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26.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 231/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1422 DE LA COMMISSION
du 24 août 2016
modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 992/95 du Conseil du 10 avril 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par la décision (UE) 2016/837 (2), le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande. |
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(2) |
Le texte du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (ci-après le «protocole additionnel»), joint à la décision (UE) 2016/837, prévoit le renouvellement des sept contingents tarifaires à droit nul ayant expiré le 30 avril 2014 et l'instauration de trois nouveaux contingents tarifaires à droit nul pour la mise en libre pratique dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège. |
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(3) |
Conformément au protocole additionnel, les volumes des contingents tarifaires portant sur la période allant du 1er mai 2014 à la date à laquelle l'application provisoire du protocole additionnel prend effet sont attribués et mis à disposition de manière proportionnelle pour la période allant de la date d'application provisoire du protocole additionnel au 30 avril 2021. |
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(4) |
Il convient de modifier le règlement (CE) no 992/95 en vue de la mise en œuvre des contingents tarifaires prévus dans le protocole additionnel. |
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(5) |
Les contingents tarifaires doivent s'appliquer à compter de la date à laquelle l'application provisoire du protocole additionnel prend effet jusqu'au 30 avril 2021. Le présent règlement doit donc s'appliquer à partir de la date d'application provisoire du protocole additionnel prévue à l'article 3 de la décision (UE) 2016/837. |
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(6) |
Le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) a abrogé le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (4) et mis fin au système des prix de référence pour les produits de la pêche. Il est, par conséquent, nécessaire de supprimer la condition prévue à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 992/95 concernant le respect des prix de référence. |
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(7) |
Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, qui définit la notion de «produits originaires» et expose les méthodes de coopération administrative, a été modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 (5). Il est donc nécessaire de prévoir que le protocole no 3 s'applique dans sa version modifiée. |
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(8) |
Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0760, 09.0763 et 09.0778 se sont appliqués conformément à l'annexe du règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil (6) de 2005 à 2009. Il y a donc lieu de supprimer l'article 2 bis du règlement (CE) no 992/95 concernant ces contingents tarifaires. |
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(9) |
Les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires sont établies dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (7), qui remplace le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (8) à partir du 1er mai 2016. L'article 3 du règlement (CE) no 992/95 doit être modifié pour tenir compte des nouvelles règles. |
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(10) |
L'annexe du règlement (CE) no 992/95 doit être modifiée afin de tenir compte des modifications des codes de la nomenclature combinée («codes NC») établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (9), et des subdivisions du TARIC. Par souci de clarté, il convient de remplacer intégralement l'annexe du règlement (CE) no 992/95. |
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(11) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:
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1. |
L'article 1er est modifié comme suit:
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2. |
L'article 2 bis est supprimé. |
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3. |
L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*2). (*2) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).» " |
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4. |
L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique à partir du 1er septembre 2016.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 août 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 101 du 4.5.1995, p. 1.
(2) Décision (UE) 2016/837 du Conseil du 21 avril 2016 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (JO L 141 du 28.5.2016, p. 1).
(3) Règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) no 1184/2006 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 1).
(4) Règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22).
(5) JO L 72 du 17.3.2016, p. 63.
(6) Règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 992/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège (JO L 331 du 5.11.2004, p. 1).
(7) Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).
(8) Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).
