calcul des montants d’exposition pondérés des catégories d’expositions visées à l’article 112, points a) à c) et f) à h) du CRR, ni les catégories d’expositions visées à l’article 112, points i) et j) du CRR, déclarées dans le modèle CR SA. |
55. |
Les lignes pour mémoire fournissent des informations complémentaires sur la structure des débiteurs dans les catégories d’expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». Les expositions sont déclarées dans ces lignes lorsque les débiteurs auraient dû figurer dans les catégories d’expositions «Administrations centrales ou banques centrales», «Administrations régionales ou locales», «Entités du secteur public», «Établissements», «Entreprises» et «Clientèle de détail» du modèle CR SA, si ces expositions n’avaient pas été affectées aux catégories d’expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». Cependant, les chiffres déclarés dans ces lignes sont les mêmes que ceux utilisés pour calculer les montants d’exposition pondérés dans les catégories d’expositions «en défaut» ou «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». |
56. |
Par exemple, en cas d’exposition dont les montants d’exposition au risque sont calculés conformément à l’article 127 du CRR et dont les corrections de valeurs sont inférieures à 20 %, cette donnée doit être déclarée dans le modèle CR SA, à la ligne 320 au niveau du total et dans la catégorie d’exposition «en défaut». Si cette exposition, avant d’être en défaut, était une exposition sur un établissement, cette donnée doit également figurer à la ligne 320 de la catégorie d’exposition «établissements». |
3.2.3. Affectation des expositions aux catégories d’expositions, selon l’approche standard
57. |
Afin de garantir une répartition cohérente des expositions selon les différentes catégories d’expositions telles que définies à l’article 112 du CRR, on utilisera l’approche séquentielle suivante:
|
58. |
Les critères suivants s’appliquent dans le cadre de la classification de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion parmi les différentes catégories d’expositions (première étape), sans préjudice de la redistribution ultérieure découlant du recours à des techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition ou du traitement (pondération de risque) auquel sera soumise chaque exposition dans la catégorie d’expositions assignée. |
59. |
Aux fins de la classification de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion à la première étape, les techniques d’ARC associées à l’exposition ne seront pas prises en compte (mais elles le seront explicitement dans la deuxième phase), à moins qu’un effet de protection fasse intrinsèquement partie de la définition d’une catégorie d’exposition, comme cela est le cas dans la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point i) du CRR (expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers). |
60. |
L’article 112 du CRR ne fournit pas de critères pour dissocier les catégories d’expositions. Il se pourrait donc qu’une exposition puisse être classée dans plusieurs catégories en l’absence de hiérarchisation des critères d’évaluation servant au classement. Le cas le plus flagrant est celui de la distinction entre les expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme (article 112, point n) du CRR) d’une part, et les expositions sur les établissements (article 112, point f) du CRR)/expositions sur les entreprises (article 112, point g) du CRR) d’autre part. Dans ce cas, il est clair que le CRR fixe implicitement un ordre de priorité, dans la mesure où il faudra d’abord évaluer si une exposition donnée peut être considérée comme une exposition à court terme sur des établissements et des entreprises, et seulement ensuite appliquer la même procédure pour les expositions sur les établissements et les expositions sur les entreprises. Sinon, il est évident qu’une exposition ne pourra jamais faire partie de la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point n) du CRR. Cet exemple est l’un des plus flagrants, mais il y en a d’autres. Il faut remarquer que les critères utilisés pour déterminer la catégorie d’exposition selon l’approche standard sont différents (catégorisation institutionnelle, échéance de l’exposition, statut en souffrance, etc.). Il s’agit de la raison sous-jacente invoquée pour ne pas dissocier les catégories. |
61. |
En vue d’une déclaration homogène et comparable, il est nécessaire de préciser l’ordre de priorité des critères d’évaluation pour classer l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion parmi les différentes catégories d’expositions, sans préjudice du traitement spécifique (pondération de risque) auquel sera soumise chaque exposition spécifique dans la catégorie d’exposition qui lui aura été assignée. Les critères de priorité présentés ci-dessous, sous la forme d’un schéma de décision, sont basés sur l’évaluation des conditions explicitement énoncées dans le CRR pour qu’une exposition soit affectée à une catégorie d’exposition donnée et, le cas échéant, sur toute décision de la part des établissements déclarants ou de l’autorité de surveillance sur l’applicabilité de certaines catégories d’expositions. Ainsi, l’issue de la procédure d’attribution de l’exposition aux fins de déclaration satisferait aux dispositions du CRR. Cela n’empêche pas les établissements de recourir à d’autres procédures d’attribution internes susceptibles d’être également conformes à toutes les dispositions pertinentes du CRR et à ses interprétations émises dans les enceintes appropriées. |
62. |
Une catégorie d’exposition devient prioritaire sur les autres dans la hiérarchie d’évaluation du schéma de décision (c’est-à-dire qu’il convient d’abord de déterminer si l’on peut affecter une exposition à cette catégorie, sans préjudice de l’issue de cette évaluation) lorsqu’autrement, aucune exposition ne lui serait potentiellement attribuée. Cela peut survenir lorsque, en l’absence de critères de priorité, une catégorie d’exposition serait un sous-ensemble d’autres catégories. Ainsi, les critères présentés graphiquement dans le schéma de décision ci-dessous suivraient un processus séquentiel. |
63. |
Dès lors, la hiérarchie d’évaluation dans le schéma de décision figurant ci-dessous suivrait l’ordre suivant:
|
64. |
Dans le cas d’expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC pour lesquelles l’approche par transparence (article 132, paragraphes 3 à 5 du CRR) est utilisée, si les expositions individuelles sous-jacentes seront prises en compte et classées dans la ligne de pondération au risque correspondante, en fonction de leur traitement, toutes les expositions individuelles seront quoi qu’il en soit classées dans la catégorie des expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC. |
65. |
Dans le cas du nième défaut pour les dérivés de crédit visés à l’article 134, paragraphe 6 du CRR, lorsque ceux-ci font l’objet d’une évaluation externe de crédit, ils seront directement classés comme positions de titrisation. S’ils ne font pas l’objet d’une évaluation externe de crédit, ils seront classés dans la catégorie des «Autres éléments». Dans ce dernier cas, le montant nominal du contrat sera déclaré comme l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, dans la ligne «Autres pondérations de risque» (la pondération de risque retenue sera celle indiquée par la somme visée à l’article 134, paragraphe 6 du CRR). |
66. |
Dans une seconde étape, vu les techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution, les expositions seront réaffectées à la catégorie d’exposition du fournisseur de protection. |
SCHÉMA DE DÉCISION SUR LA MANIÈRE DE DÉCLARER L’EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION DANS LES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS DE L’APPROCHE STANDARD, SELON LE CRR
Exposition initiale avant application des facteurs de conversion |
|
|
Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point m)? |
OUI
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Positions de titrisation |
NON
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Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point k)? |
OUI
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Expositions présentant un risque particulièrement élevé (voir également l’art. 128) |
NON
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Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point p)? |
OUI
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Expositions sous forme d’actions (voir également l’art. 133) |
NON
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Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point j)? |
OUI
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Expositions en défaut |
NON
|
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Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point l et o)? |
OUI
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Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Expositions sous forme d’obligations garanties (voir également l’art. 129) Ces deux catégories d’expositions sont distinctes (voir les commentaires sur l’approche par transparence dans la réponse ci-dessus). Dès lors, l’attribution à une de ces catégories est immédiate. |
NON
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Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point i)? |
OUI
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Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier (voir également l’art. 124) |
NON
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Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point q)? |
OUI
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Autres éléments |
NON
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Peut-il être affecté à la catégorie d’exposition visée à l’article 112, point n)? |
OUI
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Expositions sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme |
NON
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Les catégories d’expositions ci-dessous sont distinctes. Dès lors, l’attribution à une de ces catégories est immédiate. Expositions aux administrations centrales ou banques centrales Expositions aux administrations régionales ou locales Expositions aux entités du secteur public Expositions aux banques multilatérales de développement Expositions aux organisations internationales Expositions aux établissements Expositions aux entreprises Expositions sur la clientèle de détail |
3.2.4. Éclaircissements sur l’étendue de certaines catégories d’expositions visées à l’article 112 du CRR
3.2.4.1. Catégorie d’exposition «Établissements»
67. |
La déclaration d’expositions intragroupes conformément à l’article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR s’effectuera comme suit: |
68. |
Les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 113, paragraphe 7, du CRR seront déclarées dans les catégories d’expositions respectives qui leur auraient été attribuées s’il ne s’agissait pas d’expositions intragroupes. |
69. |
Aux termes de l’article 113, paragraphes 6 et 7, du CRR, «un établissement peut, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités compétentes, décider de ne pas appliquer les obligations prévues au paragraphe 1 du présent article à ses expositions envers une contrepartie qui est son entreprise mère, sa filiale, une filiale de son entreprise mère ou une entreprise liée par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE.» Cela signifie que les contreparties intragroupes ne sont pas nécessairement des établissements mais également des entreprises affectées à d’autres catégories d’expositions, par ex. des entreprises de services auxiliaires ou des entreprises au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE. Dès lors, les expositions intragroupes seront déclarées dans la catégorie d’exposition correspondante. |
3.2.4.2. Catégorie d’exposition «Obligations garanties»
70. |
L’affectation d’expositions selon l’approche standard à la catégorie d’exposition «Obligations garanties» se déroulera comme suit: |
71. |
Les obligations telles que définies à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE doivent satisfaire aux exigences de l’article 129, paragraphes 1 et 2, du CRR, pour être affectées à la catégorie d’exposition «Obligations garanties». Dans chaque cas, le respect de ces exigences doit faire l’objet d’une vérification. Toutefois, les obligations visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE et émises avant le 31 décembre 2007 seront également affectées à la catégorie d’exposition «Obligations garanties» en raison de l’article 129, paragraphe 6, du CRR. |
3.2.4.3. Catégorie d’exposition «OPC»
72. |
Lorsqu’il est fait usage de la possibilité offerte par l’article 132, paragraphe 5, du CRR, les expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC seront déclarées comme des éléments au bilan conformément à l’article 111, paragraphe 1, première phrase du CRR. |
3.2.5. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
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010 |
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Valeur exposée au risque en vertu de l’article 111 du CRR compte non tenu des corrections de valeur et des provisions, des facteurs de conversion et de l’effet des techniques d’atténuation du risque de crédit, avec les conditions suivantes découlant de l’article 111, paragraphe 2 du CRR: Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé, les opérations de prêt avec appel de marge soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CR ou à l’article 92, paragraphe 3, point f) du CRR, l’exposition initiale correspondra à la valeur exposée au risque pour risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR. La valeur exposée au risque des contrats de location ou de crédit-bail est régie par l’article 134, paragraphe 7 du CRR. En cas de compensation au bilan, visée à l’article 219 du CRR, les valeurs exposées au risque seront déclarées en fonction des sûretés en espèces reçues. Dans le cas d’un accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension et/ou les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières et/ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché, soumises à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, l’effet de la protection de crédit financée, sous la forme d’accord-cadre de compensation, tel que décrit à l’article 220, paragraphe 4 du CRR, sera inclus dans la colonne 010. Dès lors, en cas d’accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, la valeur E*, telle que calculée conformément aux articles 220 et 221 du CRR, sera déclarée dans la colonne 010 du modèle CR SA. |
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030 |
(-) Corrections de valeur et provisions associées à l’exposition initiale Articles 24 et 111 du CRR Corrections de valeur et provisions pour pertes de crédit, conformément au référentiel comptable auquel l’entité déclarante est soumise. |
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040 |
Exposition nette des corrections de valeur et des provisions Somme des colonnes 010 et 030. |
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050 - 100 |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION Techniques d’atténuation du risque de crédit, définies à l’article 4, point 57, du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions par le biais d’une substitution d’expositions telle que définie ci-après au point intitulé «Substitution de l’exposition due à l’ARC». Lorsqu’une sûreté exerce une influence sur la valeur exposée au risque (par ex. lorsqu’elle est utilisée dans le cadre de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque. Éléments à déclarer:
Voir également les instructions du point 4.1.1. |
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050 - 060 |
Protection de crédit non financée: valeurs corrigées (Ga) Article 235 du CRR L’article 239, paragraphe 3, du CRR définit la valeur corrigée Ga d’une protection de crédit non financée. |
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050 |
Garanties
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060 |
Dérivés de crédit Article 204 du CRR. |
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070 – 080 |
Protection de crédit financée Ces colonnes traitent de la protection de crédit financée, conformément à l’article 4, point 58, du CRR et aux articles 196, 197 et 200 du CRR. Les montants n’incluent pas les accords-cadres de compensation (déjà intégrés à l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion). Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan issues d’accords-cadres de compensation au bilan éligibles en vertu des articles 218 et 219 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces. |
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070 |
Sûretés financières: méthode simple Article 222, paragraphes 1 à 2, du CRR |
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080 |
Autres formes de protection de crédit financée Article 232 du CRR. |
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090 - 100 |
SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC Article 222, paragraphe 3, article 235, paragraphes 1 à 2, et article 236 du CRR Les sorties correspondent à la partie couverte de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d’exposition du débiteur puis réaffectée à la catégorie d’exposition du fournisseur de protection. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’exposition du fournisseur de protection. Les entrées et les sorties au sein de la même catégorie d’exposition seront également déclarées. Les expositions découlant d’éventuelles entrées et sorties depuis et vers d’autres modèles seront prises en considération. |
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110 |
EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Montant de l’exposition au net des corrections de valeur, compte tenu des entrées et des sorties dues aux TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION. |
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120 - 140 |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE. MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES Articles 223, 224, 225, 226, 227 et 228 du CRR. Les titres liés à un crédit sont également inclus (article 218 du CRR). Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan issues d’accords-cadres de compensation au bilan éligibles en vertu des articles 218 et 219 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces. L’effet de la garantie de la méthode générale fondée sur les sûretés financières appliquée à une exposition qui est garantie par une sûreté financière éligible est calculé conformément aux articles 223, 224, 225, 226, 227 et 228 du CRR. |
||||
120 |
Correction de l’exposition pour volatilité Article 223, paragraphes 2 à 3, du CRR Le montant à déclarer est déterminé par l’impact de la correction pour volatilité apportée à l’exposition (EVA-E) = E*He |
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130 |
(-) Sûretés financières: valeur corrigée (Cvam) Article 239, paragraphe 2, du CRR. Pour les opérations du portefeuille de négociation, inclut les sûretés financières et les matières premières éligibles en tant qu’expositions du portefeuille de négociation, conformément à l’article 299, paragraphe 2, points c) à f) du CRR. Le montant à déclarer correspond à Cvam = C*(1-Hc-Hfx)*(t-t*)/(T-t*). Pour une définition de C, Hc, Hfx, t, T et t*, consultez la troisième partie, titre II, chapitre 4, sections 4 et 5, du CRR. |
||||
140 |
(-) Dont: Ajustements liés à la volatilité et à l’échéance Article 223, paragraphe 1, et article 239, paragraphe 2, du CRR Le montant à déclarer correspond à l’impact conjoint des ajustements liés à la volatilité et à l’échéance, (Cvam-C) = C*[(1-Hc-Hfx)*(t-t*)/(T-t*)-1], où l’impact des ajustements liés à la volatilité est égal à (Cva-C) = C*[(1-Hc-Hfx)-1] et l’impact des ajustements liés à l’échéance est égal à (Cvam-Cva) = C*(1-Hc-Hfx)*[(t-t*)/(T-t*)-1] |
||||
150 |
Valeur exposée au risque pleinement ajustée (E*) Article 220, paragraphe 4, article 223, paragraphes 2 à 5, et article 228, paragraphe 1, du CRR |
||||
160 - 190 |
Répartition de la valeur exposée au risque pleinement ajustée des éléments de hors bilan par facteur de conversion Article 111, paragraphe 1, et article 4, point 56, du CRR. Voir également l’article 222, paragraphe 3, et l’article 228, paragraphe 1, du CRR. Les chiffres déclarés doivent être les valeurs exposées au risque pleinement ajustées avant application du facteur de conversion. |
||||
200 |
Valeur exposée au risque Article 111 et troisième partie, titre II, chapitre 4, section 4 du CRR. Valeur exposée au risque compte tenu des corrections de valeur, de toutes les mesures d’atténuation du risque de crédit et des facteurs de conversion qui doit être affectée à des pondérations de risque, conformément à l’article 113 et à la troisième partie, titre II, chapitre 2, section 2 du CRR. |
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210 |
Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie Pour les instruments dérivés, les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge, soumises aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR, il s’agit de la valeur exposée au risque pour risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 2, 3, 4 et 5 du CRR. |
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215 |
Montants d’exposition pondérés avant application du facteur supplétif en faveur des PME Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR, compte non tenu du facteur supplétif pour les PME, conformément à l’article 501 du CRR. |
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220 |
Montants d’exposition pondérés après application du facteur supplétif en faveur des PME Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR, compte tenu du facteur supplétif pour les PME, conformément à l’article 500 du CRR. |
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230 |
Dont: avec évaluation de crédit établie par un oeec désigné |
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240 |
Dont: avec évaluation de crédit découlant d’une administration centrale |
Lignes |
Instructions |
010 |
Total des expositions |
015 |
dont: Expositions en défaut Article 127 du CRR Cette ligne n’est à déclarer que pour les catégories d’expositions «expositions présentant un risque particulièrement élevé» et «expositions sous forme d’actions». Lorsqu’une exposition est soit visée à l’article 128, paragraphe 2, du CRR, soit répond aux critères définis aux articles 128, paragraphe 3, et 133 du CRR, elle est classée dans la catégorie d’expositions «expositions présentant un risque particulièrement élevé» ou «expositions sous forme d’actions». Par conséquent, il ne devrait pas y avoir d’autre affectation, même s’il s’agit d’expositions en défaut conformément à l’article 127 du CRR. |
020 |
dont: PME Toutes les expositions sur les PME seront déclarées ici. |
030 |
dont: Expositions soumises à l’application du facteur supplétif en faveur des PME Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 501 du CRR seront déclarées ici. |
040 |
dont: Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier - Bien immobilier résidentiel Article 125 du CRR. Uniquement dans la catégorie d’exposition «garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers». |
050 |
dont: Expositions dans le cadre de l’utilisation partielle permanente de l’approche standard Expositions traitées conformément à l’article 150, paragraphe 1, du CRR. |
060 |
dont: Expositions en approche standard avec autorisation prudentielle préalable de réaliser une mise en œuvre NI séquentielle Expositions traitées conformément à l’article 148, paragraphe 1, du CRR. |
070 - 130 |
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D’EXPOSITION Les positions du portefeuille d’intermédiation bancaire de l’établissement déclarant seront ventilées en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit de contrepartie. Les positions soumises au risque de crédit de contrepartie du portefeuille de négociation de l’établissement déclarant, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point f) et à l’article 299, paragraphe 2, du CRR, sont affectées aux expositions soumises au risque de crédit de contrepartie. Les établissements qui appliquent l’article 94, paragraphe 1, du CRR ventilent également leurs positions du portefeuille de négociation en fonction des critères ci-dessous, entre expositions au bilan soumises au risque de crédit, expositions hors bilan soumises au risque de crédit et expositions soumises au risque de crédit de contrepartie. |
070 |
Expositions au bilan soumises au risque de crédit Les actifs visés à l’article 24 du CRR non inclus dans une autre catégorie. Les expositions qui sont des éléments au bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des opérations sur dérivés et opérations à règlement différé, ou qui sont issues d’une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 090, 110 et 130 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne. Les positions de négociation non dénouées, conformément à l’article 379, paragraphe 1, du CRR (lorsqu’elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront néanmoins être déclarées dans cette ligne. Les expositions issues d’actifs donnés à une CCP conformément à l’article 4, point 90, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l’article 4, point 89, du CRR seront incluses lorsqu’elles n’ont pas été déclarées à la ligne 030. |
080 |
Expositions hors bilan soumises au risque de crédit Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l’annexe I du CRR. Les expositions qui sont des éléments hors bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des opérations sur dérivés et opérations à règlement différé ou issues d’une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040, 060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne. Les expositions issues d’actifs donnés à une CCP conformément à l’article 4, point 90, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l’article 4, point 89, du CRR seront incluses dès lors qu’elles sont considérées comme des éléments hors bilan. |
090 - 130 |
Expositions/Opérations faisant l’objet d’un risque de crédit de contrepartie |
090 |
Opérations de financement sur titres Les opérations de financement sur titres, telles que définies au paragraphe 17 du document du comité de Bâle intitulé «The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects» (Application de Bâle II aux activités de négociation et au traitement des effets de double défaut), se composent des transactions suivantes: i) les accords de mise en pension et de prise en pension définis à l’article 4, point 82, du CRR, ainsi que les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières; ii) les opérations de prêt avec appel de marge telles que définies à l’article 272, point 3, du CRR. |
100 |
Dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP Article 306 du CRR pour les CCP éligibles, conformément à l’article 4, point 88, en conjonction avec l’article 301, paragraphe 2 du CRR. Les expositions de transaction à une CCP au sens de l’article 4, point 91, du CRR. |
110 |
Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé Les dérivés comprennent les contrats figurant sur la liste de l’annexe II du CRR. Opérations à règlement différé telles que définies à l’article 272, point 2, du CRR. Les opérations sur dérivés et opérations à règlement différé faisant partie d’une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 130, ne figureront pas dans cette ligne. |
120 |
Dont: faisant l’objet d’une compensation centrale par l’intermédiaire d’une QCCP Article 306 du CRR pour les CCP éligibles, conformément à l’article 4, point 88, en conjonction avec l’article 301, paragraphe 2, du CRR. Les expositions de transaction à une CCP au sens de l’article 4, point 91, du CRR. |
130 |
Issus d’une compensation multiproduits contractuelle Les expositions qui, en raison de l’existence d’une convention de compensation multiproduits (telle que définie à l’article 272, point 11, du CRR), ne peuvent pas être affectées à des opérations sur dérivés et des opérations à règlement différé ou à des opérations de financement sur titres, seront déclarées dans cette ligne. |
140-280 |
RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR PONDÉRATION |
140 |
0 % |
150 |
2 % Article 306, paragraphe 1, du CRR |
160 |
4 % Article 305, paragraphe 3, du CRR |
170 |
10 % |
180 |
20 % |
190 |
35 % |
200 |
50 % |
210 |
70 % Article 232, paragraphe 3, point c) du CRR |
220 |
75 % |
230 |
100 % |
240 |
150 % |
250 |
250 % Article 133, paragraphe 2, du CRR |
260 |
370 % Article 471 du CRR |
270 |
1 250 % Article 133, paragraphe 2, du CRR |
280 |
Autres pondérations Cette ligne ne peut être utilisée pour les catégories d’expositions «administrations», «entreprises», «établissements» et «clientèle de détail». Cette ligne sert à déclarer les expositions non soumises aux pondérations de risque figurant dans ce modèle. Article 113, paragraphes 1 à 5, du CRR Les dérivés de crédit au nième défaut non notés soumis à l’approche standard (article 134, paragraphe 6, du CRR) seront déclarés dans cette ligne dans la catégorie d’exposition «Autres éléments». Voir également l’article 124, paragraphe 2, et l’article 152, paragraphe 2, point b) du CRR. |
290-320 |
Pour mémoire Voir également les explications de la finalité des postes pour mémoire dans la partie générale du modèle CR SA. |
290 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier commercial Article 112, point i) du CRR Il ne s’agit que d’un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d’exposition au risque des expositions garanties par un bien immobilier commercial, conformément aux articles 124 et 126 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne, selon qu’elles sont garanties par des biens immobiliers commerciaux ou non. |
300 |
Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 100 % Article 112, point j), du CRR Expositions de la catégorie d’expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans cette catégorie d’expositions si elles n’étaient pas en défaut. |
310 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel Article 112, point i), du CRR Il ne s’agit que d’un poste pour mémoire. Indépendamment du calcul des montants d’exposition au risque des expositions garanties par des hypothèques sur des biens immobiliers résidentiels, conformément aux articles 124 et 125 du CRR, les expositions seront ventilées et déclarées dans cette ligne, selon qu’elles sont garanties par des biens immobiliers résidentiels ou non. |
320 |
Expositions en défaut soumises à une pondération de risque de 150 % Article 112, point j), du CRR Expositions de la catégorie d’expositions «expositions en défaut», qui seraient incluses dans cette catégorie d’expositions si elles n’étaient pas en défaut. |
3.3. RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: APPROCHE NI DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR IRB)
3.3.1. Champ d’application du modèle CR IRB
73. |
Le champ d’application du modèle CR IRB couvre les exigences de fonds propres pour:
|
74. |
Le champ d’application du modèle concerne les expositions pour lesquelles les montants d’exposition pondérés sont calculés conformément aux articles 151 à 157 de la troisième partie du titre II du chapitre 3 du CRR (approche NI). |
75. |
Le modèle CR IRB ne couvre pas les données suivantes:
|
76. |
Afin de préciser si un établissement utilise ses propres estimations des LGD et/ou des facteurs de conversion de crédit, les informations suivantes seront fournies pour chaque catégorie d’expositions déclarée:
En tout état de cause, il convient de mentionner «OUI» dans le cadre de la déclaration des portefeuilles sur la clientèle de détail. Lorsqu’un établissement utilise ses propres estimations LGD pour calculer les montants d’exposition pondérés pour une partie de ses expositions NI, et utilise les estimations règlementaires de LGD pour calculer les montants d’exposition pondérés du reste de ses expositions NI, il faudra remplir un modèle CR IRB Total pour les positions NI-fondation et un modèle CR IRB Total pour les positions NI-avancée. |
3.3.2. Décomposition du modèle CR IRB
77. |
Le modèle CR IRB se compose de deux parties. Le premier modèle CR selon l’approche NI (CR IRB 1) fournit un aperçu général des expositions selon l’approche NI et des différentes méthodes de calcul des montants totaux d’exposition au risque, ainsi qu’une ventilation du montant total des expositions selon le type d’exposition. Le second modèle CR selon l’approche NI (CR IRB 2) fournit une répartition du montant total des expositions selon les échelons ou les catégories de débiteurs. Ces deux sous-modèles feront l’objet d’une déclaration séparée pour les catégories et sous-catégories d’expositions suivantes:
|
3.3.3. C 08.01 - Risques de crédit et de crédit de contrepartie et positions de négociation non dénouées: approche NI des exigences de fonds propres (CR IRB 1)
3.3.3.1. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
Instructions |
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010 |
SYSTÈME DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%) Les probabilités de défaut (PD) attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs à déclarer seront basées sur les dispositions énoncées à l’article 180 du CRR. Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d’échelons ou de catégories de débiteurs (par ex. le montant total des expositions), le montant moyen, pondéré en fonction de l’exposition, des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera fourni. La valeur exposée au risque (colonne 110) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des PD. Pour chaque échelon ou catégorie, les PD qui leur sont spécifiquement attribuées seront déclarées. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives. Il n’est ni envisagé ni souhaitable de disposer d’une échelle règlementaire. Lorsque l’établissement déclarant applique un système de notation unique ou peut procéder à une déclaration selon une échelle interne, on optera pour cette échelle, sinon, on fusionnera les divers systèmes de notation, lesquels seront classés selon les critères suivants: Les échelons de débiteurs de ces divers systèmes de notation seront groupés et classés de la plus petite PD attribuée à chaque débiteur à la plus grande. Lorsque l’établissement recourt à un grand nombre d’échelons ou de catégories, il sera possible de convenir avec les autorités compétentes d’un nombre réduit d’échelons ou de catégories à déclarer. Les établissements contacteront au préalable leurs autorités compétentes s’ils souhaitent déclarer un autre nombre d’échelons que celui utilisé en interne. Aux fins de la pondération de la PD moyenne, on utilisera la valeur exposée au risque figurant dans la colonne 110. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en compte pour le calcul du montant moyen, pondéré en fonction de l’exposition, des PD (par ex. pour le «montant total d’exposition»). Les expositions en défaut sont celles classées dans l’échelon le plus bas, avec une PD de 100 %. |
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020 |
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Les établissements déclarent la valeur exposée au risque compte non tenu des corrections de valeur, des provisions, des effets dus aux techniques d’atténuation du risque de crédit ou des facteurs de conversion de crédit. La valeur initiale exposée au risque sera déclarée conformément à l’article 24 du CRR et à l’article 166, paragraphes 1 et 2 et 4 à 7, du CRR. L’effet résultant des dispositions de l’article 166, paragraphe 3, du CRR (effet de la compensation au bilan des prêts et des dépôts) est déclaré séparément, en tant que protection de crédit financée, et ne réduira donc pas l’exposition initiale. |
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030 |
DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES Ventilation de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion pour toutes les expositions définies selon l’article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR, soumises à une corrélation plus forte, conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR. |
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040 – 080 |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION Techniques d’atténuation du risque de crédit, définies à l’article 4, point 57, du CRR, qui permettent de réduire le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions par le biais de la substitution d’expositions telle que définie ci-après, au point intitulé «SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC». |
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040 – 050 |
PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE Protection de crédit non financée: Valeurs telles que définies à l’article 4, point 59, du CRR. Lorsqu’une sûreté exerce une influence sur l’exposition (par ex. lorsqu’elle est utilisée dans le cadre de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque. |
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040 |
GARANTIES Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (Ga) telle que définie à l’article 236 du CRR sera fournie. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD (article 183 du CRR, à l’exception du paragraphe 3), la valeur pertinente utilisée dans le modèle interne sera déclarée. Les garanties seront déclarées dans la colonne 040 lorsque aucune correction n’est apportée aux LGD. Si des corrections sont apportées aux LGD, le montant de la garantie sera déclaré dans la colonne 150. En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la protection de crédit non financée est déclarée dans la colonne 220. |
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050 |
DÉRIVÉS DE CRÉDIT Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, la valeur corrigée (Ga) telle que définie à l’article 216 du CRR sera fournie. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD (article 183 du CRR), la valeur pertinente utilisée pour la modélisation interne sera déclarée. Si des corrections sont apportées aux LGD, le montant des dérivés de crédit sera déclaré dans la colonne 160. En ce qui concerne les expositions soumises à un traitement de double défaut, la valeur de la protection de crédit non financée doit être déclarée dans la colonne 220. |
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060 |
AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE Lorsqu’une sûreté exerce une influence sur l’exposition (par ex. lorsqu’elle est utilisée dans le cadre de techniques d’atténuation du risque de crédit avec effets de substitution sur l’exposition), elle sera plafonnée à la valeur exposée au risque. Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, l’article 232 du CRR s’applique. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, les mesures d’atténuation du risque de crédit qui satisfont aux critères de l’article 212 du CRR seront déclarées. La valeur pertinente utilisée dans le modèle interne sera déclarée. À déclarer dans la colonne 060 lorsque aucune correction n’est apportée aux LGD. Si une correction est apportée aux LGD, le montant sera déclaré dans la colonne 170. |
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070-080 |
SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC Les sorties correspondent à la partie couverte de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, qui est déduite de la catégorie d’exposition du débiteur et, le cas échéant, de l’échelon ou de la catégorie de débiteurs, puis réaffectée à la catégorie d’exposition du fournisseur de protection et, le cas échéant, de l’échelon ou de la catégorie de débiteurs. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’exposition du fournisseur de protection et, le cas échéant, de l’échelon ou de la catégorie de débiteurs. On tiendra également compte des entrées et des sorties au sein de la même catégorie d’exposition et, le cas échéant, du même échelon ou de la même catégorie de débiteurs. Les expositions découlant d’éventuelles entrées et sorties depuis et vers d’autres modèles seront prises en considération. |
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090 |
EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Expositions affectées à l’échelon ou à la catégorie de débiteurs et à la catégorie d’expositions correspondants, après prise en compte des sorties et des entrées découlant de techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition. |
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100, 120 |
Dont: éléments de hors bilan Voir les instructions concernant le modèle CR-SA. |
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110 |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE Les valeurs visées à l’article 166 du CRR et à l’article 230, paragraphe 1, deuxième phrase, du CRR seront déclarées. Pour les instruments définis à l’annexe I, les facteurs de conversion de crédit (article 166, paragraphes 8 à 10, du CRR) seront appliqués, quelle que soit l’approche retenue par l’établissement. Pour les lignes 040 à 060 (opérations de financement sur titres, opérations sur dérivés et à règlement différé et expositions issues d’une convention de compensation multiproduits), soumises à la troisième partie du titre II du chapitre 6 du CRR, la valeur exposée au risque sera identique à la valeur pour risque de crédit de contrepartie, calculée selon les méthodes énoncées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4, 5, 6 et 7 du CRR. Ces valeurs sont déclarées dans cette colonne et non dans la colonne 130 «Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie». |
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130 |
Dont: résultant du risque de crédit de contrepartie Voir les instructions concernant le modèle CR SA. |
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140 |
DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES Ventilation de la valeur exposée au risque pour toutes les expositions définies conformément à l’article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR soumises à une corrélation plus forte, conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR. |
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150-210 |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT PRISES EN COMPTE DANS LES ESTIMATIONS DE LGD HORS TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT Les techniques d’atténuation du risque de crédit qui ont un impact sur les LGD à la suite de l’application de l’effet de substitution des techniques d’ARC ne figureront pas dans ces colonnes. Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD: Article 228, paragraphe 2, article 230, paragraphes 1 et 2, et article 231 du CRR. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD:
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150 |
GARANTIES Voir les instructions concernant la colonne 040. |
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160 |
DÉRIVÉS DE CRÉDIT Voir les instructions concernant la colonne 050. |
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170 |
UTILISATION DES PROPRES ESTIMATIONS DES PERTES EN CAS DE DÉFAUT (LGD): AUTRES FORMES DE PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE Valeur pertinente utilisée pour la modélisation interne de l’établissement. Mesures d’atténuation du risque de crédit qui satisfont aux critères de l’article 212 du CRR. |
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180 |
SÛRETÉS FINANCIÈRES ÉLIGIBLES Pour les opérations du portefeuille de négociation, cela comprend les instruments financiers et les matières premières éligibles en tant qu’expositions du portefeuille de négociation, conformément à l’article 299, paragraphe 2, points c) à f) du CRR. Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 4, section 4 du CRR, seront traités comme des sûretés en espèces. Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD: valeurs conformément à l’article 193, paragraphes 1 à 4, et à l’article 194, paragraphe 1, du CRR. La valeur corrigée (Cvam) définie à l’article 223, paragraphe 2, du CRR est déclarée. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD: sûretés financières prises en considération pour les estimations des LGD conformément à l’article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR. Le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés. |
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190-210 |
AUTRES SÛRETÉS ÉLIGIBLES Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD: Article 199, paragraphes 1 à 8, et article 229 du CRR. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD: autres sûretés prises en considération pour les estimations des LGD conformément à l’article 181, paragraphe 1, points e) et f), du CRR. |
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190 |
BIENS IMMOBILIERS Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l’article 199, paragraphes 2 à 4, du CRR sont déclarées. La location ou le crédit-bail de biens immobiliers sont également inclus (voir l’article 199, paragraphe 7 du CRR). Voir également l’article 229 du CRR. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée. |
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200 |
AUTRES SÛRETÉS RÉELLES Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l’article 199, paragraphes 6 et 8, du CRR seront déclarées. La location ou le crédit-bail de biens autres qu’immobiliers est également incluse (voir l’article 199, paragraphe 7, du CRR). Voir également l’article 229, paragraphe 3, du CRR. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés. |
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210 |
CRÉANCES Lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD, les valeurs conformément à l’article 199, paragraphe 5, et à l’article 229, paragraphe 2, du CRR seront déclarées. Lorsqu’il est fait usage des propres estimations de LGD, le montant à déclarer sera la valeur de marché estimée des sûretés. |
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220 |
SOUMIS AU TRAITEMENT DES EFFETS DE DOUBLE DÉFAUT: PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE Garanties et dérivés de crédit couvrant des expositions soumises à un traitement de double défaut reflétant l’article 202 et l’article 217, paragraphe 1, du CRR. Voir également les colonnes 040 «Garanties» et 050 «Dérivés de crédit». |
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230 |
LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) L’intégralité de l’impact des techniques d’atténuation du risque de crédit sur les valeurs des LGD visées dans la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4 du CRR sera prise en considération. Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer correspondront à celles qui ont été sélectionnées conformément à l’article 161, paragraphe 4 du CRR. Pour les expositions en défaut, les dispositions de l’article 181, paragraphe 1, point h) du CRR seront prises en considérations. La définition de la valeur exposée au risque visée à la colonne 110 sera utilisée pour le calcul des moyennes pondérées. Tous les effets seront pris en compte (de sorte que le seuil applicable aux hypothèques soit inclus dans la déclaration). Pour les établissements qui appliquent l’approche NI mais qui n’utilisent pas leurs propres estimations de LGD, les effets d’atténuation du risque des sûretés financières se reflèteront dans la valeur exposée au risque pleinement ajustée E*, puis dans les LGD*, conformément à l’article 228, paragraphe 2, du CRR. La valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut associée à chaque échelon ou catégorie de débiteurs affichant une probabilité de défaut, sera obtenue à partir de la moyenne des LGD prudentielles attribuées aux expositions de cet échelon/catégorie de débiteurs affichant une probabilité de défaut, pondérée par la valeur exposée au risque respective de la colonne 110. Lorsque les propres estimations de LGD sont appliquées, on tiendra compte de l’article 175 et de l’article 181, paragraphes 1 et 2, du CRR. Dans le cas des expositions soumises au traitement de double défaut, les LGD à déclarer correspondront à celles qui ont été sélectionnées conformément à l’article 161, paragraphe 4 du CRR. Le calcul de la valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut sera issu des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives. Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5. Les expositions et les LGD respectives pour les entités du secteur financier de grande taille et les entités financières non règlementées ne seront pas intégrées au calcul de la colonne 230. Elles ne feront partie que du calcul de la colonne 240. |
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240 |
LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) POUR ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES Valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut (%) pour toutes les expositions définies conformément à l’article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR soumises à une corrélation plus forte, conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR. |
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250 |
VALEUR D’ÉCHÉANCE MOYENNE PONDÉRÉE (JOURS) La valeur déclarée reflète les dispositions de l’article 162 du CRR. La valeur exposée au risque (colonne 110) sera utilisée pour le calcul des moyennes pondérées. L’échéance moyenne est exprimée en jours. Ces données ne seront pas déclarées pour les valeurs exposées au risque pour lesquelles l’échéance ne constitue pas un élément du calcul des montants d’exposition pondérés. Cela signifie que cette colonne ne sera pas remplie pour la catégorie d’expositions «clientèle de détail». |
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255 |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME Pour les administrations centrales et les banques centrales, les entreprises et les établissements, voir l’article 153, paragraphes 1 et 3, du CRR. Pour la clientèle de détail, voir l’article 154, paragraphe 1, du CRR. Le facteur supplétif pour les PME visé à l’article 501 du CRR ne sera pas pris en considération. |
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260 |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME Pour les administrations centrales et les banques centrales, les entreprises et les établissements, voir l’article 153, paragraphes 1 et 3, du CRR. Pour la clientèle de détail, voir l’article 154, paragraphe 1, du CRR. Le facteur supplétif pour les PME visé à l’article 501 du CRR sera pris en considération. |
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270 |
DONT: ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER DE GRANDE TAILLE ET ENTITÉS DU SECTEUR FINANCIER NON RÉGLEMENTÉES Ventilation du montant d’exposition pondéré après application du facteur supplétif pour les PME, pour toutes les expositions définies conformément à l’article 142, paragraphes 4 et 5, du CRR, soumises à une corrélation plus forte, conformément à l’article 153, paragraphe 2, du CRR. |
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280 |
MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES Pour la définition des pertes anticipées, consultez l’article 5, paragraphe 3, du CRR. Pour le calcul, reportez-vous à l’article 158 du CRR. Le montant des pertes anticipées à déclarer sera basé sur les paramètres de risque réellement utilisés dans le système de notation interne approuvé par les autorités compétentes respectives. |
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290 |
(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS Les corrections de valeur ainsi que les provisions générales et spécifiques visées à l’article 159 du CRR seront déclarées. Les provisions générales seront déclarées en indiquant le montant au prorata de la perte anticipée pour les différents échelons de débiteurs. |
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300 |
NOMBRE DE DÉBITEURS Article 172, paragraphes 1 et 2, du CRR Pour toutes les catégories d’expositions à l’exception de la clientèle de détail, l’établissement déclare le nombre d’entités légales/de débiteurs qui ont été notés séparément, quel que soit le nombre des différents prêts ou expositions accordés. Dans la catégorie d’exposition «clientèle de détail», l’établissement déclare le nombre d’expositions qui ont été affectées séparément à un échelon ou une catégorie donné. Lorsque l’article 172, paragraphe 2, du CRR s’applique, il se peut qu’un débiteur fasse partie de plusieurs échelons. Étant donné que cette colonne concerne un élément de la structure des systèmes de notations, elle traite des expositions initiales avant application des facteurs de conversion attribuées à chaque échelon ou catégorie de débiteurs, compte non tenu de l’effet des techniques d’atténuation du risque de crédit (plus particulièrement les effets de la redistribution). |
Lignes |
Instructions |
010 |
TOTAL DES EXPOSITIONS |
015 |
dont: Expositions soumises à l’application du facteur supplétif en faveur des PME Seules les expositions qui satisfont aux exigences de l’article 501 du CRR seront déclarées ici. |
020-060 |
RÉPARTITION DU TOTAL DES EXPOSITIONS PAR TYPE D’EXPOSITION: |
020 |
Éléments de bilan faisant l’objet d’un risque de crédit Les actifs visés à l’article 24 du CRR non inclus dans une autre catégorie. Les expositions qui sont des éléments au bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des opérations sur dérivés et à règlement différé, ou qui sont issues d’une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040-060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne. Les positions de négociation non dénouées, conformément à l’article 379, paragraphe 1, du CRR (lorsqu’elles ne sont pas déduites) ne constituent pas un élément au bilan, mais devront néanmoins être déclarées dans cette ligne. Les expositions issues d’actifs donnés à une CCP conformément à l’article 4, point 91, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l’article 4, point 89, du CRR seront incluses lorsqu’elles n’ont pas été déclarées à la ligne 030. |
030 |
Éléments de hors bilan faisant l’objet d’un risque de crédit Les positions hors bilan comprennent les éléments figurant sur la liste de l’annexe I du CRR. Les expositions qui sont des éléments hors bilan et sont comptabilisées comme des opérations de financement sur titres, des opérations sur dérivés et à règlement différé ou issues d’une convention de compensation multiproduits, seront déclarées aux lignes 040-060 et ne figureront par conséquent pas dans cette ligne. Les expositions issues d’actifs donnés à une CCP conformément à l’article 4, point 91, du CRR ainsi que les expositions aux fonds de défaillance au sens de l’article 4, point 89, du CRR seront incluses dès lors qu’elles sont considérées comme des éléments hors bilan. |
040-060 |
Expositions/Opérations faisant l’objet d’un risque de crédit de contrepartie |
040 |
Opérations de financement sur titres Les opérations de financement sur titres, telles que définies au paragraphe 17 du document du comité de Bâle intitulé «The Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects» (Application de Bâle II aux activités de négociation et au traitement des effets de double défaut), se composent des transactions suivantes: (i) les accords de mise en pension et de prise en pension définis à l’article 4, point 82, du CRR, ainsi que les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières; et (ii) les opérations de prêt avec appel de marge telles que définies à l’article 272, point 3, du CRR. Les opérations de financement sur titres faisant partie d’une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne. |
050 |
Opérations sur dérivés et opérations à règlement différé Les dérivés comprennent les contrats figurant sur la liste de l’annexe II du CRR. Les opérations sur dérivés et les opérations à règlement différé faisant partie d’une convention de compensation multiproduits, et qui sont dès lors déclarées à la ligne 060, ne figureront pas dans cette ligne. |
060 |
Issus d’une compensation multiproduits contractuelle Voir les instructions concernant le modèle CR SA |
070 |
EXPOSITIONS AFFECTÉES AUX ÉCHELONS OU CATÉGORIES DE DÉBITEURS: TOTAL Pour les expositions sur les entreprises, les établissements, et les administrations centrales et banques centrales, voir l’article 142, paragraphe 1, point 6 et l’article 170, paragraphe 1, point c) du CRR. Pour la clientèle de détail, voir l’article 170, paragraphe 3, point b) du CRR. Pour les expositions provenant de créances achetées, voir l’article 166, paragraphe 6, du CRR. Les expositions pour risque de dilution de créances achetées ne seront pas déclarées en fonction des échelons ou catégories de débiteurs. Elles figureront à la ligne 180. Lorsque l’établissement recourt à un grand nombre d’échelons ou de catégories, il sera possible de convenir avec les autorités compétentes d’un nombre réduit d’échelons ou de catégories à déclarer. On ne recourra pas à une échelle standardisée. En revanche, les établissements détermineront eux-mêmes l’échelle à utiliser. |
080 |
CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: TOTAL Article 153, paragraphe 5, du CRR. Cela s’applique uniquement aux catégories d’expositions entreprises, établissements, administrations centrales et banques centrales. |
090 - 150 |
VENTILATION PAR PONDÉRATION DU RISQUE DE L’EXPOSITION TOTALE, SELON LES CRITÈRES DE RÉFÉRENCEMENT DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS: |
120 |
Dont: en catégorie 1 Article 153, paragraphe 5, tableau 1 du CRR. |
160 |
TRAITEMENT ALTERNATIF: GARANTI PAR UN BIEN IMMOBILIER Article 193, paragraphes 1 et 2, article 194, paragraphes 1 à 7, et article 230, paragraphe 3, du CRR |
170 |
EXPOSITIONS DÉCOULANT DE POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES AVEC APPLICATION DES PONDÉRATIONS DU RISQUE DANS LE TRAITEMENT ALTERNATIF OU 100 % ET AUTRES EXPOSITIONS SOUMISES À PONDÉRATIONS Expositions découlant de positions de négociation non dénouées pour lesquelles le traitement alternatif visé à l’article 379, paragraphe 2, premier alinéa, dernière phrase, du CRR est utilisé, ou pour lesquelles une pondération de 100 % est appliquée, conformément à l’article 379, paragraphe 2, dernier alinéa, du CRR. Les dérivés de crédit au nième défaut non notés, visés à l’article 153, paragraphe 8, du CRR, ainsi que toute autre exposition soumise à une pondération de risque et non déclarée dans une autre ligne, seront déclarés dans cette ligne. |
180 |
RISQUE DE DILUTION: TOTAL DES CRÉANCES ACHETÉES Pour une définition du risque de dilution, voir l’article 4, point 53, du CRR. Pour le calcul de la pondération pour risque de dilution, voir l’article 157, paragraphe 1, du CRR. Conformément à l’article 166, paragraphe 6, du CRR, la valeur exposée au risque des créances achetées correspondra au montant de l’encours moins les montants d’exposition pondérés pour risque de dilution, avant atténuation du risque de crédit. |
3.3.4. C 08.02 - Risques de crédit et de crédit de contrepartie et positions de négociation non dénouées: approche NI des exigences de fonds propres (répartition par échelon ou catégorie de débiteurs (modèle CR IRB 2)
Colonne |
Instructions |
005 |
Échelon de débiteur (identifiant de la ligne) L’échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne d’une feuille donnée du tableau. Il suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc. |
010-300 |
Les instructions pour chacune de ces colonnes sont identiques à celles qui accompagnent les numéros de colonne correspondants dans le tableau CR IRB 1. |
Ligne |
Instructions |
010-001 – 010-NNN |
Les valeurs déclarées dans ces lignes doivent être classées de la plus faible à la plus élevée, en fonction des PD attribuées à l’échelon ou à la catégorie de débiteurs. Les PD des débiteurs en défaut sont fixées à 100 %. Les expositions soumises à un traitement alternatif pour les sûretés immobilières (possible uniquement lorsqu’il n’est pas fait usage des propres estimations de LGD) ne seront pas affectées selon la PD du débiteur et ne seront pas déclarées dans ce modèle. |
3.4. RISQUES DE CRÉDIT ET DE CRÉDIT DE CONTREPARTIE ET POSITIONS DE NÉGOCIATION NON DÉNOUÉES: INFORMATIONS CONCERNANT LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE
78. |
Les établissements qui atteignent le seuil fixé à l’article 5, point a), point 4), du présent règlement déclareront les informations domestiques ainsi que toute donnée non domestique. Ce seuil n’est applicable que pour les tableaux 1 et 2. Les expositions sur des organisations supranationales seront affectées à la zone géographique «Autres pays». |
79. |
Le terme «résidence du débiteur» se rapporte au pays dans lequel il est constitué. Ce concept peut s’appliquer sur la base du débiteur immédiat et sur la base du risque ultime. Dès lors, les techniques d’atténuation du risque de crédit peuvent modifier la répartition par pays d’une exposition. Les expositions sur des organisations supranationales ne sont pas affectées au pays de résidence de l’établissement mais à la zone géographique «Autres pays», quelle que soit la catégorie d’expositions à laquelle elles sont affectées. |
80. |
Les données concernant l’«exposition initiale avant application des facteurs de conversion» seront déclarées en fonction du pays de résidence du débiteur immédiat. Les données concernant la «valeur exposée au risque» et les «montants d’exposition pondérés» seront déclarées en fonction du pays de résidence du débiteur ultime. |
3.4.1. C 09.01 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur: expositions en approche standard (CR GB 1)
3.4.1.1. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Même définition que pour la colonne 010 du modèle CR SA. |
020 |
Expositions en défaut Exposition initiale avant application des facteurs de conversion, pour les expositions classées parmi les «expositions en défaut». Ce «poste pour mémoire» fournit des données supplémentaires sur la structure des débiteurs faisant partie de la catégorie d’exposition «en défaut». Les expositions seront déclarées lorsque les débiteurs auraient dû être déclarés si ces expositions n’avaient pas été affectées à la catégorie «en défaut». Ce poste est un «poste pour mémoire», c’est-à-dire qu’il n’influence pas le calcul des montants d’exposition pondérés de la catégorie d’exposition «en défaut», conformément à l’article 112, point j) du CRR. |
040 |
Nouveaux défauts observés sur la période Le montant d’expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d’expositions «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de référence pour la déclaration sont déclarées dans la catégorie d’exposition à laquelle appartenait le débiteur à l’origine. |
050 |
Ajustements pour risque de crédit général Ajustements pour risque de crédit conformément à l’article 110 du CRR. |
055 |
Ajustements pour risque de crédit spécifique Ajustements pour risque de crédit conformément à l’article 110 du CRR. |
060 |
Sorties du bilan Les radiations (sorties du bilan) comprennent non seulement la réduction de la valeur comptable des actifs financiers et leur comptabilisation directe dans le compte de correction de valeur [IFRS 7.B5.(d).(i)], mais également la réduction des montants inscrits dans le compte de correction de valeur en diminution de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés [IFRS 7.B5.(d).(ii)]. |
070 |
Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière déclaration des données. |
075 |
Valeur exposée au risque Même définition que pour la colonne 200 du modèle CR SA. |
080 |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME Même définition que pour la colonne 215 du modèle CR SA. |
090 |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME Même définition que pour la colonne 220 du modèle CR SA. |
Lignes |
|
010 |
Administrations centrales ou banques centrales Article 112, point a), du CRR |
020 |
Administrations régionales ou locales Article 112, point b), du CRR |
030 |
Entités du secteur public Article 112, point c), du CRR |
040 |
Banques multilatérales de développement Article 112, point d), du CRR. |
050 |
Organisations internationales Article 112, point e), du CRR |
060 |
Établissements Article 112, point f), du CRR |
070 |
Entreprises Article 112, point g), du CRR |
075 |
dont: PME Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA |
080 |
Clientèle de détail Article 112, point h), du CRR |
085 |
dont: PME Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA |
090 |
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Article 112, point i), du CRR |
095 |
dont: PME Même définition que pour la ligne 020 du modèle CR SA |
100 |
Expositions en défaut Article 112, point j), du CRR |
110 |
Éléments présentant un risque particulièrement élevé Article 112, point k), du CRR |
120 |
Obligations garanties Article 112, point l), du CRR |
130 |
Créances sur des établissements et des entreprises faisant l’objet d’une évaluation de crédit à court terme Article 112, point n), du CRR |
140 |
Organismes de placement collectif (OPC) Article 112, point o), du CRR |
150 |
Expositions sur actions; Article 112, point p), du CRR |
160 |
Autres expositions Article 112, point q), du CRR |
170 |
Total des expositions |
3.4.2. C 09.02 - Répartition géographique des expositions par pays de résidence du débiteur: expositions en approche NI (CR GB 2)
3.4.2.1. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Même définition que pour la colonne 020 du modèle CR IRB. |
030 |
Dont en défaut Valeur de l’exposition initiale pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l’article 178 du CRR. |
040 |
Nouveaux défauts observés sur la période Le montant d’expositions initiales qui sont passées dans la catégorie d’expositions «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière date de référence pour la déclaration sont déclarées dans la catégorie d’exposition à laquelle appartenait le débiteur à l’origine. |
050 |
Ajustements pour risque de crédit général Ajustements pour risque de crédit conformément à l’article 110 du CRR. |
055 |
Ajustements pour risque de crédit spécifique Ajustements pour risque de crédit conformément à l’article 110 du CRR. |
060 |
Sorties du bilan Les radiations (sorties du bilan) comprennent non seulement la réduction de la valeur comptable des actifs financiers et leur comptabilisation directe dans le compte de correction de valeur [IFRS 7.B5.(d).(i)], mais également la réduction des montants inscrits dans le compte de correction de valeur en diminution de la valeur comptable des actifs financiers dépréciés [IFRS 7.B5.(d).(ii)]. |
070 |
Ajustements du risque de crédit/radiation de crédits pour nouveaux défauts observés Somme des ajustements pour risque de crédit et radiations pour les expositions qui ont été classées dans la catégorie «expositions en défaut» au cours des trois mois qui ont suivi la dernière déclaration des données. |
080 |
SYSTÈME DE NOTATION INTERNE/PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) AFFECTÉE PAR ÉCHELON OU CATÉGORIE DE DÉBITEURS (%) Même définition que pour la colonne 010 du modèle CR IRB. |
090 |
LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) Même définition que pour la colonne 230 du modèle CR IRB. Les dispositions de l’article 181, paragraphe 1, point h) du CRR s’appliquent. Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5. |
100 |
Dont: en défaut Valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l’article 178 du CRR. |
105 |
Valeur exposée au risque Même définition que pour la colonne 110 du modèle CR IRB. |
110 |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS AVANT APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME Même définition que pour la colonne 255 du modèle CR IRB. |
120 |
Dont en défaut Montant d’exposition pondéré pour les expositions qui ont été classées comme «expositions en défaut» conformément à l’article 178 du CRR. |
125 |
MONTANTS D’EXPOSITION PONDÉRÉS APRÈS APPLICATION DU FACTEUR SUPPLÉTIF EN FAVEUR DES PME Même définition que pour la colonne 260 du modèle CR IRB. |
130 |
MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES Même définition que pour la colonne 280 du modèle CR IRB. |
Lignes |
|
010 |
Administrations centrales ou banques centrales (Article 147, paragraphe 2, point a) du CRR) |
020 |
Établissements (Article 147, paragraphe 2, point b) du CRR) |
030 |
Entreprises (Toutes les entreprises conformément à l’article 147, paragraphe 2, point c).) |
040 |
Dont: Financement spécialisé (Article 147, paragraphe 8, point a) du CRR) Les données ne seront pas déclarées pour les expositions de financement spécialisé visées à l’article 153, paragraphe 5. |
050 |
Dont: PME (Article 147, paragraphe 2, point c) du CRR) |
060 |
Clientèle de détail Toutes les expositions sur la clientèle de détail, conformément à l’article 147, paragraphe 2, point d). Clientèle de détail: |
070 |
Exposition garanties par des biens immobiliers Expositions reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d) du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers. |
080 |
PME Expositions sur la clientèle de détail reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 153, paragraphe 3, du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers. |
090 |
Non-PME Expositions sur la clientèle de détail reflétant l’article 147, paragraphe 2, point d) du CRR, qui sont garanties par des biens immobiliers. |
100 |
Clientèle de détail - Expositions renouvelables éligibles (Article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 154, paragraphe 4, du CRR) |
110 |
Autre clientèle de détail Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l’article 147, paragraphe 2, point d), non déclarées dans les lignes 070 - 100. |
120 |
PME Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l’article 147, paragraphe 2, point d), en conjonction avec l’article 153, paragraphe 3, du CRR. |
130 |
Non-PME Autres expositions sur la clientèle de détail reflétant les dispositions de l’article 147, paragraphe 2, point d) du CRR. |
140 |
Actions Expositions sous forme d’actions reflétant les dispositions de l’article 147, paragraphe 2, point e) du CRR. |
150 |
Total des expositions |
3.4.3. C 09.04 — Détail des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique par pays et du taux de coussin contracyclique spécifique à l’établissement (CCB)
3.4.3.1. Remarques générales
81. |
Ce tableau a pour objectif de fournir davantage d’informations sur les éléments du coussin de fonds propres contracyclique propre à l’établissement. Les informations requises concernent les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre II et titre IV, du CRR et la localisation géographique des expositions de crédit, des expositions de titrisation et des expositions du portefeuille de négociation pertinentes pour le calcul du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement (CCB) conformément à l’article 140 de la CRD (expositions de crédit pertinentes). |
82. |
Les informations du modèle C 09.04 sont demandées pour le «total» des expositions de crédit pertinentes dans toutes les juridictions où sont situées ces expositions, ainsi qu’individuellement pour chacune des juridictions où sont situées les expositions de crédit pertinentes. Les chiffres totaux ainsi que les informations pour chaque juridiction sont déclarés dans une dimension distincte. |
83. |
Le seuil fixé à l’article 5, point a), point 4), du présent règlement n’est pas pertinent pour cette répartition. |
84. |
Afin de déterminer la localisation géographique, les expositions sont affectées sur une base du débiteur immédiat tel que prévu au règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission du 4 juin 2014 précisant la méthode à utiliser pour déterminer la localisation géographique des expositions de crédit pertinentes aux fins du calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement. Dès lors, les techniques d’ARC ne changent pas l’affectation d’une exposition à une localisation géographique aux fins de la déclaration des informations prévues dans ce modèle. |
3.4.3.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
Montant La valeur des expositions de crédit pertinentes et des exigences de fonds propres qui y sont associées, conformément aux instructions pour la ligne concernée. |
020 |
Pourcentage |
030 |
Informations qualitatives Ces informations ne sont à fournir que pour le pays de résidence de l’établissement (la juridiction correspondant à son État membre d’origine) et le «total» de tous les pays. Les établissements déclarent soit {y}, soit {n}, conformément aux instructions pour la ligne correspondante. |
Lignes |
|||||||||||
010-020 |
Expositions de crédit pertinentes — risque de crédit Expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD. |
||||||||||
010 |
Valeur exposée au risque selon l’approche standard Valeur exposée au risque déterminée conformément à l’article 111 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD. La valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, selon l’approche standard, est exclue de cette ligne et déclarée à la ligne 050. |
||||||||||
020 |
Valeur exposée au risque selon l’approche NI Valeur exposée au risque déterminée conformément à l’article 166 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD. La valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, selon NI, est exclue de cette ligne et déclarée à la ligne 060. |
||||||||||
030-040 |
Expositions de crédit pertinentes — risque de marché Expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD. |
||||||||||
030 |
Somme des positions longues et courtes des expositions du portefeuille de négociation pour les approches standard La somme des positions nette longue et nette courte conformément à l’article 327 du CRR des expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR:
|
||||||||||
040 |
Valeur des expositions du portefeuille de négociation selon les approches fondées sur un modèle interne La somme des éléments suivants doit être déclarée pour les expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD, en vertu de la troisième partie, titre IV, chapitres 2 et 5 du CRR:
|
||||||||||
050-060 |
Expositions de crédit pertinentes — positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire Expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD. |
||||||||||
050 |
Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire selon l’approche standard Valeur exposée au risque déterminée conformément à l’article 246 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD. |
||||||||||
060 |
Valeur exposée au risque des positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire selon l’approche NI Valeur exposée au risque déterminée conformément à l’article 246 du CRR, pour les expositions de crédit pertinentes au sens de l’article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD. |
||||||||||
070-110 |
Exigences et pondérations de fonds propres |
||||||||||
070 |
Total des exigences de fonds propres pour le CCB Somme des lignes 080, 090 et 100. |
||||||||||
080 |
Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de crédit Les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitres 1 à 4 et 6 du CRR pour les expositions de crédit pertinentes, définies conformément à l’article 140, paragraphe 4, point a), de la CRD dans le pays en question. Les exigences de fonds propres pour les positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire sont exclues de cette ligne et déclarées à la ligne 100. Les exigences de fonds propres sont de 8 % du montant d’exposition pondéré déterminé conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitres 1 à 4 et chapitre 6 du CRR. |
||||||||||
090 |
Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — risque de marché Les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR pour les risques spécifiques ou conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 5 du CRR pour les risques supplémentaires de défaut et de migration pour les expositions de crédit pertinentes, définies conformément à l’article 140, paragraphe 4, point b), de la CRD dans le pays en question. Les exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes eu égard au risque de marché sont notamment les exigences de fonds propres pour les positions de titrisation prévues à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR et les exigences de fonds propres pour les expositions sur des organismes de placement collectif déterminées conformément à l’article 348 du CRR. |
||||||||||
100 |
Exigences de fonds propres pour les expositions de crédit pertinentes — positions de titrisation dans le portefeuille d’intermédiation bancaire Les exigences de fonds propres déterminées conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR pour les expositions de crédit pertinentes, définies conformément à l’article 140, paragraphe 4, point c), de la CRD dans le pays en question. Les exigences de fonds propres sont de 8 % du montant d’exposition pondéré déterminé conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR. |
||||||||||
110 |
Pondérations des exigences de fonds propres La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique dans chaque pays correspond à un ratio des exigences de fonds propres déterminé comme suit:
Aucune information n’est à déclarer concernant les pondérations des exigences de fonds propres pour le «Total» de tous les pays. |
||||||||||
120-140 |
Taux de coussin contracyclique |
||||||||||
120 |
Taux de coussin contracyclique fixé par l’autorité désignée Le taux de coussin de fonds propres contracyclique fixé pour le pays en question par l’autorité désignée par ce pays conformément aux articles 136, 137, 138 et 139 de la CRD. Cette ligne doit rester vide lorsque aucun taux de coussin contracyclique n’a été fixé pour le pays en question par l’autorité désignée de ce pays. Ne pas déclarer non plus un taux de coussin de fonds propres contracyclique qui a été fixé par l’autorité désignée, mais qui n’est pas encore applicable dans le pays en question à la date de référence pour la déclaration. Aucune information n’est à déclarer concernant le taux de coussin contracyclique fixé par l’autorité désignée pour le «Total» de tous les pays. |
||||||||||
130 |
Taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable dans le pays de l’établissement Le taux de coussin de fonds propres contracyclique applicable pour le pays en question, fixé par l’autorité désignée du pays de résidence de l’établissement, conformément aux articles 137, 138 et 139 et à l’article 140, paragraphes 1, 2 et 3, de la CRD. Ne pas déclarer les taux de coussin de fonds propres contracyclique qui ne sont pas encore applicables à la date de référence pour la déclaration. Aucune information n’est à déclarer concernant le taux de coussin contracyclique applicable dans le pays de l’établissement pour le «Total» de tous les pays. |
||||||||||
140 |
Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement, déterminé conformément à l’article 140, paragraphe 1, de la CRD. Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement est égal à la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans la juridiction où sont situées les expositions de crédit pertinentes de l’établissement ou qui sont appliqués aux fins de l’article 140, conformément à l’article 139, paragraphe 2 ou 3, de la CRD. Le taux de coussin contracyclique applicable est déclaré en [r120; c020; feuille pays] ou [r130; c020; feuille pays] selon le cas. La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique dans chaque pays correspond à la fraction des exigences de fonds propres dans le total des exigences de fonds propres; elle est déclarée en [r110; c020; feuille pays]. Les informations sur le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement ne sont à déclarer que pour le «Total» de tous les pays et non pour chaque pays séparément. |
||||||||||
150 - 160 |
Utilisation du seuil de 2 % |
||||||||||
150 |
Utilisation du seuil de 2 % pour exposition générale de crédit Conformément à l’article 2, paragraphe 5, point b), du règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission, les expositions à un risque général de crédit étranger dont le montant agrégé ne dépasse pas 2 % du montant agrégé des expositions générales de crédit, des expositions relevant du portefeuille de négociation et des expositions de titrisation de l’établissement peuvent être rattachées à l’État membre d’origine de l’établissement. Le montant agrégé des expositions générales de crédit, des expositions relevant du portefeuille de négociation et des expositions de titrisation est calculé en excluant les expositions générales de crédit localisées en application de l’article 2, paragraphe 5, point a) et de l’article 2, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission. Si l’établissement fait usage de cette dérogation, il indique «y» dans le tableau de la juridiction qui correspond à son État membre d’origine et dans celui du «Total» de tous les pays. S’il ne fait pas usage de cette dérogation, il indique «n» dans la cellule correspondante. |
||||||||||
160 |
Utilisation du seuil de 2 % pour expositions relevant du portefeuille de négociation Conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) no 1152/2014 de la Commission, les établissements peuvent rattacher les expositions du portefeuille de négociation à leur État membre d’origine si le total des expositions relevant du portefeuille de négociation n’excède pas 2 % du total de leurs expositions générales de crédit, de leurs expositions relevant du portefeuille de négociation et de leurs expositions de titrisation. Si l’établissement fait usage de cette dérogation, il indique «y» dans le tableau de la juridiction qui correspond à son État membre d’origine et dans celui du «Total» de tous les pays. S’il ne fait pas usage de cette dérogation, il indique «n» dans la cellule correspondante. |
3.5. C 10.01 ET C 10.02 – EXPOSITIONS SUR ACTIONS SELON L’APPROCHE NI (CR EQU IRB 1 ET CR EQU IRB 2)
3.5.1. Remarques générales
85. |
Le modèle CR EQU IRB se compose de deux parties: CR EQU IRB 1 fournit un aperçu général des expositions NI de la catégorie d’exposition actions et des différents modes de calcul des montants totaux d’exposition au risque. CR EQU IRB 2 fournit une ventilation du total des expositions attribuées aux échelons ou catégories de débiteurs dans le cadre de l’approche PD/LGD. Le cas échéant, dans les instructions suivantes, «CR EQU IRB» désigne à la fois les sous-modèles «CR EQU IRB 1» et «CR EQU IRB 2». |
86. |
Le modèle CR EQU IRB fournit des informations sur le calcul des montants d’exposition pondérés pour risque de crédit (article 92, paragraphe 3, point a) du CRR) selon la méthode NI (troisième partie, titre II, chapitre 3 du CRR), pour les expositions sur actions visées à l’article 147, paragraphe 2, point e) du CRR. |
87. |
Selon l’article 147, paragraphe 6, du CRR, les expositions suivantes seront affectées à la catégorie d’exposition actions:
|
88. |
Les organismes de placement collectif traités selon la méthode de pondération simple conformément à l’article 152 du CRR seront également déclarés dans le modèle CR EQU IRB. |
89. |
Conformément à l’article 151, paragraphe 1, du CRR, les établissements remplissent le modèle CR EQU IRB lorsqu’ils appliquent l’une des trois méthodes visées à l’article 155 du CRR:
De plus, les établissements qui appliquent l’approche NI devront également déclarer dans le modèle CR EQU IRB les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions qui impliquent un traitement de pondération fixe (sans pour autant être traitées explicitement selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l’approche standard du risque de crédit (par ex. expositions sous forme d’actions impliquant une pondération de risque de 250 % conformément à l’article 48, paragraphe 4, du CRR, ou respectivement de 370 % conformément à l’article 471, paragraphe 2, du CRR)]). |
90. |
Les engagements sous forme d’actions suivants ne seront pas déclarés dans le modèle CR EQU IRB:
|
3.5.2. Instructions concernant certaines positions (applicables aux sous-modèles CR EQU IRB 1 et CR EQU IRB 2)
Colonnes |
|
005 |
ÉCHELON DE DÉBITEUR (IDENTIFIANT DE LIGNE) L’échelon de débiteur est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du tableau. Il suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc. |
010 |
SYSTÈME DE NOTATION INTERNE PD AFFECTÉE À L’ÉCHELON DE DÉBITEUR (%) Dans la colonne 010, les établissements qui appliquent la méthode PD/LGD déclarent la probabilité de défaut (PD) calculée conformément aux dispositions de l’article 165, paragraphe 1, du CRR. La PD attribuée à l’échelon ou catégorie de débiteurs à déclarer satisfait aux exigences minimales prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 6 du CRR. Pour chaque échelon ou catégorie, la PD qui lui est spécifiquement attribuée est déclarée. Tous les paramètres de risque déclarés seront tirés des paramètres de risque utilisés dans le système de notations internes approuvé par les autorités compétentes respectives. En ce qui concerne les chiffres correspondant à un ensemble d’échelons ou de catégories de débiteurs (par ex. le montant total des expositions), la moyenne pondérée en fonction de l’exposition des PD attribuées aux échelons ou aux catégories de débiteurs inclus dans cet ensemble sera fournie. Toutes les expositions, y compris celles en défaut, doivent être prises en compte pour le calcul de la moyenne pondérée des PD. Pour le calcul de la moyenne pondérée en fonction de l’exposition des PD, on utilisera, à des fins de pondération, la valeur exposée au risque tenant compte de la protection de crédit non financée (colonne 060). |
020 |
EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Dans la colonne 020, les établissements déclarent la valeur exposée au risque initiale (avant application des facteurs de conversion). Conformément aux dispositions de l’article 167 du CRR, la valeur exposée au risque pour les expositions sous forme d’actions sera la valeur comptable résiduelle après ajustements pour risque de crédit spécifique. La valeur exposée au risque des expositions sous forme d’actions hors bilan sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique. Dans la colonne 020, les établissements déclarent également les éléments hors bilan visés à l’annexe I du CRR, affectés à la catégorie d’expositions actions (par ex. «la fraction non versée d’actions et de titres partiellement libérés»). Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou l’approche PD/LGD (visée à l’article 165, paragraphe 1) tiennent également compte des dispositions de compensation visées à l’article 155, paragraphe 2, du CRR. |
030-040 |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE GARANTIES DÉRIVÉS DE CRÉDIT Indépendamment de l’approche adoptée pour le calcul des montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions, les établissements peuvent comptabiliser la protection de crédit non financée obtenue pour une exposition sur actions (article 155, paragraphes 2, 3 et 4, du CRR). Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou l’approche PD/LGD déclarent dans les colonnes 030 et 040 le montant de la protection de crédit non financée sous la forme de garanties (colonne 030) ou de dérivés de crédit (colonne 040), comptabilisée selon les méthodes prévues dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR. |
050 |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC (-) TOTAL SORTIES Dans la colonne 050, les établissements déclarent la portion de l’exposition initiale avant application des facteurs de conversion, couverte par une protection de crédit non financée comptabilisée selon les méthodes visées dans la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR. |
060 |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE Les établissements qui appliquent la méthode de la pondération simple ou l’approche PD/LGD déclarent dans la colonne 060 la valeur exposée au risque compte tenu des effets de substitution découlant de la protection de crédit non financée (article 155, paragraphes 2 et 3, et article 167 du CRR). Pour rappel, dans le cas des expositions sous forme d’actions hors bilan, la valeur exposée au risque sera la valeur nominale après ajustements pour risque de crédit spécifique (article 167 du CRR). |
070 |
LGD MOYENNE, PONDÉRÉE (%) Les établissements qui appliquent l’approche PD/LGD déclarent dans la colonne 070 du modèle CR EQU IRB 2 la valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut affectées aux échelons ou catégories de débiteurs de l’ensemble; il en va de même pour la ligne 020 du modèle CR EQU IRB. La valeur exposée au risque compte tenu de la protection de crédit non financée (colonne 060) sera utilisée pour le calcul du montant pondéré moyen des pertes en cas de défaut. Les établissements tiendront compte des dispositions de l’article 165, paragraphe 2, du CRR. |
080 |
MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ Dans la colonne 080, les établissements déclarent les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions, calculés conformément aux dispositions de l’article 155 du CRR. Lorsque les établissements qui appliquent l’approche PD/LGD ne disposent pas d’informations suffisantes pour pouvoir utiliser la définition du défaut énoncée à l’article 178 du CRR, un facteur de majoration de 1,5 est appliqué aux pondérations de risque lors du calcul des montants d’exposition pondérés (article 155, paragraphe 3, du CRR). En ce qui concerne le paramètre d’entrée M (Maturity, échéance) de la fonction de pondération de risque, l’échéance attribuée aux expositions sous forme d’actions est de cinq ans (article 165, paragraphe 3, du CRR). |
090 |
POUR MÉMOIRE: MONTANT DES PERTES ANTICIPÉES Dans la colonne 090, les établissements déclarent le montant de la perte anticipée pour les expositions sous forme d’actions, conformément à l’article 158, paragraphes 4, 7, 8 et 9, du CRR. |
91. |
Conformément à l’article 155 du CRR, les établissements peuvent appliquer différentes approches (méthode de la pondération simple, approche fondée sur la probabilité de défaut et les pertes en cas de défaut (PD/LGD), approche fondée sur les modèles internes) à différents portefeuilles lorsqu’ils utilisent ces différentes approches en interne. Dans le modèle CR QU IRB 1, les établissements déclarent également les montants d’exposition pondérés pour les expositions sous forme d’actions qui impliquent un traitement de pondération fixe (sans pour autant être explicitement traitées selon la méthode de pondération simple ou selon le recours partiel (temporaire ou permanent) à l’approche standard du risque de crédit).
