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16.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 39/44 |
DÉCISION (UE) 2016/206 DU CONSEIL
du 12 février 2016
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Johannes PEINSTEINER, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
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— |
Dr. Carmen KIEFER, Vizebürgermeisterin der Marktgemeinde Kuchl. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2016.
Par le Conseil
Le président
J.R.V.A. DIJSSELBLOEM
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).