Rectificatif à la directive (UE) 2015/719 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 115 du 6 mai 2015 )

Page 4, article 1er, premier alinéa:

au lieu de:

«La directive 96/53/CE est modifiée comme suit:

À l'article 1er, paragraphe 1, le point a), est remplacé par le texte suivant:

“a)

aux dimensions des véhicules à moteur des catégories M2 et M3 et de leurs remorques de catégorie 0 et des véhicules à moteur des catégories N2 et N3 et de leurs remorques de catégorie 03 et 04, tels qu'ils sont définis à l'annexe II de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (*).»

lire:

«La directive 96/53/CE est modifiée comme suit:

À l’article 1er, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

“a)

aux dimensions des véhicules à moteur des catégories M2 et M3 et de leurs remorques de catégorie O et des véhicules à moteur des catégories N2 et N3 et de leurs remorques de catégorie O3 et O4, tels qu’ils sont définis à l'annexe II de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (*).»

Page 9, article 1er, paragraphe 9, points c) et d):

au lieu de:

«c)

le point 2.2.2 c) est remplacé par le texte suivant:

“c)	véhicule à moteur à deux essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant, en opérations de transport intermodal, un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu'à une longueur totale maximale de 45 pieds: 42 tonnes”;

au point 2.2.2, le point suivant est ajouté:

“d)	véhicule à moteur à trois essieux avec semi-remorque à deux ou trois essieux transportant, en opérations de transport intermodal, un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles, jusqu'à une longueur totale maximale de 45 pieds: 44 tonnes”;»

lire:

«c)

le point 2.2.2 c) est remplacé par le texte suivant:

“c)	véhicule à moteur à trois essieux avec semi-remorque à deux ou trois essieux transportant, en opérations de transport intermodal, un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles, jusqu’à une longueur totale maximale de 45 pieds: 44 tonnes”;

au point 2.2.2, le point suivant est ajouté:

“d)	véhicule à moteur à deux essieux avec semi-remorque à trois essieux transportant, en opérations de transport intermodal, un ou plusieurs conteneurs ou caisses mobiles jusqu’à une longueur totale maximale de 45 pieds: 42 tonnes”;»