(9) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
ANNEXE
«ANNEXE
Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
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Numéro d'ordre |
Code NC |
Subdivision TARIC |
Désignation des marchandises |
Période contingentaire |
Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire) |
Droit contingentaire (%) |
|
09.0701 |
ex 1504 20 10 ex 1504 30 10 |
90 99 |
Huiles et graisses animales et leurs fractions, d'origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d'un contenu net de plus de 1 kg |
Du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
8,5 |
|
09.0702 |
0303 19 00 |
|
Autres salmonidés congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
2 000 |
0 |
|
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
3 000 |
|||||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
3 000 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
3 000 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
3 000 |
|||||
|
09.0703 |
ex 0305 51 90 |
10 20 |
Morues séchées, même salées mais non fumées, à l'exclusion des morues de l'espèce Gadus macrocephalus |
Du 1.4 au 31.12 |
13 250 |
0 |
|
ex 0305 59 10 |
90 |
Poissons séchés, même salés, mais non fumés de l'espèce Boreogadus saida |
||||
|
09.0710 |
0303 51 00 |
|
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances (1) |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
26 500 |
0 |
|
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
39 750 |
|||||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
39 750 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
39 750 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
39 750 |
|||||
|
09.0711 |
|
|
Préparations et conserves de poissons: |
Du 1.1 au 31.12 |
400 |
3 |
|
ex 1604 13 90 |
91 92 99 |
Sardinelles et sprats ou esprots, à l'exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés |
||||
|
1604 17 00 |
|
Anguilles |
||||
|
1604 19 92 |
|
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
||||
|
ex 1604 19 93 |
90 |
Lieus noirs (Pollachius virens), à l'exclusion des lieus noirs fumés |
||||
|
1604 19 94 |
|
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
||||
|
1604 19 95 |
|
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) |
||||
|
1604 19 97 |
|
Autres |
||||
|
ex 1604 20 90 |
30 35 50 60 90 |
Autres préparations et conserves de poissons, à l'exclusion des harengs, des maquereaux et des conserves de lieus noirs fumés |
||||
|
ex 1604 20 90 |
40 |
Préparations et conserves de maquereaux (Scomber australasicus) |
10 |
|||
|
09.0712 |
0303 54 10 |
|
Maquereaux des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
25 000 |
0 |
|
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
37 500 |
|||||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
37 500 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
37 500 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
37 500 |
|||||
|
09.0713 |
|
|
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances: |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
2 200 |
0 |
|
0303 55 30 |
|
Chinchards du Chili (Trachurus murphyi) |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
3 300 |
||
|
ex 0303 55 90 |
90 |
Autres poissons des espèces Trachurus spp., à l'exclusion de Trachurus trachurus, Trachurus murphyi et des chinchards (saurels) (Caranx trachurus) |
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
3 300 |
||
|
0303 56 00 |
|
Mafous (Rachycentron canadum) |
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
3 300 |
||
|
0303 69 90 0303 89 90 |
|
Autres poissons |
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
3 300 |
||
|
0303 82 00 |
|
Raies (Rajidae) |
||||
|
0303 89 55 |
|
Dorades royales (Sparus aurata) |
||||
|
09.0714 |
0304 86 00 |
|
Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
55 600 |
0 |
|
ex 0304 99 23 |
10 20 30 |
Flancs de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés (2) |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
83 400 |
||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
83 400 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
83 400 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
83 400 |
|||||
|
09.0715 |
0302 11 |
|
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
500 |
0 |
|
0303 14 |
|
Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
||||
|
09.0716 |
0302 13 00 0302 14 00 |
|
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
6 100 |
0 |
|
09.0717 |
|
|
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances: |
Du 1.1 au 31.12 |
580 |
0 |
|
0303 11 00 |
|
Saumons rouges (Oncorhynchus nerka) |
