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18.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 62/4 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 février 2016
portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
(2016/C 62/04)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (1), et notamment son article 75,
vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par sa décision du 13 octobre 2015 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020. |
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(2) |
Le gouvernement de la Roumanie a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la période allant du 20 octobre 2015 au 19 octobre 2020:
I. REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS
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Pays |
Titulaires |
Suppléants |
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Roumanie |
M. Dumitru FORNEA |
M. Radmilo FELIX |
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 février 2016.
Par le Conseil
Le président
M.H.P. VAN DAM
(1) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.
(2) JO C 341 du 16.10.2015, p. 4.