|
5.7.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 181/123 |
Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 252 du 16 septembre 2016 )
Page 133, article 28:
au lieu de:
«Les documents entrant dans le champ d'application de la présente directive et délivrés par les autorités compétentes des États membres au titre de la directive 2006/87/CE avant le 6 octobre 2016 restent valables jusqu'à leur date d'expiration.»,
lire:
«Les documents entrant dans le champ d'application de la présente directive et délivrés par les autorités compétentes des États membres au titre de la directive 2006/87/CE avant le 6 octobre 2018 restent valables jusqu'à leur date d'expiration.»