22.4.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 106/7

RÈGLEMENT (UE) 2016/622 DE LA COMMISSION

du 21 avril 2016

modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 27 mars 2014, le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a publié un avis scientifique sur l'hydroxyde de potassium (2), dans lequel il conclut que l'hydroxyde de potassium ne présente pas de danger lorsqu'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale de 1,5 % p/p.

(2)

Le CSSC a également conclu que l'utilisation en toute sécurité de produits cosmétiques contenant de l'hydroxyde de potassium libre à des concentrations à partir de 0,5 % p/p était tributaire d'une gestion responsable des risques, au moyen d'avertissements et d'un mode d'emploi détaillé.

(3)

Sur la base de l'avis scientifique du CSSC, la Commission considère que l'hydroxyde de potassium devrait être considéré comme sûr s'il est utilisé pour ramollir ou éliminer les callosités jusqu'à une concentration maximale d'utilisation de 1,5 % p/p.

(4)

À la lumière de la conclusion du CSSC relative à une gestion responsable des risques en ce qui concerne les produits contenant de l'hydroxyde de potassium libre dans des concentrations à partir de 0,5 % p/p, la Commission considère que les produits cosmétiques contenant de l'hydroxyde de potassium et destinés à ramollir ou éliminer les callosités devraient comporter un avertissement renvoyant au mode d'emploi.

(5)

Il convient de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)   JO L 342 du 22.12.2009, p. 59.

(2)  SCCS/1527/14 (en anglais), http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/consumer_safety/docs/sccs_o_154.pdf

ANNEXE

L'annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée comme suit:

1)

L'inscription no 15a est remplacée par la suivante:

Numéro d'ordre

Identification des substances

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

«15a

Hydroxyde de potassium/hydroxyde de sodium (*1)

Potassium hydroxide/sodium hydroxide

1310-58-3/1310-73-2

215-181-3/215-185-5

a)

Solvant des cuticules des ongles

a)

5 % (*2)

 

a)

Contient un agent alcalin

Éviter tout contact avec les yeux

Danger de cécité

Conserver hors de portée des enfants

b)

Produits pour le défrisage des cheveux

2 % (*2)

Usage général

Contient un agent alcalin

Éviter tout contact avec les yeux

Danger de cécité

Conserver hors de portée des enfants

4,5 % (*2)

Usage professionnel

Réservé aux professionnels

Éviter tout contact avec les yeux

Danger de cécité

c)

Régulateur de pH pour dépilatoires

 

c)

pH < 12,7

c)

Conserver hors de portée des enfants

Éviter tout contact avec les yeux

d)

Autres usages comme régulateur de pH

 

d)

pH < 11

 

2)

L'inscription no 15d suivante est ajoutée:

Numéro d'ordre

Identification des substances

Restrictions

Libellé des conditions d'emploi et des avertissements

Nom chimique/DCI

Dénomination commune du glossaire des ingrédients

Numéro CAS

Numéro CE

Type de produit, parties du corps

Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi

Autres

a

b

c

d

e

f

g

h

i

«15d

Hydroxyde de potassium (*3)

Potassium hydroxide

1310-58-3

215-181-3

Produits destinés à ramollir/éliminer les callosités

1,5 % (*4)

 

Contient un agent alcalin

Éviter tout contact avec les yeux

Conserver hors de portée des enfants

Lire attentivement le mode d'emploi

(*1)  Pour d'autres utilisations de l'hydroxyde de potassium, voir l'annexe III, no 15d.

(*2)  La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne g.»

(*3)  Pour d'autres utilisations de l'hydroxyde de potassium, voir l'annexe III, no 15d.

(*4)  La quantité d'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium est exprimée en masse d'hydroxyde de sodium. En cas de mélanges, la somme ne doit pas dépasser les limites données à la colonne g.»