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3.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 117/32 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/685 DE LA COMMISSION
du 29 avril 2016
modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
[notifiée sous le numéro C(2016) 2511]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,
vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. |
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(2) |
À la suite d'une communication de la France, il convient de modifier les inscriptions relatives aux postes d'inspection frontaliers de l'aéroport de Bordeaux et du port de Dunkerque sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(3) |
Après la suppression de la catégorie O relative au poste d'inspection frontalier de Marseille Aéroport, les autorités françaises ont modernisé ce poste et fait savoir que la modernisation était terminée et que ledit poste était adapté à la catégorie O avec la note 14, en particulier pour les invertébrés, les animaux aquatiques d'ornement, les amphibiens et les rongeurs. Par conséquent, la catégorie O, avec la note 14, peut être ajoutée pour ce poste d'inspection frontalier à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(4) |
À la suite d'une communication de l'Espagne et de l'Italie, l'agrément pour une partie des catégories de produits aux postes d'inspection frontaliers du port de Huelva et de l'aéroport de Madrid et pour un centre d'inspection au poste d'inspection frontalier du port de Livorno-Pisa a été suspendu. Il convient donc de modifier les inscriptions concernant ces postes d'inspection frontaliers sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE pour l'Espagne et l'Italie. |
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(5) |
À la suite d'un audit satisfaisant effectué par le service d'audit de la Commission, le nouveau poste d'inspection frontalier du port de Liepaja en Lettonie peut être agréé pour la catégorie des autres produits emballés à température ambiante. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant la Lettonie figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(6) |
Les Pays-Bas et la Pologne ont fait savoir qu'un centre d'inspection avait été ajouté aux postes d'inspection frontaliers des ports de Rotterdam et de Gdańsk pour certaines catégories de produits d'origine animale. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant les Pays-Bas et la Pologne figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
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(7) |
L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces). |
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(8) |
À la suite d'une communication du Danemark et de l'Italie, il y a lieu d'apporter des modifications à plusieurs unités locales sur la liste des unités centrales et locales du système Traces concernant ces États membres figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE. |
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(9) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
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(10) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 29 avril 2016.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.
(3) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.
(4) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).
ANNEXE
Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:
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1) |
L'annexe I est modifiée comme suit:
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2) |
L'annexe II est modifiée comme suit:
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