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4.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 210/43 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1330 DE LA COMMISSION
du 2 août 2016
modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 33, paragraphes 2 et 3, et son article 38, point d),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et les mesures de contrôle de la production biologique de produits agricoles sont reconnus comme équivalents à ceux définis dans le règlement (CE) no 834/2007. |
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(2) |
Selon les informations fournies par l'Australie, l'adresse internet de l'organisme de contrôle «Australian Certified Organic Pty. Ltd» a changé. |
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(3) |
Selon les informations fournies par le Canada, la reconnaissance d'un organisme de contrôle a été retirée. |
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(4) |
L'organisme de contrôle «SGS India Pvt. Ltd» est supprimé de la rubrique relative à l'Inde figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 en 2014 car il ne respectait pas le champ d'application de la reconnaissance de l'Inde quant aux produits pouvant être importés. Sur la base des résultats de sa supervision par l'Inde, cet organisme de contrôle peut à présent être à nouveau inclus dans la rubrique relative à l'Inde figurant à l'annexe III dudit règlement. |
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(5) |
La Commission a reçu des informations concernant la modification de l'adresse internet de l'organisme de contrôle «IMO Control Private» en Inde. |
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(6) |
Selon les informations fournies par les États-Unis, la reconnaissance d'un organisme de contrôle a été retirée et un organisme de contrôle a été ajouté à la liste des organismes de contrôle reconnus par les États-Unis. |
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(7) |
La Commission a reçu des informations concernant la modification de l'adresse internet de l'organisme de contrôle «AsureQuality Limited» en Nouvelle-Zélande. |
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(8) |
En raison d'une erreur administrative, l'organisme de contrôle «Doalnara Organic Certificated Korea» a été supprimé de l'annexe III par le règlement d'exécution (UE) no 2015/2345 de la Commission (3). Puisque cette suppression n'était pas intentionnelle, cet organisme de contrôle doit être réintroduit dans la liste des organismes de contrôle reconnus par la Corée. |
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(9) |
L'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 dresse la liste des organismes de contrôle et des autorités de contrôle compétents aux fins de l'exécution des contrôles et de la délivrance des certificats dans les pays tiers aux fins de l'équivalence. |
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(10) |
«Egyptian Center Of Organic Agriculture (ECOA)», «Istituto Certificazione Etica e Ambientale», «Letis S.A.», «Oregon Tilth» et «Organic Standard» ont notifié un changement d'adresse à la Commission. |
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(11) |
L'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007 prévoit que, en ce qui concerne les produits qui ne sont pas importés conformément à l'article 32 et qui ne sont pas importés d'un pays tiers reconnu conformément à l'article 33, paragraphe 2, la Commission peut reconnaître les autorités et organismes de contrôle compétents pour effectuer les tâches aux fins de l'importation de produits présentant des garanties équivalentes. L'article 10, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 1235/2008 dispose par conséquent qu'une autorité ou un organisme de contrôle ne peut pas être reconnu pour un produit originaire d'un pays tiers figurant à l'annexe III de ce règlement et appartenant à une catégorie de produits pour laquelle ce pays tiers est reconnu. |
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(12) |
L'Australie étant un pays tiers reconnu conformément à l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007 et figurant sur la liste pour la catégorie de produits F à l'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008, il apparaît que ces dispositions n'ont pas été correctement respectées par le passé en ce qui concerne la reconnaissance de «Australian Certified Organic», qui est reconnue à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 pour les produits originaires d'Australie et appartenant à la catégorie de produits F. Cette reconnaissance doit donc être retirée. |
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(13) |
«AsureQuality Limited» a informé la Commission avoir cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle avait été reconnue et ne doit plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(14) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «Bio.inspecta AG» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à la Côte d'Ivoire. |
