16.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 472/1 |
DÉCISION
(2016/C 472/01)
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN,
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VU le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 de Conseil (2) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (3) et notamment l'article 30 de ce statut, |
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VU la décision du Bureau du Parlement européen du 13 janvier 2014 sur la délégation des pouvoirs de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement (AHCC), |
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VU la date d'expiration, le 31 décembre 2016, des listes de réserve du Parlement européen suivantes:
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VU l'avis de la Commission paritaire émis lors de sa réunion du 5 octobre 2016, |
DÉCIDE
Article premier
La durée de validité des listes de réserve:
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AD/1/12, PE/165/S, AST/4/11, |
est prorogée jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 2
La durée de validité des listes de réserve:
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PE/106/S, PE/124/S, AST/5/11 |
n'est pas prorogée.
Luxembourg, le 18 novembre 2016.
Klaus WELLE
Secrétaire général
(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
(2) JO L 124 du 27.4.2004, p. 1.
(3) JO L 287 du 29.10.2013, p. 15.