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20.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 47/8 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/270 DE LA COMMISSION
du 17 février 2015
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Meloa de Santa Maria — Açores (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Meloa de Santa Maria — Açores» déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Meloa de Santa Maria — Açores» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination «Meloa de Santa Maria — Açores» (IGP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.
Par la Commission,
au nom du président,
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 350 du 4.10.2014, p. 24.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).