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(15) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «CCPB Srl» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits D au vin. |
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(16) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «Certisys» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Burundi, au Cameroun, au Rwanda, à la Tanzanie et à l'Ouganda. |
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(17) |
En outre, «Certisys» a informé la Commission avoir cessé ses activités de certification au Viêt Nam et qu'elle ne doit plus figurer sur la liste pour ce pays à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(18) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «Control Union Certifications» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits B, C, D, E et F au Bangladesh, pour les catégories de produits A et D au Cap-Vert et pour les catégories de produits A, C et D aux Maldives. |
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(19) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «Ecocert SA» visant à modifier son cahier des charges. Sur la base des informations reçues, la Commission a conclu qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits A au Liechtenstein, pour les catégories de produits A et D à l'Albanie, aux Bahamas, à la Biélorussie, à la Polynésie française, à la Gambie, à la Jordanie, au Lesotho, au Monténégro, aux territoires palestiniens occupés et à Oman, pour les catégories de produits A, D et E, au Bangladesh, pour les catégories de produits A, B et F au Chili, pour la catégorie de produits B à l'Éthiopie, pour les catégories de produits B et E à la Namibie, pour la catégorie de produits D au Botswana et pour la catégorie de produits E aux Émirats arabes unis et à la Zambie. |
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(20) |
«Ecocert SA» a également informé la Commission avoir acquis un certain nombre d'entités du groupe IMO, y compris «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști». Cette société a également indiqué que cette entité et la filiale d'«Ecocert SA» en Turquie, à savoir «Ecocert Denetim ve. Belgelendirme Ltd.» ont fusionné. L'entité née de la fusion, dénommée «ECOCERT IMO Denetim ve Belgelendirme Ltd. Ști», reprendra les activités de «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști». Par conséquent, il convient de supprimer «IMO-Control Sertifikasyon Tic. Ltd Ști» de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 et d'inclure, à la place, «ECOCERT IMO Denetim ve Belgelendirme Ltd. Ști», en apportant les modifications nécessaires relatives à l'adresse et à l'adresse internet. |
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(21) |
«IBD Certifications Ltd» a informé la Commission qu'elle est officiellement enregistrée sous le nom «IBD Certificações Ltda.» |
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(22) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «IMO Control Latinoamérica Ltda.» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Brésil, au Chili, à Cuba, à Trinité-et-Tobago et à l'Uruguay. En outre, «IMO Control Latinoamérica Ltda.» a notifié le changement de sa raison sociale qui devient «IMOcert Latinoamérica Ltda», et le changement de son adresse internet. |
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(23) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «IMO Control Private Limited» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D au Laos, aux Maldives et à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. |
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(24) |
«IMOswiss AG» a informé la Commission avoir cessé ses activités de certification en Ukraine et qu'elle ne doit plus figurer sur la liste pour ce pays à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(25) |
«International Certification Services, Inc.» a informé la Commission avoir cessé ses activités de certification dans tous les pays tiers pour lesquels elle avait été reconnue et qu'elle ne doit plus figurer sur la liste de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(26) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «OneCert International PVT Ltd.» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A et D à l'Éthiopie, au Mozambique, à la Tanzanie et au Sri Lanka et pour la catégorie de produits D à Singapour. |
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(27) |
La Commission a reçu et examiné une demande de «Organización Internacional Agropecuaria» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour la catégorie de produits C au Chili. |
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(28) |
«Quality Assurance International» a informé la Commission avoir cessé ses activités de certification au Paraguay et qu'elle ne doit plus figurer sur la liste pour ce pays à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008. |