||||
|
0303 12 00 |
|
Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus) |
||||
|
ex 0303 13 00 |
10 |
Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) |
||||
|
09.0718 |
0304 41 00 0304 81 00 |
|
Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho) |
Du 1.1 au 31.12 |
610 |
0 |
|
09.0719 |
0302 19 00 |
|
Autres salmonidés, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
670 |
0 |
|
0303 19 00 |
|
Autres salmonidés congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
||||
|
09.0720 |
0302 59 40 |
|
Lingues (Molva, spp.), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
370 |
0 |
|
09.0721 |
|
|
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances: |
Du 1.1 au 31.12 |
250 |
0 |
|
0302 22 00 |
|
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
||||
|
0302 23 00 |
|
Soles (Solea spp.) |
||||
|
0302 29 |
|
Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats |
||||
|
0302 45 |
|
Chinchards noirs (Trachurus spp.) |
||||
|
0302 46 00 |
|
Mafous (Rachycentron canadum) |
||||
|
0302 47 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0302 54 |
|
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
||||
|
ex 0302 56 00 |
20 |
Merlans bleus australs (Micromesistius australis) |
||||
|
0302 59 90 |
|
Autres poissons des familles des Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae |
||||
|
0302 82 00 |
|
Raies (Rajidae) |
||||
|
0302 83 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
|
0302 84 |
|
Bars (Dicentrarchus spp.) |
||||
|
0302 85 30 |
|
Dorades royales (Sparus aurata) |
||||
|
0302 85 90 |
|
Autres dorades (Sparidae) à l'exclusion des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp. |
||||
|
0302 89 50 |
|
Baudroies (Lophius spp.) |
||||
|
0302 89 60 |
|
Abadèches roses (Genypterus blacodes) |
||||
|
0302 89 90 |
|
Autres poissons |
||||
|
|
|
Poissons plats congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances: |
||||
|
0303 34 00 |
|
Turbots (Psetta maxima) |
||||
|
0303 39 10 |
|
Flets communs (Platichthys flesus) |
||||
|
0303 39 30 |
|
Poissons du genre Rhombosolea |
||||
|
0303 39 85 |
|
Autres poissons plats, à l'exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles, des turbots, des flets communs, des poissons du genre Rhombosolea et des poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae |
||||
|
09.0722 |
|
|
Chair congelée de |
Du 1.1 au 31.12 |
500 |
0 |
|
0304 91 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0304 94 90 |
|
Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi |
||||
|
ex 0304 95 |
|
Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi de la sous-position 0304 95 10 |
||||
|
ex 0304 99 99 |
20 25 30 40 50 65 69 70 90 |
Autres poissons, à l'exclusion du surimi et des poissons d'eau douce et à l'exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) |
||||
|
09.0723 |
0302 41 00 0303 51 00 |
|
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 16.6 au 14.2. |
800 |
0 |
|
09.0724 |
0302 44 00 |
|
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 16.6 au 14.2. |
260 |
0 |
|
09.0725 |
0303 54 10 |
|
Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 16.6 au 14.2 |
30 600 |
0 |
|
09.0726 |
0302 89 31 0302 89 39 0303 89 31 0303 89 39 |
|
Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
130 |
0 |
|
09.0727 |
|
|
Filets frais ou réfrigérés et congelés de: |
Du 1.1 au 31.12 |
110 |
0 |
|
0304 31 00 0304 61 00 |
|
Tilapias (Oreochromis spp.) |
||||
|
0304 32 00 0304 62 00 |
|
Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.) |
||||
|
0304 33 00 0304 63 00 |
|
Perches du Nil (Lates niloticus) |
||||
|
0304 39 00 0304 69 00 |
|
Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
||||
|
0304 42 50 0304 82 50 |
|
Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster |
||||
|
0304 49 10 0304 89 10 |
|
Autres poissons d'eau douce |
||||
|
09.0728 |
|
|
Filets frais ou réfrigérés de: |
Du 1.1 au 31.12 |
180 |
0 |
|
0304 44 30 |
|
Lieus noirs (Pollachius virens) |
||||
|
0304 45 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0304 46 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
|
0304 49 50 |
|
Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.) |
||||
|
0304 49 90 |
|
Autres poissons |
||||
|
09.0729 |
0304 53 00 0304 59 90 |
|
Chair de poissons (même hachée) des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae et d'autres poissons que les poissons d'eau douce, fraîche ou réfrigérée |
Du 1.1 au 31.12 |
130 |
0 |
|
0304 59 50 |
|
Flancs de harengs, frais ou réfrigérés (3) |
||||
|
09.0730 |
|
|
Filets congelés de: |
Du 1.1 au 31.12 |
9 000 |
0 |
|
0304 71 |
|