|
3.6. C 11.00 – RISQUE DE RÈGLEMENT/LIVRAISON (CR SETT)
3.6.1. Remarques générales
92. |
Ce modèle contient des informations sur les opérations du portefeuille de négociation et hors négociation, qui ne sont pas dénouées après la date prévue de livraison, ainsi que sur les exigences de fonds propres correspondantes pour le risque de règlement conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) ii) et à l’article 378 du CRR. |
93. |
Dans le modèle CR SETT, les établissements déclarent les informations sur le risque de règlement/livraison en rapport avec les titres de créance, les actions, les devises étrangères et les matières premières détenues tant dans le portefeuille de négociation que dans le portefeuille hors négociation. |
94. |
En vertu de l’article 378 du CRR, ne sont pas soumises au risque de règlement/livraison les opérations de pension et les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, liées à des titres de créance, actions, devises étrangères et matières premières. Il faut toutefois remarquer que les opérations sur dérivés et les opérations à règlement différé non dénouées après la date prévue de livraison sont néanmoins soumises à des exigences de fonds propres pour risque de règlement/livraison, conformément à l’article 378 du CRR. |
95. |
Dans le cas des opérations qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, l’établissement calcule la différence de prix à laquelle il est exposé. La différence de prix est calculée comme étant égale à la différence entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l’action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l’établissement. |
96. |
Pour calculer son exigence de fonds propres correspondante, l’établissement multiplie cette différence de prix par le facteur approprié du tableau 1 de l’article 378 du CRR. |
97. |
Conformément à l’article 92, paragraphe 4, point b), les exigences de fonds propres pour risque de règlement/livraison seront multipliées par 12,5 pour calculer le montant d’exposition au risque. Attention: |
98. |
les exigences de fonds propres pour les positions de négociation non dénouées visées à l’article 379 du CRR n’entrent pas dans le champ d’application du modèle CR SETT, mais seront déclarées dans les modèles consacrés au risque de crédit (CR SA, CR IRB). |
3.6.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES AU PRIX DE RÈGLEMENT Conformément à l’article 378 du CRR, les établissements déclarent dans la colonne 010 les opérations qui ne sont pas dénouées après la date de livraison prévue, selon le prix de règlement convenu. Toutes les opérations non dénouées seront inscrites dans cette colonne 010, qu’elles impliquent une perte ou un bénéfice après la date de livraison prévue. |
020 |
EXPOSITION À LA DIFFÉRENCE DE PRIX DUE À DES OPÉRATIONS NON DÉNOUÉES Conformément à l’article 378 du CRR, les établissements déclarent dans la colonne 020 la différence de prix entre le prix de règlement convenu pour le titre de créance, l’action, la devise ou la matière première considéré et sa valeur de marché courante, lorsque cette différence peut impliquer une perte pour l’établissement. Seules les opérations non dénouées impliquant une perte après la date de livraison prévue seront déclarées dans la colonne 020. |
030 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES Dans la colonne 030, les établissements déclarent leurs exigences de fonds propres calculées conformément à l’article 378 du CRR. |
040 |
MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE RÈGLEMENT Conformément à l’article 92, paragraphe 4, point b) du CRR, les établissements multiplient les exigences de fonds propres figurant dans la colonne 030 par 12,5 afin d’obtenir le montant exposé au risque de règlement. |
Lignes |
|
010 |
Total des opérations non dénouées dans le portefeuille hors négociation À la ligne 010, les établissements déclarent les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation (conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) ii) et à l’article 378 du CRR). Sous 010/010, les établissements déclarent la somme agrégée des opérations non dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu. Sous 010/020, les établissements déclarent les données agrégées concernant l’exposition à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte. Sous 010/030, les établissements déclarent les exigences de fonds propres agrégées obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 020 par le facteur approprié en fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR). |
020 à 060 |
Opérations non dénouées jusqu’à 4 jours (Facteur de 0 %) Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %) Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %) Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %) Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %) Dans les lignes 020 à 060, les établissements déclarent les informations concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille hors négociation, selon les catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR. Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n’est requise pour les opérations non dénouées à l’issue d’une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de règlement prévue. |
070 |
Total des opérations non dénouées dans le portefeuille de négociation À la ligne 070, les établissements déclarent les données agrégées concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation (conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) ii) et à l’article 378 du CRR). Sous 070/010, les établissements déclarent la somme agrégée des opérations non dénouées après la date de livraison prévue au prix de règlement convenu. Sous 070/020, les établissements déclarent les données agrégées concernant l’exposition à la différence de prix due aux opérations non dénouées impliquant une perte. Sous 070/030, les établissements déclarent les exigences de fonds propres agrégées obtenues en additionnant les exigences de fonds propres pour opérations non dénouées en multipliant la «différence de prix» déclarée dans la colonne 020 par un facteur approprié en fonction du nombre de jours ouvrables après la date de règlement prévue (catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR). |
080 à 120 |
Opérations non dénouées jusqu’à 4 jours (Facteur de 0 %) Opérations non dénouées entre 5 et 15 jours (Facteur de 8 %) Opérations non dénouées entre 16 et 30 jours (Facteur de 50 %) Opérations non dénouées entre 31 et 45 jours (Facteur de 75 %) Opérations non dénouées pendant 46 jours ou plus (Facteur de 100 %) Dans les lignes 080 à 120, les établissements déclarent les informations concernant le risque de règlement/livraison pour les positions du portefeuille de négociation, selon les catégories figurant dans le tableau 1 de l’article 378 du CRR. Aucune exigence de fonds propres pour le risque de règlement/livraison n’est requise pour les opérations non dénouées à l’issue d’une période inférieure à 5 jours ouvrables après la date de règlement prévue. |
3.7. C 12.00 - RISQUE DE CRÉDIT: TITRISATION - APPROCHE STANDARD DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC SA)
3.7.1. Remarques générales
99. |
Les informations dans ce modèle sont demandées pour toutes les titrisations pour lesquelles un transfert de risque significatif est comptabilisé et dans lesquelles l’établissement déclarant est impliqué dans une titrisation traitée selon l’approche standard. Les données à déclarer sont fonction du rôle de l’établissement dans la titrisation. Ainsi, les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer certains éléments spécifiques. |
100. |
Le modèle CR SEC SA collecte des informations jointes sur les titrisations tant classiques que synthétiques détenues dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, telles que définies à l’article 242, points 10 et 11, du CRR, respectivement. |
3.7.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES Les établissements initiateurs doivent déclarer le montant de l’encours à la date de déclaration de toutes les expositions de titrisation courantes initiées dans l’opération de titrisation, indépendamment de qui détient les positions. Ainsi seront déclarées les expositions de titrisation au bilan (par ex. obligations, emprunts subordonnés) ainsi que les expositions et les dérivés hors bilan (par ex. lignes de crédit subordonnées, facilités de trésorerie, échanges de taux d’intérêt, contrats d’échange sur risque de crédit, etc.) qui ont été initiées dans la titrisation. Dans le cas des titrisations classiques, dans lesquelles l’initiateur ne détient aucune position, l’initiateur ne tient pas compte de la titrisation dans la déclaration des modèles CR SEC SA ou CR SEC IRB. À cet égard, les positions de titrisation détenues par l’initiateur comprennent les clauses de remboursement anticipé dans une titrisation d’expositions renouvelables telles que définies à l’article 242, point 12, du CRR. |
020-040 |
TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES Suite aux dispositions des articles 249 et 250 du CRR, la protection de crédit pour les expositions titrisées sera identique à celle qui serait appliquée s’il n’existait pas d’asymétrie d’échéances. |
020 |
(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVA) Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (CVA) qui doit être déclarée dans cette colonne est établi à l’article 223, paragraphe 2, du CRR. |
030 |
(-) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*) Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans cette colonne apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CA SA ou CR IRB) et dans la catégorie d’exposition pertinente pour le fournisseur de protection (à savoir le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d’une protection de crédit non financée). Le mode de calcul du «risque sur devises étrangères» - montant nominal corrigé de la protection de crédit (G*) est précisé à l’article 233, paragraphe 3, du CRR. |
040 |
MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte conservées, seront déclarées à leur montant nominal. L’effet des décotes règlementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en considération lors du calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit. |
050 |
POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Positions de titrisation détenues par l’établissement déclarant, calculées selon l’article 246, paragraphe 1, points a), c) et e), et paragraphe 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion de crédit et sans ajustements pour risque de crédit et provisions. La compensation n’est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible. Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne ne se rapportent qu’aux positions de titrisation. Les corrections de valeur de positions titrisées ne sont pas prises en compte. En présence d’une clause de remboursement anticipé, les établissements doivent préciser le montant des «intérêts de l’établissement initiateur», tel que défini à l’article 256, paragraphe 2, du CRR. Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l’initiateur sous la forme d’éléments au bilan et/ou d’intérêts de l’investisseur (remboursement anticipé) seront la somme des colonnes 010 à 040. |
060 |
(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l’établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d’actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu’elles étaient en défaut, conformément à l’article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan. |
070 |
EXPOSITION NETTE DES CORRECTIONS DE VALEUR ET DES PROVISIONS Positions de titrisation conformément à l’article 246, paragraphes 1 et 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion. Ces informations sont liées à la colonne 040 du modèle CR SA Total. |
080-110 |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION Article 4, point 57, et troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR. Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur les techniques d’atténuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions au moyen de la substitution d’expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties). Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d’ARC avec effet de substitution). |
080 |
(-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (GA) Protection de crédit non financée telle que définie à l’article 4, point 59, et telle que régie par l’article 235 du CRR. Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d’ARC avec effet de substitution). |
090 |
(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE Protection de crédit financée telle que définie à l’article 4, point 58, et telle que régie par les articles 195, 197 et 200 du CRR. Les titres liés à un crédit et les compensations au bilan conformément aux articles 218 à 236 du CRR sont traités comme des sûretés en espèces. Voir les instructions concernant le modèle CR SA (Déclaration des techniques d’ARC avec effet de substitution). |
100-110 |
SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d’expositions et, le cas échéant, les pondérations de risque ou les échelons de débiteurs seront également déclarés. |
100 |
(-) TOTAL SORTIES Article 222, paragraphe 3, et article 235, paragraphes 1 et 2. Les sorties correspondent à la partie couverte de l’«Exposition nette des corrections de valeur et des provisions» qui est déduite de la catégorie d’expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d’expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son échelon de débiteur. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, dans ses pondérations de risque ou ses échelons de débiteurs. Ces informations sont liées à la colonne 090 [(-) Total des sorties] du modèle CR SA Total. |
110 |
TOTAL ENTRÉES Seront déclarées dans cette colonne les positions de titrisation sous forme de titres de créance et qui sont des sûretés financières éligibles en vertu de l’article 197, paragraphe 1, du CRR, lorsque la méthode simple fondée sur les sûretés financières est utilisée. Ces informations sont liées à la colonne 100 (Total des entrées) du modèle CR SA Total. |
120 |
EXPOSITION NETTE COMPTE TENU DES EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie d’expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux «techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition». Ces informations sont liées à la colonne 110 du modèle CR SA Total. |
130 |
(-) TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM) Les titres liés à un crédit sont également inclus dans ce poste (article 218 du CRR). Ces informations sont liées aux colonnes 120 et 130 du modèle CR SA Total. |
140 |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) Positions de titrisation conformément à l’article 246 du CRR, c’est-à-dire sans application des facteurs de conversion visés à l’article 246, paragraphe 1, point c) du CRR. Ces informations sont liées à la colonne 150 du modèle CR SA Total. |
150-180 |
RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION L’article 246, paragraphe 1, point c) du CRR dispose que la valeur exposée au risque d’une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion. Sauf mention contraire dans le CRR, ce facteur de conversion s’élèvera à 100 %. Voir les colonnes 160 à 190 du modèle CR SA Total. Aux fins de la déclaration, les valeurs exposées au risque pleinement ajustées (E*) seront déclarées selon les quatre intervalles de facteurs de conversion suivants, lesquels s’excluent mutuellement: 0 %, [0 %, 20 %], [20 %, [50 %] et [50 %, 100 %]. |
190 |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE Positions de titrisation conformément à l’article 246 du CRR. Ces informations sont liées à la colonne 200 du modèle CR SA Total. |
200 |
(-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES L’article 258 du CRR prévoit que, lorsqu’une position de titrisation appelle une pondération de risque de 1 250 %, l’établissement peut, au lieu d’inclure cette position dans le calcul des montants d’exposition pondérés, déduire de ses fonds propres la valeur exposée au risque de cette position. |
210 |
FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS Valeur exposée au risque moins la valeur exposée au risque déduite des fonds propres. |
220-320 |
RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS |
220-260 |
POSITIONS NOTÉES L’article 242, point 8, du CRR définit les positions notées. Les valeurs exposées au risque soumises aux pondérations de risque sont ventilées en fonction de leur échelon de qualité de crédit, comme prévu pour l’approche standard à l’article 251 (tableau 1) du CRR. |
270 |
1 250 % (POSITIONS NON NOTÉES) L’article 242, point 7, du CRR définit les positions non notées. |
280 |
APPROCHE PAR TRANSPARENCE Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d’expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d’expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration). |
290 |
APPROCHE PAR TRANSPARENCE - DONT: TRANCHE DE DEUXIÈME PERTE DU PROGRAMME ABCP La valeur exposée au risque sujette au traitement des positions de titrisation appartenant à une tranche de deuxième perte ou à une tranche plus favorable dans un programme ABCP, est définie à l’article 254 du CRR. L’article 242, point 9, du CRR définit le programme ABCP (programme de papier commercial adossé à des actifs). |
300 |
APPROCHE PAR TRANSPARENCE DONT: PONDÉRATION MOYENNE (%) La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée. |
310 |
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE Article 109, paragraphe 1, et article 259, paragraphe 3, du CRR. Valeur exposée au risque des positions de titrisation selon l’approche par évaluation interne. |
320 |
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%) La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée. |
330 |
MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ Montant total d’exposition pondéré, calculé selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d’asymétries d’échéances ou de non-respect des mesures de diligence appropriée, et à l’exception de tout montant d’exposition pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des sorties. |
340 |
DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES Pour les titrisations synthétiques, le montant à déclarer dans cette colonne ne tiendra pas compte d’une quelconque asymétrie d’échéances. |
350 |
EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE L’article 14, paragraphe 2, l’article 406, paragraphe 2, et l’article 407 du CRR disposent que lorsqu’un établissement manque à certaines des exigences des articles 405, 406 ou 409 du CRR, l’État membre veille à ce que les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 1 250 %) qui s’appliquerait aux positions de titrisation concernées en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR. Une telle pondération de risque supplémentaire peut être imposée non seulement aux établissements investisseurs, mais également aux initiateurs, aux sponsors et aux prêteurs initiaux. |
360 |
AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D’UNE ASYMÉTRIE D’ÉCHÉANCES Pour les asymétries d’échéances dans les titrisations synthétiques, RW*-RW(SP), tel que défini à l’article 250 du CRR, sera inclus, sauf dans le cas de tranches soumises à une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. Attention: RW(SP) inclut non seulement les montants d’exposition pondérés déclarés à la colonne 330, mais également les montants d’exposition pondérés correspondant aux expositions redistribuées dans d’autres modèles au moyen des sorties. |
370-380 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ: AVANT APPLICATION DU PLAFOND/APRÈS APPLICATION DU PLAFOND Montant total d’exposition pondéré calculé conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant (colonne 370)/après (colonne 380) application des limites fixées à l’article 252 (Titrisation des éléments en défaut à ce moment-là ou qui sont considérés comme présentant un risque particulièrement élevé) ou à l’article 256, paragraphe 4 (Exigences supplémentaires de fonds propres pour les titrisations d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé) du CRR. |
390 |
POUR MÉMOIRE: MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION SA VERS D’AUTRES CATÉGORIES D’EXPOSITION Montant d’exposition pondéré découlant d’expositions redistribuées vers le fournisseur de la mesure d’atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation. |
101. |
Le modèle CR SEC SA se compose de trois grands blocs de lignes, qui rassemblent des données sur les expositions initiées/sponsorisées/conservées ou acquises par les initiateurs, investisseurs et sponsors. Pour chacun, les données sont ventilées entre éléments au bilan, éléments hors bilan, dérivés, titrisations et retitrisations. |
102. |
Le montant total des expositions (à la date de déclaration) est également ventilé en fonction des échelons de qualité de crédit appliqués à la date d’initiation (dernier bloc de lignes). Les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer ces données.
|
3.8. C 13.00 - RISQUE DE CRÉDIT - TITRISATIONS: APPROCHE FONDÉE SUR LES NOTATIONS INTERNES APPLICABLE AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CR SEC IRB)
3.8.1. Remarques générales
103. |
Les informations dans ce modèle sont demandées pour toutes les titrisations pour lesquelles un transfert de risque significatif est comptabilisé et dans lesquelles l’établissement déclarant est impliqué dans une titrisation traitée selon l’approche standard. |
104. |
Les données à déclarer sont fonction du rôle de l’établissement dans la titrisation. Ainsi, les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer certains éléments spécifiques. |
105. |
Le modèle CR SEC IRB dispose du même champ d’application que le modèle CR SEC SA. Il contient des données conjointes sur les titrisations tant classiques que synthétiques du portefeuille de négociation. |
3.8.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS DE TITRISATION INITIÉES Pour la ligne sur le total des éléments au bilan, le montant déclaré dans cette colonne correspond à l’encours des expositions titrisées à la date de déclaration. Voir la colonne 010 du modèle CR SEC SA. |
020-040 |
TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES: PROTECTION DE CRÉDIT SUR LES EXPOSITIONS TITRISÉES Articles 249 et 250 du CRR Les asymétries d’échéances ne seront pas prises en compte dans la valeur corrigée des techniques d’atténuation du risque de crédit retenues pour la structure de la titrisation. |
020 |
(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVA) Le mode de calcul détaillé de la valeur corrigée pour volatilité de la sûreté (CVA) qui doit être déclarée dans cette colonne est établi à l’article 223, paragraphe 2, du CRR. |
030 |
(-) TOTAL SORTIES: VALEURS CORRIGÉES DE PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE (G*) Suivant la règle générale des «entrées» et des «sorties», les montants déclarés dans la colonne 030 du modèle CR SEC IRB apparaîtront dans les «entrées» du modèle de risque de crédit correspondant (CR SA ou CR IRB) et dans la catégorie d’expositions pertinente pour le fournisseur de protection (à savoir le tiers auquel la tranche est transférée au moyen d’une protection de crédit non financée). Le mode de calcul du «risque sur devises étrangères» - montant nominal corrigé de la protection de crédit (G*) est précisé à l’article 233, paragraphe 3, du CRR. |
040 |
MONTANT NOTIONNEL DE PROTECTION DE CRÉDIT CONSERVÉ OU RACHETÉ Toutes les tranches qui ont été conservées ou rachetées, par ex. les positions de première perte conservées, seront déclarées à leur montant nominal. L’effet des décotes règlementaires sur la protection de crédit ne sera pas pris en considération lors du calcul du montant conservé ou racheté de protection de crédit. |
050 |
POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Les positions de titrisation détenues par l’établissement déclarant, calculées conformément à l’article 246, paragraphe 1, points b), d) et e) et paragraphe 2, du CRR, sans application des facteurs de conversion de crédit et sans ajustements pour risque de crédit et provisions. La compensation n’est pertinente que par rapport à plusieurs contrats de dérivés fournis à la même entité de titrisation, et couverts par un accord de compensation éligible. Les corrections de valeur et les provisions à déclarer dans cette colonne ne se rapportent qu’aux positions de titrisation. Les corrections de valeur de positions titrisées ne sont pas prises en compte. En présence d’une clause de remboursement anticipé, les établissements doivent préciser le montant des «intérêts de l’établissement initiateur», tel que défini à l’article 256, paragraphe 2, du CRR. Dans le cadre de titrisations synthétiques, les positions détenues par l’initiateur sous la forme d’éléments au bilan et/ou d’intérêts de l’investisseur (remboursement anticipé) seront la somme des colonnes 010 à 040. |
060-090 |
TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AVEC EFFETS DE SUBSTITUTION SUR L’EXPOSITION Voir l’article 4, paragraphe 1, point 57, et la troisième partie, titre II, chapitre 4 du CRR. Ce bloc de colonnes rassemble des informations sur les techniques d’atténuation du risque de crédit qui diminuent le risque de crédit d’une ou plusieurs expositions au moyen de la substitution d’expositions (voir plus bas, sous Entrées et Sorties). |
060 |
(-) PROTECTION DE CRÉDIT NON FINANCÉE: VALEURS CORRIGÉES (GA) Protection de crédit non financée telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 59, du CRR. L’article 236 du CRR décrit la méthode de calcul de GA, en cas de protection totale/partielle — même rang. Ces informations sont liées aux colonnes 040 et 050 du modèle CR IRB. |
070 |
(-) PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE Protection de crédit financée telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 58, du CRR. Étant donné que la méthode simple fondée sur les sûretés financières n’est pas applicable, seule la protection de crédit financée, visée à l’article 200 du CRR, figurera dans cette colonne. Ces informations sont liées à la colonne 060 du modèle CR IRB. |
080-090 |
SUBSTITUTION DE L’EXPOSITION DUE À L’ARC Les entrées et sorties au sein de la même catégorie d’expositions et, le cas échéant, les pondérations de risque ou les échelons de débiteurs seront également déclarés. |
080 |
(-) TOTAL SORTIES Article 236 du CRR. Les sorties correspondent à la partie couverte de l’«Exposition nette des corrections de valeur et des provisions» qui est déduite de la catégorie d’expositions du débiteur et, le cas échéant, de sa pondération de risque ou de son échelon de débiteur, puis réaffectée à la catégorie d’expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, à sa pondération de risque ou à son échelon de débiteur. Ce montant sera considéré comme une entrée dans la catégorie d’expositions du fournisseur de protection et, le cas échéant, dans ses pondérations de risque ou ses échelons de débiteurs. Ces informations sont liées à la colonne 070 du modèle CR IRB. |
090 |
TOTAL ENTRÉES Ces informations sont liées à la colonne 080 du modèle CR IRB. |
100 |
EXPOSITION APRÈS EFFETS DE SUBSTITUTION ARC ET AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Expositions affectées à la pondération de risque et à la catégorie d’expositions correspondantes, après prise en compte des sorties et des entrées dues aux «techniques d’ARC avec effets de substitution sur l’exposition». Ces informations sont liées à la colonne 090 du modèle CR IRB. |
110 |
(-) TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT MODIFIANT LE MONTANT DE L’EXPOSITION: VALEUR CORRIGÉE SELON LA MÉTHODE GÉNÉRALE FONDÉE SUR LES SÛRETÉS FINANCIÈRES POUR LA PROTECTION DE CRÉDIT FINANCÉE (CVAM) Articles 218 à 222 du CRR. Les titres liés à un crédit sont également inclus dans ce poste (article 218 du CRR). |
120 |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) Positions de titrisation conformément à l’article 246 du CRR, c’est-à-dire sans application des facteurs de conversion visés à l’article 246, paragraphe 1, point c) du CRR. |
130-160 |
RÉPARTITION DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PLEINEMENT AJUSTÉE (E*) DES ÉLÉMENTS DE HORS BILAN PAR FACTEUR DE CONVERSION L’article 246, paragraphe 1, point c) du CRR dispose que la valeur exposée au risque d’une position de titrisation hors bilan sera sa valeur nominale multipliée par un facteur de conversion. Sauf mention contraire dans le CRR, ce facteur de conversion s’élèvera à 100 %. À cet égard, l’article 4, paragraphe 1, point 56, du CRR définit le facteur de conversion. Aux fins de la déclaration, les valeurs exposées au risque pleinement ajustées (E*) seront déclarées selon les quatre intervalles de facteurs de conversion suivants, lesquels s’excluent mutuellement: 0 %, (0 %, 20 %], (20 %, 50 %] et (50 %, 100 %]. |
170 |
VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE Positions de titrisation conformément à l’article 246 du CRR. Ces informations sont liées à la colonne 110 du modèle CR IRB. |
180 |
(-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES L’article 266, paragraphe 3, du CRR prévoit que, lorsqu’une position de titrisation appelle une pondération de risque de 1 250 %, l’établissement peut, au lieu d’inclure cette position dans le calcul des montants d’exposition pondérés, déduire de ses fonds propres la valeur exposée au risque de cette position. |
190 |
FAISANT L’OBJET DE PONDÉRATIONS |
200-320 |
MÉTHODE FONDÉE SUR LES NOTATIONS (ÉCHELONS DE QUALITÉ DE CRÉDIT -EQC) Article 261 du CRR. Les positions de titrisation selon l’approche NI, qui recourent à une notation inférée conformément à l’article 259, paragraphe 2, du CRR, seront déclarées en tant que positions notées. Les valeurs exposées au risque soumises à des pondérations de risque sont ventilées en fonction de leur échelon de qualité de crédit, comme prévu pour l’approche NI à l’article 261, paragraphe 1, tableau 4 du CRR. |
330 |
MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE Pour la méthode de la formule prudentielle, consultez l’article 262 du CRR. La pondération de risque pour une position de titrisation sera égale à 7 % ou à la pondération de risque à appliquer conformément aux formules fournies si celle-ci est supérieure à 7 %. |
340 |
MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE PONDÉRATION MOYENNE (%) L’atténuation du risque de crédit sur des positions de titrisation peut être comptabilisée conformément à l’article 264 du CRR. Dans ce cas, l’établissement indique la «pondération de risque effective» de la position qui bénéficie d’une protection totale conformément aux dispositions de l’article 264, paragraphe 2, du CRR (la pondération de risque effective correspond au montant d’exposition pondéré de la position divisé par la valeur exposée au risque de la position, et multiplié par 100). Lorsque la position bénéficie d’une protection partielle, l’établissement doit appliquer la méthode de la formule prudentielle avec une valeur «T» corrigée conformément aux dispositions de l’article 264, paragraphe 3, du CRR. La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée dans cette colonne. |
350 |
APPROCHE PAR TRANSPARENCE Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d’expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d’expositions sous-jacent (pondération maximale du panier). L’article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR envisage un traitement exceptionnel, selon lequel Kirb ne peut être calculé. Le montant non tiré des facilités de trésorerie sera déclaré sous «Éléments hors bilan et dérivés». Dès lors qu’un initiateur relève du traitement exceptionnel selon lequel Kirb ne peut être calculé, la colonne 350 s’avère tout à fait indiquée pour déclarer le traitement de pondération apporté à la valeur exposée au risque d’une facilité de trésorerie soumise au traitement visé à l’article 263 du CRR. Pour le remboursement anticipé, voir l’article 256, paragraphe 5, et l’article 265 du CRR. |
360 |
APPROCHE PAR TRANSPARENCE: PONDÉRATION MOYENNE (%) La moyenne, pondérée en fonction de la valeur exposée au risque, des pondérations de risque sera déclarée. |
370 |
MÉTHODE DE L’ÉVALUATION INTERNE L’article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR envisage une «approche par évaluation interne» pour les positions de programmes ABCP. APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: |
380 |
APPROCHE PAR ÉVALUATION INTERNE: PONDÉRATION MOYENNE (%) La moyenne pondérée des pondérations de risque sera déclarée dans cette colonne. |
390 |
(-) RÉDUCTION DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ SUITE À DES CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS Les établissements qui recourent à l’approche NI observent les dispositions de l’article 266, paragraphe 1 (applicables uniquement pour les initiateurs, lorsque l’exposition n’a pas été déduite des fonds propres) et paragraphe 2 du CRR. Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l’établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d’actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu’elles étaient en défaut, conformément à l’article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan. |
400 |
MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ Montant total d’exposition pondéré, calculé selon les dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant ajustements en raison d’asymétries d’échéances ou de non-respect des mesures de diligence appropriée, et à l’exception de tout montant d’exposition pondéré correspondant aux expositions redistribuées dans un autre modèle au moyen des sorties. |
410 |
MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DONT: TITRISATIONS SYNTHÉTIQUES Pour les titrisations synthétiques présentant une asymétrie d’échéances, le montant à déclarer dans cette colonne ne tiendra pas compte d’une quelconque asymétrie d’échéances. |
420 |
EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE L’article 14, paragraphe 2, l’article 406, paragraphe 2, et l’article 407 du CRR prévoient que lorsqu’un établissement manque à certaines exigences, l’État membre veille à ce que les autorités compétentes imposent une pondération de risque supplémentaire proportionnée, qui ne peut être inférieure à 250 % de la pondération de risque (plafonnée à 1 250 %) qui s’appliquerait aux positions de titrisation concernées en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR. |
430 |
AJUSTEMENT DU MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ DU FAIT D’UNE ASYMÉTRIE D’ÉCHÉANCES Pour les asymétries d’échéances dans les titrisations synthétiques, RW*-RW(SP), tel que défini à l’article 250 du CRR, sera inclus, sauf dans le cas de tranches soumises à une pondération de risque de 1 250 %, pour lesquelles le montant à déclarer sera de 0. Attention: RW(SP) inclut non seulement les montants d’exposition pondérés déclarés à la colonne 400, mais également les montants d’exposition pondérés correspondant aux expositions redistribuées dans d’autres modèles au moyen des sorties. Cette colonne contiendra des valeurs négatives. |
440-450 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ: AVANT APPLICATION DU PLAFOND/APRÈS APPLICATION DU PLAFOND Montant total d’exposition au risque calculé conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, section 3 du CRR, avant (colonne 440)/après (colonne 450) application des limites fixées à l’article 260 du CRR. De plus, l’article 265 du CRR (Exigences de fonds propres supplémentaires pour les titrisations d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé) doit être pris en compte. |
460 |
POUR MÉMOIRE: MONTANT D’EXPOSITION PONDÉRÉ CORRESPONDANT AUX SORTIES DE LA TITRISATION NI VERS D’AUTRES CATÉGORIES D’EXPOSITION Montant d’exposition pondéré découlant d’expositions redistribuées vers le fournisseur de la mesure d’atténuation du risque, figurant dès lors dans le modèle correspondant, et qui sont prises en compte dans le calcul du plafonnement des positions de titrisation. |
106. |
Le modèle CR SEC IRB se compose de trois grands blocs de lignes, qui rassemblent des données sur les expositions initiées/sponsorisées/conservées ou acquises par les initiateurs, investisseurs et sponsors. Pour chacun, les données sont ventilées entre éléments au bilan, et éléments hors bilan et dérivés, ainsi que par groupes de pondération de risque des titrisations et des retitrisations. |
107. |
Le montant total des expositions (à la date de déclaration) est également ventilé en fonction des échelons de qualité de crédit appliqués à la date d’initiation (dernier bloc de lignes). Les initiateurs, les sponsors et les investisseurs doivent déclarer ces données.
