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14.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 126/3 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/758 DE LA COMMISSION
du 4 février 2016
modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation de son annexe III
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et en particulier son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (UE) no 1315/2013 prévoit la possibilité d'adapter les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui a été élargi à des pays voisins spécifiques sur la base d'accords à haut niveau concernant les réseaux d'infrastructures de transport conclus entre l'Union et les pays voisins concernés. |
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(2) |
Un accord à haut niveau entre l'Union et des pays des Balkans occidentaux, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, a été approuvé le 27 août 2015 à Vienne lors du sommet du groupe des Six des Balkans occidentaux; il concerne l'adaptation de l'extension indicative des cartes du RTE-T global et l'identification des connexions du réseau central sur les cartes du réseau global. L'accord porte sur les lignes des réseaux ferroviaire et routier, ainsi que sur les ports et les aéroports. L'adaptation des cartes indicatives du réseau global et, en particulier, l'identification du réseau central indicatif devrait permettre à l'Union de mieux cibler sa coopération avec les pays des Balkans occidentaux, y compris pour ce qui est de son aide financière. |
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(3) |
Un accord à haut niveau entre l'Union, l'Islande et la Norvège a été conclu le 30 octobre 2015 dans le cadre du comité mixte institué par l'accord sur l'Espace économique européen, concernant l'adaptation de l'extension indicative des cartes du RTE-T global dans ces pays. Cette adaptation concerne un nombre limité d'adaptations des cartes des réseaux routiers, portuaires et aéroportuaires visant à améliorer la concordance entre les réseaux RTE-T indicatifs et la méthodologie RTE-T (2). |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 1315/2013, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 1315/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 février 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 348 du 20.12.2013, p. 1.
(2) SDW(2013) 542 final.
ANNEXE
L'annexe III du règlement (UE) no1315/2013 est modifiée comme suit:
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1) |
le point 11.1 est remplacé par ce qui suit:
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2) |
le point 11.2 est remplacé par ce qui suit:
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3) |
le point 11.3 est remplacé par ce qui suit:
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4) |
le point 11.4 est remplacé par ce qui suit:
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5) |
le point 13.1 est remplacé par ce qui suit:
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6) |
le point 13.2 est remplacé par ce qui suit:
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7) |
le point 13.3 est remplacé par ce qui suit:
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8) |
le point 13.4 est remplacé par ce qui suit:
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