4.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 58/45 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/307 DE LA COMMISSION
du 3 mars 2016
modifiant pour la deux cent quarante-troisième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
(2) |
Le 29 février 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter onze personnes physiques et une entité à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
(3) |
Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 mars 2016.
Par la Commission,
au nom du président,
Chef du service des instruments de politique étrangère
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:
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2) |
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: «Harakat Sham Al-Islam [alias a) Haraket Sham al-Islam; b) Sham al-Islam; c) Sham al-Islam Movement]. Adresse: République arabe syrienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.» |