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3.9. C 14.00 – INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LES TITRISATIONS (SEC DETAILS)
3.9.1. Remarques générales
108. |
Ce modèle rassemble des informations transaction par transaction (à la différence des données agrégées déclarées dans les modèles CR SEC SA, CR SEC IRB, MKR SA SEC et MKR SA CTP) au sujet de toutes les titrisations dans lesquelles l’établissement déclarant est impliqué. Les principales caractéristiques de chaque titrisation, notamment la nature des paniers sous-jacents et les exigences de fonds propres, y sont déclarées. |
109. |
Ce modèle doit être utilisé pour:
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110. |
Ce modèle est utilisé par les groupes consolidés et les établissements indépendants (2) situés dans le même pays que celui où ils sont soumis aux exigences de fonds propres. Dans le cas des titrisations impliquant plusieurs entités d’un même groupe consolidé, une ventilation détaillée entité par entité sera fournie. |
111. |
En vertu de l’article 406, paragraphe 1, du CRR, qui dispose que les établissements qui investissent dans des positions de titrisation doivent rassembler une quantité importante d’informations sur celles-ci afin de satisfaire aux exigences de diligence appropriée, ce modèle s’applique dans une certaine mesure aux investisseurs. En particulier, ces derniers déclarent les colonnes 010-040, 070-110, 160, 190, 290-400 et 420-470. |
112. |
En règle générale, les établissements qui jouent le rôle de prêteur initial (sans être par ailleurs initiateurs ou sponsors de la même titrisation) remplissent le modèle comme les investisseurs. |
3.9.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
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005 |
NUMÉRO DE LIGNE Le numéro de ligne est un identifiant de ligne et est propre à chaque ligne du tableau. Il suit l’ordre numérique: Il suit l’ordre numérique: 1, 2, 3, etc. |
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010 |
CODE INTERNE Code (alphanumérique) interne utilisé par l’établissement pour identifier la titrisation. Ce code interne sera associé à l’identifiant de la titrisation. |
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020 |
IDENTIFIANT DE LA TITRISATION (Code/Nom) Code utilisé pour l’enregistrement légal de la titrisation ou, en s’il n’est pas disponible, le nom selon lequel la titrisation est connue sur le marché. Si le code ISIN (International Securities Identification Number) est disponible (pour les opérations publiques), les caractères communs à toutes les tranches de la titrisation seront mentionnés dans cette colonne. |
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030 |
IDENTIFIANT DE L’INITIATEUR (Code/Nom) Dans cette colonne doit figurer le code attribué par l’autorité de surveillance à l’initiateur ou, s’il n’est pas disponible, le nom de l’établissement lui-même. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs, l’établissement déclarant mentionnera l’identifiant de toutes les entités faisant partie de son groupe consolidé qui sont impliquées (en tant qu’initiateur, sponsor ou prêteur initial) dans la transaction. Lorsque le code n’est pas disponible ou connu de l’entité déclarante, le nom de l’établissement sera utilisé. |
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040 |
CATÉGORIE DE TITRISATION: (CLASSIQUE/SYNTHÉTIQUE) Les abréviations suivantes seront utilisées:
La «titrisation classique» et la «titrisation synthétique» sont définies à l’article 242, points 10 et 11, du CRR. |
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050 |
TRAITEMENT COMPTABLE: LES EXPOSITIONS TITRISÉES SONT-ELLES COMPTABILISÉES AU BILAN OU RETIRÉES? Les initiateurs, sponsors et prêteurs initiaux mentionnent l’une des abréviations suivantes:
Cette colonne synthétise le traitement comptable de l’opération. Dans le cas des titrisations synthétiques, les initiateurs doivent indiquer que les expositions titrisées ont été sorties du bilan. Dans le cas de titrisations de passifs, les initiateurs ne doivent pas remplir cette colonne. L’option «P» (expositions titrisées partiellement décomptabilisées) sera utilisée lorsque les actifs titrisés sont comptabilisés au bilan en fonction du «continuing involvement» (implication continue) de l’entité déclarante, tel que régi par la norme IAS 39.30-35. |
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060 |
TRAITEMENT DE SOLVABILITÉ: LES POSITIONS DE TITRISATION FONT-ELLES L’OBJET D’EXIGENCES DE FONDS PROPRES? Seuls les initiateurs mentionnent les abréviations suivantes:
Articles 109, 243 et 244 du CRR. Cette colonne synthétise le traitement de solvabilité du dispositif de titrisation par l’initiateur. Elle indique si les exigences de fonds propres sont calculées en fonction des expositions titrisées ou des positions de titrisation (portefeuille d’intermédiation bancaire/portefeuille de négociation). Lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur des expositions titrisées (car elles ne constituent pas un transfert de risque significatif), le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit sera déclaré dans le modèle CR SA, si l’approche standard est utilisée par l’établissement, ou dans le modèle CR IRB, si l’approche NI est utilisée. En revanche, lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur des positions de titrisation détenues dans le portefeuille d’intermédiation bancaire (car elles constituent un transfert de risque significatif), le calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit sera déclaré dans les modèles CR SEC SA ou CR SEC IRB. Dans le cas des positions de titrisation détenues dans le portefeuille de négociation, le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché sera déclaré dans les modèles MKR SA TDI (risque de position général selon l’approche standard), MKR SA SEC ou MKR SA CTP (risque de position spécifique selon l’approche standard), ou MKR IM (modèles internes). Dans le cas des titrisations de passifs, les initiateurs ne doivent pas remplir cette colonne. |
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070 |
TITRISATION OU RETITRISATION? Conformément aux définitions de «titrisation» et de «retitrisation» données à l’article 4, paragraphe 1, points 61 et 62 à 64, du CRR, les abréviations suivantes seront utilisées pour déclarer le type de sous-jacent:
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080-100 |
RÉTENTION Articles 404 à 410 du CRR. |
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080 |
TYPE DE RÉTENTION APPLIQUÉE Pour chaque dispositif de titrisation initié, il convient de déclarer le type de rétention d’intérêt économique net significatif, comme prévu à l’article 405 du CRR:
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090 |
% DE RÉTENTION À LA DATE DE DÉCLARATION La rétention d’un intérêt économique net significatif par l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial de la titrisation sera de 5 % au moins (à la date d’initiation). Nonobstant l’article 405, paragraphe 1, du CRR, la mesure de la rétention à l’initiation peut généralement être interprétée comme étant la mesure au moment où les expositions ont été titrisées pour la première fois et non au moment où elles ont été créées pour la première fois (par exemple, pas au moment où les crédits sous-jacents ont été octroyés pour la première fois). La mesure de la rétention à l’initiation signifie que 5 % est le pourcentage de rétention requis au moment où ce niveau de rétention a été mesuré et qu’il a été satisfait à cette exigence (par ex. lorsque les expositions ont été titrisées pour la première fois); un recalcul dynamique et un réajustement du pourcentage de rétention tout au long de la durée de vie de l’opération ne sont pas exigés. Cette colonne demeure vide si les codes «E» (exonéré) ou «N» (sans objet) figurent dans la colonne 080 (Type de rétention appliquée) |
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100 |
RESPECT DE L’EXIGENCE DE RÉTENTION? Article 405, paragraphe 1, du CRR. Les abréviations suivantes seront utilisées:
Cette colonne demeure vide si les codes «E» (exonéré) ou «N» (sans objet) figurent dans la colonne 080 (Type de rétention appliquée) |
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110 |
RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT: (INITIATEUR/SPONSOR/PRÊTEUR INITIAL/INVESTISSEUR) Les abréviations suivantes seront utilisées:
Voir les définitions à l’article 4, paragraphe 1, points 13 (initiateur) et 14 (sponsor), du CRR. Les investisseurs sont supposés être les établissements auxquels les dispositions des articles 406 et 407 du CRR s’appliquent. |
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120-130 |
HORS PROGRAMMES ABCP En raison de leur nature spéciale liée au fait qu’ils se composent de plusieurs positions de titrisation individuelles, les programmes ABCP (définis à l’article 242, point 9, du CRR) sont exonérés de déclaration dans les colonnes 120 et 130. |
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120 |
DATE D’INITIATION (mm/aaaa) Le mois et l’année de la date d’initiation (c’est-à-dire la date limite ou la date de clôture du panier) de la titrisation seront déclarés selon le format suivant: «mm/aaaa». Pour chaque dispositif de titrisation, la date d’initiation ne peut pas changer entre deux dates de déclaration. Dans le cas précis des dispositifs de titrisation adossés à des paniers ouverts, la date d’initiation sera la date de la première émission des titres. Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. |
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130 |
MONTANT TOTAL DES EXPOSITIONS TITRISÉES À LA DATE D’INITIATION Cette colonne contient le montant (selon les expositions initiales avant application des facteurs de conversion) du portefeuille titrisé à la date d’initiation. Dans le cas des dispositifs de titrisation adossés à des paniers ouverts, on déclarera le montant correspondant à la date d’initiation de la première émission des titres. En ce qui concerne les titrisations classiques, aucun autre actif du panier de titrisation ne sera inclus. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs (c’est-à-dire avec plus d’un initiateur), seul le montant qui correspond à la contribution de l’entité déclarante dans le portefeuille titrisé sera déclaré. Dans le cas de la titrisation de passifs, seuls les montants émis par l’entité déclarante doivent être indiqués. Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. |
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140-220 |
EXPOSITIONS TITRISÉES Les colonnes 140 à 220 contiennent des informations de l’entité déclarante sur plusieurs caractéristiques du portefeuille titrisé. |
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140 |
MONTANT TOTAL Les établissements déclarent la valeur du portefeuille titrisé à la date de déclaration, à savoir l’encours des expositions titrisées. En ce qui concerne les titrisations classiques, aucun autre actif du panier de titrisation ne sera inclus. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs (c’est-à-dire avec plus d’un initiateur), seul le montant qui correspond à la contribution de l’entité déclarante dans le portefeuille titrisé sera déclaré. Dans le cas des dispositifs de titrisation adossés à des paniers fermés (c’est-à-dire lorsque le portefeuille d’actifs titrisés ne peut être élargi après la date d’initiation), le montant sera progressivement diminué. Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. |
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150 |
PART DE L’ÉTABLISSEMENT (%) Sera déclarée la part de l’établissement (pourcentage à deux décimales) dans le portefeuille titrisé à la date de déclaration. Par défaut, la valeur à indiquer dans cette colonne est de 100 %, sauf pour les dispositifs de titrisation avec plusieurs vendeurs. Dans ce cas, l’entité déclarante doit préciser sa contribution actuelle au portefeuille titrisé (équivalant à la colonne 140 en termes relatifs). Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. |
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160 |
TYPE Cette colonne rassemble des données sur le type d’actifs («1» à «8») ou de passifs («9» et «10») qui composent le portefeuille titrisé. L’établissement mentionne un des codes numériques suivants:
Lorsque le panier d’expositions titrisées est un mélange de ces différents types, l’établissement indiquera le type le plus important. Dans le cas des retitrisations, l’établissement se rapportera au panier sous-jacent d’actifs ultime. Le type «10» (Autres passifs) comprend les obligations du trésor et les titres liés à des crédits. En ce qui concerne les dispositifs de titrisation adossés à des paniers fermés, leur type ne pourra pas changer entre deux dates de déclaration. |
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170 |
APPROCHE APPLIQUÉE (SA/NI/MIX) Cette colonne rassemble des informations sur l’approche que l’établissement appliquerait aux expositions titrisées à la date de déclaration. Les abréviations suivantes seront utilisées:
Si, selon l’approche standard, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC SA. Si, selon l’approche NI, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC IRB. Si, selon une approche combinée standard/NI, «P» figure à la colonne 050, le calcul des exigences de fonds propres sera déclaré dans le modèle CR SEC SA ainsi que dans le modèle CR SEC IRB. Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Cette colonne n’est toutefois pas utilisée pour la titrisation de passifs. Les sponsors ne rempliront pas cette colonne. |
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180 |
NOMBRE D’EXPOSITIONS Article 261, paragraphe 1, du CRR. Cette colonne n’est obligatoire que pour les établissements qui appliquent l’approche NI aux positions de titrisation (et déclarent dès lors «I» dans la colonne 170). L’établissement indique le nombre effectif d’expositions. Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs ou lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (en cas de titrisation d’actifs). Cette colonne ne sera pas remplie si l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Cette colonne ne sera pas remplie par les investisseurs. |
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190 |
PAYS Indiquer le code (ISO 3166-1 alpha-2) du pays d’origine du sous-jacent ultime de l’opération, à savoir le pays du débiteur immédiat des expositions initiales titrisées (approche par transparence). Lorsque le panier de la titrisation se compose de plusieurs pays, l’établissement indique le pays le plus important. Si aucun pays n’excède le seuil de 20 % du montant des actifs/passifs, le code «OT» (Autres) sera indiqué. |
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200 |
ELGD (%) La valeur moyenne, pondérée en fonction de l’exposition, des pertes en cas de défaut (ELGD) ne sera déclarée que par les établissements qui appliquent la méthode de la formule prudentielle (et indiquent par conséquent «I» dans la colonne 170). ELGD doit être calculé conformément aux dispositions de l’article 262, paragraphe 1, du CRR. Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs ou lorsque les exigences de fonds propres sont basées sur les expositions titrisées (en cas de titrisation d’actifs). Cette colonne ne sera pas remplie non plus si l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Les sponsors ne rempliront pas cette colonne. |
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210 |
(-) CORRECTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS Corrections de valeur et provisions (article 159 du CRR) pour pertes de crédit, effectuées conformément au référentiel comptable appliqué par l’établissement déclarant. Les corrections de valeur comprennent tout montant comptabilisé dans le compte de correction au titre de pertes de crédit sur des actifs financiers depuis leur première comptabilisation au bilan (y compris les pertes dues au risque de crédit d’actifs financiers mesurés à leur juste valeur, et qui ne seront pas déduites de la valeur exposée au risque), plus les décotes sur les expositions acquises alors qu’elles étaient en défaut, conformément à l’article 166, paragraphe 1, du CRR. Les provisions comprennent les montants accumulés de pertes de crédit sur des éléments hors bilan. Cette colonne rassemble des informations sur les corrections de valeur et les provisions appliquées aux expositions titrisées. Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs. Ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Les sponsors ne rempliront pas cette colonne. |
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220 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT TITRISATION (%) Cette colonne contient des données sur les exigences de fonds propres du portefeuille titrisé, en l’absence de titrisation, et les pertes anticipées associées à ces risques (Kirb), sous la forme d’un pourcentage (à deux décimales) du total des expositions titrisées à la date d’initiation. Kirb est défini à l’article 242, point 4, du CRR. Cette colonne ne sera pas remplie en cas de titrisation de passifs. En cas de titrisation d’actifs, ces données seront déclarées même lorsque l’entité déclarante ne détient aucune position dans la titrisation. Les sponsors ne rempliront pas cette colonne. |
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230-300 |
STRUCTURE DE TITRISATION Ce bloc de six colonnes rassemble des informations sur la structure de la titrisation en fonction des positions au bilan/hors bilan, des tranches (senior/mezzanine/première perte) et de l’échéance. Dans le cas des titrisations avec plusieurs vendeurs, pour la tranche de première perte, seul le montant correspondant ou attribué à l’établissement déclarant sera déclaré. |
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230-250 |
ÉLÉMENTS DE BILAN Ce bloc de colonnes contient des informations sur les éléments au bilan ventilés par tranches (senior/mezzanine/première perte). |
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230 |
SENIOR Toutes les tranches qui ne sont pas éligibles en tant que mezzanine ou première perte seront incluses dans cette catégorie. |
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240 |
MEZZANINE Voir l’article 243, paragraphe 3 (titrisations classiques), et l’article 244, paragraphe 3 (titrisations synthétiques), du CRR. |
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250 |
PREMIÈRE PERTE La tranche de première perte est définie à l’article 242, point 15, du CRR. |
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260-280 |
ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS Ce bloc de colonnes contient des informations sur les éléments hors bilan et les dérivés ventilés par tranches (senior/mezzanine/première perte). On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments au bilan. |
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290 |
PREMIÈRE DATE DE FIN PRÉVISIBLE Date de fin potentielle de l’ensemble de la titrisation en vertu des clauses du contrat et conditions financières actuellement attendues. En règle générale, il s’agit de la plus proche de ces deux dates:
Le jour, le mois et l’année de la première date de fin prévisible seront déclarés. Le jour exact sera déclaré si cette information est disponible; autrement, le premier jour du mois sera déclaré. |
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300 |
DATE D’ÉCHÉANCE FINALE LÉGALE Date légale à laquelle la totalité du principal et des intérêts de la titrisation doit avoir été remboursée (sur la base des documents de l’opération). Le jour, le mois et l’année de la date d’échéance finale légale seront déclarés. Le jour exact sera déclaré si cette information est disponible; autrement, le premier jour du mois sera déclaré. |
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310-400 |
POSITIONS DE TITRISATION: EXPOSITION INITIALE AVANT APPLICATION DES FACTEURS DE CONVERSION Ce bloc de colonnes rassemble des informations, à la date de la déclaration, sur les positions de titrisation en fonction des positions au bilan/hors bilan et des tranches (senior/mezzanine/première perte). |
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310-330 |
ÉLÉMENTS DE BILAN On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments au bilan. |
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340-360 |
ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS On appliquera ici les mêmes critères de classement entre les tranches que ceux utilisés pour les éléments hors bilan. |
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370-400 |
ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE: ÉLÉMENTS DE HORS BILAN ET DÉRIVÉS Ce bloc de colonnes rassemble des informations complémentaires sur le total des éléments hors bilan et des dérivés (qui ont déjà été déclarés selon une autre ventilation dans les colonnes 340-360). |
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370 |
SUBSTITUTS DE CRÉDIT DIRECTS Cette colonne est utilisée pour les positions de titrisation détenues par l’initiateur et garanties par des substituts de crédit direct. Conformément à l’annexe I du CRR, les éléments hors bilan suivants, présentant un risque élevé, sont considérés comme des substituts de crédit direct:
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380 |
IRS/CRS IRS est l’abréviation de Interest Rate Swaps (échanges de taux d’intérêt) et CRS de Currency Rate Swaps (échanges de devises). Ces dérivés figurent sur la liste de l’annexe II du CRR. |
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390 |
FACILITÉS DE TRÉSORERIE (FT) ÉLIGIBLES Les facilités de trésorerie (FT) définies à l’article 242, point 3, du CRR doivent satisfaire à 6 conditions énoncées à l’article 255, paragraphe 1, du CRR pour être considérées comme éligibles (quelle que soit la méthode appliquée par l’établissement, standard ou NI). |
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400 |
AUTRES (Y COMPRIS FT NON ÉLIGIBLES) Cette colonne est réservée au reste des éléments hors bilan, notamment les facilités de trésorerie non éligibles (c’est-à-dire celles qui ne remplissent pas les conditions énoncées à l’article 255, paragraphe 1, du CRR). |
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410 |
REMBOURSEMENT ANTICIPÉ: FACTEUR DE CONVERSION APPLIQUÉ L’article 242, point 12, l’article 256, paragraphe 5 (approche standard), et l’article 265, paragraphe 1 (approche NI), du CRR prévoient un ensemble de facteurs de conversion à appliquer au montant des intérêts des investisseurs (afin de calculer les montants d’exposition pondérés). Cette colonne est utilisée pour les dispositifs de titrisation comportant une clause de remboursement anticipé (à savoir les titrisations renouvelables). Conformément à l’article 256, paragraphe 6, du CRR, le facteur de conversion à appliquer sera déterminé par le niveau de la marge nette moyenne sur trois mois. Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie. Ces données sont liées à la ligne 100 du modèle CR SEC SA et à la ligne 160 du modèle CR SEC IRB. |
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420 |
(-) DÉDUITE DES FONDS PROPRES Ces données sont étroitement liées à la colonne 200 du modèle CR SEC SA et à la colonne 180 du modèle CR SEC IRB. Cette colonne contiendra une valeur négative. |
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430 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ AVANT APPLICATION DU PLAFOND Cette colonne contient des informations sur le montant d’exposition pondéré avant plafonnement, applicable aux positions de titrisation (soit dans le cas de dispositifs de titrisation avec transfert de risque significatif). Dans le cas de dispositifs de titrisation sans transfert de risque significatif (à savoir le montant d’exposition pondéré calculé en fonction des expositions titrisées), aucune donnée ne sera déclarée dans cette colonne. Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie. |
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440 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION PONDÉRÉ APRÈS APPLICATION DU PLAFOND Cette colonne contient des informations sur le montant d’exposition pondéré après plafonnement, applicable aux positions de titrisation (soit dans le cas de dispositifs de titrisation avec transfert de risque significatif). Dans le cas de dispositifs de titrisation sans transfert de risque significatif (à savoir les exigences de fonds propres calculées en fonction des expositions titrisées), aucune donnée ne sera déclarée dans cette colonne. Dans le cas des titrisations de passifs, cette colonne ne sera pas remplie. |
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450-510 |
POSITIONS DE TITRISATION - PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION |
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450 |
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION OU NON? Les abréviations suivantes seront utilisées:
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460-470 |
POSITIONS NETTES - LONGUES/COURTES Voir les colonnes 050/060 des modèles MKR SA SEC ou MKR SA CTP, respectivement. |
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480 |
TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (SA) - RISQUE SPÉCIFIQUE Voir respectivement la colonne 610 du modèle MKR SA SEC ou la colonne 450 du modèle MKR SA CTP. |
4. MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE OPÉRATIONNEL
4.1. C 16.00 – RISQUE OPÉRATIONNEL (OPR)
4.1.1. Remarques générales
113. |
Ce modèle fournit des informations sur le calcul des exigences de fonds propres conformément aux articles 312 à 324 du CRR pour le risque opérationnel selon l’approche élémentaire (BIA), l’approche standard (TSA), l’approche standard de remplacement (ASA) et les approches par mesure avancée (AMA). Un établissement ne peut appliquer simultanément l’approche TSA et l’approche ASA pour les activités de banque de détail et de banque commerciale sur une base individuelle. |
114. |
Les établissements qui recourent à l’approche BIA, TSA et/ou ASA calculent leurs exigences de fonds propres à partir des données de fin d’exercice. Lorsque les chiffres audités ne sont pas disponibles, les établissements peuvent utiliser des estimations. Les établissements déclarent les chiffres audités lorsque ceux-ci sont disponibles, puis ne procèdent plus à aucune modification. Il est possible de déroger à ce principe d’absence de modification, par exemple lorsqu’un cas exceptionnel, tel qu’une acquisition ou cession récente d’entités ou d’activités, se présente durant cette période. |
115. |
Lorsqu’un établissement peut démontrer à son autorité compétente qu’en raison de circonstances exceptionnelles (fusion, cession d’entités ou d’activités), recourir à une moyenne sur trois ans pour le calcul de l’indicateur pertinent conduirait à une estimation peu objective de l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel, l’autorité compétente peut autoriser l’établissement à modifier le calcul de manière à tenir compte de ces événements. L’autorité compétente peut également, de sa propre initiative, imposer à un établissement de modifier le calcul. Lorsqu’un établissement exerce ses activités depuis moins de trois ans, il peut utiliser des estimations prospectives pour calculer l’indicateur pertinent, pour autant qu’il commence à utiliser des données historiques dès que celles-ci sont disponibles. |
116. |
Par colonne, ce modèle présente des informations, pour les trois derniers exercices, sur le montant de l’indicateur pertinent des activités bancaires soumises au risque opérationnel et sur le montant des prêts et des avances (ce dernier montant ne concernant que l’approche ASA). Ensuite, des informations sur le montant des exigences de fonds propres pour risque opérationnel y figurent. Le cas échéant, la part de ce montant qui est due à un mécanisme d’allocation doit être précisée. En ce qui concerne l’approche AMA, des postes pour mémoire ont été ajoutés afin de détailler l’effet de la perte anticipée, de la diversification et des techniques d’atténuation sur les exigences de fonds propres pour risque opérationnel. |
117. |
Par ligne, les informations sont structurées par mode de calcul des exigences de fonds propres pour risque opérationnel, avec un détail des activités pour l’approche TSA et l’approche ASA. |
118. |
Ce modèle devra être rempli par tous les établissements soumis aux exigences de fonds propres pour risque opérationnel. |
4.1.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
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010 – 030 |
INDICATEUR PERTINENT Les établissements qui recourent à l’indicateur pertinent pour calculer les exigences de fonds propres pour risque opérationnel (BIA, TSA et ASA) déclarent celui-ci dans les colonnes 010 à 030, pour les exercices respectifs. De plus, en cas d’application combinée de plusieurs approches, visée à l’article 314 du CRR, les établissements déclarent également, à des fins d’information, l’indicateur pertinent pour les activités soumises aux approches AMA. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA. Ci-après, le terme «indicateur pertinent» désigne «la somme des éléments» à fin d’exercice visé au tableau 1 de l’article 316, paragraphe 1, du CRR. Lorsqu’un établissement ne possède pas de données relatives à «l’indicateur pertinent» pour couvrir trois exercices, les données historiques (auditées) disponibles seront affectées par priorité aux colonnes correspondantes du tableau. Par exemple, si l’établissement ne possède des données historiques que pour un seul exercice, celles-ci figureront dans la colonne 030. Si cela semble raisonnable, les estimations prospectives seront alors intégrées à la colonne 020 (estimations pour le prochain exercice) et 010 (estimations pour l’exercice n+2). En outre, s’il n’existe aucune donnée historique disponible sur «l’indicateur pertinent», l’établissement peut utiliser des estimations prospectives. |
040 - 060 |
PRÊTS ET AVANCES (EN CAS D’APPLICATION DE L’APPROCHE ASA) Ces colonnes seront utilisées pour déclarer les montants des prêts et des avances des lignes d’activité «banque commerciale» et «banque de détail», visés à l’article 319, paragraphe 1, point b) du CRR. Ces montants serviront à calculer l’indicateur pertinent de remplacement qui permet de déterminer les exigences de fonds propres correspondant aux activités soumises à l’approche ASA (article 319, paragraphe 1, point a) du CRR). Pour la ligne d’activité «banque commerciale», les titres détenus dans le portefeuille hors négociation seront également inclus. |
070 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES L’exigence de fonds propres est calculée en fonction de l’approche utilisée, conformément aux articles 312 à 324 du CRR. Le montant obtenu est déclaré dans la colonne 070. |
071 |
MONTANT TOTAL DE L’EXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNEL Article 92, paragraphe 4, du CRR. Exigences de fonds propres de la colonne 070, multipliées par 12,5. |
080 |
DONT: RÉSULTANT D’UN MÉCANISME D’ALLOCATION Article 18, paragraphe 1, du CRR (concernant l’inclusion, dans la demande visée à l’article 312, paragraphe 2, du CRR, d’une description des méthodes appliquées pour répartir la couverture en fonds propres du risque opérationnel entre les diverses entités du groupe, et d’une indication quant à l’intention ou non d’intégrer, et selon quelles modalités, les effets de la diversification dans le système d’évaluation des risques utilisé par un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales, ou conjointement par les filiales d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union). |
090 - 120 |
ÉLÉMENTS POUR MÉMOIRE SELON L’APPROCHE AMA À DÉCLARER LE CAS ÉCHÉANT |
090 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES AVANT ALLÈGEMENT EN RAISON DE PERTES ANTICIPÉES, DE LA DIVERSIFICATION ET DE TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE L’exigence de fonds propres déclarée dans la colonne 090 est celle qui figure dans la colonne 070, mais qui est calculée avant prise en compte des effets d’allègement en raison de pertes anticipées, de la diversification et des techniques d’atténuation du risque (voir plus bas). |
100 |
(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DES PERTES ANTICIPÉES PRISES EN COMPTE DANS LES PRATIQUES INTERNES Dans la colonne 100 figure l’allègement des exigences de fonds propres en raison de pertes anticipées prises en compte dans les pratiques internes de l’établissement (visées à l’article 322, paragraphe 2, point a), du CRR). |
110 |
(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE LA DIVERSIFICATION L’effet de diversification dans la colonne 110 correspond à la différence entre la somme des exigences de fonds propres calculées séparément pour chaque catégorie de risque opérationnel (à savoir une situation de «dépendance parfaite») et l’exigence de fonds propres diversifiée calculée en tenant compte des corrélations et des dépendances (c’est-à-dire en supposant une dépendance inférieure à une «dépendance parfaite» entre les catégories de risques). La situation de «dépendance parfaite» survient dans le «cas par défaut», c’est-à-dire lorsque l’établissement ne recourt pas à une structure de corrélations explicite entre les catégories de risques, et que les fonds propres AMA sont donc calculés comme étant la somme des différentes mesures du risque opérationnel des catégories de risque choisies. Dans ce cas, on suppose une corrélation de 100 % entre les catégories de risques et la valeur déclarée dans la colonne sera égale à 0. En revanche, lorsque l’établissement calcule une structure de corrélations explicite entre les catégories de risques, il doit inclure dans cette colonne la différence entre les fonds propres AMA tels que découlant du «cas par défaut» et ceux obtenus après application de la structure de corrélations entre les catégories de risques. Cette valeur rend compte de la «capacité de diversification» du modèle AMA, c’est-à-dire de l’aptitude du modèle à tenir compte de la survenance non simultanée de pertes graves pour risque opérationnel. Dans la colonne 110, il convient de déclarer le montant de la réduction des fonds propres AMA qu’entraîne la structure de corrélation retenue par rapport à l’hypothèse d’une corrélation de 100 %. |
120 |
(-) ALLÈGEMENT DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES EN RAISON DE TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE (ASSURANCE ET AUTRES MÉCANISMES DE TRANSFERT DU RISQUE) Dans la colonne 120 figure l’impact des assurances et des autres mécanismes de transfert du risque, visés à l’article 323, paragraphes 1 à 5, du CRR. |
Lignes |
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010 |
ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE ÉLÉMENTAIRE (BIA) Cette ligne présente les montants correspondant aux activités soumises à l’approche élémentaire pour le calcul de l’exigence de fonds propres pour risque opérationnel (articles 315 et 316 du CRR). |
020 |
ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE STANDARD (TSA)/EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT (ASA) L’exigence de fonds propres calculée selon l’approche TSA et selon l’approche ASA (articles 317 à 319 du CRR) est déclarée. |
030 - 100 |
EN APPROCHE STANDARD: Dans le cas de l’utilisation de l’approche TSA, l’indicateur pertinent pour chaque exercice respectif sera réparti, dans les lignes 030 à 100, entre les différentes lignes d’activité définies à l’article 317, tableau 2, du CRR et ce, dans les lignes 030 à 100. La mise en correspondance des activités avec les lignes d’activité doit suivre les principes énoncés à l’article 318 du CRR. |
110 - 120 |
EN APPROCHE STANDARD DE REMPLACEMENT: Les établissements qui utilisent l’approche ASA (article 319 du CRR) déclarent, pour les exercices respectifs, l’indicateur pertinent séparément pour chaque ligne d’activité dans les lignes 030 à 050 et 080 à 100, et dans les lignes 110 et 120 pour les lignes d’activité «banque commerciale» et «banque de détail». Les lignes 110 et 120 indiqueront le montant de l’indicateur pertinent des activités soumises à l’approche ASA, en opérant une distinction entre celles correspondant à la «banque commerciale» et celles correspondant à la «banque de détail» (article 319 du CRR). Des montants peuvent figurer aux lignes correspondant à la «banque commerciale» et à la «banque de détail», non seulement avec l’approche TSA (lignes 060 et 070), mais également avec l’approche ASA (lignes 110 et 120), par exemple si une filiale est soumise à l’approche TSA alors que l’entreprise mère est soumise à l’approche ASA. |
130 |
ACTIVITÉS BANCAIRES EN APPROCHE DE MESURE AVANCÉE (AMA) Les données pertinentes pour les établissements appliquant l’approche AMA (article 312, point 2, et articles 321 à 323 du CRR) sont déclarées. Dans le cas d’une application combinée de plusieurs approches, comme indiqué dans l’article 314 du CRR, les informations sur l’indicateur pertinent pour les activités soumises à l’approche AMA seront déclarées. Il en va de même pour toutes les autres banques qui appliquent les approches AMA. |
4.2. C 17.00 - RISQUE OPÉRATIONNEL: PERTES ET RECOUVREMENTS PAR LIGNE D’ACTIVITÉ ET TYPE D’ÉVÉNEMENT SUR L’EXERCICE PASSÉ (OPR DETAILS)
4.2.1. Remarques générales
119. |
Ce modèle synthétise les informations sur les pertes brutes et les recouvrements de pertes enregistrés par un établissement au cours du dernier exercice en fonction du type d’événement et de la ligne d’activité. |
120. |
Par «perte brute», on entend une perte résultant d’un événement ou type d’événement de risque opérationnel [tel que visé à l’article 322, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 575/2013] avant tout type de recouvrement, sans préjudice du paragraphe 122. |
121. |
Par «recouvrement», on entend un événement indépendant lié à la perte pour risque opérationnel initiale intervenant à un moment distinct, au cours duquel des fonds ou des entrées d’avantages économiques sont reçus de la part de parties prenantes ou de tiers, tels que des assureurs ou d’autres parties. |
122. |
Par «événements de perte rapidement recouvrés», on entend des événements de risque opérationnel conduisant à des pertes qui sont partiellement ou intégralement recouvrées dans un délai de cinq jours ouvrables. Dans le cas d’un événement de perte rapidement recouvré, seule la partie non recouvrée d’une perte qui n’est pas intégralement recouvrée (c’est-à-dire la perte nette après recouvrement partiel rapide) est incluse dans la définition de la perte brute. En conséquence, les événements de perte conduisant à des pertes intégralement recouvrées dans un délai de cinq jours ouvrables ne sont pas inclus dans la définition de la perte brute, ni dans la déclaration OPR Details. |
123. |
Par «date de comptabilisation», on entend la date à laquelle une perte ou des réserves/provisions ont été comptabilisées pour la première fois dans le compte de profits et pertes au titre d’une perte de risque opérationnel. Cette date est logiquement ultérieure à la «date de survenance» (c’est-à-dire la date à laquelle l’événement de risque opérationnel est survenu ou a initialement débuté) et à la «date de détection» (c’est-à-dire la date à laquelle l’établissement a eu connaissance de l’événement de risque opérationnel). |
124. |
Le «nombre d’événements» est le nombre d’événements de risque opérationnel comptabilisés pour la première fois au cours de la période de déclaration. |
125. |
Le «montant total des pertes» est la somme algébrique des éléments suivants:
|
126. |
Le nombre d’événements comprend aussi, conventionnellement, les événements comptabilisés pour la première fois au cours de périodes de déclaration antérieures et non encore déclarés dans de précédents rapports prudentiels. Le montant total des pertes comprend aussi, conventionnellement, les éléments visés au paragraphe 124 se rapportant à des périodes de déclaration antérieures et non encore déclarés dans de précédents rapports prudentiels. |
127. |
La «perte individuelle maximale» est le montant individuel le plus élevé parmi ceux inclus dans le paragraphe 124, point i), ou le paragraphe 124, point ii), ci-dessus. |
128. |
La «somme des cinq pertes les plus élevées» est la somme des cinq montants les plus élevés parmi ceux inclus dans le paragraphe 124, point i), ou le paragraphe 124, point ii), ci-dessus. |
129. |
Le «total des recouvrements de pertes» est la somme de tous les recouvrements comptabilisés au cours de la période de déclaration et se rapportant aux événements de risque opérationnel comptabilisés pour la première fois au cours de la période de déclaration ou lors de périodes de déclaration antérieures. |
130. |
Les chiffres déclarés au mois de juin de l’exercice concerné sont les chiffres intermédiaires, tandis que les chiffres finaux sont déclarés en décembre. Par conséquent, les chiffres de juin ont une période de référence de six mois (c’est-à-dire du 1er janvier au 30 juin de l’année calendaire) tandis que les chiffres de décembre ont une période de référence de 12 mois (c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre de l’année calendaire). |
131. |
Les données sont organisées en répartissant les pertes et les recouvrements qui dépassent certains seuils internes entre les différentes lignes d’activité (définies dans le tableau 2 de l’article 317 du CRR, y compris la ligne d’activité supplémentaire «Éléments d’entreprise», visée à l’article 322, paragraphe 3, point b) du CRR) et entre les différents types d’événements (définis à l’article 324 du CRR), les pertes correspondant à un événement pouvant être réparties entre plusieurs lignes d’activité. |
132. |
Les colonnes présentent les différents types d’événements et les totaux pour chaque ligne d’activité, ainsi qu’un poste pour mémoire qui indique le seuil interne le plus faible appliqué dans le cadre de la collecte des données relatives aux pertes, en mentionnant, pour chaque ligne d’activité, le seuil le plus bas et le seuil le plus élevé, s’il existe plusieurs seuils. |
133. |
Les lignes présentent les lignes d’activité ainsi que, pour chacune d’entre elles, les informations sur le nombre d’événements, le montant total des pertes, la perte individuelle maximale, la somme des cinq pertes les plus élevées et le total des recouvrements de pertes. |
134. |
Pour le «total lignes d’activité», des données sur le nombre d’événements et le montant total des pertes sont également exigées pour différentes fourchettes définies à partir de seuils prédéterminés: 10 000, 20 000, 100 000 et 1 000 000. Ces seuils correspondent à des montants en euros et sont donnés afin de permettre une comparaison des pertes déclarées entre les différents établissements; ils ne correspondent donc pas nécessairement aux seuils de perte minimum utilisés dans le cadre de la collecte des données internes concernant les pertes, lesquels sont déclarés dans une autre partie du modèle. |
135. |
Lorsque la somme algébrique des éléments du montant total des pertes, tels qu’indiqués au paragraphe 124 ci-dessus, donne une valeur négative pour certaines combinaisons de lignes d’activité/types d’événements, la valeur zéro sera déclarée dans les cellules correspondantes. |
136. |
Ce modèle sera utilisé par les établissements qui recourent à l’approche AMA ou à l’approche TSA/ASA pour le calcul de leurs exigences de fonds propres. |
137. |
Afin de satisfaire aux conditions prévues à l’article 5, point b) 2) b), les établissements utilisent les dernières statistiques disponibles sur la page web «Supervisory Disclosure» de l’ABE pour obtenir la «somme des totaux des bilans individuels de tous les établissements d’un même État membre». |
138. |
Les établissements soumis aux dispositions de l’article 5, point b), point 2) b) du présent règlement peuvent déclarer uniquement les données pour la somme de tous les types d’événements (colonne 080) du modèle OPR Details:
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4.2.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
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010 -070 |
TYPES D’ÉVÉNEMENTS Les établissements déclarent les pertes dans les colonnes 010 à 070, en fonction des types d’événement, tels que définis à l’article 324 du CRR. Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres selon l’approche TSA ou l’approche ASA peuvent déclarer leurs pertes pour lesquelles le type d’événement n’est pas identifié dans la colonne 080. |
080 |
TOTAL TYPES D’ÉVÉNEMENTS Dans la colonne 080, pour chaque ligne d’activité, les établissements indiquent le total des «nombre d’événements», le total des «montant total des pertes» et le total des «total des recouvrements de pertes» qui correspondent à la simple agrégation, respectivement, des nombres d’événements de perte, des montants de perte brute totale et des montants totaux de recouvrements de pertes déclarés dans les colonnes 010 à 070. La «perte individuelle maximale» dans la colonne 080 correspond à la valeur maximale des «pertes brutes individuelles maximales» déclarées dans les colonnes 010 à 070. En ce qui concerne la somme des cinq pertes les plus élevées, dans la colonne 080, on déclarera la somme des cinq pertes les plus élevées au sein d’une ligne d’activité. |
090 - 100 |
POUR MÉMOIRE: SEUIL APPLIQUÉ POUR LA COLLECTE DES DONNÉES Dans les colonnes 090 et 100, les établissements déclarent les seuils de perte minimum qu’ils utilisent dans le cadre de la collecte des données internes concernant les pertes, conformément à l’article 322, paragraphe 3, point c), dernière phrase, du CRR. Lorsque l’établissement n’applique qu’un seul seuil pour chaque ligne d’activité, seule la colonne 090 sera remplie. Lorsque plusieurs seuils sont appliqués au sein d’une même ligne d’activité règlementaire, le seuil applicable le plus élevé (colonne 100) sera également complété. |
Lignes |
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010 - 850 |
LIGNES D’ACTIVITÉ: FINANCEMENT DES ENTREPRISES, NÉGOCIATION ET VENTE, COURTAGE DE DÉTAIL, BANQUE COMMERCIALE, BANQUE DE DÉTAIL, PAIEMENT ET RÈGLEMENT, SERVICES D’AGENCE, GESTION D’ACTIFS, ÉLÉMENTS D’ENTREPRISE Pour chaque ligne d’activité définie à l’article 317, paragraphe 4, tableau 2, du CRR, ainsi que pour la ligne d’activité supplémentaire «Éléments d’entreprise» visée à l’article 322, paragraphe 3, point b), du CRR, et pour chaque type d’événement, l’établissement déclare les informations suivantes, en fonction des seuils internes appliqués: nombre d’événements, montant total des pertes, perte individuelle maximale, somme des cinq pertes les plus élevées et total des recouvrements de pertes. Lorsqu’un événement de perte concerne plusieurs lignes d’activité, le «montant total des pertes» sera réparti entre les différentes lignes d’activité concernées. |
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910 - 950 |
TOTAL LIGNES D’ACTIVITÉ Pour chaque type d’événement (colonnes 010 à 080), les informations suivantes (article 322, paragraphe 3, points b), c) et e) du CRR) relatives au total des lignes d’activité (lignes 910 à 950) seront déclarées:
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910-950/080 |
TOTAL LIGNES D’ACTIVITÉ - TOTAL TYPES D’ÉVÉNEMENTS
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5. MODÈLES CONSACRÉS AU RISQUE DE MARCHÉ
139. |
Ces instructions concernent les modèles de déclaration du calcul des exigences de fonds propres selon l’approche standard pour risque de change (MKR SA FX), risque sur matières premières (MKR SA COM), risque de taux d’intérêt (MKR SA TDI, MKR SA SEC, MKR SA CTP) et risque lié aux actions (MKR SA EQU). Cette partie reprend également les instructions pour le modèle de déclaration du calcul des exigences de fonds propres selon l’approche fondée sur les modèles internes (MKR IM). |
140. |
Le risque de position sur un titre de créance négocié ou une action négociée (ou un instrument dérivé sur titre de créance négocié ou sur action) sera divisé en deux composantes pour le calcul des fonds propres requis pour y faire face. La première composante est la composante «risque spécifique», c’est-à-dire le risque d’une variation du prix de l’instrument concerné sous l’influence de facteurs liés à son émetteur ou, dans le cas d’un instrument dérivé, à l’émetteur de l’instrument sous-jacent. La seconde composante couvre le «risque général», c’est-à-dire le risque d’une variation du prix de l’instrument provoquée (dans le cas d’un titre de créance négocié ou d’un instrument dérivé sur un titre de créance négocié) par une fluctuation du niveau des taux d’intérêt ou (dans le cas d’une action ou d’un instrument dérivé sur action) par un mouvement général du marché des actions non imputable à certaines caractéristiques spécifiques des titres concernés. Le traitement général selon les instruments, ainsi que les procédures de compensation, sont décrits dans les articles 326 à 333 du CRR. |
5.1. C 18.00 – RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DES RISQUES DE POSITION RELATIFS AUX TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS (MKR SA TDI)
5.1.1. Remarques générales
141. |
Ce modèle traite des positions et des exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position sur des titres de créance négociés selon l’approche standard (article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR). Les différents risques et les différentes méthodes applicables en vertu du CRR sont considérés par ligne. Le risque spécifique associé aux expositions figurant dans les modèles MKR SA SEC et MKR SA CTP ne doit être déclaré que dans le modèle MKR SA TDI Total. Les exigences de fonds propres déclarées dans ces modèles seront respectivement transférées vers la cellule {325;060} (titrisations) et la cellule {330;060} (CTP).. |
142. |
Le modèle doit être rempli séparément pour le «Total» et pour une liste prédéfinie des devises suivantes: EUR, ALL, BGN, CZK, DKK, EGP, GBP, HRK, HUF, ISK, JPY, MKD, NOK, PLN, RON, RUB, RSD, SEK, CHF, TRY, UAH, USD, et un modèle supplémentaire pour toutes les autres devises. |
5.1.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
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010 - 020 |
TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES) Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s’agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l’exclusion des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers (article 345, deuxième phrase, du CRR). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR. |
030 – 040 |
POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES) Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR. |
050 |
POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres. |
060 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR. |
070 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |
Lignes |
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010 – 350 |
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Les positions sur titres de créance négociés, dans le portefeuille de négociation, et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, sont déclarées en fonction de leur catégorie de risque, de leur échéance et de l’approche utilisée. |
011 |
RISQUE GÉNÉRAL |
012 |
Dérivés Dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d’intérêt des positions du portefeuille de négociation, compte tenu des articles 328 à 331, le cas échéant. |
013 |
Autres éléments d’actif et de passif Instruments autres que les dérivés inclus dans le calcul du risque de taux d’intérêt des positions du portefeuille de négociation. |
020-200 |
APPROCHE BASÉE SUR L’ÉCHÉANCE Positions sur titres de créance négociés soumis à l’approche fondée sur l’échéance conformément à l’article 339, paragraphes 1 à 8, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes fixées à l’article 339, paragraphe 9, du CRR. La position sera divisée en zones 1, 2 et 3, et celles-ci selon l’échéance des instruments. |
210 - 240 |
RISQUE GÉNÉRAL APPROCHE BASÉE SUR LA DURATION Positions sur des titres de créance négociés soumis à l’approche fondée sur la duration conformément à l’article 340, paragraphes 1 à 6, du CRR et les exigences de fonds propres correspondantes fixées à l’article 340, paragraphe 7, du CRR. La position sera divisée en zones 1, 2 et 3. |
250 |
RISQUE SPÉCIFIQUE Somme des montants déclarés aux lignes 251, 325 et 330. Positions sur des titres de créance négociés soumis aux exigences de fonds propres pour risque spécifique, et les exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point b), à l’article 335, à l’article 336, paragraphes 1 à 3, et aux articles 337 et 338 du CRR. Il faut également tenir compte de la dernière phrase de l’article 327, paragraphe 1, du CRR. |
251 - 321 |
Exigences de fonds propres applicables aux titres de créances autres que des positions de titrisation Somme des montants déclarés aux lignes 260 à 321. L’exigence de fonds propres des dérivés de crédit au nième défaut qui ne bénéficient pas d’une notation externe doit être calculée en additionnant les pondérations de risque des entités de référence (article 332, paragraphe 1, point e), premier et deuxième alinéas, du CRR - «Transparence»). Les dérivés de crédit au nième défaut qui bénéficient d’une notation externe (article 332, paragraphe 1, point e), troisième alinéa du CRR) seront déclarés séparément à la ligne 321. Déclaration de positions soumises à l’article 336, paragraphe 3, du CRR: Il existe un traitement spécial pour les obligations éligibles pour recevoir une pondération de risque de 10 % dans le portefeuille d’intermédiation bancaire, conformément à l’article 129, paragraphe 3, du CRR (obligations garanties). Les exigences de fonds propres spécifiques représentent la moitié du pourcentage de la deuxième catégorie du tableau 1 de l’article 336 du CRR. Ces positions doivent être affectées aux lignes 280 à 300 en fonction de la durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale. Lorsque le risque général des positions liées aux taux d’intérêt est couvert par un dérivé de crédit, les articles 346 et 347 s’appliquent. |
325 |
Exigences de fonds propres applicables aux positions de titrisation Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 610 du modèle MKR SA SEC. Cette valeur ne figurera que dans le niveau Total du modèle MKR SA TDI. |
330 |
Exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négociation en corrélation Total des exigences de fonds propres déclaré dans la colonne 450 du modèle MKR SA CTP. Cette valeur ne figurera que dans le niveau Total du modèle MKR SA TDI. |
350 - 390 |
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA) Article 329, paragraphe 3, du CRR. Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul. |
5.2. C 19.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE EN TITRISATION (MKR SA SEC)
5.2.1. Remarques générales
143. |
Ce modèle rassemble des informations sur les positions (toutes/nettes et longues/courtes) et les exigences de fonds propres associées pour la composante «risque spécifique» du risque de position dans les titrisations/retitrisations détenues dans le portefeuille de négociation (non éligibles dans le portefeuille de négociation en corrélation), selon l’approche standard. |
144. |
Le modèle MKR SA SEC détermine l’exigence de fonds propres pour le seul risque spécifique des positions de titrisation conformément à l’article 335 en liaison avec l’article 337 du CRR. Lorsque les positions de titrisation du portefeuille de négociation sont couvertes par des dérivés de crédit, les articles 346 et 347 s’appliquent. Il n’existe qu’un modèle pour toutes les positions du portefeuille de négociation, que l’établissement recoure à l’approche standard ou à l’approche NI pour calculer la pondération de risque de chacune des positions, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR. La déclaration des exigences de fonds propres pour le risque général de ces positions est effectuée dans les modèles MKR SA TDI ou MKR IM. |
145. |
Les positions qui reçoivent une pondération de risque de 1 250 % peuvent aussi être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (voir l’article 243, paragraphe 1, point b), l’article 244, paragraphe 1, point b), et l’article 258 du CRR). Le cas échéant, ces positions doivent être déclarées dans la ligne 460 du modèle CA1. |
5.2.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 - 020 |
TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES) Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en liaison avec l’article 337 du CRR (positions de titrisation). En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR. |
030 - 040 |
(-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (POSITIONS LONGUES ET COURTES) Article 258 du CRR. |
050 - 060 |
POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES) Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR. |
070 - 520 |
RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. La répartition s’effectue séparément pour les positions longues et les positions courtes. |
230-240 et 460-470 |
1 250 % Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. |
250-260 et 480-490 |
MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE Article 337, paragraphe 2, du CRR, en liaison avec l’article 262 du CRR. Ces colonnes seront utilisées par les établissements qui recourent à la méthode de la formule prudentielle (SFA), laquelle détermine les exigences de fonds propres en fonction des caractéristiques du panier de sûretés et des propriétés contractuelles de la tranche. |
270 et 500 |
APPROCHE PAR TRANSPARENCE Approche standard: Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR. Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d’expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d’expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration). Approche NI: Article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR Pour les remboursements anticipés, voir l’article 265, paragraphe 1, et l’article 256, paragraphe 5, du CRR. |
280-290/510-520 |
MÉTHODE DE L’ÉVALUATION INTERNE Article 109, paragraphe 1, deuxième phrase et article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR. Ces colonnes seront remplies lorsque l’établissement utilise l’approche par évaluation interne pour déterminer les exigences de fonds propres pour les facilités de trésorerie et les rehaussements de crédit que les banques (y compris les banques tierces) accordent aux conduits ABCP. Basée sur les méthodes de l’OEEC, l’approche par évaluation interne ne s’applique que pour les expositions aux conduits ABCP qui bénéficient d’une notation interne équivalente à «investment grade» (de premier ordre) à la date d’initiation. |
530 - 540 |
EFFET GLOBAL (AJUSTEMENT) LIÉ AU MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE DILIGENCE APPROPRIÉE Article 337, paragraphe 3, du CRR, en liaison avec l’article 407 du CRR. Article 14, paragraphe 2, du CRR |
550 - 570 |
AVANT APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES ET SOMME DES POSITONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES Article 337 du CRR, sans tenir compte de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR, permettant à un établissement de plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale possible liée à un défaut. |
580 - 600 |
APRÈS APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES/COURTES NETTES PONDÉRÉES ET SOMME DES POSITONS LONGUES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES Article 337 du CRR, compte tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR. |
610 |
TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES Conformément à l’article 337, paragraphe 4, du CRR, pour une période transitoire s’achevant le 31 décembre 2014, l’établissement additionne séparément ses positions longues nettes pondérées (colonne 580) et ses positions courtes nettes pondérées (colonne 590). Le plus important de ces montants (après plafonnement) constitue l’exigence de fonds propres. À partir de 2015, conformément à l’article 337, paragraphe 4, du CRR, l’établissement additionnera ses positions nettes pondérées, que celles-ci soient longues ou courtes (colonne 600), pour déterminer ses exigences de fonds propres. |
Lignes |
|||||||||||||||||||||
010 |
TOTAL DES EXPOSITIONS Encours total des titrisations (détenues dans le portefeuille de négociation) déclaré par l’établissement qui joue le rôle d’initiateur et/ou d’investisseur et/ou de sponsor. |
||||||||||||||||||||
040, 070 et 100 |
TITRISATIONS Article 4, points 61 et 62, du CRR. |
||||||||||||||||||||
020, 050, 080 et 110 |
RETITRISATIONS Article 4, paragraphe 63, du CRR. |
||||||||||||||||||||
030-050 |
INITIATEUR Article 4, point 13, du CRR |
||||||||||||||||||||
060-080 |
INVESTISSEUR Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d’une opération de titrisation pour laquelle il n’est ni initiateur ni sponsor. |
||||||||||||||||||||
090-110 |
SPONSOR Article 4, paragraphe 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l’initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés. |
||||||||||||||||||||
120-210 |
RÉPARTITION DE LA SOMME TOTALE DES EXPOSITIONS LONGUES NETTES ET COURTES NETTES PONDÉRÉES PAR CATÉGORIE D’ACTIFS SOUS-JACENTS: Article 337, paragraphe 4, dernière phrase du CRR. La ventilation des actifs sous-jacents respecte la classification utilisée dans le modèle SEC Details (colonne «Type»):
Pour chaque titrisation, lorsque le panier consiste en plusieurs types d’actifs, l’établissement tiendra compte du type le plus important. |
5.3. C 20.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE SPÉCIFIQUE POUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION (MKR SA CTP)
5.3.1. Remarques générales
146. |
Ce modèle rassemble des informations sur les positions du CTP (comprenant les titrisations, dérivés de crédit au nième défaut et autres positions du portefeuille de négociation en corrélation incluses conformément à l’article 338, paragraphe 3) et les exigences de fonds propres correspondantes, selon l’approche standard. |
147. |
Le modèle MKR SA CTP détermine l’exigence de fonds propres pour le seul risque spécifique des positions affectées au portefeuille de négociation en corrélation (CTP), conformément à l’article 335 en relation avec l’article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. Lorsque les positions CTP du portefeuille de négociation sont couvertes par des dérivés de crédit, les articles 346 et 347 s’appliquent. Il n’existe qu’un modèle pour toutes les positions CTP du portefeuille de négociation, que l’établissement utilise l’approche standard ou l’approche NI pour calculer la pondération de risque de chacune des positions, conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5 du CRR. La déclaration des exigences de fonds propres pour le risque général de ces positions est effectuée dans les modèles MKR SA TDI ou MKR IM. |
148. |
Cette structure du modèle distingue les positions de titrisation, les dérivés de crédit au nième défaut et les autres positions CTP. Dès lors, les positions de titrisation seront toujours déclarées aux lignes 030, 060 ou 090 (selon le rôle de l’institution dans la titrisation). Les dérivés de crédit au nième défaut seront toujours déclarés à la ligne 110. Les «autres positions du portefeuille de négociation en corrélation» ne sont ni des positions de titrisation ni des dérivés de crédit au nième défaut (pour la définition, voir l’article 338, paragraphe 3, du CRR), mais elles sont explicitement «liées» (en raison de l’objectif de couverture) à une de ces deux positions. C’est la raison pour laquelle elles sont affectées à l’une ou l’autre des deux sous-rubriques «titrisation» et «dérivés de crédit au nième défaut». |
149. |
Les positions qui reçoivent une pondération de risque de 1 250 % peuvent aussi être déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (voir l’article 243, paragraphe 1, point b), l’article 244, paragraphe 1, point b), et l’article 258 du CRR). Le cas échéant, ces positions doivent être déclarées dans la ligne 460 du modèle CA1. |
5.3.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 - 020 |
TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES) Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR, en relation avec les positions affectées au portefeuille de négociation en corrélation, conformément à l’article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, également applicable à ces positions brutes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR. |
030 - 040 |
(-) POSITIONS DÉDUITES DES FONDS PROPRES (POSITIONS LONGUES ET COURTES) Article 258 du CRR. |
050 - 060 |
POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES) Articles 327 à 329 et article 334 du CRR. En ce qui concerne la distinction entre les positions longues et courtes, voir l’article 328, paragraphe 2, du CRR. |
070 - 400 |
RÉPARTITION DES POSITIONS NETTES SELON LES PONDÉRATIONS DES APPROCHES SA ET NI Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. |
160 et 330 |
AUTRES Autres pondérations de risque non explicitement mentionnées dans les colonnes précédentes. Pour les dérivés de crédit au nième défaut, uniquement ceux qui ne bénéficient pas d’une notation externe. Les dérivés de crédit au nième défaut bénéficiant d’une notation externe seront soit déclarés dans le modèle MKR SA TDI (ligne 321) soit (s’ils font partie du CTP) inscrits dans la colonne de la pondération de risque correspondante. |
170-180 et 360-370 |
1 250 % Article 251 (tableau 1) et article 261, paragraphe 1 (tableau 4), du CRR. |
190-200 et 340-350 |
MÉTHODE DE LA FORMULE PRUDENTIELLE Article 337, paragraphe 2, du CRR, en liaison avec l’article 262 du CRR. |
210/380 |
APPROCHE PAR TRANSPARENCE Approche standard: Articles 253 et 254 et article 256, paragraphe 5, du CRR. Les colonnes consacrées à la méthode par transparence rassemblent tous les cas d’expositions non notées pour lesquelles la pondération de risque est obtenue à partir du portefeuille d’expositions sous-jacent (pondération moyenne du panier, pondération maximale du panier, ou recours au ratio de concentration). Approche NI: Article 263, paragraphes 2 et 3, du CRR Pour les remboursements anticipés, voir l’article 265, paragraphe 1, et l’article 256, paragraphe 5, du CRR. |
220 – 230 et 390 -400 |
MÉTHODE DE L’ÉVALUATION INTERNE Article 259, paragraphes 3 et 4, du CRR |
410 -420 |
AVANT APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES/POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES Article 338 du CRR, compte non tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR. |
430 – 440 |
APRÈS APPLICATION DU PLAFOND - POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES/POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES Article 338 du CRR, compte tenu de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR. |
450 |
TOTAL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES L’exigence de fonds propres correspond à la plus élevée entre i) l’exigence de fonds propres pour risque spécifique qui ne s’appliquerait qu’aux positions longues nettes (colonne 430) ou ii) l’exigence de fonds propre pour risque spécifique qui ne s’appliquerait qu’aux positions courtes nettes (colonne 440). |
Lignes |
|||||||
010 |
TOTAL DES EXPOSITIONS Montant total des positions ouvertes (détenues dans le portefeuille de négociation en corrélation) déclaré par l’établissement qui joue le rôle d’initiateur, d’investisseur ou de sponsor. |
||||||
020-040 |
INITIATEUR Article 4, paragraphe 13, du CRR |
||||||
050-070 |
INVESTISSEUR Établissement de crédit qui détient une position de titrisation dans le cadre d’une opération de titrisation pour laquelle il n’est ni initiateur ni sponsor. |
||||||
080-100 |
SPONSOR Article 4, paragraphe 14, du CRR. Si un sponsor titrise également ses propres actifs, il devra indiquer, dans les lignes sur l’initiateur, les données relatives à ses propres actifs titrisés. |
||||||
030, 060 et 090 |
TITRISATIONS Le portefeuille de négociation en corrélation se compose de titrisations, de dérivés de crédit au nième défaut et, éventuellement, d’autres positions de couverture qui satisfont aux critères de l’article 338, paragraphes 2 et 3, du CRR. les dérivés d’expositions de titrisation qui offrent une répartition au prorata ainsi que les positions de couverture de positions CTP seront inscrits dans la ligne «Autres positions du portefeuille de négociation en corrélation»; |
||||||
110 |
DÉRIVÉS DE CRÉDIT AU NIÈME DÉFAUT Les dérivés de crédit au nième défaut couverts par des dérivés de crédit au nième défaut, conformément à l’article 347 du CRR, seront déclarés dans ce poste. L’initiateur, l’investisseur et le sponsor des positions ne conviennent pas pour les dérivés de crédit au nième défaut. Dès lors, une ventilation concernant les positions de titrisation ne peut être fournie pour les dérivés de crédit au nième défaut. |
||||||
040, 070, 100 et 120 |
AUTRES POSITIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION EN CORRÉLATION Les positions sur:
sont incluses. |
5.4. C 21.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHE STANDARD DU RISQUE RELATIF AUX POSITIONS SUR ACTIONS (MKR SA EQU)
5.4.1. Remarques générales
150. |
Ce modèle rassemble des informations sur les positions et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de position lié aux actions du portefeuille de négociation, traitées selon l’approche standard. |
151. |
Le modèle doit être rempli séparément pour le «Total» et pour une liste statique et prédéfinie de marchés: Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Égypte, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède, Royaume-Uni, Albanie, Japon, ancienne République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, États-Unis, zone euro et un modèle supplémentaire pour tous les autres marchés. Aux fins de la présente exigence de déclaration, le terme «marché» signifie «pays» (sauf pour les pays appartenant à la zone euro; voir règlement délégué (UE) no 525/2014 de la Commission). |
5.4.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 – 020 |
TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES) Article 102 et article 105, paragraphe 1, du CRR. Il s’agit de positions brutes qui ne sont pas compensées par des instruments, à l’exclusion des positions de prise ferme souscrites ou reprises par des tiers (article 345, deuxième phrase, du CRR). |
030 – 040 |
POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES) Articles 327, 329, 332, 341 et 345 du CRR |
050 |
POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres. L’exigence de fonds propres doit être calculée séparément pour chaque marché national. Les positions sur des contrats à terme conformément à l’article 344, paragraphe 4, deuxième phrase, du CRR ne sont pas à inclure dans cette colonne. |
060 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2 du CRR. |
070 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |
Lignes |
|
010 - 130 |
ACTIONS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Exigences de fonds propres pour risque de position, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point b) i) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 du CRR. |
020 – 040 |
RISQUE GÉNÉRAL Positions sur actions soumises au risque général (article 343 du CRR) et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 du CRR. Les deux ventilations (021/022 ainsi que 030/040) couvrent l’ensemble des positions soumises au risque général. Les lignes 021 et 022 rassemblent des informations sur la répartition en fonction des instruments. Seule la ventilation des lignes 030 et 040 est utilisée comme base de calcul des exigences de fonds propres. |
021 |
Dérivés Dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négociation, compte tenu des articles 329 à 332, le cas échéant. |
022 |
Autres éléments d’actif et de passif Instruments autres que des dérivés inclus dans le calcul du risque lié aux actions des positions du portefeuille de négociation. |
030 |
Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés, négociés en bourse, et faisant l’objet d’une approche spécifique Contrats à terme sur indice boursier largement diversifiés négociés sur un marché boursier et soumis à une approche particulière, conformément à l’article 344, paragraphes 1 et 4, du CRR. Ces positions sont soumises au seul risque général et ne doivent donc pas être déclarées à la ligne 050. |
040 |
Actions différentes d’un contrat à terme sur indice boursier largement diversifié, négocié en bourse Autres positions sur actions soumises au risque spécifique, et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 343 et à l’article 344, paragraphe 3, du CRR. |
050 |
RISQUE SPÉCIFIQUE Positions sur actions soumises au risque spécifique, et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 342 et à l’article 344, paragraphe 4, du CRR. |
090 - 130 |
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA) Article 329, paragraphes 2 et 3, du CRR Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul. |
5.5. C 22.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD DU RISQUE DE CHANGE (MKR SA FX)
5.5.1. Remarques générales
152. |
Les établissements déclarent des informations sur les positions dans chaque devise (y compris celle de la déclaration) et les exigences de fonds propres correspondantes pour risque de change selon l’approche standard. La position est calculée pour chaque devise (y compris l’euro), l’or et les positions sur OPC. Les lignes 100 à 470 de ce modèle sont complétées même lorsque les établissements ne sont pas tenus de calculer les exigences de fonds propres pour risque de change conformément à l’article 351 du CRR. |
153. |
Les postes pour mémoire du modèle seront remplis séparément pour toutes les devises des États membres de l’Union européenne et pour les devises suivantes: USD, CHF, JPY, RUB, TRY, AUD, CAD, RSD, ALL, UAH, MKD, EGP, ARS, BRL, MXN, HKD, ICK, TWD, NZD, NOK, SGD, KRW, CNY et toutes les autres devises. |
5.5.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
020-030 |
TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES) Positions brutes dues à des éléments d’actif, des montants à recevoir et des éléments similaires visés à l’article 352, paragraphe 1, du CRR. Conformément à l’article 352, paragraphe 2, et sous réserve de l’autorisation des autorités compétentes, ne seront pas déclarées les positions prises en tant que couverture contre l’effet négatif des taux de change sur leurs ratios conformément à l’article 92, paragraphe 1, et les positions liées à des éléments déjà déduits dans le calcul des fonds propres. |
040-050 |
POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES) Article 352, paragraphe 3, article 352, paragraphe 4, première et deuxième phrases, et article 353 du CRR. Les positions nettes étant calculées pour chaque devise, il se peut qu’il y ait simultanément des positions longues et courtes. |
060-080 |
POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES Article 352, paragraphe 4, troisième phrase, et articles 353 et 354 du CRR |
060-070 |
POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (LONGUES ET COURTES) On calcule les positions nettes courtes et longues pour chaque devise en déduisant le total des positions courtes du total des positions longues. Les positions nettes longues pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour obtenir la position nette longue dans cette devise. Les positions nettes courtes pour chaque opération dans une devise sont additionnées pour obtenir la position nette courte dans cette devise. Les positions non compensées sont ajoutées aux positions soumises aux exigences de fonds propres pour les autres devises (ligne 030) dans la colonne 060 ou 070, selon qu’il s’agit de positions longues ou courtes. |
080 |
POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES (COMPENSÉES) Positions compensées pour des devises étroitement corrélées. |
|
EXIGENCES DE FONDS PROPRES (%) Comme défini dans les articles 351 et 354, les exigences de fonds propres sont exprimées en pour cent. |
090 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 3 du CRR. |
100 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |
Lignes |
|||||
010 |
TOTAL DES POSITIONS EN DEVISES DIFFÉRENTES DE CELLE DE LA DÉCLARATION Positions dans des devises autres que la devise de déclaration et leurs exigences de fonds propres correspondantes, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) i) et à l’article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR (pour la conversion dans la devise de la déclaration). |
||||
020 |
DEVISES ÉTROITEMENT CORRÉLÉES Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises visées à l’article 354 du CRR. |
||||
030 |
TOUTES LES AUTRES DEVISES (y compris les OPC traités comme des devises différentes) Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la procédure générale visée à l’article 351 et à l’article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR. Déclaration d’OPC traitées comme des devises distinctes, conformément à l’article 353 du CRR: Il existe deux traitements pour le calcul des exigences de fonds propres d’OPC traitées comme des devises distinctes:
La déclaration de ces OPC suit le calcul des exigences de fonds propres. |
||||
040 |
OR Positions et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour les devises soumises à la procédure générale visée à l’article 351 et à l’article 352, paragraphes 2 et 4, du CRR. |
||||
050 - 090 |
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA) Article 352, paragraphes 5 et 6, du CRR Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul. |
||||
100-120 |
Répartition du total des positions (devise de la déclaration y comprise) par catégorie d’exposition Le total des positions sera réparti entre dérivés, autres éléments d’actif et de passif, et éléments hors bilan. |
||||
100 |
Éléments d’actif et de passif autres que les éléments de hors bilan et les dérivés Les positions qui ne figurent pas dans les lignes 110 ou 120 seront déclarées ici. |
||||
110 |
Éléments de hors bilan Éléments inclus dans l’annexe I du CRR, à l’exception de ceux inclus en tant qu’opérations de financement sur titres et opérations à règlement différé ou issus d’une convention de compensation multiproduits. |
||||
120 |
Dérivés Positions évaluées conformément à l’article 352 du CRR. |
||||
130-480 |
POUR MÉMOIRE: POSITIONS EN DEVISES Les postes pour mémoire du modèle seront remplis séparément pour toutes les devises des États membres de l’Union européenne et pour les devises suivantes: USD, CHF, JPY, RUB, TRY, AUD, CAD, RSD, ALL, UAH, MKD, EGP, ARS, BRL, MXN, HKD, ICK, TWD, NZD, NOK, SGD, KRW, CNY et toutes les autres devises. |
5.6. C 23.00 - RISQUE DE MARCHÉ: APPROCHES STANDARD POUR LES MATIÈRES PREMIÈRES (MKR SA COM)
5.6.1. Remarques générales
154. |
Ce modèle rassemble des informations sur les positions sur matières premières et les exigences de fonds propres correspondantes traitées selon l’approche standard. |
5.6.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 - 020 |
TOUTES LES POSITIONS (LONGUES ET COURTES) Positions courtes/longues brutes considérées comme des positions sur la même matière première, conformément à l’article 357, paragraphes 1 et 4, du CRR (voir également l’article 359, paragraphe 1, du CRR). |
030 – 040 |
POSITIONS NETTES (LONGUES ET COURTES) Telles que définies à l’article 357, paragraphe 3, du CRR. |
050 |
POSITIONS SOUMISES AUX EXIGENCES DE FONDS PROPRES Positions nettes qui, selon les différentes approches envisagées dans la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR, reçoivent une exigence de fonds propres. |
060 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES Exigences de fonds propres pour toute position pertinente, conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR. |
070 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |
Lignes |
|
010 |
TOTAL DES POSITIONS SUR MATIÈRES PREMIÈRES Positions sur matières premières et leurs exigences de fonds propres correspondantes pour risque de marché, conformément à l’article 92, paragraphe 3, point c) iii) du CRR et à la troisième partie, titre IV, chapitre 4 du CRR. |
020 – 060 |
POSITIONS EN FONCTION DES CATÉGORIES DE MATIÈRES PREMIÈRES Aux fins de la déclaration, les matières premières seront groupées en quatre grandes catégories visées dans le tableau 2 de l’article 361 du CRR. |
070 |
APPROCHE DU TABLEAU D’ÉCHÉANCES Positions sur matières premières soumises à l’approche du tableau d’échéances visée à l’article 359 du CRR. |
080 |
APPROCHE DU TABLEAU D’ÉCHÉANCES ÉLARGIE Positions sur matières premières soumises à l’approche du tableau d’échéances élargie visée à l’article 361 du CRR. |
090 |
APPROCHE SIMPLIFIÉE: Positions sur matières premières soumises à l’approche simplifiée visée à l’article 360 du CRR. |
100-140 |
EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES POUR RISQUES SUR OPTIONS (RISQUES NON DELTA) Article 358, paragraphe 4, du CRR. Les exigences supplémentaires pour les options liées aux risques autres que le risque delta seront déclarées dans la méthode appliquée pour leur calcul. |
5.7. C 24.00 - RISQUES DE MARCHÉ SELON L’APPROCHE FONDÉE SUR LES MODÈLES INTERNES (MKR IM)
5.7.1. Remarques générales
155. |
Ce modèle fournit une ventilation des valeurs en risque (VaR) et des valeurs en risque en situation de tensions (sVaR), en fonction des différents risques de marché (dette, actions, change, matières premières), ainsi que d’autres informations pertinentes pour le calcul des exigences de fonds propres. |
156. |
En règle générale, la déclaration dépend de la structure du modèle appliqué par les établissements, selon qu’ils déclarent séparément ou ensemble leurs chiffres pour le risque général et spécifique. Il en va de même pour la décomposition des VaR/sVaR selon les catégories de risques (risque de taux d’intérêt, risque lié aux actions, risque sur matières premières et risque de change). Un établissement peut s’abstenir de déclarer les décompositions mentionnées ci-dessus s’il démontre que cette déclaration représenterait une contrainte excessive. |
5.7.2. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
030-040 |
Valeur en risque (VaR) Il s’agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d’une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai défini. |
030 |
Facteur de multiplication (mc) x moyenne de la VaR sur les 60 derniers jours ouvrés (VaRavg) Article 364, paragraphe 1, point a) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR. |
040 |
Var de la veille (VaRt-1) Article 364, paragraphe 1, point a) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR |
050-060 |
VaR en situation de tensions Il s’agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d’une variation du prix selon une probabilité donnée et dans un délai défini, déterminée sur la base des données d’entrée calibrées par rapport aux données historiques afférentes à une période de tensions financières significatives d’une durée continue de douze mois pertinentes pour le portefeuille de l’établissement. |
050 |
Facteur de multiplication (ms) x moyenne des 60 derniers jours ouvrés (SVaRavg) Article 364, paragraphe 1, point b) ii), et article 365, paragraphe 1, du CRR |
060 |
Dernière mesure disponible (SVaRt-1) Article 364, paragraphe 1, point b) i), et article 365, paragraphe 1, du CRR |
070-080 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES POUR RISQUES SUPPLÉMENTAIRES DE DÉFAUT ET DE MIGRATION Il s’agit de la perte potentielle maximale qui résulterait d’une variation de prix liée à des risques de défaut et de migration, calculée conformément à l’article 364, paragraphe 2, point b) en relation avec les dispositions de la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR. |
070 |
Mesure moyenne sur 12 semaines Article 364, paragraphe 2, point b) ii), en relation avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR. |
080 |
Dernière mesure Article 364, paragraphe 2, point b) i), en relation avec la troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 du CRR. |
090-110 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES TOUS RISQUES DE PRIX POUR LE PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION |
090 |
PLANCHER Article 364, paragraphe 3, point c) du CRR = 8 % de l’exigence de fonds propres qui serait calculée conformément à l’article 338, paragraphe 1, du CRR, pour toutes les positions prises en compte dans les exigences de fonds propres «tous risques de prix». |
100-110 |
MESURE MOYENNE SUR 12 SEMAINES ET DERNIÈRE MESURE Article 364, paragraphe 3, point b) |
110 |
DERNIÈRE MESURE Article 364, paragraphe 3, point a) |
120 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES Visées à l’article 364 du CRR pour tous les facteurs de risque, compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant, ainsi que des risques supplémentaires de défaut et de migration et de tous les risques de prix pour le CTP, à l’exclusion toutefois des exigences de fonds propres pour les titrisations et les dérivés de crédit au nième défaut conformément à l’article 364, paragraphe 2, du CRR. |
130 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR. Résultat de la multiplication par 12,5 des exigences de fonds propres. |
140 |
Nombre de dépassements (au cours des 250 derniers jours ouvrés) Voir l’article 366 du CRR. |
150-160 |
Facteur de multiplication de la valeur en risque (mc) et facteur de multiplication de la valeur en risque en situation de tensions (ms) Voir l’article 366 du CRR. |
170 - 180 |
EXIGENCE PRÉSUMÉE POUR LE PLANCHER DU PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION - POSITIONS LONGUES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND ET POSITIONS COURTES NETTES PONDÉRÉES APRÈS APPLICATION DU PLAFOND Les montants déclarés, qui servent de base au calcul de l’exigence plancher de fonds propres pour tous les risques de prix, conformément à l’article 364, paragraphe 3, point c), du CRR, tiennent compte de la marge d’appréciation de l’article 335 du CRR, lequel dispose qu’un établissement peut plafonner le produit de la pondération et de la position nette à la perte maximale possible liée à un défaut. |
Lignes |
|
010 |
TOTAL DES POSITIONS Correspond à la portion du risque de position, du risque de change et du risque sur matières premières, visés à l’article 363, paragraphe 1 du CRR, liée aux facteurs de risque énoncés à l’article 367, paragraphe 2, du CRR. En ce qui concerne les colonnes 030 à 060 (VaR et sVaR), les chiffres de la ligne du total ne sont pas égaux à la décomposition des chiffres pour la VaR/sVaR des composantes de risque pertinentes. La décomposition est donc pour mémoire. |
020 |
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS Correspond à la portion du risque de position visé à l’article 363, paragraphe 1, du CRR liée aux facteurs de risque de taux d’intérêt énoncés à l’article 367, paragraphe 2, du CRR. |
030 |
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS - RISQUE GÉNÉRAL Le risque général est défini à l’article 362 du CRR. |
040 |
TITRES DE CRÉANCE NÉGOCIÉS - RISQUE SPÉCIFIQUE Le risque spécifique est défini à l’article 362 du CRR. |
050 |
ACTIONS Correspond à la portion du risque de position visé à l’article 363, paragraphe 1, du CRR liée aux facteurs de risque sur actions énoncés à l’article 367, paragraphe 2, du CRR. |
060 |
ACTIONS - RISQUE GÉNÉRAL Le risque général est défini à l’article 362 du CRR. |
070 |
ACTIONS - RISQUE SPÉCIFIQUE Le risque spécifique est défini à l’article 362 du CRR. |
080 |
RISQUE DE CHANGE Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, du CRR. |
090 |
RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES Article 363, paragraphe 1, et article 367, paragraphe 2, du CRR. |
100 |
MONTANT TOTAL RISQUE GÉNÉRAL Risque de marché provoqué par un mouvement général du marché des titres de créance négociés, des actions, des changes et des matières premières. VaR pour risque général de tous les facteurs de risque (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant). |
110 |
MONTANT TOTAL RISQUE SPÉCIFIQUE Composante de risque spécifique des titres de créance négociés et des actions. VaR pour risque spécifique lié aux actions et aux titres de créance négociés du portefeuille de négociation (compte tenu des effets de corrélation, le cas échéant). |
5.8. C 25.00 - RISQUE D’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA)
5.8.1. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
Valeur exposée au risque Article 271 du CRR, en relation avec l’article 382 du CRR. Valeur totale exposée au risque provenant de toutes les opérations soumises à une exigence de fonds propres pour risque de CVA. |
020 |
Dont: Instruments dérivés de gré à gré Article 271 du CRR, en relation avec l’article 382, paragraphe 1 du CRR. La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés de gré à gré. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même ensemble de compensation. |
030 |
Dont: Opérations de financement sur titres Article 271 du CRR, en relation avec l’article 382, paragraphe 2 du CRR. La portion du risque total de crédit de contrepartie due aux seuls dérivés sur opérations de financement sur titres. Ces données ne sont pas demandées pour les établissements utilisant les modèles internes, et qui ont placé leurs dérivés de gré à gré et leurs opérations de financement sur titres dans un même ensemble de compensation. |
040 |
FACTEUR DE MULTIPLICATION (mc) x MOYENNE DES 60 DERNIERS JOURS OUVRÉS (VaRavg) Article 383 du CRR, en relation avec l’article 363, paragraphe 1, point d) du CRR. Calcul de la valeur en risque fondé sur les modèles internes pour risque de marché. |
050 |
JOUR PRÉCÉDENT (VaRt-1) Voir les instructions concernant la colonne 040. |
060 |
FACTEUR DE MULTIPLICATION (ms) x MOYENNE DES 60 DERNIERS OUVRÉS (SVaRavg) Voir les instructions concernant la colonne 040. |
070 |
DERNIÈRE MESURE DISPONIBLE (SVaRt-1) Voir les instructions concernant la colonne 040. |
080 |
EXIGENCES DE FONDS PROPRES Article 92, paragraphe 3, point d) du CRR Exigences de fonds propres pour risque de CVA, calculées selon la méthode choisie. |
090 |
MONTANT TOTAL D’EXPOSITION AU RISQUE Article 92, paragraphe 4, point b) du CRR Exigences de fonds propres multipliées par 12,5. |
|
Pour mémoire |
100 |
Nombre de contreparties Article 382 du CRR Nombre de contreparties incluses dans le calcul des fonds propres pour risque de CVA. Les contreparties forment un sous-ensemble de débiteurs. Ces contreparties n’existent qu’en cas d’opérations sur dérivés ou d’opérations de financement sur titres pour lesquelles elles sont simplement l’autre partie au contrat. |
110 |
Dont: une approximation est utilisée pour déterminer l’écart de crédit Nombre de contreparties lorsque l’écart de crédit a été déterminé par le biais d’une approximation et non de données de marché directement observées. |
120 |
CVA ENCOURU Provisions comptables effectuées en raison d’une baisse de la qualité de crédit des contreparties des dérivés. |
130 |
CDS À SIGNATURE UNIQUE Article 386, paragraphe 1, point a) du CRR Montant notionnel total des CDS à signature unique utilisés pour couvrir le risque de CVA. |
140 |
CDS indiciel Article 386, paragraphe 1, point b) du CRR Montant notionnel total des CDS indiciels utilisés pour couvrir le risque de CVA. |
Lignes |
|
010 |
Total risque de CVA Somme des lignes 020-040, le cas échéant. |
020 |
D’après la méthode avancée Méthode avancée pour risque de CVA, prescrite par l’article 383 du CRR. |
030 |
D’après la méthode standard Méthode standard pour risque de CVA, prescrite par l’article 384 du CRR. |
040 |
Méthode de l’exposition initiale Montants soumis à l’application de l’article 385 du CRR.» |
(1) Les données exigées des établissements dans ce modèle seront déclarées sur une base cumulée pour l’année civile ou le rapport de l’exercice (soit depuis le 1er janvier de l’année en cours).
