13.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 97/12


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/573 DU CONSEIL

du 12 avril 2016

mettant en œuvre la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC.

(2)

Le 21 mars 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) a retiré quatre navires de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/183/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2013/183/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2016.

Par le Conseil

Le président

A.G. KOENDERS


(1)   JO L 111 du 23.4.2013, p. 52.


ANNEXE

Les navires portant les no OMI figurant ci-dessous sont retirés de la liste figurant au point 20 de l'annexe I, partie B (Entités) de la décision 2013/183/PESC:

j)

JH 86 8602531

l)

Jin Tal 9163154

m)

Jin Teng 9163166

dd)

Grand Karo 8511823