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
||||
|
0304 72 00 |
|
Églefin (Melanogrammus aeglefinus) |
||||
|
0304 73 00 |
|
Lieus noirs (Pollachius virens) |
||||
|
0304 74 |
|
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
||||
|
0304 75 00 |
|
Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma) |
||||
|
0304 79 10 |
|
Poissons de l'espèce Boreogadus saida |
||||
|
0304 79 50 |
|
Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae) |
||||
|
0304 79 90 |
|
Autres poissons |
||||
|
0304 83 10 |
|
Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa) |
||||
|
ex 0304 83 90 |
10 90 |
Autres poissons plats, à l'exclusion des Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra |
||||
|
0304 84 00 |
|
Espadons (Xiphias gladius) |
||||
|
0304 85 00 |
|
Légines (Dissostichus spp.) |
||||
|
0304 89 21 0304 89 29 |
|
Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.) |
||||
|
0304 89 60 |
|
Baudroies (Lophius spp.) |
||||
|
ex 0304 89 90 |
10 30 40 50 60 90 |
Autres poissons, à l'exclusion de castagnoles (Brama spp.) |
||||
|
09.0731 |
ex 0305 20 00 |
11 18 19 21 30 73 75 77 79 99 |
Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés |
Du 1.1 au 31.12 |
1 900 |
0 |
|
09.0732 |
0305 41 00 |
|
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, fumés, autres que les abats de poissons comestibles |
Du 1.1 au 31.12 |
450 |
0 |
|
09.0733 |
0305 42 00 0305 43 00 0305 44 0305 49 |
|
Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, fumés, autres que les abats de poissons comestibles |
Du 1.1 au 31.12 |
140 |
0 |
|
0305 71 10 |
|
Ailerons de requins fumés |
||||
|
09.0734 |
|
|
Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles |
Du 1.1 au 31.12 |
250 |
0 |
|
0305 64 00 |
|
Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.) |
||||
|
ex 0305 69 80 |
20 30 40 50 61 64 65 67 90 |
Autres poissons, à l'exclusion des flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis) |
||||
|
0305 71 90 |
|
Ailerons de requins, non fumés |
||||
|
09.0735 |
0305 61 00 |
|
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure, autres que les abats de poissons comestibles |
Du 1.1 au 31.12 |
1 440 |
0 |
|
09.0736 |
0306 15 90 |
|
Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées, autres que fumées |
Du 1.1 au 31.12 |
950 |
0 |
|
0306 16 99 0306 17 93 |
|
Crevettes de la famille Pandalidae, congelées, autres que fumées |
||||
|
09.0737 |
ex 0306 26 90 |
95 |
Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord, autres que fumées |
Du 1.1 au 31.12 |
800 |
0 |
|
ex 0306 27 91 |
91 |
|||||
|
09.0738 |
0306 25 90 |
|
Langoustines (Nephrops norvegicus) non congelées, autres que fumées |
Du 1.1 au 31.12 |
900 |
0 |
|
ex 0306 26 90 |
12 14 20 92 93 96 |
Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, autres que fumées, destinées à la transformation (4) |
||||
|
ex 0306 27 91 |
11 95 |
|||||
|
09.0739 |
1604 11 00 |
|
Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
170 |
0 |
|
09.0740 |
1604 12 91 1604 12 99 |
|
Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
3 000 |
0 |
|
09.0741 |
1604 13 90 |
|
Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
180 |
0 |
|
09.0742 |
1604 15 11 1604 15 19 |
|
Préparations et conserves de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
130 |
0 |
|
09.0743 |
|
|
Préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés |
Du 1.1 au 31.12 |
5 500 |
0 |
|
1604 17 00 |
|
Anguilles |
||||
|
1604 19 92 |
|
Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) |
||||
|
1604 19 93 |
|
Lieus noirs (Pollachius virens) |
||||
|
1604 19 94 |
|
Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.) |
||||
|
1604 19 95 |
|
Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius) |
||||
|
1604 19 97 |
|
Autres |
||||
|
1604 20 90 |
|
Préparations et conserves de chair d'autres poissons |
||||
|
09.0744 |
1604 20 10 |
|
Préparations et conserves de chair de saumons |
Du 1.1 au 31.12 |
300 |
0 |
|
09.0745 |
ex 1605 21 10 |
20 40 50 91 |
Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées |
Du 1.1 au 31.12 |
8 000 |
0 |
|
ex 1605 21 90 |
20 40 57 60 91 |
|||||
|
ex 1605 29 00 |
20 40 45 91 |
|||||
|
09.0746 |
ex 1605 21 10 |
30 96 99 |
Préparations et conserves de crevettes, autres que décortiquées et congelées |
Du 1.1 au 31.12 |
1 000 |
0 |
|
ex 1605 21 90 |
30 45 49 55 58 62 65 96 99 |
|||||
|
ex 1605 29 00 |
30 50 55 60 96 99 |
|||||
|
09.0748 |
1605 10 00 |
|
Préparations et conserves de crabes |
Du 1.1 au 31.12 |
50 |
0 |
|
09.0749 |
ex 1605 21 10 |
20 40 50 91 |
Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
7 000 |
0 |
|
ex 1605 21 90 |