(2) Les «établissements indépendants» ne font pas partie d’un groupe et ne se consolident pas eux-mêmes dans le pays où ils sont soumis aux exigences de fonds propres.
ANNEXE III
INFORMATIONS FINANCIÈRES DÉCLARÉES CONFORMÉMENT AUX IFRS
MODÈLES FINREP POUR IFRS |
||
NUMÉRO DE MODÈLE |
CODE DE MODÈLE |
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES |
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
Bilan [État de la situation financière] |
||
1.1 |
F 01.01 |
Bilan: actifs |
1.2 |
F 01.02 |
Bilan: passifs |
1.3 |
F 01.03 |
Bilan: capitaux propres |
2 |
F 02.00 |
État du résultat net |
3 |
F 03.00 |
État du résultat global |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
||
4.1 |
F 04.01 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
4.2 |
F 04.02 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
4.3 |
F 04.03 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente |
4.4 |
F 04.04 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance |
4.5 |
F 04.05 |
Actifs financiers subordonnés |
5 |
F 05.00 |
Ventilation des prêts et avances par produit |
6 |
F 06.00 |
Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE |
7 |
F 07.00 |
Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés |
Ventilation des passifs financiers |
||
8.1 |
F 08.01 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
8.2 |
F 08.02 |
Passifs financiers subordonnés |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
||
9.1 |
F 09.01 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
9.2 |
F 09.02 |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
10 |
F 10.00 |
Dérivés - Négociation |
Dérivés - Comptabilité de couverture |
||
11.1 |
F 11.01 |
Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture |
12 |
F 12.00 |
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres |
Sûretés et garanties reçues |
||
13.1 |
F 13.01 |
Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties |
13.2 |
F 13.02 |
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de clôture] |
13.3 |
F 13.03 |
Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées |
14 |
F 14.00 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
15 |
F 15.00 |
Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés |
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net |
||
16.1 |
F 16.01 |
Produits et charges d'intérêts par instrument et par contrepartie |
16.2 |
F 16.02 |
Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument |
16.3 |
F 16.03 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument |
16.4 |
F 16.04 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque |
16.5 |
F 16.05 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat par instrument |
16.6 |
F 16.06 |
Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture |
16.7 |
F 16.07 |
Dépréciation d'actifs financiers et non financiers |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan |
||
17.1 |
F 17.01 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs |
17.2 |
F 17.02 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
17.3 |
F 17.03 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs |
18 |
F 18.00 |
Expositions performantes et non performantes |
19 |
F 19.00 |
Expositions faisant l'objet d'une renégociation |
|
|
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION] |
Ventilation géographique |
||
20.1 |
F 20.01 |
Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité |
20.2 |
F 20.02 |
Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité |
20.3 |
F 20.03 |
Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité |
20.4 |
F 20.04 |
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie |
20.5 |
F 20.05 |
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie |
20.6 |
F 20.06 |
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie |
20.7 |
F 20.07 |
Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie de prêts et avances à des entreprises non financières par code NACE |
21 |
F 21.00 |
Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple |
Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service |
||
22.1 |
F 22.01 |
Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité |
22.2 |
F 22.02 |
Actifs concernés par les services fournis |
|
|
PARTIE 3 [SEMESTRIELLE] |
Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées |
||
30.1 |
F 30.01 |
Intérêts dans des entités structurées non consolidées |
30.2 |
F 30.02 |
Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités |
Parties liées |
||
31.1 |
F 31.01 |
Parties liées: montants à payer et à recevoir |
31.2 |
F 31.02 |
Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec |
|
|
PARTIE 4 [ANNUELLE] |
Structure du groupe |
||
40.1 |
F 40.01 |
Structure du groupe: «entité par entité» |
40.2 |
F 40.02 |
Structure du groupe: «instrument par instrument» |
Juste valeur |
||
41.1 |
F 41.01 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti |
41.2 |
F 41.02 |
Utilisation de l'option juste valeur |
41.3 |
F 41.03 |
Instruments financiers hybrides non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. |
42 |
F 42.00 |
Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation |
43 |
F 43.00 |
Provisions |
Régimes à prestations définies et avantages du personnel |
||
44.1 |
F 44.01 |
Composants d'actifs et de passifs nets de régimes à prestations définies |
44.2 |
F 44.02 |
Mouvements dans les obligations de régimes à prestations définies |
44.3 |
F 44.03 |
Pour mémoire [en lien avec les charges de personnel] |
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net |
||
45.1 |
F 45.01 |
Profits et pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat par portefeuille comptable |
45.2 |
F 45.02 |
Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers autres que détenus en vue de la vente |
45.3 |
F 45.03 |
Autres bénéfices et charges d'exploitation |
46 |
F 46.00 |
État des variations des capitaux propres |
1. Bilan [État de la situation financière]
1.2 Passifs
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
010 |
||||
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
8 |
|
020 |
Dérivés |
IAS 39.9, AG 15(a) |
10 |
|
030 |
Positions courtes |
IAS 39.AG 15(b) |
8 |
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
8 |
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
8 |
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
8 |
|
070 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9 |
8 |
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
8 |
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
8 |
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
8 |
|
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
8 |
|
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
8 |
|
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
8 |
|
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
8 |
|
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23 |
8 |
|
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
IAS 39.89A(b) |
|
|
170 |
Provisions |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
43 |
|
180 |
Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi |
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8 |
43 |
|
190 |
Autres avantages du personnel à long terme |
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8 |
43 |
|
200 |
Restructuration |
IAS 37.71, 84(a) |
43 |
|
210 |
Risques légaux et fiscaux |
IAS 37.Annexe C. Exemples 6 et 10 |
43 |
|
220 |
Engagements et garanties données |
IAS 37.Annexe C.9 |
43 |
|
230 |
Autres provisions |
|
43 |
|
240 |
Passifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
|
250 |
Passifs d'impôt exigibles |
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
260 |
Passifs d'impôt différés |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) |
|
|
270 |
Parts sociales remboursables à vue |
IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V.Partie 2.9 |
|
|
280 |
Autres passifs |
Annexe V.Partie 2.10 |
|
|
290 |
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11 |
|
|
300 |
TOTAL PASSIFS |
IAS 1.9(b);IG 6 |
|
|
2. État du résultat net
|
Références |
Ventilation dans le tableau |
Exercice courant |
|
010 |
||||
010 |
Produits d'intérêts |
IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21 |
16 |
|
020 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24 |
|
|
030 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
040 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
IFRS 7.20(b); IAS 39.55(b); IAS 39.9 |
|
|
050 |
Prêts et créances |
IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39,46(a) |
|
|
060 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(b) |
|
|
070 |
Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.23 |
|
|
080 |
Autres actifs |
Annexe V.Partie 2.25 |
|
|
085 |
Produits d’intérêts sur passifs |
Annexe V.Partie 2.25 |
|
|
090 |
(Charges d'intérêts) |
IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21 |
16 |
|
100 |
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24 |
|
|
110 |
(Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
120 |
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
IFRS 7.20(b); IAS 39.47 |
|
|
130 |
(Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.23 |
|
|
140 |
(Autres passifs) |
Annexe V.Partie 2.26 |
|
|
145 |
(Charge d'intérêts sur actifs) |
Annexe V.Partie 2.26 |
|
|
150 |
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
IFRIC 2.11 |
|
|
160 |
Produits de dividendes |
IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28 |
|
|
170 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
180 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); IAS 39.9 |
|
|
190 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b) |
|
|
200 |
Produits d'honoraires et de commissions |
IFRS 7.20(c) |
22 |
|
210 |
(Charges d'honoraires et commissions) |
IFRS 7.20(c) |
22 |
|
220 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
IFRS 7.20(a) (ii-v); Annexe V.Partie 2.97 |
16 |
|
230 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b) |
|
|
240 |
Prêts et créances |
IFRS 7.20(a)(iv); IAS 39.9, 39.56 |
|
|
250 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
IFRS 7.20(a)(iii); IAS 39.9, 39.56 |
|
|
260 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.20(a)(v); IAS 39.56 |
|
|
270 |
Autres |
|
|
|
280 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
16 |
|
290 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
16, 45 |
|
300 |
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net |
IFRS 7.24; Annexe V.Partie 2.30 |
16 |
|
310 |
Différence de change [profits ou (-) pertes], net |
IAS 21.28, 52 (a) |
|
|
330 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net |
IAS 1.34 |
45 |
|
340 |
Autres bénéfices d'exploitation |
Annexe V.Partie 2.141-143 |
45 |
|
350 |
Autres charges d'exploitation |
Annexe V.Partie 2.141-143 |
45 |
|
355 |
TOTAL BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, NET |
|
|
|
360 |
(Charges administratives) |
|
|
|
370 |
(Charges de personnel) |
IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 |
44 |
|
380 |
(Autres charges administratives) |
|
|
|
390 |
(Amortissements) |
IAS 1.102, 104 |
|
|
400 |
(Immobilisations corporelles) |
IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) |
|
|
410 |
(Immeubles de placement) |
IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) |
|
|
420 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) |
|
|
430 |
(Provisions ou (-) reprises de provisions) |
IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |
43 |
|
440 |
(Engagements et garanties données) |
|
|
|
450 |
(Autres provisions) |
|
|
|
460 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
IFRS 7.20(e) |
16 |
|
470 |
(Actifs financiers évalués au coût) |
IFRS 7.20(e); IAS 39.66 |
|
|
480 |
(Actifs financiers disponibles à la vente) |
IFRS 7.20(e); IAS 39.67 |
|
|
490 |
(Prêts et créances |
IFRS 7.20(e); IAS 39.63 |
|
|
500 |
(Placements détenus jusqu'à échéance) |
IFRS 7.20(e); IAS 39.63 |
|
|
510 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
IAS 28.40-43 |
16 |
|
520 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
IAS 36.126(a)(b) |
16 |
|
530 |
(Immobilisations corporelles) |
IAS 16.73(e)(v-vi) |
|
|
540 |
(Immeubles de placement) |
IAS 40.79(d)(v) |
|
|
550 |
(Goodwill) |
IFRS 3.Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 |
|
|
560 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
IAS 38.118 (e)(iv)(v) |
|
|
570 |
(Autres) |
IAS 36.126 (a)(b) |
|
|
580 |
Goodwill négatif comptabilisé en résultat |
IFRS 3.Annexe B64(n)(i) |
|
|
590 |
Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.82(c) |
|
|
600 |
Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27 |
|
|
610 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT |
IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A |
|
|
620 |
(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies) |
IAS 1.82(d); IAS 12.77 |
|
|
630 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT |
IAS 1, IG 6 |
|
|
640 |
Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt |
IAS 1.82(e) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A |
|
|
650 |
Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt |
IFRS 5.33(b)(i) |
|
|
660 |
(Dépense ou (-) recette fiscale liée des activités abandonnées) |
IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) |
|
|
670 |
PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE |
IAS 1.81 A(a) |
|
|
680 |
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
IAS 1.83(a)(i) |
|
|
690 |
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
IAS 1.81 B (b)(ii) |
|
|
8. Ventilation des passifs financiers
8.1. Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
Références |
Valeur comptable |
Montant cumulé des variations de juste valeur attribuables à des variations du risque de crédit |
Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance |
||||
Détenu à des fins de négociation |
Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. |
Coût amorti |
Comptabilité de couverture |
|||||
IFRS 7.8(e)(ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9 |
CRR art 30(b), art 424(1)(d)(i) |
|
|||
010 |
020 |
030 |
037 |
040 |
050 |
|||
010 |
Dérivés |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
|
|
|
|
|
020 |
Positions courtes |
IAS 39 AG 15(b) |
|
|
|
|
|
|
030 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
040 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
050 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
|
|
060 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
070 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
080 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
090 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
100 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
110 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
120 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
130 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
140 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
150 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
160 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
170 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
180 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
190 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
200 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
210 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
220 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
230 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
240 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
250 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
260 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
270 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
280 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
290 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
300 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
310 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
320 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
330 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
340 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
350 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
360 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52 |
|
|
|
|
|
|
370 |
Certificats de dépôt |
Annexe V.Partie 2.52(a) |
|
|
|
|
|
|
380 |
Titres adossés à des actifs |
CRR art 4(1)(61) |
|
|
|
|
|
|
390 |
Obligations garanties |
CRR art 129(1) |
|
|
|
|
|
|
400 |
Contrats hybrides |
IAS 39.10-11, AG27, AG29; IFRIC 9; Annexe V.Partie 2.52(d) |
|
|
|
|
|
|
410 |
Autres titres de créance émis |
Annexe V.Partie 2.52(e) |
|
|
|
|
|
|
420 |
Instruments financiers composés convertibles |
IAS 32.AG 31 |
|
|
|
|
|
|
430 |
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
440 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
|
|
|
450 |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
8.2. Passifs financiers subordonnés
|
Valeur comptable |
|||
|
Références |
Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. |
Au coût amorti |
|
IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
020 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
030 |
PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS |
Annexe V.Partie 2.53-54 |
|
|
14. Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
|
Références |
Hiérarchie des justes valeurs IFRS 13.93 (b) |
Variation de la juste valeur pour l'exercice ITS V.Partie 2.86 |
Variation cumulée de la juste valeur avant impôt ITS V.Partie 2.87 |
||||||
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|||
IFRS 13.76 |
IFRS 13.81 |
IFRS 13.86 |
IFRS 13.81 |
IFRS 13.86, 93(f) |
IFRS 13.76 |
IFRS 13.81 |
IFRS 13.86 |
|||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
|||
ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
010 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Dérivés |
IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
IFRS 7.8 (h)(d); IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 7.22 (b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Dérivés |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Positions courtes |
IAS 39 AG 15(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8 (e) (i); IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 7.22 (b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
|
|
|
|
|
|
|
|
16. Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
16.1 Produits et charges d'intérêts par instrument et par contrepartie
|
Exercice courant |
|||
|
Références |
Produits |
Charges |
|
Annexe V. Partie 2.95 |
Annexe V. Partie 2.95 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Dérivés - négociation |
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.96 |
|
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
030 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
040 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
050 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
060 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
070 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
080 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
090 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
100 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
110 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
120 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
130 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
140 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
150 |
Autres actifs |
Annexe V.Partie 1.51 |
|
|
160 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
|
170 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
180 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
190 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
200 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
210 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
220 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
230 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
240 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
250 |
Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
Annexe V.Partie 2.95 |
|
|
260 |
Autres passifs |
Annexe V.Partie 2.10 |
|
|
270 |
INTÉRÊTS |
IAS 18.35.(b); IAS 1.97 |
|
|
16.2 Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
|
Références |
Exercice courant |
|
010 |
|||
010 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
030 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
070 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET |
IFRS 7.20(a)(v-vii); IAS 39.55(a) |
|
16.3 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
|
Références |
Exercice courant |
|
|
|||
010 |
|||
010 |
Dérivés |
IAS 39.9 |
|
020 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
030 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
040 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
050 |
Positions courtes |
IAS 39 AG 15(b) |
|
060 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
070 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
080 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
090 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET |
IFRS 7.20(a)(i) |
|
16.4. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
|
Références |
Exercice courant |
|
|
|||
010 |
|||
010 |
Instruments de taux d'intérêts et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(a) |
|
020 |
Instruments de capitaux propres et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(b) |
|
030 |
Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or |
Annexe V.Partie 2.99(c) |
|
040 |
Instruments de risques de crédit et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(d) |
|
050 |
Dérivés liés aux matières premières |
Annexe V.Partie 2.99(e) |
|
060 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.99(f) |
|
070 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET |
IFRS 7.20(a)(i) |
|
16.5. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
|
Références |
Exercice courant |
Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
|
|
Annexe V.Partie 2.100 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
030 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
070 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET |
IFRS 7.20(a)(i) |
|
|
16.6. Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture
|
Références |
Exercice courant |
|
010 |
|||
010 |
Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y compris interruption] |
IFRS 7.24(a)(i) |
|
020 |
Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert |
IFRS 7.24(a)(ii) |
|
030 |
Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie |
IFRS 7.24(b) |
|
040 |
Inefficacité en résultat des couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
IFRS 7.24(c) |
|
050 |
PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE, NET |
IFRS 7.24 |
|
16.7. Dépréciation d'actifs financiers et non financiers
|
Exercice courant |
|
||||
|
Références |
Augmentations Annexe V.Partie 2.102 |
Diminutions Annexe V.Partie 2.102 |
Total |
Dépréciation cumulée |
|
010 |
020 |
030 |
040 |
|||
010 |
Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(e) |
|
|
|
|
020 |
Actifs financiers évalués au coût |
IFRS 7.20(e); IAS 39.66 |
|
|
|
|
030 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
IFRS 7.20(e); IAS 39.67-70 |
|
|
|
|
040 |
Prêts et créances |
IFRS 7.20(e); IAS 39.63-65 |
|
|
|
|
050 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
IFRS 7.20(e); IAS 39.63-65 |
|
|
|
|
060 |
Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 28.40-43 |
|
|
|
|
070 |
Filiales |
IFRS 10 Annexe A |
|
|
|
|
080 |
Coentreprises |
IAS 28.3 |
|
|
|
|
090 |
Entreprises associées |
IAS 28.3 |
|
|
|
|
100 |
Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers |
IAS 36.126(a),(b) |
|
|
|
|
110 |
Immobilisations corporelles |
IAS 16.73(e)(v-vi) |
|
|
|
|
120 |
Immeubles de placement |
IAS 40.79(d)(v) |
|
|
|
|
130 |
Goodwill |
IAS 36.10b; IAS 36.88-99, 124; IFRS 3 Annexe B67(d)(v) |
|
|
|
|
140 |
Autres immobilisations incorporelles |
IAS 38.118(e)(iv)(v) |
|
|
|
|
145 |
Autres |
IAS 36.126(a),(b) |
|
|
|
|
150 |
TOTAL |
|
|
|
|
|
160 |
Intérêts à recevoir sur actifs financiers dépréciés |
IFRS 7.20(d); IAS 39.AG 93 |
|
|
|
|
17. Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1 Actifs
|
Références |
Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable] |
|
010 |
|||
010 |
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
IAS 1.54 (i) |
|
020 |
Fonds en caisse |
Annexe V.Partie 2.1 |
|
030 |
Comptes à vue auprès de banques centrales |
Annexe V.Partie 2.2 |
|
040 |
Autres dépôts à vue |
Annexe V.Partie 2.3 |
|
050 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14 |
|
060 |
Dérivés |
IAS 39.9 |
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
100 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
140 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
IFRS 7.8(d); IAS 39.9 |
|
150 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
160 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
170 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
180 |
Prêts et créances |
IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG 16, AG 26; Annexe V.Partie 1.16 |
|
190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
200 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
210 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
220 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
230 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
240 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9 |
|
250 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
IAS 39.89 A(a) |
|
260 |
Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4 |
|
270 |
Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance |
IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V.Partie 2.105 |
|
280 |
Actifs corporels |
|
|
290 |
Immobilisations incorporelles |
IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) |
|
300 |
Goodwill |
IFRS 3.B67(d); CRR art 4(1)(113) |
|
310 |
Autres immobilisations incorporelles |
IAS 38.8,118 |
|
320 |
Actifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
330 |
Actifs d'impôt exigibles |
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
340 |
Actifs d'impôt différés |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(106) |
|
350 |
Autres actifs |
Annexe V.Partie 2.5 |
|
360 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.6 |
|
370 |
TOTAL ACTIFS |
IAS 1.9(a), IG 6 |
|
17.2 Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
Références |
Périmètre comptable de la consolidation [montant nominal] |
|
010 |
|||
010 |
Engagements de prêt donnés |
IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 57 |
|
020 |
Garanties financières données |
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
|
030 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
|
040 |
EXPOSITIONS DE HORS BILAN |
|
|
17.3 Passifs et capitaux propres
|
Références |
Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable] |
|||
010 |
|||||
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
|
||
020 |
Dérivés |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
||
030 |
Positions courtes |
IAS 39.AG 15(b) |
|
||
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
||
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
||
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
||
070 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9 |
|
||
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
||
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
||
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
||
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|
||
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
||
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
||
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
||
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23 |
|
||
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
IAS 39.89A(b) |
|
||
170 |
Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance |
IFRS 4.IG20(a); Annexe V.Partie 2.106 |
|
||
180 |
Provisions |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
|
||
190 |
Passifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
||
200 |
Passifs d'impôt exigibles |
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
||
210 |
Passifs d'impôt différés |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(1)(108) |
|
||
220 |
Parts sociales remboursables à vue |
IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V.Partie 2.9 |
|
||
230 |
Autres passifs |
Annexe V.Partie 2.10 |
|
||
240 |
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11 |
|
||
250 |
PASSIFS |
IAS 1.9(b);IG 6 |
|
||
260 |
Fonds propres |
IAS 1.54(r), Directive banques art 22 |
|
||
270 |
Prime d'émission |
IAS 1.78(e); CRR art 4(1)(124) |
|
||
280 |
Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres |
Annexe V.Partie 2.15-16 |
|
||
290 |
Autres capitaux propres |
IFRS 2.10; Annexe V.Partie 2.17 |
|
||
300 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(1)(100) |
|
||
310 |
Bénéfices non distribués |
CRR art 4(1)(123) |
|
||
320 |
Réserves de réévaluation |
IFRS 1.30, D5-D8 |
|
||
330 |
Autres réserves |
IAS 1.54; IAS 1.78 (e) |
|
||
340 |
|
IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V.Partie 2.20 |
|
||
350 |
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
IAS 27.28; IAS 1.83(a)(ii) |
|
||
360 |
|
IAS 32.35 |
|
||
370 |
Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27 |
|
||
380 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
IAS 1.9(c), IG 6 |
|
||
390 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS |
IAS 1.IG6 |
|
18. Expositions performantes et non performantes
|
Références |
Valeur comptable brute |
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions |
Sûretés et garanties financières reçues |
|||||||||||||||||||
|
Performantes |
Non performantes |
|
Sur expositions performantes |
Sur expositions non performantes |
||||||||||||||||||
|
Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours |
En souffrance > 30 jours <= 60 jours |
En souffrance > 60 jours <= 90 jours |
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an |
Dont: en défaut |
Dont: Déprécié |
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an |
Sûretés reçues sur expositions non performantes |
Garanties financières reçues sur expositions non performantes |
||||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
180 |
190 |
200 |
210 |
|||
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61 |
IAS 39. 58-70 |
Annexe V. Partie 2. 46 |
Annexe V. Partie 2. 161 |
Annexe V. Partie 2. 161 |
Annexe V. Partie 2. 159 161 |
Annexe V. Partie 2. 159 161 |
Annexe V. Partie 2. 159 161 |
Annexe V. Partie 2. 159 161 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
|||
010 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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060 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
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070 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
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080 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
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090 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
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100 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
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120 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
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130 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
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140 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
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150 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
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160 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
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170 |
Dont: Crédit à la consommation |
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180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e) |
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190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
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200 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
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210 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
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220 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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230 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
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240 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
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250 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
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260 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
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270 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
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280 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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290 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
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300 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
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310 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
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320 |
TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c) |
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330 |
TITRES DE CRÉANCE AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e) |
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340 |
Engagements de prêt donnés |
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57 |
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350 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
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360 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
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370 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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380 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
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390 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
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400 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
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|
410 |
Garanties financières données |
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
|
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420 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
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|
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430 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
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440 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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450 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
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|
460 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
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|
470 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
480 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
490 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
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|
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|
|
|
|
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|
|
|
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|
500 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
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|
|
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|
|
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|
510 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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|
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|
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|
|
520 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
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|
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|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
530 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
540 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
550 |
EXPOSITIONS DE HORS BILAN |
Annexe V.Partie 2.55 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19. Informations relatives aux expositions faisant l'objet d'une renégociation
|
Références |
Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions |
Sûretés et garanties financières reçues |
||||||||||||||||
|
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
sur des expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
sur des expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|||||||||||||||
|
Instruments avec des modifications des conditions |
Refinancement |
dont: Expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation et se trouvant en période probatoire |
|
Instruments avec des modifications des conditions |
Refinancement |
dont: En défaut |
dont: Déprécié |
dont: Mesures de renégociation portant sur des expositions non performantes |
|
Instruments avec des modifications des conditions |
Refinancement |
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
||||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
180 |
|||
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 177, 178, 181, 182 |
Annexe V. Partie 2. 176(b),177, 180 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-182 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61 |
IAS 39. 58-70 |
Annexe V. Partie 2. 172(a), 157 |
Annexe V. Partie 2. 46, 183 |
Annexe V. Partie 2. 145-183 |
Annexe V. Partie 2. 145-183 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182,183 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-183 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
|||
010 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
020 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Dont: Crédit à la consommation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
260 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
270 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
280 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
290 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
310 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
320 |
TITRES DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
330 |
TITRES DE CRÉANCE AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
340 |
Engagements de prêt donnés |
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20. Ventilation géographique
20.1 Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité
|
Références |
Valeur comptable |
||
Activités sur le marché national |
Activité à l'étranger |
|||
Annexe V.Partie 2.107 |
Annexe V.Partie 2.107 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
IAS 1.54 (i) |
|
|
020 |
Fonds en caisse |
Annexe V.Partie 2.1 |
|
|
030 |
Comptes à vue auprès de banques centrales |
Annexe V.Partie 2.2 |
|
|
040 |
Autres dépôts à vue |
Annexe V.Partie 2.3 |
|
|
050 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14 |
|
|
060 |
Dérivés |
IAS 39.9 |
|
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
100 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
140 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
IFRS 7.8(d); IAS 39.9 |
|
|
150 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
160 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
170 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
180 |
Prêts et créances |
IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG 16, AG 26; Annexe V.Partie 1.16 |
|
|
190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
200 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
210 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
220 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
230 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
240 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9 |
|
|
250 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
IAS 39.89 A(a) |
|
|
260 |
Actifs corporels |
|
|
|
270 |
Immobilisations incorporelles |
IAS 1.54(c); CRR art 4(1)(115) |
|
|
280 |
Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4 |
|
|
290 |
Actifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
|
300 |
Autres actifs |
Annexe V.Partie 2.5 |
|
|
310 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54(j); IFRS 5.38 |
|
|
320 |
ACTIFS |
IAS 1.9(a), IG 6 |
|
|
20.2 Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité
|
Références |
Valeur comptable |
||
Activités sur le marché national |
Activité à l'étranger |
|||
Annexe V.Partie 2.107 |
Annexe V.Partie 2.107 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
|
|
020 |
Dérivés |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
|
030 |
Positions courtes |
IAS 39.AG 15(b) |
|
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
070 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9 |
|
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|
|
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23 |
|
|
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
IAS 39.89A(b) |
|
|
170 |
Provisions |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
|
|
180 |
Passifs d'impôt |
IAS 1.54(n-o) |
|
|
190 |
Parts sociales remboursables à vue |
IAS 32.IE 33; IFRIC 2; Annexe V.Partie 2.09 |
|
|
200 |
Autres passifs |
Annexe V.Partie 2.10 |
|
|
210 |
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
IAS 1.54(p); IFRS 5.38 |
|
|
220 |
PASSIFS |
IAS 1.9(b);IG 6 |
|
|
20.3 Ventilation géographique des éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité
|
Références |
Exercice courant |
||
Activités sur le marché national |
Activité à l'étranger |
|||
Annexe V.Partie 2.107 |
Annexe V.Partie 2.107 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Produits d'intérêts |
IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21 |
|
|
020 |
(Charges d'intérêts) |
IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21 |
|
|
030 |
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
IFRIC 2.11 |
|
|
040 |
Produits de dividendes |
IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28 |
|
|
050 |
Produits d'honoraires et de commissions |
IFRS 7.20(c) |
|
|
060 |
(Charges d'honoraires et commissions) |
IFRS 7.20(c) |
|
|
070 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
IFRS 7.20(a)(ii-v) |
|
|
080 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
|
|
090 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
IFRS 7.20(a) (i); IAS 39.55(a) |
|
|
100 |
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net |
IFRS 7.24 |
|
|
110 |
Différence de change [profits ou (-) pertes], net |
IAS 21.28, 52(a) |
|
|
130 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net |
IAS 1.34 |
|
|
140 |
Autres bénéfices d'exploitation |
Annexe V.Partie 2.141-143 |
|
|
150 |
Autres charges d'exploitation |
Annexe V.Partie 2.141-143 |
|
|
155 |
TOTAL BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, NET |
|
|
|
160 |
(Charges administratives) |
|
|
|
170 |
(Amortissements) |
IAS 1.102, 104 |
|
|
180 |
(Provisions ou (-) reprises de provisions) |
IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |
|
|
190 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
IFRS 7.20(e) |
|
|
200 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
IAS 28.40-43 |
|
|
210 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
IAS 36.126(a)(b) |
|
|
220 |
Goodwill négatif comptabilisé en résultat |
IFRS 3.Annexe B64(n)(i) |
|
|
230 |
Part des profits ou (-) pertes sur investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.82(c) |
|
|
240 |
Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27 |
|
|
250 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT |
IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A |
|
|
260 |
(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies) |
IAS 1.82(d); IAS 12.77 |
|
|
270 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT |
IAS 1, IG 6 |
|
|
280 |
Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt |
IAS 1.82(e) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A |
|
|
290 |
PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE |
IAS 1.81 A(a) |
|
|
20.4 Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
axe des z |
Pays de résidence de la contrepartie |
|
||||
|
||||||
|
Références |
Valeur comptable brute |
Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation |
Dont: non performantes |
Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
|
Annexe V.Partie 2.109 |
Annexe V.Partie 2.163-183 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2.46 |
|||
010 |
022 |
025 |
030 |
|||
010 |
Dérivés |
IAS 39.9 |
|
|
|
|
020 |
Dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
030 |
Dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
040 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
050 |
Dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
060 |
Dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
070 |
Dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
090 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
100 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
110 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
120 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
130 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
140 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
150 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
160 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
170 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
180 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
190 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
200 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
|
|
|
|
210 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
|
|
|
|
|
220 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
230 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
|
|
|
|
|
240 |
Dont: Crédit à la consommation |
|
|
|
|
|
20.5 Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
axe des z |
Pays de résidence de la contrepartie |
|
||||
|
||||||
|
Références |
Montant nominal |
Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation |
Dont: non performantes |
Provisions pour engagements et garanties données |
|
Annexe V.Partie 2.62 |
Annexe V.Partie 2.163-183 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2.61 |
|||
010 |
022 |
025 |
030 |
|||
010 |
Engagements de prêt donnés |
IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 57 |
|
|
|
|
020 |
Garanties financières données |
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
|
|
|
|
030 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
|
|
|
|
20.6 Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
axe des z |
Pays de résidence de la contrepartie |
|
|
|
|||
|
Références |
Valeur comptable |
|
Annexe V.Partie 1.28, 2.107 |
|||
010 |
|||
010 |
Dérivés |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
020 |
Dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
030 |
Dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
040 |
Positions courtes |
IAS 39 AG 15(b) |
|
050 |
Dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
060 |
Dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
070 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
080 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
090 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
100 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
120 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
130 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
20.7 Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie de prêts et avances à des entreprises non financières par code NACE
axe des z |
Pays de résidence de la contrepartie |
|
|||||
|
|||||||
|
|
Entreprises non financières |
|||||
Références |
Valeur comptable brute |
Dont: non performantes |
Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
||||
Annexe V.Partie 2.109 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2.46 |
|||||
010 |
012 |
020 |
|||||
010 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
020 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
030 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
040 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
050 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
060 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
070 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
080 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
090 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
100 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
110 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
120 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
130 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
140 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
150 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
160 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
170 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
180 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
190 |
PRÊTS ET AVANCES |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
30. Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées
30.1 Intérêts dans des entités structurées non consolidées
|
Références |
Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan |
Dont: aides de trésorerie utilisées |
Juste valeur des aides de trésorerie utilisées |
Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan |
Montant nominal des éléments de hors bilan fournis par l'établissement déclarant |
Dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés |
Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période courante |
|
IFRS 12.29(a) |
IFRS 12.29(a); Annexe V.Partie 2.118 |
|
IFRS 12.29(a) |
IFRS 12.B26(e) |
|
IFRS 12 B26(b) |
|||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
|||
010 |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
30.2 Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités
Par nature des activités |
Références |
Entités ad hoc de titrisation |
Gestion d'actifs |
Autres activités |
|
CRR art 4(1)(66) |
Annexe V.Partie 2.117(a) |
||||
Valeur comptable |
|||||
IFRS 12.28, B6.(a) |
010 |
020 |
030 |
||
010 |
Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant |
IFRS 12.29(a),(b) |
|
|
|
021 |
dont: non performantes |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
|
|
|
030 |
Dérivés |
IAS 39.9 |
|
|
|
040 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
050 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
060 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
070 |
Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant |
IFRS 12.29(a),(b) |
|
|
|
080 |
Instruments de capitaux propres émis |
IAS 32.4 |
|
|
|
090 |
Dérivés |
IAS 39.9, AG 15 (a) |
|
|
|
100 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
110 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
Montant nominal |
||||
120 |
Éléments de hors bilan fournis par l'établissement déclarant |
IFRS 12.B26.(e) |
|
|
|
131 |
dont: non performantes |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
|
|
|
31. Parties liées
31.1 Parties liées: montants à payer et à recevoir
|
Références |
Soldes en cours |
|||||
Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative |
Filiales et autres entités du même groupe |
Entreprises associées et coentreprises |
Direction de l'établissement ou de son parent |
Autres parties liées |
|||
IAS 24.19(a),(b) |
IAS 24.19(c); Annexe V.Partie 2.120 |
IAS 24.19(d),(e); Annexe V.Partie 2.120 |
IAS 24.19(f) |
IAS 24.19(g) |
|||
Annexe V.Partie 2.120 |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
||
010 |
Actifs financiers sélectionnés |
IAS 24.18(b) |
|
|
|
|
|
020 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
030 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
040 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
050 |
dont: Actifs financiers dépréciés |
|
|
|
|
|
|
060 |
Passifs financiers sélectionnés |
IAS 24.18(b) |
|
|
|
|
|
070 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
|
080 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
|
090 |
Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
IAS 24.18(b); Annexe V.Partie 2.62 |
|
|
|
|
|
100 |
dont: en défaut |
IAS 24.18(b); Annexe V.Partie 2.61 |
|
|
|
|
|
110 |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
IAS 24.18(b); Annexe V.Partie 2.63, 121 |
|
|
|
|
|
120 |
Montant notionnel des dérivés |
Annexe V.Partie 2.70-71 |
|
|
|
|
|
130 |
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions sur des expositions non performantes |
IAS 24.18(c) |
|
|
|
|
|
31.2 Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec
|
Références |
Exercice courant |
|||||
Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative |
Filiales et autres entités du même groupe |
Entreprises associées et coentreprises |
Direction de l'établissement ou de son parent |
Autres parties liées |
|||
IAS 24.19(a),(b) |
IAS 24.19(c) |
IAS 24.19(d),(e) |
IAS 24.19(f) |
IAS 24.19(g) |
|||
Annexe V.Partie 2.120 |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
||
010 |
Produits d'intérêts |
IAS 24.18(a); IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21 |
|
|
|
|
|
020 |
Charges d'intérêts |
IAS 24.18(a); IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21 |
|
|
|
|
|
030 |
Produits de dividendes |
IAS 24.18(a); IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28 |
|
|
|
|
|
040 |
Produits d'honoraires et de commissions |
IAS 24.18(a); IFRS 7.20(c) |
|
|
|
|
|
050 |
Charges d'honoraires et de commissions |
IAS 24.18(a); IFRS 7.20(c) |
|
|
|
|
|
060 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IAS 24.18(a) |
|
|
|
|
|
070 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers |
IAS 24.18(a); Annexe V.Partie 2.122 |
|
|
|
|
|
080 |
Accroissement ou (-) réduction, au cours de la période, de la dépréciation cumulée, de la variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit, et des provisions pour titres de créance non performants, garanties et engagements |
IAS 24.18(d) |
|
|
|
|
|
41. Juste valeur
41.1 Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti
ACTIFS |
Références |
Juste valeur |
Hiérarchie des justes valeurs IFRS 13.93(b), BC216 |
|||
IFRS 7.25-26 |
Niveau 1 IFRS 13.76 |
Niveau 2 IFRS 13.81 |
Niveau 3 IFRS 13.86 |
|||
010 |
020 |
030 |
040 |
|||
010 |
Prêts et créances |
IFRS 7.8 (c); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
|
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
030 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
040 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
|
|
050 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
060 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
070 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|
|
|
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
|
41.2 Utilisation de l'option de la juste valeur
|
Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Références |
Valeur comptable |
||
Asymétrie comptable |
Évaluation basée sur la juste valeur |
Contrats hybrides |
|||
IFRS 7.B5(a) |
IAS 39.9b(i) |
IAS 39.9b(ii) |
IAS 39.11A-12 |
||
ACTIFS |
010 |
020 |
030 |
||
010 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
|
|
020 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 32.11 |
|
|
|
030 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
040 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
PASSIFS |
|
|
|
|
|
050 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9 |
|
|
|
060 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
070 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
080 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
41.3 Instruments financiers hybrides non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
Reste des contrats hybrides séparables [non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat] |
Références |
Valeur comptable |
ACTIFS FINANCIERS |
010 |
||
010 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.129 |
|
020 |
Disponibles à la vente [contrats hôtes] |
IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
|
030 |
Prêts et éléments à recevoir [contrats hôtes] |
IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
|
040 |
Placements détenus jusqu'à échéance [contrats hôtes] |
IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
050 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.129 |
|
060 |
Passifs financiers évalués au coût amorti [contrats hôtes] |
IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
|
43. Provisions
|
Références |
Valeur comptable |
|||||||||
Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi |
Autres avantages du personnel à long terme |
Restructuration |
Risques légaux et fiscaux |
Engagements et garanties données |
Autres provisions |
Total |
|||||
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8 |
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8 |
IAS 37.70-83 |
IAS 37.App C.6-10 |
IAS 37.App C.9; IAS 39.2(h), 47(c)(d), BC 15, AG 4 |
IAS 37.14 |
|
|||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
|||||
010 |
Solde d'ouverture [valeur comptable au début de la période] |
IAS 37.84 (a) |
|
|
|
|
|
|
|
||
020 |
Augmentations, y compris des provisions existantes |
IAS 37.84 (b) |
|
|
|
|
|
|
|
||
030 |
|
IAS 37.84 (c) |
|
|
|
|
|
|
|
||
040 |
|
IAS 37.84 (d) |
|
|
|
|
|
|
|
||
050 |
Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation |
IAS 37.84 (e) |
|
|
|
|
|
|
|
||
060 |
Autres mouvements |
|
|
|
|
|
|
|
|
||
070 |
Solde de clôture [valeur comptable à la fin de la période] |
IAS 37.84 (a) |
|
|
|
|
|
|
|
45. Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
45.1 Profits et pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat par portefeuille comptable
|
Références |
Exercice courant |
Variations de juste valeur attribuables au risque de crédit |
|
010 |
020 |
|||
010 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
|
|
020 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
|
|
030 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT |
IFRS 7.20(a)(i) |
|
|
45.2 Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers autres que détenus en vue de la vente
|
Références |
Exercice courant |
|
010 |
|||
020 |
Immeubles de placement |
IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d) |
|
030 |
Immobilisations incorporelles |
IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a) |
|
040 |
Autres actifs |
IAS 1.34 (a) |
|
050 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS |
IAS 1.34 |
|
45.3 Autres bénéfices et charges d'exploitation
|
Références |
Produits |
Charges |
|
010 |
020 |
|||
010 |
Variations de la juste valeur d'actifs corporels évalués par le modèle de la juste valeur |
IAS 40.76(d); Annexe V.Partie 2.141 |
|
|
020 |
Immeubles de placement |
IAS 40.75(f); Annexe V.Partie 2.141 |
|
|
030 |
Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement |
IAS 17.50, 51, 56(b); Annexe V.Partie 2.142 |
|
|
040 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.143 |
|
|
050 |
AUTRES BÉNÉFICES ET CHARGES D'EXPLOITATION |
Annexe V.Partie 2.141-142 |
|
|
ANNEXE IV
«ANNEXE IV
INFORMATIONS FINANCIÈRES PUBLIÉES CONFORMÉMENT AUX RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX
MODÈLES FINREP POUR RÉFÉRENTIELS COMPTABLES NATIONAUX |
||||||
NUMÉRO DE MODÈLE |
CODE DE MODÈLE |
NOM DU MODÈLE OU DU GROUPE DE MODÈLES |
||||
|
|
PARTIE 1 [FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE] |
||||
Bilan [État de la situation financière] |
||||||
1.1 |
F 01.01 |
Bilan: actifs |
||||
1.2 |
F 01.02 |
Bilan: passifs |
||||
1.3 |
F 01.03 |
Bilan: capitaux propres |
||||
2 |
F 02.00 |
État du résultat net |
||||
3 |
F 03.00 |
État du résultat global |
||||
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie |
||||||
4.1 |
F 04.01 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
||||
4.2 |
F 04.02 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
||||
4.3 |
F 04.03 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers disponibles à la vente |
||||
4.4 |
F 04.04 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance |
||||
4.5 |
F 04.05 |
Actifs financiers subordonnés |
||||
4.6 |
F 04.06 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers détenus à des fins de négociation |
||||
4.7 |
F 04.07 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
||||
4.8 |
F 04.08 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat en capitaux propres |
||||
4.9 |
F 04.09 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
||||
4.10 |
F 04.10 |
Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie: autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
||||
5 |
F 05.00 |
Ventilation des prêts et avances par produit |
||||
6 |
F 06.00 |
Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE |
||||
7 |
F 07.00 |
Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés |
||||
Ventilation des passifs financiers |
||||||
8.1 |
F 08.01 |
Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie |
||||
8.2 |
F 08.02 |
Passifs financiers subordonnés |
||||
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements |
||||||
9.1 |
F 09.01 |
Expositions de hors bilan: engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
||||
9.2 |
F 09.02 |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
||||
10 |
F 10.00 |
Dérivés - Négociation |
||||
Dérivés - Comptabilité de couverture |
||||||
11.1 |
F 11.01 |
Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture |
||||
11.2 |
F 11.02 |
Dérivés - comptabilité de couverture selon référentiel comptable national Ventilation par type de risque |
||||
12 |
F 12.00 |
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres |
||||
Sûretés et garanties reçues |
||||||
13.1 |
F 13.01 |
Ventilation des prêts et avances par sûretés et garanties |
||||
13.2 |
F 13.02 |
Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de clôture] |
||||
13.3 |
F 13.03 |
Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées |
||||
14 |
F 14.00 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur |
||||
15 |
F 15.00 |
Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés |
||||
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net |
||||||
16.1 |
F 16.01 |
Produits et charges d'intérêts par instrument et par contrepartie |
||||
16.2 |
F 16.02 |
Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument |
||||
16.3 |
F 16.03 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument |
||||
16.4 |
F 16.04 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque |
||||
16.5 |
F 16.05 |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat par instrument |
||||
16.6 |
F 16.06 |
Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture |
||||
16.7 |
F 16.07 |
Dépréciation d'actifs financiers et non financiers |
||||
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan |
||||||
17.1 |
F 17.01 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Actifs |
||||
17.2 |
F 17.02 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Expositions de hors bilan - engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
||||
17.3 |
F 17.03 |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Passifs |
||||
18 |
F 18.00 |
Expositions performantes et non performantes |
||||
19 |
F 19.00 |
Expositions faisant l'objet d'une renégociation |
||||
|
|
PARTIE 2 [TRIMESTRIEL AVEC SEUIL FRÉQUENCE TRIMESTRIELLE OU PAS DE DÉCLARATION] |
||||
Ventilation géographique |
||||||
20.1 |
F 20.01 |
Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité |
||||
20.2 |
F 20.02 |
Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité |
||||
20.3 |
F 20.03 |
Ventilation géographique des principaux éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité |
||||
20.4 |
F 20.04 |
Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie |
||||
20.5 |
F 20.05 |
Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie |
||||
20.6 |
F 20.06 |
Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie |
||||
20.7 |
F 20.07 |
Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie de prêts et avances à des entreprises non financières par code NACE |
||||
21 |
F 21.00 |
Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple |
||||
Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service |
||||||
22.1 |
F 22.01 |
Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité |
||||
22.2 |
F 22.02 |
Actifs concernés par les services fournis |
||||
|
|
PARTIE 3 [SEMESTRIELLE] |
||||
Activités de hors bilan: intérêts dans des entités structurées non consolidées |
||||||
30.1 |
F 30.01 |
Intérêts dans des entités structurées non consolidées |
||||
30.2 |
F 30.02 |
Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités |
||||
Parties liées |
||||||
31.1 |
F 31.01 |
Parties liées: montants à payer et à recevoir |
||||
31.2 |
F 31.02 |
Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec |
||||
|
|
PARTIE 4 [ANNUELLE] |
||||
Structure du groupe |
||||||
40.1 |
F 40.1 |
Structure du groupe: «entité par entité» |
||||
40.2 |
F 40.02 |
Structure du groupe: «instrument par instrument» |
||||
Juste valeur |
||||||
41.1 |
F 41.01 |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti |
||||
41.2 |
F 41.02 |
Utilisation de l'option juste valeur |
||||
41.3 |
F 41.03 |
Instruments financiers hybrides non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. |
||||
42 |
F 42.00 |
Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation |
||||
43 |
F 43.00 |
Provisions |
||||
Régimes à prestations définies et avantages du personnel |
||||||
44.1 |
F 44.01 |
Composants d'actifs et de passifs nets de régimes à prestations définies |
||||
44.2 |
F 44.02 |
Mouvements dans les obligations de régimes à prestations définies |
||||
44.3 |
F 44.03 |
Pour mémoire [en lien avec les charges de personnel] |
||||
Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net |
||||||
45.1 |
F 45.01 |
Profits et pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat par portefeuille comptable |
||||
45.2 |
F 45.02 |
Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers autres que détenus en vue de la vente |
||||
45.3 |
F 45.03 |
Autres bénéfices et charges d'exploitation |
||||
46 |
F 46.00 |
État des variations des capitaux propres |
||||
Parties pour les déclarants en vertu du référentiel comptable national Cellule à ne pas soumettre pour les établissements déclarants soumis au référentiel comptable correspondant |
1. Bilan [État de la situation financière]
1.1 Actifs
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
010 |
|||||
010 |
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(1) |
IAS 1.54 (i) |
|
|
020 |
Fonds en caisse |
Annexe V.Partie 2.1 |
Annexe V.Partie 2.1 |
|
|
030 |
Comptes à vue auprès de banques centrales |
Directive comptes annuels des banques art 13(2); Annexe V.Partie 2.2 |
Annexe V.Partie 2.2 |
|
|
040 |
Autres dépôts à vue |
|
Annexe V.Partie 2.3 |
5 |
|
050 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14 |
|
|
060 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9 |
10 |
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
4 |
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
4 |
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
4 |
|
091 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Annexe V.Partie 1.15 |
|
|
|
092 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15 |
|
10 |
|
093 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
094 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
4 |
|
095 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
4 |
|
100 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
4 |
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
4 |
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
4 |
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
4 |
|
140 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(d); IAS 39.9 |
4 |
|
150 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
4 |
|
160 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
4 |
|
170 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
4 |
|
171 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (4) |
|
4 |
|
172 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
173 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
4 |
|
174 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
4 |
|
175 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
Directive comptable art 8(1)(a), (8) |
|
4 |
|
176 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
177 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
4 |
|
178 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
4 |
|
180 |
Prêts et créances |
Directive comptable art 8(4)(b),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG 16, AG 26; Annexe V.Partie 1.16 |
4 |
|
190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
4 |
|
200 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
4 |
|
210 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
Directive comptable art 8(4)(a),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26 |
4 |
|
220 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
4 |
|
230 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
4 |
|
231 |
Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Part1.16 |
|
4 |
|
232 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
4 |
|
233 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
4 |
|
234 |
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
Directive comptes annuels des banques art 35-37 Annexe V.Partie 1.17 |
|
4 |
|
235 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
4 |
|
236 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
4 |
|
237 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
4 |
|
240 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9 |
11 |
|
250 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) |
IAS 39.89A(a) |
|
|
260 |
Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V.Partie 2.4 |
IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4 |
4, 40 |
|
270 |
Immobilisations corporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10) |
|
|
|
280 |
Immobilisations corporelles |
|
IAS 16.6; IAS 1.54(a) |
21, 42 |
|
290 |
Immeubles de placement |
|
IAS 40.5; IAS 1.54(b) |
21, 42 |
|
300 |
Immobilisations incorporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(115) |
IAS 1.54(c); CRR art 4(115) |
|
|
310 |
Goodwill |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(113) |
IFRS 3.B67(d); CRR art 4(113) |
|
|
320 |
Autres immobilisations incorporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9) |
IAS 38.8,118 |
21, 42 |
|
330 |
Actifs d'impôt |
|
IAS 1.54(n-o) |
|
|
340 |
Actifs d'impôt exigibles |
|
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
350 |
Actifs d'impôt différés |
Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(106) |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(106) |
|
|
360 |
Autres actifs |
