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30.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 205/20 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1255 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 2016
modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires et la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce
[notifiée sous le numéro C(2016) 5035]
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3), et notamment son article 19, paragraphe 1, point a), son article 19, paragraphe 3, point a), et son article 19, paragraphe 6,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (4), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 92/119/CEE établit des mesures générales de lutte à prendre au cas où certaines maladies animales, y compris la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), se déclareraient. Ces mesures incluent l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de l'exploitation infectée, et elles prévoient également la vaccination d'urgence en cas d'apparition d'un foyer de DNC, en complément d'autres mesures de lutte. |
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(2) |
La décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission (5) établit certaines mesures zoosanitaires conservatoires de lutte contre la DNC confirmée en Grèce en 2015. Ces mesures comprennent l'établissement d'une zone réglementée, décrite à l'annexe de ladite décision, qui comprend la région où la DNC a été confirmée ainsi que les zones de protection et de surveillance établies par la Grèce conformément à la directive 92/119/CEE. |
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(3) |
À la suite de l'évolution de la situation épidémiologique en Grèce, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/2055 (6). Celle-ci prévoit que la Grèce peut procéder à une vaccination d'urgence des animaux d'espèces bovines détenus dans des exploitations de la zone de vaccination figurant à son annexe I. La décision d'exécution (UE) 2015/2055 a également modifié certaines dispositions de la décision d'exécution (UE) 2015/1500, y compris l'extension de la zone réglementée établie à son annexe. |
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(4) |
Les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 ont ensuite été modifiées par la décision d'exécution (UE) 2015/2311 de la Commission (7), dans le but d'étendre la zone réglementée figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 et la zone de vaccination établie à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055, à la suite de la confirmation de foyers supplémentaires dans l'unité régionale de Chalcidique et de la réception de la notification par la Grèce de son intention de procéder à une vaccination contre la DNC dans certaines unités régionales. |
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(5) |
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 et l'annexe II de la décision d'exécution (UE) 2015/2055 ont ensuite été modifiées par la décision d'exécution (UE) 2016/1116 de la Commission (8) afin de tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation épidémiologique en Grèce et des mesures de vaccination prises par cet État membre. |
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(6) |
Depuis le 19 juillet 2016, la Grèce a signalé l'apparition d'un nouveau foyer de DNC dans l'unité régionale d'Achaïa, une région de Grèce continentale (péninsule du Péloponnèse), où aucun foyer de DNC n'avait été signalé précédemment et qui se situe à plus de 150 kilomètres au sud de l'unité régionale la plus proche faisant actuellement l'objet de restrictions et de mesures de vaccination liées à la DNC. |
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(7) |
Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en Grèce et de la rapidité de transmission de la DNC, il est nécessaire d'étendre la zone réglementée établie à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500, ainsi que la zone de vaccination établie à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055, pour couvrir l'ensemble du territoire de la Grèce continentale. Il convient dès lors de modifier les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.
Article 2
L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.
Article 3
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 juillet 2016.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
(4) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(5) Décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1423 (JO L 234 du 8.9.2015, p. 19).
(6) Décision d'exécution (UE) 2015/2055 de la Commission du 10 novembre 2015 fixant les conditions relatives à la mise en œuvre du programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1500 (JO L 300 du 17.11.2015, p. 31).
(7) Décision d'exécution (UE) 2015/2311 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce (JO L 326 du 11.12.2015, p. 65).
(8) Décision d'exécution (UE) 2016/1116 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce (JO L 186 du 9.7.2016, p. 24).
ANNEXE I
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
Zones réglementées visées à l'article 2, point b)
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A. |
Les régions de Grèce suivantes:
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B. |
Les unités régionales de Grèce suivantes:
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ANNEXE II
L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
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A. |
Les régions de Grèce suivantes:
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B. |
Les unités régionales de Grèce suivantes:
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