20.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 345/48

(1)

L'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE renvoient aux dispositions figurant dans les accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable, tel que défini à l'article 2 de ladite directive.

(2)

Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s'appliquent à compter du 1er janvier 2017, avec une période transitoire allant jusqu'au 30 juin 2017.

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I, section I.1, l'annexe II, section II.1, et l'annexe III, section III.1, de la directive 2008/68/CE.

(4)

Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

1)

à l'annexe I, la section I.1 est remplacée par le texte suivant:

«I.1.   ADR

Annexes A et B de l'ADR, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»;

2)

à l'annexe II, la section II.1 est remplacée par le texte suivant:

«II.1.   RID

Annexe du RID, figurant comme appendice C à la COTIF, tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017, étant entendu que les termes “État contractant du RID” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»;

3)

à l'annexe III, la section III.1 est remplacée par le texte suivant:

«III.1.   ADN

Règlement annexé à l'ADN tel qu'applicable à partir du 1er janvier 2017, ainsi que l'article 3, points f) et h), et l'article 8, paragraphes 1 et 3, de l'ADN, étant entendu que les termes “partie contractante” sont remplacés par les termes “État membre” où il y a lieu.»