Annexe V.Partie 2.5, 14 |
Annexe V.Partie 2.5 |
|
|
370 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6 |
|
|
380 |
TOTAL ACTIFS |
Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs |
IAS 1.9(a), IG 6 |
|
|
1.2 Passifs
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
010 |
|||||
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 |
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
8 |
|
020 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9, AG 15(a) |
10 |
|
030 |
Positions courtes |
|
IAS 39.AG 15(b) |
8 |
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
8 |
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
8 |
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
8 |
|
061 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(3) |
|
8 |
|
062 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.21 |
|
10 |
|
063 |
Positions courtes |
|
|
8 |
|
064 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
8 |
|
065 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
8 |
|
066 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
8 |
|
070 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9 |
8 |
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
8 |
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
8 |
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
8 |
|
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
8 |
|
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
8 |
|
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
8 |
|
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
8 |
|
141 |
Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
Directive comptable art 8(3) |
|
8 |
|
142 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
8 |
|
143 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
8 |
|
144 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
8 |
|
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V.Partie 1.23 |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23 |
11 |
|
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
Directive comptable art 8(5), (6); Annexe V.Partie 2.7; IAS 39.89A(b) |
IAS 39.89A(b) |
|
|
170 |
Provisions |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (6) |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
43 |
|
175 |
Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les passifs] |
Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(112); Annexe V.Partie 2.12 |
|
|
|
180 |
Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi |
Annexe V.Partie 2.8 |
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8 |
43 |
|
190 |
Autres avantages du personnel à long terme |
Annexe V.Partie 2.8 |
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8 |
43 |
|
200 |
Restructuration |
|
IAS 37.71, 84(a) |
43 |
|
210 |
Risques légaux et fiscaux |
|
IAS 37.Annexe C. Exemples 6 et 10 |
43 |
|
220 |
Engagements et garanties données |
Directive comptes annuels des banques art 24-25, 33(1) |
IAS 37.Annexe C.9 |
43 |
|
230 |
Autres provisions |
|
|
43 |
|
240 |
Passifs d'impôt |
|
IAS 1.54(n-o) |
|
|
250 |
Passifs d'impôt exigibles |
|
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
|
260 |
Passifs d'impôt différés |
Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(108) |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(108) |
|
|
270 |
Parts sociales remboursables à vue |
|
IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V.Partie 2.9 |
|
|
280 |
Autres passifs |
Annexe V.Partie 2.10 |
Annexe V.Partie 2.10 |
|
|
290 |
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11 |
|
|
300 |
TOTAL PASSIFS |
|
IAS 1.9(b);IG 6 |
|
|
1.3 Capitaux propres
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Ventilation dans le tableau |
Valeur comptable |
|
010 |
|||||
010 |
Fonds propres |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9), Directive comptes annuels des banques art 22 |
IAS 1.54(r), Directive comptes annuels des banques art 22 |
46 |
|
020 |
Capital libéré |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9) |
IAS 1.78(e) |
|
|
030 |
Capital appelé non versé |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9); Annexe V.Partie 2.14 |
IAS 1.78(e); Annexe V.Partie 2.14 |
|
|
040 |
Prime d'émission |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(124) |
IAS 1.78(e); CRR art 4(124) |
46 |
|
050 |
Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres |
Annexe V.Partie 2.15-16 |
Annexe V.Partie 2.15-16 |
46 |
|
060 |
Composante capitaux propres d'instruments financiers composés |
Directive comptable art 8(6); Annexe V.Partie 2.15 |
IAS 32.28-29; Annexe V.Partie 2.15 |
|
|
070 |
Autres instruments de capitaux propres émis |
Annexe V.Partie 2.16 |
Annexe V.Partie 2.16 |
|
|
080 |
Autres capitaux propres |
Annexe V.Partie 2.17 |
IFRS 2.10; Annexe V.Partie 2.17 |
|
|
090 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(100) |
CRR art 4(100) |
46 |
|
095 |
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat |
|
IAS 1.82 A(a) |
|
|
100 |
Immobilisations corporelles |
|
IAS 16.39-41 |
|
|
110 |
Immobilisations incorporelles |
|
IAS 38.85-87 |
|
|
120 |
Profits et (-) pertes actuariels sur plans de pension à prestations définies |
|
IAS 1.7 |
|
|
122 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IFRS 5.38, IG exemple 12 |
|
|
124 |
Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|
IAS 1.82(h); IAS 28.11 |
|
|
128 |
Éléments pouvant être reclassés en résultat |
|
IAS 1.82A(b) |
|
|
130 |
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] |
Directive comptable art 8(1)(a), (6) |
IAS 39.102(a) |
|
|
140 |
Conversion de monnaies étrangères |
Directive comptes annuels des banques art 39(6) |
IAS 21.52(b); IAS 21.32, 38-49 |
|
|
150 |
Dérivés de couverture. Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace] |
Directive comptable art 8(1)(a), (6) |
IFRS 7.23(c); IAS 39.95-101 |
|
|
160 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Directive comptable art 8(1)(a), (6) |
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.55(b) |
|
|
170 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IFRS 5.38, IG exemple 12 |
|
|
180 |
Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
|
IAS 1.82(h); IAS 28.11 |
|
|
190 |
Bénéfices non distribués |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (13); CRR art 4(123) |
CRR art 4(123) |
|
|
200 |
Réserves de réévaluation |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (12) |
IFRS 1.30, D5-D8; Annexe V.Partie 2.18 |
|
|
201 |
Immobilisations corporelles |
Directive comptable art 7(1) |
|
|
|
202 |
Instruments de capitaux propres |
Directive comptable art 7(1) |
|
|
|
203 |
Titres de créance |
Directive comptable art 7(1) |
|
|
|
204 |
Autres |
Directive comptable art 7(1) |
|
|
|
205 |
Réserves de juste valeur |
Directive comptable art 8(1)(a) |
|
|
|
206 |
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(b) |
|
|
|
207 |
Dérivés de couverture.Couvertures de flux de trésorerie |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a); CRR article 30(a) |
|
|
|
208 |
Dérivés de couverture. Autres couvertures |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(a) |
|
|
|
209 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2) |
|
|
|
210 |
Autres réserves |
Directive comptes annuels des banques art 4 Passifs (11)-(13) |
IAS 1.54; IAS 1.78(e) |
|
|
215 |
Fonds pour risques bancaires généraux [si présentés dans les capitaux propres] |
Directive comptes annuels des banques art 38.1; CRR art 4(112); Annexe V.Partie 1.38 |
|
|
|
220 |
Réserves ou pertes cumulées d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Directive comptable art 9(7)(a); art 27; Annexe V.Partie 2.19 |
IAS 28.11; Annexe V.Partie 2.19 |
|
|
230 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.19 |
Annexe V.Partie 2.19 |
|
|
235 |
Écarts de première consolidation |
Directive comptable art 24(3)(c) |
|
|
|
240 |
(-) Actions propres |
Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs (12); Annexe V.Partie 2.20 |
IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V.Partie 2.20 |
46 |
|
250 |
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (14) |
IAS 27.28; IAS 1.81 B (b)(ii) |
2 |
|
260 |
(-) Acomptes sur dividendes |
CRR Article 26(2 b) |
IAS 32.35 |
|
|
270 |
Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
Directive comptable art 24(4) |
IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27 |
|
|
280 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(100) |
IAS 27.27-28; CRR art 4(100) |
46 |
|
290 |
Autres éléments |
|
IAS 27.27-28 |
46 |
|
300 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
|
IAS 1.9(c), IG 6 |
46 |
|
310 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs |
IAS 1.IG6 |
|
|
2. État du résultat net
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Ventilation dans le tableau |
Exercice courant |
|
010 |
|||||
010 |
Produits d'intérêts |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V.Partie 2.21 |
IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21 |
16 |
|
020 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24 |
|
|
030 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
040 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
IFRS 7.20(b); IAS 39.55(b); IAS 39.9 |
|
|
050 |
Prêts et créances |
|
IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(a) |
|
|
060 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
IFRS 7.20(b); IAS 39.9, 39.46(b) |
|
|
070 |
Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
|
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.23 |
|
|
080 |
Autres actifs |
|
Annexe V.Partie 2.25 |
|
|
085 |
Produits d’intérêts sur passifs |
Annexe V.Partie 2.25 |
Annexe V.Partie 2.25 |
|
|
090 |
(Charges d'intérêts) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V.Partie 2.21 |
IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21 |
16 |
|
100 |
(Passifs financiers détenus à des fins de négociation) |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); Annexe V.Partie 2.24 |
|
|
110 |
(Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
120 |
(Passifs financiers évalués au coût amorti) |
|
IFRS 7.20(b); IAS 39.47 |
|
|
130 |
(Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt) |
|
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.23 |
|
|
140 |
(Autres passifs) |
|
Annexe V.Partie 2.26 |
|
|
145 |
(Charge d’intérêts sur actifs) |
Annexe V.Partie 2.26 |
Annexe V.Partie 2.26 |
|
|
150 |
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
|
IFRIC 2.11 |
|
|
160 |
Produits de dividendes |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V.Partie 2.28 |
IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28 |
|
|
170 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e) |
|
|
180 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
|
IFRS 7.20(a)(i), B5(e); IAS 39.9 |
|
|
190 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b) |
|
|
200 |
Produits d'honoraires et de commissions |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4) |
IFRS 7.20(c) |
22 |
|
210 |
(Charges d'honoraires et commissions) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5) |
IFRS 7.20(c) |
22 |
|
220 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a) (ii-v); Annexe V.Partie 2.97 |
16 |
|
230 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 39.9, 39.55(b) |
|
|
240 |
Prêts et créances |
|
IFRS 7.20(a)(iv); IAS 39.9, 39.56 |
|
|
250 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
IFRS 7.20(a)(iii); IAS 39.9, 39.56 |
|
|
260 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
|
IFRS 7.20(a)(v); IAS 39.56 |
|
|
270 |
Autres |
|
|
|
|
280 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
16 |
|
285 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
|
16 |
|
290 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
16, 45 |
|
295 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
|
16 |
|
300 |
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8) |
IFRS 7.24; Annexe V.Partie 2.30 |
16 |
|
310 |
Différence de change [profits ou (-) pertes], net |
Directive comptes annuels des banques art 39 |
IAS 21.28, 52 (a) |
|
|
320 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14) |
|
|
|
330 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net |
|
IAS 1.34 |
45 |
|
340 |
Autres bénéfices d'exploitation |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(7); Annexe V.Partie 2.141-143 |
Annexe V.Partie 2.141-143 |
45 |
|
350 |
(Autres charges d'exploitation) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(10); Annexe V.Partie 2.141-143 |
Annexe V.Partie 2.141-143 |
45 |
|
355 |
TOTAL BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, NET |
|
|
|
|
360 |
(Charges administratives) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8) |
|
|
|
370 |
(Charges de personnel) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(a) |
IAS 19.7; IAS 1.102, IG 6 |
44 |
|
380 |
(Autres charges administratives) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8)(b); |
|
|
|
390 |
(Amortissements) |
|
IAS 1.102, 104 |
|
|
400 |
(Immobilisations corporelles) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 1.104; IAS 16.73(e)(vii) |
|
|
410 |
(Immeubles de placement) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 1.104; IAS 40.79(d)(iv) |
|
|
415 |
(Goodwill) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
|
|
|
420 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 1.104; IAS 38.118(e)(vi) |
|
|
430 |
(Provisions ou (-) reprises de provisions) |
|
IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |
43 |
|
440 |
(Engagements et garanties données) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(11)-(12) |
|
|
|
450 |
(Autres provisions) |
|
|
|
|
455 |
(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net) |
Directive comptes annuels des banques art 38.2 |
|
|
|
460 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
Directive comptes annuels des banques art 35-37, Annexe V.Partie 2.29 |
IFRS 7.20(e) |
16 |
|
470 |
(Actifs financiers évalués au coût) |
|
IFRS 7.20(e); IAS 39.66 |
|
|
480 |
(Actifs financiers disponibles à la vente) |
|
IFRS 7.20(e); IAS 39.67 |
|
|
490 |
(Prêts et créances |
|
IFRS 7.20(e); IAS 39.63 |
|
|
500 |
(Placements détenus jusqu'à leur échéance) |
|
IFRS 7.20(e); IAS 39.63 |
|
|
510 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14) |
IAS 28.40-43 |
16 |
|
520 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
IAS 36.126(a)(b) |
16 |
|
530 |
(Immobilisations corporelles) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 16.73(e)(v-vi) |
|
|
540 |
(Immeubles de placement) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 40.79(d)(v) |
|
|
550 |
(Goodwill) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IFRS 3.Annexe B67(d)(v); IAS 36.124 |
|
|
560 |
(Autres immobilisations incorporelles) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 38.118 (e)(iv)(v) |
|
|
570 |
(Autres) |
|
IAS 36.126 (a)(b) |
|
|
580 |
Goodwill négatif comptabilisé en résultat |
Directive comptable art 24(3)(f) |
IFRS 3.Annexe B64(n)(i) |
|
|
590 |
Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14) |
IAS 1.82(c) |
|
|
600 |
Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
|
IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27 |
|
|
610 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT |
|
IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A |
|
|
620 |
(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(15) |
IAS 1.82(d); IAS 12.77 |
|
|
630 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(16) |
IAS 1, IG 6 |
|
|
632 |
Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(21) |
|
|
|
633 |
Profits ou pertes exceptionnels avant impôt |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(19) |
|
|
|
634 |
(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes exceptionnels) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(20) |
|
|
|
640 |
Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt |
|
IAS 1.82(e) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A |
|
|
650 |
Profits ou (-) pertes des activités abandonnées avant impôt |
|
IFRS 5.33(b)(i) |
|
|
660 |
(Dépense ou (-) recette fiscale liée des activités abandonnées) |
|
IFRS 5.33 (b)(ii),(iv) |
|
|
670 |
PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(23) |
IAS 1.81 A(a) |
|
|
680 |
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
|
IAS 1.83(a)(i) |
|
|
690 |
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
|
IAS 1.81 B (b)(ii) |
|
|
3. État du résultat global
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
010 |
|||
010 |
Profits ou (-) pertes pour l'exercice |
IAS 1.7, 81(b), 83(a), IG6 |
|
020 |
Autres éléments du résultat global |
IAS 1.7, 81(b), IG6 |
|
030 |
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat |
IAS 1.82 A(a) |
|
040 |
Immobilisations corporelles |
IAS 1.7, IG6; IAS 16.39-40 |
|
050 |
Immobilisations incorporelles |
IAS 1.7; IAS 38.85-86 |
|
060 |
Profits et (-) pertes actuariels sur plans de pension à prestations définies |
IAS 1.7, IG6; IAS 19.93A |
|
070 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente |
IFRS 5.38 |
|
080 |
Part comptabilisée d'autres produits et charges d'entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence |
IAS 1.82(h), IG6; IAS 28.11 |
|
090 |
Recettes fiscales liées à des éléments qui ne seront pas reclassés |
IAS 1.91(b); Annexe V.Partie 2.31 |
|
100 |
Éléments pouvant être reclassés en résultat |
IAS 1.82 A(b) |
|
110 |
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger [partie efficace] |
IAS 39.102(a) |
|
120 |
Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres |
IAS 39.102(a) |
|
130 |
Transféré en résultat |
IAS 1.7, 92-95; IAS 39.102(a) |
|
140 |
Autres reclassements |
|
|
150 |
Conversion de monnaies étrangères |
IAS 1.7, IG6; IAS 21.52(b) |
|
160 |
Plus et (-) moins-values de conversion portées en capitaux propres |
IAS 21.32, 38-47 |
|
170 |
Transféré en résultat |
IAS 1.7, 92-95; IAS 21.48-49 |
|
180 |
Autres reclassements |
|
|
190 |
Couvertures de flux de trésorerie [partie efficace] |
IAS 1.7, IG6; IFRS 7.23(c); IAS 39.95(a)-96 |
|
200 |
Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres |
IAS 1.IG6; IAS 39.95(a)-96 |
|
210 |
Transféré en résultat |
IAS 1.7, 92-95, IG6; IAS 39.97-101 |
|
220 |
Transféré à la valeur comptable initiale des éléments couverts |
IAS 1.IG6; IAS 39.97-101 |
|
230 |
Autres reclassements |
|
|
240 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
IAS 1.7, IG 6; IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IAS 39.55(b) |
|
250 |
Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres |
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.IG6; IAS 39.55(b) |
|
260 |
Transféré en résultat |
IFRS 7.20(a)(ii); IAS 1.7, IAS 1.92-95, IAS 1.IG6; IAS 39.55(b) |
|
270 |
Autres reclassements |
IFRS 5.IG Exemple 12 |
|
280 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés détenus en vue de la vente |
IFRS 5.38 |
|
290 |
Plus et (-) moins-values d'évaluation portées en capitaux propres |
IFRS 5.38 |
|
300 |
Transféré en résultat |
IAS 1.7, 92-95; IFRS 5.38 |
|
310 |
Autres reclassements |
IFRS 5.IG Exemple 12 |
|
320 |
Part d'autres produits et charges d'investissements comptabilisés de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
IAS 1.82(h), IG6; IAS 28.11 |
|
330 |
Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d'être reclassés en profits ou (-) pertes |
IAS 1.91(b), IG6; Annexe V.Partie 2.31 |
|
340 |
Total des éléments du résultat global pour l'année |
IAS 1.7, 81A(a), IG6 |
|
350 |
Attribuable à des intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
IAS 1.83(b)(i), IG6 |
|
360 |
Attribuable aux propriétaires de la société mère |
IAS 1.83(b)(ii), IG6 |
|
4. Ventilation des actifs financiers par instrument et par secteur de la contrepartie
4.1 Actifs financiers détenus à des fins de négociation
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
|
Annexe V.Partie 2.46 |
|||||
010 |
020 |
||||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
020 |
dont: au coût |
|
IAS 39.46(c) |
|
|
030 |
dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
040 |
dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
050 |
dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
060 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
070 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
080 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
090 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
100 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
110 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
130 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
140 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
150 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
160 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
170 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
180 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
4.2 Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
|
IFRS 7.9 (c); Annexe V.Partie 2.46 |
|||||
010 |
020 |
||||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
020 |
dont: au coût |
|
IAS 39.46(c) |
|
|
030 |
dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
040 |
dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
050 |
dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
060 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
070 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
080 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
090 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
100 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
110 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
130 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
140 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
150 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
160 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
170 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
180 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
190 |
ACTIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
|
4.3 Actifs financiers disponibles à la vente
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable des actifs non dépréciés |
Valeur comptable des actifs dépréciés |
Valeur comptable |
Dépréciation cumulée |
|
IAS 39.58-62 |
Annexe V.Partie 2.34 |
Annexe V.Partie 2.46 |
|||||
010 |
020 |
030 |
040 |
||||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
020 |
dont: au coût |
|
IAS 39.46(c) |
|
|
|
|
030 |
dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
040 |
dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
050 |
dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
060 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
070 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
080 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
090 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
100 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
110 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
130 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
140 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
150 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
160 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
170 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
180 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
190 |
ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(d); IAS 39.9 |
|
|
|
|
4.4 Prêts et créances et placements détenus jusqu'à leur échéance
|
|
|
Actifs non dépréciés [valeur comptable brute] |
Actifs dépréciés [valeur comptable brute] |
Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle |
Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement |
Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées |
Valeur comptable |
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
|
IFRS 7.37(b); IFRS 7.IG 29 (a); IAS 39.58-59 |
IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.36 |
IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.37 |
IAS 39.AG 84-92; Annexe V.Partie 2.38 |
Annexe V.Partie 2.39 |
|||
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
|
|
|
Annexe V.Partie 2.36 |
Annexe V.Partie 2.37 |
Annexe V.Partie 2.38 |
Annexe V.Partie 2.39 |
||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
|||
010 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
020 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
040 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
060 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
070 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
080 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
090 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
100 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
120 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
130 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
140 |
PRÊTS ET CRÉANCES |
Directive comptable art 8(4)(b),(6); IAS 39.9 |
IAS 39,9 AG 16, AG26; Annexe V.Partie 1.16 |
|
|
|
|
|
|
150 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
160 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
170 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
180 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
190 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
200 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
210 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
220 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
230 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
240 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
250 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
260 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
270 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
280 |
DÉTENU JUSQU'À ÉCHÉANCE |
Directive comptable art 8(4),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
|
|
|
|
4.5 Actifs financiers subordonnés
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
|
010 |
||||
010 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
030 |
ACTIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS [POUR L'ÉMETTEUR] |
Directive comptable art 8(1)(a) |
Annexe V.Partie 2.40, 54 |
|
4.6 Actifs financiers détenus à des fins de négociation
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Valeur comptable |
Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
|
|
Annexe V.Partie 2.46 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
020 |
dont: non cotés |
|
|
|
030 |
dont: établissements de crédit |
|
|
|
040 |
dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
050 |
dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
060 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
070 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
080 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
090 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
100 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
110 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
130 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
140 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
150 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
160 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
170 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
180 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
4.7 Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Valeur comptable |
Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
|
|
Annexe V.Partie 2.46 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
020 |
dont: non cotés |
|
|
|
030 |
dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
040 |
dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
050 |
dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
060 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
070 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
080 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
090 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
100 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
110 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
130 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
140 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
150 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
160 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
170 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
180 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
190 |
ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT |
Directive comptable art 8(1)(a), (4) |
|
|
4.8 Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Valeur comptable |
Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
|
|
Annexe V.Partie 2.46 |
|||
010 |
020 |
|||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
020 |
dont: non cotés |
|
|
|
030 |
dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
040 |
dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
050 |
dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
060 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
070 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
080 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
090 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
100 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
110 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
130 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
140 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
150 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
160 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
170 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
180 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
190 |
ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR EN CAPITAUX PROPRES |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2) |
|
|
4.9 Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Actifs non dépréciés |
Actifs dépréciés [valeur comptable brute] |
Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit |
Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit et risque bancaire ayant une incidence sur la valeur comptable |
Valeur comptable |
|
|
CRR art 4(95) |
CRR art 4(95) |
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.38 |
Annexe V.Partie 2.39 |
|||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
|||
010 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
020 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
040 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
060 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
070 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
080 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
090 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
100 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
120 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
130 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
140 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION ÉVALUÉS AU COÛT |
Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b) |
|
|
|
|
|
4.10 Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Valeur comptable |
|
010 |
|||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
020 |
dont: non cotés |
|
|
030 |
dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
040 |
dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
050 |
dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
060 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
070 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
080 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
090 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
100 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
110 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
130 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
140 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
150 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
160 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
170 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
180 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
190 |
AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON DÉRIVÉS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2) |
|
5. Ventilation des prêts et avances par produit
|
|
|
Banques centrales |
Administrations publiques |
Établissements de crédit |
Autres entreprises financières |
Entreprises non financières |
Ménages |
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|||
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
|||
Par produit |
010 |
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
Annexe V.Partie 2.41(a) |
|
|
|
|
|
|
020 |
Dettes contractées par carte de crédit |
Annexe V.Partie 2.41(b) |
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Créances clients |
Annexe V.Partie 2.41(c) |
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Contrats de location-financement |
Annexe V.Partie 2.41(d) |
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Prises en pension |
Annexe V.Partie 2.41(e) |
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Autres prêts à terme |
Annexe V.Partie 2.41(f) |
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Avances qui ne sont pas des prêts |
Annexe V.Partie 2.41(g) |
|
|
|
|
|
|
|
080 |
PRÊTS ET AVANCES |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
Par sûreté |
090 |
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
Annexe V.Partie 2.41(h) |
|
|
|
|
|
|
100 |
dont: autres prêts garantis |
Annexe V.Partie 2.41(i) |
|
|
|
|
|
|
|
Par objet |
110 |
dont: crédit à la consommation |
Annexe V.Partie 2.41(j) |
|
|
|
|
|
|
120 |
dont: crédit immobilier |
Annexe V.Partie 2.41(k) |
|
|
|
|
|
|
|
Par subordination |
130 |
dont: prêts pour financement de projets |
Annexe V.Partie 2.41(l) |
|
|
|
|
|
|
6. Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières
|
|
Entreprises non financières |
|||||
|
Valeur comptable brute |
Dont: non performantes |
Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Annexe V.Partie 2.45 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2.46 |
||||
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Annexe V.Partie 2.45 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2.46 |
||||
|
010 |
012 |
020 |
||||
010 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
020 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
030 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
040 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
050 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
060 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
070 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
080 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
090 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
100 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
110 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
120 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
130 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
140 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
150 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
160 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
170 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
180 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
190 |
PRÊTS ET AVANCES |
Annexe V.Partie 1.24, 27, 2.42-43 |
|
|
|
7. Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
En souffrance mais non déprécié |
Valeur comptable des actifs dépréciés |
Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle |
Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement |
Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées |
Provisions spécifiques pour risque de crédit |
Dotations générales aux dépréciations pour risque de crédit |
Dotations générales pour risques bancaires |
Sorties du bilan cumulées |
||||||
≤ 30 jours |
> 30 jours ≤ 60 jours |
> 60 jours ≤ 90 jours |
> 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1 an |
> 1 an |
||||||||||||
IFRS 7.37(a); IG 26-28; Annexe V.Partie 2.47-48 |
IAS 39.58-70 |
IAS 39 AG 84-92; IFRS 7.37(b); Annexe V.Partie 2.36 |
IAS 39 AG 84-92; Annexe V.Partie 2.37 |
IAS 39 AG 84-92; Annexe V.Partie 2.38 |
|
IAS 39 AG 84-92; IFRS 7.16,37(b); B5(d); Annexe V.Partie 2.49-50 |
|||||||||||
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.47-48 |
CRR art 4(95) |
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.36 |
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.37 |
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.38 |
CRR art 4(95) |
CRR art 4(95) |
Directive comptes annuels des banques art 37.2; CRR art 4(95) |
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.49-50 |
|||||||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
102 |
103 |
104 |
110 |
||||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
dont: au coût |
|
IAS 39.46(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
TOTAL |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Prêts et avances par produit, par sûreté et par subordination |
||||||||||||||||
200 |
À vue [call] et à court préavis [compte courant] |
Annexe V.Partie 2.41(a) |
Annexe V.Partie 2.41(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Dettes contractées par carte de crédit |
Annexe V.Partie 2.41(b) |
Annexe V.Partie 2.41(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Créances clients |
Annexe V.Partie 2.41(c) |
Annexe V.Partie 2.41(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Contrats de location-financement |
Annexe V.Partie 2.41(d) |
Annexe V.Partie 2.41(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Prises en pension |
Annexe V.Partie 2.41(e) |
Annexe V.Partie 2.41(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Autres prêts à terme |
Annexe V.Partie 2.41(f) |
Annexe V.Partie 2.41(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
260 |
Avances qui ne sont pas des prêts |
Annexe V.Partie 2.41(g) |
Annexe V.Partie 2.41(g) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
270 |
dont: prêts immobiliers [hypothécaires] |
Annexe V.Partie 2.41(h) |
Annexe V.Partie 2.41(h) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
280 |
dont: autres prêts garantis |
Annexe V.Partie 2.41(i) |
Annexe V.Partie 2.41(i) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
290 |
dont: crédit à la consommation |
Annexe V.Partie 2.41(j) |
Annexe V.Partie 2.41(j) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
dont: crédit immobilier |
Annexe V.Partie 2.41(k) |
Annexe V.Partie 2.41(k) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
310 |
dont: prêts pour financement de projets |
Annexe V.Partie 2.41(l) |
Annexe V.Partie 2.41(l) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8. Ventilation des passifs financiers
8.1 Ventilation des passifs financiers par produit et par secteur de la contrepartie
|
|
|
Valeur comptable |
Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
Montant pour lequel il existe une obligation contractuelle de paiement à échéance |
||||||
Détenu à des fins de négociation |
Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. |
Coût amorti |
Détenu à des fins de négociation |
Évalué au coût |
Comptabilité de couverture |
||||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IFRS 7.8(e)(ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|
|
IFRS 7.22(b); IAS 39.9 |
CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c) |
|
|||
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
|
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
Directive comptable art 8(3); Annexe V.Partie 1.15 |
Directive comptable art 8(3) |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) |
CRR art 33(1)(b), art 33(1)(c) |
BCE/2013/33 art 7(2) |
||
|
010 |
020 |
030 |
034 |
035 |
037 |
040 |
050 |
|||
010 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Positions courtes |
|
IAS 39 AG 15(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
260 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
270 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
280 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
290 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
310 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
320 |
Comptes courants / dépôts à un jour |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.1 |
|
|
|
|
|
|
|
|
330 |
Dépôts à échéance convenue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.2 |
|
|
|
|
|
|
|
|
340 |
Dépôts remboursables à vue |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.3; Annexe V.Partie 2.51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
350 |
Mises en pension |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
360 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52 |
Annexe V.Partie 1.31; Annexe V.Partie 2.52 |
|
|
|
|
|
|
|
|
370 |
Certificats de dépôt |
Annexe V.Partie 2.52(a) |
Annexe V.Partie 2.52(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
380 |
Titres adossés à des actifs |
CRR art 4(61) |
CRR art 4(61) |
|
|
|
|
|
|
|
|
390 |
Obligations garanties |
CRR art 129(1) |
CRR art 129(1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
400 |
Contrats hybrides |
Annexe V.Partie 2.52(d) |
IAS 39.10-11, AG27, AG29; IFRIC 9; Annexe V.Partie 2.52(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
410 |
Autres titres de créance émis |
Annexe V.Partie 2.52(e) |
Annexe V.Partie 2.52(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
420 |
Instruments financiers composés convertibles |
|
IAS 32.AG 31 |
|
|
|
|
|
|
|
|
430 |
Non convertibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
440 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
|
|
|
|
|
450 |
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8.2 Passifs financiers subordonnés
|
|
|
Valeur comptable |
|||
Désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. |
Au coût amorti |
Évalué au coût |
||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|
|||
Références du référentiel comptable national |
|
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
Directive comptable art 8(3) |
||
|
010 |
020 |
030 |
|||
010 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
020 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
030 |
PASSIFS FINANCIERS SUBORDONNÉS |
Annexe V.Partie 2.53-54 |
Annexe V.Partie 2.53-54 |
|
|
|
9. Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements
9.1 Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
Références du référentiel comptable national |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Montant nominal |
|
IFRS 7.36(a), B10(c)(d); CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.62 |
||||
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.62 |
||||
010 |
||||
010 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57 |
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57 |
|
021 |
dont: non performantes |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
|
030 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
040 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
050 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
060 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
070 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
080 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
090 |
Garanties financières données |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56,58 |
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
|
101 |
dont: non performantes |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
|
110 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
120 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
130 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
140 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
150 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
160 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
170 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
|
181 |
dont: non performantes |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
|
190 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
200 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
210 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
220 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
230 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
240 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
9.2 Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus
|
Références du référentiel comptable national |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Montant maximum de garanties pouvant être pris en considération |
Montant nominal |
|
IFRS 7.36 (b); Annexe V.Partie 2.63 |
Annexe V.Partie 2.63 |
||||
Annexe V.Partie 2.63 |
Annexe V.Partie 2.63 |
||||
010 |
020 |
||||
010 |
Engagements de prêt reçus |
Annexe V.Partie 2.56-57 |
IAS 39.2(h), 4(a)( c), BC 15; Annexe V.Partie 2.56-57 |
|
|
020 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
040 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
060 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
070 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
080 |
Garanties financières reçues |
Annexe V.Partie 2.56, 58 |
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 Annexe A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
|
|
090 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
100 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
110 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
120 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
130 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
140 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
150 |
Autres engagements reçus |
Annexe V.Partie 2.56, 59 |
Annexe V.Partie 2.56, 59 |
|
|
160 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
170 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
180 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
190 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
200 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
210 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
10. Dérivés - Négociation
Par type de risque / Par produit ou par type de marché |
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
Valeur de marché |
Montant notionnel |
||||
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Valeur positive. Détenu à des fins de négociation |
Valeur négative. Détenu à des fins de négociation |
Total négociation |
dont: vendu |
||||
Annexe V.Partie 2.69 |
Annexe V.Partie 2.69 |
|
|
Annexe V.Partie 2.70-71 |
Annexe V.Partie 2.72 |
||||
Annexe V.Partie 2.4,69 |
Annexe V.Partie 2.7, 69 |
|
|
Annexe V.Partie 2.70-71 |
Annexe V.Partie 2.72 |
||||
010 |
020 |
022 |
025 |
030 |
040 |
||||
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V.Partie 2.67(a) |
Annexe V.Partie 2.67(a) |
|
|
|
|
|
|
020 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V.Partie 2.74 |
Annexe V.Partie 2.74 |
|
|
|
|
|
|
030 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Capitaux propres |
Annexe V.Partie 2.67(b) |
Annexe V.Partie 2.67(b) |
|
|
|
|
|
|
080 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V.Partie 2.74 |
Annexe V.Partie 2.74 |
|
|
|
|
|
|
090 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Change et or |
Annexe V.Partie 2.67(c) |
Annexe V.Partie 2.67(c) |
|
|
|
|
|
|
140 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V.Partie 2.74 |
Annexe V.Partie 2.74 |
|
|
|
|
|
|
150 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Crédit |
Annexe V.Partie 2.67(d) |
Annexe V.Partie 2.67(d) |
|
|
|
|
|
|
200 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V.Partie 2.74 |
Annexe V.Partie 2.74 |
|
|
|
|
|
|
210 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Option sur écart de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Total contrat d'échange |
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Matières premières |
Annexe V.Partie 2.67(e) |
Annexe V.Partie 2.67(e) |
|
|
|
|
|
|
260 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V.Partie 2.74 |
Annexe V.Partie 2.74 |
|
|
|
|
|
|
270 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.67(f) |
Annexe V.Partie 2.67(f) |
|
|
|
|
|
|
280 |
dont: couvertures économiques |
Annexe V.Partie 2.74 |
Annexe V.Partie 2.74 |
|
|
|
|
|
|
290 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15 |
IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
300 |
dont: De gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a) |
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a) |
|
|
|
|
|
|
310 |
dont: De gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b) |
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b) |
|
|
|
|
|
|
320 |
dont: De gré à gré - reste |
Annexe V.Partie 2.75(c) |
Annexe V.Partie 2.75(c) |
|
|
|
|
|
|
11. Dérivés - Comptabilité de couverture
11.1 Dérivés - Comptabilité de couverture: Ventilation par type de risque et par type de couverture
Par produit ou par type de marché |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
Montant notionnel |
|||
Actifs |
Passifs |
Total couverture |
dont: vendu |
|||
Annexe V.Partie 2.69 |
Annexe V.Partie 2.69 |
Annexe V.Partie 2.70, 71 |
Annexe V.Partie 2.72 |
|||
010 |
020 |
030 |
040 |
|||
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V.Partie 2.67(a) |
|
|
|
|
020 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
030 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
040 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
050 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
060 |
Capitaux propres |
Annexe V.Partie 2.67(b) |
|
|
|
|
070 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
080 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
090 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
100 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
110 |
Change et or |
Annexe V.Partie 2.67(c) |
|
|
|
|
120 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
130 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
140 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
150 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
160 |
Crédit |
Annexe V.Partie 2.67(d) |
|
|
|
|
170 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
|
|
|
|
|
180 |
Option sur écart de crédit |
|
|
|
|
|
190 |
Total contrat d'échange |
|
|
|
|
|
200 |
Autres |
|
|
|
|
|
210 |
Matières premières |
Annexe V.Partie 2.67(e) |
|
|
|
|
220 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.67(f) |
|
|
|
|
230 |
COUVERTURES DE JUSTE VALEUR |
IFRS 7.22(b); IAS 39.86(a) |
|
|
|
|
240 |
Taux d'intérêt |
Annexe V.Partie 2.67(a) |
|
|
|
|
250 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
260 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
270 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
280 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
290 |
Capitaux propres |
Annexe V.Partie 2.67(b) |
|
|
|
|
300 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
310 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
320 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
330 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
340 |
Change et or |
Annexe V.Partie 2.67(c) |
|
|
|
|
350 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
360 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
370 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
380 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
390 |
Crédit |
Annexe V.Partie 2.67(d) |
|
|
|
|
400 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
|
|
|
|
|
410 |
Option sur écart de crédit |
|
|
|
|
|
420 |
Total contrat d'échange |
|
|
|
|
|
430 |
Autres |
|
|
|
|
|
440 |
Matières premières |
Annexe V.Partie 2.67(e) |
|
|
|
|
450 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.67(f) |
|
|
|
|
460 |
COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE |
IFRS 7.22(b); IAS 39.86(b) |
|
|
|
|
470 |
COUVERTURES DE PARTICIPATIONS NETTES DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER |
IFRS 7.22(b); IAS 39.86(c) |
|
|
|
|
480 |
COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DE LA JUSTE VALEUR DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT |
IAS 39.89A, IE 1-31 |
|
|
|
|
490 |
COUVERTURE DE PORTEFEUILLE DES FLUX DE TRÉSORERIE DE L'EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT |
IAS 39 IG F6 1-3 |
|
|
|
|
500 |
DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9 |
|
|
|
|
510 |
dont: De gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a) |
|
|
|
|
520 |
dont: De gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b) |
|
|
|
|
530 |
dont: De gré à gré - reste |
Annexe V.Partie 2.75(c) |
|
|
|
|
11.2 Dérivés - comptabilité de couverture selon référentiel comptable national Ventilation par type de risque
Par produit ou par type de marché |
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Valeur comptable |
Montant notionnel |
|||
Actifs |
Passifs |
Total couverture |
dont: vendu |
|||
Annexe V.Partie 2.4, 69 |
Annexe V.Partie 2.7, 69 |
Annexe V.Partie 2.70, 71 |
Annexe V.Partie 2.72 |
|||
005 |
007 |
010 |
020 |
|||
010 |
Taux d'intérêt |
Annexe V.Partie 2.67(a) |
|
|
|
|
020 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
030 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
040 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
050 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
060 |
Capitaux propres |
Annexe V.Partie 2.67(b) |
|
|
|
|
070 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
080 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
090 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
100 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
110 |
Change et or |
Annexe V.Partie 2.67(c) |
|
|
|
|
120 |
Options de gré à gré |
|
|
|
|
|
130 |
Autres de gré à gré |
|
|
|
|
|
140 |
Options marché organisé |
|
|
|
|
|
150 |
Autres marché organisé |
|
|
|
|
|
160 |
Crédit |
Annexe V.Partie 2.67(d) |
|
|
|
|
170 |
Contrat d'échange sur risque de crédit |
|
|
|
|
|
180 |
Option sur écart de crédit |
|
|
|
|
|
190 |
Total contrat d'échange |
|
|
|
|
|
200 |
Autres |
|
|
|
|
|
210 |
Matières premières |
Annexe V.Partie 2.67(e) |
|
|
|
|
220 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.67(f) |
|
|
|
|
230 |
DÉRIVÉS - COMPTABILITÉ DE COUVERTURE |
|
|
|
|
|
240 |
dont: De gré à gré - établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c), 2.75(a) |
|
|
|
|
250 |
dont: De gré à gré - autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d), 2.75(b) |
|
|
|
|
260 |
dont: De gré à gré - reste |
Annexe V.Partie 2.75(c) |
|
|
|
|
12. Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d'instruments de capitaux propres
|
Références du référentiel comptable national CRR article 442(i) |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS IFRS 7.16, B5 (d); CRR article 442(i) |
Solde d'ouverture |
Accroissements dus aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l'exercice |
Réductions dues à des montants repris de pertes sur prêts |
Reprises sur dépréciations liées à des sorties d’actif du bilan |
Transferts entre dotations aux dépréciations |
Autres ajustements |
Solde de clôture |
Recouvrements enregistrés directement dans l'état du résultat net |
Ajustements de valeur enregistrés directement dans l'état du résultat net |
|
|
Annexe V.Partie 2.77 |
Annexe V.Partie 2.77 |
Annexe V.Partie 2.78 |
|
|
|
|
Annexe V.Partie 2.78 |
||||
|
Annexe V.Partie 2.77 |
Annexe V.Partie 2.77 |
Annexe V.Partie 2.78 |
|
|
|
|
Annexe V.Partie 2.78 |
||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
||||
010 |
Instruments de capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle |
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.36 |
IAS 39.63-70, AG 84-92; IFRS 7.37 (b); Annexe V.Partie 2.36 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement |
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.37 |
IAS 39.59, 64; Annexe V.Partie 2.37 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
230 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
240 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
250 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
260 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
270 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
280 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
290 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
300 |
Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées sur actifs financiers |
CRR art 4(95); Annexe V.Partie 2.38 |
IAS 39.59, 64; Annexe V.Partie 2.38 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
310 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
320 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
330 |
Dotations spécifiques aux dépréciations pour risque de crédit |
CRR art 428 (g)(ii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
340 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
350 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
360 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
370 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
380 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
390 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
400 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.17 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
410 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
420 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
430 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
440 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
450 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
460 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
470 |
Provisions générales pour risque de crédit |
CRR art 4(95) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
480 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
490 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
500 |
Dotations générales pour risques bancaires |
Directive comptes annuels des banques art 37.2; CRR art 4(95) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
510 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
520 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
530 |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13. Sûretés et garanties reçues
13.1 Ventilation par sûretés et par garanties des prêts et des avances
Garanties et sûretés |
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
|
Montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération |
|||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Prêts immobiliers Prêts immobiliers [hypothécaires] |
Autres prêts garantis |
Garanties financières reçues |
|||||
|
Résidentiel |
Commercial |
Numéraire [instruments de créance émis] |
Reste |
||||
IFRS 7.36(b) |
Annexe V.Partie 2.81(a) |
Annexe V.Partie 2.81(a) |
Annexe V.Partie 2.81(b) |
Annexe V.Partie 2.81(b) |
Annexe V.Partie 2.81(c) |
|||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
|||
010 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 2.80 |
Annexe V.Partie 2.81 |
|
|
|
|
|
020 |
dont: Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
030 |
dont: Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
040 |
dont: Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
13.2 Sûretés obtenues par prise de possession pendant l'exercice [détenues à la date de déclaration]
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
|
010 |
||||
010 |
Actifs non courants détenus en vue de la vente |
|
IFRS 7.38(a) |
|
020 |
Immobilisations corporelles |
|
IFRS 7.38(a) |
|
030 |
Immeubles de placement |
|
IFRS 7.38(a) |
|
040 |
Capitaux propres et instruments de créance |
|
IFRS 7.38(a) |
|
050 |
Autres |
|
IFRS 7.38(a) |
|
060 |
Total |
|
|
|
13.3 Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
|
010 |
||||
010 |
Saisies [immobilisations corporelles] |
Annexe V.Partie 2.84 |
IFRS 7.38(a); Annexe V.Partie 2.84 |
|
14. Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Hiérarchie des justes valeurs IFRS 13.93 (b) |
Variation de la juste valeur pour l'exercice Annexe V.Partie 2.86 |
Variation cumulée de la juste valeur avant impôt Annexe V.Partie 2.87 |
||||||
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
||||
IFRS 13.76 |
IFRS 13.81 |
IFRS 13.86 |
IFRS 13.81 |
IFRS 13.86, 93(f) |
IFRS 13.76 |
IFRS 13.81 |
IFRS 13.86 |
||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
||||
ACTIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
010 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (h)(d); IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
IFRS 7.22 (b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
|
|
|
|
|
|
|
|
PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 4art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 |
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
|
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160 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9, AG 15(a) |
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170 |
Positions courtes |
|
IAS 39 AG 15(b) |
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180 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
|
|
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|
190 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
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|
|
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|
|
200 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (e) (i); IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
220 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
|
|
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|
230 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
|
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|
|
240 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
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|
|
|
|
|
250 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
IFRS 7.22 (b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
|
|
|
|
|
|
|
|
15. Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Actifs financiers transférés entièrement comptabilisés |
Actifs financiers transférés comptabilisés dans la mesure où l'établissement poursuit son engagement |
Montant principal exposé d'actifs financiers transférés entièrement décomptabilisés pour lesquels l'établissement conserve des droits de gestion |
Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres |
||||||||
Actifs transférés |
Passifs associés Annexe V.Partie 2.89 |
Montant principal exposé des actifs initiaux |
Valeur comptable d'actifs encore comptabilisés [poursuite de l'engagement] |
Valeur comptable des passifs associés |
||||||||||
Valeur comptable |
Dont: titrisations |
Dont: mises en pension |
Valeur comptable |
Dont: titrisations |
Dont: mises en pension |
|||||||||
IFRS 7.42D.(e) |
IFRS 7.42D(e); CRR art 4(61) |
IFRS 7.42D(e); Annexe V.Partie 2.91, 92 |
IFRS 7.42D(e) |
IFRS 7.42D.(e) |
IFRS 7.42D(e); Annexe V.Partie 2.91, 92 |
|
IFRS 7.42D(f) |
IFRS 7.42D(f); Annexe V.Partie 2.89 |
|
CRR art 109; Annexe V.Partie 2.90 |
||||
|
CRR art 4(61) |
Annexe V.Partie 2.91, 92 |
|
CRR art 4(61) |
Annexe V.Partie 2.91, 92 |
|
|
|
|
CRR art 109; Annexe V.Partie 2.90 |
||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
||||
010 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (a)(ii); IAS 39.9, AG 14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
041 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Annexe V.Partie 1.15 |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
042 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
043 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
044 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(d); IAS 39.9 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
121 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (4) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
122 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
123 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
124 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); partie 1.14, partie 3.35 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
125 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
Directive comptable art 8(1)(a), (8)(2) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
126 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
127 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
128 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b);partie 1.14, partie 3.35 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Prêts et créances |
Directive comptable art 42a(4)(b),(5a); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (c); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
Directive comptable art 42a(4)(a),(5a); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
181 |
Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Partie 1.16 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
182 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
183 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
184 |
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
Directive comptes annuels des banques art 35-37 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
185 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
186 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
187 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Total |
|
|
|
|
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|
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|
|
16. Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
16.1 Produits et charges d'intérêts par instrument et par contrepartie
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
||
Produits |
Charges |
||||
Annexe V.Partie 2.95 |
Annexe V.Partie 2.95 |
||||
010 |
020 |
||||
010 |
Dérivés - négociation |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 2.96 |
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.96 |
|
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
030 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
040 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
050 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
060 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
070 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
080 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
090 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
100 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
110 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
120 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
130 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
140 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
150 |
Autres actifs |
Annexe V.Partie 1.51 |
Annexe V.Partie 1.51 |
|
|
160 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
|
170 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
180 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
190 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
200 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
210 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
220 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
230 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
240 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
250 |
Dérivés - comptabilité de couverture, risque de taux d'intérêt |
Annexe V.Partie 2.95 |
Annexe V.Partie 2.95 |
|
|
260 |
Autres passifs |
Annexe V.Partie 2.10 |
Annexe V.Partie 2.10 |
|
|
270 |
INTÉRÊTS |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1), (2) |
IAS 18.35.(b); IAS 1.97 |
|
|
16.2 Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
010 |
||||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
030 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
070 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6); Annexe V.Partie 2.97 |
IFRS 7.20(a)(v-vii); IAS 39.55(a) |
|
16.3 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
010 |
||||
010 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9 |
|
020 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
030 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
040 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
050 |
Positions courtes |
|
IAS 39 AG 15(b) |
|
060 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
070 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
080 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
090 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(i) |
|
100 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
|
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
140 |
Positions courtes |
|
|
|
150 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
|
160 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
170 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
180 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6; Annexe V.Partie 2.98 |
|
|
16.4 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
010 |
||||
010 |
Instruments de taux d'intérêts et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(a) |
Annexe V.Partie 2.99(a) |
|
020 |
Instruments de capitaux propres et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(b) |
Annexe V.Partie 2.99(b) |
|
030 |
Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or |
Annexe V.Partie 2.99(c) |
Annexe V.Partie 2.99(c) |
|
040 |
Instruments de risques de crédit et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(d) |
Annexe V.Partie 2.99(d) |
|
050 |
Dérivés liés aux matières premières |
Annexe V.Partie 2.99(e) |
Annexe V.Partie 2.99(e) |
|
060 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.99(f) |
Annexe V.Partie 2.99(f) |
|
070 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(i) |
|
080 |
Instruments de taux d'intérêts et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(a) |
|
|
090 |
Instruments de capitaux propres et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(b) |
|
|
100 |
Transactions et dérivés de change liés à des devises et à l'or |
Annexe V.Partie 2.99(c) |
|
|
110 |
Instruments de risques de crédit et dérivés analogues |
Annexe V.Partie 2.99(d) |
|
|
120 |
Dérivés liés aux matières premières |
Annexe V.Partie 2.99(e) |
|
|
130 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.99(f) |
|
|
140 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION, NET |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
|
|
16.5 Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
Variations de juste valeur attribuables au risque de crédit |
|
|
Annexe V.Partie 2.100 |
||||
010 |
020 |
||||
010 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
030 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
070 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT, NET |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(i) |
|
|
080 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
090 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.26 |
|
|
|
100 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.27 |
|
|
|
110 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9 |
|
|
|
120 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
130 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
140 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉTENUS À DES FINS AUTRES QUE DE NÉGOCIATION, NET |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
|
|
|
16.6 Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
010 |
||||
010 |
