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22.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/1 |
DÉCISION (PESC) 2016/1193 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 12 juillet 2016
prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2016)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 17 février 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/381 (2), portant nomination de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de mission de l'EUPOL COPPS du 16 février 2015 au 30 juin 2015. |
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(3) |
Le 7 juillet 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/1129 (3), prorogeant le mandat de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de mission de l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. |
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(4) |
Le 7 juillet 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1108 (4), prorogeant le mandat d'EUPOL COPPS du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. |
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(5) |
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de mission de l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé jusqu'au 30 juin 2017.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2016.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2016.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
(2) Décision (PESC) 2015/381 du Comité politique et de sécurité du 17 février 2015 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2015) (JO L 64 du 7.3.2015, p. 37).
(3) Décision (PESC) 2015/1129 du Comité politique et de sécurité du 7 juillet 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/2/2015) (JO L 184 du 11.7.2015, p. 17).
(4) Décision (PESC) 2016/1108 du Conseil du 7 juillet 2016 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 183 du 8.7.2016, p. 65).