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11.11.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 304/6 |
DÉCISION (UE) 2016/1973 DU CONSEIL
du 8 novembre 2016
portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2016
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,
considérant ce qui suit:
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Le budget de l'Union pour l'exercice 2016 a été définitivement adopté le 25 novembre 2015 (2). |
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Le 7 octobre 2016, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 5 au budget général pour l'exercice 2016. |
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En raison de besoins liés à la gestion de trésorerie au niveau national, le projet de budget rectificatif no 5 au budget général pour 2016 doit être adopté sans tarder. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux prévu à l'article 4 du protocole no 1, |
DÉCIDE:
Article unique
La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2016 a été adoptée le 8 novembre 2016.
Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/
Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2016.
Par le Conseil
Le président
P. KAŽIMÍR
(1) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.
(2) JO L 48 du 24.2.2016, p. 1.