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(29) |
Conformément à l'article 12, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1235/2008, la Commission peut, à la lumière des informations reçues ou du fait de l'absence des informations requises, modifier à tout moment le cahier des charges ou suspendre l'inscription d'un organisme de contrôle à l'annexe IV de ce règlement. Dans ce contexte, il convient de modifier le cahier des charges des organismes de contrôle pour lesquels l'examen de toutes les informations reçues a permis de conclure que les conditions nécessaires n'étaient plus remplies. |
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(30) |
«Uganda Organic Certification Ltd», figurant à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008, a présenté son rapport annuel le 18 mars 2016 conformément à l'article 12, paragraphe 1, point b), dudit règlement. Dans le rapport annuel, l'organisme d'accréditation IOAS a informé avoir suspendu l'agrément de «Uganda Organic Certification Ltd». La Commission a invité l'organisme de contrôle à fournir un certificat d'accréditation valable accompagné d'un rapport d'évaluation favorable conformément aux exigences du règlement (CE) no 834/2007, mais il n'a pas répondu dans le délai imparti. L'inscription de «Uganda Organic Certification Ltd» devrait donc être suspendue de l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 jusqu'à ce que des informations satisfaisantes soient fournies. |
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(31) |
Dans un souci de clarté, afin notamment de veiller à ce que les pays tiers pour lesquels les autorités ou organismes de contrôle énumérés à l'annexe IV du règlement (CE) no 1235/2008 apparaissent dans le même ordre dans toutes les versions linguistiques, il y a lieu de réorganiser les noms de pays sur la base des numéros de code et de remplacer cette annexe entièrement. |
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(32) |
Il convient dès lors de modifier les annexes III et IV du règlement (CE) no 1235/2008 en conséquence. |
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(33) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation chargé de la production biologique, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1235/2008 est modifié comme suit:
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1) |
l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; |
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2) |
l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 août 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).
(3) Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 330 du 16.12.2015, p. 29).
ANNEXE I
L'annexe III du règlement (CE) no 1235/2008 est modifiée comme suit:
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(1) |
Dans la rubrique relative à l'Australie, au point 5, l'adresse internet de l'organisme de contrôle «Australian Certified Organic Pty. Ltd» est remplacée par «www.aco.net.au». |
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(2) |
Dans la rubrique relative au Canada, au point 5, la ligne relative au numéro de code CA-ORG-001 est supprimée; |
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(3) |
Dans la rubrique relative à l'Inde, le point 5 est modifié comme suit:
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(4) |
Dans la rubrique relative aux États-Unis, le point 5 est modifié comme suit:
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(5) |
Dans la rubrique relative à la Nouvelle-Zélande, au point 5, l'adresse internet de l'organisme de contrôle «AsureQuality Limited» est remplacée par «http://www.asurequality.com». |
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(6) |
Dans la rubrique relative à la République de Corée, le point 5 est modifié comme suit:
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ANNEXE II
«ANNEXE IV
LISTE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE ET DES AUTORITES DE CONTRÔLE DÉSIGNÉS AUX FINS DE L'ÉQUIVALENCE ET CAHIER DES CHARGES SPÉCIFIQUE VISÉ A L'ARTICLE 10
Aux fins de la présente annexe, les catégories de produits sont désignées par les codes suivants:
A: Produits végétaux non transformés
B: Produits animaux vivants ou non transformés
C: Produits de l'aquaculture et algues marines
D: Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine (*)
E: Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation animale (*)
F: Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture
Le site internet visé à l'article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel figure la liste des opérateurs soumis au système de contrôle, ainsi qu'un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, et les opérateurs et produits faisant l'objet d'une suspension ou d'un retrait de certification, se trouve à l'adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire.