Variations de la juste valeur de l'instrument de couverture [y compris interruption] |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) |
IFRS 7.24(a)(i) |
|
020 |
Variations de la juste valeur de l'élément couvert attribuables au risque couvert |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) |
IFRS 7.24(a)(ii) |
|
030 |
Inefficacité en résultat des couvertures de flux de trésorerie |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) |
IFRS 7.24(b) |
|
040 |
Inefficacité en résultat des couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger |
Directive comptable art 8(1)(a) |
IFRS 7.24(c) |
|
050 |
PROFITS OU (-) PERTES RÉSULTANT DE LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURE, NET |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(1)(a) |
IFRS 7.24 |
|
16.7 Dépréciation d'actifs financiers et non financiers
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
|||
AugmentationsAnnexe V.Partie 2.102 |
Diminutions Annexe V.Partie 2.102 |
Total |
Dépréciation cumulée |
||||
010 |
020 |
030 |
040 |
||||
010 |
Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptes annuels des banques art 35-37 |
IFRS 7.20(e) |
|
|
|
|
020 |
Actifs financiers évalués au coût |
|
IFRS 7.20(e); IAS 39.66 |
|
|
|
|
030 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
|
IFRS 7.20(e); IAS 39.67-70 |
|
|
|
|
040 |
Prêts et créances |
|
IFRS 7.20(e); IAS 39.63-65 |
|
|
|
|
050 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
|
IFRS 7.20(e); IAS 39.63-65 |
|
|
|
|
060 |
Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14) |
IAS 28.40-43 |
|
|
|
|
070 |
Filiales |
|
IFRS 10 Annexe A |
|
|
|
|
080 |
Coentreprises |
|
IAS 28.3 |
|
|
|
|
090 |
Entreprises associées |
|
IAS 28.3 |
|
|
|
|
100 |
Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers |
|
IAS 36.126(a),(b) |
|
|
|
|
110 |
Immobilisations corporelles |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 16.73(e)(v-vi) |
|
|
|
|
120 |
Immeubles de placement |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 40.79(d)(v) |
|
|
|
|
130 |
Goodwill |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 36.10b; IAS 36.88-99, 124; IFRS 3 Annexe B67(d)(v) |
|
|
|
|
140 |
Autres immobilisations incorporelles |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(9) |
IAS 38.118(e)(iv)(v) |
|
|
|
|
145 |
Autres |
|
IAS 36.126(a),(b) |
|
|
|
|
150 |
TOTAL |
|
|
|
|
|
|
160 |
Intérêts à recevoir sur actifs financiers dépréciés |
|
IFRS 7.20(d); IAS 39.AG 93 |
|
|
|
|
17. Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et CRR: Bilan
17.1 Actifs
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable] |
|
010 |
||||
010 |
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(1) |
IAS 1.54 (i) |
|
020 |
Fonds en caisse |
Annexe V.Partie 2.1 |
Annexe V.Partie 2.1 |
|
030 |
Comptes à vue auprès de banques centrales |
Directive comptes annuels des banques art 13(2); Annexe V.Partie 2.2 |
Annexe V.Partie 2.2 |
|
040 |
Autres dépôts à vue |
|
Annexe V.Partie 2.3 |
|
050 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14 |
|
060 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9 |
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
091 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Annexe V.Partie 1.15 |
|
|
092 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15 |
|
|
093 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
094 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
095 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
100 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
140 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(d); IAS 39.9 |
|
150 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
160 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
170 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
171 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (4) |
|
|
172 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
173 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
174 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
175 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
Directive comptable art 8(1)(a), (8) |
|
|
176 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
177 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
178 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
180 |
Prêts et créances |
Directive comptable art 8(4)(b),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG 16, AG 26; Annexe V.Partie 1.16 |
|
190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
200 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
210 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
Directive comptable art 8(4)(a),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
220 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
230 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
231 |
Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Part1.16 |
|
|
232 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
233 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
234 |
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
Directive comptes annuels des banques art 35-37 Annexe V.Partie 1.17 |
|
|
235 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
236 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
237 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
240 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9 |
|
250 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) |
IAS 39.89 A(a) |
|
260 |
Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V.Partie 2.4 |
IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4 |
|
270 |
Actifs faisant l'objet de contrats de réassurance et d'assurance |
|
IFRS 4.IG20.(b)-(c); Annexe V.Partie 2.105 |
|
280 |
Immobilisations corporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10) |
|
|
290 |
Immobilisations incorporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(115) |
IAS 1.54(c); CRR art 4(115) |
|
300 |
Goodwill |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(113) |
IFRS 3.B67(d); CRR art 4(113) |
|
310 |
Autres immobilisations incorporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9) |
IAS 38.8,118 |
|
320 |
Actifs d'impôt |
|
IAS 1.54(n-o) |
|
330 |
Actifs d'impôt exigibles |
|
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
340 |
Actifs d'impôt différés |
Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(106) |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(106) |
|
350 |
Autres actifs |
Annexe V.Partie 2.5 |
Annexe V.Partie 2.5 |
|
360 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IAS 1.54(j); IFRS 5.38, Annexe V. Partie 2.6 |
|
370 |
TOTAL ACTIFS |
Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs |
IAS 1.9(a), IG 6 |
|
17.2 Expositions de hors bilan: Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Périmètre comptable de la consolidation [montant nominal] |
|
010 |
||||
010 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 57 |
IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 57 |
|
020 |
Garanties financières données |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
|
030 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
|
040 |
EXPOSITIONS DE HORS BILAN |
|
|
|
17.3 Passifs et capitaux propres
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Périmètre comptable de la consolidation [valeur comptable] |
|
010 |
||||
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 |
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
|
020 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
030 |
Positions courtes |
|
IAS 39.AG 15(b) |
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
061 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(3) |
|
|
062 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15 |
|
|
063 |
Positions courtes |
|
|
|
064 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
065 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
066 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
070 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9 |
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
141 |
Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
Directive comptable art 8(3) |
|
|
142 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
|
143 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
144 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V.Partie 1.23 |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23 |
|
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89 A(b) |
IAS 39.89 A(b) |
|
170 |
Passifs faisant l'objet de contrats d'assurance et de réassurance |
|
IFRS 4.IG20(a); Annexe V.Partie 2.106 |
|
180 |
Provisions |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (6) |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
|
190 |
Passifs d'impôt |
|
IAS 1.54(n-o) |
|
200 |
Passifs d'impôt exigibles |
|
IAS 1.54(n); IAS 12.5 |
|
210 |
Passifs d'impôt différés |
Directive comptable art 17(1)(f); CRR art 4(108) |
IAS 1.54(o); IAS 12.5; CRR art 4(108) |
|
220 |
Parts sociales remboursables à vue |
|
IAS 32 IE 33; IFRIC 2; Annexe V.Partie 2.9 |
|
230 |
Autres passifs |
Annexe V.Partie 2.10 |
Annexe V.Partie 2.10 |
|
240 |
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IAS 1.54 (p); IFRS 5.38, Annexe V.Partie 2.11 |
|
250 |
PASSIFS |
|
IAS 1.9(b);IG 6 |
|
260 |
Fonds propres |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9), Directive comptes annuels des banques art 22 |
IAS 1.54(r), Directive comptes annuels des banques art 22 |
|
270 |
Prime d'émission |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(124) |
IAS 1.78(e); CRR art 4(124) |
|
280 |
Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres |
Annexe V.Partie 2.15-16 |
Annexe V.Partie 2.15-16 |
|
290 |
Autres capitaux propres |
Annexe V.Partie 2.17 |
IFRS 2.10; Annexe V.Partie 2.17 |
|
300 |
Autres éléments du résultat global cumulés |
CRR art 4(100) |
CRR art 4(100) |
|
310 |
Bénéfices non distribués |
CRR art 4(123) |
CRR art 4(123) |
|
320 |
Réserves de réévaluation |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (12) |
IFRS 1.30, D5-D8 |
|
325 |
Réserves de juste valeur |
Directive comptable art 8(1)(a) |
|
|
330 |
Autres réserves |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (11)-(13) |
IAS 1.54; IAS 1.78 (e) |
|
335 |
Écarts de première consolidation |
Directive comptable art 24(3)(c) |
|
|
340 |
(-) Actions propres |
Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs (12); Annexe V.Partie 2.20 |
IAS 1.79(a)(vi); IAS 32.33-34, AG 14, AG 36; Annexe V.Partie 2.20 |
|
350 |
Profit ou perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (14) |
IAS 27.28; IAS 1.83(a)(ii) |
|
360 |
(-) Acomptes sur dividendes |
CRR Article 26 (2) |
IAS 32.35 |
|
370 |
Intérêts minoritaires [intérêts ne donnant pas le contrôle] |
Directive comptable art 24(4) |
IAS 27.4; IAS 1.54(q); IAS 27.27 |
|
380 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
|
IAS 1.9(c), IG 6 |
|
390 |
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET TOTAL PASSIFS |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs |
IAS 1.IG6 |
|
18. Informations relatives aux expositions performantes et non performantes
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable brute |
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues |
|||||||||||||||||||
|
Performantes |
Non performantes |
|
expositions performantes |
expositions non performantes |
|||||||||||||||||||
|
Pas en souffrance ou en souffrance <= 30 jours |
En souffrance > 30 jours <= 60 jours |
En souffrance > 60 jours <= 90 jours |
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an |
Dont: en défaut |
Dont: dépréciées |
|
Paiement improbable mais pas en souffrance ou en souffrance < = 90 jours |
En souffrance > 90 jours <= 180 jours |
En souffrance > 180 jours <= 1 an |
En souffrance > 1 an |
Sûretés reçues pour les expositions non performantes |
Garanties financières reçues pour les expositions non performantes |
|||||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
180 |
190 |
200 |
210 |
||||
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61 |
IAS 39. 58-70 |
Annexe V. Partie 2. 46 |
Annexe V. Partie 2. 161 |
Annexe V. Partie 2. 161 |
Annexe V. Partie 2. 159,161 |
Annexe V. Partie 2. 159,161 |
Annexe V. Partie 2. 159,161 |
Annexe V. Partie 2. 159,161 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
||||
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 158 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
Annexe V. Partie 2. 159 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61 |
CRR art 4(95) |
Annexe V. Partie 2. 46 |
Annexe V. Partie 2. 161 |
Annexe V. Partie 2. 161 |
Annexe V. Partie 2. 159,161 |
Annexe V. Partie 2. 159,161 |
Annexe V. Partie 2. 159,161 |
Annexe V. Partie 2. 159,161 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
||||
010 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
040 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
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050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
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060 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
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|
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|
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|
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070 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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080 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
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|
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090 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
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|
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100 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
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110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
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|
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|
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|
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120 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
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130 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
|
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|
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140 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
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|
|
|
|
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|
|
150 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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160 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
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170 |
Dont: Crédit à la consommation |
|
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|
|
180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e); Annexe V.Partie 2.149 |
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e) |
|
|
|
|
|
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190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
200 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
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210 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
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|
220 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
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|
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|
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|
|
|
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|
|
230 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
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|
240 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
250 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
260 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
270 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
280 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
290 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
300 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
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|
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|
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|
|
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|
|
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|
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|
310 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
320 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c); Annexe V.Partie 2.149 |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
330 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e) |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e) |
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
340 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57 |
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57 |
|
|
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350 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
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360 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
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370 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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380 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
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|
390 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
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400 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
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410 |
Garanties financières données |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56,58 |
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
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420 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
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|
|
430 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
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|
|
|
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|
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|
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|
|
|
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|
440 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
450 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
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|
460 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
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|
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|
470 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
480 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
490 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
500 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
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|
510 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
520 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
530 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
540 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
550 |
EXPOSITIONS DE HORS BILAN |
Annexe V.Partie 2.55 |
Annexe V.Partie 2.55 |
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
19. Informations relatives aux expositions faisant l'objet d'une renégociation
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable brute des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions |
Sûretés reçues et garanties financières reçues |
||||||||||||||||
|
Expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
Expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
|
expositions performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
expositions non performantes faisant l'objet de mesures de renégociation |
||||||||||||||||
|
Instruments avec des modifications des conditions |
Refinancement |
dont: Expositions performantes faisant l'objet d'une renégociation en période probatoire |
|
Instruments avec des modifications des conditions |
Refinancement |
dont: En défaut |
dont: Dépréciées |
dont: Renégociation des expositions non performantes |
|
Instruments avec des modifications des conditions |
Refinancement |
Sûretés reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
Garanties financières reçues pour les expositions faisant l'objet de mesures de renégociation |
|||||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
180 |
||||
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 177, 178, 181, 182 |
Annexe V. Partie 2. 176(b),177, 180 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-182 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61 |
IAS 39. 58-70 |
Annexe V. Partie 2. 172(a), 157 |
Annexe V. Partie 2. 46, 183 |
Annexe V. Partie 2. 145-183 |
Annexe V. Partie 2. 145-183 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182,183 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-183 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
||||
Annexe V. Partie 2. 45, 109, 163-182 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 177, 178, 182 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 177, 178, 181, 182 |
Annexe V. Partie 2. 176(b), 177, 180 |
Annexe V. Partie 2. 145-162 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-182 |
CRR art 178; Annexe V. Partie 2.61 |
CRR art 4(95) |
Annexe V. Partie 2. 172(a), 157 |
Annexe V. Partie 2. 46, 183 |
Annexe V. Partie 2. 145-183 |
Annexe V. Partie 2. 145-183 |
Annexe V. Partie 2. 164 (a), 179-180,182,183 |
Annexe V. Partie 2. 164 (b), 179-183 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
Annexe V. Partie 2. 162 |
||||
010 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
020 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
030 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
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040 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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050 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
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060 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
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070 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
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|
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|
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|
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080 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
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|
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090 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
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100 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
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110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
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120 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
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130 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
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140 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
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150 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
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160 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
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170 |
Dont: Crédit à la consommation |
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180 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AU COÛT AMORTI |
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e); 14 (d)(e); Annexe V.Partie 2.169 |
Annexe V. Partie I. 13 (d)(e) |
|
|
|
|
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|
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|
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|
|
190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
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|
|
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|
210 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
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|
220 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
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|
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|
|
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|
230 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
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|
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|
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|
|
|
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|
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|
240 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
250 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
260 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
270 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
280 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
290 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
300 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
310 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
320 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE À LA JUSTE VALEUR AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c); 14 (b)(c); Annexe V.Partie 2.169 |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
330 |
INSTRUMENTS DE CRÉANCE AUTRES QUE DÉTENUS À DES FINS DE NÉGOCIATION |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e); 14 (b)(c)(d)(e) |
Annexe V. Partie I. 13 (b)(c)(d)(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
340 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57 |
IAS 39.2 (h), 4 (a) ( c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56-57 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20. Ventilation géographique
20.1 Ventilation géographique des actifs par lieu de l'activité
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
||
Activités sur le marché national |
Activité à l'étranger |
||||
Annexe V.Partie 2.107 |
Annexe V.Partie 2.107 |
||||
010 |
020 |
||||
010 |
Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(1) |
IAS 1.54 (i) |
|
|
020 |
Fonds en caisse |
Annexe V.Partie 2.1 |
Annexe V.Partie 2.1 |
|
|
030 |
Comptes à vue auprès de banques centrales |
Directive comptes annuels des banques art 13(2); Annexe V.Partie 2.2 |
Annexe V.Partie 2.2 |
|
|
040 |
Autres dépôts à vue |
|
Annexe V.Partie 2.3 |
|
|
050 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(ii); IAS 39.9, AG 14 |
|
|
060 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9 |
|
|
070 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
090 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
091 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Annexe V.Partie 1.15 |
|
|
|
092 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15 |
|
|
|
093 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
094 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
095 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
100 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
|
110 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
120 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
130 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
140 |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Directive comptable art 8(1)(a), (5); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(d); IAS 39.9 |
|
|
150 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
160 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
170 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
171 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (4) |
|
|
|
172 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
173 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
174 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
175 |
Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres |
Directive comptable art 8(1)(a), (8) |
|
|
|
176 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
177 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
178 |
Prêts et avances |
Directive comptable art 8(1)(a), (4)(b); Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
180 |
Prêts et créances |
Directive comptable art 8(4)(b),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(c); IAS 39.9, AG 16, AG 26; Annexe V.Partie 1.16 |
|
|
190 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
200 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
210 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
Directive comptable art 8(4)(a),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
220 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
230 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
231 |
Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
Directive comptes annuels des banques art 37.1; art 42 bis (4)(b); Annexe V.Part1.16 |
|
|
|
232 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
233 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
234 |
Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation |
Directive comptes annuels des banques art 35-37 Annexe V.Partie 1.17 |
|
|
|
235 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
|
|
|
236 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
237 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
240 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.19 |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9 |
|
|
250 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89A (a) |
IAS 39.89A(a) |
|
|
260 |
Immobilisations corporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(10) |
|
|
|
270 |
Immobilisations incorporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9); CRR art 4(115) |
IAS 1.54(c); CRR art 4(115) |
|
|
280 |
Investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(7)-(8); Directive comptable art 2(2); Annexe V.Partie 2.4 |
IAS 1.54(e); Annexe V.Partie 2.4 |
|
|
290 |
Actifs d'impôt |
|
IAS 1.54(n-o) |
|
|
300 |
Autres actifs |
Annexe V.Partie 2.5 |
Annexe V.Partie 2.5 |
|
|
310 |
Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IAS 1.54(j); IFRS 5.38 |
|
|
320 |
ACTIFS |
Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs |
IAS 1.9(a), IG 6 |
|
|
20.2 Ventilation géographique des passifs par lieu de l'activité
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
||
Activités sur le marché national |
Activité à l'étranger |
||||
Annexe V.Partie 2.107 |
Annexe V.Partie 2.107 |
||||
010 |
020 |
||||
010 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9, AG 14-15 |
IFRS 7.8 (e) (ii); IAS 39.9, AG 14-15 |
|
|
020 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
|
030 |
Positions courtes |
|
IAS 39.AG 15(b) |
|
|
040 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
|
050 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
060 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
061 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(3) |
|
|
|
062 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15 |
|
|
|
063 |
Positions courtes |
|
|
|
|
064 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
065 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
066 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
070 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (e)(i); IAS 39.9 |
|
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
110 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|
|
120 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
|
130 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
140 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
141 |
Passifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût |
Directive comptable art 8(3) |
|
|
|
142 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
|
|
143 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
144 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
150 |
Dérivés – Comptabilité de couverture |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8)(a); Annexe V.Partie 1.23 |
IFRS 7.22(b); IAS 39.9; Annexe V.Partie 1.23 |
|
|
160 |
Variations de la juste valeur des éléments couverts d'un portefeuille couvert contre le risque de taux d'intérêt |
Directive comptable art 8(5), (6); IAS 39.89 A(b) |
IAS 39.89 A(b) |
|
|
170 |
Provisions |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (6) |
IAS 37.10; IAS 1.54(l) |
|
|
180 |
Passifs d'impôt |
|
IAS 1.54(n-o) |
|
|
190 |
Parts sociales remboursables à vue |
|
IAS 32.IE 33; IFRIC 2; Annexe V.Partie 2.09 |
|
|
200 |
Autres passifs |
Annexe V.Partie 2.10 |
Annexe V.Partie 2.10 |
|
|
210 |
Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente |
|
IAS 1.54(p); IFRS 5.38 |
|
|
220 |
PASSIFS |
|
IAS 1.9(b);IG 6 |
|
|
20.3 Ventilation géographique des éléments de l'état du résultat net par lieu de l'activité
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
||
Activités sur le marché national |
Activité à l'étranger |
||||
Annexe V.Partie 2.107 |
Annexe V.Partie 2.107 |
||||
010 |
020 |
||||
010 |
Produits d'intérêts |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V.Partie 2.21 |
IAS 1.97; IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21 |
|
|
020 |
(Charges d'intérêts) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V.Partie 2.21 |
IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21 |
|
|
030 |
(Charges sur parts sociales remboursables à vue) |
|
IFRIC 2.11 |
|
|
040 |
Produits de dividendes |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V.Partie 2.28 |
IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28 |
|
|
050 |
Produits d'honoraires et de commissions |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4) |
IFRS 7.20(c) |
|
|
060 |
(Charges d'honoraires et commissions) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5) |
IFRS 7.20(c) |
|
|
070 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(ii-v) |
|
|
080 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
|
|
085 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
|
|
|
090 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a) (i); IAS 39.55(a) |
|
|
095 |
Profits ou (-) pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
|
|
|
100 |
Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, net |
Directive comptable art 8(1)(a), (6), (8) |
IFRS 7.24 |
|
|
110 |
Différence de change [profits ou (-) pertes], net |
Directive comptes annuels des banques art 39 |
IAS 21.28, 52(a) |
|
|
120 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, net |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14) |
|
|
|
130 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers, net |
|
IAS 1.34 |
|
|
140 |
Autres bénéfices d'exploitation |
Directive comptable art 8(1)(a) |
Annexe V.Partie 2.141-143 |
|
|
150 |
(Autres charges d'exploitation) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(10); Annexe V.Partie 2.141-143 |
Annexe V.Partie 2.141-143 |
|
|
155 |
TOTAL BÉNÉFICES D'EXPLOITATION, NET |
|
|
|
|
160 |
(Charges administratives) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(8) |
|
|
|
170 |
(Amortissements) |
|
IAS 1.102, 104 |
|
|
175 |
(Accroissements ou (-) réductions du fonds pour risques bancaires généraux, net) |
Directive comptes annuels des banques art 38.2 |
|
|
|
180 |
(Provisions ou (-) reprises de provisions) |
|
IAS 37.59, 84; IAS 1.98(b)(f)(g) |
|
|
190 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat) |
Directive comptes annuels des banques art 35-37 |
IFRS 7.20(e) |
|
|
200 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14) |
IAS 28.40-43 |
|
|
210 |
(Dépréciations ou (-) reprises de dépréciations d'actifs non financiers) |
|
IAS 36.126(a)(b) |
|
|
220 |
Goodwill négatif comptabilisé en résultat |
|
IFRS 3.Annexe B64(n)(i) |
|
|
230 |
Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(13)-(14) |
IAS 1.82(c) |
|
|
240 |
Profits ou (-) pertes d'actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées |
|
IFRS 5.37; Annexe V.Partie 2.27 |
|
|
250 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES AVANT IMPÔT |
|
IAS 1.102, IG 6; IFRS 5.33 A |
|
|
260 |
(Dépense ou (-) recette fiscale liée à des profits ou pertes résultant d'activités poursuivies) |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(15) |
IAS 1.82(d); IAS 12.77 |
|
|
270 |
PROFITS OU (-) PERTES DES ACTIVITÉS POURSUIVIES APRÈS IMPÔT |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(16) |
IAS 1, IG 6 |
|
|
275 |
Profits ou (-) pertes exceptionnels après impôt |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(21) |
|
|
|
280 |
Profits ou (-) pertes des activités abandonnées après impôt |
|
IAS 1.82(e) ; IFRS 5.33(a), 5.33 A |
|
|
290 |
PROFITS OU (-) PERTES POUR L'EXERCICE |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(23) |
IAS 1.81 A(a) |
|
|
20.4 Ventilation géographique des actifs par lieu de résidence de la contrepartie
axe des z |
Pays de résidence de la contrepartie |
|
|||||
|
|||||||
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable brute |
Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation |
Dont: non performantes |
Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
|
Annexe V.Partie 2.109 |
Annexe V.Partie 2.163-183 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2.46 |
||||
010 |
022 |
025 |
030 |
||||
010 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.15 |
IAS 39.9 |
|
|
|
|
020 |
Dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
030 |
Dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
040 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
050 |
Dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
060 |
Dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
070 |
Dont: entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
080 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
090 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
100 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
110 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
120 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
130 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
140 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
150 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
|
|
|
160 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
|
|
|
170 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
|
|
|
180 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
|
|
|
190 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
|
|
|
200 |
Dont: Petites et moyennes entreprises |
PME Art 1 2(a) |
PME Art 1 2(a) |
|
|
|
|
210 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
|
|
|
|
|
|
220 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
|
|
|
230 |
Dont: Prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels |
|
|
|
|
|
|
240 |
Dont: Crédit à la consommation |
|
|
|
|
|
|
20.5 Ventilation géographique des expositions de hors bilan par lieu de résidence de la contrepartie
axe des z |
Pays de résidence de la contrepartie |
|
|||||
|
|||||||
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Montant nominal |
Dont: créances faisant l'objet d'une renégociation |
Dont: non performantes |
Provisions pour engagements et garanties données |
|
Annexe V.Partie 2.62 |
Annexe V.Partie 2.163-183 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
|
||||
010 |
022 |
025 |
030 |
||||
010 |
Engagements de prêt donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 57 |
IAS 39.2(h), 4(a)(c), BC 15; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 57 |
|
|
|
|
020 |
Garanties financières données |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
IAS 39.9 AG 4, BC 21; IFRS 4 A; CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 58 |
|
|
|
|
030 |
Autres engagements donnés |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
CRR Annexe I; Annexe V.Partie 2.56, 59 |
|
|
|
|
20.6 Ventilation géographique des passifs par lieu de résidence de la contrepartie
axe des z |
Pays de résidence de la contrepartie |
|
||
|
||||
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
|
Annexe V.Partie 1.28, 2.107 |
||||
010 |
||||
010 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9, AG 15(a) |
|
020 |
Dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
030 |
Dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
040 |
Positions courtes |
|
IAS 39 AG 15(b) |
|
050 |
Dont: établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
060 |
Dont: autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
070 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9, Annexe V. Partie 1.30 |
|
080 |
Banques centrales |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
Annexe V.Partie 1.35(a) |
|
090 |
Administrations publiques |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
Annexe V.Partie 1.35(b) |
|
100 |
Établissements de crédit |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
Annexe V.Partie 1.35(c) |
|
110 |
Autres entreprises financières |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
Annexe V.Partie 1.35(d) |
|
120 |
Entreprises non financières |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
Annexe V.Partie 1.35(e) |
|
130 |
Ménages |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
Annexe V.Partie 1.35(f) |
|
20.7 Ventilation géographique par lieu de résidence de la contrepartie de prêts et avances à des entreprises non financières par code NACE
axe des z |
Pays de résidence de la contrepartie |
|
|||||
|
|||||||
|
|
Entreprises non financières |
|||||
|
Valeur comptable brute |
Dont: non performantes |
Dépréciation cumulée ou variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit |
||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Annexe V.Partie 2.109 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2.46 |
||||
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Annexe V.Partie 2.109 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2.46 |
||||
|
010 |
012 |
020 |
||||
010 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
020 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
030 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
040 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
050 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
060 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
070 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
080 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
090 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
100 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
110 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
120 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
130 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
140 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
150 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
160 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
170 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
180 |
|
Règlement NACE |
|
|
|
||
190 |
PRÊTS ET AVANCES |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
21. Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l'objet d'un contrat de location simple
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
|
Annexe V.Partie 2.110-111 |
||||
010 |
||||
010 |
Immobilisations corporelles |
|
IAS 16.6; IAS 1.54(a) |
|
020 |
Modèle de réévaluation |
|
IAS 17.49; IAS 16.31, 73(a)(d) |
|
030 |
Modèle de coût |
|
IAS 17.49; IAS 16.30, 73(a)(d) |
|
040 |
Immeubles de placement |
|
IAS 40.IN5; IAS 1.54(b) |
|
050 |
Modèle de la juste valeur |
|
IAS 17.49; IAS 40.33-55, 76 |
|
060 |
Modèle de coût |
|
IAS 17.49; IAS 40.56,79(c) |
|
070 |
Autres immobilisations incorporelles |
Directive comptes annuels des banques art 4.Actifs(9) |
IAS 38.8, 118 |
|
080 |
Modèle de réévaluation |
|
IAS 17.49; IAS 38.75-87, 124(a)(ii) |
|
090 |
Modèle de coût |
|
IAS 17.49; IAS 38.74 |
|
22. Gestion d'actifs, conservation et autres fonctions de service
22.1 Produits et charges d'honoraires et de commissions par activité
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4), (5) |
IFRS 7.20(c ) |
010 |
||
010 |
Produits d'honoraires et de commissions |
|
ITS 2.Partie 2.10-12 |
|
020 |
Titres |
|
|
|
030 |
Émissions |
Annexe V.Partie 2.116(a) |
Annexe V.Partie 2.116(a) |
|
040 |
Ordres de transfert |
Annexe V.Partie 2.116(b) |
Annexe V.Partie 2.116(b) |
|
050 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.116(c) |
Annexe V.Partie 2.116(c) |
|
060 |
Compensation et règlement |
Annexe V.Partie 2.116(d) |
Annexe V.Partie 2.116(d) |
|
070 |
Gestion d'actifs |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(a) |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(a) |
|
080 |
Conservation [par type de client] |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(b) |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(b) |
|
090 |
Investissement collectif |
|
|
|
100 |
Autres |
|
|
|
110 |
Services administratifs centraux pour investissements collectifs |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(c) |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(c) |
|
120 |
Transactions fiduciaires |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(d) |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(d) |
|
130 |
Services de paiement |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(e) |
Annexe V.Partie 2.116(e); Annexe V.Partie 2.117(e) |
|
140 |
Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit] |
Annexe V.Partie 2.117(f) |
Annexe V.Partie 2.117(f) |
|
150 |
Investissement collectif |
|
|
|
160 |
Produits d'assurance |
|
|
|
170 |
Autres |
|
|
|
180 |
Produits financiers structurés |
Annexe V.Partie 2.116(f) |
Annexe V.Partie 2.116(f) |
|
190 |
Gestion d'activités de titrisation |
Annexe V.Partie 2.116(g) |
Annexe V.Partie 2.116(g) |
|
200 |
Engagements de prêt donnés |
Annexe V.Partie 2.116(h) |
IAS 39.47(d)(ii); Annexe V.Partie 2.116(h) |
|
210 |
Garanties financières données |
Annexe V.Partie 2.116(h) |
IAS 39.47(c)(ii); Annexe V.Partie 2.116(h) |
|
220 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.116(j) |
Annexe V.Partie 2.116(j) |
|
230 |
(Charges d'honoraires et commissions) |
|
ITS 2.Partie 2.10-12 |
|
240 |
(Compensation et règlement) |
Annexe V.Partie 2.116(d) |
Annexe V.Partie 2.116(d) |
|
250 |
(Conservation) |
Annexe V.Partie 2.117(b) |
Annexe V.Partie 2.117(b) |
|
260 |
(Gestion d'activités de titrisation) |
Annexe V.Partie 2.116(g) |
Annexe V.Partie 2.116(g) |
|
270 |
(Engagements de prêt reçus) |
Annexe V.Partie 2.116(i) |
Annexe V.Partie 2.116(i) |
|
280 |
(Garanties financières reçues) |
Annexe V.Partie 2.116(i) |
Annexe V.Partie 2.116(i) |
|
290 |
(Autres) |
Annexe V.Partie 2.116(j) |
Annexe V.Partie 2.116(j) |
|
22.2 Actifs impliqués dans les services fournis
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Montant des actifs concernés par les services fournis |
|
Annexe V.Partie 2.117(g) |
||||
010 |
||||
010 |
Gestion d'actifs [par type de client] |
Annexe V.Partie 2.117(a) |
Annexe V.Partie 2.117(a) |
|
020 |
Investissement collectif |
|
|
|
030 |
Fonds de pension |
|
|
|
040 |
Portefeuilles clients gérés sur base discrétionnaire |
|
|
|
050 |
Autres véhicules d'investissement |
|
|
|
060 |
Actifs conservés [par type de client] |
Annexe V.Partie 2.117(b) |
Annexe V.Partie 2.117(b) |
|
070 |
Investissement collectif |
|
|
|
080 |
Autres |
|
|
|
090 |
Dont: donné en dépôt à d'autres entités |
|
|
|
100 |
Services administratifs centraux pour investissements collectifs |
Annexe V.Partie 2.117(c) |
Annexe V.Partie 2.117(c) |
|
110 |
Transactions fiduciaires |
Annexe V.Partie 2.117(d) |
Annexe V.Partie 2.117(d) |
|
120 |
Services de paiement |
Annexe V.Partie 2.117(e) |
Annexe V.Partie 2.117(e) |
|
130 |
Ressources clients distribuées mais non gérées [par type de produit] |
Annexe V.Partie 2.117(f) |
Annexe V.Partie 2.117(f) |
|
140 |
Investissement collectif |
|
|
|
150 |
Produits d'assurance |
|
|
|
160 |
Autres |
|
|
|
30. Activités de hors bilan: Intérêts dans des entités structurées non consolidées
30.1 Intérêts dans des entités structurées non consolidées
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable des actifs financiers comptabilisés au bilan |
Dont: aides de trésorerie utilisées |
Juste valeur des aides de trésorerie utilisées |
Valeur comptable des passifs financiers comptabilisés au bilan |
Montant nominal des éléments de hors bilan fournis par l'établissement déclarant |
Dont: Montant nominal des engagements de prêt donnés |
Pertes encourues par l'établissement déclarant au cours de la période courante |
|
IFRS 12.29(a) |
IFRS 12.29(a); Annexe V.Partie 2.118 |
|
IFRS 12.29(a) |
IFRS 12.B26(e) |
|
IFRS 12 B26(b) |
||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
||||
010 |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30.2 Ventilation des intérêts dans des entités structurées non consolidées, par nature des activités
Par nature des activités |
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Entités ad hoc de titrisation |
Gestion d'actifs |
Autres activités |
|
CRR art 4 (66) |
Annexe V.Partie 2.117(a) |
|||||
Valeur comptable |
||||||
|
IFRS 12.28, B6.(a) |
010 |
020 |
030 |
||
010 |
Actifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant |
|
IFRS 12.29(a),(b) |
|
|
|
021 |
dont: non performantes |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2. 145-163 |
|
|
|
030 |
Dérivés |
CRR Annexe II; Annexe V.Partie 1.6 |
IAS 39.9 |
|
|
|
040 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
050 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
060 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
070 |
Capitaux propres et passifs financiers sélectionnés comptabilisés au bilan de l'établissement déclarant |
|
IFRS 12.29(a),(b) |
|
|
|
080 |
Instruments de capitaux propres émis |
|
IAS 32.4 |
|
|
|
090 |
Dérivés |
CRR Annexe II |
IAS 39.9, AG 15 (a) |
|
|
|
100 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
110 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
Montant nominal |
|||||
120 |
Éléments de hors bilan fournis par l'établissement déclarant |
|
IFRS 12.B26.(e) |
|
|
|
131 |
dont: non performantes |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
Annexe V.Partie 2. 145-162 |
|
|
|
31. Parties liées
31.1 Parties liées: montants à payer et à recevoir
|
|
|
Soldes en cours |
|||||
Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative |
Filiales et autres entités du même groupe |
Entreprises associées et coentreprises |
Direction de l'établissement ou de son parent |
Autres parties liées |
||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IAS 24.19(a),(b) |
IAS 24.19(c); Annexe V.Partie 2.120 |
IAS 24.19(d),(e); Annexe V.Partie 2.120 |
IAS 24.19(f) |
IAS 24.19(g) |
|||
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
|
Directive comptable art 17(1)(p) |
Directive comptable art 17(1)(p) |
Directive comptable art 17(1)(p) |
Directive comptable art 17(1)(p) |
Directive comptable art 17(1)(p) |
||
|
Annexe V.Partie 2.120 |
Annexe V.Partie 2.120 |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
|
010 |
Actifs financiers sélectionnés |
|
IAS 24.18(b) |
|
|
|
|
|
020 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
|
|
030 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
|
040 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
|
050 |
dont: Actifs financiers dépréciés |
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Passifs financiers sélectionnés |
|
IAS 24.18(b) |
|
|
|
|
|
070 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
|
080 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
|
090 |
Montant nominal des engagements de prêt, garanties financières et autres engagements donnés |
Annexe V.Partie 2.62 |
IAS 24.18(b); Annexe V.Partie 2.62 |
|
|
|
|
|
100 |
dont: en défaut |
Annexe V.Partie 2.61 |
IAS 24.18(b); Annexe V.Partie 2.61 |
|
|
|
|
|
110 |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus |
Annexe V.Partie 2.63, 121 |
IAS 24.18(b); Annexe V.Partie 2.63, 121 |
|
|
|
|
|
120 |
Montant notionnel des dérivés |
Annexe V.Partie 2.70-71 |
Annexe V.Partie 2.70-71 |
|
|
|
|
|
130 |
Dépréciation cumulée, variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit et provisions sur des expositions non performantes |
|
IAS 24.18(c) |
|
|
|
|
|
31.2 Parties liées: charges et produits résultant de transactions avec
|
|
|
Exercice courant |
|||||
Société mère et entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence significative |
Filiales et autres entités du même groupe |
Entreprises associées et coentreprises |
Direction de l'établissement ou de son parent |
Autres parties liées |
||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IAS 24.19(a),(b) |
IAS 24.19(c) |
IAS 24.19(d),(e) |
IAS 24.19(f) |
IAS 24.19(g) |
|||
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
|
|
|
|
|
|
||
|
Annexe V.Partie 2.120 |
Annexe V.Partie 2.120 |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
|
010 |
Produits d'intérêts |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(1); Annexe V.Partie 2.21 |
IAS 24.18(a); IAS 18.35(b)(iii); Annexe V.Partie 2.21 |
|
|
|
|
|
020 |
Charges d'intérêts |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(2); Annexe V.Partie 2.21 |
IAS 24.18(a); IAS 1.97; Annexe V.Partie 2.21 |
|
|
|
|
|
030 |
Produits de dividendes |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(3); Annexe V.Partie 2.28 |
IAS 24.18(a); IAS 18.35(b)(v); Annexe V.Partie 2.28 |
|
|
|
|
|
040 |
Produits d'honoraires et de commissions |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(4) |
IAS 24.18(a); IFRS 7.20(c) |
|
|
|
|
|
050 |
Charges d'honoraires et de commissions |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(5) |
IAS 24.18(a); IFRS 7.20(c) |
|
|
|
|
|
060 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IAS 24.18(a) |
|
|
|
|
|
070 |
Profits ou (-) pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers |
Annexe V.Partie 2.122 |
IAS 24.18(a); Annexe V.Partie 2.122 |
|
|
|
|
|
080 |
Accroissement ou (-) réduction, au cours de la période, de la dépréciation cumulée, de la variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit, et des provisions pour titres de créance non performants, garanties et engagements |
|
IAS 24.18(d) |
|
|
|
|
|
40. Structure du groupe
40.1 Structure du groupe: «entité par entité»
Code LEI |
Code entité |
Nom de l'entité |
Date d'entrée |
Capital social |
Capitaux propres de l'entité objet de la participation |
Actifs totaux de l'entité objet de la participation |
Profits ou (-) pertes de l'entité objet de la participation |
Lieu de résidence de l'entité objet de la participation |
Secteur de l'entité objet de la participation |
Code NACE |
Participation cumulée [%] |
Droits de vote [%] |
Structure du groupe [relation] |
Traitement comptable [groupe comptable] |
Traitement comptable [groupe CRR] |
Valeur comptable |
Coût d'acquisition |
Lien de goodwill avec l'entité objet de la participation |
Juste valeur des investissements pour lesquels il existe un cours publié |
Annexe V.Partie 2.123, 124(a) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(b) |
IFRS 12.12(a), 21(a)(i); Annexe V.Partie 2.123, 124(c) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(d) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(e) |
IFRS 12.B12(b); Annexe V.Partie 2.123, 124(f) |
IFRS 12.B12(b); Annexe V.Partie 2.123, 124(f) |
IFRS 12.B12(b); Annexe V.Partie 2.123, 124(f) |
IFRS 12.12.(b), 21.(a).(iii); Annexe V.Partie 2.123, 124(g) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(h) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(i) |
IFRS 12.21(iv); Annexe V.Partie 2.123, 124(j) |
IFRS 12.21(iv); Annexe V.Partie 2.123, 124(k) |
IFRS 12.10(a)(i); Annexe V.Partie 2.123, 124(l) |
IFRS 12.21(b); Annexe V.Partie 2.123, 124(m) |
CRR art 423(b); Annexe V.Partie 2.123, 124(n) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(0) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(p) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(q) |
IFRS 12.21(b)(iii); Annexe V.Partie 2.123, 124(r) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(a) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(b) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(c) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(d) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(e) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(f) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(f) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(f) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(q) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(h) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(i) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(j) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(k) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(l) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(m) |
CRR art 423(b); Annexe V.Partie 2.123, 124(n) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(0) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(p) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(q) |
Annexe V.Partie 2.123, 124(r) |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
090 |
095 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
170 |
180 |
190 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
40.2. Structure du groupe: «instrument par instrument»
Code du titre |
Code entité |
Code LEI de l'entreprise détentrice |
Code de l'entreprise détentrice |
Nom de l'entreprise détentrice |
Participation cumulée (%) |
Valeur comptable |
Coût d'acquisition |
Annexe V.Partie 2.125(a) |
Annexe V.Partie 2.124(b), 125(c) |
|
Annexe V.Partie 2.125(b) |
|
Annexe V.Partie 2.124(j), 125(c) |
Annexe V.Partie 2.124(o), 125(c) |
Annexe V.Partie 2.124(p), 125(c) |
Annexe V.Partie 2.125(a) |
Annexe V.Partie 2.124(b), 125(c) |
|
Annexe V.Partie 2.125(b) |
|
Annexe V.Partie 2.124(j), 125(c) |
Annexe V.Partie 2.124(o), 125(c) |
Annexe V.Partie 2.124(p), 125(c) |
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
080 |
|
|
|
|
|
|
|
|
41. Juste valeur
41.1 Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti
ACTIFS |
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Juste valeur |
Hiérarchie des justes valeurs IFRS 13.93(b), BC216 |
|||
IFRS 7.25-26 |
Niveau 1 IFRS 13.76 |
Niveau 2 IFRS 13.81 |
Niveau 3 IFRS 13.86 |
||||
010 |
020 |
030 |
040 |
||||
010 |
Prêts et créances |
Directive comptable art 8(4)(b), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8 (c); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
|
|
020 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
030 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
040 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance |
Directive comptable art 8(4)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(b); IAS 39.9, AG16, AG26 |
|
|
|
|
050 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
|
060 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
|
PASSIFS |
|||||||
070 |
Passifs financiers évalués au coût amorti |
Directive comptable art 8(3), (6); IAS 39.47 |
IFRS 7.8(f); IAS 39.47 |
|
|
|
|
080 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
|
090 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
|
100 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
|
41.2 Utilisation de l'option de la juste valeur
|
Valeur comptable |
|||||
Instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Asymétrie comptable |
Évaluation basée sur la juste valeur |
Contrats hybrides |
|
IFRS 7.B5(a) |
IAS 39.9b(i) |
IAS 39.9b(ii) |
IAS 39.11A-12; Annexe V.Partie 2.127 |
|||
ACTIFS |
010 |
020 |
030 |
|||
010 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(a)(i); IAS 39.9 |
|
|
|
020 |
Instruments de capitaux propres |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.4-5 |
IAS 32.11 |
|
|
|
030 |
Titres de créance |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
Annexe V.Partie 1.24, 26 |
|
|
|
040 |
Prêts et avances |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
Annexe V.Partie 1.24, 27 |
|
|
|
PASSIFS |
|
|
|
|
|
|
050 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a), (6); IAS 39.9 |
IFRS 7.8(e)(i); IAS 39.9 |
|
|
|
060 |
Dépôts |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
BCE/2013/33 Annexe 2.Partie 2.9; Annexe V.Partie 1.30 |
|
|
|
070 |
Titres de créance émis |
Annexe V.Partie 1.31 |
Annexe V.Partie 1.31 |
|
|
|
080 |
Autres passifs financiers |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
Annexe V.Partie 1.32-34 |
|
|
|
41.3 Instruments financiers hybrides non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
|
Reste des contrats hybrides séparables [non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat] |
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
ACTIFS FINANCIERS |
010 |
|||
010 |
Actifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 24(3)(c) |
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.129 |
|
020 |
Disponibles à la vente [contrats hôtes] |
Directive comptable art 8(4)(b),(6); IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
|
030 |
Prêts et éléments à recevoir [contrats hôtes] |
Directive comptable art 8(4)(b),(6); IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
|
040 |
Placements détenus jusqu'à leur échéance [contrats hôtes] |
Directive comptable art 8(4)(b),(6); IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
|
PASSIFS FINANCIERS |
|
|
|
|
050 |
Passifs financiers détenus à des fins de négociation |
Directive comptable art 8(4)(b), (6); IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.129 |
IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.129 |
|
060 |
Passifs financiers évalués au coût amorti [contrats hôtes] |
Directive comptable art 8(4)(b), (6); IAS 39.9; Annexe V.Partie 2.130 |
IAS 39.11; Annexe V.Partie 2.130 |
|
42. Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d'évaluation
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
|
010 |
|||
010 |
Immobilisations corporelles |
IAS 16.6; IAS 16.29; IAS 1.54(a) |
|
020 |
Modèle de réévaluation |
IAS 16.31, 73(a),(d) |
|
030 |
Modèle de coût |
IAS 16.30, 73(a),(d) |
|
040 |
Immeubles de placement |
IAS 40.5, 30; IAS 1.54(b) |
|
050 |
Modèle de la juste valeur |
IAS 40,33-55, 76 |
|
060 |
Modèle de coût |
IAS 40.56, 79(c) |
|
070 |
Autres immobilisations incorporelles |
IAS 38.8, 118, 122 ; Annexe V.Partie 2.132 |
|
080 |
Modèle de réévaluation |
IAS 38.75-87, 124(a)(ii) |
|
090 |
Modèle de coût |
IAS 38.74 |
|
43. Provisions
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Valeur comptable |
|||||||
Pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi |
Autres avantages du personnel à long terme |
Restructuration |
Risques légaux et fiscaux |
Engagements et garanties données |
Autres provisions |
Total |
||||
IAS 19.63; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8 |
IAS 19.153; IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.8 |
IAS 37.70-83 |
IAS 37.App C.6-10 |
IAS 37.App C.9; IAS 39.2(h), 47(c)(d), BC 15, AG 4 |
IAS 37.14 |
|
||||
Annexe V.Partie 2.8 |
Annexe V.Partie 2.8 |
|
|
Directive comptes annuels des banques art 24-25, 33(1) |
|
|
||||
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
||||
010 |
Solde d'ouverture [valeur comptable au début de la période] |
|
IAS 37.84 (a) |
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Acquisitions, y compris augmentation des provisions existantes |
|
IAS 37.84 (b) |
|
|
|
|
|
|
|
030 |
(-) Montants utilisés |
|
IAS 37.84 (c) |
|
|
|
|
|
|
|
040 |
(-) Montants inutilisés repris au cours de la période |
|
IAS 37.84 (d) |
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Accroissement du montant actualisé [passage du temps] et effet de toute variation du taux d'actualisation |
|
IAS 37.84 (e) |
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Autres mouvements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Solde de clôture [valeur comptable à la fin de la période] |
|
IAS 37.84 (a) |
|
|
|
|
|
|
|
44 Régimes à prestations définies et avantages du personnel
44.1 Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Montant |
|
010 |
|||
010 |
Juste valeur des actifs de régimes à prestations définies |
IAS 19.140(a)(i), 142 |
|
020 |
Dont: Instruments financiers émis par l'établissement |
IAS 19.143 |
|
030 |
Instruments de capitaux propres |
IAS 19.142(b) |
|
040 |
Instruments de créance |
IAS 19.142(c) |
|
050 |
Immobilier |
IAS 19.142(d) |
|
060 |
Autres actifs de régimes à prestations définies |
|
|
070 |
Valeur actuelle des obligations de prestations définies |
IAS 19.140(a)(ii) |
|
080 |
Effet du plafond d'actifs |
IAS 19.140(a)(iii) |
|
090 |
Actifs nets des prestations définies [valeur comptable] |
IAS 19.63; Annexe V.Partie 2.136 |
|
100 |
Provisions pour pensions et autres obligations de prestations définies postérieures à l'emploi [valeur comptable] |
IAS 19.63, IAS 1.78(d); Annexe V.Partie 2.7 |
|
110 |
Pour mémoire: Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé en tant qu'actif |
IAS 19.140(b) |
|
44.2 Mouvements des obligations au titre des prestations définies
|
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Obligations de prestations définies |
|
010 |
|||
010 |
Solde d'ouverture [valeur actuelle] |
IAS 19.140(a)(ii) |
|
020 |
Coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice |
IAS 19.141(a) |
|
030 |
Coût financier |
IAS 19.141(b) |
|
040 |
Cotisations versées |
IAS 19.141(f) |
|
050 |
Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses démographiques |
IAS 19.141(c)(ii) |
|
060 |
Profits et (-) pertes actuariels découlant de changements d'hypothèses financières |
IAS 19.141(c)(iii) |
|
070 |
Accroissements ou (-) réductions dus au change |
IAS 19.141(e) |
|
080 |
Avantages versés |
IAS 19.141(g) |
|
090 |
Coût des prestations au titre des services rendus au cours d'exercices antérieurs, y compris profits et pertes résultant de règlements |
IAS 19.141(d) |
|
100 |
Accroissement ou (-) réduction dû à des regroupements et à des cessions d'entreprises |
IAS 19.141(h) |
|
110 |
Autres accroissements ou (-) réductions |
|
|
120 |
Solde de clôture [valeur actuelle] |
IAS 19.140(a)(ii); Annexe V.Partie 2.138 |
|
44.3 Pour mémoire [en lien avec les charges de personnel]
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
010 |
||||
010 |
Pensions et charges analogues |
Annexe V.Partie 2.139(a) |
Annexe V.Partie 2.139(a) |
|
020 |
Paiements fondés sur des actions |
Annexe V.Partie 2.139b) |
IFRS 2.44; Annexe V.Partie 2.139(b) |
|
45 Ventilation d'éléments sélectionnés de l'état du résultat net
45.1 Profits et pertes sur actifs et passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat par portefeuille comptable
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
Variations de juste valeur attribuables au risque de crédit |
|
010 |
020 |
||||
010 |
Actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
|
|
020 |
Passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Directive comptable art 8(1)(a),(6); IAS 39.9 |
IFRS 7.20(a)(i); IAS 39.55(a) |
|
|
030 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE BIAIS DU COMPTE DE RÉSULTAT |
Directive comptes annuels des banques art 27.Présentation verticale(6) |
IFRS 7.20(a)(i) |
|
|
45.2 Profits ou pertes sur décomptabilisation d'actifs non financiers autres que détenus en vue de la vente
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Exercice courant |
|
010 |
||||
020 |
Immeubles de placement |
|
IAS 40.69; IAS 1.34(a), 98(d) |
|
030 |
Immobilisations incorporelles |
|
IAS 38.113-115A; IAS 1.34(a) |
|
040 |
Autres actifs |
|
IAS 1.34 (a) |
|
050 |
PROFITS OU (-) PERTES SUR DÉCOMPTABILISATION D'ACTIFS NON FINANCIERS |
|
IAS 1.34 |
|
45.3 Autres bénéfices et charges d'exploitation
|
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
Produits |
Charges |
|
010 |
020 |
||||
010 |
Variations de la juste valeur d'immobilisations corporelles évaluées par le modèle de la juste valeur |
Annexe V.Partie 2.141 |
IAS 40.76(d); Annexe V.Partie 2.141 |
|
|
020 |
Immeubles de placement |
Annexe V.Partie 2.141 |
IAS 40.75(f); Annexe V.Partie 2.141 |
|
|
030 |
Contrats de location simple autres qu'immeubles de placement |
Annexe V.Partie 2.142 |
IAS 17.50, 51, 56(b); Annexe V.Partie 2.142 |
|
|
040 |
Autres |
Annexe V.Partie 2.143 |
Annexe V.Partie 2.143 |
|
|
050 |
AUTRES BÉNÉFICES ET CHARGES D'EXPLOITATION |
Annexe V.Partie 2.141-142 |
Annexe V.Partie 2.141-142 |
|
|
46. État des variations des capitaux propres
Sources des variations de capitaux propres |
|
|
Fonds propres |
Prime d'émission |
Instruments de capitaux propres émis autres que fonds propres |
Autres capitaux propres |
Autres éléments du résultat global cumulés |
Bénéfices non distribués |
Réserves de réévaluation |
Réserves de juste valeur |
Autres réserves |
Écarts de première consolidation |
(-) Actions propres |
Profit ou (-) perte attribuable aux propriétaires de la société mère |
(-) Acomptes sur dividendes |
Intérêts minoritaires |
Total |
||
Autres éléments du résultat global cumulés |
Autres éléments |
||||||||||||||||||
Références du référentiel comptable national compatible IFRS |
IAS 1.106, 54(r) |
IAS 1.106, 78(e) |
IAS 1.106, Annexe V.Partie 2.15-16 |
IAS 1.106; Annexe V.Partie 2.17 |
IAS 1.106 |
CRR art 4(123) |
IFRS 1.30 D5-D8 |
|
IAS 1.106, 54(c) |
|
IAS 1.106; IAS 32.34, 33; Annexe V.Partie 2.20 |
IAS 1.106(a), 83 (a)(ii) |
IAS 1.106; IAS 32.35 |
IAS 1.54(q), 106(a); IAS 27.27-28 |
IAS 1.54(q), 106(a); IAS 27.27-28 |
IAS 1.9(c), IG 6 |
|||
Références du référentiel comptable national fondé sur la Directive comptes annuels des banques |
|
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (9), Directive comptes annuels des banques art 22 |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (10); CRR art 4(124) |
Annexe V.Partie 2.15-17 |
Annexe V.Partie 2.17 |
Directive comptable art 8(1)(a), (6) |
Directive comptes annuels des banques art 4 Passifs (13); CRR art 4(123) |
|
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (12) |
|
Directive comptable 24(3)(c) |
Directive comptable Annexe III Annexe III Actifs D(III)(2); Directive comptes annuels des banques art 4 Actifs (12); Annexe V.Partie 2.20 |
Directive comptes annuels des banques art 4.Passifs (14) |
CRR Article 26(2 b) |
Directive comptable art 24(4) |
Directive comptable art 24(4) |
|
||
|
010 |
020 |
030 |
040 |
050 |
060 |
070 |
075 |
080 |
085 |
090 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
|||
010 |
Solde d'ouverture [avant retraitement] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
020 |
Effets des corrections d'erreurs |
|
IAS 1.106.(b); IAS 8.42 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
030 |
Effets des changements de politiques comptables |
|
IAS 1.106.(b); IAS 1.IG6; IAS 8.22 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
040 |
Solde d'ouverture [période courante] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
050 |
Émission d'actions ordinaires |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
060 |
Émission d'actions propres |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
070 |
Émission d'autres instruments de capitaux propres |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
