|
13.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/24 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/716 DE LA COMMISSION
du 11 mai 2016
abrogeant la décision d'exécution 2012/733/UE portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES
[notifiée sous le numéro C(2016) 2772]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (1), et notamment son article 38,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil (2) remplace le cadre réglementaire applicable à EURES tel qu'il a été établi au chapitre II du règlement (UE) no 492/2011. |
|
(2) |
La décision d'exécution 2012/733/UE de la Commission (3) établit les modalités de fonctionnement du réseau européen des services de l'emploi (ci-après «réseau EURES»), notamment en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi. |
|
(3) |
Le règlement (UE) 2016/589 fixe de nouvelles règles pour la compensation des offres et des demandes d'emploi et rétablit le réseau EURES en intégrant tous les aspects couverts par la décision d'exécution 2012/733/UE. |
|
(4) |
Il convient dès lors, pour des raisons de sécurité juridique et de clarté, d'abroger la décision d'exécution 2012/733/UE au plus tard à la date à laquelle le règlement (UE) 2016/589 entre en vigueur, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d'exécution 2012/733/UE est abrogée avec effet au 12 mai 2016, date d'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/589.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mai 2016.
Par la Commission
Marianne THYSSEN
Membre de la Commission
(1) JO L 141 du 27.5.2011, p. 1.
(2) Règlement (UE) 2016/589 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2016 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) no 492/2011 et (UE) no 1296/2013 (JO L 107 du 22.4.2016, p. 1).
(3) Décision d'exécution 2012/733/UE de la Commission du 26 novembre 2012 portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d'emploi et le rétablissement d'EURES (JO L 328 du 28.11.2012, p. 21).