28.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 202/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1227 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2016
modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 91, premier alinéa, point d), et son article 91, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (2) définit les caractéristiques chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces caractéristiques. Ces méthodes sont régulièrement actualisées suivant l'avis des experts chimistes et conformément aux travaux réalisés dans le cadre du Conseil oléicole international (COI). |
(2) |
Afin de garantir la mise en œuvre, au niveau de l'Union, des normes internationales les plus récentes établies par le COI, il y a lieu de mettre à jour la méthode pour la détermination de la teneur en acides libres et la méthode servant à l'évaluation organoleptique de l'huile d'olive vierge fixées par le règlement (CEE) no 2568/91. |
(3) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2568/91 en conséquence. |
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2568/91 est modifié comme suit:
1) |
L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement. |
2) |
L'annexe XII est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) Règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (JO L 248 du 5.9.1991, p. 1).
ANNEXE I
«ANNEXE II
DÉTERMINATION DES ACIDES GRAS LIBRES, MÉTHODE À FROID
1. OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Cette méthode décrit la détermination des acides gras libres dans les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive. La teneur en acides gras libres est exprimée par l'acidité calculée en pourcentage de l'acide oléique.
2. PRINCIPE
Mise en solution d'une prise d'essai dans un mélange de solvants, puis titrage des acides gras libres présents à l'aide d'une solution d'hydroxyde de potassium ou d'hydroxyde de sodium.
3. RÉACTIFS
Tous les réactifs doivent être de qualité analytique reconnue et l'eau utilisée doit être de l'eau distillée ou de pureté équivalente.
3.1. Éther diéthylique; oxyde diéthylique éthanol à 95 % (V/V), mélange 1-1 en volume.
Neutraliser exactement au moment de l'emploi avec la solution d'hydroxyde de potassium (3.2) en présence de 0,3 millilitre de la solution de phénolphtaléine (3.3) pour 100 millilitres de mélange.
Note 1: |
l'oxyde diéthylique est très inflammable et peut former des peroxydes explosifs. Il doit être utilisé en prenant des précautions particulières. |
Note 2: |
s'il n'est pas possible d'utiliser l'oxyde diéthylique, un mélange de solvants formé d'éthanol et de toluène peut être utilisé. Si nécessaire, l'éthanol peut être remplacé par le propanol 2. |
3.2. Hydroxyde de potassium ou hydroxyde de sodium, solution éthanolique titrée ou solution aqueuse, c(KOH) [ou c(NaOH)] – 0,1 mole par litre environ ou, si nécessaire, c(KOH) [ou c(NaOH)] – 0,5 mole par litre environ. Il existe dans le commerce des solutions prêtes à l'emploi.
La concentration exacte de la solution d'hydroxyde de potassium (ou de solution d'hydroxyde de sodium) doit être connue et vérifiée avant l'emploi. Utiliser une solution préparée au moins cinq jours avant emploi et décantée dans un flacon en verre brun fermé avec un bouchon de caoutchouc. La solution doit être incolore ou jaune paille.
Si une séparation de phases est observée en utilisant une solution aqueuse d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium), remplacer la solution aqueuse par une solution éthanolique.
Note 3: |
une solution incolore stable d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium) peut être préparée de la façon suivante. Porter et maintenir durant une heure à ébullition à reflux 1 000 millilitres d'éthanol ou d'eau avec 8 grammes d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium) et 0,5 gramme de rognures d'aluminium. Distiller immédiatement. Dissoudre dans le distillat la quantité requise d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium). Laisser reposer durant plusieurs jours et décanter le liquide clair surnageant du précipité de carbonate de potassium (ou du carbonate de sodium). |
La solution peut aussi être préparée sans distillation de la façon suivante: à 1 000 millilitres d'éthanol (ou d'eau), ajouter 4 millilitres de butylite d'aluminium et laisser reposer le mélange durant quelques jours. Décanter le liquide surnageant et y dissoudre la quantité requise d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium). Cette solution est prête pour l'emploi.
3.3. Phénolphtaléine, solution à 10 grammes par litre dans l'éthanol à 95-96 % (V/V) ou bleu alcalin 6B ou thymolphtaléine, solution à 20 grammes par litre dans l'éthanol à 95-96 % (V/V). Dans le cas d'huiles fortement colorées, du bleu alcalin ou de la thymolphthaléine doit être utilisé.
4. APPAREILLAGE
Matériel courant de laboratoire, et notamment:
4.1. |
Balance analytique |
4.2. |
Fiole conique de 250 millilitres de capacité |
4.3. |
Burette de 10 millilitres de capacité classe A, graduée en 0,05 millilitre, ou burette automatique équivalente. |
5. MODE OPÉRATOIRE
5.1. Préparation de l'échantillon pour essai
Lorsque l'échantillon est trouble, il doit être filtré.
