mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1)
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.
(2)
Deux personnes ne devraient plus être maintenues sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC (ci-après dénommée la «liste»).
(3)
Il convient de supprimer une mention reprise deux fois sur la liste.
(4)
Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur la liste.
(5)
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Ministre de l'économie et du commerce extérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
21.10.2014
2.
Maher (
) (ou Mahir) Al-Assad (
)
Date de naissance: 8 décembre 1967
Lieu de naissance: Damas
Passeport diplomatique no 4138
Général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée
Membre des forces armées syriennes ayant un grade de “colonel” ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division de la 42e brigade et ancien commandant de brigade de la 4e division blindée de l'armée. Membre de la famille Assad; frère du président Bashar Al-Assad.
9.5.2011
4.
Atej (
) (ou Atef, Atif) Najib (
) (ou Najeeb)
Lieu de naissance: Jableh, Syrie
Ancien responsable de la direction de la sécurité politique à Deraa. Impliqué dans les violences contre les manifestants. Membre de la famille Assad; cousin du président Bashar Al-Assad.
9.5.2011
5.
Hafiz (
) Makhlouf (
) (ou Hafez Makhlouf)
Date de naissance: 2 avril 1971
Lieu de naissance: Damas
Passeport diplomatique no 2246
Ancien colonel dirigeant l'unité de Damas au sein de la direction des renseignements généraux, en poste après mai 2011. Membre de la famille Makhlouf; cousin du président Bashar Al-Assad.
9.5.2011
10.
Jamil (
) (ou Jameel) Hassan (
) (ou al-Hassan)
Date de naissance: 1953
Lieu de naissance: Homs, Syrie
Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne
Officier ayant le rang de général de division dans l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Chef du service de renseignement de l'armée de l'air syrienne, en poste après mai 2011. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
9.5.2011
13.
Ghassan Ahmed Ghannan (ou général de division Ghassan Ghannan ou général de brigade Ghassan Ahmad Ghanem)
Grade: Général de division
Fonctions: commandant de la 155e brigade de missiles
Membre des forces armées syriennes ayant le rang de “colonel” ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011; général de division et commandant de la 155e brigade de missiles. Associé à Maher al-Assad de par son rôle dans la 155e brigade de missiles. En tant que commandant de la 155e brigade de missiles, il soutient le régime syrien et est responsable de la violente répression contre la population civile. Responsable du tir de missiles Scud sur différents sites civils entre janvier et mars 2013.
Fonctions: chef d'état-major adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne
Grade: général de corps d'armée, armée arabe syrienne
Officier ayant le rang de général de corps d'armée et chef d'état-major général adjoint, opérations et formation de l'armée syrienne, en poste après mai 2011. En sa qualité de chef d'état-major général adjoint, il a été directement impliqué dans la répression et les violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
23.8.2011
56.
Ali (
) Abdullah (
) (ou Abdallah) Ayyub (
) (ou Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob)
Fonctions: chef d'état-major de l'armée arabe syrienne et des forces armées depuis le 18 juillet 2012
Grade: général dans l'armée arabe syrienne
Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne, en poste après mai 2011. Chef d'état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime Assad et responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile en Syrie.
14.11.2011
57.
Fahd (
) (ou Fahid, Fahed) Jasim (
) (ou Jasem, Jassim, Jassem) al-Furayj (
) (ou Al-Freij)
Date de naissance: 1er janvier 1950
Lieu de naissance: Hama, Syrie
Grade: général de corps d'armée
Fonctions: ministre de la défense, commandant en chef adjoint des forces armées syriennes
Officier ayant le rang de général dans l'armée syrienne. Commandant en chef adjoint des forces armées syriennes. Ministre de la défense. Responsable de la répression et du recours à la violence à l'encontre de la population civile en Syrie.
14.11.2011
62.
Zuhair (
) (ou Zouheir, Zuheir, Zouhair) Hamad (
)
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Grade: général de division
Poste actuel: chef adjoint de la direction des renseignements généraux (ou direction de la sécurité générale) depuis juillet 2012
Officier ayant le rang de général de division dans les forces armées syriennes, en poste après mai 2011. Chef adjoint de la direction des renseignements généraux. Responsable d'actes de répression, de violations des droits de l'homme et d'actes de violence à l'encontre de la population civile en Syrie.
14.11.2011
71.
Bushra (
) Al-Assad (
) (alias Bushra Shawkat, Bouchra Al Assad)
Date de naissance: 24.10.1960
Membre de la famille Assad; sœur de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.
23.3.2012
72.
Asma (
) Al-Assad (
) (ou Asma Fawaz Al Akhras)
Date de naissance: 11 août 1975
Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni
Passeport no 707512830, expire le 22.9.2020
Nom de jeune fille: Al Akhras
Membre de la famille Assad et étroitement liée à des personnalités clés du régime; épouse du président Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.
23.3.2012
107.
Mohammad (
) (Mohamed, Muhammad, Mohammed) Ibrahim (
) Al-Sha'ar (
) (ou Al-Chaar, Al-Shaar) (ou Mohammad Ibrahim Al-Chaar)
Né en 1956
Lieu de naissance: Alep
Ministre de l'intérieur au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
1.12.2011
181.