«Abcert AG»
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1. |
Adresse: Martinstraße 42-44, 73728 Esslingen am Neckar, Allemagne |
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2. |
Adresse internet: http://www.abcert.de |
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3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Agreco R.F. Göderz GmbH»
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1. |
Adresse: Mündener Straße 19, 37218 Witzenhausen, Allemagne |
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2. |
Adresse internet: http://agrecogmbh.de |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Albinspekt»
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1. |
Adresse: Sheshi Hari Trumen, Nd. 11, Hy. 25, Ap. 10, 1016 Tirana, Albanie |
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2. |
Adresse internet: http://www.albinspekt.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«ARGENCERT SA»
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1. |
Adresse: Bernardo de Irigoyen 972 4 piso «B», C1072AAT Buenos Aires, Argentine |
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2. |
Adresse internet: www.argencert.com.ar |
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3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Australian Certified Organic»
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1. |
Adresse: PO Box 810 — 18 Eton St, Nundah, QLD 4012, Australie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.aco.net.au |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Balkan Biocert Skopje»
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1. |
Adresse: 2/9, Frederik Sopen Str., 1000 Skopje, Ancienne République yougoslave de Macédoine |
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2. |
Adresse internet: http://www.balkanbiocert.mk |
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3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Bioagricert S.r.l.»
|
1. |
Adresse: Via dei Macabraccia 8, Casalecchio di Reno, 40033 Bologna, Italie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.bioagricert.org |
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3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«BioGro New Zealand Limited»
|
1. |
Adresse: PO Box 9693 Marion Square, Wellington 6141, Nouvelle-Zélande |
|
2. |
Adresse internet: http://dcok.systemdcok.or.kr |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Bio.inspecta AG»
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1. |
Adresse: Ackerstrasse, 5070 Frick, Suisse |
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2. |
Adresse internet: http://www.bio-inspecta.ch |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Bio Latina Certificadora»
|
1. |
Adresse: Jr. Domingo Millán 852, Jesús Maria, Lima 11, Lima, Pérou |
|
2. |
Adresse internet: http://www.biolatina.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Bolicert Ltd.»
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1. |
Adresse: Street Colon 756, floor 2, office 2A, Edif. Valdivia Casilla 13030, La Paz, Bolivie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.bolicert.org |
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3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Bureau Veritas Certification France SAS»
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1. |
Adresse: Immeuble Le Guillaumet — 60 avenue du Général de Gaulle, 92046 Paris La Défense Cedex, France |
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2. |
Adresse internet: http://www.qualite-france.com |
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3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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4. |
Exceptions: produits en conversion. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Caucacert Ltd»
|
1. |
Adresse: 2, Marshal Gelovani Street, 5th floor, Suite 410, Tbilissi 0159, Géorgie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.caucascert.ge |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«CCOF Certification Services»
|
1. |
Adresse: 2155 Delaware Avenue, Suite 150, Santa Cruz, CA 95060, États-Unis |
|
2. |
Adresse internet: http://www.ccof.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«CCPB Srl»
|
1. |
Adresse: Viale Masini 36, 40126 Bologne, Italie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.ccpb.it |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«CERES Certification of Environmental Standards GmbH»
|
1. |
Adresse: Vorderhaslach 1, 91230 Happurg, Allemagne |
|
2. |
Adresse internet: http://www.ceres-cert.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.»
|
1. |
Adresse: Calle 16 de septiembre No 204, Ejido Guadalupe Victoria, Oaxaca, Mexique, C.P. 68026 |
|
2. |
Adresse internet: http://www.certimexsc.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Certisys»
|
1. |
Adresse: Rue Joseph Bouché 57/3, 5310 Bolinne, Belgique |
|
2. |
Adresse internet: http://www.certisys.eu |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Company of Organic Agriculture in Palestine (*)»
|
1. |
Adresse: Alsafa building- first floor Al-Masaeif, Ramallah, Palestine (*) |
|
2. |
Adresse internet: http://coap.org.ps |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Control Union Certifications»
|
1. |
Adresse: Meeuwenlaan 4-6, 8011 BZ, Zwolle, Pays-Bas |
|
2. |
Adresse internet: http://certification.controlunion.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Ecocert SA»
|
1. |
Adresse: BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, France |
|
2. |
Adresse internet: http://www.ecocert.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. |
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5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«ECOCERT IMO Denetim ve Belgelendirme Ltd. Ști»
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1. |
Adresse: 2132/2 sk. No:3 D:50 Bayraklı/İZMİR, Turquie |
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2. |
Adresse internet: http://www.ecocert.com.tr |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Ecoglobe»
|
1. |
Adresse: 1, Aram Khachatryan Street, apt. 66, 0033 Yerevan, Arménie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.ecoglobe.am |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Egyptian Center of Organic Agriculture (ECOA)»
|
1. |
Adresse: 15 Nady El-Seid Street, Dokki, Le Caire, Égypte |
|
2. |
Adresse internet: http://www.ecoa.com.eg/ |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS)»
|
1. |
Adresse: P.O. Box 12311, Gainesville FL, 32604, États-Unis |
|
2. |
Adresse internet: http://www.qcsinfo.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«IBD Certificações Ltda.»
