21.12.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 348/25

(1)

En vertu de l'article 5, paragraphe 1, de la décision 2013/34/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité sur l'Union européenne, à prendre les décisions appropriées concernant le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM Mali, y compris les décisions de nommer les commandants ultérieurs de la mission de l'Union européenne.

(2)

Le 8 juin 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/939 (2) portant nomination du général de brigade Éric HARVENT en tant que nouveau commandant de la mission EUTM Mali.

(3)

La Belgique a recommandé de nommer le général de brigade Peter DEVOGELAERE nouveau commandant de la mission EUTM Mali aux fins de succéder au général de brigade Éric HARVENT à compter du 19 décembre 2016.

(4)

Le 31 octobre 2016, le Comité militaire de l'Union européenne a soutenu cette recommandation.

(5)

Il convient dès lors d'abroger la décision (PESC) 2016/939.

(6)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,