Suleiman Al Abbas
Ministre du pétrole et des ressources minérales au pouvoir après mai 2011. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée contre la population syrienne.
24.6.2014
185.
Ismael Ismael (alias Ismail Ismail, ou Isma'Il Isma'il)
Né en 1955
Ministre du gouvernement syrien au pouvoir après mai 2011; ministre des finances. En tant que ministre du gouvernement, il est coresponsable de la répression violente exercée par le régime contre la population civile.
Lieu de naissance: Jableh (province de Lattaquié, Syrie)
Grade: général de division
Fonctions: commandant de Qawat al-Nimr (Forces du tigre)
Officier ayant le rang de général de division dans l'armée syrienne après mai 2011. Commandant d'une division de l'armée surnommée “Forces du Tigre”. Responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.
23.7.2014
199.
Bayan Bitar (alias Dr Bayan Al-Bitar).
Date de naissance: 8.3.1947
Adresse: PO Box 11037, Damas, Syrie
Directeur exécutif de l'Organisation for Technological Industries (OTI) et de la Syrian Company for Information Technology (SCIT), deux filiales du ministère syrien de la défense, qui ont été désignées par le Conseil. L'OTI contribue à la fabrication d'armes chimiques destinées au régime syrien. En tant que directeur exécutif de l'OTI et de la SCIT, Bayan Bitar soutient le régime syrien. De par son rôle dans la fabrication d'armes chimiques, il porte également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de l'OTI et de la SCIT, il est également associé à ces entités désignées.
7.3.2015
200.
Général de brigade Ghassan Abbas
Date de naissance: 10.3.1960
Lieu de naissance: Homs
Adresse: CERS, Centre d'études et de recherches scientifiques (ou SSRC, Scientific Studies and Research Centre; Centre de recherche de Kaboun Barzeh Street, PO Box 4470, Damas)
Directeur de l'antenne du Centre syrien d'études et de recherches scientifiques (CERS/SSRC), entité désignée située près de Jumraya/Jmraiya. Il a participé à la prolifération d'armes chimiques et à l'organisation d'attaques à l'arme chimique, notamment à Ghouta en août 2013. Il porte donc également une part de responsabilité dans la répression violente exercée contre la population syrienne. En tant que directeur de l'antenne du CERS/SSRC située près de Jumraya/Jmraiya, Ghassan Abbas soutient le régime syrien. En raison du poste important qu'il occupe au sein du CERS, il est également associé à cette entité désignée.
7.3.2015
201.
Wael Abdulkarim (alias Wael Al Karim)
Date de naissance: 30.9.1973
Lieu de naissance: Damas, Syrie (d'origine palestinienne)
Adresse: Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
Homme d'affaires influent exerçant ses activités en Syrie dans les secteurs du pétrole et de la chimie et dans l'industrie de transformation. Il représente en particulier Abdulkarim Group, alias Al Karim Group/Alkarim for Trade and Industry/Al Karim Trading and Industry/Al Karim for Trade and Industry. Abdulkarim Group est un important fabricant de lubrifiants, de graisses et de produits chimiques industriels en Syrie.
7.3.2015
202.
Ahmad Barqawi (alias Ahmed Barqawi)
Né en 1985
Lieu de naissance: Damas, Syrie
Adresse: Pangates International Corp. Ltd, PO Box Sharjah Airport International Free Zone, Émirats arabes unis
Al Karim for Trade and Industry, PO Box 111, 5797 Damas, Syrie
Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu'intermédiaire dans l'approvisionnement du régime syrien en pétrole; directeur d'Al Karim Group. Pangates International et Al Karim Group ont toutes deux été désignées par le Conseil. En tant que directeur général de Pangates et directeur de la société mère de Pangates, Al Karim Group, Ahmad Barqawi soutient le régime syrien et en tire avantage. Compte tenu du poste important qu'il occupe au sein de Pangates et d'Al Karim Group, il est également associé aux entités désignées que sont Pangates International et Al Karim Group.
Adresse: Hamsho Building 31 Baghdad Street, Damas, Syrie
Occupe un poste d'encadrement supérieur dans Hamsho Trading. En raison du poste important qu'il occupe au sein de Hamsho Trading, filiale de Hamsho International, qui a été désignée par le Conseil, il soutient le régime syrien. Il est également associé à une entité désignée, Hamsho International. Il est également vice-président du Conseil syrien du fer et de l'acier, aux côtés d'hommes d'affaires associés au régime désignés, tels qu'Ayman Jaber. Il est également un associé de Bashar Al-Assad.
7.3.2015
206.
Général Muhamad (
) (alias Mohamed, Muhammad) Mahalla (
) (alias Mahla, Mualla, Maalla, Muhalla)
Né en 1960
Lieu de naissance: Jableh
Chef de la section 293 (affaires intérieures) du service du renseignement militaire syrien (SMI) depuis avril 2015. Responsable de la répression et des violences à l'encontre de la population civile à Damas/gouvernorat de Damas. Ancien chef-adjoint de la sécurité politique (2012), officier de la Garde républicaine syrienne et vice-directeur de la direction de la sécurité politique. Chef de la police militaire, membre du Bureau de la sécurité nationale.
