|
8.7.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 183/64 |
DÉCISION (PESC) 2016/1107 DU CONSEIL
du 7 juillet 2016
modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/889/PESC (1). |
|
(2) |
Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1065 (2) modifiant l'action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu'au 30 juin 2016. |
|
(3) |
À la suite de l'examen stratégique intérmédiaire de l'EU BAM Rafah, la mission devrait être prorogée pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2017. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2005/889/PESC en conséquence. |
|
(5) |
L'EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
|
1) |
À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s'élève à 1 545 000 EUR.» |
|
2) |
À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 juin 2017.» |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2016.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2016.
Par le Conseil
Le président
M. LAJČÁK
(1) Action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 327 du 14.12.2005, p. 28).
(2) Décision (PESC) 2015/1065 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 174 du 3.7.2015, p. 23).