080 |
Exercice ou expiration d'autres instruments de capitaux propres émis |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
090 |
Conversion de dettes en capitaux propres |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
100 |
Réduction des fonds propres |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
110 |
Dividendes |
|
IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.35; IAS 1.IG 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
120 |
Achat d'actions propres |
|
IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
130 |
Vente ou annulation d'actions propres |
|
IAS 1.106.(d).(iii); IAS 32.33 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
140 |
Reclassement d'instruments financiers de capitaux propres en passif |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
150 |
Reclassement d'instruments financiers de passif en capitaux propres |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
160 |
Transferts entre composantes des capitaux propres |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
170 |
Accroissement ou (-) réduction des capitaux propres résultant de regroupements d'entreprises |
|
IAS 1.106.(d).(iii) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
180 |
Paiements fondés sur des actions |
|
IAS 1.106.(d).(iii); IFRS 2.10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
190 |
Autres accroissements ou (-) réductions des capitaux propres |
|
IAS 1.106.(d) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
200 |
Total des éléments du résultat global pour l'année |
|
IAS 1.106.(d).(i)-(ii); IAS 1.81 A.(c); IAS 1.IG 6 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
210 |
Solde de clôture [période courante]» |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
ANNEXE V
«ANNEXE V
DÉCLARATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES
Table des matières
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES 4 | 460 |
1. |
Références | 460 |
2. |
Conventions | 461 |
3. |
Consolidation | 462 |
4. |
Portefeuilles comptables | 462 |
4.1. |
Actifs | 462 |
4.2. |
Passifs | 463 |
5. |
Instruments financiers | 464 |
5.1. |
Actifs financiers | 464 |
5.2. |
Passifs financiers | 464 |
6. |
Ventilation par contreparties | 465 |
INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES 13 | 465 |
1. |
Bilan | 465 |
1.1. |
Actifs (1.1) | 465 |
1.2. |
Passifs (1.2) | 466 |
1.3. |
Capitaux propres (1.3) | 467 |
2. |
État du résultat net (2) | 467 |
3. |
État du résultat global (3) | 469 |
4. |
Ventilation des actifs financiers en fonction du type d’instrument et du secteur de la contrepartie (4) | 469 |
5. |
Ventilation des prêts et avances par produit (5) | 470 |
6. |
Ventilation des prêts et avances aux entreprises non financières par code NACE (6) | 471 |
7. |
Actifs financiers soumis à dépréciation en souffrance ou dépréciés (7) | 471 |
8. |
Ventilation des passifs financiers (8) | 471 |
9. |
Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements (9) | 472 |
10. |
Dérivés (10 et 11) | 474 |
10.1. |
Classification des dérivés en fonction du type de risque | 474 |
10.2. |
Montants à déclarer pour les dérivés | 475 |
10.3. |
Dérivés classés comme «couvertures économiques» | 476 |
10.4. |
Ventilation des dérivés en fonction du secteur de la contrepartie | 476 |
11. |
Mouvements de dotations aux dépréciations pour pertes de crédit et dépréciation d’instruments de capitaux propres (12) | 477 |
12. |
Sûretés et garanties reçues (13) | 477 |
12.1. |
Ventilation par sûretés et par garanties des prêts et des avances (13.1) | 477 |
12.2. |
Sûreté obtenue par prise de possession durant la période [détenue à la date de déclaration] (13.2) | 478 |
12.3. |
Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées (13.3) | 478 |
13. |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers à la juste valeur (14) | 478 |
14. |
Décomptabilisation et passifs financiers associés aux actifs financiers transférés (15) | 478 |
15. |
Ventilation de postes sélectionnés du compte de résultat (16) | 479 |
15.1. |
Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie (16.1) | 479 |
15.2. |
Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.2) | 479 |
15.3. |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument (16.3) | 479 |
15.4. |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque (16.4) | 479 |
15.5. |
Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.5) | 480 |
15.6. |
Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture (16.6) | 480 |
15.7. |
Dépréciation d’actifs financiers et non financiers (16.7) | 480 |
16. |
Rapprochement entre périmètres de consolidation comptable et prudentielle (CRR) (17) | 480 |
17. |
Ventilation géographique (20) | 480 |
18. |
Immobilisations corporelles et incorporelles: actifs faisant l’objet d’un contrat de location simple (21) | 481 |
19. |
Gestion d’actifs, conservation et autres services (22) | 481 |
19.1. |
Produits et charges d’honoraires et de commissions par activité (22.1) | 481 |
19.2. |
Actifs impliqués dans les services fournis (22.2) | 482 |
20. |
Intérêts dans des entités structurées non consolidées (30) | 483 |
21. |
Parties liées (31) | 483 |
21.1. |
Parties liées: montants à payer et à recevoir (31.1) | 483 |
21.2. |
Parties liées: charges et produits résultant de transactions (31.2) | 483 |
22. |
Structure du groupe (40) | 484 |
22.1. |
Structure du groupe: «entité par entité» (40.1) | 484 |
22.2. |
Structure du groupe: «instrument par instrument» (40.2) | 485 |
23. |
Juste valeur (41) | 485 |
23.1. |
Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti (41.1) | 485 |
23.2. |
Utilisation de l’option juste valeur (41.2) | 485 |
23.3. |
Instruments financiers hybrides non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (41.3) | 485 |
24. |
Immobilisations corporelles et incorporelles: valeur comptable par méthode d’évaluation (42) | 486 |
25. |
Provisions (43) | 486 |
26. |
Régimes à prestations définies et avantages du personnel (44) | 486 |
26.1. |
Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies (44.1) | 486 |
26.2. |
Mouvements des obligations au titre des prestations définies (44.2) | 486 |
26.3. |
Postes pour mémoire [en lien avec les frais de personnel] (44.3) | 486 |
27. |
Ventilation d’éléments sélectionnés de l’état du résultat net (45) | 486 |
27.1. |
Profits ou pertes sur décomptabilisation des actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente (45.2) | 486 |
27.2. |
Autres produits et charges d’exploitation (45.3) | 487 |
28. |
État des variations des capitaux propres (46) | 487 |
29. |
EXPOSITIONS NON PERFORMANTES (18) | 487 |
30. |
EXPOSITIONS FAISANT L’OBJET D’UNE RENÉGOCIATION (FORBORNE EXPOSURES) (19) | 490 |
Mise en correspondance des catégories d’expositions et des secteurs de contreparties | 493 |
PARTIE 1
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
1. RÉFÉRENCES
1. |
La présente annexe contient des instructions supplémentaires concernant les modèles de déclaration d’informations financières («FINREP») des annexes III et IV au présent règlement. Elle complète les instructions intégrées sous la forme de références dans les modèles des annexes III et IV. |
2. |
Les points de données identifiés dans les modèles sont établis conformément aux règles de comptabilisation, de compensation et d’évaluation du référentiel comptable applicable visé à l’article 4, paragraphe 1, point 77), du règlement (UE) no 575/2013 (CRR). |
3. |
Les établissements ne déclarent que les parties des modèles concernant:
|
4. |
Aux fins des annexes III et IV et de la présente annexe, on entend par:
|
2. CONVENTIONS
5. |
Aux fins des annexes III et IV, un point de données sur fond gris signifie que celui-ci n’est pas requis ou ne peut être fourni. Dans l’annexe IV, lorsque les références d’une ligne ou d’une colonne sont noircies, cela signifie que les points de données correspondants ne doivent pas être déclarés par les établissements qui utilisent les références de cette ligne ou colonne. |
6. |
Les modèles des annexes III et IV incluent des règles de validation implicites, exposées dans les modèles au moyen de conventions. |
7. |
Lorsque l’intitulé d’un élément d’un modèle se trouve entre parenthèses, cela signifie que l’élément doit être soustrait en vue d’obtenir un total, et non qu’il doit être déclaré en tant que valeur négative. |
8. |
Dans les modèles, les éléments devant être déclarés en tant que valeur négative sont reconnaissables à leur signe «(-)» placé devant l’intitulé, par exemple «(-) Actions propres». |
9. |
Dans le «Modèle de points de données» (ci-après «DPM») des modèles de déclaration des informations financières décrits aux annexes III et IV, chaque point de données (cellule) possède un «élément de base» auquel l’attribut «crédit/débit» est affecté. Cette attribution permet à toutes les entités de déclarer les points de données selon la «convention de signes» et de connaître l’attribut «crédit/débit» qui correspond à chaque point de données. |
10. |
Schématiquement, la convention fonctionne comme décrit au tableau 1. Tableau 1 Convention de signes crédit/débit et positif/négatif
|
3. CONSOLIDATION
11. |
Sauf mention contraire dans la présente annexe, les modèles FINREP sont élaborés sur la base du périmètre de consolidation prudentielle, conformément à la première partie, titre II, chapitre 2, section 2, du CRR. Les établissements traitent leurs filiales et leurs coentreprises selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la consolidation prudentielle:
|
4. PORTEFEUILLES COMPTABLES
4.1. Actifs
12. |
Les «portefeuilles comptables» sont des instruments financiers agrégés par règles d’évaluation. Ces agrégats n’incluent pas les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, les soldes des créances à vue classées comme «Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue», ainsi que les instruments financiers classés comme «Détenus en vue de la vente» et comptabilisés dans les postes «Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente» et «Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente». |
13. |
Les portefeuilles comptables suivants basés sur les normes IFRS sont utilisés pour les actifs financiers:
|
14. |
Les portefeuilles comptables suivants basés sur les référentiels comptables nationaux sont utilisés pour les actifs financiers:
|
15. |
Les «actifs financiers détenus à des fins de transaction» incluent tous les actifs financiers classés comme détenus à des fins de négociation selon le référentiel comptables national applicable en vertu de la directive sur les comptes annuels des banques. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les dérivés détenus à des fins autres que de comptabilité de couverture sont également déclarés à ce poste, sans tenir compte de la méthode appliquée pour évaluer ces contrats. Quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée en application du référentiel comptable national sur la base de la directive sur les comptes annuels des banques, les dérivés qui ne sont pas classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture sont classés en tant qu’actifs financiers détenus à des fins de négociation. Ce classement s’applique aussi aux dérivés qui, selon le référentiel comptable national sur la base de la directive sur les comptes annuels des banques, ne sont pas comptabilisés au bilan ou dont seule la variation de la juste valeur est comptabilisée au bilan. |
16. |
Pour les actifs financiers, les «méthodes basées sur les coûts» comprennent les règles de valorisation selon lesquelles l’actif financier est évalué au coût, plus les intérêts courus et moins les dépréciations. |
17. |
En vertu des référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, les «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation» se composent des actifs financiers qui ne sont pas éligibles pour faire partie d’autres portefeuilles comptables. Ce portefeuille comptable contient notamment des actifs financiers évalués à la valeur la plus basse entre la valeur à la première comptabilisation et la juste valeur (principe du «lower of cost or market» ou «LOCOM»). |
18. |
En vertu des référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, les établissements qui sont autorisés ou tenus d’appliquer certaines règles de valorisation d’instruments financiers en IFRS déclarent les portefeuilles comptables correspondants, dans la mesure où ceux-ci s’appliquent. |
19. |
Le poste «Dérivés - Comptabilité de couverture» comprend les dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture selon les IFRS. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire ne sont classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture que si ledit référentiel comptable national prévoit des règles comptables spéciales pour les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire et que les dérivés réduisent le risque d’une autre position du portefeuille d’intermédiation bancaire. Quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée en application du référentiel comptable national sur la base de la directive sur les comptes annuels des banques, les dérivés utilisés en tant que couvertures économiques et les dérivés qui ne sont pas classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture sont classés en tant que dérivés détenus à des fins de négociation. Ce classement s’applique aussi aux dérivés qui, selon le référentiel comptable national sur la base de la directive sur les comptes annuels des banques, ne sont pas comptabilisés au bilan ou dont seule la variation de la juste valeur est comptabilisée au bilan. |
4.2. Passifs
20. |
Les portefeuilles comptables suivants basés sur les normes IFRS sont utilisés pour les passifs financiers:
|
21. |
Les portefeuilles comptables suivants basés sur les référentiels comptables nationaux sont utilisés pour les passifs financiers:
Les «passifs financiers détenus à des fins de transaction» incluent tous les passifs financiers classés comme détenus à des fins de négociation selon le référentiel comptables national applicable en vertu de la directive sur les comptes annuels des banques. Quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée en application du référentiel comptable national sur la base de la directive sur les comptes annuels des banques, les dérivés qui ne sont pas classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture sont classés en tant que passifs financiers détenus à des fins de négociation. Ce classement s’applique aussi aux dérivés qui, selon le référentiel comptable national sur la base de la directive sur les comptes annuels des banques, ne sont pas comptabilisés au bilan ou dont seule la variation de la juste valeur est comptabilisée au bilan. |
22. |
En vertu des référentiels comptables nationaux, les établissements qui sont autorisés ou tenus d’appliquer certaines règles de valorisation d’instruments financiers en IFRS déclarent les portefeuilles comptables correspondants, dans la mesure où ceux-ci s’appliquent. |
23. |
Le poste «Dérivés - Comptabilité de couverture» comprend les dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture selon les IFRS. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire ne sont classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture que si ledit référentiel comptable national prévoit des règles comptables spéciales pour les dérivés du portefeuille d’intermédiation bancaire et que les dérivés réduisent le risque d’une autre position du portefeuille d’intermédiation bancaire. Quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée en application du référentiel comptable national sur la base de la directive sur les comptes annuels des banques, les dérivés utilisés en tant que couvertures économiques et les dérivés qui ne sont pas classés comme détenus à des fins de comptabilité de couverture sont classés en tant que dérivés détenus à des fins de négociation. Ce classement s’applique aussi aux dérivés qui, selon le référentiel comptable national sur la base de la directive sur les comptes annuels des banques, ne sont pas comptabilisés au bilan ou dont seule la variation de la juste valeur est comptabilisée au bilan. |
5. INSTRUMENTS FINANCIERS
5.1. Actifs financiers
24. |
La valeur comptable d’un actif financier est le montant à déclarer dans les actifs du bilan. Elle comprend les intérêts courus. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, la valeur comptable des dérivés est leur valeur comptable selon le référentiel comptable national, y compris les comptes de régularisation, la valeur des primes et les provisions applicables. |
25. |
Les actifs financiers se répartissent en plusieurs catégories d’instruments: «Fonds en caisse», «Dérivés», «Instruments de capitaux propres», «Titres de créance» et «Prêts et avances». |
26. |
Les «Titres de créance» sont des instruments de créance émis en tant que titres, détenus par l’établissement, qui ne sont pas des crédits au sens du règlement BSI de la BCE. |
27. |
Les «Prêts et avances» sont des instruments de créance, autres que des titres, détenus par l’établissement; ce poste se compose de «crédits», conformément au règlement BSI de la BCE, et d’avances qui ne peuvent être classées comme des «crédits» selon ce même règlement. Les «Avances autres que des prêts» sont précisées au paragraphe 41, point g), de la première partie de la présente annexe. Les «instruments de créance» comprennent donc les «prêts et avances» et les «titres de créance». |
5.2. Passifs financiers
28. |
La valeur comptable d’un passif financier est le montant à déclarer dans les passifs du bilan. Elle comprend les intérêts courus. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, la valeur comptable des dérivés est leur valeur comptable selon le référentiel comptable national, y compris les comptes de régularisation, la valeur des primes et les provisions applicables. |
29. |
Les passifs financiers se répartissent en plusieurs catégories d’instruments: «Dérivés», «Positions courtes», «Dépôts», «Titres de créance émis» et «Autres passifs». |
30. |
Les «Dépôts» se définissent comme dans le règlement BSI de la BCE. |
31. |
Les «Titres de créance émis» sont des instruments de créance émis en tant que titres par l’établissement et qui ne sont pas des dépôts au sens du règlement BSI de la BCE. |
32. |
Les «Autres passifs financiers» incluent tous les passifs financiers autres que les dérivés, les positions courtes, les dépôts et les titres de créance émis. |
33. |
Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les «Autres passifs financiers» peuvent inclure des garanties financières lorsque celles-ci sont évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IAS 39.47(a)] ou à la valeur comptable initiale moins les amortissements cumulés [IAS 39.47(c)(ii)]. Les engagements de prêt sont déclarés sous «Autres passifs financiers» lorsqu’ils sont désignés comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat [IAS 39.4(a)] ou constituent des engagements à consentir un prêt à un taux inférieur au taux du marché [IAS 39.4(b), 47(d)]. Les provisions dans le cadre de ces contrats [IAS 39.47(c)(i), (d)(i)] sont déclarées comme des provisions pour «Engagements et garanties données». |
34. |
Les «Autres passifs financiers» peuvent également inclure les dividendes à payer, les encours bruts découlant de postes en suspens et de comptes de passage, et les sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres ou d’opérations de change (pour les opérations comptabilisées avant la date de paiement). |
6. VENTILATION PAR CONTREPARTIES
35. |
Lorsqu’une ventilation par contreparties est requise, les secteurs suivants sont utilisés:
|
36. |
L’affectation à un secteur de contrepartie se base sur la seule nature de la contrepartie immédiate. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. Entre autres classifications, la répartition des expositions conjointes selon le secteur de la contrepartie, le pays de résidence et les codes NACE devrait être motivée par les caractéristiques du débiteur le plus pertinent, ou le plus déterminant. |
PARTIE 2
INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
1. BILAN
1.1. Actifs (1.1)
1. |
Le poste «Fonds en caisse» inclut les détentions de billets et de pièces de monnaie nationaux et étrangers en circulation qui sont couramment utilisés pour procéder à des paiements. |
2. |
Les «Comptes à vue auprès de banques centrales» se composent des soldes à recevoir à vue auprès de banques centrales. |
3. |
Les «Autres dépôts à vue» incluent les soldes à recevoir à vue auprès d’établissements de crédit. |
4. |
Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, la valeur comptable des dérivés non comptabilisés au bilan est nulle. Les «Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» incluent les participations dans des entreprises associées, des coentreprises et des filiales qui ne sont pas totalement ou proportionnellement consolidées. La valeur comptable des participations prises en compte pour l’utilisation de la méthode de la mise en équivalence intègre le goodwill lié. |
5. |
Les actifs autres que financiers qui, vu leur nature, ne peuvent être inscrits dans un poste spécifique du bilan sont déclarés dans les «Autres actifs». Ces autres actifs peuvent inclure l’or, l’argent et les autres matières premières, même détenus à des fins de négociation. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, la valeur comptable des propres actions rachetées est déclarée en tant qu’«autres actifs» si ledit référentiel comptable national autorise leur présentation en tant qu’actifs. S’il est comptabilisé selon le référentiel comptable national applicable basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les comptes de régularisation des instruments financiers, y compris les intérêts à payer ou à recevoir, les primes et les décotes et les frais de transaction sont à déclarer ensemble avec l’instrument, et non en tant qu’autres actifs. |
6. |
Le poste «Actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente» possède la même signification que dans la norme IFRS 5. |
1.2. Passifs (1.2)
7. |
Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, la valeur comptable des dérivés non comptabilisés au bilan est nulle. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les provisions pour les pertes éventuelles découlant de la partie inefficace de la relation de couverture du portefeuille sont à déclarer soit en ligne «Dérivés – Comptabilité de couverture», soit en ligne «Variations de la juste valeur des éléments couverts d’un portefeuille couvert contre le risque de taux d’intérêt» si la perte découle soit de la valorisation du dérive de couverture, soit de la valorisation de la position couverte. |
8. |
Les provisions pour «Pensions et autres obligations à prestations définies postérieures à l’emploi» comprennent le montant du passif net se rapportant à des prestations définies. Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les provisions pour «Autres avantages du personnel à long terme» comprennent le montant des déficits des régimes d’avantages à long terme accordés au personnel, repris dans la norme IAS 19.153. Les charges à payer pour les avantages du personnel à court terme [IAS 19.11(a)], les régimes à cotisations définies [IAS 19.51(a)] et les indemnités de fin de contrat de travail [IAS 19.169(a)] sont inclus dans les «Autres passifs». |
9. |
Les «Parts sociales remboursables à vue» contiennent les instruments de capital émis par l’établissement qui ne correspondent pas aux critères pour une comptabilisation au titre de fonds propres. Sous ce poste, les établissements incluront les parts de coopératives qui ne correspondent pas aux critères pour une comptabilisation au titre de fonds propres. |
10. |
Les passifs autres que financiers qui, vu leur nature, ne peuvent être inscrits dans un poste spécifique du bilan sont déclarés dans les «Autres passifs». S’il est comptabilisé selon le référentiel comptable national applicable basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les comptes de régularisation des instruments financiers, y compris les intérêts à payer ou à recevoir, les primes et les décotes et les frais de transaction sont à déclarer ensemble avec l’instrument, et non en tant qu’autres passifs. |
11. |
Le poste «Passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente» possède la même signification que dans la norme IFRS 5. |
12. |
Les «Fonds pour risques bancaires généraux» se composent de montants affectés conformément à l’article 38 de la directive sur les comptes annuels des banques. Lorsque ces fonds sont comptabilisés, ils apparaissent séparément, soit en tant que passifs au titre de «Provisions», soit en tant que fonds propres dans les «Autres réserves». |
1.3. Capitaux propres (1.3)
13. |
Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les instruments de capitaux propres qui sont des instruments financiers comprennent les contrats visés dans la norme IAS 32. |
14. |
Le «Capital appelé non versé» se compose de la valeur comptable du capital émis par l’établissement, dont l’établissement a demandé la libération aux souscripteurs, mais qui n’a pas encore été versé à la date de référence. Si l’augmentation de capital, non encore versée, est déclarée en tant qu’augmentation du capital social selon le référentiel comptable national applicable basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, le capital appelé non versé est déclaré des deux côtés du bilan. Le capital non versé est déclaré sous «Capital appelé non versé» dans le modèle 1.3, et en tant qu’élément à recevoir des actionnaires dans les «autres actifs» du modèle 1.1. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, lorsqu’une augmentation de capital ne peut être enregistrée qu’après réception du versement par les actionnaires, le capital non versé n’est pas déclaré dans le modèle 1.3. |
15. |
La «Composante capitaux propres d’instruments financiers composés» inclut la composante fonds propres des instruments financiers composés (soit les instruments constitués d’un élément de passifs et d’un élément de fonds propres) émis par l’établissement, lorsqu’elle est séparée conformément au référentiel comptable applicable (y compris les instruments financiers composés avec plusieurs dérivés intégrés dont les valeurs sont interdépendantes). |
16. |
Les «Autres instruments de capitaux propres émis» incluent les instruments de fonds propres qui sont des instruments financiers autres que le «Capital» et la «Composante capitaux propres d’instruments financiers composés». |
17. |
Les «Autres fonds propres» se composent de tous les instruments de fonds propres qui ne sont pas des instruments financiers, notamment les transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres [IFRS 2.10]. |
18. |
Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les «Réserves de réévaluation» incluent les réserves constituées à la suite de la première application des normes IAS ou des référentiels comptables nationaux compatibles, et qui n’ont pas été réaffectées à d’autres types de réserves. |
19. |
Les «Autres réserves» se répartissent entre «Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» et «Autres». Les «Réserves ou pertes cumulées de participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» sont constituées du montant cumulé des produits et des charges générées par les participations précitées par le biais du compte de résultat au cours des exercices précédents. Le poste «Autres» comprend les réserves autres que celles qui ont été déclarées séparément à d’autres postes; il peut inclure la réserve légale et la réserve statutaire. |
20. |
Les «Actions propres» couvrent l’ensemble des instruments financiers qui possèdent les caractéristiques d’instruments de fonds propres de l’établissement et qui ont été rachetés par celui-ci. |
2. ÉTAT DU RÉSULTAT NET (2)
21. |
Les produits et charges d’intérêts d’instruments financiers détenus à des fins de négociation, et d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sont déclarés soit séparément des autres gains et pertes, aux postes «Produits d’intérêts» et «Charges d’intérêts» (le «clean price»), soit avec les gains et les pertes enregistrés pour ces catégories d’instruments (le «dirty price»). |
22. |
Les établissements déclarent les postes suivants, ventilés par portefeuille comptable:
|
23. |
Les postes «Produits d’intérêts. Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt» et «Charges d’intérêts. Dérivés - Comptabilité de couverture, risque de taux d’intérêt» incluent les montants liés aux dérivés classés dans la catégorie «Comptabilité de couverture» qui couvrent le risque de taux d’intérêt. Ils sont déclarés en tant que produits d’intérêts et charges d’intérêts sur une base brute, afin de présenter des valeurs correctes pour les produits et charges d’intérêts liés aux éléments couverts auxquels ils se rattachent. |
24. |
Les montants associés aux dérivés classés dans la catégorie «Détenus à des fins de négociation» qui constituent des instruments de couverture sur le plan économique, mais pas sur le plan comptable, peuvent être déclarés au titre de produits d’intérêts et de charges d’intérêts, afin de présenter des valeurs correctes pour les produits et charges d’intérêts liés aux instruments financiers couverts. Ces montants sont intégrés aux postes «Produits d’intérêts. Actifs financiers détenus à des fins de négociation» et «Charges d’intérêts. Passifs financiers détenus à des fins de négociation». |
25. |
Les «Produits d’intérêts - Autres actifs» incluent les montants des produits d’intérêts non comptabilisés dans les autres postes. Ce poste peut contenir les produits d’intérêts liés à la trésorerie, aux comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue, et aux actifs non courants et groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, ainsi que les produits d’intérêts nets d’actifs nets se rapportant à des prestations définies. Lors de l’application des IFRS et si le référentiel comptable national applicable basé sur la directive sur les comptes annuels des banques n’en dispose pas autrement, les intérêts en ce qui concerne les passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif sont à déclarer en tant que produit d’intérêt, sous «Produit d’intérêts de passifs financiers». Ces passifs et leurs intérêts donnent lieu à un rendement positif pour l’établissement. |
26. |
Les «Charges d’intérêts - Autres passifs» incluent les montants des charges d’intérêts non comptabilisés dans les autres postes. Ce poste peut contenir les charges d’intérêts liées aux groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente, les charges provenant d’une augmentation de la valeur comptable de la provision, appliquée pour refléter l’ancienneté, ou les charges d’intérêts nettes de passifs nets se rapportant à des prestations définies. Lors de l’application des IFRS et si le référentiel comptable national applicable basé sur la directive sur les comptes annuels des banques n’en dispose pas autrement, les intérêts en ce qui concerne les actifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif sont à déclarer en tant que charge d’intérêts, sous «Charge d’intérêts d’actifs financiers». Ces actifs et leurs intérêts donnent lieu à un rendement négatif pour l’établissement. |
27. |
Les «Profits ou pertes sur des actifs non courants, ou des groupes destinés à être cédés, classés comme détenus en vue de la vente et ne pouvant être désignés comme des activités abandonnées» incluent les bénéfices ou les pertes générés par les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente et qui ne peuvent pas être qualifiés d’activités abandonnées. |
28. |
Les revenus de dividendes d’actifs financiers détenus à des fins de négociation et d’actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont déclarés soit au titre de «Produits de dividendes», séparément des autres gains et pertes pour ces catégories, soit dans les profits ou pertes pour ces catégories d’instruments. Les produits de dividendes de filiales, entreprises associées et coentreprises qui ne font pas partie du périmètre de consolidation sont déclarés dans le poste «Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» et, conformément à l’IAS 28.10, la valeur comptable de la participation est réduite pour celles qui sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Selon les IFRS, les profits ou pertes sur décomptabilisation des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises sont déclarés dans le poste «Part des profits ou (-) pertes sur participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées». |
29. |
Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les dépréciations opérées sur les «Actifs financiers au coût» incluent les pertes liées aux dépréciations opérées en raison de l’application des règles de dépréciation visées dans la norme IAS 39.66. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les «Dépréciations ou reprises de dépréciations d’actifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» incluent les dotations et reprises de dotations d’instruments financiers mesurés au coût du fait de variations de la qualité de crédit de l’émetteur. |
30. |
En ce qui concerne les «Profits ou (-) pertes résultant de la comptabilité de couverture, nets», les établissements déclarent les variations de juste valeur des instruments de couverture et des éléments couverts, notamment le résultat de l’inefficacité des couvertures de flux de trésorerie et des couvertures d’investissements nets dans des activités à l’étranger. |
3. ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL (3)
31. |
Dans le cadre des normes IFRS ou des référentiels comptables nationaux compatibles, les «Impôts sur le revenu liés à des éléments qui ne seront pas reclassés» et les «Impôts sur le revenu liés à des éléments susceptibles d’être reclassés en profits ou (-) pertes» [IAS 1.91 (b), IG6] sont déclarés dans des lignes séparées. |
4. VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS EN FONCTION DU TYPE D’INSTRUMENT ET DU SECTEUR DE LA CONTREPARTIE (4)
32. |
Les actifs financiers sont répartis en fonction du type d’instrument et, si nécessaire, du type de contrepartie. |
33. |
Dans le cadre des normes IFRS ou des référentiels comptables nationaux compatibles, la déclaration des instruments de fonds propres comporte une ventilation spécifique («dont:») permettant d’identifier uniquement les instruments évalués au coût et certains secteurs de contreparties. Dans le cadre des référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, la déclaration des instruments de fonds propres comporte une ventilation spécifique («dont:») permettant d’identifier uniquement les instruments non évalués et certains secteurs de contreparties. |
34. |
En ce qui concerne les actifs financiers disponibles à la vente, les établissements déclarent la juste valeur des actifs dépréciés et des actifs non dépréciés, respectivement, ainsi que le montant cumulé des pertes pour dépréciations comptabilisées dans le compte de résultat à la date de déclaration. La somme de la juste valeur des actifs non dépréciés et de la juste valeur des actifs dépréciés est la valeur comptable de ces actifs. |
35. |
Dans le cadre des normes IFRS ou des référentiels comptables nationaux compatibles, pour les actifs financiers classés comme «Prêts et créances» ou comme «Placements détenus jusqu’à leur échéance», on déclare la valeur comptable brute des actifs non dépréciés et des actifs dépréciés. Les provisions sont réparties entre les «Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués individuellement», les «Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement» et les «Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées». Dans le cadre des référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, pour les «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût», la valeur comptable brute des actifs non dépréciés et des actifs dépréciés est déclarée. |
36. |
Les «Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués individuellement» comprennent le montant cumulé des dépréciations liées aux actifs financiers qui ont été évalués sur une base individuelle. |
37. |
Les «Dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués collectivement» comprennent le montant cumulé des dépréciations collectives calculées sur les prêts non significatifs, qui sont dépréciés sur une base individuelle et pour lesquels l’établissement décide d’opter pour une méthode statistique (sur la base du portefeuille). Cette méthode n’empêche pas de procéder à des évaluations individuelles des dépréciations sur les prêts qui, pris seuls, se révèlent non significatifs et, par conséquent, de les déclarer comme des dotations spécifiques à des dépréciations pour actifs financiers évalués sur une base individuelle. |
38. |
Les «Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées» comprennent le montant cumulé des dépréciations collectives opérées sur des actifs financiers qui ne sont pas dépréciés individuellement. Les normes IAS 39.59(f), AG87 et AG90 peuvent être suivies pour le poste «Dotations aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées». Les «Dotations générales aux dépréciations» incluent à la fois les dotations générales pour risque de crédit et les dotations générales pour risque bancaire. En ce qui concerne les dotations générales pour risque bancaire, seule la fraction ayant une incidence sur la valeur comptable des prêts est à déclarer (article 37, paragraphe 2, de la directive sur les comptes annuels des banques). |
39. |
La somme des actifs non dépréciés et des actifs dépréciés, net de toute dépréciation, est égale à la valeur comptable. |
40. |
Le modèle 4.5 inclut la valeur comptable des «Prêts et avances» et des «Titres de créance» qui satisfont à la définition de «créance subordonnée» du paragraphe 54 de la présente partie. |
5. VENTILATION DES PRÊTS ET AVANCES PAR PRODUIT (5)
41. |
La «valeur comptable» des prêts et avances est déclarée en fonction du type de produit, net des dotations aux dépréciations. Les soldes à recevoir à vue classés comme «Trésorerie, comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue» sont également déclarés dans ce modèle, quel que soit le «portefeuille comptable» auquel ils se rapportent, et sont affectés aux produits suivants:
|
6. VENTILATION DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR CODE NACE (6)
42. |
La valeur comptable brute des prêts et avances accordés à des entreprises non financières est classée en fonction du secteur d’activité au moyen des codes prévus par le règlement NACE («codes NACE»), sur la base de l’activité principale de la contrepartie. |
43. |
La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue conformément aux dispositions du paragraphe 36 de la première partie. |
44. |
C’est le premier niveau de subdivision («section») qui est utilisé pour la déclaration des codes NACE. |
45. |
Pour les instruments de créance évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, la «Valeur comptable brute» signifie la valeur comptable sans la «Dépréciation cumulée». Pour les instruments de créance évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, la «Valeur comptable brute» signifie la valeur comptable sans la «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit». |
46. |
La «Dépréciation cumulée» est déclarée pour les actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. La «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit» est déclarée pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La «Dépréciation cumulée» comprend les dotations spécifiques aux dépréciations pour actifs financiers évalués individuellement ou collectivement, au sens des paragraphes 36 et 37, ainsi que les «Dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées», au sens du paragraphe 38, mais pas les «Sorties du bilan cumulées» définies au paragraphe 49. |
7. ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATION EN SOUFFRANCE OU DÉPRÉCIÉS (7)
47. |
Les instruments de créance en souffrance mais non dépréciés à la date de référence de la déclaration sont déclarés dans des portefeuilles comptables permettant une dépréciation. Dans le cadre des normes IFRS ou des référentiels comptables nationaux compatibles, ces portefeuilles comptables se composent des catégories «Disponibles à la vente», «Prêts et créances» et «Placements détenus jusqu’à leur échéance». Selon les référentiels comptables nationaux basés sur la directive sur les comptes annuels des banques, ces portefeuilles comptables incluent aussi les catégories «Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût» et «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation». |
48. |
Les actifs sont réputés en souffrance lorsque les contreparties ont omis de procéder à un paiement à son échéance contractuelle. Les montants totaux pour ces actifs sont déclarés et ventilés en fonction du nombre de jours écoulés depuis l’échéance la plus ancienne. L’analyse des paiements en souffrance ne concerne pas les actifs dépréciés. La valeur comptable des actifs financiers dépréciés est déclarée séparément des actifs en souffrance. |
49. |
Dans la colonne «Sorties du bilan cumulées» figure le montant cumulé du principal et des intérêts de retard de tout instrument de créance que l’établissement ne comptabilise plus parce qu’il le juge irrécouvrable, quel que soit le portefeuille auquel ce titre se rapporte. Ces montants sont déclarés jusqu’à l’extinction totale de tous les droits de l’établissement (à l’expiration de la période de prescription, d’annulation ou autre) ou jusqu’à leur recouvrement. |
50. |
Les «Sorties du bilan» peuvent être provoquées tant par la réduction de la valeur comptable des actifs financiers inscrite directement au compte de résultat que par les réductions des montants des comptes de correction pour pertes de crédit au regard de la valeur comptable de ces actifs financiers. |
8. VENTILATION DES PASSIFS FINANCIERS (8)
51. |
Étant donné que les «Dépôts» sont définis de la même manière que dans le règlement BSI de la BCE, les dépôts d’épargne à taux réglementé sont classés selon les dispositions du règlement BSI de la BCE et répartis en fonction de la contrepartie. En particulier, les dépôts d’épargne à vue non transférables, bien qu’ils soient légalement remboursables à vue, s’accompagnent alors d’importantes pénalités et restrictions et partagent de nombreuses caractéristiques avec les dépôts au jour le jour; ils sont par conséquent classés en tant que dépôts remboursables avec préavis. |
52. |
Les «Titres de créance émis» sont décomposés en plusieurs types de produits:
|
53. |
Les «Passifs financiers subordonnés» émis sont traités de la même manière que les autres passifs financiers. Les passifs subordonnés émis sous la forme de titres sont inscrits sous «Titres de créance émis», tandis que les passifs subordonnés sous forme de dépôts figurent dans le poste «Dépôts». |
54. |
Le modèle 8.2 comporte la valeur comptable des «Dépôts» et des «Titres de créance émis» répondant à la définition de la créance subordonnée, classée par portefeuille comptable. Les «Créances subordonnées» sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été exercés [règlement BSI de la BCE]. |
9. ENGAGEMENTS DE PRÊT, GARANTIES FINANCIÈRES ET AUTRES ENGAGEMENTS (9)
55. |
Les expositions de hors bilan incluent les éléments de hors bilan énumérés à l’annexe I du CRR. Elles sont réparties entre les engagements de prêt donnés, les garanties financières données et les autres engagements donnés. |
56. |
Les informations concernant les engagements de prêt, les garanties financières et les autres engagements donnés et reçus portent sur les engagements tant révocables qu’irrévocables. |
57. |
Les «Engagements de prêt» sont des engagements fermes de fournir un crédit selon des conditions prédéfinies, à l’exception des crédits dérivés, car ceux-ci peuvent être remboursés en liquide ou par la remise ou l’émission d’un autre instrument financier. Font partie de la catégorie «Engagements de prêt» les éléments suivants de l’annexe I du CRR:
|
58. |
Les «Garanties financières» sont des contrats qui impliquent que l’émetteur procède à des paiements prédéfinis afin de rembourser le porteur en cas de perte subie lorsqu’un débiteur donné omet de rembourser sa dette selon les conditions originales ou modifiées d’un instrument de créance. Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, ces contrats satisfont à la définition d’un contrat de garantie financière des normes IAS 39.9 et IFRS 4 A. Font partie de la catégorie «Garanties financières» les éléments suivants de l’annexe I du CRR:
|
59. |
Font partie de la catégorie «Autres engagements» les éléments suivants de l’annexe I du CRR:
|
60. |
Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les éléments suivants sont inscrits au bilan et ne doivent dès lors pas être déclarés au titre d’expositions de hors bilan:
|
61. |
Le poste «dont: en défaut» comprend le montant nominal des engagements de prêt, des garanties financières et des autres engagements donnés pour lesquels la contrepartie est réputée en défaut conformément à l’article 178 du CRR. |
62. |
Dans le cas des expositions de hors bilan, le «montant nominal» est le montant qui représente le mieux l’exposition maximale de l’établissement au risque de crédit, compte non tenu de toute sûreté détenue ou de tout rehaussement de crédit. En particulier, pour les garanties financières accordées, le montant nominal est le montant maximum que l’entité pourrait devoir payer si la garantie devait être activée. En ce qui concerne les engagements de prêt, le montant nominal est le montant non tiré que l’établissement s’est engagé à prêter. Les montants nominaux sont les valeurs exposées au risque avant application des facteurs de conversion et des techniques d’atténuation du risque. |
63. |
Dans le modèle 9.2, pour les engagements de prêt reçus, le montant nominal est le montant total non tiré que la contrepartie s’est engagée à prêter à l’établissement. Pour les autres engagements reçus, le montant nominal est le montant total engagé par l’autre partie dans la transaction. En ce qui concerne les garanties reçues, le «montant maximum de la garantie à prendre en considération» est le montant maximum que la contrepartie pourrait devoir payer si la garantie devait être activée. Lorsqu’une garantie financière reçue a été accordée par plusieurs garants, son montant n’est déclaré qu’à une seule reprise dans ce modèle, et affecté au garant qui s’avère le plus pertinent en ce qui concerne l’atténuation du risque de crédit. |
10. DÉRIVÉS (10 ET 11)
64. |
La valeur comptable et le montant notionnel des dérivés détenus à des fins de négociation et des dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture sont déclarés en les ventilant par type de risque sous-jacent, type de marché (marché de gré à gré ou marché organisé) et type de produit. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, tous les dérivés détenus à des fins de négociation et de couverture sont à déclarer dans ces modèles, peu importe leur portefeuille ou qu’ils soient ou non comptabilisés au bilan selon le référentiel comptable national applicable; |
65. |
Les établissements déclarent les dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture répartis par type de couverture. |
66. |
Les dérivés inclus dans des instruments hybrides qui ont été séparés du contrat hôte sont déclarés dans les modèles 10 et 11, en fonction de la nature du dérivé. Le montant du contrat hôte ne figure pas dans ces modèles. En revanche, lorsque l’instrument hybride est évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, l’intégralité du contrat est inscrite dans la catégorie des instruments détenus à des fins de négociation ou des instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (et, par conséquent, les dérivés intégrés ne sont pas déclarés dans les modèles 10 et 11). |
10.1. Classification des dérivés en fonction du type de risque
67. |
Tous les dérivés sont classés dans les catégories de risque suivantes:
|
68. |
Lorsqu’un dérivé est influencé par plus d’un type de risque sous-jacent, l’instrument est affecté au type de risque le plus sensible. Quant aux dérivés avec plusieurs expositions, en cas d’incertitude, les transactions sont affectées selon l’ordre de priorité suivant:
|
10.2. Montants à déclarer pour les dérivés
69. |
La «valeur comptable» pour tous les dérivés (couverture ou négociation) correspond à la juste valeur selon les IFRS. Les dérivés affichant une juste valeur positive (au-dessus de zéro) sont des «actifs financiers», tandis que les dérivés présentant une juste valeur négative (sous zéro) sont des «passifs financiers». La «valeur comptable» est déclarée séparément pour les dérivés à juste valeur positive («actifs financiers») et pour les dérivés à juste valeur négative («passifs financiers»). À la date de sa première comptabilisation, un dérivé est classé comme «actif financier» ou «passif financier» en fonction de sa juste valeur initiale. Après la première comptabilisation, à mesure que la juste valeur augmente ou diminue, les conditions d’échange peuvent devenir plus favorables pour l’établissement (de sorte que le dérivé devient un «actif financier») ou moins favorables (le dérivé devient un «passif financier»). Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, la valeur comptable déclarée est la valeur comptable selon le référentiel comptable national, y compris les comptes de régularisation, la valeur des primes et les provisions applicables. Outre les valeurs comptables, les établissements déclarent les valeurs de marché selon le référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques. |
70. |
Le «montant notionnel» est la valeur nominale brute de toutes les opérations conclues et non encore réglées à la date de référence. En particulier, les éléments suivants sont pris en compte pour déterminer la valeur nominale:
|
71. |
La colonne «Montant notionnel» des dérivés inclut, pour chaque ligne, la somme des montants notionnels de tous les contrats auxquels l’établissement est une contrepartie, que les dérivés soient considérés comme des actifs ou des passifs dans le cadre du bilan. Tous les montants notionnels sont déclarés, que la juste valeur des dérivés soit positive, négative ou nulle. La compensation entre montants notionnels n’est pas autorisée. |
72. |
Le «Montant notionnel» est déclaré aux postes «total» et «dont: vendu» pour les lignes: «Options de gré à gré», «Options du marché organisé», «Matières premières» et «Autres». Le poste «dont: vendu» comprend les montants notionnels (prix d’exercice) des contrats pour lesquels les contreparties (détenteurs de l’option) de l’établissement (vendeur de l’option) ont le droit d’exercer l’option et, pour les postes associés aux dérivés sur risque de crédit, les montants notionnels des contrats pour lesquels l’établissement (vendeur de la protection) a vendu (accordé) une protection à ses contreparties (acquéreurs de la protection). |
10.3. Dérivés classés comme «couvertures économiques»
73. |
Les dérivés qui ne sont pas de véritables instruments de couverture au sens de la norme IAS 39 ou selon le référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques doivent être inclus dans le portefeuille «Détenus à des fins de négociation». Cela vaut également pour les dérivés détenus à des fins de couverture qui ne satisfont pas les exigences de la norme IAS 39 ou selon le référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques pour être considérés comme de véritables instruments de couverture, ainsi que les dérivés liés à des instruments de capitaux propres non cotés et dont la juste valeur ne peut être calculée avec fiabilité. |
74. |
Les dérivés «Détenus à des fins de négociation» qui répondent à la définition des «couvertures économiques» sont déclarés séparément, selon chaque type de risque. Le poste «couvertures économiques» inclut les dérivés classés dans la catégorie «détenus à des fins de négociation», mais qui ne font pas partie du portefeuille de négociation visé à l’article 4, paragraphe 1, point 86), du CRR. Ce poste ne comprend pas les dérivés pour compte propre. |
10.4. Ventilation des dérivés en fonction du secteur de la contrepartie
75. |
La valeur comptable et le montant notionnel total des dérivés détenus à des fins de négociation et des dérivés détenus à des fins de comptabilité de couverture qui sont négociés sur le marché de gré à gré sont déclarés par type de contrepartie, au moyen des catégories suivantes:
|
76. |
Tous les dérivés de gré à gré, quel que soit le type de risque auquel ils sont associés, sont ventilés selon leur contrepartie. La ventilation des contreparties, dans le cas des dérivés sur risque de crédit, porte sur le secteur auquel est affecté la contrepartie de l’établissement pour le contrat (acquéreur ou vendeur de la protection). |
11. MOUVEMENTS DE DOTATIONS AUX DÉPRÉCIATIONS POUR PERTES DE CRÉDIT ET DÉPRÉCIATION D’INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES (12)
77. |
Les «Accroissements dus aux montants provisionnés pour pertes sur prêts estimées au cours de l’exercice» sont déclarés lorsque, pour la catégorie principale d’actifs ou la contrepartie principale, l’estimation des dépréciations pour la période débouche sur la comptabilisation de charges nettes: pour la catégorie ou la contrepartie donnée, les augmentations de dépréciations durant la période dépassent les diminutions de dépréciations. Les «Réductions dues à des montants repris pour pertes sur prêts estimées au cours de l’exercice» sont déclarées lorsque, pour la catégorie principale d’actifs ou la contrepartie principale, l’estimation des dépréciations pour la période débouche sur la comptabilisation de produits nets: pour la catégorie ou la contrepartie donnée, les diminutions de dépréciations durant la période dépassent les augmentations de dépréciations. |
78. |
Comme le décrit le paragraphe 50 de la présente partie, les «sorties du bilan» peuvent être comptabilisées soit en inscrivant directement la réduction du montant de l’actif financier dans le compte de résultat (sans recourir à un compte de correction) soit en réduisant le montant des comptes de correction relatifs à l’actif financier. Par «Reprises sur dépréciations liées à des sorties d’actifs du bilan», on entend les diminutions du montant cumulé des dotations aux dépréciations en raison de «sorties de bilan» opérées au cours de la période, vu que les instruments de créance concernés ont été jugés irrécouvrables. Les «Ajustements de valeur enregistrés directement dans l’état du résultat net» représentent les «sorties de bilan» opérées au cours de la période, par réduction directe du montant de l’actif financier lié. |
12. SÛRETÉS ET GARANTIES REÇUES (13)
12.1. Ventilation par sûretés et par garanties des prêts et des avances (13.1)
79. |
Les gages et les garanties qui couvrent les prêts et avances sont déclarés par types de gages (prêts hypothécaires et autres prêts garantis) et par garanties financières. Les prêts et avances sont répartis en fonction des contreparties. |
80. |
Dans le modèle 13.1 est déclaré le «Montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération». La somme des montants d’une garantie financière et/ou d’une sûreté, indiquée dans les colonnes correspondantes du modèle 13.1, ne dépasse pas la valeur comptable du prêt concerné. |
81. |
Pour la déclaration de prêts et d’avances en fonction du type de gage, les définitions suivantes sont utilisées:
|
82. |
En ce qui concerne les prêts et avances qui appellent simultanément plus d’un type de sûreté ou de garantie, le montant de la «Sûreté/garantie maximale pouvant être prise en considération» est affecté en fonction de sa qualité, en commençant par celle de la qualité la plus élevée. |
12.2. Sûreté obtenue par prise de possession durant la période [détenue à la date de déclaration] (13.2)
83. |
Ce modèle traite de la valeur comptable obtenue entre le début et la fin de la période de référence, et qui reste inscrite au bilan à la date de référence. |
12.3. Sûretés obtenues par prise de possession [immobilisations corporelles] cumulées (13.3)
84. |
Le poste «Saisies [immobilisations corporelles]» est la valeur comptable cumulée des immobilisations corporelles obtenues en prenant possession de la sûreté, qui demeure inscrite au bilan à la date de référence, à l’exception de celles classées comme «Immobilisations corporelles». |
13. HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS: INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR (14)
85. |
Les établissements déclarent la valeur des instruments financiers évalués à la juste valeur selon la hiérarchie visée dans la norme IFRS 13.72. |
86. |
La «Variation de la juste valeur au cours de la période» inclut les gains ou les pertes issus de la réévaluation, pendant la période, des instruments qui continuent d’exister à la date de déclaration. Ces gains et pertes sont déclarés à des fins de comptabilisation dans le compte de résultat. Par conséquent, les montants déclarés sont les montants avant impôts. |
87. |
Au poste «Variation cumulée de la juste valeur avant impôts» figure le montant des gains ou pertes issus de la réévaluation des instruments, cumulés entre la date de la première comptabilisation et la date de référence. |
14. DÉCOMPTABILISATION ET PASSIFS FINANCIERS ASSOCIÉS AUX ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS (15)
88. |
Le modèle 15 contient des informations sur les actifs financiers transférés, intégralement ou partiellement non éligibles pour une décomptabilisation, ainsi que sur les actifs financiers totalement décomptabilisés pour lesquels l’établissement conserve des droits de gestion. |
89. |
Les passifs associés sont déclarés en fonction du portefeuille dans lequel les actifs financiers transférés liés étaient inscrits à l’actif et non en fonction du portefeuille dans lequel ces passifs ont été inscrits au passif. |
90. |
La colonne «Montants décomptabilisés à des fins de fonds propres» inclut la valeur comptable des actifs financiers comptabilisés à des fins comptables, mais décomptabilisés à des fins prudentielles parce que l’établissement les traite comme des positions de titrisation aux fins des fonds propres, conformément à l’article 109 du CRR, étant donné qu’il y a eu transfert de risque significatif au sens des articles 243 et 244 du CRR. |
91. |
Les «Mises en pension» («repos») sont des transactions au cours desquelles l’établissement reçoit des liquidités en échange d’actifs financiers vendus à un prix donné dans le cadre d’un engagement de racheter les mêmes actifs (ou des actifs identiques) à un prix et à une date future donnés. Les transactions impliquant un transfert temporaire d’or contre une sûreté en espèces sont également considérées comme des «Mises en pension». Les montants reçus par l’établissement en échange d’actifs financiers transférés à un tiers («acquéreur temporaire») sont classés comme étant des «Mises en pension» lorsqu’il existe un engagement ferme de procéder au rachat des titres et non pas seulement une option en ce sens. Les opérations de pension comprennent également les opérations similaires à des opérations de pension, notamment:
|
92. |
Les «Mises en pension» et les «Prises en pension» impliquent la réception ou le prêt de liquidités par l’établissement. |
93. |
Dans une opération de titrisation, lorsque les actifs financiers transférés sont décomptabilisés, les établissements déclarent les gains (pertes) générés par chaque élément dans le compte de résultat correspondant aux «portefeuilles comptables» dans lesquels les actifs financiers figuraient avant leur décomptabilisation. |
15. VENTILATION DE POSTES SÉLECTIONNÉS DU COMPTE DE RÉSULTAT (16)
94. |
La déclaration comporte également une ventilation des gains (produits) et des pertes (charges) pour certains postes du compte de résultat. |
15.1. Produits et charges d’intérêts par instrument et par secteur de la contrepartie (16.1)
95. |
Les intérêts sont ventilés à la fois par produits d’intérêts d’actifs financiers et autres et de passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif, et par charges d’intérêts de passifs financiers et autres et d’actifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif. Les produits d’intérêts d’actifs financiers et autres et de passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif incluent les produits d’intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation, des titres de créances et des prêts et avances ainsi que des dépôts, des titres de créance émis et d’autres passifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif. Les charges d’intérêts de passifs financiers et autres et d’actifs financiers ayant un taux d’intérêt effectif négatif incluent les charges d’intérêts des dérivés détenus à des fins de négociation, des dépôts, des titres de créance émis et d’autres passifs financiers, ainsi que des titres de créances et des prêts et avances ayant un taux d’intérêt effectif négatif. Aux fins du modèle 16.1, les positions courtes sont envisagées dans le cadre des autres passifs financiers. Tous les instruments des différents portefeuilles sont pris en compte, sauf ceux faisant partie du poste «Dérivés - Comptabilité de couverture» et qui ne sont pas utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt. |
96. |
Les intérêts des produits dérivés détenus à des fins de négociation comprennent les montants liés aux dérivés détenus à des fins de négociation qui sont éligibles au titre de «couvertures économiques» et inscrits comme produits ou charges d’intérêts afin de corriger les recettes et les dépenses des instruments financiers couverts sur le plan économique, mais non comptable. |
15.2. Profits ou pertes sur décomptabilisation d’actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.2)
97. |
Les gains et pertes sur la décomptabilisation des actifs et passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ventilés par type d’instrument financier et par portefeuille comptable. Pour chaque poste, on déclare le gain ou la perte nets réalisés à la suite de la décomptabilisation. Le montant net représente la différence entre les gains réalisés et les pertes réalisées. Les gains et pertes d’instruments financiers classés comme détenus à des fins de négociation selon le référentiel comptable national applicable basé sur la directive sur les comptes annuels des banques ne sont pas à déclarer dans ce modèle, quelles que soient les règles de valorisation qui s’y appliquent. |
15.3. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par instrument (16.3)
98. |
Les gains et les pertes sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation sont ventilés par type d’instrument. Chaque élément de cette décomposition est le montant net réalisé et latent (les gains moins les pertes) de l’instrument financier. Les gains et pertes résultant de la négociation de devises sur le marché au comptant, à l’exception des opérations de change de pièces et de billets, sont à inclure en tant que gains et pertes découlant de négociations. Les gains et pertes résultant de la négociation de métaux précieux ne sont pas à inclure dans les gains et pertes découlant de négociations, les métaux précieux n’étant pas des instruments financiers. |
15.4. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, par risque (16.4)
99. |
Les gains et les pertes sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation sont ventilés par type de risque. Chaque élément de cette décomposition est le montant net réalisé et latent (les gains moins les pertes) du risque sous-jacent (taux d’intérêt, action, change, crédit, matière première, autre) associé à l’exposition, y compris les dérivés liés. Les gains et les pertes provenant de différences de change sont inclus dans l’élément auquel est affecté le reste des gains et des pertes issus de l’instrument converti. Les gains et les pertes sur les actifs et passifs autres que les dérivés sont inclus comme suit:
|
15.5. Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, par instrument (16.5)
100. |
Les gains et pertes sur des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont ventilés selon le type d’instrument. Les établissements déclarent les montants nets réalisés et latents, ainsi que le montant de la variation de juste valeur au cours de la période liée à l’évolution du risque de crédit (risque de crédit propre de l’emprunteur ou de l’émetteur). |
15.6. Profits ou pertes résultant de la comptabilité de couverture (16.6)
101. |
Les gains et pertes issus de la comptabilité de couverture sont ventilés par type de comptabilité de couverture: couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d’investissements nets dans des opérations étrangères. Les gains et pertes liés à la couverture de juste valeur sont répartis entre l’instrument de couverture et l’élément couvert. |
15.7. Dépréciation d’actifs financiers et non financiers (16.7)
102. |
Des «augmentations» sont déclarées lorsque, dans le cadre du portefeuille comptable ou de la principale catégorie d’actifs, l’estimation de la dépréciation pour la période mène à une comptabilisation de charges nettes. Des «diminutions» sont déclarées lorsque, dans le cadre du portefeuille comptable ou de la principale catégorie d’actifs, l’estimation de la dépréciation pour la période mène à une comptabilisation de produits nets. |
16. RAPPROCHEMENT ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIELLE (CRR) (17)
103. |
Le «Périmètre de consolidation comptable» inclut la valeur comptable des actifs, passifs et fonds propres, ainsi que les montants nominaux des expositions de hors bilan, calculés sur la base du périmètre de consolidation comptable, c’est-à-dire en intégrant à la consolidation les entreprises d’assurance et les entreprises non financières. |
104. |
Dans ce modèle, les «Participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées» ne tiennent pas compte des filiales, puisque dans le périmètre de consolidation comptable, toutes les filiales sont entièrement consolidées. |
105. |
Les «Actifs liés à des contrats de réassurance et d’assurance» comprennent les actifs de réassurance cédés ainsi que, le cas échéant, les actifs liés aux contrats d’assurance et de réassurance émis. |
106. |
Les «Passifs liés à des contrats de réassurance et d’assurance» comprennent les passifs au titre de contrats d’assurance et de réassurance émis. |
17. VENTILATION GÉOGRAPHIQUE (20)
107. |
Le modèle 20 est utilisé par les établissements qui dépassent le seuil visé à l’article 5.1, point a) iv). La ventilation géographique par lieu d’activité dans les modèles 20.1 à 20.3 distingue le «marché national» des «activités à l’étranger». Le «Lieu d’activité» est le territoire où est enregistrée l’entité juridique qui a comptabilisé l’actif ou le passif concerné. Pour les succursales, il s’agit du territoire de leur lieu de résidence. À cet effet, le poste «Sur le marché national» inclut les activités comptabilisées dans l’État membre où l’établissement est situé. |
108. |
Les modèles 20.4 à 20.7 contiennent des informations «pays par pays», sur la base du domicile de la contrepartie immédiate. La ventilation fournie inclut les expositions ou les passifs par rapport à des résidents dans chaque pays étranger où l’établissement possède des expositions. Les expositions ou les passifs par rapport à des organisations supranationales ne sont pas affectées au pays de résidence de l’établissement, mais à la zone géographique «Autres pays». |
109. |
Dans le modèle 20.4, pour les instruments de créance, il y a lieu de déclarer la «valeur comptable brute» telle que définie au paragraphe 45 de la deuxième partie. Quant aux dérivés et instruments de capitaux propres, le montant à déclarer est la valeur comptable. Les prêts et avances «dont: non performants» sont déclarés comme indiqué aux paragraphes 145 à 157 de la présente annexe. Les créances faisant l’objet d’une renégociation (forbearance) se composent de tous les contrats «créances» aux fins du modèle 19 auxquels s’appliquent des mesures telles que définies aux paragraphes 163 à 179 de la présente annexe. Le modèle 20.7 reprend les codes NACE, pays par pays. C’est le premier niveau de subdivision («section») qui est utilisé pour la déclaration des codes NACE. |
18. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES: ACTIFS FAISANT L’OBJET D’UN CONTRAT DE LOCATION SIMPLE (21)
110. |
Aux fins du calcul du seuil visé à l’article 9, point e), les immobilisations corporelles qui ont été louées par l’établissement (bailleur) à des tiers dans le cadre de conventions qualifiées de contrats de location simple par le référentiel comptable applicable sont divisées par le total des immobilisations corporelles. |
111. |
Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, les actifs qui ont été loués par l’établissement (bailleur) à des tiers dans le cadre de contrats de location simple sont ventilés par méthode d’évaluation. |
19. GESTION D’ACTIFS, CONSERVATION ET AUTRES SERVICES (22)
112. |
Aux fins du calcul du seuil visé à l’article 9, point f), le montant des «produits d’honoraires et de commissions nets» représente la valeur absolue de la différence entre les «produits d’honoraires et de commissions» et les «charges d’honoraires et de commissions». De même, le montant des «intérêts nets» est la valeur absolue de la différence entre les «produits d’intérêts» et les «charges d’intérêts». |
19.1. Produits et charges d’honoraires et de commissions par activité (22.1)
113. |
Les produits et charges d’honoraires et de commissions sont déclarés en fonction du type d’activité. Selon les normes IFRS ou les référentiels comptables nationaux compatibles, ce modèle inclut les produits et charges liés aux commissions et honoraires autres que:
|
114. |
Les frais de transaction directement imputables à l’acquisition ou à l’émission d’instruments financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont pas inclus; ils font en effet partie de la valeur d’acquisition/d’émission initiale de ces instruments et sont amortis par le biais du compte de résultat pendant toute leur durée de vie résiduelle, au moyen du taux d’intérêt effectif [voir IAS 39.43]. |
115. |
Les frais de transaction directement imputables à l’acquisition ou l’émission d’instruments financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont inscrits dans les «Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation, net» ou les «Profits ou pertes sur actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net». Ils ne font pas partie de la valeur d’acquisition/d’émission initiale de ces instruments, et sont immédiatement portés au compte de résultat. |
116. |
Les établissements déclarent les produits et charges liés aux commissions et honoraires selon les critères suivants:
|
19.2. Actifs impliqués dans les services fournis (22.2)
117. |
La gestion d’actifs pour le compte d’entreprises, la conservation de titres et les autres services fournis par l’établissement sont déclarés sur la base des définitions suivantes:
|
20. INTÉRÊTS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES (30)
118. |