5.2. Prise d'essai
Prélever une prise d'essai, selon l'acidité présumée, d'après les indications du tableau suivant.
Acidité attendue (acidité oléique en g/100 g) |
Masse de la prise d'essai (en g) |
Précision de la pesée de la prise d'essai (en g) |
0 à 2 |
10 |
0,02 |
> 2 à 7,5 |
2,5 |
0,01 |
> 7,5 |
0,5 |
0,001 |
Peser la prise d'essai dans la fiole conique (4.2).
5.3. Détermination
Dissoudre la prise d'essai (5.2) dans 50 à 100 millilitres du mélange oxyde diéthylique/éthanol (3.1), préalablement neutralisé.
Titrer, en agitant, avec la solution d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium) à 0,1 mole par litre (3.2) (voir note 4) jusqu'à virage de l'indicateur (la couleur de l'indicateur persistant durant au moins 10 secondes).
Note 4: |
si la quantité nécessaire de solution d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium) à 0,1 mole par litre dépasse 10 millilitres, utiliser une solution à 0,5 mole par litre ou modifier la masse de l'échantillon en fonction de l'acidité libre escomptée et du tableau proposé. |
Note 5: |
si la solution devient trouble pendant le titrage, ajouter une quantité suffisante du mélange de solvants (3.1) pour donner une solution claire. |
Effectuer une deuxième détermination uniquement si le premier résultat est supérieur à la valeur limite spécifiée pour la catégorie de l'huile.
6. EXPRESSION DES RÉSULTATS
L'acidité, exprimée en pourcentage d'acide oléique, en poids, est égale à:
dans laquelle:
V |
= |
volume, en millilitres, de la solution titrée d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium) utilisée; |
c |
= |
concentration exacte, en moles par litre, de la solution titrée d'hydroxyde de potassium (ou d'hydroxyde de sodium) utilisée; |
M |
= |
282 g/mol, masse molaire, en grammes par mole, de l'acide oléique; |
m |
= |
masse de la prise d'essai, en grammes. |
L'acidité oléique est déclarée comme suit:
a) |
à la deuxième décimale pour les valeurs allant de 0 à 1 compris; |
b) |
à la première décimale pour les valeurs allant de 1 à 100 compris.» |
ANNEXE II
L'annexe XII du règlement (CEE) no 2568/91 est modifiée comme suit:
1) |
le point 3.3 est remplacé par le texte suivant: «3.3. Terminologie facultative aux fins de l'étiquetage Sur demande, le chef de jury peut certifier que les huiles qui ont été évaluées répondent aux définitions et aux palettes de sensation correspondant uniquement aux adjectifs ci-après, en fonction de l'intensité et de la perception des attributs: Attributs positifs (fruité, amer et piquant): en fonction de l'intensité de la perception:
Liste de termes en fonction de l'intensité de la perception:
|
2) |
Le point 9.1.1 est remplacé par le texte suivant:
|
3) |
Le point 9.4 est remplacé par le texte suivant: «9.4. Classement de l'huile L'huile est classée dans les catégories ci-après, en fonction de la médiane des défauts et de la médiane de l'attribut fruité. La médiane des défauts est définie comme la médiane du défaut perçu avec la plus grande intensité. La médiane des défauts et la médiane de l'attribut fruité sont exprimées avec une seule décimale. Le classement de l'huile est effectué par comparaison de la valeur de la médiane des défauts et de la médiane du fruité avec les plages de référence indiquées ci-après. Les limites de ces plages ayant été établies en tenant compte de l'erreur de la méthode, elles sont considérées comme absolues. Les logiciels informatiques permettent de visualiser le classement sous la forme d'un tableau de données statistiques ou d'un graphique.
|
4) |
le point 9.5 suivant est ajouté: «9.5. Critères d'acceptation et de rejet des doublons L'erreur standard, définie ci-dessous, doit être utilisée pour déterminer si les deux résultats d'une double analyse sont homogènes ou statistiquement acceptables:
Lorsque Me1 et Me2 sont les médianes des deux doubles (respectivement à la première et à la deuxième analyse) et que U1 et U2 sont les incertitudes élargies obtenues pour les deux valeurs, calculées comme suit et spécifié à l'appendice: U 1 = c × s* and Pour l'incertitude élargie, c = 1,96; soit U1 = 0,0196 × CVr × Me1 si CVr est le coefficient de variation robuste. Qu'il soit précisé que les deux valeurs obtenues ne sont pas statistiquement différentes, En doit être inférieure ou égale à 1,0.» |