|
1. |
Adresse: Rua Amando de Barros 2275, Centro, CEP: 18.602.150, Botucatu SP, Brésil |
|
2. |
Adresse internet: http://www.ibd.com.br |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«IMOcert Latinoamérica Ltda.»
|
1. |
Adresse: Calle Pasoskanki 2134, Cochabamba, Bolivie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.imocert.bio |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«IMO Control Private Limited»
|
1. |
Adresse: No.3627, 1st Floor, 7th Cross, 13th “G” Main, H.A.L. Stage, Bangalore 560 008, Inde |
|
2. |
Adresse internet: www.imocontrol.in |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«IMOswiss AG»
|
1. |
Adresse: Weststrasse 1, 8570 Weinfelden, Suisse |
|
2. |
Adresse internet: http://www.imo.ch |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Indocert»
|
1. |
Adresse: Thottumugham post, Aluva, Ernakulam, Kerala, Inde |
|
2. |
Adresse internet: http://www.indocert.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Istituto Certificazione Etica e Ambientale»
|
1. |
Adresse: Viale Masini 15, 40122 Bologne, Italie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.icea.info |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Japan Organic and Natural Foods Association»
|
1. |
Adresse: Takegashi Bldg. 3rd Fl., 3-5-3 Kyobashi, Chuo-ku, Tokyo, Japon |
|
2. |
Adresse internet: http://jona-japan.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH»
|
1. |
Adresse: Marientorgraben 3-5, 90402 Nürnberg, Allemagne |
|
2. |
Adresse internet: http://www.bcs-oeko.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
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4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«LACON GmbH»
|
1. |
Adresse: Moltkestrasse 4, 77654 Offenburg, Allemagne |
|
2. |
Adresse internet: http://www.lacon-institut.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Letis SA»
|
1. |
Adresse: San Lorenzo 2261, S2000KPA, Rosario, Santa Fe, Argentine |
|
2. |
Adresse internet: http://www.letis.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Mayacert»
|
1. |
Adresse: 18 calle 7-25 zona 11, Colonia Mariscal, 01011 Guatemala City, Guatemala |
|
2. |
Adresse internet: http://www.mayacert.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«NASAA Certified Organic Pty Ltd»
|
1. |
Adresse: Unit 7/3 Mount Barker Road, Stirling SA 5152, Australie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.nasaa.com.au |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«ÖkoP Zertifizierungs GmbH»
|
1. |
Adresse: Schlesische Straße 17d, 94315 Straubing, Allemagne |
|
2. |
Adresse internet: http://www.oekop.de |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«OneCert International PVT Ltd»
|
1. |
Adresse: H-08, Mansarovar Industrial Area, Mansarovar, Jaipur-302020, Rajasthan, Inde |
|
2. |
Adresse internet: http://www.onecert.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Oregon Tilth»
|
1. |
Adresse: 2525 se 3rd Street, Corvallis, OR 97333, États-Unis |
|
2. |
Adresse internet: http://tilth.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Organic agriculture certification Thailand»
|
1. |
Adresse: 619/43 Kiatngamwong Building, Ngamwongwan Rd., Tambon Bangkhen, Muang District, Nonthaburi 11000, Thaïlande |
|
2. |
Adresse internet: http://www.actorganic-cert.or.th |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Oganic Certifiers»
|
1. |
Adresse: 6500 Casitas Pass Road, Ventura, CA 93001, États-Unis |
|
2. |
Adresse internet: http://www.organiccertifiers.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Organic Control System»
|
1. |
Adresse: Trg cara Jovana Nenada 15, 24000 Subotica, Serbie |
|
2. |
Adresse internet: www.organica.rs |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Organic crop improvement association»