20 40 57 60 91 |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
10 500 |
|||
|
ex 1605 29 00 |
20 40 45 91 |
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
10 500 |
|||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
10 500 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
10 500 |
|||||
|
09.0750 |
ex 1604 12 91 |
11 91 |
Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
11 400 tonnes (poids net égoutté) |
0 |
|
ex 1604 12 99 |
11 19 |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
17 100 tonnes (poids net égoutté) |
|
||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
17 100 tonnes (poids net égoutté) |
|
||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
17 100 tonnes (poids net égoutté) |
|
||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
17 100 tonnes (poids net égoutté) |
|
||||
|
09.0751 |
ex 0704 10 00 |
90 |
Choux-fleurs, frais ou réfrigérés |
Du 1.8 au 31.10 |
2 000 |
0 |
|
09.0752 |
0303 51 00 |
|
Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304 , à l'exclusion des foies, œufs et laitances |
Du 1.1 au 31.12 |
44 000 |
0 |
|
09.0756 |
0304 86 00 |
|
Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés |
Du 1.1 au 31.12 |
67 000 |
0 |
|
ex 0304 99 23 |
10 20 30 |
Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés |
||||
|
09.0757 |
0809 21 00 0809 29 00 |
|
Cerises fraîches |
Du 16.7 au 31.8 |
900 |
0 (5) |
|
09.0759 |
0809 40 05 |
|
Prunes, fraîches |
Du 1.9 au 15.10 |
600 |
0 (5) |
|
09.0761 |
0810 10 00 |
|
Fraises, fraîches |
Du 9.6 au 31.7 |
900 |
0 |
|
09.0762 |
0810 10 00 |
|
Fraises, fraîches |
Du 1.8 au 15.9 |
900 |
0 |
|
09.0776 |
1504 20 10 |
|
Fractions solides de graisses et d'huiles de poissons, autres que les huiles de foies |
Du 1.1 au 31.12 |
384 |
0 |
|
09.0782 |
0210 |
|
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats |
Du 1.1 au 31.12 |
200 |
0 |
|
09.0783 |
0705 11 00 |
|
Laitues pommées, fraîches ou réfrigérées |
Du 1.1 au 31.12 |
300 |
0 |
|
09.0784 |
0705 19 00 |
|
Autres laitues, fraîches ou réfrigérées |
Du 1.1 au 31.12 |
300 |
0 |
|
09.0786 |
0602 90 70 |
|
Plantes d'intérieur: boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées |
Du 1.1 au 31.12 |
EUR 544 848 |
0 |
|
09.0787 |
1601 |
|
Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits |
Du 1.1 au 31.12 |
300 |
0 |
|
09.0815 |
0810 20 10 |
|
Framboises, fraîches |
Du 1.1 au 31.12 |
400 |
0 |
|
09.0816 |
2005 20 20 |
|
Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état |
Du 1.1 au 31.12 |
200 |
0 |
|
09.0817 |
2309 10 13 2309 10 15 2309 10 19 2309 10 33 2309 10 39 2309 10 51 2309 10 53 2309 10 59 2309 10 70 2309 10 90 |
|
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail |
Du 1.1 au 31.12 |
13 000 |
0 |
|
09.0818 |
ex 0304 89 49 |
10 20 |
Filets de maquereau, congelés |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
11 300 |
0 |
|
ex 0304 99 99 |
11 |
Flancs de maquereau, congelés |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
16 950 |
||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
16 950 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
16 950 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
16 950 |
|||||
|
09.0819 |
ex 0304 49 90 |
10 |
Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
9 000 |
0 |
|
0304 59 50 |
|
Flancs de harengs, frais ou réfrigérés |
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
13 500 |
||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
13 500 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
13 500 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
13 500 |
|||||
|
09.0820 |
0305 10 00 |
|
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine |
Du 1.9.2016 au 30.4.2017 |
1 000 |
0 |
|
Du 1.5.2017 au 30.4.2018 |
1 500 |
|||||
|
Du 1.5.2018 au 30.4.2019 |
1 500 |
|||||
|
Du 1.5.2019 au 30.4.2020 |
1 500 |
|||||
|
Du 1.5.2020 au 30.4.2021 |
1 500 |
(1) Étant donné que l'exemption du droit de la nation la plus favorisée («NPF») s'applique du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
(2) Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 99 23 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
(3) Étant donné que les marchandises relevant du code NC 0304 59 50 sont exonérées du droit NPF du 15 février au 15 juin, le bénéfice de ce contingent tarifaire n'est pas octroyé pour les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique au cours de cette période.
(4) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions fixées dans les dispositions de l'Union y relatives [voir l'article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].
(5) Le droit spécifique additionnel est applicable.»