(1)

Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l'alimentation animale, en général, et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en particulier, au niveau de l'Union et au niveau national. Il prévoit que des mesures d'urgence doivent être prises lorsqu'il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d'un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par les États membres.

(2)

La directive 96/23/CE du Conseil (2) impose la surveillance de la filière de production des animaux et des produits primaires d'origine animale en vue de la recherche de certains résidus et substances dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, ainsi que dans les tissus et produits animaux, les aliments pour animaux et les eaux de boisson.

(3)

La décision 2010/381/UE de la Commission (3) dispose qu'au moins 10 % des lots de produits de l'aquaculture provenant d'Inde et destinés à la consommation humaine doivent être analysés pour détecter la présence de substances pharmacologiquement actives définies à l'article 2, point a), du règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), et notamment du chloramphénicol, de la tétracycline, de l'oxytétracycline, de la chlortétracycline et des métabolites de nitrofuranes.

(4)

Les résultats des analyses effectuées par des laboratoires de contrôle officiels démontrent que les produits de l'aquaculture en provenance d'Inde et destinés à la consommation humaine n'offrent pas un niveau de conformité satisfaisant en ce qui concerne la présence de résidus de chloramphénicol, de tétracycline, d'oxytétracycline, de chlortétracycline et de métabolites du nitrofurane.

(5)

Les résultats de l'inspection menée en Inde en mars 2014 par le service d'inspection de la Commission ont confirmé que les garanties de ce pays relatives à la teneur en résidus des produits de l'aquaculture reposent dans une large mesure sur les programmes complémentaires d'analyses avant récolte et avant exportation qui sont en place. Ces programmes atténuent dans une certaine mesure les lacunes constatées de longue date dans les contrôles officiels des exploitations, et en particulier le caractère très insatisfaisant des contrôles officiels portant sur l'utilisation de médicaments vétérinaires. Toutefois, l'éventail relativement limité des substances analysées dans le cadre de ces programmes complémentaires amoindrit la fiabilité desdites garanties. À ce jour, les recommandations du rapport d'inspection concernant le contrôle officiel des fermes d'aquaculture n'ont pas été suivies de façon satisfaisante.

(6)

Il convient d'adapter les mesures de la décision 2010/381/UE en ce qui concerne l'ensemble des produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine. L'obligation d'effectuer des contrôles devrait être renforcée pour continuer à dissuader les producteurs indiens d'abuser des substances concernées et réduire au maximum les risques pour la santé humaine dans l'Union européenne.

(7)

À la suite de la mise en œuvre du système vétérinaire informatisé intégré (ci-après «Traces») conformément à l'article 3 de la décision 2004/292/CE de la Commission (5) et de l'amélioration de l'utilisation du module d'importation dans Traces en ce qui concerne les informations relatives aux résultats des analyses en laboratoire, les États membres devraient être libérés de l'obligation de soumettre un rapport trimestriel, prévue à l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2010/381/UE.

(8)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 2010/381/UE.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

à l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

2)

à l'article 5, le paragraphe 2 est supprimé.