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28.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 21/88 |
Rectificatif à la directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 284 du 30 octobre 2015 )
Page 144, dans l'annexe, au paragraphe 1), point b), modifiant l'annexe I de la directive 66/402/CEE, dans le point 5 bis inséré:
au lieu de:
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«— |
pour les cultures destinées à la production de semences certifiées, 0,3 % pour la lignée restauratrice et 0,5 % dans le cas où le composant femelle SMC est un hybride simple;», |
lire:
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«— |
pour les cultures destinées à la production de semences certifiées, 0,3 % pour la lignée restauratrice et le composant femelle SMC et 0,5 % dans le cas où le composant femelle SMC est un hybride simple;». |