1.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 235/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1442 DU CONSEIL
du 31 août 2016
mettant en œuvre l'article 17, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (1), et notamment son article 17, paragraphes 1 et 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 10 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 224/2014. |
(2) |
Le 23 août 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, et a également mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 224/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 31 août 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) JO L 70 du 11.3.2014, p. 1.
ANNEXE
I. |
Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014: A. Personnes
|
II. |
L'information suivante, concernant Oumar Younous Abdoulay, au point 6 de l'annexe I du règlement (UE) no 224/2014, est ajoutée à la rubrique «Renseignements complémentaires»: «Serait décédé le 11 octobre 2015.» |