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13.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 97/12 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2016/573 DU CONSEIL
du 12 avril 2016
mettant en œuvre la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/183/PESC du Conseil du 22 avril 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2010/800/PESC (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/183/PESC. |
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(2) |
Le 21 mars 2016, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) a retiré quatre navires de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2013/183/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/183/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 12 avril 2016.
Par le Conseil
Le président
A.G. KOENDERS
ANNEXE
Les navires portant les no OMI figurant ci-dessous sont retirés de la liste figurant au point 20 de l'annexe I, partie B (Entités) de la décision 2013/183/PESC:
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j) |
JH 86 8602531 |
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l) |
Jin Tal 9163154 |
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m) |
Jin Teng 9163166 |
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dd) |
Grand Karo 8511823 |