20.12.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 345/96

(1)

Conformément au règlement (UE) no 510/2011, La Commission est tenue de calculer chaque année les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l'objectif d'émissions spécifiques de chaque constructeur de véhicules utilitaires légers de l'Union. Sur la base de ce calcul, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements de constructeurs satisfont à leurs objectifs d'émissions spécifiques.

(2)

Conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 510/2011, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2015 sont calculées conformément au troisième alinéa dudit article et prennent en compte 75 % des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l'année en question.

(3)

Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont fondées sur les immatriculations de véhicules utilitaires légers neufs dans les États membres au cours de l'année civile précédente. Lorsque les véhicules utilitaires légers font l'objet d'une réception par type multiétape, les émissions de CO2 du véhicule complété sont allouées au constructeur du véhicule de base.

(4)

Tous les États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été corrigées.

(5)

Le 17 mai 2016, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 60 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2015 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification. 21 constructeurs ont signalé des erreurs.

(6)

Pour les 39 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques.

(7)

La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons ayant motivé chacune de leur correction, et l'ensemble de données a été confirmé ou modifié.

(8)

Pour les séries de données sans numéros d'identification des véhicules correspondants et dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ou de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(9)

Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectifs d'émissions spécifiques déduits des émissions spécifiques moyennes) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(10)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif ou qu'il soit membre d'un groupement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques.

(11)

Le 3 novembre 2015, le groupe Volkswagen a fait une déclaration selon laquelle des irrégularités avaient été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules. Bien que la question ait été examinée de manière approfondie, la Commission conclut néanmoins que des précisions supplémentaires sont nécessaires de la part du groupement Volkswagen dans son ensemble ainsi qu'une confirmation, par les autorités nationales compétentes chargées de la réception par type, de l'absence de telles irrégularités. En conséquence, les valeurs pour le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Dr. Ing. h.c.F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto SA et Volkswagen AG) ne peuvent être confirmées ni modifiées.

(12)

La Commission se réserve le droit de réviser les performances d'un constructeur confirmées ou modifiées par la présente décision, dans l'hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l'existence d'irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 utilisées aux fins de déterminer le respect, par le constructeur, de l'objectif d'émissions spécifiques.

(13)

Il y a lieu de confirmer ou de modifier en conséquence le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2015, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

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(4)

AVTOVAZ JSC

représenté dans l'Union par:

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(8)

FCA US LLC

représenté dans l'Union par:

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(11)

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(13)

DFSK MOTOR CO., LTD.

représenté dans l'Union par:

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(16)

Ford Motor Company of Australia Ltd.

représenté dans l'Union par:

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(19)

Fuji Heavy Industries Ltd.

représenté dans l'Union par:

(20)

Mitsubishi Fuso Truck & Bus Corporation

représenté dans l'Union par:

(21)

Mitsubishi Fuso Truck Europe SA

représenté dans l'Union par:

(22)

(23)

(24)

GAC Gonow Auto Co. Ltd

représenté dans l'Union par:

(25)

Great Wall Motor Company Ltd.

représenté dans l'Union par:

(26)

Honda Motor Co., Ltd.

représenté dans l'Union par:

(27)

(28)

Hyundai Motor Company

représenté dans l'Union par:

(29)

Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret A.S.

représenté dans l'Union par:

(30)

(31)

Isuzu Motors Limited

représenté dans l'Union par:

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(34)

KIA Motors Corporation

représenté dans l'Union par:

(35)

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(38)

Mahindra & Mahindra Ltd.

représenté dans l'Union par:

(39)

Mazda Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

(40)

M.F.T.B.C.

représenté dans l'Union par:

(41)

Mitsubishi Motors Corporation MMC

représenté dans l'Union par:

(42)

Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh

représenté dans l'Union par:

(43)

Nissan International SA

représenté dans l'Union par:

(44)

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(46)

(47)

(48)

SAIC MAXUS Automotive Co. Ltd. (SAIC Motor Commercial Vehicle Co. Ltd.)

représenté dans l'Union par:

(49)

SsangYong Motor Company

représenté dans l'Union par:

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(51)

Suzuki Motor Corporation

représenté dans l'Union par:

(52)

Tata Motors Limited

représenté dans l'Union par:

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