|
1. |
Adresse: 1340 North Cotner Boulevard, Lincoln, NE 68505-1838, États-Unis |
|
2. |
Adresse internet: http://www.ocia.org |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Organic Standard»
|
1. |
Adresse: 38-b Velyka Vsylkivska St, office 20, Kiev, 01004, Ukraine |
|
2. |
Adresse internet: http://www.organicstandard.com.ua |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Organización Internacional Agropecuaria»
|
1. |
Adresse: Av. Santa Fe 830, B1641ABN, Acassuso, Buenos Aires, Argentine |
|
2. |
Adresse internet: http://www.oia.com.ar |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Organska Kontrola»
|
1. |
Adresse: Dzemala Bijedića br.2, 71000 Sarajevo, Bosnie-Herzégovine |
|
2. |
Adresse internet: http://www.organskakontrola.ba |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«ORSER»
|
1. |
Adresse: Paris Caddesi No: 6/15, Ankara 06540, Turquie |
|
2. |
Adresse internet: http://orser.com.tr |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Overseas marchandisage Inspection Co., Ltd»
|
1. |
Adresse: 15-6 Nihonbashi Kabuto-cho, Chuo-ku, Tokyo 103-0026, Japon |
|
2. |
Adresse internet: http://www.omicnet.com/omicnet/services-en/organic-certification-en.html |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion, vins et produits couverts par l'annexe III. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«QC&I GmbH»
|
1. |
Adresse: Tiergartenstraße 32, 54595 Prüm, Allemagne |
|
2. |
Adresse internet: http://www.qci.de |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Quality Assurance International»
|
1. |
Adresse: 9191 Town Centre Road, Suite 200, San Diego, CA 92122, États-Unis |
|
2. |
Adresse internet: http://www.qai-inc.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Quality Partner»
|
1. |
Adresse: Rue Hayeneux, 62, 4040 Herstal, Belgique |
|
2. |
Adresse internet: http://www.quality-partner.be |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
||||||||||||||||||||||
|
4. |
Exceptions: produits en conversion, algues et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Soil Association Certification Limited»
|
1. |
Adresse: South Plaza, Marlborough Street, Bristol, BS1 3NX, Royaume-Uni |
|
2. |
Adresse internet: http://www.soilassociation.org/certification |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«Suolo e Salute srl»
|
1. |
Adresse: Via Paolo Borsellino 12, 61032 Fano (PU), Italie |
|
2. |
Adresse internet: http://www.suoloesalute.it |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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|
4. |
Exceptions: produits en conversion. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018. |
«TÜV Nord Integra»
|
1. |
Adresse: Statiestraat 164, 2600 Berchem (Anvers), Belgique |
|
2. |
Adresse internet: http://www.tuv-nord-integra.com |
|
3. |
Numéros de code, pays tiers et catégories de produits concernés:
|
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4. |
Exceptions: produits en conversion et vins. |
|
5. |
Durée de l'inscription: jusqu'au 30 juin 2018.» |
(*) Les ingrédients doivent être certifiés par un organisme ou une autorité de contrôle reconnus conformément à l'article 33, paragraphe 3, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans un pays tiers reconnu en vertu de l'article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007, ou produits et certifiés dans l'Union conformément audit règlement.
(**) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
(***) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
(****) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
(*****) Les produits originaires des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 ne sont pas certifiées comme biologiques.
(******) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.