Par «Aides de trésorerie utilisées», on entend la valeur comptable des prêts et avances donnés en garantie à des entités structurées non consolidées ainsi que la valeur comptable des titres de créance détenus qui ont été émis par des entités structurées non consolidées. |
21. PARTIES LIÉES (31)
119. |
Les établissements déclarent les montants et/ou les opérations liés aux expositions du bilan et de hors bilan pour lesquels la contrepartie est une partie liée. |
120. |
Les transactions intragroupe et les encours intragroupe sont éliminés. Sous «Filiales et autres entités du même groupe» figurent les soldes et les opérations avec les filiales qui n’ont pas été éliminés, soit parce que les filiales ne sont pas entièrement consolidées dans le périmètre de consolidation prudentielle, soit parce que, conformément à l’article 19 du CRR, elles sont exclues du périmètre de consolidation prudentielle car elles ne présentent qu’un intérêt négligeable, soit parce que, dans le cas d’établissements faisant partie d’un groupe plus vaste, il s’agit de filiales de l’entreprise mère ultime, et non de l’établissement. Sous «Entreprises associées et coentreprises», les établissements déclarent la part des soldes et opérations avec les coentreprises et entreprises associées du groupe auquel l’entité appartient qui n’a pas été éliminée lors de l’application de la méthode de la consolidation proportionnelle ou de la mise en équivalence. |
21.1. Parties liées: montants à payer et à recevoir (31.1)
121. |
Sous «Engagements de prêt, garanties financières et autres engagements reçus» figure la somme du «nominal» des engagements de prêts reçus, de la «sûreté/garantie maximale à prendre en compte» pour les garanties financières reçues et du «nominal» des autres engagements reçus. |
21.2. Parties liées: charges et produits résultant de transactions (31.2)
122. |
Les «Profits ou pertes sur décomptabilisation des actifs non financiers» comprennent tous les gains et pertes issus de la décomptabilisation des actifs non financiers générés par des transactions avec des parties liées. Ce poste inclut les gains et les pertes issus de la décomptabilisation des actifs non financiers générés par des transactions avec des parties liées et faisant partie des lignes suivantes du compte de résultat:
|
22. STRUCTURE DU GROUPE (40)
123. |
Les établissements fournissent des informations détaillées sur les filiales, les coentreprises et les entreprises associées à la date de déclaration. Toutes les filiales, quelle que soit leur activité, sont déclarées. Les titres classés comme «Actifs financiers détenus à des fins de négociation», «Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat», «Actifs financiers disponibles à la vente» et «Actions propres», à savoir les parts de l’établissement déclarant qu’il détient lui-même, sont exclus du champ d’application du modèle. |
22.1. Structure du groupe: «entité par entité» (40.1)
124. |
Les informations suivantes sont déclarées «entité par entité»:
|
22.2. Structure du groupe: «instrument par instrument» (40.2)
125. |
Les informations suivantes sont déclarées «instrument par instrument»:
|
23. JUSTE VALEUR (41)
23.1. Hiérarchie des justes valeurs: instruments financiers au coût amorti (41.1)
126. |
Les informations sur la juste valeur d’instruments financiers au coût amorti, sur la base de la hiérarchie visée dans la norme IFRS 7.27A, sont déclarées dans ce modèle. |
23.2. Utilisation de l’option juste valeur (41.2)
127. |
Sont déclarées dans ce modèle les informations sur le recours à l’option juste valeur pour les actifs et les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les «Contrats hybrides» incluent la valeur comptable des instruments financiers hybrides classés, sous forme d’un tout, dans ces portefeuilles comptables. En conséquence, dans ces portefeuilles comptables, sont logés des instruments hybrides entiers, non décomposés. |
23.3. Instruments financiers hybrides non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (41.3)
128. |
Dans ce modèle, sont déclarées des informations sur les instruments financiers hybrides, à l’exception des contrats hybrides évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat en vertu de l’«option juste valeur», et déclarés dans le modèle 41.2. |
129. |
Le poste «Détenu à des fins de négociation» inclut la valeur comptable des instruments financiers hybrides classés, sous forme d’un tout, sous «Actifs financiers détenus à des fins de transaction» ou «Passifs financiers détenus à des fins de négociation». En conséquence, dans ce poste, sont compris des instruments hybrides entiers, non décomposés. |
130. |
Les autres lignes traitent de la valeur comptable des contrats hôtes qui ont été séparés des dérivés intégrés, conformément au référentiel comptable applicable. Les valeurs comptables des dérivés intégrés, séparés des contrats hôtes conformément au référentiel comptable applicable, sont déclarées dans les modèles 10 et 11. |
24. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES: VALEUR COMPTABLE PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION (42)
131. |
Les postes «Immobilisations corporelles», «Immeubles de placement» et «Autres immobilisations incorporelles» sont déclarés selon les critères utilisés pour leur évaluation. |
132. |
Le poste «Autres immobilisations incorporelles» comprend toutes les immobilisations incorporelles autres que le goodwill. |
25. PROVISIONS (43)
133. |
Ce modèle inclut un rapprochement entre la valeur comptable du poste «Provisions» au début et à la fin de la période, en fonction de la nature des mouvements. |
26. RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AVANTAGES DU PERSONNEL (44)
134. |
Ces modèles contiennent des données cumulées sur tous les régimes à prestations définies de l’établissement. En présence de plusieurs de ces plans, le montant agrégé de tous les régimes est déclaré. |
26.1. Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies (44.1)
135. |
Les «Composantes des actifs et des passifs nets des régimes à prestations définies» concernent le rapprochement de la valeur actuelle cumulée des passifs (actifs) nets de l’ensemble des plans à prestations définies, ainsi que des droits à remboursement [IAS 19.140 (a), (b)]. |
136. |
En cas d’excédent, les «Actifs nets des régimes à prestations définies» incluent les montants excédentaires qui sont portés au bilan dès lors qu’ils ne sont pas touchés par la limite imposée dans la norme IAS 19.63. Le montant de ce poste et le montant comptabilisé dans le poste pour mémoire «Juste valeur de tout droit à remboursement comptabilisé comme actif» sont inscrits sous «Autres actifs» dans le bilan. |
26.2. Mouvements des obligations au titre des prestations définies (44.2)
137. |
Les «Mouvements des obligations au titre des prestations définies» traitent du rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture de la valeur actuelle cumulée de l’ensemble des plans à prestations définies de l’établissement. Les effets au cours de la période des différents postes visés dans la norme IAS 19.141 sont présentés séparément. |
138. |
Le montant du «Solde de clôture [valeur actuelle]» dans le modèle consacré aux mouvements des obligations au titre des prestations définies est égal à la «Valeur actuelle des obligations de prestations définies». |
26.3. Postes pour mémoire [en lien avec les frais de personnel] (44.3)
139. |
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre de la déclaration des postes pour mémoire liés aux frais de personnel:
|
27. VENTILATION D’ÉLÉMENTS SÉLECTIONNÉS DE L’ÉTAT DU RÉSULTAT NET (45)
27.1. Profits ou pertes sur décomptabilisation des actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente (45.2)
140. |
Les gains ou les pertes liés à la décomptabilisation d’actifs non financiers autres que ceux détenus en vue de la vente sont ventilés en fonction du type d’actif; chaque ligne comporte le bénéfice ou la perte enregistré(e) sur l’actif (par ex. bien, logiciel, matériel informatique, or, investissements) qui a été décomptabilisé. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, ce modèle couvre les gains et pertes sur décomptabilisation de tous les actifs non financiers. |
27.2. Autres produits et charges d’exploitation (45.3)
141. |
Les autres produits et charges d’exploitation sont ventilés en fonction des éléments suivants: ajustements de juste valeur apportés aux immobilisations corporelles évaluées à la juste valeur; produits de loyers et charges d’exploitation directes d’immeubles de placement; produits et charges de contrats de location portant sur des biens autres que d’investissement; produits et charges d’exploitation restants. |
142. |
Les «Contrats de location simple autres qu’immeubles de placement» incluent, pour la colonne «recettes», les rendements obtenus et, pour la colonne «dépenses», les frais supportés par l’établissement bailleur dans le cadre de ses activités de location simple autres que celles portant sur des actifs considérés comme des immeubles de placement. Les frais consentis par l’établissement en tant que locataire sont inclus sous le poste «Autres charges administratives». |
143. |
Les gains ou les pertes issus de la réévaluation des détentions de métaux précieux et d’autres matières premières évalués à la juste valeur, moins le coût de la vente, sont déclarés parmi les éléments du poste «Autres bénéfices d’exploitation. Autres» ou «Autres charges d’exploitation. Autres». |
28. ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (46)
144. |
Dans l’état des variations des capitaux propres figure le rapprochement entre la valeur comptable au début de la période (solde initial) et celle à la fin de la période (solde de clôture) pour chaque composante des capitaux propres. |
29. EXPOSITIONS NON PERFORMANTES (18)
145. |
Aux fins du modèle 18, les expositions non performantes sont celles qui satisfont à l’un des critères suivants:
|
146. |
Ce classement en tant qu’expositions non performantes s’applique indépendamment du classement d’une exposition comme étant en défaut à des fins réglementaires au sens de l’article 178 du CRR, ou comme dépréciée à des fins comptables au sens du référentiel comptable applicable. |
147. |
Les expositions pour lesquelles il est estimé qu’un défaut s’est produit au sens de l’article 178 du CRR et les expositions qui ont été jugées dépréciées au sens du référentiel comptable applicable sont toujours considérées comme des expositions non performantes. Les expositions assorties de «dotations collectives aux dépréciations pour pertes encourues mais non signalées» visées au paragraphe 38 de la présente annexe ne sont pas considérées comme des expositions non performantes sauf si elles répondent aux critères à cet effet. |
148. |
Les expositions sont classées pour la totalité de leur montant et sans tenir compte de l’existence d’éventuelles sûretés. Le caractère significatif est évalué conformément à l’article 178 du CRR. |
149. |
Aux fins du modèle 18, les «expositions» incluent tous les instruments de créance (prêts et avances, y compris les comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue, ainsi que les titres de créance) et les expositions de hors bilan, à l’exception des expositions détenues à des fins de négociation. Les expositions de hors bilan se composent des éléments suivants, tant révocables qu’irrévocables:
Les expositions incluent les actifs non courants, et les groupes destinés à être cédés, qui sont classés comme détenus en vue de la vente conformément à la norme IFRS 5. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les portefeuilles «Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût» et «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation» sont reportés dans les lignes pour les «instruments de créance évalués au coût». Les portefeuilles «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» et «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres» sont à déclarer dans les lignes pour les «Instruments de créance à la juste valeur autres que détenus à des fins de négociation». |
150. |
Aux fins du modèle 18, une exposition est «en souffrance» lorsqu’un montant de principal, d’intérêts ou d’honoraires n’a pas été payé à la date à laquelle il était échu. |
151. |
Aux fins du modèle 18, «débiteur» s’entend au sens de l’article 178 du CRR. |
152. |
Un engagement est considéré comme une exposition non performante à hauteur de son montant nominal lorsque, s’il était prélevé ou utilisé autrement, cela conduirait à des expositions qui présentent un risque de ne pas être remboursées intégralement sans la réalisation de la sûreté. |
153. |
Les garanties financières données sont considérées comme des expositions non performantes à hauteur de leur montant nominal lorsqu’elles risquent d’être appelées par la contrepartie («bénéficiaire de la garantie»), y compris, en particulier, lorsque l’exposition garantie sous-jacente remplit les critères pour être considérée comme non performante visés au paragraphe 145. Si le bénéficiaire de la garantie est en souffrance pour le montant dû au titre du contrat de garantie financière, l’établissement déclarant évalue si la créance qui en résulte répond aux critères pour être qualifiée de non performante. |
154. |
Les expositions classées comme non performantes conformément au paragraphe 145 sont classées soit comme non performantes sur une base individuelle («par transaction»), soit comme non performantes pour l’exposition globale à un débiteur donné («par débiteur»). Pour le classement des expositions non performantes sur une base individuelle ou vis-à-vis d’un débiteur donné, les approches suivantes sont utilisées pour les différents types d’expositions:
|
155. |
Lorsqu’un établissement détient des expositions de bilan sur un débiteur qui sont en souffrance depuis plus de 90 jours et que la valeur comptable brute de ces expositions en souffrance représente plus de 20 % de la valeur comptable brute de l’ensemble des expositions de bilan sur ce débiteur, toutes les expositions de bilan et hors bilan sur ce débiteur sont considérées comme non performantes. Lorsqu’un débiteur fait partie d’un groupe, la nécessité de considérer également les expositions à d’autres entités du groupe comme non performantes est évaluée, lorsqu’elles ne sont pas déjà considérées comme dépréciées ou en défaut au sens de l’article 178 du CRR, sauf pour les expositions affectées par des litiges isolés qui ne sont pas en rapport avec la solvabilité de la contrepartie. |
156. |
Les expositions sont considérées comme ayant cessé d’être non performantes lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies:
Une exposition reste classée comme non performante tant que ces conditions ne sont pas remplies, même si elle remplit déjà les critères appliqués par l’établissement pour mettre fin au classement comme exposition dépréciée ou en défaut au sens, respectivement, du référentiel comptable applicable et de l’article 178 du CRR. Le fait, pour une exposition non performante, d’être classée comme actif non courant détenu en vue de la vente au sens d’IFRS 5 ne met pas fin à son classement comme exposition non performante, puisque la définition des expositions non performantes peut s’appliquer aussi aux actifs non courants détenus en vue de la vente. |
157. |
Les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation (6) sont considérées comme ayant cessé d’être non performantes dès lors que toutes les conditions suivantes sont remplies:
Ces conditions de sortie particulières s’appliquent en sus des critères appliqués par les établissements déclarants pour les expositions dépréciées ou en défaut au sens, respectivement, du référentiel comptable applicable et de l’article 178 du CRR. |
158. |
Les expositions en souffrance sont déclarées séparément au sein des catégories «performantes» et «non performantes» pour la totalité de leur montant. Les expositions performantes en souffrance depuis moins de 90 jours sont déclarées séparément pour la totalité de leur montant. |
159. |
Les expositions non performantes sont ventilées par période écoulée depuis l’échéance. Les expositions qui ne sont pas en souffrance ou le sont depuis 90 jours ou moins, mais qui sont néanmoins qualifiées de non performantes en raison de la probabilité d’un remboursement non intégral, sont déclarées dans une colonne distincte. Les expositions qui présentent à la fois des montants en souffrance et une probabilité de remboursement non intégral sont réparties par période écoulée depuis l’échéance en fonction du nombre de jours écoulés. Les comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue sont déclarés à la ligne 070 ainsi qu’aux lignes 080 et 100 du modèle 18. Les expositions non performantes classées comme détenues en vue de la vente au sens d’IFRS 5 ne sont pas déclarées dans le modèle 18. |
160. |
Les expositions suivantes apparaissant dans des colonnes distinctes:
|
161. |
La «Dépréciation cumulée» et la «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit» sont déclarées conformément au paragraphe 46. La «Dépréciation cumulée» est la réduction de la valeur comptable de l’exposition, soit directement, soit par utilisation d’un compte de correction. La dépréciation cumulée déclarée pour les expositions non performantes n’inclut pas les pertes subies mais non déclarées. Les pertes subies mais non déclarées sont déclarées au titre de la dépréciation cumulée pour les expositions performantes. La «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit» est déclarée pour les expositions évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément au référentiel comptable applicable. |
162. |
Les informations relatives aux sûretés détenues et aux garanties financières reçues pour les expositions non performantes sont déclarées séparément. Les montants déclarés pour les sûretés reçues et les garanties financières reçues sont calculés conformément aux paragraphes 79 à 82. Par conséquent, la somme des montants déclarés pour les sûretés et garanties financières est plafonnée à la valeur comptable de l’exposition correspondante. |
30. EXPOSITIONS FAISANT L’OBJET D’UNE RENÉGOCIATION (FORBORNE EXPOSURES) (19)
163. |
Aux fins du modèle 19, les expositions faisant l’objet d’une renégociation sont des contrats de créance auxquels ont été appliquées des mesures de renégociation. Les mesures de renégociation consistent en concessions envers un débiteur qui éprouve ou est sur le point d’éprouver des difficultés à honorer ses engagements financiers (ci-après, des «difficultés financières»). |
164. |
Aux fins du modèle 19, une concession désigne l’une des mesures suivantes:
Une concession peut impliquer une perte pour le prêteur. |
165. |
Les éléments suivants indiquent l’existence d’une concession:
|
166. |
Le recours à des clauses qui, lorsqu’elles sont utilisées à la discrétion du débiteur, permettent à celui-ci de modifier les conditions du contrat («clauses de renégociation intégrées») est traité comme une concession si l’établissement approuve l’exécution de ces clauses et conclut que le débiteur connaît des difficultés financières. |
167. |
On entend par «Refinancement» l’utilisation de contrats de créance pour assurer le paiement en tout ou en partie d’autres contrats de créance pour lesquels le débiteur n’est pas capable de respecter les conditions actuelles. |
168. |
Aux fins du modèle 19, «débiteur» comprend toutes les personnes physiques et morales du groupe du débiteur qui font partie du périmètre de consolidation comptable. |
169. |
Aux fins du modèle 19, les «créances» comprennent les prêts et avances (y compris les comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue), les titres de créance et les engagements de prêt révocables et irrévocables donnés, mais excluent les expositions détenues à des fins de négociation. Le poste «créance» inclut les actifs non courants, et les groupes destinés à être cédés, qui sont classés comme détenus en vue de la vente au sens de la norme IFRS 5. Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les portefeuilles «Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût» et «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation» sont reportés dans les lignes pour les «instruments de créance évalués au coût». Les portefeuilles «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» et «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres» sont à déclarer dans les lignes pour les «Instruments de créance à la juste valeur autres que détenus à des fins de négociation». |
170. |
Aux fins du modèle 19, «exposition» a la même signification que celle de «créance» donnée au paragraphe 169. |
171. |
Aux fins du modèle 19, on entend par «établissement» l’établissement qui a appliqué les mesures de renégociation. |
172. |
Les expositions sont considérées comme faisant l’objet d’une renégociation lorsqu’une concession a été accordée, qu’il existe ou non des montants en souffrance, et que les expositions soient ou non classées comme dépréciées au sens du référentiel comptable applicable, ou comme en défaut au sens de l’article 178 du CRR. Les expositions ne sont pas considérées comme faisant l’objet d’une renégociation si le débiteur ne connaît pas de difficultés financières. Toutefois, les situations suivantes sont considérées comme des mesures de renégociation:
|
173. |
Une modification qui implique des remboursements effectués en prenant possession de la sûreté est traitée comme une mesure de renégociation lorsque cette modification constitue une concession. |
174. |
Il existe une présomption réfragable de renégociation dans les cas suivants:
|
175. |
Les difficultés financières sont évaluées au niveau du débiteur comme visé au paragraphe 168. Seules les expositions auxquelles des mesures de renégociation ont été appliquées sont désignées comme étant des expositions faisant l’objet d’une renégociation. |
176. |
Les expositions faisant l’objet d’une renégociation sont incluses dans la catégorie des expositions non performantes ou celle des expositions performantes conformément aux paragraphes 145 à 162 et 177 à 179. Une exposition cesse d’être classée comme faisant l’objet d’une renégociation lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies:
|
177. |
Lorsque les conditions visées au paragraphe 176 ne sont pas remplies à la fin de la période probatoire, l’exposition continue à être déclarée comme une exposition performante faisant l’objet d’une renégociation et se trouvant en période probatoire jusqu’à ce que toutes les conditions soient remplies. L’évaluation du respect des conditions est effectuée au moins trimestriellement. Les expositions faisant l’objet d’une renégociation qui sont classées parmi les actifs non courants détenus en vue de la vente au sens d’IFRS 5 restent classées en tant qu’expositions faisant l’objet d’une renégociation, puisque la définition des expositions faisant l’objet d’une renégociation peut s’appliquer aussi aux actifs non courants détenus en vue de la vente. |
178. |
Une exposition faisant l’objet d’une renégociation peut être considérée comme performante à compter de la date à laquelle les mesures de renégociation ont été appliquées, si l’une des conditions suivantes est remplie:
|
179. |
Si une exposition performante ayant fait l’objet d’une renégociation, se trouvant en période probatoire et ayant été reclassée en dehors de la catégorie des expositions non performantes fait l’objet de mesures de renégociation supplémentaires ou est en souffrance depuis plus de 30 jours, elle est classée comme non performante. |
180. |
Les «expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation» sont des expositions renégociées qui ne remplissent pas les critères pour être jugées non performantes et sont donc incluses dans la catégorie des expositions performantes. Les expositions performantes renégociées sont soumises à une période probatoire conformément au paragraphe 176, y compris lorsque le paragraphe 178 s’applique. Les expositions faisant l’objet d’une renégociation et se trouvant en période probatoire qui ont été sorties de la catégorie «expositions non performantes» sont déclarées séparément au sein des expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation, dans la colonne «dont: expositions performantes faisant l’objet d’une renégociation en période probatoire». Les «expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation» sont des expositions renégociées qui remplissent les critères pour être jugées non performantes et sont donc incluses dans la catégorie des expositions non performantes. Ces expositions renégociées et non performantes comprennent:
Si des mesures de renégociation sont appliquées à des expositions non performantes, le montant de ces expositions renégociées est indiqué séparément dans la colonne «dont: renégociation des expositions non performantes». Les expositions renégociées classées parmi les comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue sont déclarées à la ligne 070 ainsi qu’aux lignes 080 et 100 du modèle 19. Les expositions renégociées classées comme détenues en vue de la vente au sens d’IFRS 5 ne sont pas déclarées dans le modèle 19. |
181. |
Dans la colonne «Refinancement» figurent la valeur comptable brute du nouveau contrat («créance de refinancement») accordé dans le cadre d’une transaction de refinancement assimilable à une mesure de renégociation, et la valeur comptable brute de l’ancien contrat remboursé qui est toujours en cours. |
182. |
Les expositions dont la renégociation associe des modifications et un refinancement sont affectées à la colonne «Instruments avec des modifications des conditions» ou à la colonne «Refinancement» en fonction de la mesure qui a la plus grande incidence sur les flux de trésorerie. Le refinancement par un consortium de banques est déclaré dans la colonne «Refinancement» pour le montant total de la créance de refinancement fournie par l’établissement déclarant ou de la dette refinancée toujours en cours auprès de celui-ci. Le reconditionnement de plusieurs créances en une nouvelle créance est déclaré en tant que modification, sauf s’il existe aussi une transaction de refinancement qui a une plus grande incidence sur les flux de trésorerie. Lorsque la renégociation d’une exposition sur un débiteur en difficulté au moyen d’une modification des conditions entraîne la décomptabilisation de cette exposition et la comptabilisation d’une nouvelle exposition, cette dernière est traitée comme une créance faisant l’objet d’une renégociation. |
183. |
La dépréciation cumulée et la variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit sont déclarées conformément au paragraphe 46. La «Dépréciation cumulée» est la réduction de la valeur comptable de l’exposition, soit directement, soit par utilisation d’un compte de correction. Le montant de la «dépréciation cumulée» à déclarer dans la colonne «sur expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation» pour les expositions non performantes n’inclut pas les pertes subies mais non déclarées. Les pertes subies mais non déclarées sont déclarées dans la colonne «sur expositions performantes faisant l’objet de mesures de renégociation». La «Variation cumulée de la juste valeur due au risque de crédit» est déclarée pour les expositions évaluées à la juste valeur par le biais du compte de résultat conformément au référentiel comptable applicable. |
PARTIE 3
MISE EN CORRESPONDANCE DES CATÉGORIES D’EXPOSITIONS ET DES SECTEURS DE CONTREPARTIES
1. |
Les tableaux suivants mettent en correspondance les catégories d’expositions utilisées pour calculer les exigences de fonds propres, conformément au CRR, et les secteurs de contreparties utilisés dans les tableaux FINREP. Tableau 2 Approche standard
Tableau 3 Approche fondée sur les notations internes (NI)
|
(1) Règlement (CE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du mardi 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (Refonte) (BCE/2013/33), JO L 297 du 7.11.2013, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques, JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.
(3) Directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, JO L 372 du 31.12.1986, p. 1.
(4) Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).
(5) Recommandation C(2003) 1422 de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, JO L 124 du 20.5.2003, p. 36.
(6) Les expositions non performantes faisant l’objet de mesures de renégociation sont définies au paragraphe 180.
ANNEXE VI
«ANNEXE VII
INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DES PERTES PROVENANT DE PRÊTS GARANTIS PAR DES BIENS IMMOBILIERS
1. |
La présente annexe contient des instructions complémentaires au sujet des tableaux de l’annexe VI du présent règlement, dont elle complète les instructions sous forme de références. |
2. |
Toutes les instructions générales figurant à la partie I de l’annexe II du présent règlement s’appliquent également. |
1. Portée de la déclaration
3. |
Les données visées à l’article 101, paragraphe 1, du CRR doivent être déclarées par tous les établissements qui recourent à des biens immobiliers aux fins de la troisième partie, titre II, du CRR. |
4. |
Le modèle couvre tous les marchés nationaux auxquels un établissement/groupe d’établissements est exposé (voir article 101, paragraphe 1, du CRR). Conformément à l’article 101, paragraphe 2, troisième phrase, les données sont déclarées de manière séparée pour chaque marché immobilier au sein de l’Union. |
2. Définitions
5. |
Définition de la perte: On entend par «perte» une «perte économique» au sens de l’article 5, point 2), du CRR, y compris les pertes découlant de biens immobiliers loués. Les flux de recouvrement issus d’autres sources (garanties bancaires, assurance-vie, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul des pertes provenant de biens immobiliers. Les pertes enregistrées sur une position ne sont pas compensées par le bénéfice réalisé sur une autre position à la suite d’un recouvrement réussi. |
6. |
Au sens de la définition de l’article 5, paragraphe 2, du CRR, pour les expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels et commerciaux, la perte économique est calculée à partir de la valeur exposée au risque de l’encours des expositions à la date de la déclaration, et doit inclure au moins: i) le produit de la réalisation de la garantie; ii) les coûts directs (y compris le paiement d’intérêts et les frais de restructuration liés à la liquidation de la garantie); et iii) les coûts indirects (y compris les frais d’exploitation de l’entité de restructuration). Tous les postes doivent être actualisés à la date de référence de la déclaration. |
7. |
Valeur exposée au risque: la valeur exposée au risque suit les règles énoncées à la troisième partie, titre II, du CRR (voir le chapitre 2 pour les établissements qui recourent à l’approche standard, et le chapitre 3 pour les établissements utilisant l’approche NI). |
8. |
Valeur du bien: La valeur du bien suit les règles énoncées à la troisième partie, titre II, du CRR. |
9. |
Effet de change: Le taux de change de la devise utilisée pour la déclaration est celui de la date de déclaration. Par ailleurs, les estimations de pertes économiques doivent tenir compte de l’effet de change lorsque l’exposition ou la garantie sont libellées dans une autre devise. |
3. Ventilation géographique
10. |
Suivant la portée de la déclaration, la communication des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers s’effectue au moyen des modèles suivants:
|
4. Déclaration des expositions et des pertes
11. |
Expositions: toutes les expositions traitées conformément à la troisième partie, titre II, du CRR, pour lesquelles les garanties sont utilisées en vue de réduire les exigences de fonds propres, sont déclarées dans la déclaration des pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers. Cela signifie également que si l’effet d’atténuation du risque d’un bien immobilier ne sert qu’à des fins internes (c’est-à-dire dans le cadre du 2e pilier) ou pour des grands risques (voir la quatrième partie du CRR), les expositions et les pertes concernées ne devront pas être déclarées. |
12. |
Pertes: l’établissement qui détient l’exposition au terme de la période de déclaration déclare les pertes. Les pertes sont déclarées dès qu’il convient de comptabiliser des provisions conformément aux règles comptables. De même, les pertes estimées doivent être déclarées. Les données concernant les pertes sont collectées prêt par prêt, c’est-à-dire qu’il y aura agrégation des données individuelles sur les pertes provenant d’expositions garanties par des biens immobiliers. |
13. |
Date de référence: dans le cadre de la déclaration des pertes, la valeur exposée au risque à la date du défaut de paiement est utilisée.
|
14. |
Rôle de l’évaluation du bien: la dernière évaluation de la valeur du bien avant la date du défaut de l’exposition sert de date de référence lorsqu’il s’agit de déclarer la part de l’exposition garantie par des hypothèques sur biens immobiliers. Après le défaut de paiement, la valeur du bien peut être réévaluée. Cette nouvelle valeur ne sera toutefois pas pertinente pour identifier la part de l’exposition qui était initialement pleinement (et complètement) garantie par les hypothèques sur biens immobiliers. Cependant, la nouvelle valeur du bien sera prise en compte dans la déclaration des pertes économiques (la baisse de la valeur d’un bien fait partie des coûts économiques). En d’autres termes, la dernière évaluation du bien avant défaut de paiement sera utilisée pour déterminer quelle partie de la perte doit être déclarée dans la cellule 010 (identification de la valeur des expositions pleinement et complètement garanties), la valeur réévaluée du bien pour les montants à déclarer (estimation d’une éventuelle restructuration de la garantie) dans les cellules 010 et 030. |
15. |
Traitement de la vente de prêts pendant la période de déclaration: l’établissement qui détient l’exposition au terme de la période de déclaration déclare les pertes, mais uniquement lorsqu’un défaut de paiement a été constaté pour cette exposition. |
5. Instructions concernant certaines positions
Colonnes |
|
010 |
Somme des pertes provenant de prêts à concurrence des taux de référence Article 101, paragraphe 1, respectivement points a) et d), du CRR, Valeur de marché et valeur hypothécaire, conformément à l’article 4 (74) et (76) du CRR Cette colonne rassemble toutes les pertes de prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, à concurrence de la part de l’exposition considérée comme pleinement et complètement garantie en vertu de l’article 124, paragraphe 1, du CRR. |
020 |
Dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire Déclaration des pertes, lorsque la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire. |
030 |
Somme des pertes globales Article 101, paragraphe 1, respectivement points b) et e), du CRR Valeur de marché et valeur hypothécaire, conformément à l’article 4 (74) et (76) du CRR Cette colonne rassemble toutes les pertes de prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux, à concurrence de la part de l’exposition considérée comme pleinement garantie en vertu de l’article 124, paragraphe 1, du CRR. |
040 |
Dont: biens immobiliers évalués à la valeur hypothécaire Déclaration des pertes, pour les cas où la valeur de la garantie a été calculée comme étant la valeur hypothécaire |
050 |
Somme des expositions Article 101, paragraphe 1, respectivement points c) et f), du CRR La valeur à déclarer correspond uniquement à la part de la valeur exposée au risque qui est considérée comme étant pleinement garantie par un bien immobilier. La part considérée comme non garantie n’est pas pertinente pour la déclaration des pertes. |
Lignes |
|
010 |
Bien immobilier résidentiel |
020 |
Immobilier commercial» |
ANNEXE VII
«ANNEXE IX
INSTRUCTIONS POUR LA DÉCLARATION DE GRANDS RISQUES ET DU RISQUE DE CONCENTRATION
Table des matières
PARTIE I: |
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES | 500 |
1. |
Structure et conventions | 500 |
PARTIE II: |
INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES | 500 |
1. |
Portée et niveau de la déclaration de grands risques | 500 |
2. |
Structure des modèles LE | 501 |
3. |
Définitions et instructions générales aux fins de la déclaration de grands risques | 501 |
4. |
C 26.00 - Modèle relatif aux limites aux grands risques (LE Limits) | 502 |
4.1. |
Instructions concernant certaines lignes | 502 |
5. |
C 27.00 — Identification de la contrepartie (LE1) | 503 |
5.1. |
Instructions concernant certaines colonnes | 503 |
6. |
C 28.00 - Expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (LE2) | 505 |
6.1. |
Instructions concernant certaines colonnes | 505 |
7. |
C 29.00 - Détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (LE3) | 511 |
7.1. |
Instructions concernant certaines colonnes | 511 |
8. |
C 30.00 - Catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées (modèle LE4) | 512 |
8.1. |
Instructions concernant certaines colonnes | 512 |
9. |
C 31.00 - Catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées: détail des expositions sur les clients individuels composant les groupes de clients liés (modèle LE5). | 513 |
9.1. |
Instructions concernant certaines colonnes | 513 |
PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
1. Structure et conventions
1. |
Le cadre de déclaration de grands risques («LE», ou «large exposures» en anglais) se compose de six modèles contenant les informations suivantes:
|
2. |
Les instructions contiennent des références juridiques ainsi que des informations détaillées sur les données qui seront déclarées dans chaque modèle. |
3. |
Dans le cas de références à des colonnes, des lignes et des cellules de modèles, les instructions et les règles de validation suivent la convention de dénomination définie dans les paragraphes ci-après. |
4. |
Les instructions et les règles de validation répondent généralement à la convention suivante: {Modèle;Ligne;Colonne}. Un astérisque sert à indiquer que la validation est faite pour toutes les lignes déclarées. |
5. |
En cas de validations dans un modèle pour lesquelles seuls les points de données de ce modèle sont utilisés, les notations ne se rapportent pas à un modèle: {Ligne;Colonne}. |
6. |
ABS(Valeur): la valeur absolue, sans signe. Tout montant augmentant les expositions est déclaré en tant que valeur positive. Inversement, tout montant réduisant les expositions est déclaré en tant que valeur négative. Lorsqu’un signe négatif (-) précède l’intitulé d’un poste, aucune valeur positive ne pourra figurer à ce poste. |
PARTIE II: INSTRUCTIONS CONCERNANT LES MODÈLES
Dans la présente annexe, les instructions relatives à la déclaration de grands risques s’appliquent aussi à la déclaration d’expositions significatives requise par les articles 9 et 11, conformément à la portée définie auxdits articles.
1. Portée et niveau de la déclaration de grands risques
1. |
Pour déclarer sur une base individuelle des informations relatives aux grands risques vis-à-vis de clients ou de groupes de clients liés, conformément à l’article 394, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 (ci-après le «CRR»), les établissements utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3. |
2. |
Pour déclarer sur une base consolidée des informations relatives aux grands risques vis-à-vis de clients ou de groupes de clients liés, conformément à l’article 394, paragraphe 1, du CRR, les établissements mères dans un État membre utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3. |
3. |
Chaque grand risque défini conformément à l’article 392 du CRR est déclaré, y compris les grands risques qui ne sont pas pris en compte pour le respect de la limite aux grands risques fixée par l’article 395 du CRR. |
4. |
Pour déclarer sur une base consolidée des informations relatives aux 20 risques les plus grands vis-à-vis de clients ou de groupes de clients liés, conformément à la dernière phrase de l’article 394, paragraphe 1, du CRR, les établissements mères dans un État membre qui relèvent de la troisième partie, titre II, chapitre 3 du CRR utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3. Pour obtenir la valeur exposée au risque qui servira à déterminer ces 20 plus grands risques, il convient de soustraire le montant inscrit dans la colonne 320 («Montants exonérés») du modèle LE2 du montant de la colonne 210 («Total») de ce même modèle. |
5. |
Pour déclarer sur une base consolidée des informations relatives aux dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements, ainsi que les dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées, conformément à l’article 394, paragraphe 2, points a) à d), du CRR, les établissements mères dans un État membre utilisent les modèles LE1, LE2 et LE3. Pour déclarer la structure des échéances de ces risques conformément à l’article 394, paragraphe 2, point e), du CRR, les établissements mères dans un État membre utilisent les modèles LE4 et LE5. La valeur exposée au risque calculée dans la colonne 210 («Total») du modèle LE2 est le montant qui sera utilisé pour déterminer ces 20 plus grands risques. |
6. |
Les données sur les grands risques, ainsi que sur les plus grands risques pertinents vis-à-vis de groupes de clients liés et de clients individuels n’appartenant pas à un groupe de clients liés, sont déclarées dans le modèle LE2 (où un groupe de clients liés sera déclaré comme un risque unique). |
7. |
Dans le modèle LE3, les établissements déclarent les données qui concernent les risques vis-à-vis de clients individuels appartenant aux groupes de clients liés qui sont déclarés dans le modèle LE2. La déclaration d’un risque vis-à-vis d’un client individuel dans le modèle LE2 n’est pas répétée dans le modèle LE3. |
2. Structure des modèles LE
8. |
Les colonnes du modèle LE1 contiennent les informations relatives à l’identification des clients individuels, ou des groupes de clients liés, sur lesquels un établissement a une exposition. |
9. |
Les colonnes des modèles LE2 et LE3 contiennent les blocs d’informations suivants:
|
10. |
Les colonnes des modèles LE4 et LE5 présentent les informations concernant les catégories d’échéance auxquelles sont attribués les montants escomptés arrivant à échéance des dix plus grands risques vis-à-vis d’établissements et des dix plus grands risques vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées. |
3. Définitions et instructions générales aux fins de la déclaration de grands risques
11. |
Le «Groupe de clients liés» est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 39, du CRR. |
12. |
Les «entités du secteur financier non réglementées» sont définies à l’article 142, paragraphe 1, point 5, du CRR. |
13. |
Les «établissements» sont définis à l’article 4, paragraphe 1, point 3, du CRR. |
14. |
Les expositions sur des «associations de droit civil» sont déclarées. En outre, les établissements ajoutent les montants des crédits de l’association de droit civil à l’endettement de chaque partenaire. Les expositions sur des associations de droit civil assorties de quotas seront divisées ou attribuées aux partenaires, en fonction de leurs quotas respectifs. Certains montages (par ex. comptes communs, communautés d’héritiers, emprunts via prête-nom) exerçant en tant qu’associations de droit civil doivent être déclarés de même. |
15. |
Les actifs et les éléments de hors bilan sont utilisés sans application de pondérations de risque ni de degrés de risque, conformément à l’article 389 du CRR. Plus spécialement, les facteurs de conversion de crédit ne sont pas appliqués aux éléments de hors bilan. |
16. |
Les «expositions» sont définies à l’article 389 du CRR.
|
Les expositions sur des groupes de clients liés sont calculées conformément à l’article 390, paragraphe 5.
17. |
Les «conventions de compensation» peuvent être prises en considération aux fins de la valeur d’exposition des grands risques, comme prévu à l’article 390, paragraphes 1, 2, et 3, du CRR. La valeur exposée au risque d’un instrument dérivé figurant à l’annexe II du CRR est déterminée conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR, les effets de contrats de novation et autres conventions de compensation étant pris en considération aux fins de ces méthodes conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6 du CRR. La valeur exposée au risque des opérations de pension, des opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge peut être déterminée soit conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 4, soit à celles de la troisième partie, titre II, chapitre 6, du CRR. Conformément à l’article 296 du CRR, la valeur exposée au risque d’une obligation juridique unique créée par une convention de compensation multiproduits conclue avec une contrepartie de l’établissement déclarant est déclarée au titre d’«autres engagements» dans les modèles LE. |
18. |
La «valeur d’une exposition» est calculée conformément à l’article 390 du CRR. |
19. |
L’effet de l’application totale ou partielle des exemptions et des techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles pour le calcul des expositions aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR est décrit aux articles 399 à 403 du CRR. |
20. |
Les accords de prise en pension relevant de la déclaration des grands risques sont déclarés conformément à l’article 402, paragraphe 3, du CRR. Sous réserve que les critères de l’article 402, paragraphe 3, du CRR soient remplis, l’établissement déclare les grands risques vis-à-vis de chaque tiers à concurrence du montant de la créance que la contrepartie a vis-à-vis de ce tiers et non du montant de l’exposition sur cette contrepartie. |
4. C 26.00 - Modèle relatif aux limites aux grands risques (LE Limits)
4.1. Instructions concernant certaines lignes
Lignes |
Références juridiques et instructions |
||||
010 |
Non-établissements Article 395, paragraphe 1, article 458, paragraphe 2, point d) ii), article 458, paragraphe 10, et article 459, point b), du CRR. Le montant de la limite applicable pour les contreparties autres que des établissements est déclaré. Ce montant s’élève à 25 % des fonds propres éligibles, déclarés à la ligne 226 du modèle 4 de l’annexe I, sauf si un pourcentage plus restrictif s’applique en raison de l’application de mesures nationales en vertu de l’article 458 du CRR ou des actes délégués adoptés en vertu de l’article 459, point b), du CRR. |
||||
020 |
Établissements Article 395, paragraphe 1, article 458, paragraphe 2, point d) ii), article 458, paragraphe 10, et article 459, point b), du CRR. Le montant de la limite applicable pour les contreparties qui sont des établissements est déclaré. Conformément à l’article 395, paragraphe 1, du CRR, ce montant est fixé comme suit:
Ces limites peuvent être plus strictes en cas d’application de mesures nationales conformément à l’article 395, paragraphe 6, ou à l’article 458 du CRR ou aux actes délégués adoptés en vertu de l’article 459, point b), du CRR. |
||||
030 |
Établissements, en % Article 395, paragraphe 1, et article 459, point a), du CRR. Le montant qui sera déclaré est la limite absolue (déclarée à la ligne 020) exprimée en pourcentage des fonds propres éligibles. |
5. C 27.00 — Identification de la contrepartie (LE1)
5.1. Instructions concernant certaines colonnes
Colonne |
Références juridiques et instructions |
010-070 |
Identification de la contrepartie: Les établissements déclarent l’identification de toutes les contreparties pour lesquelles des informations sont communiquées dans l’un des modèles C 28.00 à C 31.00. L’identification du groupe de clients liés n’est pas déclarée, à moins que le système national de déclaration ne prévoie un code unique pour le groupe de clients liés. Conformément à l’article 394, paragraphe 1, point a), du CRR, les établissements déclarent l’identification de toute contrepartie à l’égard de laquelle ils sont exposés à un grand risque, tel que défini à l’article 392 du CRR. Conformément à l’article 394, paragraphe 2, point a), du CRR, les établissements déclarent l’identification de la contrepartie à l’égard de laquelle ils sont exposés aux risques les plus grands (lorsque la contrepartie est un établissement ou une entité du secteur financier non réglementée). |
010 |
Code Le code est un identifiant de la ligne, et doit être propre à chaque ligne du tableau. Le code est utilisé pour identifier chaque contrepartie. Cependant, l’objectif de cette colonne est de lier l’identification de la contrepartie qui figure dans le modèle C 27.00 aux expositions déclarées dans les modèles C 28.00 à C 31.00. Le code du groupe de clients liés n’est pas déclaré, à moins que le système national de déclaration ne prévoie un code unique pour le groupe de clients liés. Les codes seront utilisés de manière cohérente dans le temps. La composition du code dépend du système national de déclaration, à moins qu’une codification uniforme s’applique dans l’Union. |
020 |
Nom Le nom correspond au nom du groupe dès lors qu’un groupe de clients liés est déclaré. Dans tous les autres cas, il se rapporte à une seule contrepartie. Pour un groupe de clients liés, le nom à déclarer est celui de l’entreprise mère. Il s’agira du nom commercial du groupe de clients liés si ce groupe n’a pas d’entreprise mère. |
030 |
Code LEI Il s’agit de l’identifiant d’entité juridique de la contrepartie. |
040 |
Résidence de la contrepartie Le code ISO 3166-1-alpha-2 du pays dans lequel la contrepartie a été constituée est utilisé (en ce compris les pseudo–codes ISO des organisations internationales, disponibles dans la dernière édition du «Vademecum de la balance des paiements») Aucune résidence n’apparaîtra pour les groupes de clients liés. |
050 |
Secteur de la contrepartie Un secteur sera attribué à chaque contrepartie, sur la base des classes de secteurs économiques définis par FINREP: i) banques centrales; ii) administrations centrales; iii) établissements de crédit; iv) autres entreprises financières; v) sociétés non financières; vi) ménages. Aucun secteur n’apparaîtra pour les groupes de clients liés. |
060 |
Code NACE Pour le secteur économique, les codes NACE (Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) sont utilisés. Cette colonne ne s’applique qu’aux contreparties «Autres sociétés financières» et «Sociétés non financières». Les codes NACE sont utilisés pour les «Sociétés non financières» avec un seul niveau de détail (par ex. «F – Construction»), tandis que pour les «Autres sociétés financières», deux niveaux de détail seront employés, permettant de distinguer les activités d’assurance (par ex. «K65 – Assurance, réassurance et caisses de retraite, à l’exception de la sécurité sociale obligatoire»).» Les secteurs économiques «Autres sociétés financières» et «Sociétés non financières» seront classés sur la base de la répartition des contreparties de FINREP. Aucun code NACE n’apparaîtra pour les groupes de clients liés. |
070 |
Catégorie de contrepartie Article 394, paragraphe 2, du CRR Pour distinguer la catégorie de contrepartie des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées, on utilisera la lettre «I» pour les établissements et «U» pour les entités du secteur financier non réglementées. |
6. C 28.00 - Expositions dans le portefeuille hors négociation et le portefeuille de négociation (LE2)
6.1. Instructions concernant certaines colonnes
Colonne |
Références juridiques et instructions |
010 |
Code Pour un groupe de clients liés, si un code unique existe au niveau national, ce code est déclaré en tant que code du groupe de clients liés. Lorsqu’il n’existe pas de code unique au niveau national, le code à déclarer est le code de l’entreprise mère qui figure au modèle C 27.00. Lorsque le groupe de clients liés n’a pas d’entreprise mère, le code à déclarer est celui de l’entité considérée par l’établissement comme étant la plus importante au sein du groupe de clients liés. Dans tous les autres cas, il se rapporte à une seule contrepartie. Les codes seront utilisés de manière cohérente dans le temps. La composition du code dépend du système national de déclaration, à moins qu’une codification uniforme s’applique dans l’Union européenne. |
020 |
Groupe ou individuel L’établissement indique «1» pour la déclaration d’expositions sur des clients individuels ou «2» pour la déclaration d’expositions sur des groupes de clients liés. |
030 |
Opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents Article 390, paragraphe 7, du CRR Conformément à des spécifications techniques complémentaires émanant des autorités nationales compétentes, lorsque l’établissement a des expositions sur la contrepartie déclarée dans le cadre d’une opération où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents, l’équivalent du terme «Oui» devra être déclaré. Dans le cas contraire, il conviendra d’indiquer le terme équivalant à «Non». |
040-180 |
Expositions initiales Articles 24, 389, 390 et 392 du CRR. Dans ce bloc de colonnes, l’établissement déclare les expositions initiales des expositions directes, des expositions indirectes et des expositions supplémentaires découlant d’opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents. En vertu de l’article 389 du CRR, on n’applique pas de pondération de risque ni de degré de risque aux actifs et aux éléments de hors bilan. Plus spécialement, les facteurs de conversion de crédit ne sont pas appliqués aux éléments de hors bilan. Ces colonnes contiennent l’exposition initiale, c’est-à-dire la valeur exposée au risque hors corrections de valeur et provisions, qui seront déduites à la colonne 210. La définition et le calcul de la valeur exposée au risque figurent aux articles 389 et 390 du CRR. L’évaluation des actifs et des éléments de hors bilan est effectuée conformément au référentiel comptable auquel l’établissement est soumis, conformément à l’article 24 du CRR. Les expositions déduites des fonds propres, qui, conformément à l’article 390, paragraphe 6, point e), ne sont pas comprises dans les expositions, sont incluses dans ces colonnes. Ces expositions sont déduites dans la colonne 200. Les expositions visées à l’article 390, paragraphe 6, points a) à d), du CRR ne sont pas incluses dans ces colonnes. Les expositions initiales comprennent tous les actifs et éléments de hors bilan conformément à l’article 400 du CRR. Les exemptions sont déduites dans la colonne 320, aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR. Les expositions du portefeuille hors négociation ainsi que du portefeuille de négociation sont incluses. Pour la ventilation des expositions entre les différents instruments financiers, lorsque différentes expositions provenant de conventions de compensation ne font qu’une, cette exposition unique est attribuée à l’instrument financier correspondant à l’actif principal de la convention de compensation (voir également l’introduction). |
040 |
Exposition initiale totale L’établissement déclare la somme des expositions directes et des expositions indirectes, ainsi que les expositions supplémentaires découlant de l’exposition sur des opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents. |
050 |
Dont: en défaut Article 178 du CRR. L’établissement déclare la part du total des expositions initiales correspondant aux expositions en défaut. |
060-110 |
Expositions directes Les expositions directes désignent les expositions sur la base d’un «emprunteur direct». |
060 |
Instruments de dette Règlement (CE) no 25/2009 («BCE/2008/32»), annexe II, deuxième partie, tableau, catégories 2 et 3. Les instruments de dette comprennent les titres de créances, les prêts et les avances. Les instruments inclus dans cette colonne sont ceux qualifiés de «crédits d’une durée initiale inférieure ou égale à un an/supérieure à un an et inférieure ou égale à cinq ans/supérieure à cinq ans», ou de «titres autres qu’actions», conformément au règlement BCE/2008/32. Les opérations de pension, les opérations de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières (opérations de financement sur titres), ainsi que les opérations de prêt avec appel de marge sont indiquées dans cette colonne. |
070 |
Instruments de capitaux propres BCE/2008/32, annexe II, deuxième partie, tableau, catégories 4 et 5. Les instruments inclus dans cette colonne sont ceux qualifiés d’«Actions et autres participations» ou de «Titres d’OPC monétaires» conformément au règlement BCE/2008/32. |
080 |
Dérivés Article 272, paragraphe 2, et annexe II du CRR. Les instruments à déclarer dans cette colonne incluent les dérivés repris dans l’annexe II du CRR, ainsi que les opérations à règlement différé, telles que définies à l’article 272, point 2, du CRR. Les dérivés de crédit soumis à un risque de crédit de contrepartie seront déclarés dans cette colonne. |
090-110 |
Éléments de hors bilan Annexe I du CRR. La valeur à indiquer dans ces colonnes est la valeur nominale avant toute déduction des ajustements pour risque de crédit spécifique et sans application de facteurs de conversion. |
090 |
Engagements de prêts Annexe I, points 1 c), 1 h), 2 b) ii), 3 b) i) et 4 a), du CRR. Les engagements de prêts sont des engagements fermes d’octroyer un crédit selon des conditions prédéfinies, à l’exception de ceux constituant des dérivés, car ils peuvent faire l’objet d’un règlement net en espèces ou par la livraison ou l’émission d’un autre instrument financier. |
100 |
Garanties financières Annexe I, points 1) a), b) et f), du CRR. Une garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements déterminés pour rembourser au porteur une perte qu’il subit en raison de la défaillance d’un débiteur donné à la date d’exigibilité d’un paiement selon les termes initiaux ou modifiés de l’instrument de dette. Les dérivés de crédit qui ne figurent pas dans la colonne «dérivés» apparaîtront dans cette colonne. |
110 |
Autres engagements Les autres engagements sont les éléments de l’annexe I du CRR qui ne sont pas inclus dans les catégories précédentes. La valeur exposée au risque d’une obligation juridique unique créée par une convention de compensation multiproduits conclue avec une contrepartie de l’établissement sera déclarée dans cette colonne. |
120-180 |
Expositions indirectes Article 403 du CRR. Conformément à l’article 403 du CRR, un établissement de crédit peut adopter l’approche par substitution lorsqu’une exposition sur un client est garantie par un tiers, ou par une sûreté émise par un tiers. Dans ce bloc de colonnes, l’établissement déclare le montant des expositions directes réaffectées au garant ou à l’émetteur de sûretés, à condition que celles-ci reçoivent une pondération de risque inférieure ou égale à celle qui serait retenue pour le tiers conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, du CRR. L’exposition initiale de référence protégée (exposition directe) sera déduite de l’exposition sur l’emprunteur initial dans les colonnes «Techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles». L’exposition indirecte augmente l’exposition sur le garant ou l’émetteur de sûretés par effet de substitution. Il en va de même pour les garanties données au sein d’un groupe de clients liés. L’établissement déclare le montant initial des expositions indirectes dans la colonne qui correspond à la catégorie d’exposition directe garantie ou couverte par une sûreté. Par exemple, lorsque l’exposition directe garantie est un instrument de dette, le montant de l’«exposition indirecte» attribuée au garant est déclaré dans la colonne «Instruments de dette». Les expositions découlant de titres liés à un crédit sont également déclarées dans ce bloc de colonnes, conformément à l’article 399 du CRR. |
120 |
Instruments de dette Voir colonne 060. |
130 |
Instruments de capitaux propres Voir colonne 070. |
140 |
Dérivés Voir colonne 080. |
150-170 |
Éléments de hors bilan La valeur à indiquer dans ces colonnes est la valeur nominale avant toute déduction des ajustements pour risque de crédit spécifique et sans application de facteurs de conversion. |
150 |
Engagements de prêts Voir colonne 090. |
160 |
Garanties financières Voir colonne 100. |
170 |
Autres engagements Voir colonne 110. |
180 |
Expositions supplémentaires découlant d’opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents Article 390, paragraphe 7, du CRR Expositions supplémentaires découlant d’opérations pour lesquelles il y a une exposition sur des actifs sous-jacents. |
190 |
(-) Corrections de valeur et provisions Articles 34, 24, 110 et 111 du CRR. Corrections de valeur et provisions incluses dans le référentiel comptable correspondant (directive 86/635/CEE ou règlement (CE) no 1606/2002) qui ont une incidence sur l’évaluation des expositions conformément aux articles 24 et 110 du CRR. Les corrections de valeur et les provisions concernant l’exposition brute de la colonne 040 sont déclarées dans cette colonne. |
200 |
(-) Expositions déduites des fonds propres Article 390, paragraphe 6, point e), du CRR. Les expositions déduites des fonds propres, qui sont incluses dans les différentes colonnes du Total des expositions initiales, sont déclarées. |
210-230 |
Valeur exposée au risque avant application des exemptions et de l’ARC Article 394, paragraphe 1, point b), du CRR. Les établissements déclarent la valeur exposée au risque avant prise en considération de l’effet de l’atténuation du risque de crédit, le cas échéant. |
210 |
Total La valeur exposée au risque à déclarer dans cette colonne est le montant utilisé pour déterminer si une exposition est considérée comme un grand risque au sens de l’article 392 du CRR. Cela inclut l’exposition initiale après avoir déduit les corrections de valeur et les provisions et le montant des expositions déduites des fonds propres. |
220 |
Dont: Portefeuille hors négociation Le montant de l’exposition totale avant exemptions et atténuation du risque de crédit correspondant au portefeuille hors négociation. |
230 |
% des fonds propres éligibles Article 4, paragraphe 1, point 71 b), et article 395 du CRR. Le montant à déclarer est le pourcentage de la valeur exposée au risque avant application des exemptions et de l’atténuation du risque de crédit rapportée aux fonds propres éligibles de l’établissement, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 71 b), du CRR. |
240-310 |
(-) Techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) éligibles Articles 399 et 401 à 403 du CRR. Techniques d’ARC telles que définies à l’article 4, paragraphe 1, point 57, du règlement (UE) no 575/2013. Pour les besoins de cette déclaration, les techniques d’ARC reconnues dans la troisième partie, titre II, chapitres 3 et 4, du CRR sont utilisées conformément aux articles 401 à 403 of CRR. Dans le cadre du régime des grands risques, ces techniques peuvent exercer trois effets: effet de substitution; protection de crédit financée autre que l’effet de substitution; traitement des biens immobiliers. |
240-290 |
(-) Effet de substitution des techniques d’atténuation du risque de crédit éligibles Article 403 du CRR. Le montant de la protection de crédit financée et non financée à déclarer dans ces colonnes correspond aux expositions garanties par un tiers ou par une sûreté émise par un tiers, lorsque l’établissement décide de traiter l’exposition comme ayant été prise sur le garant ou l’émetteur de sûretés. |
240 |
(-) Instruments de dette Voir colonne 060. |
250 |
(-) Instruments de capitaux propres Voir colonne 070. |
260 |
(-) Dérivés Voir colonne 080. |
270-290 |
(-) Éléments de hors bilan La valeur de ces colonnes ne tient pas compte de l’application des facteurs de conversion. |
270 |
(-) Engagements de prêts Voir colonne 090. |
280 |
(-) Garanties financières Voir colonne 100. |
290 |
(-) Autres engagements Voir colonne 110. |
300 |
(-) Protection de crédit financée autre qu’effet de substitution Article 401 du CRR. L’établissement déclare les montants de protection de crédit financée, telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 58, du CRR, qui sont déduits de la valeur exposée au risque en raison de l’application de l’article 401 du CRR. |
310 |
(-) Biens immobiliers Article 402 du CRR. L’établissement déclare les montants déduits de la valeur exposée au risque en raison de l’application de l’article 402 du CRR. |
320 |
(-) Montants exemptés Article 400 du CRR. L’établissement déclare les montants exemptés du régime des grands risques. |
330-350 |
Valeur exposée au risque après application des exemptions et de l’ARC Article 394, paragraphe 1, point d), du CRR. L’établissement déclare la valeur exposée au risque après prise en considération de l’effet des exemptions et de l’atténuation du risque de crédit, tel que calculée aux fins de l’article 395, paragraphe 1, du CRR. |
330 |
Total Cette colonne inclut le montant à prendre en considération pour respecter la limite aux grands risques fixée à l’article 395 du CRR. |
340 |
Dont: Portefeuille hors négociation L’établissement déclare l’exposition totale après application des exemptions et prise en compte de l’effet de l’ARC appartenant au portefeuille hors négociation. |
350 |
% des fonds propres éligibles L’établissement déclare le pourcentage de la valeur exposée au risque après application des exemptions et de l’ARC rapportée aux fonds propres éligibles de l’établissement, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, point 71 b), du CRR. |
7. C 29.00 - Détail des expositions sur clients individuels au sein de groupes de clients liés (LE3)
7.1. Instructions concernant certaines colonnes
Colonne |
Références juridiques et instructions |
010-360 |
Dans le modèle LE3, l’établissement déclare les données qui concernent les clients individuels appartenant aux groupes de clients liés inclus dans les lignes du modèle LE2. |
010 |
Code Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être propres à chaque ligne du tableau. Le code de la contrepartie individuelle appartenant aux groupes de clients liés doit être déclaré. |
020 |
Code du groupe Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être propres à chaque ligne du tableau. Si un code unique pour un groupe de clients liés existe au niveau national, ce code est déclaré. Lorsqu’il n’existe pas de code unique au niveau national, le code à déclarer est le code utilisé pour la déclaration d’expositions sur le groupe de clients liés qui figure au modèle C 28.00 (LE2). Lorsqu’un client appartient à plusieurs groupes de clients liés, il est déclaré en tant que membre de tous ces groupes de clients liés. |
030 |
Opérations où il existe une exposition sur des actifs sous-jacents Voir la colonne 030 du modèle LE2. |
040 |
Catégorie de lien Le type de lien entre l’entité individuelle et le groupe de clients liés sera précisé en utilisant soit: «a» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39 a), du CRR (contrôle); «b» au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 39 b), du CRR (interconnexion). |
050-360 |
Lorsque des instruments financiers figurant dans le modèle LE2 sont fournis à l’ensemble du groupe de clients liés, ces instruments sont affectés aux différentes contreparties dans le modèle LE3, en fonction des critères d’activité de l’établissement. Les autres instructions sont identiques à celles du modèle LE2. |
8. C 30.00 - Catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées (modèle LE4)
8.1. Instructions concernant certaines colonnes
Colonne |
Références juridiques et instructions |
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010 |
Code Le code est un identifiant de ligne, et doit être propre à chaque ligne du tableau. Voir la colonne 010 du modèle LE1. |
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020-250 |
Catégories d’échéances de l’exposition Article 394, paragraphe 2, point e), du CRR. L’établissement déclare ces informations pour les dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et pour les dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées. Les catégories d’échéance sont définies par intervalles mensuels jusqu’à un an, par intervalles trimestriels de 1 an à 3 ans, et par intervalles plus importants à partir de 3 ans. Chaque valeur exposée au risque avant application des exemptions et des techniques CRM (colonne 210 du modèle LE2) est déclarée pour le montant total de l’encours dans la catégorie d’échéance correspondant à son échéance résiduelle escomptée. Dans le cas où plusieurs liens distincts constituent une exposition sur un client, chacune de ces parties de l’exposition est déclarée pour le montant total de l’encours dans la catégorie d’échéance correspondant à son échéance résiduelle escomptée. Les instruments dépourvus d’échéance fixe, tels que les actions, seront déclarés dans la colonne «Échéance indéterminée». L’échéance attendue de l’exposition doit être communiquée, qu’il s’agisse d’une exposition directe ou indirecte. En ce qui concerne les expositions directes, lorsqu’il s’agit de répartir les montants escomptés pour des instruments de capitaux propres, des instruments de dette et des produits dérivés dans les différentes catégories d’échéance de ce modèle, on emploiera les instructions relatives au modèle du tableau d’échéances des indicateurs complémentaires relatifs à la liquidité (voir le document de consultation CP18 publié le 23.5.2013). Dans le cas d’éléments de hors bilan, on utilisera l’échéance du risque sous-jacent pour la répartition des montants escomptés dans les différentes catégories d’échéances. Ainsi, pour les dépôts terme contre terme (forward deposits), il s’agira de la structure des échéances du dépôt; pour les garanties financières, la structure des échéances de l’actif financier sous-jacent; pour la part non tirée des engagements de prêts, la structure des échéances du prêt; pour les autres engagements, la structure des échéances de l’engagement. Pour ce qui est des expositions indirectes, la répartition entre les catégories d’échéance se fera sur la base de l’échéance des opérations garanties qui génèrent l’exposition directe. Dans l’hypothèse où une exposition ou une partie d’une exposition est à considérer comme en défaut et est déclarée comme telle dans le modèle C 28.00 (LE 2, colonne 050) et C 29.00 (LE 3, colonne 060), la liquidation attendue de l’exposition en défaut doivent être affectée aux différentes catégories d’échéance comme suit:
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9. C 31.00 - Catégories d’échéance des dix risques les plus grands vis-à-vis d’établissements et des dix risques les plus grands vis-à-vis d’entités du secteur financier non réglementées: détail des expositions sur les clients individuels composant les groupes de clients liés (modèle LE5).
9.1. Instructions concernant certaines colonnes
Colonne |
Références juridiques et instructions |
010-260 |
Dans le modèle LE5, l’établissement déclare les données qui concernent les contreparties individuelles appartenant aux groupes de clients liés inclus dans les lignes du modèle LE4. |
010 |
Code Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être propres à chaque ligne du tableau. Voir la colonne 010 du modèle LE3. |
020 |
Code du groupe Les colonnes 010 et 020 constituent un identifiant de ligne composite et doivent, ensemble, être propres à chaque ligne du tableau. Voir la colonne 020 du modèle LE3. |
030-260 |
Catégories d’échéance des expositions Voir les colonnes 020-250 du modèle LE4. |